La stratégie des énergies renouvelables pour l`autoconsommation

ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
La stratégie des énergies renouvelables pour l’autoconsommation dans le secteur de l’industrie
Les Energies Renouvelables pour la consommation
propre dans l’industrie
Casablanca , 25 novembre 2014
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A. Contexte énergétique national
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CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE NATIONAL (2013)
9 Consommation énergie primaire
: 18,4 millions de TEP
Electricité
Importée
7,7%
Gaz Naturel Electricité
Hydraulique
5,8%
4,0%
Charbon
22,1%
9Dépendance énergétique
: 93,6%
9 Croissance énergie primaire
: 3,6%
9Part EnR consom. Energ.
: 3,5 %
9Consommation domestique
: 0,56 TEP/habitant/an
Electricité
Eolienne
1,7%
Produits
Pétroliers
58,8%
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CHIFFRES CLES DU SECTEUR ELECTRIQUE (2013)
• Energie Appelée
:
32 026 GWh
• Importation
:
5 348 GWh
• Puissance installée
:
6 892MW
• Dont Renouvelables : 2 225 MW
• Pointe maximale appelée:
5 570 MW
Contribution des importations d'électricité dans la satisfaction de la demande
17% 18%
20%
16%
16% 17%
15%
9%
10%
4,50%
5%
0%
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Energie injectée par nature de combustible
Taux d’électrification rurale
96,5%
100%
Hydraulique
9,2%
Gaz naturel
18 %
Eolien
4,2%
88%
72%
80%
STEP
0,5%
Importation
16,7 %
98,82 %
50%
60%
27%
40%
18%
20%
Fuel + Gasoil
14,7%
Charbon
37,2
0%
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2012
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DEFIS DU SECTEUR ELECTRIQUE
‰ Demande en croissance soutenue (doublement à fin 2020 et quadruplement à fin 2030);
‰ Forte dépendance de l’étranger (importation de plus de 97% des besoins énergétiques du pays);
‰ Trend haussier et accentuation de la volatilité des cours mondiaux des combustibles ;
‰ Impératifs de protection de l’environnement;
‰ Souci de préservation du pouvoir d’achat du citoyen et du renforcement de la compétitivité des
opérateurs économiques nationaux.
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5
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B. Cadre juridique et institutionnel, et principaux intervenants
dans le secteur de l’Electricité au Maroc :
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CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Les principaux intervenants dans le secteur de l’électricité
Département de l’Energie et des Mines
Institut de Recherche en Energie Solaire et
Energies Nouvelles (IRESEN),
Office National de l’Electricité et de l’Eau
Potable(ONEE)
Régies de Distribution
Agence Nationale pour le Développement des Energies
Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (ADEREE)
Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN)
Société d’Investissements Energétiques (SIE))
Concessionnaires privés pour la production
d’énergie électrique
Concessionnaires privés pour la distribution
d’électricité
Autoproducteurs et Producteurs Privés
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CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Les principaux intervenants dans le secteur de l’électricité
Département de l’Energie et des Mines
ONEE : Office National de l’Electricité et e l’Eau Potable
Type : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Date de création : 1er Janvier 1963 par Dahir n° 1-63-226 du 5 Août 1963
•
•
•
Assure la Tutelle du secteur à l’exception, toutefois, des
Régies de Distribution placées sous la Tutelle du Ministère
de l’Intérieur.
La Direction de l’Electricité et la Direction des Energies
Renouvelables
et de l‘Efficacité Énergétique sont
chargées de l’élaboration et la mise en œuvre de la
politique énergétique nationale en termes de planification,
de réglementation, de contrôle et de coopération,
Les attributions et l’organisation du Département de
l’Energie et des Mines sont fixées dans le décret du 2013,
•
•
•
Chargé du Service Public de production, de transport et de
distribution de l’énergie électrique, sous réserve, toutefois,
du respect des régimes en vigueur à la date de publication
de son Dahir de création, en matière d’exploitation des
services communaux de distribution et, éventuellement, de
production
Le Décret-loi n°2-94-503 du 23 septembre 1994 a modifié
le Dahir portant création de l’ONE en vue d’ouvrir la voie, à
la production concessionnelle d’électricité.
L’ONEE assure la distribution de l’énergie électrique en
absence des régies et les concessionnaires délégués de
distribution.(loi 40-09)
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CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Les principaux intervenants dans le secteur de l’électricité
ADEREE: Agence Nationale pour le Développement des
Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique.
MASEN : Moroccan Agency for Solar Energy
Type : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Date de création : 2010 par loi 16-09
Type : Société Anonyme
Date de création : Janvier 2010
•
Mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale en
matière d’efficacité énergétique;
• Promotion des projets d’énergies renouvelables;
• Renforcement de l’efficacité énergétique;
• Atlas éolien et solaire;
• Démonstrateurs pour la recherche appliquée
• Chargé la mise en œuvre du plan solaire marocain qui vise
la réalisation de 2000 MW à l’horizon 2020.
• Etude et conception des projets.
• Promotion, placement, financement et réalisation de
projets.
• Contribution au développement de l’expertise, la
recherche et l’industrie solaire.
• Pilotage et suivi de la mise en œuvre du programme
solaire
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CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Les principaux intervenants dans le secteur de l’électricité
SIE : Société d'Investissements Energétiques
IRESEN : - Institut de Recherche en Energie Solaire et
Energies Nouvelles
Type : Société Anonyme
Date de création : Février 2010
Accompagnement du plan national de développement des
énergies renouvelables
• Investir dans des projets
• Capacités de production énergétique
• Valorisation des ressources énergétiques renouvelables
• Renforcement de l'efficacité énergétique
•
Date de création : 2011
•
•
•
•
•
•
•
Identifier et définir des thématiques et des projets de R&D dans
le domaine des énergies renouvelables et de l’Efficacité
Énergétique
Réaliser les projets de R&D définis et/ou sélectionner des
acteurs nationaux et / ou internationaux en mesure de les
réaliser
Contribuer au financement des projets de R&D
Assurer la gestion proactive des partenariats (recherche, suivi)
Assurer le suivi et le pilotage des projets de R&D lancés
Valoriser les résultats
Assurer le transfert des résultats des recherches, des
expériences et du savoir au secteur industriel et au secteur des
services pour leur valorisation économique
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CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Les principaux intervenants dans le secteur de l’électricité
REGIES DE DISTRIBUTION
•
•
•
Le Décret n°2-64-394 du 29 septembre 1964 définit les règles
de constitution et le fonctionnement des Régies communales
ayant un caractère industriel et commercial et dotées de la
personnalité civile et de l’autonomie financière;
Le Dahir n°1-76-583 du 30 septembre 1976, prévoit la possibilité
pour les communes de décider, sous réserve de l’approbation
par les autorités administratives supérieures, de l’organisation
des services publics communaux, en les mettant en concession
ou en gérance, ou en adoptant d’autres formes de gestion.
Les Régies communales et intercommunales ont toutes pris le
relais de concessions municipales et couvrent la fonction de
distribution essentiellement dans de grandes concentrations
urbaines
CONCESSIONNAIRES PRODUCTEURS
•
Jorf Lasfar Energy Company (JLEC), -2020 MW
•
Théolia - parc éolien Abdelkhalek Torres de 50 MW
•
Centrale à cycle combiné de Tahaddart de 380 MW
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CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Les principaux intervenants dans le secteur de l’électricité
CONCESSIONNAIRES DISTRIBUTEURS
•
En vertu du Dahir n°1-76-583 du 30 Septembre 1976
relatif à l’organisation communale, les communautés
urbaines de Casablanca , de Rabat et de Tanger –
Tétouan ont signé des contrats de gestion déléguée
avec:.
•
LYDEC (Casablanca);
•
Redal pour Rabat
•
Amendis pour Tanger -Tétoun,
AUTOPRODUCTEURS ET PRODUCTEURS PRIVES
•
AUTOPRODUCTEURS ( loi 16-08):
• Lafarge- 30 MW,
• Ciment du Maroc (5 MW),
• ,,,,,,,,,,,,
•
PRODUCTEURS PRIVES (loi 13-09):
• Nareva (200 MW);
•
UPC Renewables; (120 MW)
•
Innovent Maroc (18 MW)
•
Energies J2 Terre (17 MW)
•
Platinum Power (36 MW)
•
SGTM (22 MW)
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CADRE INSTITUTIONNEL, REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
Depuis 2009, un corpus de textes législatifs et réglementaires a été établi
pour servir de socle à la mise en œuvre de la stratégie énergétique
Loi 13-09 relative aux énergies
renouvelables
Loi 16-09 relative à l'Agence Nationale
pour le Développement des Energies
Renouvelables et de l'Efficacité
Energétique
>
>
>
>
>
>
>
>
Ouverture de la production à la concurrence
Accès au réseau électrique
Exportation d’électricité verte
Construction de ligne directe pour l’export
Loi de finances 40-08 instituant le Fonds
de Développement Energétique
> Création de la Société d’Investissements
Energétiques
Promotion des projets d’énergies renouvelables
Renforcement de l’efficacité énergétique
Atlas éolien et solaire
Démonstrateurs pour la recherche appliquée
Loi 57-09 relative à la création de la
"Moroccan Agency for Solar Energy"
> Etude et conception des projets
> Promotion, placement, financement et réalisation
de projets
> Contribution au développement de l’expertise, la
recherche et l’industrie solaire
> Pilotage et suivi de la mise en œuvre du
programme solaire
Lois sur l'efficacité énergétique
Loi ONEE
> Loi 47-09 relative à l'Efficacité Energétique
> Loi portant abrogation du Dahir du 13 décembre
1954 relatif au prix de l'électricité
> Arrêté n°528-09 relatif à la tarification «-20%,20%»
> Loi 40-09 relative à l'ONEE: fusion de l’ONE et
ONEP.
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C: Feuille de Route pour le Développement du PV
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OUVERTURE DU MARCHÉ ÉLECTRIQUE DE SOURCES RENOUVELABLES DE LA
MOYENNE TENSION (MT)
•
Ouverture, progressive et harmonieuse du réseau MT, sera faite selon une trajectoire
prédéfinie pour la période 2015-2025, composée d’enveloppes exprimant le volume
d'intégration des EnR pour chaque zone de distribution et fixée en fonction des
spécificités propres des régies-concessionnaires-ONEE,
•
Des garanties essentielles et innovantes, inspirées des plus hauts standards
internationaux, sont octroyées aux investisseurs de projets d’énergies renouvelables
connectées au réseau électrique de Moyenne Tension
•
D’autres dispositifs de protection des consommateurs et de sécurité des réseaux
électriques sont également envisageables, notamment, en matière de l’électricité
d’appoint.
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UTILISATION À GRANDE ÉCHELLE DU PHOTOVOLTAÏQUE RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE
CONNECTÉ AU RÉSEAU BASSE TENSION (BT)
•
Potentiel économique en énergie solaire photovoltaïque raccordée à la
Basse Tension est estimé à 4.5 GW à l’horizon 2030
•
Mise en place de bases juridiques et réglementaires claires et
transparentes pour l’utilisation à grande échelle du photovoltaïque par
les clients résidentiels et tertiaires connectés au réseau Basse Tension,
OBJECTIF:
•
Donner plein droit de produire et d’exploiter l’énergie photovoltaïque et
de l’injecter sur le réseau électrique Basse Tension.
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MISE EN PLACE D’UNE AUTORITÉ NATIONALE DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE
OBJECTIFS:
•
Veiller au respect des règles en vigueur;
•
Maintenir la viabilité concurrentielle des opérateurs;
•
Définir les tarifs et les conditions d’accès au réseau de transport et aux
interconnexions.
DATE DE MISE EN PLACE:
2015
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D: Autoconsommation dans le secteur de l’Industrie
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La loi 16-08 sur l’autoproduction
Loi n°16-08 modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 portant création de
l’Office National de l’Electricité (ONE)
Dispositions de la loi
• Des personnes publique ou privée peuvent sur leur demande être autorisées à produire de l’énergie
électrique à condition notamment que:
9 Production n’excède pas 50 MW;
9 Soit destinée à l’usage exclusif du producteur;
9 L’excédent soit vendu exclusivement à l’ONEE
• Les modalités de raccordement au réseau électrique national sont déterminées par une convention
de raccordement conclue avec l’ONEE;
• L’ONEE est habilité à conclure, de gré à gré, à la demande des intéressés, des conventions de
concession de production de l’énergie électrique avec des producteurs ( projets de conventions
approuvés par le CA),
Autoproducteurs: Lafarge/ OCP/ Ciment du Maroc
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Projet de loi 54-14 sur l’autoproduction
Projet de loi 54-14 modifiant et complétant l’article 2du dahir n°1-63-226
portant création de l’ONE et l’article 5 de la loi 40-09 relative à l’ONEE
Objet du projet de la loi
• Autoriser les personnes morales de droit publique ou privée à produire , par leur
propres moyens, de l’énergie électrique, pour des puissances de production
supérieures à 300 MW avec droit d’accès au réseau électrique national dans le
cadre de conventions à conclure avec l’ONEE (modification de l’article 2 du dahir
de création de l’ONE);
• Habiliter le CA de l’ONEE à approuver les conventions qui seront conclues entre
les Autoproducteurs et l’ONEE (article 5 de la loi 40-09 relative à l’ONEE)
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Merci de votre attention
mem.gov.ma
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