Bilan d`activité 2010 de la direction régionale des douanes de

DIRECT ION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROIT S INDIRECT S
Direc tion Régionale de Nouvelle Calédonie
pôle Pilotage
1, rue de la République
B.P. 13
98845 NOUMEA
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Bilan d’
activité 2010 de la direction régionale des douanes
de Nouvelle-Calédonie
Le bilan de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie montre que
l’
action des services douaniers continue de s’
inscrire dans une démarche de
progression tant au plan des résultats obtenus que du processus de modernisation qui a
été engagé depuis plusieurs années.
Ainsi, la plupart des objectifs chiffrés en matière de lutte contre la fraude ont été atteints,
voire dépassés. La tendance à la hausse des résultats en matière de lutte contre les
produits stupéfiants est confirmée, puisque 395 affaires ont été constatées en 2010
(contre 217 infractions en 2009) et 56,4 kg d’
herbe de cannabis ont été saisis (contre
32,5 kg en 2009 et 25 kg en 2008). En matière de fraude commerciale, près de 182
millions de droits et taxes ont été redressés, la part des dossiers à fort enjeu fiscal
atteint 28 %1 contre 13 % en 2009, ce qui montre une amélioration significative des
résultats au plan de la sélectivité des contrôles.
Les recettes douanières, d’
un montant total de 45,2 milliards CFP, sont en hausse de 10
% par rapport à 2009. Cette progression des recettes s’
explique en notamment par une
reprise de l’
activité économique, attestée par l'augmentation du nombre de déclarations
à l’
importation. Les services douaniers ont traité 161.151 déclarations d'importation, ce
qui permet de dépasser le chiffre record de 159.532 déclarations, constaté en 2008.
Au plan du processus de modernisation, de nombreuses mesures ont été engagées
pour simplifier les formalités et améliorer la qualité du service rendu à la collectivité et
aux usagers. Ces mesures confirment la volonté de la direction des douanes d’
adapter
1
- dossiers contentieux permettant de redresser 238.660 CFP ou plus (2 000 euros)
-2-
ses procédures et de faciliter leur mise en œuvre tant au plan de l’
organisation que de la
coordination des services ou du développement d'applications informatiques nouvelles.
Le pilotage et l’
animation des bureaux et des unités ont fait l’
objet d’
une attention
particulière, afin d’
associer les agents le plus en amont possible dans la programmation
et l'analyse des actions de contrôle. A cet égard, des réunions opérationnelles ont été
mises en place sur la sélectivité des contrôles et des conseils de direction élargis et
mensuels sont désormais exclusivement dédiés à la performance. Les tâches de gestion
et administratives ont été allégées par le déploiement de nouveaux outils, comme la
collecte automatisée des indicateurs de performance et le carnet de visite informatisé et
le potentiel de travail a été reporté sur les services de contrôles.
Le présent document expose de façon synthétique et chiffré le bilan de la direction
régionale des douanes de Nouvelles de Nouvelle-Calédonie lequel s’
inscrit dans le
cadre des engagements pris au niveau national par la Direction Générale des Douanes
et Droits Indirects dans son programme pluriannuel de performance, dénommé CAP
2012.
I. Une direction chargée de missions de protection
I.1. La lutte contre la contrebande
I.1.1. Les stupéfiants
L’
année 2010 a vu un doublement du nombre d’
affaires en matière de stupéfiants.
Dans ce contexte, outre la multiplicité des saisies, 12 affaires contre 7 en 2009 de plus
de 1 kg d’
herbe de cannabis ont été constatées contre 7 affaires, dont une de plus de 6
kg réalisée par la brigade de surveillance de Nouméa le 25 mars dernier, ce qui
constitue une saisie record depuis 10 ans en Nouvelle-Calédonie. Les quantités de
stupéfiants saisies par les services douaniers de Nouvelle-Calédonie sont les
suivantes :
Unité
Herbe ou feuille grammes
de cannabis
Saisie
Saisie
en 2008 En 2009
Saisies
En 2010
Progressio
n
2009/2010
25.459
32.440
56.407
+ 74 %
Graines de
cannabis
Nb de
graines
-
5.549
9.489
+71 %
Résine de
cannabis
grammes
28
26
46
+ 77 %
LSD
millilitres
0
0
8
_
Ces chiffres appellent les commentaires suivants :
-3-
-
l'herbe de cannabis continue de représenter l'immense majorité des stupéfiants
saisis ;
- les quantités saisies ont été multipliées par deux en deux ans (25 kg en 2008, 32 kg
en 2009 et 56 kg, en 2010) ;
- les drogues dites « dures » demeurent marginales ;
- le nombre de graines de cannabis saisies progresse de façon significative ;
- le nombre d’
infractions concernant la résine de cannabis augmente (15 affaires en
2010 contre 9 en 2009). Toutefois, les quantités saisies restent faibles.
Le nombre d’
infractions :
TOTAL en
2010
Nombre
d'infractions
Nombre
de personnes
interpellées (1)
Nombre
de personnes
remises à OPJ (1)
395
323
61
(1) Les statistiques du nombre de personnes interpellées et du nombre de personnes remises à
un Officier de Police Judiciaire n'étaient pas collectées avant 2010. En revanche, le nombre
d'infractions était connu en 2009 (217 infractions constatées).
Ce tableau appelle quatre commentaires :
-
le nombre d'infractions constatées par la douane en matière de stupéfiants a plus
que doublé de 2009 à 2010 ;
19 % des personnes interpellées par la douane pour détention (ou importation) de
stupéfiants ont été remises à un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ;
le volume moyen saisi est de 143 grammes par infraction (56.407 grammes pour 395
affaires). Ce chiffre est constant depuis deux ans ;
en moyenne, les services douaniers ont constaté plus d'une infraction aux
stupéfiants par jour en 2010 (395 infractions pour l'année), alors qu’
ils en
constataient une tous les deux jours en 2009.
Ces résultats en progression s’
expliquent, bien évidemment, par les évolutions
propres au trafic, mais ils traduisent aussi les efforts particuliers faits par les
services douaniers pour lutter contre ce fléau.
L'année 2010 a ainsi été marquée par une évolution notable des moyens et des
techniques employées par les trafiquants (utilisation, comme en métropole, de véhicules
éclaireurs pour signaler la présence de contrôles, emploi de divers moyens de
transports successifs et utilisation de la téléphonie mobile).
Dans ce contexte, la douane a adapté son dispositif dans le cadre des mesures
suivantes :
-4-
-
-
-
mise à jour des points de contrôle afin d'éliminer ceux qui sont devenus peu
efficients et définition d'autres points permettant de renouveler les contrôles mais
aussi de « recréer » un effet de surprise chez les trafiquants ;
redéfinition des objectifs de contrôle ;
mise en place de nouvelles méthodes plus mobiles ;
développement des contrôles conjoints avec la gendarmerie sur des points plus
éloignés de la Grande Terre et des îles, afin de réinvestir des lieux où les contrôles
étaient peu effectués. Dans le même temps, les actions de contrôles conjoints avec
la police se sont multipliées pour « réinvestir » le grand Nouméa et lutter contre le
trafic de revente ;
adaptation de la programmation des contrôles à l'arrivée des moyens de transports
maritimes et aériens ;
maintien de l'effort de contrôle sur les vols en provenance des pays de la zone ;
meilleure complémentarité au centre de tri postal entre le travail des équipes de
contrôle et celui de l'équipe cynotechnique ;
amélioration de la programmation de l'équipe maitre-chien. Cette équipe qui était
intégrée à la brigade de surveillance de Nouméa a été repositionnée à un niveau
supérieur afin de lui permettre de travailler plus couramment avec l’
ensemble des
services opérationnels.
I.1.2. La contrefaçon
Les saisies opérées en 2010 en Nouvelle-Calédonie concernent
marques des secteurs de l’
habillement et accessoires (vestes,
casquettes, lunettes de soleil, ...) ainsi que les jouets fabriqués en
saisis ont représenté 16.549 articles en 2010 contre 9.487 en 2009.
donc de 74 %.
principalement les
sweat-shirts sacs,
Asie. Les volumes
La progression est
Parmi les saisies les plus significatives, il convient de signaler les constatations
effectuées par le service régional d’
enquête de la direction régionale des douanes de
Nouvelle-Calédonie au sein de deux sociétés importatrices de prêt à porter. Ces actions
ont permis d’
appréhender d’
une part 5.665 articles de vêtements représentant une
contre valeur de marchandises authentiques de 19 millions F CFP et d’
autre part 2.400
sacs contrefaits représentant une contre valeur de marchandises authentique de 24
millions F CFP. Le bureau des douanes de Nouméa port a saisi 949 chemises
contrefaisant des marques connues représentant une contre-valeur de 12.337.000 de
francs.
I.1.3. La convention de Washington.
Les saisies en matière de protection d’
espèces menacées sont restées limitées à
l’
échelle du Territoire. La réglementation semble connue et respectée, ce qui n’
empêche
pas la douane d’
y accorder une vigilance toute particulière.
Parmi les diverses constatations effectuées, le tableau ci-dessous retrace les saisies les
plus intéressantes qui ont été réalisées.
-5-
I.2. Les opérations commerciales
I.2.1. Les droits redressés
Le montant des droits redressés en 2010 s'établit à 182 millions F CFP, ce qui se situe
dans la tendance des années précédentes. Les résultats ont été significatifs au bureau
des douanes du port de Nouméa dont l’
action a permis de récupérer 112 millions de
francs CFP contre 59 millions en 2009. Le bureau de Tontouta fret connait lui aussi une
progression de ses résultats avec 27 millions de francs CFP redressés en 2010 contre
25 millions en 2009. Ces résultats s’
expliquent par un double effort, d’
une part, sur la
sélectivité des contrôles et, d’
autre part, sur l’
organisation des services.
En ce qui concerne la sélectivité, les services de visites ont analysé en permanence le
trafic afin de choisir les flux les plus sensibles. Le travail des services de visite a donc
été satisfaisant et mérite d’
être souligné.
Au plan de l’
organisation, des cellules de contrôle a posteriori ont été crées dans les
deux bureaux du port et de l’
aéroport et leur travail a immédiatement permis d’
accroître
le potentiel de contrôle et les résultats. Ainsi, en 2010, les bureaux ont été autorisés à
exercer des contrôles a posteriori de 1er niveau sur une période de 4 mois suivant le
dépôt de la déclaration en détail.
Trente affaires contentieuses ont été relevées en contrôle a posteriori de 1er niveau
dont 21 pour le bureau des douanes de Nouméa port, 5 pour le bureau de l’
aéroport de
Tontouta fret et 4 pour le centre douanier postal. Ces contrôles ont permis d’
augmenter
les résultats des bureaux, tout en alimentant le service régional d’
enquête en demande
d’
enquêtes.
I.2.2. Les dossiers à fort enjeu fiscal
On dénombre 70 dossiers à fort enjeu fiscal cette année (64 en 2009) pour un montant
cumulé de 78.498.021 F CFP de droits redressés. La part des dossiers contentieux à
fort enjeu (indicateur interne F2) a progressé de manière notable : il est passé de 13,3%
-6-
en 2009 à 28,34 % cette année. De plus, on constate que le taux est resté élevé tout au
long de l’
année 2010, pour terminer l’
année à un niveau de 33,33% en moyenne
trimestrielle et pour le mois de décembre. L’
objectif d’
un taux supérieur à 16 % qui était
une des cibles majeures de la direction des douanes pour 2010 est donc atteint ce qui
montre que les efforts de sélectivité ont été positifs.
Evolution trimestrielle de l'indicateur F2 2009 / 2010
40,00%
35,00%
33,75%
32,20%
33,33%
30,00%
25,00%
25,00%
21,43%
20,00%
16,67%
15,00%
12,07%
10,00%
5,08%
5,00%
0,00%
T1 2009
T2 2009
T3 2009
T4 2009
T1 2010
T2 2010
T3 2010
T4 2010
Ces efforts ont pris la forme d’
un transfert de la gestion des critères de sélection aux
bureaux alors qu’
ils étaient gérés précédemment par la direction. Ce transfert s’
est
toutefois accompagné d’
une supervision de la direction lors de réunions mensuelles
animées par l’
adjoint du directeur, chef du pôle d’
orientation des contrôles (POC) et par
la cellule de renseignements et d’
orientation des contrôles (CROC). Cela a permis de
développer la réactivité des services en matière de sélection des déclarations et la
cohérence en matière d’
actions des services douaniers de contrôle.
I.2.3. La sélection des déclarations en circuit documentaire et circuit visite
Si, comme cela a été indiqué au point précédent, la sélectivité a été améliorée, celle-ci
n’
a pas été obtenue grâce à une pression de contrôle accrue et à un ralentissement des
flux. Bien au contraire, le travail des services s’
est accompagné d’
une réflexion
permanente sur la fluidité et sur l’
allègement des contrôles portant sur les opérateurs les
moins sensibles. Le taux de sélection pour le contrôle documentaire a ainsi fait l'objet
d'un suivi pour éliminer les sélections les moins pertinentes. De même, grâce à une
concertation étroite entre la direction et les bureaux de douane, un travail constant
d’
évaluation des critères de sélection a été mené. Le taux de sélection documentaire est
ainsi passé de 14 % en 2009 à environ 7,8% en 2010, comme le traduit le graphique cidessous, ce qui indique une quasi diminution par deux des déclarations bloquées pour
le contrôle.
-7-
Evolution trimestielle du taux de sélection documentaire 2009-2010
15,0%
14,0%
14,0%
13,0%
13,6%
12,8%
12,7%
12,0%
11,0%
10,0%
8,87%
9,0%
8,1%
8,26%
T1 2010
T2 2010
7,81%
8,0%
7,0%
6,0%
5,0%
T1 2009
T2 2009
T3 2009
T4 2009
T3 2010
T4 2010
S’
agissant des déclarations sélectionnées en circuit visite, des actions ont été menées,
comme le toilettage des critères de sélection anciens. De ce fait, le taux de sélection
pour la visite a baissé depuis 2008 (22,1%). En effet, en 2010, le taux se situe à
13,83%. Il devrait se stabiliser à ce niveau en 2011.
I.2.4. La cellule de renseignements et d’
orientation des contrôles (CROC)
La cellule de renseignements et d’
orientation des contrôles a vu son travail réorganisé
en 2010 afin de superviser le pilotage de l’
action des services et de développer les
études et les analyses sur les flux.
En ce qui concerne le pilotage, elle a préparé et suivi l’
exécution d’
un plan de contrôle
plus précis mis en place en 2010. Elle a conduit les réunions de sélectivité et a participé
aux réunions mensuelles de suivi de la performance.
S’
agissant de ses études et analyses, la cellule a rédigé cette année 11 fiches d’
étude
sur des sujets sensibles et / ou opérationnels (les stupéfiants incorporés, les
précurseurs, les contrôles EX-POST, les contrefaçons, la réglementation sur les armes,
les contrôles des produits pétroliers …).
Elle a engagé un travail d’
analyse de risque qui sera poursuivi en 2011 en vue d’
adapter
les contrôles aux types de flux.
Enfin, la CROC a traité 176 renseignements opérationnels en 2010 contre 100 en 2009
et a mis en place un nouveau dispositif de collecte et de traitement de l’
information au
sein de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie.
En 2011, son effectif sera renforcé et elle mettra en place la centralisation du
renseignement.
-8-
II. Une direction de service (simplifier les formalités et améliorer le service rendu
aux usagers)
II.1. La simplification et la modernisation des formalités
Outre la réécriture des textes, de nombreuses procédures ont été simplifiées et/ou
informatisées en 2010 :
-
informatisation complète de la gestion des quotas à l’
importation. Cette
modernisation a permis de supprimer intégralement la procédure papier de la
gestion du Commerce extérieur de la Nouvelle-Calédonie. Le traitement et le dépôt
par les opérateurs des 4.500 licences du commerce extérieur a disparu et remplacé
par une application informatique reliée au système de dédouanement qui suit
l’
utilisation des quotas en temps réel et qui a simplifié les formalités accomplies par
les opérateurs et par le service des douanes ;
-
création des déclarations simplifiées pour les droits portuaires et la taxe de
magasinage ;
-
mise en œuvre de la procédure de secours pour l’
application Sydonia, qui permettra
la continuité des opérations de dédouanement en cas d’
arrêt du système de
dédouanement calédonien ;
-
création du carnet de visite informatisé, qui permet le suivi automatisé des contrôles
et des statistiques qui leurs sont liés mais aussi qui a modernisé les relations avec
les opérateurs ;
-
automatisation du calcul de la taxation du prorata temporis pour les apurements
d'admission temporaire, antérieurement liquidés manuellement par le service ;
automatisation de la collecte des statistiques d'activité pour faciliter la constitution
des indicateurs de performance.
II.2. L’
information, l’
accessibilité et la lisibilité de la réglementation (mise en
service du nouveau site Internet)
-
Le site Internet de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie a été
entièrement réécrit et rénové. Il a été mis à disposition des usagers le 1er mai 2010. Il a
fait l’
objet de plusieurs articles de presse et d’
une campagne locale d’
information
soutenue par le Gouvernement. Il a été salué par les utilisateurs pour son exhaustivité et
son ergonomie. Son adresse est la suivante : www.douane.gouv.nc.
-9-
Ce nouveau site offre aux utilisateurs une information douanière dédiée, disponible en
temps réel et accessible :
- une information dédiée à chaque catégorie d’
utilisateurs : particuliers,
professionnels et entreprises ;
- une information des évolutions réglementaires disponibles en temps réel par une
veille effectuée par la direction des douanes ;
- une information accessible par la mise à disposition d’
un moteur de recherche
pertinent pour une meilleure extraction des données.
Par ailleurs, avec l’
aide du Gouvernement, deux actions ont été menées en direction des
usagers en 2010 :
- les imprimés et les dépliants d’
information sur la réglementation douanière ont été
mis à jour et réédités ;
- une action de formation professionnelle sur les relations avec les usagers a été
dispensée à un premier contingent d’
agents des douanes. Fin 2011, un tiers du
service aura reçu cette formation dont l’
objectif est d’
améliorer les contacts entre
l’
administration des douanes et les usagers.
III. Une direction fiscale moderne
III.1. Les recettes douanières
III.1.1. Les montants recouvrés
- 10 -
Les recettes douanières perçues au 31 décembre 2010 s’
élèvent à 45,23 milliards F
CFP. La hausse constatée pour 2010 est de 10,16 % par rapport à 2009, soit une
augmentation de 4,17 milliards F CFP.
III.1.2. Le nombre de déclarations
A l’
importation le nombre de déclarations en 2010 est de 161.561. Il progresse de 5,70%
par rapport à 2009. Il est également supérieur à 2008 (159.532) qui constituait pourtant
l’
année de référence d’
avant la crise financière.
- 11 -
A l’
exportation, le nombre de déclarations est en baisse. Le nombre était de 9.935 en
2008, de 8.958 en 2008 et passe à 8.560 en 2010 soit en baisse de 4,44 % par rapport
à l’
année dernière.
III.2. La modernisation des droits et taxes
III.2.1. La taxe de magasinage
L’
année 2010 a été consacrée à la redéfinition complète de la taxe de magasinage
(assiette, recouvrement, affectation et exonérations) afin qu’
elle puisse pleinement
atteindre son objectif visant à désencombrer l’
espace portuaire. La taxe de magasinage
- 12 -
a fait l’
objet de plusieurs articles d’
une loi de pays portant diverses dispositions d’
ordre
douanier, publiée en juillet 2010
III.2.2. Les droits de port
Dans le même esprit, les droits de port, de quai et de navigation intérieure ainsi que la
taxe de péage ont été modernisés. Leur perception est désormais automatisée et
intégrée au système de dédouanement informatisé Sydonia.
III.3. Les projets de réforme
III.3.1. Le projet de réforme de la fiscalité indirecte
La réforme de la fiscalité a donné lieu à une participation active de la direction régionale
des douanes à la mission d’
assistance commandée au ministère de l’
économie et des
finances. Des réunions préparatoires ainsi que des études préliminaires sur les aspects
fonctionnel, statistique et fiscal, ont été menées au cours du dernier trimestre 2010.
Si la Nouvelle-Calédonie le décide, l’
année 2011 sera celle de la mise en œuvre de ce
projet qui nécessitera un travail d’
adaptation important.
III.3.2. Le projet de réforme des protections de marché
Ainsi qu’
il s’
y était engagé, le Gouvernement a mené une réflexion sur la réforme des
protections de marché. La douane y a largement participé au travers de réunions bihebdomadaires qui se sont tenues au cours du dernier quadrimestre de l’
année 2010.
L’
objet de ces réunions a été de déterminer un certain nombre d’
objectifs (lutte contre la
vie chère, qualité, approvisionnement…) que les producteurs devraient atteindre en
contrepartie du bénéfice d’
une protection de marché.
III.3.3. L’
action réglementaire et législative et le travail avec les institutions
Au-delà des projets de réforme, la douane exerce les fonctions de conseil du
Gouvernement, d’
étude et d’
analyse dans les secteurs de la fiscalité douanière, de la
réglementation et du commerce extérieur. Elle instruit les dossiers et rédige les textes
de loi, de délibération et d’
arrêté. En 2010, l’
activité réglementaire a été significative
avec la publication d’
une Loi du Pays portant diverses dispositions douanières, 3
délibérations et 9 arrêtés en matière de fiscalité douanière ou de commerce extérieur.
La douane a participé à 15 réunions au Congrès (commission ou séance publique), aux
réunions préparatoires à l’
élaboration ou au suivi du budget, aux réunions sur les
réformes de la fiscalité et des protections de marché, aux commissions des productions
locales, des agréments sur les activités nautiques, le schéma de l’
énergie, etc. La
douane a présidé les réunions mensuelles du comité du commerce extérieur qui rend un
avis sur l’
ensemble des secteurs protégés ou qui font l’
objet d’
une demande de
protection (voir activité réglementaire en annexe).
IV. Une direction fiscale moderne
- 13 -
IV.1. L’
augmentation du potentiel de contrôle
IV.1.1. Le renforcement de la cellule de renseignements et d’
orientation des contrôles
(CROC) et les mesures en matière de renseignements.
Plusieurs mesures ont été prises pour renforcer le potentiel de la direction en matière de
collecte, d'enrichissement et de diffusion du renseignement :
-
-
la création d'un réseau des correspondants renseignements au sein des bureaux et
brigades. Ils ont été chargés plus particulièrement de transmettre à la CROC les
renseignements intéressant la lutte contre la fraude ;
la désignation de la CROC comme service centralisateur du renseignement ;
l'établissement de contacts opérationnels avec les services douaniers de la zone
Pacifique (Australie, Nouvelle-Zélande, Vanuatu, Fidji,...) ;
la facilitation des échanges de renseignements opérationnels touchant le ciblage
des opérations à fort enjeu et la lutte contre les stupéfiants, dans le domaine du fret
express, des passagers internationaux et de la navigation maritime.
IV.1.2. Le renforcement du service régional d’
enquête (SRE).
L’
année 2010 a permis de dégager les ressources nécessaires au renforcement du
SRE. Les affectations de personnel interviendront en 2011. Ces renforts vont permettre
de développer l'activité d'initiative du SRE en matière de recherche des fraudes les plus
importantes. L'effort sera poursuivi en matière d'enquête sur la recherche des infractions
les plus graves au plan de la fraude douanière et fiscale de nature qui nuit aux recettes
de la Collectivité ainsi qu’
à la concurrence loyale entre les opérateurs du commerce
extérieur. Dans ce domaine, le SRE développera sa capacité d'initiative sur d’
autres
secteurs d’
investigation afin de dépasser le rôle de relais des constatations faites par les
bureaux.
IV.1.3. La réduction des tâches de gestion.
Outre la mise en place d’
applications informatiques, des mesures de rationalisation ont
permis aux services d’
accroître leur potentiel de contrôle. Ainsi, le secrétariat de la
brigade de surveillance de Nouméa a été supprimé. Par ailleurs l’
accueil du public est
désormais centralisé au bureau du port, alors qu’
il était réparti auparavant entre le
bureau, la brigade et la direction. Cette centralisation qui permet à la brigade de
surveillance de se recentrer sur ses missions de contrôle et le pilotage des services, va
simplifier également les contacts avec les usagers en leur offrant un guichet unique pour
les renseignements douaniers.
IV.2. L’
animation des contrôles
IV.2.1. La redéfinition du pôle orientation des contrôles
En 2010, le pôle qui gérait l’
orientation des contrôles mais aussi les fonctions logistiques
(GRH, budget, équipements, etc.) a été recentré sur sa fonction opérationnelle. Les
- 14 -
missions de gestion ont été confiées au pôle logistique. Cette nouvelle organisation,
plus conforme aux évolutions mises en place au plan national de la réforme de
l'administration générale de la direction générale des douanes, a permis de définir une
architecture clarifiée des grandes fonctions d’
animation des services opérationnels avec
deux pôles exclusivement dédiés au cœur de métier (le pôle POC pour l’
orientation des
contrôles et le pôle PAE pour le pilotage de l’
action économique).
IV.2.2. Les objectifs en matière de contrôles
Dans le cadre de la réorganisation de la direction, le pôle d’
orientation des contrôles a
pu développer son action dans les domaines de compétences suivants :
-
redynamiser le travail de la cellule de renseignements et d’
orientation des contrôles
(CROC) ;
réformer l'articulation des contrôles en développant les contrôles a posteriori ;
définir un nouveau plan de contrôle ;
mettre en place un suivi des critères de sélection ;
automatiser la collecte des données relatives aux indicateurs de résultats ;
réformer le contrôle de gestion en recentrant son activité sur l'analyse et l'aide au
pilotage ;
rénover la formation professionnelle, de façon à développer des formations métiers
dédiées aux contrôles et à l’
action économique.
IV.2.3. L’
automatisation des procédures de travail
Un ensemble d’
outils informatiques a été mis en place en 2010 pour améliorer le
pilotage. La préparation de la réunion mensuelle des conseils de direction élargis a été
redéfinie avec la réalisation d'études et d'analyses par la cellule de contrôle de gestion
(CCG), études rendues possibles grâce à l'automatisation des données réalisée en
2010.
La création du carnet de visite automatisée facilite l'étude de l’
activité des bureaux en
temps réel. Elle permet aux chefs de bureau de mieux maîtriser leur taux de contrôle et
de mesurer la pertinence des critères de sélection.
IV.2.4. La rénovation du pilotage
Un ensemble de « rendez vous » a été institué en 2010. Les conseils de direction
élargis ont été programmés chaque mois, dès le début d’
année, afin de suivre la
performance (conseil de direction élargi) et l’
efficience des critères de sélections
(réunion dédiées). Ces réunions sont devenues des instruments indispensables au
pilotage de la direction.
Un nouveau plan de contrôle a été mis en place en 2010. Il a permis d’
enregistrer des
résultats positifs au cours de l'année, grâce à une méthodologie fixée dès le début de
l’
année et qui a permis :
- le classement des priorités ;
- 15 -
V.
la détermination des cibles de contrôle ;
la fixation d’
un agenda des contrôles ;
la définition d'une méthodologie de contrôle ;
la désignation des services responsables, intervenant seuls ou en soutien ;
les besoins externes (formation professionnelle, soutien règlementaire, …).
Une direction attentive à ses personnels
V.1. L’
action sociale
En l'absence de Comité Départemental d’
Action Sanitaire et Sociale (CDASS), la
réunion annuelle co-présidée par le directeur régional des douanes et le trésorier
payeur général s’
est tenue en juillet sur le thème de l'action sociale.
Cette année, le dispositif a été renforcé par l'accès à une assistante sociale dans le
cadre de la mutualisation des moyens avec le Haut-commissariat et par la création d'un
réseau de correspondants sociaux locaux (CSL) désignés au sein de chaque service. Le
rôle des CSL est de constituer un premier niveau d'alerte pour les difficultés
personnelles ou professionnelles éprouvées au travail.
De plus, les démarches relatives aux actions sociales effectuées depuis plusieurs
années par la direction régionale des douanes et la trésorerie générale ont été
renouvelées cette année. Elles sont en cours d'examen par les services centraux. La
direction générale des douanes et des droits indirects et la direction générale des
finances publiques ont adressé conjointement au Secrétariat général du ministère des
finances un courrier visant à obtenir pour les services de Nouvelle-Calédonie, les
améliorations suivantes :
- la restauration collective ;
- la création d'un délégué à l'action sociale ;
- l'attribution d'une dotation d'un montant approchant celui attribué à une
circonscription équivalente en métropole.
V.2. L’
hygiène et la sécurité
Un comité technique paritaire spécifique à l'hygiène et la sécurité s’
est tenu en mars
2010. Les actions suivantes ont été réalisées :
a) en matière de médecine de prévention :
La convention de mise à disposition d'un médecin de prévention par la Société Le Nickel
a été renouvelée le 8 mars 2010. Par note n° 1574 du 4 mai 2010, les chefs de service
ont été invités à informer les agents du lancement de la campagne 2010 de médecine
de prévention. 82 agents ont consulté le médecin de prévention qui leur a délivré un
visa d'aptitude. 14 agents ont fait l'objet d'un signalement par la direction régionale au
médecin de prévention et 2 agents ont consulté un spécialiste.
b) en matière de formation :
- 16 -
Lutte contre l'incendie : 8 agents ont été formés à la base navale de Chaleix. Les agents
du bureau de Nouméa port ont effectué un exercice d'évacuation le 18/5/2010.
S'agissant de la direction les agents ont été informés sur le risque. Les guides et serrefil ont été désignés pour le bureau de Nouméa port et la direction régionale.
Stage Sécurité électrique : 2 agents de la brigade hors rang (BHR) qui effectue les
interventions et les travaux ont bénéficié de cette formation professionnelle.
Stage de sûreté : 6 agents de la brigade de surveillance de Tontouta ont suivi la
formation professionnelle.
c) en matière de sécurité :
Les installations électriques des locaux, les extincteurs, y compris ceux des véhicules
ont été vérifiés et les mises à niveau réalisées. Les « controlix » de Tontouta sont
vérifiés régulièrement par dosimètre et ces contrôles donnent lieu à des rapports
mensuels communiqués au chef d'unité pour information des agents.
Par ailleurs, le respect des mesures de sécurité sur le site de l'aérogare de Tontouta est
contrôlé tous les 2 mois par un organisme de certification.
V.3. L’
amélioration des conditions de travail
Les tâches documentaires ont été allégées et, pour une large part, informatisées (quotas
du com-merce extérieur, carnet de visite, recueil des indicateurs, états statistiques du
contentieux, etc.).
L'amélioration des conditions de travail va se poursuivre notamment avec
l'informatisation du quittancement pour les services de la surveillance, la gestion des
enquêtes, le suivi des remboursements, la gestion des cautions et de l'archivage
électronique des déclarations en douane.
Ce dernier projet, pour lequel le travail d’
expression des besoins et le cahier des
charges ont été réalisés en 2010, constituera un dossier majeur de travail pour 2011.
A ce dossier, s’
ajoutera celui portant sur la réflexion concernant le remplacement à
terme du système de dédouanement Sydonia. En 2011, la douane et les utilisateurs
mèneront une réflexion commune sur l’
expression de leurs besoins dans le cadre de la
mise en place d’
un nouveau logiciel de dédouanement informatisé.
V.4. Les dépenses en matière de protection de sécurité au travail
Les services ont bénéficié, en 2010, d'achats de vêtements (blouses, chasubles,
salopette), chaussures de sécurité, chaussures et gants de protection, paires de
menottes, casques anti-bruit (tir), bombes anti-défense, barre stop stick.
V.5. Les dépenses pour l’
équipement des services
- 17 -
En 2010, 20 millions CFP (167 602 euros) ont été dépensés pour l’
équipement des
services :
-
-
-
1,3 million pour les équipements de sécurité des contrôles qui sont maintenant en
nombre suffisant pour permettre une dotation individuelle (menottes et portes
menottes, bâtons de défense et porte bâtons, bombes anti-agressions et chasubles
douane, etc.) ;
1,5 million en équipements divers, bureautique et autres, pour les services de la
surveillance ;
3,6 millions pour le parc automobile ;
3,3 millions pour l'amélioration des conditions de travail de la brigade de soutien
technique (BHR), chargée de multiples interventions au profit des services de terrain
;
1,3 million pour finaliser les travaux de rénovation du bureau de Nouméa port et
l'aménagement de ses abords ;
9 millions pour l'amélioration des conditions de travail dans les bureaux de la
direction et les nouveaux locaux de Tontouta (rayonnages et confection de boites
aux lettres, stores, copieur), l'inspection et la mise en conformité des installations
électriques de tous les bâtiments.
V.6. La formation professionnelle des agents des douanes et le recrutement
V.6.1. Le bilan 2010 de la formation professionnelle
Près de 100 actions de formations ont été tenues en 2010, contre 65 en 2009 :
-
20 formations locales de réglementation réalisées par les chefs de services ;
30 formations locales surveillance par les adjoints des chefs de bureau et chef de la
surveillance ;
24 formations régionales ;
2 formations bureautiques ;
11 formations par des intervenants extérieurs ;
7 formations dispensées à des opérateurs externes ;
A cela, il convient d’
ajouter les formations spéciales recrutement : 4 formations de
reconnaissance de l’
acquis de l’
expérience professionnelle (RAEP) et 5 jurys blancs.
Un total de 29 formations ont été tenues hors Territoire :
-
14 stages de formations initiales ou complémentaires ;
1 stage changement de branche ;
14 stagiaires dans les écoles nationales en métropole.
Le bilan de la formation professionnelle représente donc un total hors jury blancs, de
100 formations pour l’
année 2010 auxquelles il est possible d’
ajouter les formations tirs
et sécurité suivies par les agents de la surveillance. Par ailleurs, 14 agents ont bénéficié
d’
un stage en métropole en 2010.
- 18 -
Pour les oraux de fin de stage, le nouveau procédé de visioconférence a été utilisé
grâce au soutien du Haut-commissariat. Cela évite à l'agent de subir le décalage horaire
et permet à l’
administration de réduire les frais de déplacement.
V.6.2. Le plan de formation professionnelle en 2011
Ce plan reprend les engagements pris en 2010 au titre de la formation professionnelle :
 un plan précis avec des objectifs chiffrés et un calendrier de réalisation ;
 un plan suivi et adapté en tant que de besoin par le service de la formation
professionnelle ;
 des formations dispensées tant au plan régional que local ;
 des actions de formation professionnelle recentrées sur les compétences métiers et
mises en corrélation étroite avec les besoins des services, des agents et des plans
d’
action ;
 l’
engagement pris par les agents allant en métropole recevoir une formation de la
rediffuser à leur retour ;
 des compétences locales internes et externes sollicitées pour animer les actions de
formation ;
 des formations obligatoires pour les agents afin que l’
engagement que, aucun agent
de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie ne soit exclu de la
formation professionnelle en 2010 soit respecté et tenu.
V.6.3. Le recrutement de la douane de Nouvelle-Calédonie en 2010
Des méthodes de recrutement innovantes (recrutement sans concours, Visio conférence
…) ont été mises en place en 2010. Elles favorisent l’
emploi local :

le recrutement sur titre : 7 agents surveillance ont été recrutés par ce type de
concours en 2010. L’
avantage de ce mode de recrutement est de s’
adapter aux
besoins du service et de recruter des agents originaires de Nouvelle-Calédonie.
Après l’
étude des dossiers, ceux-ci passent une véritable épreuve de sélection, sous
forme d’
un entretien avec un jury ;

le concours à affectation régionale qui permet d’
organiser, en Nouvelle-Calédonie,
le recrutement d’
agents de catégorie B qui seront affectés sur le Territoire. Un
concours de ce type a été organisé en 2010 et a permis de recruter 6 contrôleurs qui
exerceront à partir du 1er février 2011 au sein des services de la direction régionale
des douanes de Nouvelle-Calédonie.
*
*
*
Au terme d’
une année riche au plan de l’
activité des services, le bilan de la direction
régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie est positif dans la mesure où la mise en
place de diverses réformes a accompagné et soutenu la progression des résultats.
- 19 -
Ce bilan traduit aussi l’
engagement des services douaniers de la Nouvelle-Calédonie et
la motivation des personnels pour protéger la Nouvelle-Calédonie contre la fraude et
soutenir l’
activité des opérateurs calédoniens du commerce extérieur.
L’
année 2011 sera, sur ce plan une année de consolidation afin que les efforts
d’
organisation et de méthodes de travail contribuent encore à la progression des
résultats obtenus en 2010. Une attention particulière sera portée à la lutte contre les
stupéfiants et la contrefaçon. Sur ce dernier point, la douane mettra l’
accent sur un
dispositif particulier de contrôle dans le cadre des jeux du pacifique, NC 2011.
Au plan de la modernisation, la dématérialisation de l’
archivage des déclarations en
douane sera un projet de réforme important pour 2011 comme la modernisation du fret
express et du dédouanement postal de même que l’
informatisation des procédures
douanières.
Enfin, l’
année 2011 sera consacrée à la mise en œuvre d’
un plan d’
actions sociales
spécifique qui, dans un cadre formalisé, traduira l’
attention que l’
administration porte à
ses personnels dans le processus de modernisation et de performance qui est conduit.
Activité législative, réglementaire et institutionnelle
de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie en 2010
Textes COMMERCE EXTERIEUR :
- Arrêté n° 2010-4029/GNC du 21/09/2010 modifiant l'arrêté n° 2007-889/GNC du 1er mars
2007 relatif à l'application des mesures de protection de marché en NC
- Arrêté n° 2010-4135/GNC du 05/10/2010 modifiant l'arrêté n° 2009-5709/GNC du 15
décembre 2009 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2010
- Arrêté n° 2010-4397/GNC du 02/11/2010 modifiant l'arrêté n° 2009-5709/GNC du 15
décembre 2009 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2010
- Arrêté n° 2010-4967/GNC du 21/12/2010 relatif au programme annuel des importations pour
2011
- Délibération n° 98 du 30/11/2010 modifiant la délibération n° 41 du 21/12/2009 portant
application de la TSPA et de la TCPPL
- Délibération n° 99 du 30/11/2010 portant création d'une sous-position dans le tarif des
douanes de NC et modification de la délibération n° 41 du 21/12/2009 portant application de la
TSPA et de la TCPPL
Textes REGLEMENTATION DOUANIERE :
- Arrêté n° 2010-4471/GNC du 9 novembre 2010 portant désignation du conservateur des
hypothèques
- Arrêté n° 2010-4969/GNC du 21 décembre 2010 relatif aux contingents accordés à la
Communauté du Pacifique Sud
- Arrêté n° 2010-2197/GNC d 15 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 200 du 24 février 1964 fixant les
conditions d’
application des articles 64 à 68 du code des douanes relatifs aux personnes
habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l’
exercice de la profession de
commissionnaire en douane
Textes FISCALITE :
- délibération n° 64 du 2 juin 2010 portant diverses modifications du tarif et du code des
douanes de NC (création de positions tarifaires pour les décodeurs et adaptateurs MPEG4 de la
TNT, pour les véhicules hybrides et électriques).
- loi du pays n° 2010-7 du 8 juillet 2010 portant diverses dispositions d'ordre douanier
(redéfinition de la taxe de magasinage, station de géolocalisation GALILEO, exonération de la
TGI et application du droit de douane réduit de 5 % pour les décodeurs et adaptateurs MPEG4
de la TNT, exonération de la TGI pour les antennes de réception TV compatibles à la TNT,
suppression de diverses taxes).
- l'arrêté n° 2010-2095/GNC du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 2007-2793/GNC du 21 juin 2007
relatif aux modalités de la fiscalité des hydrocarbures.
- l'arrêté n° 2010-2799/GNC du 17 août 2010 relatif à la procédure d'exonération totale ou
partielle de la taxe de magasinage.
- Réunions institutionnelles :
* 7 réunions au Congrès : 4 en commission et en séance publique pour les textes législatifs
et 5 en commission et en séance publique pour le budget primitif et le budget supplémentaire,
* 3 réunions au Congrès en commission : audit sur la défiscalisation, réforme de la fiscalité
indirecte.
- Réunions à l'initiative du gouvernement:
* 4 réunions budgétaires dans le cadre des séminaires AMEDEE (prévision budgétaire en
fonction des données économiques),
* 8 réunions dans le cadre des groupes de travail schéma de l'énergie et du climat et gaz à
effet de serre, sous le pilotage de la DIMENC,
* 10 réunions au siège du gouvernement sur différents sujets de fiscalité traités par le cabinet :
projets spécifiques (TNT, SACENC, réforme de la fiscalité indirecte, audit de la défiscalisation,
budget primitif).
* 12 réunions au siège du gouvernement sur la réforme des protections de marché.
- Réunions périodiques dans les différents comités:
* Présidence des réunions mensuelles du Comité du Commerce Extérieur,
* Comité des productions locales: 3,
* Commission d'agrément des activités nautiques à caractère touristique : 4,
* Commission des agréments hôteliers: 1.