Le règlement général des tarifs - Archives

TARIFS APPLIQUES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU FINISTERE
REGLEMENT GENERAL
Préambule
Le présent règlement a pour objet de fixer une grille tarifaire des prestations de reproduction de
documents d’archives conservés aux Archives départementales du Finistère, ainsi que de la
réutilisation des informations publiques et plus généralement de toutes les informations contenues
dans des documents d’archives détenus par les Archives départementales du Finistère.
Il a été approuvé par délibération de l’Assemblée départementale du Département du Finistère en date
du 3 novembre 2014.
Article 1 – Tarifs de reproduction de documents d’archives
Ces tarifs s’appliquent à la vue, applicable pour la reproduction de toute catégorie de documents.
Selon les cas, la vue peut être une page, une double page, un fragment d’un document, représentant
une photocopie, une page d’impression ou un fichier numérique.
Le coût de reproduction ne couvre que la prestation effectuée par les Archives départementales du
Finistère et ne constitue nullement l’acquittement d’un quelconque droit de propriété sur les
documents reproduits.
Les Archives départementales du Finistère peuvent fournir des prestations de reproductions sous
forme de photocopies, d’impressions à partir de fichiers numériques, ou de fichiers numériques.
Elles ne fournissent plus de prestations de photographie argentique.
Les demandes doivent être compatibles avec la limite des possibilités du service et l’état de
conservation des documents. Elles ne doivent pas non plus porter sur un trop grand volume de
documents, sous peine de ne pouvoir y donner suite.
Au-delà de 100 vues, les demandeurs doivent recourir aux services d’un prestataire privé, qui
assumera, à leurs frais, cette prestation, aux Archives départementales, selon les conditions fixées par
l’établissement.
Le coût de la fourniture des copies sur support papier ou des fichiers numériques vient s’ajouter au
coût de la prise de vue.
Photocopies
Impressions noir et blanc
A4
A3
Impressions couleur
A4
A3
Coût par page
0,30 €
0,60 €
0,60 €
1,20 €
Photographie numérique
Les clichés restent la propriété du Département.
Les documents sont fournis par le Département du Finistère en l’état, telles qu’elles sont détenues par
les Archives départementales du Finistère, sans autre garantie.
La prise de vue sans retouche d’image consiste en une prise de vue numérique imprimée ou fournie
sous forme de fichier numérique, sans possibilité de choisir la résolution, sans recadrage ni correction
des couleurs ou du contraste, ni, dans le cas d’un fichier numérique, de renommage du fichier.
La prise de vue retouchée comprend la possibilité de choisir la résolution de l’image, un recadrage des
marges, la correction des couleurs et du contraste et, le cas échéant, le renommage du fichier.
Les documents déjà numérisés et demandés sous forme numériques sont fournis en l’état, avec leurs
dimensions et leur résolution telles qu’ils sont conservés aux Archives départementales du Finistère.
Une demande d’un document déjà numérisé mais avec de nouvelles dimensions ou une nouvelle
résolution est considérée comme une nouvelle reproduction.
Prise de vue d’un document original
Prise de vue sans retouche d’image
Prise de vue avec retouche
5 € par tranche de 10 vues
5 € par prise de vue
Nouvelle prise de vue d’un document déjà
numérisé
5 € par prise de vue
Impression papier issue d’une prise de vue
numérique sans retouche préalable de
l’image
Même coût que pour une photocopie ; seuls les
papiers ordinaires A4 et A3 sont disponibles.
Impression papier issue d’une prise de vue
numérique retouchée
Coût par page
papier ordinaire A4 NB
papier ordinaire A4 couleur
papier ordinaire A3 NB
papier ordinaire A3 couleur
papier 160g, format A4 NB
papier 160g, format A4, couleur
papier 160g, format A3, NB
papier 160g, format A3, couleur
papier photo A4 NB
papier photo A4 couleur
papier photo A3 NB
papier photo A3 couleur
0,60 €
0,80 €
1,00 €
1,60 €
0,80 €
1,20 €
1,20 €
1,80 €
1,50 €
2,00 €
2,50 €
3,00 €
Duplication des fichiers numériques
existants
De 1 à 100 fichiers
De 1 à 1 000 fichiers
De 1 001 à 10 000 fichiers
De 10 001 à 50 000 fichiers
De 50 001 à 100 000 fichiers
De 100 001 à 500 000 fichiers
Au-delà de 500 001 fichiers
Par fichier
Duplication de CD Rom contenant moins de
300 Mo de données numérisées
Duplication de CD Rom (ou DVD Rom)
contenant plus de 300 Mo de données
numérisées
2,00 €
1,00 €
0,50 €
0,30 €
0,20 €
0,10 €
0,05 €
8,50 € par disque
19,50 € par disque
Fourniture de support
fourniture de CD Rom vierge
2,00 € (par disque)
Article 2 – Tarifs de réutilisation
Une distinction d’ordre financier est faite entre la réutilisation des images d’informations publiques, et
plus généralement des archives publiques, et celle des autres informations (extraites notamment de
documents d’archives privées).
Dans le cas d’une réutilisation pour un objet physique (livre, disque, objet tridimensionnel, panneau
d’exposition), la redevance est perçue une fois pour toute pour le projet défini dans la licence.
Dans le cas d’une réutilisation des images sur Internet, la redevance est perçue en une seule fois, pour
la durée de la licence, et est due en fonction du nombre de vues ; son prix reste fixe pendant la durée
du contrat de licence. La redevance devra à nouveau être réglée en cas de renouvellement de la
licence.
Si les images sont fournies par les Archives départementales du Finistère, le demandeur devra d’abord
s’acquitter de la prestation selon le tarif indiqué à l’article 1, en plus du paiement des droits de
réutilisation commerciale.
La redevance ci-dessous ne comprend pas les éventuels droits de propriété intellectuelle de tiers, dont
le demandeur devra s’acquitter par ailleurs.
Une réduction sur le coût total de la réutilisation, est accordée dans les cas suivants :
a. pour les publications ayant un caractère pédagogique, scientifique ou culturel, et les
expositions payantes (permanentes ou temporaires), la réduction est de 60 %.
b. pour les produits multimédia et audiovisuels et réalisés par des particuliers, à compte
d’auteur ou non, ou par des associations à but non lucratif ou des sociétés savantes ou des éditeurs
scientifiques, à condition qu’ils les exploitent et les diffusent eux-mêmes, la réduction est de 70 %.
c. pour les objets tridimensionnels réalisés par des particuliers, à compte d’auteur ou non, ou
par des associations à but non lucratif ou des sociétés savantes ou des éditeurs scientifiques, à
condition qu’ils les exploitent et les diffusent eux-mêmes, la réduction est de 80 %.
Les modalités d’application de cette réduction sont fixées par le règlement général de réutilisation.
Type de réutilisation
Publication (par image)
Dans le corps de l’ouvrage
En couverture
Jacquette ou couverture de
disque (disque ou emballage,
par image)
Exposition, dans le cas d’une
exposition payante (par image)
Objets tridimensionnels (par
image)
Audiovisuel et multimédia (par
document utilisé ; par minute
sonore commencée)
Informations publiques
et archives publiques
Autres informations
25 €
50 €
50 €
60 €
120 €
120 €
25 €
60 €
100 € (+ une redevance de 5 %
du prix de vente pour chaque
objet produit)
100 €
200 € (+ une redevance de 5 %
du prix de vente pour chaque
objet produit)
150 €
Diffusion des images sur Internet (exploitation commerciale)
(coût par image utilisée, pour la durée de la licence)
Nombre d’images
Informations publiques et
archives publiques
Autres informations
(par image)
(par image)
1-100
101-1 000
1 001-10 000
10 001-50 000
50 001-100 000
100 001-500 000
500 001-1 000 000
Au-delà d’ 1 000 001
5,00 €
3,00 €
1,50 €
0,63 €
0,54 €
0,51 €
0,30 €
0,05 €
60 €
60 €
50 €
50 €
40 €
40 €
30 €
30 €
Article 3 – Modalités de mise à disposition et de paiement
Les Archives départementales du Finistère disposent du choix du support de mise à disposition des
images, en fonction de leurs moyens techniques, ainsi que du choix du règlement de la prestation par
le demandeur.
Le mode de règlement normal est :
- le paiement en espèces directement aux Archives départementales du Finistère ;
- le règlement par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre du Trésor public et adressé aux Archives
départementales du Finistère.
En cas de paiement par un autre moyen, un forfait de quinze (15) euros pour frais de traitement du
dossier sera perçu.
Le débiteur devra obligatoirement fournir les renseignements nécessaires et exacts pour
l’établissement de l’avis des sommes à payer.
Le paiement ne devra intervenir qu’après réception de l’avis des sommes à payer expédié par la Pairie
départementale du Finistère.
Les documents sont expédiés après réception du règlement. Le demandeur doit donc tenir compte de
cet impératif, ainsi que de l’allongement des délais en cas de paiement par un autre moyen que ceux
énumérés ci-dessus ; cet allongement des délais ne pourra toutefois pas excéder deux (2) mois.