GUICHET D`ENTREPRISES TARIF 1

GUICHET D’ENTREPRISES UCM
GUICHET D’ENTREPRISES
TARIF
Opérations auprès de la Banque-carrefour des entreprises (BCE)
Opérations
Tarifs
Entreprises belges ou étrangères avec unité(s) d’établissement (UE) en Belgique (*)
Inscription
Non soumis à la TVA
Activités commerciales
Inscription y compris une unité d’établissement
Activités non commerciales
1ere inscription y compris plusieurs unités d’établissement
79€
Gratuit
Autres opérations
Non soumis à la TVA
Création d’unité d’établissement supplémentaire
Réinscription
Reprise d’une entreprise ou d’une unité d’établissement
Modification
Radiation/Arrêt de la qualité de commerçant/artisan/non-commerçant
79€
(par unité d’établissement)
79€
(par unité d’établissement)
79€
(par unité d’établissement)
79€
(par unité d’établissement)
79€
(par unité d’établissement)
140€
90 €/année de validité
150€
Demande de carte professionnelle
Délivrance de carte professionnelle
Autorisation patronale (ambulant ou forain) :
Obtention
Autorisation patronale (ambulant ou forain) :
50€
Modification/remplacement
Autorisation préposé A (ambulant) ou préposé-responsable (forain) :
100€
Obtention/modification/remplacement
Autorisation préposé B (ambulant) : obtention à durée indéterminée
100€
Autorisation préposé B (ambulant) : obtention à durée déterminée
50€
Autorisation préposé B (ambulant) :
50€
Modification/remplacement
Extrait de la Banque-carrefour des entreprises
11,50€
Mention dans le registre des entrepreneurs remplaçants
Non soumis à la TVA
Inscription/modification pour activités non commerciales
30,50 €
Inscription/modification pour activités commerciales
Gratuit/30,50€/79€ (selon situation BCE)
Activation dans la BCE des données du registre
Gratuit
Désinscription du registre/renouvellement de l’inscription
Gratuit
Recherche d’un ou plusieurs remplaçants + récapitulatif
45€
* Les tarifs relatifs aux opérations dans la Banque-carrefour des entreprises s’ajustent au tarif fédéral applicable au 01/01/2012
Entreprises étrangères sans unité d’établissement (UE) en Belgique
Identification
Ces prix s’entendent hors TVA
Activités commerciales ou non commerciales
30€
Autres opérations
Ces prix s’entendent hors TVA
Modification de l’identification d’une entreprise étrangère sans UE
Radiation de l’identification d’une entreprise étrangère sans UE
75€
75€
ucm.be
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GUICHET D’ENTREPRISES UCM
GUICHET D’ENTREPRISES
TARIF
Les services Plus du Guichet d’entreprises
Ces prix s’entendent hors TVA
Opérations TVA
50€
ou gratuite si vous êtes membre du Mouvement patronal UCM
30€
TVA – Radiation
ou gratuite si vous êtes membre du Mouvement patronal UCM
Secteur de la construction
Autorisation silice libre
50€
Agréation entrepreneurs (classe 1)
100€
Enregistrement entrepreneurs – demande/modification
50€
Secteur du commerce
Denrées alimentaires – Demande/Modification
50€
Denrées alimentaires – Radiation
30€
Intermédiaires de crédit
50€
Licence de boucher-charcutier
50€
Secteur automobile
Intermédiaire de crédit
50€
Secteur Horeca
Denrées alimentaires – Demande/Modification
50€
Denrées alimentaires – Radiation
30€
Licence de classe C
50€
Secteur des soins aux personnes
Agrément tatouages et piercings
50€
Secteur du transport
Licence de transport
50€
Denrées alimentaires – Demande/Modification
50€
Denrées alimentaires - Radiation
30€
Secteur des services
Agrément titres services
75€
Liste stagiaires/Titulaires agents immobiliers
50€
Inscription des psychologues à la Commission
50€
Tous secteurs confondus
Audit en formalités
100€/heure
Demande d’équivalence des diplômes étrangers
50€
Attestation de capacités entrepreneuriales
75€
Déclaration relative à la diffusion de musique
50€
Moniteur Belge
Enregistrement actes sous seing privé constitutifs de sociétés
45€
Droits d’enregistrement (acte sous seing privé)
25€
(frais destinés à l’administration)
Réalisation/Rédaction formulaire I ou II
90€
Réalisation formulaire I ou II + dépôt au Greffe
120€
Dépôt du formulaire I ou II pour publication au Moniteur Belge
45€
Acte d’ouverture d’une succursale (rédaction et dépôt)
200€
Rédaction de PV
45€
Frais de publication au Moniteur belge (constitution)
237,40€ (TVAC)
(frais destinés à l’administration)
Frais de publication au Moniteur belge (Modification)
148,35€ (TVAC)
(frais destinés à l’administration)
Résolution d’anomalies
Anomalie simple
50 € ou gratuit (*)
Anomalie complexe
100 € ou gratuit (*)
(*) ce service est offert à tous les affiliés d’un de nos services UCM (Caisses d’assurances sociales, Secrétariat social, Mouvement patronal
Opérations auprès des administrations en qualité de Guichet d’entreprises
Relais et accompagnement vers l’administration compétente
75€
Etablissement en Belgique
Audit en formalités
100€/heure
Traduction (anglais/néerlandais)
1€/ligne
Etablissement à l’étranger
Audit en formalités
100€/heure
Traduction (anglais/néerlandais)
1€/ligne
TVA – Inscription / Modification
ucm.be
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