Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 16/11/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique : Qualité de ville, qualité de vie
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 532
Dossier : 151115
Direction en charge : Urbanisme opérationnel
Objet : Quartier Bergson :
1- 116 à 120 rue Bergson : autorisation donnée à EPORA d'acquérir une propriété de la Diffusion
Technique Française (DTF) en vue de réaliser sa démolition
2 - autorisation de déposer une demande de permis de démolir sur ces biens. Approbation
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 06/11/2015
Compte rendu affiché le : 17/11/2015
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme
Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham
LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARDAZOULAY, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme
Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme
Hélène LETIEVANT-PIBAROT, Mme Marie-Dominique FAURE, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, Mme
Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille
REY, M. André FRIEDENBERG (Absent de la question 1 à la question 12 du projet de l'ordre du jour.), Mme Marie-Odile
SASSO, Mme Marie-Hélène THOMAS, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE,
Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, Mme Raphaëlle JEANSON, Mme Maryse
BIANCHIN, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET, M. Jean-Jacques PAUZON
Absents-Excusés :
M. Denis CHAMBE (pouvoir à M. Gilles ARTIGUES) Mme Janine LEGAT (pouvoir à Mme Brigitte MASSON) M. Daniel
JACQUEMET (pouvoir à M. Jean-Pierre BERGER) M. Jean-Noël CORNUT (pouvoir à Mme Marie-Eve GOUTELLE) M.
Patrick NEYRET (pouvoir à Mme Nora BERROUKECHE) M. Cyril MEKDJIAN (pouvoir à M. Georges ZIEGLER, Excusé
de la question 1 à la question 12 du projet de l'ordre du jour.) M. Maurice VINCENT (pouvoir à Mme Pascale MARRON) M.
Florent PIGEON (pouvoir à M. Pierrick COURBON) M. Gabriel DE PEYRECAVE (pouvoir à Mme Raphaëlle JEANSON)
Absents :
M. Jacques PHROMMALA
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 16/11/2015
Politique : Qualité de ville, qualité de vie
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 532
Dossier : 151115
Direction en charge : Urbanisme opérationnel
Objet : Quartier Bergson :
1- 116 à 120 rue Bergson : autorisation donnée à EPORA d'acquérir une propriété de la Diffusion
Technique Française (DTF) en vue de réaliser sa démolition
2 - autorisation de déposer une demande de permis de démolir sur ces biens. Approbation
Rappel et Références :
Une friche industrielle prégnante, anciens locaux du Progrès et de la Société Diffusion Technique
Française (DTF), marque la rue Bergson depuis de nombreuses années.
Cet îlot se trouve à un endroit stratégique en entrée de ville, le long de la rue sur laquelle circule le tram.
Par délibération du Conseil Municipal du 8 Juin 2015, une convention passée avec l'Établissement Public
Foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a été validée pour assurer la maîtrise foncière de cet îlot.
Par ailleurs, dans cette même délibération, il a été donné, à EPORA, l'autorisation d'acquérir la friche du
Progrès (propriété Cité Nouvelle) en vue de sa démolition.
Motivation et Opportunité :
La friche de la rue Bergson appartient à la société DTF dans sa partie Nord.
La Ville de Saint-Étienne s'est rapprochée de DTF. Un accord a été trouvé avec ce propriétaire. Il a été
prévu qu' EPORA puisse se substituer à la Ville de Saint-Étienne dans le cadre de cet accord.
L'acquisition des biens de DTF permettra avec l'acquisition de la friche de Cité Nouvelle, une maîtrise
foncière publique d'une très grande partie de l'ensemble à requalifier.
Il ne restera qu'une petite maison à acquérir.
EPORA s'est engagé à démarrer la démolition des bâtiments acquis dans le courant du premier semestre
2016.
Contenu :
Il est proposé d'autoriser EPORA à acquérir auprès de DTF, et dans le cadre de la convention sus-citée,
les parcelles cadastrées CR18, CR20 , CR51 situées 116 à 120 rue Bergson. Cet ensemble représente une
superficie totale de 1 989 m².
Ces parcelles sont encombrées de locaux industriels en friche.
Le prix de vente est de 420 000 €. Ce prix de vente est conforme à l'avis de France Domaine du 28
septembre 2015. Sur ce site, afin d'accélérer le processus de requalification foncière, DTF et la Ville de
Saint-Étienne ont fait réaliser un diagnostic amiante avant démolition à frais partagés.
D'autre part, dans un souci de bon avancement de ce dossier, il est proposé que la Ville de Saint-Étienne
dépose une demande de permis de démolir sur ce site. Celle-ci sera ensuite transférée à EPORA.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Étienne.
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est proposé à l'assemblée communale de bien vouloir :
- autoriser EPORA, dans le cadre de la convention approuvée par le Conseil Municipal du 8 juin 2015, à
acquérir les immeubles cités ci-avant au prix de 420 000 €.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à déposer une demande
de permis de démolir sur ces immeubles, et à la transférer à EPORA.
Décision : Proposition adoptée
Résultat du vote : 58 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Imputation budgétaire
Portage foncier par
EPORA. Remboursement
par la ville de Saint-Étienne
en
2019.
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjointe Déléguée
Christiane JODAR