licence pro. activités juridiques : métiers du droit de l`immobilier

LICENCE PROFESSIONNELLE BAC+3
LICENCE PRO. ACTIVITÉS JURIDIQUES : MÉTIERS DU DROIT
DE L’IMMOBILIER
UFR Faculté de Droit
OBJECTIFS
L’objectif de cette licence professionnelle est de permettre l’accession
à des postes de responsabilité et d’encadrement dans les
professions immobilières, par un apport de connaissances dans le
domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière.
INFOS GÉNÉRALES
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
ƒƒ Directeur d’agence immobilière,
ƒƒ Responsable du service de copropriété,
ƒƒ Expert immobilier, Promoteur immobilier,
ƒƒ Négociateur immobilier,
ƒƒ Conseiller en gestion du patrimoine,
ƒƒ Responsable du service immobilier dans le secteur bancaire,
ƒƒ Responsable du service assurance construction dans le secteur des
assurances.
CONDITIONS D’ACCÈS
ƒƒ Niveau d’étude requis : Bac+2.
ƒƒ L’admission définitive est prononcée par une commission ad hoc
après examen des dossiers de candidatures.
Sont autorisés à présenter un dossier de candidature :
ƒƒ Les titulaires d’un L2 Droit , L2 AES., DUT GEA ou DUT Techniques
de commercialisation, BTS immobilier, DEUST professions
immobilières, d’un D.E.U.G. de Droit.
ƒƒ Les titulaires d’un diplôme français ou étranger, d’un diplôme
ou titre homologué par l’Etat au niveau III admis en dispense ou
en équivalence, en application de la réglementation nationale,
conformément aux dispositions des décrets relatifs à la validation des
acquis.
ƒƒ Durée des études : 1 an.
ƒƒ Lieu : Campus de Toulon
RESPONSABLE(S)
ƒƒ En formation initiale : Alain
GUILLOTIN, (alain.guillotin@univ-tln.
fr), Maître de conférences, spécialité
droit privé.
ƒƒ En formation continue : Valérie
GOMEZ-BASSAC, (valerie.bassac@
univ-tln.fr), Maître de conférences.
INSCRIPTION
Renseignez-vous sur les modalités de
candidatures dans la rubrique Inscriptions
du site : www.univ-tln.fr
Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise
en charge au titre du code du travail, ce
diplôme vous est accessible en formation
continue :
Tél. 04 94 14 26 19 ou email : [email protected]
Licence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit de l’immobilier • 23/06/16 • www.univ-tln.fr
Licence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit de l’immobilier • Université de Toulon
CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
 SEMESTRE 5
 SEMESTRE 6
›› Droit des biens, régime foncier
(Propriété, les droits réels; Contentieux
immobiliers; Cadre administratif de
la propriété immobilière, cadastre,
conservation des hypothèques).
›› Construction de l’immeuble
(Promotion immobilière; Responsabilité
des constructeurs; Assurance
construction).
›› Droit de l’urbanisme et du sol ›› Déontologie professionnelle
(Réglementation des professions
immobilières; Comptabilité appliquée à
l’immobilier; Matière obligatoire à choix :
entreprenariat).
›› Gestion fiscale du patrimoine
immobilier
›› Droit des sûretés
›› Gérance (Baux commerciaux; Baux
d’habitation; Fiscalité).
›› Cession et transmission des
immeubles existants (Les ventes
d’immeubles existants; Transmission à
titre gratuit par succession et libéralités;
Cession forcée de droit public; Voie
d’exécution et saisies immobilières).
›› Transaction immobilière (Fiscalité des
opérations immobilières; Négociation
immobilière; Informatique appliquée aux
transactions).
›› Copropriété (Droit et pratique de
la copropriété; Comptabilité de la
copropriété).
›› Expertise (Procédure et méthode
d’expertise; Evaluation immobilière).
›› Langage (Anglais Technique; Méthode
du mémoire; Préparation aux entretiens
d’embauche, recherche de stages;
Matière obligatoire à choix : implication
associative).
›› Mémoire
›› Projet tuteuré
›› Stage et rapport de stage
STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le stage est d’une durée minimum de 12 semaines.
Les salariés admis à ce titre dans la licence professionnelle peuvent
être dispensés du stage ou/et du rapport de stage par le responsable
de la formation.
CONTACTS
 UFR FACULTÉ DE DROIT
35 Av. Alphonse Daudet
83056 Toulon Cedex
Tél. 04 94 46 75 00
Email: [email protected]
 SECTEURS PROFESSIONNELS
ƒƒ Le domaine de l’immobilier (vente, construction, promotion)
ƒƒ Le domaine de la banque ou de l’assurance
ƒƒ Les entreprises, publiques ou privées, qui doivent gérer un service
immobilier
Web : http://droit.univ-tln.fr
 SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN
ORIENTATION ET INSERTION
Direction des Études et de la Vie Étudiante
(DEVE)
Bâtiment V1 • Rez de chaussée Campus de
La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA
Présentation complète de la
GARDE
formation sur le site
Tél. 04 94 14 67 61
www.univ-tln.fr
Email : [email protected]
ou en scannant ce tag.
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Université de Toulon • 23/06/16 • Document non contractuel