Rapport annuel de la mutuelle Intégrance 2013
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Rapport annuel de la mutuelle Intégrance 2013
Rapport Annuel Demain s’écrit 2013 AUJOURD’HUI Le SOMMAIRE 003 | Jean BARUCQ, Président : Vivons l’esprit de Solidarité ! 004 | Thierry TALVA, Directeur général : Prêts à relever ces défis ! INTÉGRANCE, DES VALEURS AU SERVICE DE NOS ADHÉRENTS ! 008 | Garantir l’accompagnement santé c’est... 010 | Des instances en synergie 012 | Regards croisés Jean BARUCQ, Président et René FENET, Administrateur 013 | L’Union Unalis mutuelles RAPPORT D’ACTIVITÉS 2 Rapport Annuel 2013 016 | L’activité Produits Laurent TONNELIER, Directeur Produits Béatrice WISCART, Responsable Service études et risques actuariels Karine ALLAIN, Responsable Service marketing 020 | L’activité Commerciale Emmanuelle LEDUC, Directrice commerciale 024 | La qualité Laurent GOMES, Responsable qualité 028 | Les Synergies opérationnelles avec le Groupe APICIL Thierry PORTAL, Directeur général adjoint Gaël de BOUVILLE, Directeur financier 031 | Les Synergies stratégiques avec le Groupe APICIL Thierry PORTAL, Directeur général adjoint Aurélie MARÉCHAL, Responsable gestion des risques 034 | Les Ressources humaines Wilfried ARROUAYS, Directeur des ressources humaines 038 | Intégrance s’engage ! 048 | Les perspectives opérationnelles et politiques LES ANNEXES 052 | Introduction 054 | Annexe 1 : États financiers et annexes comptables 058 | Annexe 2 : Liste des mandats et fonctions exercés par les administrateurs Jean BARUCQ PRÉSIDENT Vivons l’esprit de SOLIDARITÉ ! En 2013, la profonde crise économique et sociale s’est accentuée, ce qui n’est pas sans répercussion sur les besoins fondamentaux des français et des plus fragilisés par la maladie, le handicap ou la perte d’autonomie. En outre, l’année 2013 fut marquée par la volonté du gouvernement d’engager une profonde mutation des contrats en complémentaire santé. Il s’agit bien sûr du développement des contrats collectifs en entreprises, de la refonte des contrats responsables et de la réforme de l’aide à la complémentaire santé. Le déploiement de ces réformes se fera en 2014 et 2015 et ne sera pas sans impact pour notre Mutuelle. L’accès aux soins et à une protection sociale solidaire est plus que jamais au cœur de nos préoccupations. La santé est un droit que la Mutuelle Intégrance ne cesse de défendre. Car le premier droit de la personne malade est de pouvoir accéder aux soins que son état nécessite, quels que soient ses revenus, sa condition et son handicap. C’est forte de ce principe que la Mutuelle Intégrance est pleinement engagée auprès de la Mutualité et des pouvoirs publics pour accompagner le changement et relever les défis de ces bouleversements. La Mutuelle Intégrance demeurera le compagnon de route des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social. Merci à toutes et à tous de votre dévouement et de votre action en faveur de notre Mutuelle. Jean BARUCQ 3 Rapport Annuel 2013 Thierry TALVA DIR. GÉNÉRAL Prêts à relever ces DÉFIS ! 4 Rapport Annuel 2013 L’action de la Mutuelle Intégrance est résolument portée vers les personnes handicapées (quel que soit le handicap), les personnes les plus fragiles, les familles et les professionnels du secteur médico-social. L’accès aux soins, l’accès à la santé, l’accès à l’autonomie, voilà une forme de liberté que nous souhaitons offrir, même partiellement, à ceux qui nous rejoignent en adhérant à notre Mutuelle. Cet engagement solidaire a beaucoup de valeur. Les responsables politiques et opérationnels de la Mutuelle en sont conscients. Face aux défis que la crise économique dresse devant nous, nous devons agir pour assurer la pérennité de cet outil mutualiste, qui porte en lui les valeurs d’humanisme, d’engagement et de solidarité qui nous sont chères. Car nous sommes plus forts quand nous sommes plus nombreux, animés de la même passion, de la même conviction et de la même envie de travailler pour le bien de tous. QUELLES ONT ÉTÉ LES GRANDES ÉTAPES DE L’ANNÉE 2013 ? L’actualité législative et règlementaire ne nous laisse pas de répit. En 2013, nous avons finalisé avec succès l’installation de l’outil informatique Qualiac qui permettra une meilleure intégration des flux financiers et comptables. Par ailleurs, nous pourrons transmettre avec fluidité ces informations à notre garante MICILS en vue de la combinaison des comptes d’Intégrance et du Groupe APICIL. La convention de substitution nous y oblige ainsi que le choix fait par la garante de payer l’impôt pour l’ensemble des entités représentées dans son périmètre. Ensuite l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 transposé dans la loi du 14 juin 2013 dite « Loi de sécurisation de l’emploi » dispose qu’à l’horizon du 1er janvier 2016 chaque employeur mettra en place un contrat collectif obligatoire santé pour ses salariés. Cette législation nouvelle fait écho à notre stratégie de développement individuel et collectif avec une évolution du réseau commercial. POURRIEZ-VOUS EXPLICITER CE DERNIER POINT ? Oui. Pour faire face aux enjeux que représente cette loi de sécurisation de l’emploi pour l’avenir de la Mutuelle, nous avons, dès février 2013, travaillé avec un auditeur externe sur notre mode de distribution commerciale. Jusqu’à présent l’accent était mis sur l’adhérent individuel avec une gamme de garanties santé variée et adaptée. Demain, une partie de notre portefeuille individuel va migrer vers des contrats collectifs obligatoires pour les salariés. Aussi, nous devons nous positionner sur deux axes : ~<PX]cT]Xa]^caT_aÐbT]RTR^\\TaRXP[TPeTRd]TU^aRTSÐSXÐTPdgR^]caPcb individuels (personnes handicapées, majeurs protégés, personnes âgées sous tutelle ou non, à domicile ou en EHPAD) ; ~B_ÐRXP[XbTad]TU^aRTR^\\TaRXP[T_^da[TbR^]caPcbR^[[TRcXUbbP[PaXÐbSd secteur médico-social et travailleurs handicapés en ESAT) avec une nouvelle gamme de produits santé spécifique. Cette évolution commerciale nécessite toute une organisation qui va se mettre en place début 2014 et prendra ses marques durant toute cette année. L’objectif étant d’être plus présents auprès des adhérents et prospects, de spécialiser nos équipes pour être plus efficaces, de développer nos contacts et nos souscripteurs et enfin d’améliorer la qualité de nos services rendus. QU’EN EST-IL DE LA QUALITÉ ? Plus que jamais elle a son importance dans notre schéma général. Depuis 2012, elle applique son empreinte sur tous les processus en mettant l’adhérent au centre de nos préoccupations. Le Service qualité vérifie la pertinence des processus, établit une cartographie de ceux-ci et assure un suivi en lien avec les différentes équipes de la Mutuelle. Cette qualité est liée à la gestion des risques voulue par Solvabilité 2. Nous prêtons une attention toute particulière à ce sujet. UNE SYNTHÈSE SUR L’ANNÉE 2013 ? 2013 aura été une année d’intense réflexion. Nous étions dans l’attente de décrets d’application législatifs qui ne sont pas parus. Toutefois, nous avons anticipé ces changements. Notre organisation est en mouvement pour tenir nos engagements vis-à-vis de nos adhérents. La finalisation se fera en 2014 et nous sommes prêts à relever ces défis ! 5 Rapport Annuel 2013 Intégrance des valeurs au service de nos adhérents ! Cadre Général : L’article L 114-17 du Code de la mutualité précise qu’à la clôture de chaque exercice, le Conseil d’administration arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu’il présente à l’Assemblée générale et dans lequel il rend compte : ~3Tb_aXbTbST_PacXRX_PcX^]SP]bSTbb^RXÐcÐbb^d\XbTbPdgSXb_^bXcX^]bSd;XeaT88Sd2^STSTR^\\TaRT* ~3T[P[XbcTSTb^aVP]Xb\TbPeTR[Tb`dT[b[P\dcdT[[T^d[{d]X^]R^]bcXcdTd]Va^d_TPdbT]bST[{PacXR[T;! !&* ~3T[{T]bT\Q[TSTbb^\\TbeTabÐTbT]P__[XRPcX^]ST[{PacXR[T; #!%*d]aP__^acSXbcX]RcRTacX Ð_Pa[T commissaire aux comptes et également présenté à l’Assemblée générale, détaille les sommes et avantages de toute nature versés à chaque administrateur. ~3T[P[XbcTSTb\P]SPcbTcU^]RcX^]bTgTaRÐb_PaRWPRd]STbPS\X]XbcaPcTdabST[P\dcdT[[Td]X^]^dUÐSÐaPcX^] ~?^da[Tb\dcdT[[Tb^d[Tdabd]X^]baT[TeP]cSd[XeaT88[T\^]cP]cTc[Tb\^SP[XcÐbSTaÐ_PacXcX^]_^da l’année écoulée de la participation aux excédents. Ce rapport de gestion, présenté à l’Assemblée générale pour approbation, reprend l’ensemble de ces éléments. Garantir l’accompagnement SANTÉ C’EST... Anticiper Réaliser 8 Rapport Annuel 2013 Intégrance s’investit au sein des instances politiques et sociales, nationales et européennes, pour défendre les droits et les intérêts des personnes en situation de handicap. Ainsi, Intégrance prend pleinement part aux décisions prises pour lutter contre le désengagement de notre système de santé et, par là même, transformer des enjeux économiques en enjeux humains. Afin d’anticiper l’avenir de façon sereine, la Mutuelle a créé de nouvelles synergies, à la fois stratégiques et opérationnelles, avec son partenaire APICIL lui permettant de s’inscrire pleinement dans le paysage de la protection sociale collective et de répondre aux nouvelles réglementations. Parallèlement, la création de l’Union UNALIS et la mise en commun de moyens au service d’une vision commune de la protection sociale offrent à la Mutuelle Intégrance une structure solidaire face aux bouleversements du monde de la santé. Respecter Concevoir La Mutuelle Intégrance a conçu une gamme étendue de garanties en matière de santé, adaptées aux besoins spécifiques de ses adhérents et fondées sur le principe de la diversité. Elle satisfait aussi son ambition de protéger toutes les catégories de personnes liées au monde du Handicap : particuliers, professionnels, personnes âgées hébergées en établissement ou majeurs protégés. Des garanties santé avec des options au choix, de la plus accessible à la plus étendue pour répondre aux priorités de chacun avec des prestations spécifiques et générales afin que tous les adhérents soient bien protégés ! Toutes les garanties complémentaire santé de la Mutuelle Intégrance obéissent aux critères des contrats solidaires et responsables et permettent aux adhérents de bénéficier de l’éventuel chèque santé délivré par leur CPAM (adhésions individuelles) ou d’avantages fiscaux et sociaux (adhésions dans les contrats collectifs obligatoires). Afin d’assurer une protection complète à ses adhérents, la Mutuelle propose également une gamme de produits d’épargne sécurisés, simples et pratiques, éligibles à l’Épargne handicap ainsi que des garanties de prévoyance. Comprendre Accompagner Protéger Partager Intégrance s’attache, depuis sa création, à incarner au quotidien son Esprit de solidarité en soutenant les personnes en situation de handicap, leurs familles et les professionnels du secteur médico-social. À travers son engagement mutualiste, l’enjeu pour Intégrance est de garantir un système de protection sociale solidaire, de qualité et accessible à tous. Intégrance s’engage ! «Notre objectif, en créant en 2010 le Fonds Handicap & Société par Intégrance, est d’accompagner et de soutenir des projets innovants d’accès aux soins et d’intégration des personnes handicapées, malades et dépendantes, de faire émerger des pistes nouvelles de réflexion et de solidarité». Jean BARUCQ, Président. La Mutuelle développe également une action sociale pour ses adhérents, expression de la solidarité de la collectivité à l’égard des personnes qui, en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur situation économique et sociale, ont besoin d’être aidées. Elle partage avec ses adhérents une philosophie et une vision de la solidarité qu’elle incarne, quotidiennement, au cœur d’une politique d’accompagnement : ~3Tb[^RPdgTcSTbX]U^a\PcX^]b_^dac^db les types de handicap ; ~;PcaP]b_PaT]RTSTbX]U^a\PcX^]bT]aT]dant le métier de la protection santé plus accessible et plus compréhensible, avec, notamment, des informations simples et claires relatives au fonctionnement du remboursement ou encore à la lecture d’une grille de prestations ; ~D]PRRdTX[cÐ[Ð_W^]X`dT_^daaÐ_^]SaT à toutes les questions et accompagner les adhérents dans leurs démarches ; ~D]bTaeXRTb_ÐRX `dTAT[PcX^]bPSWÐrents» pour un accompagnement personnalisé ; ~3TbX]U^a\PcX^]baÐVd[XÏaTbPeTR[Tb décomptes de remboursements, les lettres d’informations ou les courriers spécifiques afin d’être présents au quotidien. Dans le cadre de cette politique, Intégrance a signé, en 2013 la charte de la diversité qui condamne les discriminations dans le domaine de l’emploi et officialise ainsi sa politique en faveur de la diversité, de la cohésion et de l’équité sociale. 9 Rapport Annuel 2013 Des instances en SYNERGIE Instances Élues Les instances Élues sont composées d’adhérents : Délégués à l’AG élus par les adhérents qui élisent les administrateurs du CA. Préside 10 Rapport Annuel 2013 Président Propose Préside Élit Conseil d’administration Bureau Prépare les réunions de l’Ag et du CA et intervient sur les questions à caractère urgent. Instances de Coordination Valide Dispose de tous les pouvoirs non expressement réservés à l’Assemblée générale, adopte les budgets, établit les rapports de gestion... Préside Rend compte Les différents comités et commissions instruisent et accompagnent le CA pour les questions relatives : ~PdgbdYTcbT][XT]PeTR l’engagement assurantiel Élit ~Ç[P_^[XcX`dTST_[PRTments ~PdR^]caÛ[TX]cTa]TTcÇ[P gestion des risques, etc... Assemblée générale Préside Se prononce, notamment, sur les statuts, les activités, les garanties, le rapport annuel... Rend compte du budget d’Action sociale Dans le cadre de ses activités, la Mutuelle est composée de trois grandes catégories d’instances. Au regard de leurs compositions, de leurs compétences et de leurs domaines d’interventions complémentaires, les différentes instances fonctionnent toutes en synergie et permettent ainsi à la Mutuelle Intégrance d’assurer à ses adhérents une organisation et un fonctionnement démocratiques. Les instances de Coordination sont composées d’administrateurs (élus par les délégués de l’AG) et des salariés de la Mutuelle (Direction générale, COMEX, CODIR...). Instances Dirigeantes les instances Dirigeantes sont composées de salariés de la Mutuelle. Nomme Comités de section Directeur général Membre Dirige Commission technique Anime Pilote Comité Éxécutif Propose la politique générale à mener dans le respect des obligations prudentielles et des équilibres financiers. Commission des placements Membre et prépare Comité d’audit Comité de direction Lieu d’information, de réflexion et de décision concernant la politique globale de la mutuelle. Comité de pilotage Commission d’action sociale Pilote les projets transversaux de la mutuelle et veille à leur bon fonctionnement. 11 Rapport Annuel 2013 Jean BARUCQ PRÉSIDENT René FENET ADMINISTRATEUR POUR VOUS, QUEL EST LE RÔLE DU PRÉSIDENT DE LA MUTUELLE INTÉGRANCE ? Jean Barucq : Le Président est issu de la vie démocratique de notre Mutuelle. Il est élu par le Conseil d’administration et a une mission politique d’orientation. Il est le garant des valeurs de solidarité de la Mutualité. Le Président a un rôle important et bien défini, mais c’est le Directeur général, par mandat du Président, qui dirige la structure. 12 Rapport Annuel 2013 QUEL EST LE RÔLE D’UN ADMINISTRATEUR ? René Fenet : Élu par l’Assemblée générale de la Mutuelle, il participe à la détermination de la stratégie et des orientations de celle-ci et en contrôle la mise en œuvre. Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la réglementation applicable aux mutuelles. Il exerce ses missions dans le respect de la Loi et des statuts, dans l’intérêt de la Mutuelle Intégrance. COMMENT EXERCEZ-VOUS VOTRE RÔLE D’ADMINISTRATEUR INTÉGRANCE SUR LE TERRAIN ? René Fenet : Je représente Intégrance dans les départements du Nord et du Pasde-Calais. De ce fait, j’assiste aux Assemblées générales des associations qui m’invitent, ainsi qu’à celles des organismes gestionnaires. Je fais le relais entre les actions de la Mutuelle et les acteurs locaux. Par exemple, je participe aux Conseils Consultatifs Régionaux des Associations de Parents d’enfants Inadaptés des Papillons blancs où Intégrance tient, à chaque réunion, un stand d’information avec deux conseillers. J’ai également contribué à nouer un partenariat avec le Comité Départemental Sport Adapté, qui se poursuit depuis 8 ans. À l’occasion de chaque compétition départementale, je remets aux vainqueurs une coupe au nom de la Mutuelle Intégrance. Par délégation du Président de la Mutuelle, j’assiste chaque année aux Assemblées générales de la Mutualité Française du Nord et du Pas-de-Calais. Selon moi, le rôle d’un administrateur est également de faire connaître la Mutuelle afin de favoriser son développement et son rayonnement. L’Union UNALIS MUTUELLES Pour faire face aux bouleversements que connaît le monde de la santé, MICILS, Mutuelle du Groupe APICIL et ses quatre partenaires mutualistes, GRM, Mutuelle Intégrance, Sud Ouest Mutualité et Prémiris, ont décidé de renforcer leurs liens par la création d’une Union de Groupe Mutualiste (UGM). La création de cette nouvelle entité, baptisée Unalis mutuelles, a été annoncée le 6 juillet 2012 lors de l’Assemblée générale constitutive par les mutuelles fondatrices. À travers Unalis mutuelles, les cinq membres affichent leur volonté de partager une vision politique commune sur l’évolution de la protection sociale et de la complémentaire santé. Une base solide qui leur permettra de gagner en force dans leurs réflexions pour élaborer une stratégie d’assurance de personnes axée notamment sur la prévention, la responsabilité individuelle et l’action sociale. Unalis mutuelles a aussi vocation à être un pôle mutualiste favorisant l’accueil d’autres mutuelles partageant les mêmes valeurs. L’UGM s’appuiera sur la mise en commun de moyens pour satisfaire la réalisation de ses objectifs, tout en contribuant au développement coordonné de chacun de ses membres. Le Conseil d’administration d’UNALIS mutuelles est composé de 10 membres issus des 5 mutuelles. Monsieur Jean BARUCQ (Président Intégrance) a été élu Président de UNALIS mutuelles et Messieurs Jacques MARTIN (Président MICILS) et René QUARTI (Président Sud-ouest Mutualité) Vice-Présidents. 13 Rapport Annuel 2013 Rapport d’activités Entretiens réalisés par Linda KASMI Chargée de communication Mutuelle Intégrance Laurent TONNELIER DIR. PRODUITS Béatrice WISCART RESP. ÉTUDES ET RISQUES ACTUARIELS Karine ALLAIN RESP. MARKETING 16 Rapport Annuel 2013 Une collaboration de tous les instants pour apporter, au réseau commercial, les moyens nécessaires au développement de la Mutuelle dans des conditions optimales. Les travaux du Service marketing et du Service études & risques actuariels sont au cœur de la création et de l’évolution de l’offre produit de la Mutuelle, et de sa présence sur son marché, dynamisée par des offres promotionnelles et des actions marketing régulières. La synergie développée entre ses deux services, placés sous la responsabilité de Laurent Tonnelier, concoure au développement de la Mutuelle en apportant à ses adhérents une offre efficace, protectrice et pérenne. QUELS SONT LES CHAMPS D’ACTIVITÉS DE VOS SERVICES RESPECTIFS ? Karine Allain : Le Service marketing conduit l’analyse des différents marchés «cibles» de la Mutuelle, propose des solutions produits et des campagnes promotionnelles afin de soutenir le développement par le réseau commercial, à la fois en terme de prospection et de fidélisation. Béatrice Wiscart : Le Service études et risques actuariels (SERA), outre son activité de tarification des produits santé, est le garant du respect de la distribution des produits et assure, en lien avec notre partenaire APICIL, l’équilibre technique des garanties et des offres promotionnelles. VOS ÉCLAIRAGES SONT DONC CLAIREMENT DIFFÉRENTS. COMMENT LES CONCILIEZ-VOUS AU QUOTIDIEN ? Karine Allain : Ils sont certes différents, mais surtout très complémentaires et servent des objectifs communs ! L’idée est de conjuguer nos deux visions afin de faciliter la commercialisation des produits par le réseau en créant des garanties attractives et compétitives ! Béatrice Wiscart : C’est vrai ! Dans le cadre d’un projet commun, la construction de l’offre produit en terme de prestations/cotisations et services est le fruit de discussions et d’échanges entre nos deux équipes afin de trouver le meilleur compromis d’une offre qui répond à la fois aux contraintes du marché et aux contraintes techniques en terme de risques actuariels. La synergie entre nos deux services est donc pleine et entière car nous nous sollicitons mutuellement. Karine Allain : L’année 2013 en est un bon exemple. En effet, à la suite d’une analyse de marché, j’ai sollicité le SERA afin de proposer une garantie à destination des Seniors à domicile (Néo Seniors) quant, en parallèle, Béatrice Wiscart a fait appel au Marketing dans le cadre du projet relatif à la refonte de la gamme Seniors en EHPAD. 17 Rapport Annuel 2013 POURRIEZ-VOUS NOUS DONNER UN EXEMPLE CONCRET QUI ILLUSTRE VOTRE COLLABORATION ? Béatrice Wiscart : En 2013, le Service études et risques actuariels a piloté la refonte du produit destiné aux Seniors hébergés en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Dans ce cadre, le Service marketing intervient à la fois en amont et en aval du projet. 18 Rapport Annuel 2013 Karine Allain : En amont, le Service marketing réalise une analyse sur le marché concerné afin de définir le positionnement de la Mutuelle sur ce segment. Une fois la compilation des devis concurrents collectés par notre réseau commercial réalisée, l’analyse porte à la fois sur les prestations, les cotisations sans oublier les services spécifiques proposés ou les conditions d’adhésion. Les conclusions établies me permettent ainsi de formuler des recommandations en cohérence avec le marché que je transmets au Service de Béatrice Wiscart. Béatrice Wiscart : C’est effectivement à partir de ce travail que j’évalue les risques actuariels et les impacts techniques. À titre d’exemple, toujours dans le cadre du projet des Seniors hébergés en établissements, le Service marketing a souhaité inclure une Allocation obsèques dans la garantie. Une fois les conséquences de cette prestation étudiée, j’ai émis une alerte sur le surcoût très élevé de celle-ci pour des personnes dont l’âge est élevé et l’espérance de vie est plus courte. Inclure cette prestation ne nous permettrait donc pas de bénéficier d’une gamme à des prix compétitifs. C’est dans ce contexte que le compromis prestations/cotisations se réalise entre nos deux services. Karine Allain : Une fois ce travail achevé, le Service Marketing intervient afin de définir les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la commercialisation de l’offre. À partir des documents transmis par le SERA (note de cadrage, prestations, cotisations, conditions de souscription), le Service marketing rédige et réalise toutes les documentations, en interne (argumentaire face à la concurrence) et en externe (plaquette, dépliant, affiche...) en s’assurant de traduire tous les avantages du produit. QU’EN EST-IL DE VOTRE COLLABORATION DANS LE CADRE DES OFFRES PROMOTIONNELLES ? Karine Allain : Le fonctionnement est identique tant sur les analyses menées auprès de la concurrence afin de proposer une offre compétitive que sur le maintien des équilibres techniques qui résultera de nos échanges. Béatrice Wiscart : La pratique du «mois de cotisation offert à l’adhésion» a un impact fort sur le compte technique d’une garantie, car nous rapportons alors une consommation de frais médicaux sur 12 mois, à seulement 11 mois de cotisations. Karine Allain 19 Rapport Annuel 2013 C’est pourquoi le Service marketing et le SERA se consultent régulièrement sur les offres afin de savoir si l’équilibre de la garantie permet le mois offert ou s’il est préférable d’opter pour une autre action promotionnelle, imputée au budget du Service marketing. Béactrice Wiscart Emmanuelle LEDUC DIR. COMMERCIALE Dans notre activité commerciale, la clé de la réussite repose sur la valorisation de notre différenciation et la mise en avant d’une offre de services qui correspondent à nos valeurs de solidarité et d’humanisme. 20 Rapport Annuel 2013 En 2013, la politique commerciale de la Mutuelle Intégrance s’est inscrite pleinement dans une démarche d’anticipation des évolutions futures du monde de la santé, tout en renforçant son implication partenariale avec les grands acteurs du secteur. Emmanuelle LEDUC, Directrice commerciale nous en présente les grands événements. QUELS ONT ÉTÉ LES TEMPS FORTS DE CETTE ANNÉE COMMERCIALE ? Emmanuelle Leduc : La négociation en janvier 2013, de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés d’ici 2016, nous a conduit à réfléchir sur le lancement d’une nouvelle offre ainsi qu’à densifier notre présence sur le terrain auprès des salariés du secteur du médico-social. Dans un registre différent, l’inauguration de l’exposition photographique « Regards sur l’ESAT », à l’occasion du congrès de l’Unapei, a été un moment fort. Avec le soutien du Fonds Handicap & Société, deux conseillers d’Intégrance passionnés de photographie, ont réalisé des clichés mettant en valeur les travailleurs en ESAT. Ce projet a du sens puisqu’il incarne nos valeurs fondatrices et nourrit les relations commerciales avec ces structures. QUELLES SONT LES RÉUSSITES COMMERCIALES DE CETTE ANNÉE SUR LE MARCHÉ COLLECTIF ? Emmanuelle Leduc : Nous avons su faire valoir notre engagement de services et notre différenciation sur notre marché bien que les résultats soient en demi-teinte du fait d’un attentisme général lié à la sortie des décrets d’application de l’ANI. Ainsi, la souscription de l’ADAPT pour 500 travailleurs handicapés peut en témoigner. Fort de ce partenariat, nous avons été sollicités par l’ADAPT pour répondre à un appel d’offres pour leurs salariés. Même si nous n’avons pas remporté le marché, nous avons été identifiés comme opérateur légitime pour les salariés du personnel encadrant des établissements du médico-social. C’est un point positif également observé sur d’autres négociations. C’est de bon augure pour l’avenir ! QUELLES SONT LES RÉUSSITES COMMERCIALES DE CETTE ANNÉE SUR LE MARCHÉ INDIVIDUEL ? Emmanuelle Leduc : Le contrat signé avec l’association tutélaire « La vie active » de Arras permet à 250 nouveaux majeurs protégés de nous rejoindre ! En analysant l’année 2013, nous notons qu’une adhésion individuelle sur cinq est le fruit d’une offre promotionnelle ou d’un avantage tarifaire, soit 2 413 adhérents supplémentaires. Deux offres ont fait le plein : l’offre Parrainage et l’offre aux résidents en EHPAD. 21 Rapport Annuel 2013 De plus, la révision de la gamme Néo Solidarité avec la mise en place du délai de stage sur le poste hospitalisation selon les standards du marché de la complémentaire santé, a abouti à l’amélioration des résultats techniques de nos garanties permettant la maîtrise des tarifs et la fidélisation de nos adhérents. De plus, nous observons une augmentation de la collecte en Épargne handicap principalement avec le produit de la GMF. Au 31 décembre 2013, celle-ci s’élève à 1 217 872 €, soit une augmentation de 524 230 € en 2013. En proposant des produits d’épargne, nous ajoutons une corde à notre arc pour fidéliser nos adhérents et leur proposer des solutions réellement adaptées à leur situation ! 22 Rapport Annuel 2013 Dans notre activité commerciale, la clé de la réussite repose sur la valorisation de notre différenciation et la mise en avant d’une offre de services qui correspondent à nos valeurs de solidarité et d’humanisme. DE NOUVEAUX PARTENARIATS ONT ÉTÉ NOUÉS AVEC L’UNAFTC, L’UNAFAM ET LA FEGAPEI EN 2013. QUELS EN SONT LES OBJECTIFS ? Emmanuelle Leduc : Nous avons renforcé les partenariats de communication déjà existants autour de nos valeurs communes de solidarité et d’humanisme que nous partageons. Ces accords avec l’UNAFTC et l’UNAFAM poursuivent des objectifs d’échanges gagnant-gagnant en offrant aux familles et à leurs unions une gamme de services plus étendue en matière de protection sociale. De son côté, le partenariat avec la FEGAPEI vise à mener des actions communes avec les associations et établissements, afin d’affirmer notre rôle moteur dans le secteur sanitaire et médico-social. Concrètement, Intégrance, le Groupe APICIL et la FEGAPEI organiseront en 2014 des ateliers-débats en régions sur la thématique du handicap psychique. FACE AUX ENJEUX À VENIR, QUELLES ACTIONS ONT ÉTÉ INITIÉES DÈS 2013 ? Emmanuelle Leduc : Un travail en amont a été amorcé pour repenser la relation avec nos adhérents et prospects. À ce titre nous avons fait évoluer nos services afin de créer une plus grande proximité de nos conseillers et ce, notamment, dans la relation par téléphone ou dans la conduite de bilans personnalisés de protection sociale. 23 Rapport Annuel 2013 Nos réponses aux premiers appels d’offres liés à l’ANI nous ont permis de nous hisser parmi les premiers compétiteurs et nous donnent ainsi confiance dans l’avenir ! En effet, nous avons su démontrer notre savoir-faire et notre expertise aussi bien en matière de complémentaire santé que de prévoyance. Notre ambition est donc de transformer l’essai d’ici 2016 ! 2013 EN CHIFFRES ~152 600 adhérents en santé et 39 300 en prévoyance collective dont : 22 600 travailleurs handicapés 53 900 majeurs protégés couverts 12 100 Seniors en EHPAD protégés 5 000 personnes polyhandicapées protégées ~29 000 bénéficiaires du Chèque Santé ~113 M€ de Chiffre d’affaires TTC ~300 k€ pour l’action sociale ~300 k€ pour le Fonds Handicap & Société Laurent GOMES RESP. QUALITÉ Tous les collaborateurs d’Intégrance jouent le jeu… 24 Rapport Annuel 2013 La Mutuelle Intégrance place la satisfaction de ses adhérents au cœur de son organisation. C’est pourquoi, elle a initié en 2013 une démarche qualité orchestrée par Laurent Gomes. QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE QUALITÉ MISE EN PLACE PAR INTÉGRANCE ? Laurent Gomes : Notre premier objectif est de satisfaire nos adhérents, leur apporter une réponse à leurs besoins tout en leur garantissant la qualité de notre service. Il s’agit de recentrer notre organisation autour de leurs préoccupations. Intégrance vient de fêter ses 33 ans et il faut vivre la mise en œuvre de cette démarche qualité comme l’opportunité qui doit nous aider à structurer notre organisation et rendre plus efficaces nos méthodes de travail. Il s’agit, au regard des contraintes concurrentielles et réglementaires toujours plus fortes, de maintenir le niveau de qualité de service et de performance nécessaires à notre compétitivité. COMMENT A ÉTÉ MISE EN PLACE CETTE DÉMARCHE QUALITÉ ? Laurent Gomes : La mise en place et le déploiement sont assurés de manière transversale par le Responsable qualité, placé directement sous l’autorité du Directeur général. Après avoir défini, au sein d’une cartographie, les processus clés qui correspondent aux principales activités d’Intégrance, nous avons nommé des propriétaires et des pilotes en charge de leur animation. Ils sont les garants du déploiement de la démarche au sein de chacun des processus mais également porteurs d’axes d’amélioration. Une des premières étapes a donc été de réaliser un système documentaire formalisant les activités au sein des processus, ainsi que les procédures qui s’y rattachent. La plupart des activités de la Mutuelle sont corrélées entre elles. Cette formalisation doit permettre d’identifier les interactions souvent sources de dysfonctionnements, afin de mieux les maîtriser. L’idée est de mettre de l’huile dans les rouages ! COMMENT A ÉTÉ ACCUEILLIE CETTE DÉMARCHE EN INTERNE ? Laurent Gomes : Je crois qu’à l’issue de la réunion de présentation de la démarche et des premiers échanges au sein des groupes de travail, les propriétaires et pilotes ont pris conscience, progressivement, de sa pleine utilité. Ils ont accepté d’entrer dans ce nouvel état d’esprit lié à la qualité et à l’approche par les processus. 25 Rapport Annuel 2013 Il ne fallait, en aucun cas, qu’ils perçoivent la démarche comme une surcharge d’activités mais comme le moyen plus rationnel de formaliser les bonnes pratiques à mettre en œuvre par les équipes pour garantir notre efficacité. Tous les collaborateurs d’Intégrance jouent le jeu et la légitimité de la démarche qualité est bien acceptée par tous ! 26 Rapport Annuel 2013 QUELS SONT LES OUTILS QUE VOUS AVEZ MIS EN PLACE POUR LE DÉPLOIEMENT DE CETTE DÉMARCHE ? Laurent Gomes : Il y a bien évidemment des réunions de travail participatives avec les propriétaires et les pilotes pour construire le système documentaire. En parallèle, nous avons mis en place avec le service de la gestion des risques, une « base incidents » qui nous permet de connaître, pour mieux les appréhender et les traiter, toutes les anomalies qui peuvent perturber l’activité. Après rattachement au processus concerné, le pilote a en charge de veiller au suivi des étapes de correction et des plans d’actions à mettre en œuvre pour maîtriser l’incident. J’anime également une réunion de coordination entre les différentes directions et services d’Intégrance sur les sujets transverses et les dysfonctionnements avérés. Cette instance est un lieu d’échanges qui permet de dialoguer, de mesurer les impacts pour chacune des entités, d’établir les plans d’actions à mener et les axes d’amélioration à apporter. QUEL EST VOTRE RÔLE EN TANT QUE RESPONSABLE QUALITÉ ? Laurent Gomes : J’aurais tendance à dire que je suis un facilitateur auprès des pilotes. Il faut trouver les bons mots pour les aider à prendre le recul nécessaire sur leurs activités et s’approprier cette nouvelle vision de la Mutuelle. Ce sont les experts métiers, ce sont eux, qui ont les compétences. De mon côté, j’essaie de les amener à se poser les bonnes questions pour arriver à mettre à plat leurs méthodes et améliorer de manière permanente notre fonctionnement. Au-delà de ce rôle d’accompagnateur, je suis également le garant, au nom de la Direction générale, du bon déploiement et de la cohérence de la démarche. Aujourd’hui, il y a une mobilisation d’ensemble sur le sujet, charge à moi d’en maintenir le cap et le dynamisme ! CHIFFRES CLÉS QUALITÉ Performance ~106 160 appels reçus sur n° 09 69 320 325 ~CPdgST_aXbTS{P__T[b^QYTRcXU)(AÐP[XbÐ)92% ~22 680 appels reçus sur n° 0800 10 30 14 ~CPdgST_aXbTS{P__T[b^QYTRcXU)("AÐP[XbÐ)92% ~509 600 factures tiers-payant liquidées ~174 200 actes de prestations traités Délai de remboursement aux adhérents (objectif 6 jours) Réalisé : 3,5 jours ~117 300 dossiers d’adhésion et de mises à jour administratives Délai de traitement (objectif 8 jours) réalisé moins de 4 jours ~24 750 attestations Chèque santé ~1 472 réclamations reçues 100% traitées en moins de 60 jours (recommandations ACPR) 27 Rapport Annuel 2013 Thierry PORTAL DIR. GÉNÉRAL ADJOINT Gaël de BOUVILLE DIR. FINANCIER Les synergies opérationnelles avec APICIL contribuent, avant tout, à une meilleure compétitivité de notre Mutuelle dans l’intérêt de nos adhérents. 28 Rapport Annuel 2013 Les synergies OPÉRATIONNELLES La mise en place de la mutualisation de processus communs avec notre partenaire APICIL a favorisé l’émergence de synergies opérationnelles, qui ont des impacts positifs sur notre Mutuelle. Thierry Portal, Directeur général adjoint et Gaël de Bouville, Directeur financier, font le point sur ces opportunités pour la Mutuelle Intégrance. 29 Rapport Annuel 2013 DES PROCESSUS COMMUNS ONT DÉJÀ ÉTÉ DÉPLOYÉS AVEC SUCCÈS. POUVEZ-VOUS NOUS LES RAPPELER ? Gaël de Bouville : Dans les exercices précédents, la mutualisation des processus a notamment porté sur la gestion des placements. Cette démarche a permis à Intégrance de se doter d’outils de suivi des placements répondant aux obligations réglementaires tout en nous garantissant un meilleur pilotage du risque. En délégant la gestion d’une partie des placements correspondant aux fonds propres, nous avons pu optimiser nos rendements et bénéficier de l’expertise d’un investisseur institutionnel. Thierry Portal : Nous partageons également aujourd’hui le même hébergeur informatique. Cette mise en commun des ressources nous permet de réduire nos coûts de maintenance et de renforcer la sécurisation de nos processus informatiques. Par ailleurs, en rejoignant la plateforme de tiers payant ACTIL, nous réduisons nos frais de gestion et proposons à nos adhérents l’absence de l’avance de leurs frais de santé sur la totalité du territoire. QUELS SONT LES AVANTAGES DE CES SYNERGIES OPÉRATIONNELLES POUR NOTRE MUTUELLE ? Thierry Portal : La mutualisation d’outils de production nous offre des opportunités à plusieurs niveaux. Toutefois, il faut garder à l’esprit que les rapprochements opérationnels avec APICIL contribuent, avant tout, à une meilleure compétitivité de notre Mutuelle dans l’intérêt de nos adhérents. 30 Rapport Annuel 2013 Elles nous permettent de renforcer le contrôle interne et de répondre aux exigences de conformité définies par la réglementation. Le Conseil d’administration peut ainsi assurer la gouvernance de notre Mutuelle avec plus d’acuité, notamment avec les nouveaux outils budgétaires. Les collaborateurs d’Intégrance gagnent également à travailler en lien avec APICIL en renforçant leurs expériences professionnelles et leurs compétences respectives. ET POUR NOS ADHÉRENTS ? Thierry Portal : Il est important de souligner que ces synergies bénéficient en priorité à nos adhérents puisqu’ils disposent d’une meilleure qualité de service comme par exemple l’amélioration du tiers payant avec ACTIL, qui représente près de 90% des prestations versées. Par là-même, notre Mutuelle gagne ainsi en compétitivité ! L’ANNÉE 2013 A ÉTÉ MARQUÉE PAR LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEL OUTIL COMPTABLE REGROUPANT LES PROCESSUS ACHATS, BUDGETS ET COMPTABILITÉ. QUELS SONT LES OBJECTIFS RECHERCHÉS ? Gaël de Bouville : Nous souhaitions avoir un outil commun de gestion avec notre partenaire APICIL pour faciliter la production d’informations financières. Déjà utilisé par notre partenaire, le logiciel Qualiac garantit l’intégrité des données de reporting dans le cadre de Solvabilité 2 et harmonise les systèmes d’information entre les deux entités. Ce nouvel outil commun, nous permettra également de réaliser des gains sur les achats et sur la maîtrise des charges. Compte tenu des nombreuses interactions et de l’ampleur du projet, le déploiement effectif de Qualiac est l’aboutissement de près de deux ans de travail pour nos équipes financières, informatiques et achats. Dans la mise en œuvre de ce projet commun, nous avons su développer l’intelligence collective et la circulation des savoirs-faire. La mise en oeuvre de Qualiac est là encore un bel exemple de synergie opérationnelle réussie ! Thierry PORTAL DIR. GÉNÉRAL ADJOINT Aurélie MARÉCHAL RESP. GESTION DES RISQUES Intégrance et APICIL peuvent conjuguer leurs efforts pour que des synergies stratégiques soient sources de complémentarité et d’enrichissement mutuel pour nos deux entités ! 31 Rapport Annuel 2013 Les synergies STRATÉGIQUES La convention de substitution conclue entre la Mutuelle Intégrance et la Mutuelle Micils du Groupe APICIL, implique des obligations en termes de suivi des risques et de suivi de production des informations techniques et financières. Concrètement, elles se traduisent par une harmonisation des pratiques entre la Mutuelle Intégrance et son partenaire APICIL, pour la gestion des risques opérationnels, assuranciels et financiers. Quelles sont les opportunités de ces synergies stratégiques pour notre Mutuelle ? 32 Rapport Annuel 2013 Double éclairage avec Thierry Portal, Directeur général adjoint et Aurélie Maréchal Responsable de la gestion des risques. Linda Kasmi - Thierry Portal - Aurélie Maréchal POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SOLVABILITÉ 2, LA MUTUELLE INTÉGRANCE ET LE GROUPE APICIL TRAVAILLENT EN COMMUN. QUELS SONT LES ATOUTS DE CETTE DÉMARCHE ? Aurélie Maréchal : Pour ce projet nous fonctionnons en mode miroir. C’est-à-dire que nous travaillons de façon parallèle sur un certain nombre de sujets. L’intérêt d’une telle démarche est l’important partage méthodologique qui permet de se coordonner dès l’amont. Nous pouvons ainsi anticiper nos actions et harmoniser nos processus de gestion des risques opérationnels, financiers, assurantiels et stratégiques. Thierry Portal : L’intérêt d’une collaboration sur ce type de projet est de bénéficier de l’effet taille du groupe APICIL et de profiter de leurs moyens techniques et financiers… À l’inverse, à l’ échelle la Mutuelle Intégrance, celle-ci peut jouer un rôle de laboratoire pour tester certaines idées. Il y a donc une réciprocité des bénéfices ! QUELS SONT LES AUTRES AVANTAGES DE TELLES SYNERGIES ? Thierry Portal : Collaborer avec APICIL représente une opportunité d’analyser notre manière de communiquer avec nos instances politiques. Quel retour d’information leur devons-nous ? Quelles actions pourrions-nous mettre en œuvre ? Aurélie Maréchal : En travaillant avec un groupe de grande importance, nous avons un interlocuteur spécifique sur des problématiques bien précises. Les collaborateurs de la Mutuelle Intégrance bénéficient alors d’une réelle opportunité d’enrichir leurs expériences professionnelles. Gestion des risques, contrôle interne, conformité, continuité d’activités, qualité des données sont autant de sujets sur lesquels Intégrance et APICIL conjuguent leurs efforts afin de créer des synergies stratégiques sources de complémentarité et d’enrichissement mutuel pour nos deux entités ! SUR QUELS SUJETS PORTERONT LES SYNERGIES STRATÉGIQUES À VENIR ? Thierry Portal : Pour 2014-15, elles seront poursuivies au service de la qualité et de l’innovation, et notamment dans le projet de renouvellement de l’offre de garanties à destination des salariés en contrat collectif obligatoire. L’idée est d’être innovant en terme de soins et de tarifs afin de répondre aux critères de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) d’ici 2016. De plus, une nouvelle offre sera proposée aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, dans le cadre d’une mise en concurrence en 2014. En s’appuyant, à nouveau, sur notre partenaire APICIL, l’objectif est d’élaborer des solutions innovantes tant sur les garanties que sur les processus de gestion et ce, afin d’être retenu avec la proposition la plus compétitive ! 33 Rapport Annuel 2013 Wilfried ARROUAYS DIR. RESSOURCES HUMAINES Les valeurs de solidarité et d’intégration sont au cœur de notre action. 34 Rapport Annuel 2013 Signature de la Charte de la diversité, participation aux bénéfices de l’entreprise, année record pour le nombre de formations... Wilfried Arrouays, Directeur des ressources humaines, fait un tour d’horizon de ces sujets importants pour notre Mutuelle. LA MUTUELLE INTÉGRANCE A SIGNÉ LA CHARTE DE LA DIVERSITÉ LE 26 NOVEMBRE 2013. QUEL EST LE SENS DE CET ENGAGEMENT ? Wilfried Arrouays : Lancée en 2004 par Claude Bébéar et Yazid Sabeg, cette Charte a pour objectif d’inciter les entreprises à garantir la promotion et le respect de la diversité dans leurs effectifs. En la signant, ces entreprises s’engagent à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité. D’abord signée par 33 grandes entreprises, elle compte aujourd’hui 3 153 signataires dont de nombreuses PME PMI. Sur cooptation du Groupe APICIL qui a, quant à lui, signé la Charte le 6 novembre 2012, la Mutuelle Intégrance a fait le choix, le 26 novembre 2013, de rejoindre les signataires de cette Charte. Parce qu’elle est sensible à la dimension sociétale qu’elle revêt, d’une part, et parce qu’elle s’appuie sur les valeurs de solidarité et d’intégration qui sont au cœur de notre action, d’autre part, notre Mutuelle prend six engagements forts en faveur de la non discrimination et de la diversité dans l’emploi. Forte des engagements pris, la Mutuelle Intégrance a participé à la table ronde sur le Handicap qui a été organisée en fin d’année par IMS Rhône-Alpes, structure qui a notamment été fondée par APICIL, le Groupe BAYER CROPSCIENCE, AXA, Crédit Agricole…, et qui a pour vocation d’animer un réseau d’entreprises, de toutes tailles et socialement engagées. Cette structure lyonnaise propose aux entreprises des services adaptés à leurs besoins : conseil, formation, partages de bonnes pratiques… LES SIX ENGAGEMENTS DE LA CHARTE DE LA DIVERSITÉ ~BT]bXQX[XbTaTcU^a\Ta[TbSXaXVTP]cbTc[Tb collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation, la gestion des carrières aux enjeux de non discrimination et de la diversité. ~ATb_TRcTaTc_a^\^de^Xa[{P__[XRPcX^]Sd principe de non discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de la gestion des ressources humaines, que sont notamment l’embauche, la formation, l’avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs. ~2WTaRWTaÇaTÐcTa[PSXeTabXcÐST[P société française et notamment dans sa diversité culturelle et ethnique, dans notre effectif aux différents niveaux de qualification. ~2^\\d]X`dTaPd_aÏbST[{T]bT\Q[TSTb collaborateurs de notre engagement de la non discrimination et de la diversité et former sur les résultats pratiques de cet engagement. ~5PXaTST[{Ð[PQ^aPcX^]TcST[P\XbTT] œuvre de la politique diversité l’objet de dialogue avec les représentants du personnel. ~8]R[daTSP]b[TaP__^acP]]dT[d]RWP_XcaT descriptif de notre engagement de non discrimination et de diversité des actions mises en œuvre et des résultats. 35 Rapport Annuel 2013 Linda Kasmi & Wilfried Arrouays NOUVEAUTÉ EN 2013, LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES. POUVEZ-VOUS NOUS EN DIRE PLUS ? Wilfried Arrouays : Depuis le 1er janvier 2012, la Mutuelle Intégrance est soumise aux règles de fiscalité communes à toutes les sociétés. Dès lors, elle est tenue au regard de la loi de verser à ses salariés une participation aux bénéfices de l’entreprise. 36 Rapport Annuel 2013 Deux accords d’entreprise ont donc été mis en place avec les partenaires sociaux. Le premier est un accord-cadre portant sur l’épargne dans lequel s’inscrit la participation. Le second est un accord de participation qui vise spécifiquement ce mode de rétribution des salariés aux bénéfices de l’entreprise. Pour la mise en œuvre pratique de ces accords, la Mutuelle Intégrance a fait le choix d’un partenaire. Concrètement, les salariés sont associés aux excédents de la Mutuelle. Chacun d’entre eux peut demander le déblocage immédiat des sommes acquises. À défaut, celles-ci sont bloquées pour une durée de 5 ans. Les sommes bloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. En revanche, en cas de versement immédiat des droits, le montant débloqué ne bénéficie d’aucune exonération. EN 2013 L’ACCENT A ÉTÉ MIS SUR LA FORMATION. QUELLES ACTIONS ONT ÉTÉ MENÉES ? Wilfried Arrouays : Pour Intégrance, 2013 reste une année historique en ce qui concerne le nombre de formations professionnelles mises en place au profit de nos salariés. 3,26% de la masse salariale a été utilisée au titre de la formation, soit un budget consacré à cette dernière de 212 000 €. En 2013, les actions de formation mises en œuvre ont été déployées autour de quatre priorités. Les objectifs principaux étaient : développer et fidéliser nos adhérents, maintenir le développement sur les cibles prioritaires collectives, accompagner les évolutions métier du réseau commercial et adapter les nouvelles compétences aux nouvelles contraintes réglementaires. Au total en 2013, il y a eu 75 actions de formation dont 29 relevant de la catégorie 1, c’est-à-dire l’adaptation au poste, et 43 relevant de la catégorie 2 c’est-à-dire du développement des compétences. De plus, les formations les plus importantes ont porté sur la mise en œuvre de Solvabilité 2, l’efficacité commerciale au téléphone ou en face à face, l’actuariat et la prévention des risques psycho-sociaux. CHIFFRES CLÉS RESSOURCES HUMAINES ~CPdgS{PRRÏbÇ[PU^a\PcX^]TUUTRcXUU^a\ÐTUUTRcXUPd" !! ")88,76 % ~CPdgS{PRRÏbÇ[PU^a\PcX^]T]TUUTRcXUÐ`dXeP[T]ccT\_b_[TX])90,36 % ~3Ð_T]bTbSTU^a\PcX^]T]SÐ_T]bTbSTU^a\PcX^]\PbbTbP[PaXP[T)3,26% Dépenses de formation en euros = 212 000 € ~=^\QaTSTbP[PaXÐbU^a\Ðb,150 ~=^\QaTS{WTdaTbR^]bPRaÐTbÇ[PU^a\PcX^],3 633 heures ~=^\QaTSTbP[PaXÐbPhP]cQÐ]Ð RXÐbSd385,47 ~=^\QaTS{WTdaTbST385,892 heures ~=^\QaTS{PRcX^]bSTU^a\PcX^]baÐP[XbÐTb,75 ~=^\QaTS{PRcX^]bSTU^a\PcX^]STbPS\X]XbcaPcTdab,3 ~=^\QaTSTR^]caPcST_a^UTbbX^]]P[XbPcX^],1 37 Rapport Annuel 2013 INTÉGRANCE S’ENGAGE ! 38 Rapport Annuel 2013 La solidarité Intégrance : une valeur fondatrice, un esprit partagé, des actions concrètes ! L’Action sociale en quelques MOTS La Mutuelle développe une action sociale envers ses adhérents, expression de la solidarité de la collectivité à l’égard des personnes qui, en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur situation économique et sociale, ont besoin d’être aidées. En 2013, 1 147 demandes d’aide ont été reçues dont 751 demandes ont été examinées, en conformité avec le règlement, par la Commission d’Action sociale. 446 aides ont été accordées pour un montant total de 300 000 €. 32 % des aides sont accordées pour des prothèses dentaires. La Commission d’Action sociale a également soutenu des actions de prévention, notamment pour la Journée Nationale de l’Audition en finançant une partie du guide pratique « Mieux entendre et communiquer tout au long de la vie ». Elle a également soutenu la réalisation d’un programme intitulé Optique Solidaire qui permettra aux personnes âgées de plus de 60 ans et bénéficiant de l’aide à la complémentaire santé de bénéficier d’une consultation ophtalmologique et d’un équipement optique complet de qualité. Une documentation concernant la Commission d’Action sociale a été créée en 2013. 39 Rapport Annuel 2013 Optique Solidaire L’Action sociale vue par les ADHÉRENTS Aménagement du domicile ou d’un véhicule, fauteuil électrique, lit médicalisé… Depuis plus de 20 ans, la Mutuelle Intégrance, à travers sa Commission d’Action sociale soutient ses adhérents. L’Action sociale d’Intégrance, ce sont ses bénéficiaires qui en parlent le mieux ! Alain ANTONY, 47 ans, vit dans le Rhône. « Je me déplace en fauteuil roulant électrique car je ne peux pas pousser les roues de mon fauteuil, mes mains ayant peu de mobilité du fait de ma neuropathie périphérique. Mes revenus étant modestes, j’ai fait appel à la Commission d’Action sociale d’Intégrance pour l’achat d’un nouveau fauteuil électrique. La réponse n’a pas tardée. Et elle était positive ! » 40 Rapport Annuel 2013 Isabelle DUPIET, mère de Jonathan âgé de 30 ans, vit dans les Hautes Pyrénées. « Jonathan est lourdement handicapé. Le soutien d’Intégrance pour l’aménagement de notre véhicule, avec une rampe d’accès, un rabaissement du plancher et 4 attaches, nous permettra de nous déplacer plus facilement. Jonathan pourra ainsi partir plus souvent en promenade et faire d’autres soins comme de l’acupuncture pratiquée à plusieurs kilomètres de notre village. » Ghislaine SEGAUD, 59 ans, vit à Paris. « Étant malvoyante, l’utilisation d’un téléagrandisseur me permet d’être autonome pour lire mon courrier, remplir un chèque, voir des photos… Merci Intégrance ! » Ghislaine SEGAUD © Intégrance Intégrance... au cœur du HANDICAP La Mutuelle s’engage au quotidien pour la cause du handicap et la perte d’autonomie et mène, pour cela, des actions concrètes de soutien, de sensibilisation et d’information. Proche du milieu associatif et acteur du secteur du handicap, Intégrance a noué des relations et des partenariats privilégiés avec les grandes associations nationales du handicap et participe ainsi activement à de nombreux événements qui valorisent la défense des droits et la protection des intérêts des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Parmi eux, en 2013 : Janvier ~2^]VaÏbST[{D]X^]]PcX^]P[T8]cTaUÐSÐaP[TSTb deaTbTc^aVP]Xb\Tb_aXeÐb non lucratifs sanitaires et sociaux à Lille Mars ~9^da]ÐT]PcX^]P[TST[{PdSXcX^]SP]bc^dcT[P5aP]RT ~2^]VaÏbST[{D]X^]]PcX^]P[TSTbPbb^RXPcX^]bSTUP\X[[TbSTcaPd\PcXbÐb crâniens à Nancy ~BP[^]0dc^]^\XRBdSÇC^d[^dbT Avril ~2^]VaÏb5aP]RTPR^d_WÏ]TbÇ1^aSTPdg ~2^[[^`dTbda[P_PaT]cP[XcÐSTb_Tab^]]TbWP]SXRP_ÐTbÇA^dT] ~9^da]ÐTST[{0bb^RXPcX^]Sd[^RZTSX]bh]Sa^\TÇ1^d[^V]T1X[[P]R^dac ~2^]VaÏbST[P5460?48Ç?PaXb Mai ~2^]VaÏbST[{D]X^]]PcX^]P[TSTbPbb^RXPcX^]bST_PaT]cbST_Tab^]]Tb handicapées et de leurs amis à Marseille Juin ~2^]VaÏbST[P5ÐSÐaPcX^]]PcX^]P[TSTbPbb^RXPcX^]bSTSXaTRcTdab d’établissements et services pour personnes âgées à Bordeaux ~BP[^]7P]SXRPÇ;h^] Septembre ~9^da]ÐTQdSVÐcPXaTST[P5460?48Ç?PaXb ~BP[^]0dc^]^\XR6aP]S>dTbcÇAT]]Tb ~9^da]ÐT5ÐSÐaPcX^]S{PXSTÇ[PBP]cÐ\T]cP[T2a^Xg<PaX]TÇ2PT] Octobre ~2^]VaÏbST[P5ÐSÐaPcX^]UaP]ÎPXbTSTbPbb^RXPcX^]bS{X] a\Tb\^cTdab cérébraux à Annecy Novembre ~9^da]ÐTbS{ÐcdSTST[{0bb^RXPcX^]]PcX^]P[TSTbÐ`dX_TbR^]caXQdP]cÇ[{PRcX^] médico-social précoce à Paris ~2^]VaÏbST[P5ÐSÐaPcX^]]PcX^]P[T_^da[{X]bTacX^]STb_Tab^]]Tbb^daSTb et des personnes aveugles en France à Strasbourg Décembre ~BP[^];X[[T4da^_TÇ;X[[T 41 Rapport Annuel 2013 Des événements locaux avec nos agences RÉGIONALES Succès du tour de France aérien « Rêves de gosse » Du 10 au 18 mai 2013, la Mutuelle Intégrance et son partenaire APICIL ont volé aux côtés des « Chevaliers du ciel » sur le tour de France aérien « Rêves de gosse », parrainé par Véronique Jeannot et José Garcia. À cette occasion, la Mutuelle Intégrance a offert des baptêmes de l’air à des enfants handicapés. Sur les étapes de Chambley, du Havre, de Biarritz, de Carcassonne et d’Avignon, plus de 1 500 enfants ont ainsi pu jouer les aviateurs ! Au sol, ils ont profité de nombreuses animations organisées par les partenaires de l’évènement (maquillage, clowns, sculpteur de ballon, mini bowling…). Grâce à l’implication et l’énergie des organisateurs et des équipes Intégrance et APICIL, les enfants ont passé une journée de rêve malgré une météo capricieuse ! 42 Rapport Annuel 2013 Les équipes Intégrance et APICIL avec José GARCIA © Intégrance Salon du Grand Pavois – Pôle Handicap’Access : Intégrance fait prendre le large au handicap Pour la 5ème année consécutive, la Mutuelle Intégrance a été partenaire du Salon International Nautique du Grand Pavois à La Rochelle pour l’organisation du Pôle Handicap’Access dédié au handicap. Sport pour tous avec le Village Sports & Handicaps en Avignon La 5ème édition du Village Sports & Handicaps en Avignon s’est déroulée les 23 et 24 mai 2013 sur le parvis de la mairie d’Avignon, en partenariat avec la Mutuelle Intégrance. Plus de 1 500 personnes ont participé à cette fête du sport ! Du 25 au 30 septembre 2013, le Pôle Handicap’Access a proposé des activités accessibles aux visiteurs en situation de handicap et leur a permis de se renseigner sur les loisirs nautiques praticables en Charente-Maritime selon leur handicap. Cette manifestation a pour objectif de mettre en avant le sport comme vecteur d’intégration des personnes handicapées en leur proposant de pratiquer différentes activités sportives : torball, tennis de table, aviron, ... Les équipes Intégrance, le Comité Départemental Handisport 17 et le Comité Départemental de Sport Adapté 17 se sont mobilisés pour accueillir près de 350 visiteurs en situation de handicap. Durant 5 jours, ils ont pu bénéficier et découvrir différentes activités adaptées : ski nautique, plongée, access dinghy, bateau habitable, kayak… 43 Rapport Annuel 2013 Cette année, les organisateurs du Village Sports & Handicaps et la Mutuelle Intégrance se sont associés à l’APF à l’occasion de leurs 80 ans. Pour célébrer cet évènement, des concerts, un défilé, un flashmob, ont été organisés dans toute la ville d’Avignon. © DR Philippe ROMEYER Nicolas LOUISON 44 Rapport Annuel 2013 Avec l’exposition photographique « Regards sur l’ESAT » mise en place par le Fonds Handicap & Société, Philippe Romeyer et Nicolas Louison, Responsables d’agence Intégrance, offrent au public une vision sensible, juste et inédite du travail en milieu protégé. Inaugurée avec beaucoup de succès à l’occasion du congrès de l’Unapei en mai 2013 à Marseille, cette exposition a déjà été présentée dans plusieurs lieux notamment la MDPH du Vaucluse lors de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées. COMMENT EST NÉE CETTE EXPOSITION ? Nicolas Louison : Philippe, étant tout comme moi passionné de photo, m’a proposé de le suivre dans la réalisation d’un projet artistique impliquant le secteur médicosocial, et plus particulièrement les ESAT. L’objectif était de faire découvrir au public la diversité de ces structures en valorisant leur image et celle des travailleurs handicapés. COMMENT AVEZ-VOUS TRAVAILLÉ ? Philippe Romeyer : Nous nous sommes rendus dans une vingtaine d’établissements en PACA, Rhône-Alpes et Auvergne. Nous y passions une journée, le temps que les usagers s’habituent à nous. Très vite, ils se sont livrés à l’objectif avec beaucoup de spontanéité ! Au total, nous avons pris plus de 3 500 photos et nous en avons retenues 50. QUE VOUS A APPORTÉ CETTE EXPÉRIENCE ? Nicolas Louison & Philippe Romeyer : C’est tout d’abord l’accueil chaleureux des présidents et des directeurs qui nous a convaincus de concrétiser notre démarche. Mais c’est surtout l’enthousiasme des usagers qui nous a le plus touchés. Nous avons rencontré des personnes heureuses de participer à ces séances photos, se prêtant volontiers au jeu. Tous les usagers ont été des modèles se livrant avec une grande spontanéité aux regards des photographes. Au delà de la photographie, tous ont pris plaisir à nous expliquer leur travail. © Philippe ROMEYER et Nicolas LOUISON Cette exposition est l’occasion de poser un regard différent sur les personnes handicapées. Loin des préjugés, ces photos donnent à voir au public des personnes en situation de handicap dans le cadre d’une activité professionnelle. Marc VIGOUROUX Directeur de l’ESAT la Chrysalide - Marseille Chaque fin de séance de prises de vues était vécue comme la fin d’un moment d’exception où chacun avait apporté sa part de vie à l’autre, et où parfois un simple regard avait suffi à créer cette complicité nécessaire à la réussite de la photo. La réalisation de cette exposition nous aura également appris à photographier des individualités. Pénétrer l’intimité des usagers sur leur lieu de travail en les mettant face à l’objectif n’est pas évident. Mais si vous êtes prêt à partager votre passion, votre enthousiasme, alors vous découvrez que la personne qui est face à vous, vous laisse entrer dans son univers et s’ouvre à vous…. Ce projet photographique nous aura donc permis de mieux connaître les travailleurs en ESAT et de partager avec eux des moments uniques. Nous espérons que vous prendrez plaisir à découvrir cette exposition et qu’au travers de ces photos, vous éprouverez autant de joie que nous en avons eu à saisir ces instants… QUEL EST LE PLUS BEAU COMPLIMENT QU’ON VOUS AIT FAIT ? Nicolas Louison : Je suis ému par vos photos. Philippe Romeyer : Que notre travail est pro ! Un directeur d’ESAT nous a remercié d’avoir su capter le regard pétillant et le sourire d’une jeune femme travaillant dans son établissement, qui d’ordinaire est repliée sur elle-même. Un événement du en partenariat avec 45 Rapport Annuel 2013 Chantal LEBATARD ADMINISTRATRICE Fonds Handicap & Société par INTÉGRANCE 2aÐÐ_Pa[P<dcdT[[T8]cÐVaP]RT[T5^]Sb7P]SXRP_B^RXÐcÐ_Ta\TcÇSTb_Tab^]]Tb_WhbX`dTb^d\^aP[TbSTSTeT]Xa STb_PacT]PXaTbTcSTbPRcTdabT]VPVÐb;{^QYTRcXUTbcS{X]XcXTaST]^deT[[TbPRcX^]bT]UPeTdaSTb_Tab^]]TbWP]SXRP_ÐTb TcSTUÐSÐaTaRTbPRcTdabPdc^daST_a^YTcbX]]^eP]cb_^daaméliorer l’intégration des personnes handicapées dans la cité. Par le biais du Fonds Handicap & Société, Intégrance est partenaire de nombreuses actions et manifestations en faveur du handicap dans des domaines variés : culture, champs social, sport, emploi, médecine, recherche, etc... Plus d’infos : www.fondshs.fr 46 Rapport Annuel 2013 Depuis 2010, le Fonds Handicap & Société a pour volonté de renforcer la connaissance et la reconnaissance des réalités du handicap, de proposer et promouvoir des solutions nouvelles adaptées à notre société et à la singularité des personnes handicapées. Chantal Lebatard, Administratrice du Fonds Handicap & Société, nous livre son regard sur les actions réalisées en 2013. LE FONDS HANDICAP & SOCIÉTÉ MÈNE DES ACTIONS DE MÉCÉNAT DANS DIFFÉRENTS DOMAINES (CULTURE, LOISIR, RECHERCHE…). QUEL BILAN FAITES-VOUS DE L’ANNÉE 2013 ? Chantal Lebatard : Je considère que notre bilan est positif. D’une part, le nombre de projets qui nous sont présentés a augmenté, ce qui prouve que la notoriété du Fonds va en s’accroissant. D’autre part, nous sommes sollicités par des organismes ayant pignon sur rue, ce qui témoigne du retentissement des actions du Fonds Handicap & Société et de son dynamisme ! QUELS SONT LES PROJETS SOUTENUS QUI VOUS ONT TOUT PARTICULIÈREMENT MARQUÉ ? Chantal Lebatard : Je suis sensible à l’innovation et à la créativité dans le choix des projets à soutenir. J’ai à cœur qu’ils aient des répercutions concrètes, qu’ils facilitent et améliorent la vie quotidienne des personnes handicapées. À titre d’exemple, je suis fière que le Fonds Handicap & Société ait pu soutenir le projet du Centre International de Séjour YMCA (Young Men’s Christian Association) en lui permettant d’aménager ses locaux afin d’accueillir des jeunes en situation de handicap pendant les vacances. Je me réjouis également que le Fonds Handicap & Société ait participé au financement d’un atelier informatique pour les résidents du Foyer d’Hébergement LA SOURCE de Balinghem dans le Nord – Pas-de-Calais. De plus, je suis attachée à tout ce qui touche la recherche et les améliorations techniques. À cet égard, le Fonds Handicap & Société peut s’enorgueillir de soutenir des projets de recherche universitaire tel que le Projet ÇATED de l’Université de Nantes. Ce projet vise à améliorer la vie quotidienne des personnes autistes ou atteintes de Troubles Envahissants du Développement (TED) avec l’expérimentation et le développement d’une application numérique accessible. Je crois que notre action est dans l’intérêt de tous ! En améliorant la vie des personnes handicapées, c’est toute la société qui en bénéficie ! L’ANNÉE 2013 A ÉTÉ MARQUÉE PAR L’ESSOR DU CLUB HANDICAP & SOCIÉTÉ. QUEL RÔLE ENTEND JOUER CE CLUB ? Chantal Lebatard : Prolongeant les actions du Fonds Handicap & Société, il veut avoir un rôle d’éveilleur de conscience auprès des décideurs économiques et politiques. Il souhaite leur apporter des éléments de réflexion qui leur permettront d’intégrer la problématique du handicap dans leur prise de décision. C’est un rôle discret mais crucial pour une société inclusive où la diversité doit être prise en compte. Afin d’assurer ce rôle, le Club Fonds Handicap & Société propose des espaces de dialogue, en organisant notamment des rencontres-débats lors de petits déjeuners thématiques. En 2013, deux événements sous cette forme conviviale ont eu lieu à Paris. Le premier s’est déroulé le 13 février au musée du quai Branly, avec en invité d’honneur Martine Carrillon-Couvreur, Présidente du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) et Députée de la Nièvre. Une centaine de participants, élus, responsables associatifs et chefs d’entreprises se sont retrouvés pour échanger et débattre sur le thème de « L’accessibilité ». Le second petit déjeuner thématique, en date du 2 octobre, à la Maison de la Chimie, a porté sur les enjeux de l’avancée en âge des personnes handicapées. Cette réunion s’est tenue en présence de Patrick Gohet, Inspecteur Général des Affaires Sociales, et en charge de l’animation d’un rapport ministériel sur cette thématique. QUE VOUS A INSPIRÉ LE FILM « L’AVANCÉE EN ÂGE DES PERSONNES HANDICAPÉES : UN DÉFI À RELEVÉ ! » PROJETÉ EN AVANT PREMIÈRE LORS DE LA RÉUNION DU CLUB HANDICAP & SOCIÉTÉ LE 2 OCTOBRE 2013 À LA MAISON DE LA CHIMIE ? Chantal Lebatard : Ce film documentaire, réalisé par Olivier Le Mab, en partenariat avec le Fonds Handicap & Société, fait un état des lieux des aspirations et des besoins des personnes handicapées qui avancent en âge. Ni larmoyant, ni directif, ce film attire notre attention sur des situations personnelles et sur les questionnements que suscite le vieillissement des personnes handicapées. Il est un appel à la réflexion et à l’inventivité ! 47 Rapport Annuel 2013 LES PERSPECTIVES 48 Rapport Annuel 2013 S’engager aujourd’hui pour préserver demain ! Les perspectives OPÉRATIONNELLES Le rapport 2012 citait trois axes pour l’évolution des processus, des outils et des compétences, pilotés sous la forme de projets : ~[{PSP_cPcX^]PdgÐe^[dcX^]baÐV[T\T]cPXaTbSXaTRcXeTB^[ePQX[XcÐ!T]caÐTT] bRP[XcÐr* ~[TaT]U^aRT\T]cST[P`dP[XcÐSTbTaeXRTaT]SdTÇ[{PSWÐaT]c^aVP]XbPcX^]STbaÐR[P\PcX^]b traitement numérique des données entrantes…) ; ~[P_TaU^a\P]RTR^\\TaRXP[TaÐ]^ePcX^]STVPaP]cXTbU^a\PcX^]bPSP_cPcX^]Sd_a^RTbbdbST tarification, montée en puissance de la fonction marketing). L’ensemble des projets fédérés autour de ces perspectives a été atteint au cours de l’exercice 2013. Pour les exercices à venir, la gestion en mode projet est poursuivie, les axes de progrès sont maintenus. Les évolutions réglementaires ouvrent des perspectives d’avenir à la mutuelle : ~[PaÐ^aVP]XbPcX^]STbR^]caPcbaTb_^]bPQ[TbeXbTÇaT]U^aRTa[T]XeTPdST_aXbTT]RWPaVT minimum des contrats complémentaire santé, l’offre de la mutuelle sera adaptée au 1er janvier 2015, en privilégiant l’accompagnement de nos adhérents et en évitant les hausses excessives de cotisations ; ~[{PacXR[T ST[P[^X_^acP]cbda[{0RR^aS=PcX^]P[8]cTa_a^UTbbX^]]T[Sd #YdX]! "P_^da^QYTRcXU de généraliser au 1er janvier 2016 la couverture complémentaire santé obligatoire à l’ensemble des salariés, son application va faire sortir du champ des garanties individuelles plusieurs millions de personnes. Son impact sur le fonctionnement des mutuelles, leur gouvernance, leur équilibre économique, va être très important. C’est pour Intégrance une réelle opportunité, qui va ouvrir de nouveaux marchés dans le secteur sanitaire et médico-social sur lequel nous sommes experts et le ‘fer de lance’ de notre alliance avec le Groupe APICIL ; ~[PaÐU^a\TST[{0XSTÇ[{PR`dXbXcX^]S{d]TR^\_[Ð\T]cPXaTbP]cÐ02BeXbTÇbÐ[TRcX^]]TaT] 2014, dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, les contrats répondant au meilleur prix entre 15 opérateurs environ et respectant les règles des contrats responsables. C’est aussi pour Intégrance une opportunité de croissance et de renforcement de sa compétitivité. Concernant la qualité de service rendue à l’adhérent, nous avons pour ambition d’obtenir la certification AFNOR « engagement de service » d’ici avril 2015. L’engagement de service permet de garantir 8 critères de qualité parlant pour les clients (délais de paiement, réponses aux sollicitations…). Ce projet est complété par la mis en place d’un Plan de continuité d’activité afin de sécuriser la permanence des processus clés et garantir le délai de rétablissement de service. La performance commerciale, enfin, sera mise au service de nos adhérents individuels ou salariés professionnels, en s’appuyant sur la spécialisation des acteurs du réseau commercial qui sera effective dès le premier trimestre 2014 et prendra en compte les évolutions du marché. En particulier, les perspectives de généralisation de la couverture complémentaire santé obligatoire à l’ensemble des salariés, et le lancement d’une offre conventionnelle dédiée. Les perspectives règlementaires nécessitent aussi une adaptation de notre partenariat avec APICIL. Notamment la mutualisation des offres de couverture des salariés et des contrats ACS, pour bénéficier du meilleur rapport qualité prix, tout en maintenant la présence d’Intégrance sur l’ensemble de la chaîne de valeur (commercialisation, assurance, gestion). Les perspectives POLITIQUES L’année 2014 sera l’occasion du renouvellement du tiers sortant du Conseil d’administration, conformément aux statuts de la Mutuelle. 49 Rapport Annuel 2013 Les annexes Les annexes INTRODUCTION Domaine D’ACTIVITÉ Intégrance est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité et immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 340 359 900 dont le siège social est sis au 89, rue Damrémont à PARIS 18e. Intégrance est régie par le Code de la mutualité. Intégrance a pour objet de couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie afin de favoriser l’accès aux soins, prioritairement, des personnes handicapées et âgées, de leurs familles et de tous ceux qui leur apportent leur concours. 52 Rapport Annuel 2013 La convention de substitution a effet au 1er octobre 2009 entre Intégrance et la mutuelle MICILS (soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité et immatriculée sous le numéro SIREN 302 927 553) porte sur les opérations correspondant aux branches suivantes : 1/ Accidents ; 2/ Maladie. Référentiel comptable et RÉGLEMENTAIRE Les comptes sociaux d’Intégrance ont été établis conformément aux dispositions de la législation française définies par le règlement 2002-06 du Comité de la règlementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du Code de la Mutualité et assumant un risque d’assurance et d’une manière générale aux dispositions du règlement CRC 99-03 Plan comptable général. L’exercice comptable a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Faits caractéristiques de L’EXERCICE Évolution du dispositif de fiscalisation des mutuelles. La loi de finance pour 2012 prévoyait le principe d’une imposition des mutuelles à l’impôt sur les sociétés et à la contribution économique territoriale (CET). L’entrée en fiscalité est progressive : ~3ÐSdRcX^]ST40% du résultat fiscal de l’exercice ouvert en 2013 (déduction ST%T]! !b^db[PR^]SXcX^]STS^cTad]TaÐbTaeTb_ÐRXP[TSTb^[ePQX[XcÐ (article 217 septdecies du Code général des impôts) ; ~AÐSdRcX^]STbQPbTbST60% puis 40% au titre de 2013 puis 2014 concernant la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Évolution du cadre règlementaire des contrats collectifs. La loi 2013-504 du 14 juin 2013 a pour objectif de généraliser au 1er janvier 2016 la couverture complémentaire santé obligatoire à l’ensemble des salariés. Les accords professionnels peuvent organiser la couverture santé en recommandant un ou plusieurs organismes. La recommandation doit être précédée d’une procédure de mise en concurrence, dans des conditions de transparence et d’égalité de traitement des candidats et selon des modalités prévues par décret. Participation à la rémunération forfaitaire du médecin traitant. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a instauré dès 2013 une participation de 2,50 € par assuré ou ayant droit à la rémunération forfaitaire du médecin traitant. 53 Rapport Annuel 2013 Annexe 1 Bilan ACTIF 2013 2012 1 573 007,24 1 950 958,84 31 894 207,90 - 31 107 055,62 - 31 894 207,90 - 31 107 055,62 - Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de comptes - - A4a A4b A4c A4d A4e A4f A4g A4h A4i A4j A4k Part des cessionnaires, rétrocessionnaires dans les provisions techniques (A4a + A4b + A4c + A4d + A4e + A4f + A4g + A4h + A4i + A4j + A4k) Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) Provisions d’assurance Vie Provisions pour prestations à payer (vie) Provisions pour prestations à payer (non-vie) Provisions pour participations aux excédents et ristournes (vie) Provisions pour participations aux excédents et ristournes (non-vie) Provisions pour égalisation (vie) Provisions pour égalisation (non-vie) Autres provisions techniques (vie) Autres provisions techniques (non-vie) Provisions techniques des opérations en unité de compte - - A5 Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution 15 454 848,63 10 656 638,22 A6 A6a Créances (A6a + A6b + A6c) Créances nées d’opérations directes et de prises en substitution (A6aa + A6ab) A6aa Cotisations restant à émettre A6ab Autres créances nées d’opérations directes et de prises en substitution Créances nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution Autres créances (A6ca + A6cb + A6cc) A6ca Personnel A6cb Etat, organismes sociaux, collectivités publiques A6cc Débiteurs divers 8 288 819,24 3 530 251,19 3 530 251,19 4 758 568,05 41 554,26 23 958,00 4 693 055,79 4 562 578,80 2 770 412,55 2 770 412,55 1 792 166,25 33 192,51 34 777,60 1 724 196,14 A7 A7a A7b Autres actifs (A7a + A7b) Actifs corporels d’exploitation Avoirs en banque, CCP et caisse 9 249 613,62 637 092,00 8 612 521,62 8 142 040,11 456 744,99 7 685 295,12 A8 A8a A8b A8c A8d Comptes de régularisation - Actif (A8a + A8b + A8c + A8d) Intérêts et loyers acquis non échus Frais d’acquisition reportés (Vie) Frais d’acquisition reportés (Non-vie) Autres comptes de régularisation 510 134,68 317 408,92 192 725,76 404 354,00 253 891,40 150 462,60 66 970 631,31 56 823 625,59 A1 Actifs incorporels A2 A2a A2b Placements (A2a + A2b + A2c + A2d) Terrains et constructions Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Autres placements Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes A2c A2d A3 A4 54 Rapport Annuel 2013 A6b A6c Total de l’actif (A1 + A2 + A3 + A4 + A5 + A6 + A7 + A8) Bilan PASSIF B1 Fonds mutualistes et réserves (B1.1 + B1.2) B1.1 Fonds propres (B1a + B1b + B1c + B1d + B1e) B1a Fonds de dotation sans droit de reprise B1b Ecarts de réévaluation B1c Réserves B1d Report à nouveau B1e Résultat de l’exercice B1.2 Autres fonds mutualistes (B1f + B1g) B1f Fonds de dotation avec droit de reprise B1g Subventions nettes 2013 2012 24 804 232,32 24 804 232,32 228 600,00 22 787 010,77 1 788 621,55 - 22 908 739,75 22 908 739,75 228 600,00 16 587 514,93 6 092 624,82 - B2 Passifs subordonnés - - B3 B3a B3b B3c B3d B3e B3f B3g B3h B3i B3j Provisions techniques brutes (B3a + B3b + B3c + B3d + B3e + B3f + B3g + B3h + B3i + B3j) Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) Provisions d’assurance Vie Provisions pour prestations à payer (vie) Provisions pour prestations à payer (non-vie) Provisions pour participations aux excédents et ristournes (vie) Provisions pour participations aux excédents et ristournes (non-vie) Provisions pour égalisation (vie) Provisions pour égalisation (non-vie) Autres provisions techniques (vie) Autres provisions techniques (non-vie) - - B4 Provisions techniques des opérations en unités de compte - - B5 Engagements techniques sur opérations données en substitution 15 454 848,63 10 656 638,22 B6 Provisions pour risques et charges 805 520,00 628 800,00 B7 Fonds dédiés - - B8 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires - - B9 B9a B9b B9c B9d Autres dettes (B9a + B9b + B9c + B9d) Dettes nées d’opérations directes et de prises en substitution Dettes nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution Dettes envers des établissements de crédit Autres dettes (B9da + B9db + B9dc + B9dd) B9da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus B9db Personnel B9dc Etat, organismes sociaux, collectivités publiques B9dd Créditeurs divers 25 785 049,27 509 251,16 16 829 243,18 8 446 554,93 69 114,70 765 983,27 4 044 931,22 3 566 525,74 22 573 804,91 404 271,66 14 642 111,22 7 527 422,03 876 653,12 2 998 243,85 3 652 525,06 B10 Comptes de régularisation - passif 120 981,09 55 642,71 66 970 631,31 56 823 625,59 Total du passif (B1 + B2 + B3 + B4 + B5 + B6 + B7 + B8 + B9 + B10 ) 55 Rapport Annuel 2013 Résultat VIE 56 Rapport Annuel 2013 Opérations brutes (A) - Opérations données en subsitution (B) - Cessions et rétrocessions (C) - Opérations nettes Opérations nettes 2013 2012 A-B-C) - A-B-C) - E1 Cotisations E2 E2a E2b E2c Produits des placements (E2a + E2b + E2c) Revenus des placements Autres produits des placements Produits provenant de la réalisation des placements - - - - - E3 Ajustements ACAV (plus values) - - - - - E4 Autres produits techniques - - - - - E5 E5a E5b Charges des prestations (E5a + e5b) Prestations et frais payés Charge des provisions pour prestations à payer - - - - - E6 E6a E6b E6c E6d Charge des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques (E6a + E6b + E6c + E6d) Provisions d’assurance vie Provisions pour opérations en unités de compte Provision pour égalisation Autres provisions techniques - - - - - E7 Participation aux résultats - - - - - E8 E8a E8b E8c Frais d’acquisition et d’administration E8a + E8b - E8c) Frais d’acquisition* Frais d’administration* Commissions reçues des réassureurs et des garants en substitution - - - - - - - - - - - - - - - E9b E9c Charges des placements (E9a + E9b + E9c) Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts Autres charges des placements Pertes provenant de la réalisation des placements - - - - - E10 Ajustement ACAV (moins-values) - - - - - E11 Autres charges techniques - - - - - E12 Produits des placements transférés au compte non-technique - - - - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E9 E9a Résultat technique des opérations Vie (E1 + E2 + E3 + E4 - E5 -E6 - E7 - E8 - E9 - E10 - E11 - E12) Résultat NON VIE D1 D1a D1b Cotisations acquises (D1a - D1b) Cotisations Charge des provisions pour cotisations non acquises D2 Produits des placements alloués du compte non technique Opérations nettes Opérations nettes 2013 2012 - 37 043,13 29 938,86 - - - - 77 487 739,49 72 689 529,08 4 798 210,41 73 234 904,53 68 436 694,12 4 798 210,41 - 4 252 834,96 4 252 834,96 - 2 201 265,57 2 201 265,57 - Opérations brutes (A) 99 886 267,91 99 886 267,91 - Opérations données en subsitution (B) 99 886 267,91 99 886 267,91 - Cessions et rétrocessions (C) - 37 043,13 - - (A-B-C) - (A-B-C) - D3 Autres produits techniques D4 D4a D4b Charge des prestations (D4a + D4b) Prestations et frais payés Charge des provisions pour prestations à payer D5 Charges des autres provisions techniques - - - - - D6 Participation aux résultats - - - - - D7 Frais d’acquisition et d’administration (D7a + D7b - D7c) Frais d’acquisition Frais d’administration Commissions reçues des réassureurs et des garants en substitution 13 623 632,93 7 571 739,26 6 051 893,67 -23 374 454,00 - -9 750 821,07 7 571 739,26 6 051 893,67 -14 611 363,57 6 815 797,39 6 050 081,04 - 23 374 454,00 - 23 374 454,00 27 477 242,00 4 095 739,92 - - 4 095 739,92 6 041 221,42 - - - - - 4 716 198,70 3 276 909,38 0,00 1 439 289,32 6 398 815,44 D7a D7b D7c D8 Autres charges techniques D9 Charge de la provision pour égalisation Résultat technique des opérations Non-vie (D1 + D 2 + D3 - D4 -D5 - D6 - D7 - D8 - D9) 57 Rapport Annuel 2013 Annexe 2 Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux EN 2013 Président BARUCQ Jean ~Président du Fonds Handicap & Société par Intégrance ; ~Président d’Unalis Mutuelles ; ~Ancien Directeur du Secteur médico-social de la FEHAP ; ~Ancien Président de l’UNAFTC ; ~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ; ~Membre du Collège 2 du Conseil des Mutuelles santé (FNMF). 1er Vice-Président JOINNEAUX GÉRARD ~Vice-Président de l’AGEFIPH (jusqu’en septembre 2008) ; ~Ancien Président adjoint de l’UNAPEI ; ~Président d’honneur de l’ADAPEI de la Vienne ; ~Membre du Conseil national de l’évaluation (jusqu’au 30 juin 2012) ; ~Conseiller de l’UNAPEI ; ~Administrateur du CAP EMPLOI de la Vienne ; ~Personne qualifiée pour la conciliation et la médiation de la MDPH depuis le 10 octobre 2008 ; ~Administrateur de Radio Accords Poitou. 2ème Vice-Président FENET René ~Directeur Général Honoraire de l’UDAPEI du Pas-de-Calais ; ~Vice-Président de l’Association Avenir Pro ; ~Administrateur de l’UDAF (Pas-de-Calais) et de l’URAF (Nord/Pas-de-Calais) ; ~Administrateur du CCAS de Bruay-Labuissière ; ~Administrateur Association ACTIPHE – SIME – CAP EMPLOI ; ~Administrateur de l’Association « Les Champs Dorés » – MAS Servins ; ~Administrateur de l’Association d’Aide aux Personnes Dépendantes et Souffrantes MAS Béthune ; ~Conseiller Technique du GIE des E.S.A.T. et des E.A. du Pas-de-Calais ; ~Vice-Président CDAPH (Insertion professionnelle) – MDPH Pas-de-Calais ; ~Conseiller technique E.A. « APCO » ; ~Membre de l’Association Nationale de l’O.N.M. 62 ; ~Comité gestion et CVS-MAS – 62910 Eperlecques et 62128 Croisilles ; ~Délégué – AG – Mutualité française Pas-de-Calais et Nord-Pas-de-Calais ; ~Personne qualifiée ARS 59-62 – CG 62 ; ~Vice-Président Pupilles Écoles publiques 62 (ADPEP) ; ~Administrateur ADAE (Tutelles UDAF 62) ; ~Membre de la Commission d’Action sociale d’Intégrance. Trésorier FONTEIX Guy ~Membre suppléant à la Conférence de santé du secteur 7 de l’ARS de Bretagne ; ~Rapporteur de la Commission technique d’Intégrance ; ~Président de la Commission des placements d’Intégrance. Trésorier adjoint JABALOT George-Ray ~Président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie du Ministère des sports ; ~Président d’honneur de la Fédération française du sport adapté ; ~Ancien directeur général du CNRH (Comité de liaison pour la réadaptation des personnes handicapées) ; ~Administrateur du Comité Pierre de Coubertin ; ~Membre de la Commission des placements d’Intégrance. Secrétaire LEBATARD Chantal ~Membre d’honneur de l’Association Nationale « Jumeaux et Plus » ; ~Administrateur de la Fondation Eugène Napoléon ; ~Membre de la Commission technique d’Intégrance ; ~Administrateur du Fonds Handicap & Société par Intégrance. Secrétaire adjoint DUVAL René ~Président du Conseil de Surveillance du CHI Eure/Seine ; ~Représentant des usagers dans plusieurs commissions ; ~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ; ~Administrateur de Cap’Handéo ; ~Membre de la Commission d’Action sociale d’Intégrance. Administrateur BECCARI Maurice ~Directeur général de la FISAF (Fédération pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France) ; ~Trésorier association. 58 Rapport Annuel 2013 Administrateur BECK Alain ~Membre et rapporteur du Comité d’audit d’Intégrance ; ~Frère d’une personne handicapée ; ~Responsable marketing dans le secteur aéronautique. Administrateur CHAMBON Joëlle ~Ancien cadre dans le secteur médico-social et au Ministère de la Justice ; ~Animatrice familles ADMR ; ~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ; ~Délégué à l’AG d’Unalis Mutuelles. Administrateur KAHN Raymond ~Pharmacien retraité ; ~Ancien Directeur des relations sociales dans la distribution pharmaceutique ; ~Ancien PDG d’une société de conseil en relations sociales (créateur d’Handicarrière) ; ~Président de la Commission technique d’Intégrance ; ~Membre du Bureau d’une association d’athlétisme. Administrateur LEGRAND Florelle ~Membre du C.C.A.S. de Neuf-Berquin ; ~Membre de l’AFM (téléthon) ; ~Présidente d’Honneur de l’École de danse ; ~Vice-Présidente du Club de couture ; ~Membre du Comité d’audit d’Intégrance. Administrateur LHERMITE Jean-Jacques ~Président adjoint de l’AFAPEI du Calaisis ; ~Administrateur de l’UDAPEI du Pas-de-Calais ; ~Administrateur de la FEGAPEI/Paris ; ~Administrateur Association tutélaire du Pas-de-Calais ; ~Administrateur au C.C.A.S. de St-Martin-au-Laert . Administrateur MAHÉ Patrick ~Membre de la Commission technique d’Intégrance ; ~Membre de la Commission des placements d’Intégrance. Administrateur MALAVERGNE Christian ~Retraité Mutualité française Haute-Garonne ; ~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ; ~Délégué à l’AG d’Unalis Mutuelles ; ~Délégué d’Intégrance à l’AG de la Mutualité française Haute-Garonne et de la Mutualité Française Midi-Pyrénées ; ~Membre de la Commission des Élections d’Intégrance ; ~Membre Association dons d’organes ; ~Membre Don du sang (Toulouse). Administrateur MOLLIER Paulette ~Administrateur ADAPEI de Loire Atlantique ; ~Présidente Adjointe d’Honneur UNAPEI (depuis 2000) ; ~Présidente d’Honneur URAPEI Pays de Loire (depuis 2000) ; ~Membre de la Commission Statuts UNAPEI (depuis 2000) ; ~Membre du Conseil consultatif de l’UNAPEI (depuis 2000) ; ~Présidente de la Commission d’Action sociale d’Intégrance ; ~Membre de la Commission des Élections d’Intégrance. Administrateur NICOLAS Roselyne ~Présidente de l’association France Acouphènes ; ~Administrateur et Vice-Présidente Association JNA (Journée Nationale de l’Audition Lyon) ; ~Administrateur de l’Union de Mutuelles UMIGA (Union technique émanant d’APICIL) ; ~Délégué à l’AG d’Unalis Mutuelles ; ~Membre du Comité d’Audit d’Intégrance ; ~Membre de la Commission des Élections d’Intégrance. Administrateur OSTROWSKI Zygmunt ~Médecin pédiatre ; ~Président de l’Association européenne pour le développement de l’enfant ; ~Ex-Conseiller de l’Organisation mondiale de la santé ; ~Membre de la Commission d’Action sociale d’Intégrance. Administrateur SAN PEDRO Eliane ~Salariée de la Mutualité Française Haute-Garonne jusqu’au 30/06/2013 – Retraitée à partir du 01/07/2013 ; ~Membre de la Commission d’Action sociale d’Intégrance ; ~Membre de la Commission des Élections d’Intégrance ; ~Bénévole à l’École des chiens guides d’aveugles ; ~Membre Don du sang. 59 Rapport Annuel 2013 Contactez-nous TELEPHONE appel non surtaxé www.integrance.fr ;Tb_Tab^]]Tbb^daSTb^d\P[T]cT]SP]cTb_TdeT]c]^dbR^]cPRcTa_PaUPg) 01 44 92 58 00 Pour trouver l’agence la plus proche de chez vous, rendez-vous sur www.integrance.fr Votre agence Adhérer Ç8]cÐVaP]RT c’est aussi agir en faveur du handicap ! Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 340 359 900. Siège social : 89, rue Damrémont - 75882 Paris cedex 18. Toutes marques déposées. Photos Couverture et pages d’ouverture © S. Gauguin / Salariés Intégrance © S.Mkg / 4è couverture © Fotosearch RAPANN - 04/2014 - 250 ex. / Concept. & réal. S.Mkg - Document non contractuel. Certifié PEFC Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. 10-31-1209 pefc-france.org