Tableau des aides à la création d`entreprise
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Tableau des aides à la création d`entreprise
NATURE DE L’AIDE MONTANT BENEFICIAIRES CARACTERISTIQUES A QUI S’ADRESSER ? Prêt d’honneur (Taux 0%) 1 500 à 8 000 € (Le plafond peut être variable dans certains cas) Tout public Jusqu’à 18 mois après le début activité Prêt sur 5 ans maximum avec possibilité de différer le remboursement. A.P.I. Digne les Bains H.P.I. Manosque Prêt Taux en fonction des taux d’emprunt d’état 2 000 à 7 000 € sans garantie ni caution personnelle finance les besoins immatériels en priorité. Exonération de charges sociales du dirigeant pendant 1 an (régime fiscal réel) ou taux de cotisations sociales spécifiques réduits durant la période d'exonération (régime micro fiscal) Exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance (de base) vieillesse et veuvage Demandeur d’emploi : exonération totale sauf retraite complémentaire Exonération sur les revenus 120% SMIC (19 022 € pour 2009) Demandeur d’emploi et bénéficiaires de : RMI, API, RSA au 01/06/09, ASS, ATA, CAPE, complément de libre choix d’activité, Salariés repreneurs de l’activité en difficulté, jeunes - 26 ans, ZUS Prêt non affecté. Durée 5 ans avec différé de remboursement du capital de 6 mois. Mobilisable pendant 3 ans. en complément d’un prêt bancaire d’un montant équivalent au moins au double du montant du PCE. En régime de droit commun : CSG et CRDS, accident du travail, formation professionnelle et retraite complémentaire ne sont pas exonérées Agences bancaires Réseau d’aide et d’accompagnement de la création d’entreprise. www.oseo.fr 04 91 17 44 00 Centres de Formalités des Entreprises qui transmet la demande à l’Urssaf Prêt à taux 0 + accompagnement Entre 1 000 et 10 000 € Idem bénéficiaires de l’ACCRE Accompagnement obligatoire pendant les 3 premières années par des structures labellisées (Prêt Régional à la Création/Transmission d’Entreprise) Prêt sans intérêt à l’entreprise 15 000 à 150 000 € sans garantie sur les biens personnels du créateur. Prêt non affecté. Entreprises de production, de service à l’entreprise ou de négoce de gros, en création ou créées/reprises depuis moins de 6 mois Remboursable trimestriellement sur 7 ans. Prêt bancaire complémentaire obligatoire. ADIE Prêt d’honneur (0%) Prêt solidaire Taux 9,71% (au 01/04/09) Possibilité de prêt progressif de 1 000 à 5 000€ Demandeurs d’emploi ou bénéficiaire du RMI n’ayant pas accès au crédit bancaire Prêt sur 2 ans maximum. Caution solidaire de l’entourage de 50 % du montant du prêt. (* ajouter la contribution de solidarité : 0,1 % par mois de remboursement) Contre garantie d’un prêt bancaire - 80% du prêt en création (<3 ans) - 60% en développement Subvention d’investissement Maximum 30% du coût de l’investissement compris entre 5 000 et 50 000 € HT Commerçant et artisan en milieu rural hors BTP (en situation de non concurrence) Communes 3 500 habitants Dispositif de soutien à l’investissement Chambre de commerce et d’industrie 04 PFIL Conseil Régional BDPME/OSEO Chambre de commerce et d’industrie 04 Conseil général 04 Préfecture 04 Subvention d’investissement Maximum 30% du coût de l’investissement jusqu’à 75 000 € HT Commerçant et artisan en milieu rural hors BTP (en situation de non concurrence) Communes 3 500 habitants Dispositif de soutien à l’investissement Chambre de commerce et d’industrie 04 Conseil général 04 Préfecture 04 PFIL (Plate Forme France Initiative) PCE (Prêt à la Création d’Entreprise) ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprises) PRCE-PRTE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) FRG (Fonds Régional de Garantie) FODAM FEADER (Fonds d’Aide à la Modernisation) FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanats et les Commerces) } 500 à 5 500 € Entreprises (personnes physique ou morale) en phase de création Au régime micro fiscal : à compter du 1er mai 2009, le régime micro-social s'applique automatiquement et obligatoirement aux bénéficiaires de l’accre Cumul possible avec ASS, API, RMI, ATA TPE PME/PMI Peut s’appliquer également dans certains cas pour une augmentation des fonds propres La demande doit être formulée au moment du dépôt de la déclaration de création d’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours suivants. L'Urssaf statue sur la demande dans un délai d'un mois API - HPI - ADIE Chambre de commerce et d’industrie 04 Chambre de métiers 04 ADIE NOTRE CONSEIL CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE Certains dispositifs nécessitent impérativement le dépôt du dossier de demande d’aide avant tout commencement d’exécution du programme. Il est donc important de contacter un de nos conseillers avant la création de votre entreprise. 60 boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS Service Appui à la création et au développement des entreprises 04 92 30 80 85 - Fax 04 92 32 04 73 Email : [email protected] ADRESSES UTILES Préfecture des Alpes de Haute-Provence Bureau de l’action économique et du tourisme Rue du Docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 72 00 Conseil général des Alpes de Haute-Provence Service du développement 13, rue du Docteur Romieu BP 216 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 30 05 22 Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Immeuble La Source Bât B Rue du Trelus 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 30 21 50 – Fax : 04 92 31 43 32 Alpes Provence Initiative 5 avenue Paul Martin 04000 DIGNE LES BAINS 04 92 36 62 45 – Fax : 04 92 36 62 49 Haute Provence Initiative Avenue du 1er mai ZI Saint Joseph 04100 MANOSQUE 04 92 72 51 51 – Fax : 04 92 72 53 53 ADIE Avenue du 1er mai ZI Saint Joseph 04100 MANOSQUE 04 92 72 70 58 – Fax : 04 92 72 53 53 NB : Ce document ne dispense pas une information exhaustive. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter un de nos conseillers en gestion. Votre interlocuteur à la CCI 04 : Philippe MANENT Les Aides à la Création d’entreprise Lors de la création d’une entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides financières (primes, prêts, exonération, …) en fonction de l’activité prévue, de la localisation du projet et de votre situation personnelle. Il est primordial d’apprécier préalablement au démarrage de votre activité, vos besoins afin de mobiliser l’ensemble des ressources qui seront nécessaires (au-delà des investissements matériels). Ces ressources seront plus difficiles, voire impossible, à obtenir une fois votre activité lancée… 19/10/10