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Groupe [email protected] : l’opposition constructive du Conseil Général du
Pas-de-Calais
Infolettre n° 1 – Janvier 2013
Edito
Pour la première fois, le Conseil Général du Pasde-Calais a examiné son budget en décembre
alors qu’il l’examinait habituellement en mars.
La session des 17 et 18 décembre 2012 a été
l’occasion pour les membres du groupe de
présenter leur position sur ce budget primitif :
Michel PETIT, Président d'[email protected], a
tout d'abord rappelé les points de convergence
sur ce budget:
le projet Louvre-Lens, symbole voulu par
Jacques CHIRAC,
la politique en faveur de la jeunesse, de
l'éducation et des collèges,
le soutien aux communes et aux EPCI,
aux associations sportives et culturelles,
la politique en matière d'aide sociale,
même s'il a rappelé la nécessité de faire plus
pour l’accueil des personnes âgées et
handicapées.
Le Président d'[email protected] a souhaité
réaffirmer les points d'opposition sur ce budget
2013:
- contre la subvention de 10 millions d'euros
pour la rénovation grand luxe du stade Bollaert
(voir plus loin),
- contre l'avance de trésorerie de 4,5 millions
d'euros à la SEM ADEVIA du fait de la non
obtention des garanties sollicitées par les
membres du groupe,
- contre les subventions aux syndicats, syndicats
qui possèdent des réserves financières plus que
conséquentes,
- contre le budget de communication disséminé
un peu partout dans les lignes budgétaires,
- contre la nouvelle augmentation du taux de la
taxe sur le foncier bâti de 1,8%, augmentation à
laquelle il ne faut pas omettre d'ajouter une
augmentation de 3% des bases de calcul.
En définitive, tout en rappelant les actions
partagées et les points de désaccord du groupe,
les élus d'[email protected] se sont abstenus sur
ce Budget Primitif 2013.
Retrouvez l’intervention du Président en cliquant ici
http://groupeunionaction62.hautetfort.com/
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Infolettre n°1 – Groupe [email protected]
Rapports
Jeunesse et sport : demande de subvention de 10M€ pour la
rénovation du Stade BOLLAERT
Pour accueillir les rencontres lors du championnat d’Europe 2016, la mise aux normes en matière de
sécurité et d’accessibilité du stade BOLLAERT de Lens implique une dépense dont le montant hors
taxes est finalisé à 70 millions d’euros. Le Conseil Général du Pas-de-Calais est sollicité à hauteur de
10 millions d’euros, sous la forme d’une subvention d’équipement.
Position du Groupe : Les élus du Groupe ont voté CONTRE.
Suite au non respect des règles de communication et d’information des élus, le groupe a introduit un
recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille mais également un référé suspension,
procédure dont le Juge des Référé a rendu une ordonnance de suspension le 31 octobre 2012 et qui
a impliqué une nouvelle présentation de ce rapport lors de la séance plénière du 17 décembre 2012.
Sur le fond du dossier le groupe n’est pas contre une participation pour une rénovation simple du
stade BOLLAERT, mais s’oppose à une rénovation grand luxe à 70 millions d’euros pour accueillir 5
matchs de l’euro 2016.
Le Groupe [email protected] estime qu’en cette période de crise ou l’on demande chaque jour plus
d’efforts aux habitants du Pas-de-Calais, une rénovation peut être réalisée mais dans des proportions
moindres, afin de maintenir l’investissement départemental en faveur du sport de masse.
Les élus du groupe ont donc voté contre cette délibération lors de la session budgétaire de décembre
2012.
Retrouvez l’intervention de Michel PETIT en cliquant ici
Agriculture et développement durable : Schéma Directeur
Départemental des Boisements
Afin de favoriser une meilleure répartition des terres, le Conseil Général a décidé la mise en œuvre
d’une politique de réglementation de boisement offrant aux communes qui le souhaiteraient la
possibilité de décliner cette politique localement.
Le Département propose donc de mettre en œuvre une nouvelle politique de Schéma Directeur
Départemental des Boisements, qui consisterait, à partir d’études préalables et en concertation avec
les collectivités locales demandeuses, d’élaborer un zonage favorisant une meilleure répartition des
terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces
habités en milieu rural.
Il s’agit d’une délibération de cadrage. Il y aura donc des déclinaisons sur les territoires en fonction
des contextes locaux.
Dans le cadre de cette politique un financement conjoint des études préalables au schéma Directeur
avec les Collectivités et le Département est envisageable.
La participation des collectivités locales pourrait être conventionnée à hauteur de 30 % du montant
HT des frais d’étude et de procédure.
Infolettre n°1 – Groupe [email protected]
Position du groupe : Les élus du Groupe ont voté POUR.
Lors de la session, Robert THERRY a insisté « sur la nécessité de laisser à nos agriculteurs les terres
arables, qui sont des peaux de chagrin, au profit de l'évolution utile de notre vie collective ». Et
d’ajouter « il faut laisser à nos héritiers des espaces de culture indispensables à leur épanouissement
et surtout à leur vie ».
Michel PETIT est ensuite intervenu pour demander si le Schéma Directeur Départemental des
Boisements viendra s’ajouter au SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) de la Région.
En réponse, le Président du Conseil Général a cité un article de la constitution française qui dit que «
les collectivités locales s'administrent librement » tout en précisant qu’il « ne fait pas de politique
départementale en fonction de ce que fait la Région ou l'Etat » et que « le plan de boisement pour le
département du Pas-de-Calais, c'est celui-là ».
La majorité socialiste a pris la parole pour signaler que « le boisement est aussi un mode de fairevaloir agricole. Sur l’agroforesterie en particulier, il y a une évolution intéressante ».
Pour conclure les débats un élu de la majorité socialiste est venu confirmer la position du Président
du Conseil Général en précisant « que c’est au Département qu'incombe la compétence de la
réglementation » et que « c’est la loi sur le développement des territoires ruraux qui doit dater de
février 2005 qui donne une compétence bien claire, qui fait que la Région ne pourra que s'incliner
devant la protection que les communes prendront... »
Jeunesse et sport : Pacte Départemental de la Jeunesse
Le Pacte départemental peut être perçu comme « la feuille de route » qui permet de poursuivre et
d’amplifier les échanges et la collaboration avec les partenaires supra et infra du Département.
Le Conseil général s’appliquera à rendre cette ambition transversale à toutes ses politiques publiques
en instillant le «réflexe » jeunesse.
Plusieurs mesures « coup de pouce » seront étudiées pour une mise en place en 2013 et qui
porteront sur 5 thématiques (le logement, l’emploi, la santé, la mobilité, la citoyenneté).
Position du Groupe : Les élus du Groupe ont voté POUR.
Bruno COUSEIN a pris la parole pour saluer ce pacte Jeunesse et pour mettre en lumière les mesures
« Coup de pouce qui doivent être un véritable outil tout à fait innovant, à géométrie variable, mais
aussi d’une très grande réactivité ».
Proximité territoriale : Modification des statuts du SMCO
Le Syndicat Mixte Cote d’Opale, regroupant 360 communes, souhaite poursuivre et approfondir la
coopération engagée entre les partenaires et propose de modifier ses statuts, de redéfinir les
modalités de sa gouvernance et de développer ses missions au service des territoires.
Il envisage également de changer son nom pour se transformer en « Pôle Métropolitain de la Côte
d’Opale » (mais ce ne sera pas un pôle métropolitain comme défini par la loi de réforme territoriale
du 16 décembre 2010).
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Infolettre n°1 – Groupe [email protected]
Position du Groupe : Les élus du Groupe ont voté POUR.
L'examen de ce rapport a fait l'objet d'un vif débat, notamment entre Bruno COUSEIN, Conseiller
Général du canton de Berck, et le Président du Conseil Général. Bruno COUSEIN est intervenu en
soulignant qu’il n’était pas contre l’évolution du SMCO mais que cela risquait de « rajouter des
strates à des problèmes – en parlant du drame qui est en train de se produire en Baie d’Authie avec
la disparition du trait de côte - qui doivent être traités aujourd'hui dans l'urgence ».
Proximité territoriale : Représentation du Conseil Général au sein du
Conseil d’Administration du CAUE
Le CAUE est une association départementale, ayant en charge des missions publiques et
indépendantes de toute maîtrise d’œuvre auprès de tous les publics :
- Conseiller les maires, les présidents d’intercommunalités et les maîtres d’ouvrage publics dans la
préparation de leurs opérations de construction, d’aménagement,
- Accompagner les acteurs institutionnels et associatifs pour la promotion de l’architecture, des
paysages et de l’environnement, dans un objectif de développement durable.
- Informer le public, le sensibiliser à une architecture moderne,
- Sensibiliser la population locale par la connaissance de son espace quotidien,
Position du Groupe : Les élus du Groupe ont voté POUR.
Sur ce rapport, c'est Michel PETIT qui est intervenu en rappelant que Le CAUE était « indispensable
aux communes », mais connaît actuellement quelques remous, « une période assez trouble ».
Evènements
- Réforme du marché du travail : le 11 janvier 2013 patronat et syndicats sont parvenus à un
accord ;
- Mobilisation importante contre le projet de loi « mariage pour tous » le 13 janvier 2013 à
Paris ;
- Manifestation des agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais le 15 janvier à Arras. Michel PETIT,
présent lors de cette manifestation, représentait les élus du groupe afin de soutenir les
agriculteurs dans leur action ;
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Infolettre n°1 – Groupe [email protected]
- Benoît Hamon, Ministre chargé de l'Economie sociale et solidaire, était le 17 janvier au
Conseil général, pour l'installation du Conseil départemental de l'économie sociale et
solidaire (ESS) ;
- Manifestation des artisans du bâtiment le 18 janvier à Arras. Michel PETIT était présent pour
soutenir les artisans ;
- le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis au Gouvernement, le 22 janvier, un état
des lieux du système de retraite ;
- La phase de concertation pour la réalisation du schéma Agri-environnemental du Marais
Audomarois a débuté entre les différentes parties prenantes ;
Agenda du Groupe
-
Réunion du Groupe le 14 janvier 2013
Commission Permanente le 4 février 2013
Réunion du Groupe le 19 mars 2013 à Auchy-Les-Hesdin (Canton de Le Parcq)
Session plénière le 25 mars 2013
Veille Presse
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