Sécurité électrique - Maintenance des Equipements Industriels

Transcription

OPÉRER EN SÉCURITÉ
SUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE
Fascicule de documentation n° 2
LE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
2ème édition
ISBN : 2.909066.34.7
FERT
OF
SOMMAIRE
par la
ENT
EM
CIE
RA US
G
CRAM
DU
CENTRE
I-
DÉFINITIONS .......................................................................................................
- Emplacements ou locaux de travail .......................................................................
- Matériel électrique .................................................................................................
- Parties dangereuses ................................................................................................
2
2
3
4
II -
CLASSES DE MATÉRIEL ................................................................................... 6
III -
DEGRÉS DE PROTECTION ............................................................................... 9
- Code IP................................................................................................................... 9
. Cas particuliers ..................................................................................................... 12
- Code IK .................................................................................................................. 14
IV -
INFLUENCES EXTERNES.................................................................................. 16
- Code utilisé ............................................................................................................ 16
- Caractéristiques du matériel ................................................................................... 17
V-
PROTECTION PAR SÉPARATION DES CIRCUITS ......................................
- Séparation des circuits ...........................................................................................
- Très basse tension de sécurité ................................................................................
- Très basse tension de protection ............................................................................
- Très basse tension fonctionnelle ............................................................................
VI -
LAMPES BALADEUSES ...................................................................................... 23
19
19
20
21
21
VII - ENROULEURS DE CABLES ............................................................................... 26
VIII - CHANTIERS EXTÉRIEURS ............................................................................... 27
IX -
ENCEINTES CONDUCTRICES EXIGUES ......................................................
- Lampes baladeuses.................................................................................................
- Matériels portatifs à main ......................................................................................
- Travaux de soudage ................................................................................................
29
29
29
30
X-
SOUDAGE A L'ARC .............................................................................................
- Technique du soudage à l'arc .................................................................................
- Description d'un poste de soudage .........................................................................
- Risques particuliers liés au soudage ......................................................................
- Moyens de protection .............................................................................................
32
32
33
34
34
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................ 36
ANNEXES
- Annexe 1 : Décret du 3 octobre 1995 ...............................................................................
- Annexe 2 : Lettre-circulaire du 15 décembre 1987 ..........................................................
- Annexe 3 : Arrêté du 7 décembre 1988 ............................................................................
- Annexe 4 : Textes réglementaires concernant le soudage.................................................
- Annexe 5 : Permis de feu ..................................................................................................
37
41
42
43
46
L
e matériel
électrique
par Daniel DUGRILLON
Un ouvrage électrique doit être réalisé conformément aux règles de l'art en matière
de sécurité électrique, c'est-à-dire doit satisfaire aux exigences de la réglementation
et de la normalisation en vigueur. Il doit également, non seulement subir les
vérifications initiales et périodiques, mais être entretenu correctement. Dans ce cas,
il présente les meilleures garanties pour le personnel effectuant des opérations.
Cependant, ce dernier doit toujours utiliser dans des conditions bien déterminées,
l'outillage électrique amovible mis à sa disposition. Ce matériel doit être adapté aux
influences externes et doit toujours être vérifié avant chaque utilisation.
◆
1
I - DÉFINITIONS
EMPLACEMENTS OU LOCAUX DE TRAVAIL
Emplacement
de travail
Lieu où s'effectue une ou plusieurs opérations (voir enceinte ou
local).
Emplacement
de travail abrité
Emplacement de travail protégé en partie contres les intempéries,
c'est-à-dire :
- soit simplement couvert et ouvert sur 3 ou 4 côtés,
- soit couvert et ouvert sur au moins un côté.
Un emplacement abrité doit être considéré comme un local ou
emplacement de travail mouillé (voir ce mot).
Emplacement
de travail exigu
Tout lieu dont l'une des trois dimensions est restreinte, entraînant
par là-même des risques de contact simultanés de la personne avec
deux parois par exemple :
- la hauteur : vides sanitaires,
- la largeur : galeries ou gaines techniques étroites.
Enceinte conductrice
exiguë
Tout local ou emplacement de travail dont les parois sont essentiellement constituées de parties métalliques ou conductrices, à l'intérieur duquel une personne peut venir en contact sur une partie
importante de son corps, avec les parties conductrices environnantes et dont l'exiguité limite les possibilités d'interrompre ce contact.
Le type même d'une enceinte conductrice exiguë est constitué par
l'intérieur d'une chaudière, d'une cuve, d'un silo, d'une virole… aux
parois conductrices.
Espace confiné
Tout lieu dont le rapport volume/dimension d'ouverture est tel que
les échanges naturels de l'air intérieur avec l'atmosphère extérieure
sont particulièrement réduits.
Un espace confiné peut également être un emplacement de travail
exigu (cas de certains vides sanitaires) ou être une enceinte conductrice exiguë (wagon-citerne par exemple).
2
Local d'accès réservé
aux électriciens
Sous le vocable local d'accès réservé aux électriciens, nous entendons tout volume ordinairement enfermé dans une enceinte quelconque (armoire, coffret, boîte de dérivation, maçonnerie, clôture)
pouvant contenir des pièces nues sous tension et dont le degré de
protection est inférieur à l'indice IP2X OU IPXXB en BT et IP3X
ou IPXXC en HTA (cf. chapitre III).
Local de travail
isolant
Local ou emplacement de travail où, pour la tension mise en œuvre,
sont remplies en même temps les trois conditions suivantes :
- le sol ou le plancher isole les personnes de la terre,
- les murs et les parois accessibles sont isolants,
- les masses et les élements conducteurs sont isolés de la terre et ne
sont pas accessibles simultanément.
Nota : Ces conditions ne sont pratiquement jamais réunies, ce qui
entraîne la vérification périodique annuelle obligatoire de toutes les
installations électriques.
Local ou
emplacement
de travail mouillé
Local ou emplacement où l'eau ruisselle sur les murs ou sur le sol
et où les matériels électriques sont soumis à des projections d'eau.
Les conditions d'humidité y sont telles que nous pouvons considérer
comme très amoindrie la résistance de la peau des mains et/ou des
pieds.
Les lavabos, douches, cabinets d'aisance à usage collectif entrent
dans cette catégorie de locaux. Doivent être considérés comme tels
les emplacements extérieurs non couverts (chantiers par exemple)
et les emplacements de travail abrités (voir ce mot).
Les locaux mouillés correspondent au moins à la classe AD4 des
conditions d'influences externes (cf. chapitre IV).
MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
Matériel électrique
Tout matériel utilisé pour la production, la transformation, le
transport, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique.
Matériel d'utilisation
Matériel destiné à transformer l'énergie électrique en une autre
forme d'énergie telle que calorifique, chimique, lumineuse, mécanique. Nous distinguons le matériel fixe et le matériel amovible.
Fixe
Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique qui ne peut être
déplacé normalement, soit à cause de son poids, soit parce qu'il a été
fixé mécaniquement.
Amovible
Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique portatif à main,
mobile ou semi-fixe.
3
Portatif à main
Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique ou toute partie de
celui-ci dont l'usage normal exige l'action constante de la main soit
comme support, soit comme guide.
Exemples :
- perceuse ou scie électrique portative,
- fer à souder à chauffage électrique,
- lampe baladeuse.
Mobile
Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique qui, sans répondre à la définition du matériel portatif à main, peut soit se déplacer
par ses propres moyens, soit être déplacé par une personne, alors
qu'il est sous tension.
Exemples :
- palan électrique,
- aspirateurs, appareils industriels de nettoyage,
- radiateur électrique sur roulette.
Semi-fixe
Qualificatif s'appliquant à tout matériel électrique qui ne doit pas
être déplacé sous tension.
Exemple :
- poste de soudure à l'arc (cf. chapitre X)…
PARTIES DANGEREUSES
Choc électrique
Effet physiopathologique résultant du passage d'un courant électrique à travers le corps humain. Cette expression concerne à la fois les
contacts directs et les contacts indirects.
Nota :
- L'électrisation est l'action d'un choc électrique.
- L'électrocution est la mort par électrisation.
Contact direct
Contact de personnes avec une partie active d'un circuit électrique.
Contact indirect
Contact de personnes avec une masse mise sous tension par suite
d'un défaut d'isolement.
Conducteur actif
Conducteur normalement affecté à la transmission de l'énergie
électrique. Les conducteurs actifs sont les conducteurs de phase et
de neutre en courant alternatif et les conducteurs positif, négatif et
le compensateur en courant continu.
Nota : Le conducteur de protection PE repéré par la double
coloration "vert-jaune" n'est pas un conducteur actif. Il en est de
même pour le conducteur PEN (protection et neutre) car la fonction
protection prime.
4
Partie active
Toute partie conductrice destinée à être sous tension en service
normal.
Partie dangereuse
Partie qu'il est dangereux d'approcher ou de toucher. Nous distinguons :
- partie active dangereuse : partie active (c'est-à-dire sous-tension)
qui peut provoquer, dans certaines conditions d'influences externes, un choc électrique,
-partie mécanique dangereuse : partie mobile, autre qu'un arbre
lisse en rotation, qu'il est dangereux de toucher.
Parties
simultanément
accessibles
Conducteurs ou parties actives pouvant être touchés simultanément
par une personne.
5
II - CLASSES DE MATÉRIEL
Le matériel électrique utilisé doit toujours être compatible avec la
tension d'alimentation. Selon les normes NF C 20-030 et C 15-100,
le matériel est classé en fonction de sa conception du point de
sécurité, c'est-à-dire des mesures de protection prises pour la
protection du personnel contre les défauts d'isolement. Nous avons
les quatre classes suivantes dont les symboles et caractéristiques
sont résumés dans le tableau 1 :
Matériel de classe O
Il s'agit d'un matériel dans lequel la protection contre les chocs
électriques est basée uniquement sur l'isolation principale. Son
utilisation est interdite en milieu professionnel.
Nota : Les matériels de classe O ne sont plus admis par la norme NF
C 15-100.
Matériel de classe I
électriques comporte, en plus de l'isolation principale, une interconnection de toutes les pièces métalliques accessibles reliée à un
conducteur de protection mis obligatoirement à la terre. Dans le cas
d'un appareil mobile, ce conducteur fait partie du câble souple
d'alimentation.
Matériel de classe II
Il s'agit d'un matériel dans lequel la protection contre les chocs électriques comporte, en plus de l'isolation principale, des mesures de
sécurité telles que l'isolation renforcée ou la double isolation soit
d'origine, soit rapportée. Ce matériel est conçu de telle façon que
tout défaut entre les parties actives et les parties accessibles soit
improbable.
6
Ce matériel ne doit pas être relié à la terre. Cependant, une mise à
la terre pour des fins fonctionnelles n'est pas incompatible si toutes
les conditions de la classe II sont satisfaites : cas d'applications électroniques, informatiques, médicales ou des parafoudres.
Classes
Symboles
0
Pas de symbole
I
II
- Protection basée uniquement sur l'isolation
principale
- Emploi interdit.
ou
- Toutes les pièces métalliques accessibles
sont interconnectées.
- Matériel devant être obligatoirement relié
à la terre
ou
- Matériel à isolation renforcée ou à double
isolation soit d'origine (1), soit rapportée (2).
- Ne dépend pas des conditions d'installation.
- Ne doit pas être relié à la terre.
(1)
III
Caractéristiques
(2)
12 V
- Appareil alimenté en TBTS ou TBTP.
- Ne doit pas comporter de borne de mise à la
terre.
- Valeur de la tension nominale toujours
indiquée.
Tableau 1 : CLASSIFICATION DU MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
Matériel de classe III
électriques repose sur l'alimentation en TBTS ou TBTP et dans
lequel aucune tension supérieure n'est engendrée. Ainsi, un téléviseur alimenté en TBT par une batterie n'est pas un matériel de classe
III.
Un matériel de classe III ne doit pas comporter de borne de mise à
la terre.
Dans le cas de la classe III, les transformateurs de sécurité fournissant la TBTS doivent comporter un symbole fonction de l'utilisation
(tableau 2). Ils doivent être conformes à la norme NF EN 60 742
intitulée : "Transformateurs de séparation des circuits et transformateurs de sécurité - règles" (cf. chapitre V).
7
Symbole de la plaque
signalétique
Transformateurs
utilisation
Type
Lampes baladeuses
Sécurité
Très basse tension de
sécurité ou de protection
(usage général)
Sécurité
Jouets
Sécurité
Sonnerie
Sécurité
Séparation des circuits
Séparation
Transformateur protégé
par construction contre
les courts-circuits
Sécurité et séparation
Rasoirs
Séparation
Tableau 2 : SYMBOLES DES DIFFÉRENTS TRANSFORMATEURS
8
III - DEGRÉS DE PROTECTION
Les degrés de protection procurés par les enveloppes de matériels
électriques de tension assignée inférieure ou égale à 72,5 kV sont
définis par les normes françaises :
- NF EN 60529 (indice de classement C 20.010) intitulée : "degrés
de protection procurés par les enveloppes (code IP)",
- et NF EN 50102 (indice de classement C 20.015) sur les "degrés
de protection procurés par les enveloppes de matériels électriques
contre les impacts mécaniques externes (code IK)".
CODE IP
Pour symboliser les degrés de protection, il est fait usage des lettres
IP (International Protection) suivies de 2 chiffres caractéristiques et
de une ou plusieurs lettres additionnelles (figure 1) : c'est le code IP.
IP X X C H
▲
▲
Protection du matériel
contre la pénétration des
corps solides et du personnel
contre les parties dangereuses
(chiffre de 0 à 6 ou lettre X)
▲
▲
Protection du matériel
contre la pénétration
de l'eau (chiffre de 0 à 8
ou lettre X)
Figure 1 : CODE IP
9
Information supplémentaire
spécifique en option (lettres
supplémentaires H-M-S-W)
Protection du personnel
contre l'accès aux parties
dangereuses, en option
(lettres additionnelles
A-B-C-D)
premier chiffre
deuxième chiffre
protection contre les corps solides
protection contre les liquides
IP
0
1
2
3
4
5
6
IP
tests
Pas de protection
Protégé contre les
corps solides
supérieurs à 50 mm
(ex : contacts
involontaires de la
main)
corps solides
supérieurs à 12 mm
(ex : doigt de la
main)
corps solides
supérieurs à 2,5 mm
(outils, fils)
corps solides
supérieurs à 1 mm
(outils, fins, petits
fils)
0
Pas de protection
1
chutes verticales
de gouttes d'eau
(condensation)
2
chutes de gouttes
d'eau jusqu'à 15°
de la verticale
3
4
poussières
(pas de dépôt
nuisible)
5
6
Totalement
protégé contre les
poussières
tests
Protégé contre l'eau
en pluie jusqu'à 60°
de la verticale
projections d'eau
de toutes directions
jets d'eau de toutes
directions à la lance
projections d'eau
assimilables aux
paquets de mer
7
Protégé contre
les effets de
l'immersion
8
effets prolongés de
l'immersion sous
pression
...m
Figure 2 : DEGRÉS DE PROTECTION PROCURÉS
PAR LES ENVELOPPES DE MATÉRIELS ÉLECTRIQUES BT
10
Le premier chiffre caractéristique (de 0 à 6) concerne à la fois la
protection du matériel contre la pénétration de corps solides et la
protection des personnes (figure 2).
●
La protection contre la pénétration des solides n'entraîne pas ipso
facto celle contre les contacts directs. C'est pourquoi, la normalisation a introduit, à la suite des chiffres, des lettres additionnelles
pour préciser le degré de protection contre les contacts directs
(tableau 3).
Le second (de 0 à 8) concerne la protection du matériel contre la
pénétration de l'eau avec effet nuisible (figure 2).
Nota : Le troisième chiffre concernant la protection contre les chocs
a été supprimé.
●
● La lettre additionnelle (A-B-C ou D) en option, concerne la
protection des personnes contre l'accès aux parties dangereuses
(tableau 3).
Elle est utilisée seulement :
-si la protection réelle contre l'accès aux parties dangereuses est
plus élevée que celle qui est indiquée par le premier chiffre
caractéristique,
-ou si seule la protection contre l'accès aux parties dangereuses est
mentionnée, le premier chiffre caractéristique étant alors remplacé
par X.
La ou les lettres supplémentaires (en option) fournissent une
information supplémentaire spécifique concernant la protection du
matériel. Elles doivent être mentionnées dans l'ordre alphabétique
(tableau 4).
●
Degrés de protection
Lettres
Description abrégée
Définition
A
Protégé contre l'accès avec le dos
de la main
Le calibre d'accessibilité, sphère de 50 mm de diamètre,
doit rester à distance suffisante des parties dangereuses.
B
Protégé contre l'accès avec un doigt
Le doigt d'épreuve articulé de 12 mm de diamètre et de
80 mm de largeur doit rester à distance suffisante des
parties dangereuses.
C
Protégé contre l'accès avec un outil
Le calibre d'accessibilité de 2,5 mm de diamètre et de
100 mm de longueur doit rester à distance suffisante des
D
Protégé contre l'accès avec un fil
Le calibre d'accessibilité de 1 mm de diamètre et de
100 mm de longueur doit rester à distance suffisante des
Tableau 3 : LETTRES ADDITIONNELLES
11
Lettres
Informations spécifiques
H
Matériel haute tension
M
En mouvement pendant l'essai de pénétration d'eau
S
Stationnaire pendant l'essai de pénétration d'eau
W
Utilisation aux intempéries
Tableau 4 : LETTRES SUPPLÉMENTAIRES
Il existe également une correspondance entre le marquage IP et le
marquage dit "goutte d'eau" (tableau 5).
Marquage
Signification
IP
Goutte d'eau
Protégé contre les chutes d'eau verticales
IPX1
(Une goutte)
Protégé contre la pluie
IPX3
(Une goutte dans un carré)
Protégé contre les éclaboussures d'eau
IPX4
(Une goutte dans un triangle)
Protégé contre les jets d'eau
IPX5
(Deux gouttes encadrées
chacune dans un triangle)
Étanche à l'immersion
IPX7
(Deux gouttes)
Tableau 5 : CORRESPONDANCE "IP-GOUTTE D'EAU"
Nota : Lorsqu'il n'est pas nécessaire d'indiquer un degré de protection, celui-ci est remplacé par un X. Par exemple, IPX3 : matériel
protégé contre l'eau en pluie jusqu'à 60° à la verticale.
Cas particuliers :
1 - La protection du personnel contre l'accès aux parties dangereuses du matériel est assurée lorsque le degré de protection
procuré par ce matériel est au minimum :
IP 2 X ou IP XX B en basse tension (figures 3 et 4)
et
IP 3 X ou IP XX C en haute tension (figure 5).
12
2 - Les lampes baladeuses à incandescence ou à tube fluorescent
doivent présenter un degré minimal de protection IP 4 (cf.
chapitre VI).
3 - Les cordons prolongateurs enroulés sur tambours appelés couramment "tourets dérouleurs" doivent, lorsqu'ils sont connectés, présenter un degré minimal de protection IP 44 (cf.
chapitreVII).
4 - Sur chantier extérieur, un outil électrique portatif doit être
protégé contre les projections d'eau (IP X4) et contre la pénétration d'un outil de diamètre ≥ 2,5 mm (IP 34 ou IP X 4C). Se
reporter au chapitre VIII.
BILLE ∅ 12,5 mm
DOIGT D'ÉPREUVE
ARTICULÉ ∅ 12 mm
LONGUEUR 80 mm
NON !
Figure 3 : MATÉRIEL PROTÉGÉ CONTRE LES SOLIDES SUPÉRIEURS A 12 mm (IP 2X)
(d'après le recueil de prescriptions UTE C 18-530)
Figure 4 : DOIGT D'ÉPREUVE RÉEL
13
FIL D'ACIER
∅ 2,5 mm
Figure 5 : MATÉRIEL PROTÉGÉ CONTRE LES CORPS SOLIDES
SUPÉRIEURS A 2,5 mm (IP 3X)
(d'après le recueil de prescriptions UTE C18-510)
5 - Les lignes de contact doivent avoir un degré de protection IP X2
ou IP XXB, sinon il doit être fait usage de canalisations souples
(figure 6).
CABLE SOUPLE SUR ENROULEUR
CABLE SOUPLE EN GUIRLANDE
GAINE
ISOLANTE
EN PVC
Figure 6 : ALIMENTATION PAR LIGNE DE CONTACT
CODE IK
Pour symboliser la protection contre les impacts mécaniques, il est
fait usage des lettres IK suivies d'un groupe de 2 chiffres caractéristiques (figure 7).
IK
▲
▲
Lettres du code international
de protection mécanique
05
Figure 7 : CODE IK
14
Groupe de chiffres caractéristiques
de la protection (00 à 10)
Le groupe de chiffres caractéristiques représente une valeur de
l'énergie d'impact exprimée en joules (tableau 6).
Chiffres du code IK
00
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
Énergie d'impact
en joules
(1)
0,15
0,20
0,35
0,50
0,70
1
2
5
10
20
(1) Matériel non protégé selon la norme EN 50102
Tableau 6 : CORRESPONDANCE ENTRE LES CHIFFRES
DU CODE IK ET L'ÉNERGIE D'IMPACT
Lorsqu'une énergie plus élevée s'avère nécessaire, la norme recommande d'utiliser une énergie d'impact de 50 joules.
En principe, le degré de protection s'applique à l'enveloppe du
matériel dans sa totalité. Cependant, lorsque des parties de cette
enveloppe présentent des degrés de protection différents, ces derniers doivent être mentionnés séparément avec précision.
15
IV - INFLUENCES EXTERNES
CODE UTILISÉ
Tout matériel électrique doit être choisi et mis en œuvre en fonction
des influences externes auxquelles il peut être soumis.
Chaque condition d'influence externe est désignée par un code
comprenant toujours un groupe de deux lettres majuscules et un
chiffre (cf. chapitre 32 de la norme NF C15-100).
● La première lettre concerne la catégorie générale d'influences
externes :
A : Environnements
B : Utilisations
C : Constructions des bâtiments
La seconde lettre se rapporte à la nature de l'influence externe en
fonction de la première. Par exemple :
●
AD :
AE :
AG :
BA :
BB :
BC :
BD :
CB :
Présence d'eau
Présence de corps solides
Contraintes mécaniques (chocs)
Compétence des personnes
Résistance électrique du corps humain
Contacts des personnes avec le potentiel de la terre
Évacuation des personnes en cas d'urgence.
Structure des bâtiments.
16
Le chiffre correspond à la classe de l'influence externe mais, la
numérotation ne correspond pas nécessairement à un ordre croissant de sévérité. Par exemple :
●
-le code AG1 se lit :
A : Environnements
AG : Environnements - contraintes mécaniques par chocs
AG1 : Environnements - contraintes mécaniques par chocs - faibles.
Nota : Les contraintes mécaniques par chocs faibles sont celles qui
se rencontrent, par exemple, dans les locaux à usage d'habitation
et analogues.
-le code AG4 se lit :
A : Environnements
AG : Environnements - contraintes mécaniques par chocs
AG4 : Environnements - contraintes mécaniques par chocs - très
importants.
-le code BC1 se lit :
B
: Utilisations
BC : Utilisations - contacts des personnes avec le potentiel de la
terre
BC1 : Utilisations - contacts des personnes avec le potentiel de la
terre - nuls.
CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIEL
Les matériels électriques doivent satisfaire aux exigences du décret
n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des
animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques
destinés à être employés dans certaines limites de tension (annexe 1).
Les matériels électriques doivent être choisis en tenant compte :
-des conditions de service (tension, intensité, puissance, fréquence,
courants de courts-circuits, etc.),
-des influences externes : Les caractéristiques des matériels électriques à utiliser en fonction des influences externes sont déterminées :
. soit par la conformité à des essais dont les modalités sont définies
par des normes qui leur sont applicables : NF EN 60529, NF C 20711, NF C 20-030…
. soit par un ou plusieurs degrés de protection par exemple :
-AD4 : environnements - présence d'eau - projections d'eau :
indice de protection IP X 4
- AE2 : environnements - présence de corps solides - petits objets
(2,5 mm) : indice de protection IP X 3.
. soit à une classe de matériel (tableau 7).
17
Classes de matériels
I
II
III
TBTS
Classes de contacts
BC2
Faibles
A
A
A
BC3
Fréquents
A
A
A
BC4
Continus
S
S
A
A : Matériel admis
S : Matériels admis par séparation des circuits limitée à un seul appareil par
transformateur.
Tableau 7 : BC : UTILISATIONS - CONTACTS DES PERSONNES
AVEC LE POTENTIEL DE LA TERRE
AFFICHE INRS N° AR 460
18
V - PROTECTION PAR SÉPARATION
DES CIRCUITS
SÉPARATION DES CIRCUITS
La séparation des circuits est une mesure de protection valable uniquement dans le domaine BTA. Elle est obtenue en utilisant un
transformateur de séparation (figure 8) conforme à la norme NF EN
60.742 (indice de classement C 52-742), appelé parfois transformateur d'isolement.
Alimentation
BT
BT
R
Figure 8 : TRANSFORMATEUR DE SÉPARATION DES CIRCUITS
Il s'agit d'un transformateur à enroulements séparés par une double
isolation ou une isolation renforcée. Aucun point du circuit utilisation ne doit être relié à la terre et nous ne devons utiliser qu'un seul
outil portatif par transformateur de séparation mobile.
19
TRÈS BASSE TENSION DE SÉCURITÉ
La très basse tension de sécurité TBTS doit être obtenue par une
source d'alimentation de sécurité qui peut être :
-des accumulateurs (ou des piles) incorporés ou non dans le matériel électrique,
-un groupe moteur-générateur,
-un transformateur de sécurité (figure 9) conforme à la norme NF
EN 60742 (C 52.742).
Alimentation
230 V
24 V
R
Masse
à double
isolation
Figure 9 : TRANSFORMATEUR DE SÉCURITÉ
En outre, les canalisations électriques doivent être indépendantes et
avoir des dispositions de construction pour les parties actives. Le
matériel utilisé doit être à double isolation ou isolation renforcée. Il
ne doit y avoir aucune liaison électrique avec la terre ou avec les
conducteurs de protection.
Tension maximum autorisée en volts
Type de locaux
En alternatif
En continu
Secs
50
120
Mouillés
25
60
Tableau 8 : TBTS à mettre en œuvre
L'utilisation de ces sources de sécurité dépend des locaux ou emplacements de travail où le matériel électrique est utilisé (tableau 8) :
locaux secs ou locaux mouillés (cas des chantiers extérieurs).
20
TRÈS BASSE TENSION DE PROTECTION
La conception des installations à très basse tension de protection
TBTP est identique à celle de la TBTS, mais il y a, côté utilisation,
liaison entre une partie active et la terre (figure 10). De même, les
tensions maximum à mettre en œuvre sont plus faibles qu'en TBTS
(tableau 9).
Alimentation
230 V
24 V
Figure 10 : TRÈS BASSE TENSION DE PROTECTION
Tension maximum autorisée en volts
Type de locaux
En alternatif
En continu
Secs
25
60
Mouillés
12
30
Tableau 9 : TBTP A METTRE EN ŒUVRE
TRÈS BASSE TENSION FONCTIONNELLE
La très basse tension fonctionnelle n'apporte aucune protection
particulière. Elle peut être obtenue par un autotransformateur
monophasé (figure 11) ou triphasé.
21
Alimentation BT
TBTF
Symbole
Figure 11 : AUTOTRANSFORMATEUR MONOPHASÉ
Lorsqu'un doute existe sur la nature
de la TRÈS BASSE TENSION utilisée
(TBTS / TBTP ou TBTF),
nous devons impérativement appliquer
les RÈGLES DE SÉCURITÉ les plus sévères,
c'est-à-dire celles applicables
pour la BASSE TENSION.
22
VI - LAMPES BALADEUSES
Les appareils d'éclairage amovibles dits "lampes baladeuses" sont
des accessoires de travail souvent indispensables, lors des opérations, pour assurer l'éclairement satisfaisant de la zone de travail ou
d'intervention.
Une baladeuse est un appareil d'éclairage alimenté sous une tension
au plus égale à 250 volts et prévu pour être équipé, selon le modèle,
soit d'une lampe à incandescence (figure 12), soit d'un tube à fluorescence.
1
2
XXX
71.008
1 - Grille de protection
fixée rigidement au corps
de la baladeuse.
2 - Verrine de protection
de la lampe.
3 - Crochet ou pince fixés
rigidement au corps de la
baladeuse.
4 - Enveloppe et poignée
isolantes.
5 - Douille à vis à "chemise
coupée", protégée contre
la rotation.
6 - Câble au moins équivalent au type H05 RN-F, non
séparable de la baladeuse.
IP
45
250V-100W
177 000
3
5
;;;
;;;
;;;
;;;
;;;;;;;;;;;
;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
;;;;;;;
4
6
Figure 12 : LAMPE BALADEUSE (d'après un document INRS)
23
Qu'elle soit tenue ou non à la main, une lampe baladeuse doit être
de type à "usage professionnel", c'est-à-dire conforme à la norme
EN 60598-2-8 et doit avoir un câble souple au moins équivalent au
type H 05 RN F et non séparable de la baladeuse (arrêté du 21 février
1981). Elle doit posséder une douille à vis E 27 à "chemise coupée"
(figure 13), protégée contre la rotation, inaccessible et montée sur
un support isolant (cas d'une ampoule à incandescence).
Les lampes baladeuses utilisées en atmosphère explosible doivent
satisfaire également aux exigences de la norme NF EN 50014.
Attention
éventuellement
sous tension
Chemise
non coupée
Douille à chemise non coupée
Aucun
risque
Chemise
coupée
Douille à chemise coupée
Figure 13 : DOUILLES A VIS E 27
Une lampe baladeuse doit présenter un degré de protection au moins
égal à IP 45 c'est-à-dire posséder une verrine étanche résistant aux
chocs thermiques. Cette dernière sera entourée d'un panier de
protection monté sur un support isolant et comportant un dispositif
de fixation (pince et/ou crochet).
La puissance maximale de la lampe (ou du tube) pouvant être utilisée doit être indiquée sur le manche de la baladeuse : c'est la
puissance nominale de la baladeuse.
24
Les baladeuses destinées à être alimentées en basse tension sont des
appareils de classe II. Celles destinées à être alimentées en TBT sont
des appareils de classe III. L'indication de la tension nominale doit
toujours être marquée de façon indélébile sur le manche de la
baladeuse.
Dans les baladeuses à lampe fluorescente, l'utilisation d'un ballast
composé d'un fil résistant incorporé dans le câble d'alimentation est
interdite.
PROLONGATEUR DR A HAUTE SENSIBILITÉ
25
VII - ENROULEURS DE CABLES
Les cordons prolongateurs sont d'un emploi très courant. Lorsqu'un
tel prolongateur est enroulé sur tambour, il est appelé : "enrouleur
de câbles", "enrouleur" et parfois "touret dérouleur".
Les cordons prolongateurs enroulés sur tambour doivent présenter
les caractéristiques suivantes :
- tambour en matériau isolant,
- fiche de prise de courant de type non démontable,
- câble rond "biphasé + terre",
-cordons prolongateurs lorsqu'ils sont connectés présentant un
degré de protection IP 44.
Les cordons prolongateurs enroulés sur tambour conformes au type
B décrit dans la norme française NF C61-720 de novembre 1983
répondent à ces caractéristiques.
Nota : Les câbles méplats type H-03-VH-H ou U 250 SV-1 sont
interdits.
Afin d'éviter l'effet selfique et donc tout échauffement anormal du
cordon prolongateur susceptible de détériorer son isolation, ce
dernier doit être déroulé complètement avant utilisation.
Lorsqu'il est fait usage d'un appareil de protection DR, c'est-à-dire
à courant résiduel à haute sensibilité, celui-ci doit être installé le
plus près possible du socle mural de prise de courant sur lequel il est
branché, donc entre ce socle et l'enrouleur.
26
VIII - CHANTIERS EXTÉRIEURS
Outre le fait que les installations électriques de chantier sont des
installations temporaires, les matériels électriques sont soumis à
des conditions très sévères. En effet, malgré les mesures de protection mises en œuvre, les risques suivants peuvent apparaître :
-contact direct par dégradation des isolants, défaillance du matériel
ou imprudence du personnel,
-contact indirect avec une masse en défaut non reliée soit à une prise
de terre correcte, soit par suite d'une rupture ou d'une mauvaise
continuité du conducteur de protection (matériel de classe I).
Il convient donc d'installer une protection complémentaire par
dispositif différentiel DR à haute sensibilité (I∆ ≤ 30 mA).
De même, nous avons vu qu'un outil électrique portatif utilisé sur
chantier extérieur doit être protégé contre les projections d'eau
(IPX4). Ce matériel n'existant pas actuellement sur le marché, il
convient de prévoir une protection complémentaire.
Cette protection peut être assurée par la séparation des circuits.
Dans ce cas, le transformateur d'isolement utilisé doit être de classe
II et réservé à l'alimentation d'un seul appareil d'utilisation. Le poids
et l'encombrement d'un tel transformateur rendent son utilisation
peu pratique sur chantier extérieur.
27
La protection sera avantageusement assurée par un
dispositif de coupure (interrupteur, disjoncteur…)
à courant différentiel résiduel à haute sensibilité (figure 14), c'est-à-dire déclenchant pour un courant de
défaut au plus égal à 30 mA
(cf. article 532-2-6 de la
norme NF C15-100).
Dispositif différentiel
DR à haute sensibilité
I∆n
30 mA
Un tel dispositif peut être
PE
intégré à l'installation électrique en amont du socle
mural de la prise de courant sur lequel l'outil est
raccordé. S'il n'existe pas
Figure 14 : ALIMENTATION
ou s'il y a un doute sur son
D'UN OUTIL ÉLECTRIQUE
SUR CHANTIER EXTÉRIEUR
existence réelle ou sur son
fonctionnement correct, il
doit être inséré entre le socle mural et la fiche à broche de l'appareil
soit un adaptateur différentiel (figure 15), soit un prolongateur
différentiel, soit un coffret portatif différentiel.
Figure 15 : INSERTION D'UN ADAPTATEUR DIFFÉRENTIEL
Les adaptateurs actuels ont un boîtier en matière isolante et doivent,
afin de protéger tout le circuit (cas de l'utilisation d'un enrouleur)
être placés sur le socle de prise de courant. Ils possèdent :
-un bouton-test permettant de vérifier, avant chaque utilisation, le
bon fonctionnement du dispositif différentiel,
-une protection contre l'enfichage unipolaire (socle de prise de
courant muni d'obturateurs type "à éclips")
-une sécurité à manque de tension qui remet automatiquement
l'adaptateur en position "circuit ouvert" et empêche, de ce fait,
toute remise en marche intempestive après une coupure de courant.
Les prolongateurs différentiels et les coffrets portatifs différentiels
doivent avoir les mêmes caractéristiques.
28
IX - ENCEINTES CONDUCTRICES
EXIGUËS
Dans les enceintes conductrices exiguës (chaudières, cuves, bâtis
de machines-outils, carrosserie de véhicules automobiles, vides
sanitaires…) où les dimensions sont réduites et où le personnel
manque d'aisance, la classe des contacts avec le potentiel de la terre,
en ce qui concerne les influences externes, est BC4 (chapitre IV).
L'alimentation des outils portatifs et des baladeuses doit satisfaire
aux exigences de l'arrêté du 7 décembre 1988 et du chapitre 706-4
de la norme C 15.100.
LAMPE BALADEUSE
Dans une enceinte conductrice exiguë, l'emploi de la TBTS ou de la
TBTP est obligatoire pour l'alimentation des lampes baladeuses.
Lorsqu'il est fait usage d'un transformateur de sécurité, celui-ci doit
être disposé à l'extérieur de l'enceinte, sauf s'il s'agit d'un transformateur fixe faisant partie intégrante de l'installation électrique fixe
de l'enceinte (gaine technique par exemple).
MATÉRIELS PORTATIFS À MAIN
Les matériels portatifs à main autres que ceux de soudage et les
baladeuses, doivent être alimentés :
-soit de préférence en TBTS ou en TBTP,
-soit par un transformateur de séparation des circuits de classe II par
construction ou par installation (coffret isolant fermé à clé). Dans
ce cas, il ne doit y avoir qu'un seul appareil ou machine par transformateur.
29
Les canalisations de liaison "source d'alimentation-récepteur" doivent être distinctes de toute autre canalisation.
Comme pour ceux alimentant les baladeuses, les transformateurs de
sécurité ou de séparation doivent être situés à l'extérieur de l'enceinte conductrice exiguë à moins qu'il ne s'agisse de transformateurs faisant partie intégrante de l'installation électrique fixe de
l'enceinte (figure 16).
Dispositif différentiel
à haute sensibilité
1 seul
outil
Classe II
PE
Transfo de sécurité
Classe II
ou Classe I
I∆n
30 ma
BT
220 V
TBT
24 V
Transfo de
séparation
Classe II
Figure 16 : TRAVAIL EN ENCEINTE CONDUCTRICE EXIGUË
(d'après un document INRS)
TRAVAUX DE SOUDAGE
Lorsque des travaux de soudage sont réalisés à l'intérieur d'une
enceinte conductrice exiguë, le risque d'électrocution est accru en
raison des risques de contacts électriques, de l'augmentation de la
transpiration des opérateurs et de l'humidité des parois et de l'air à
l'intérieur de l'enceinte. C'est pourquoi, lors de tels travaux, les
quatre conditions suivantes doient être simultanément respectées :
L'équipement de protection individuelle (EPI) de chaque opérateur doit réduire au minimum les risques de contact électrique des
différentes parties de leur corps avec l'enceinte. Outre le port d'un
vêtement enveloppant non inflammable et des bottes ou chaussures
de sécurité, le soudeur se placera sur un tapis ou un caillebotis
isolant et en bon état (se reporter au chapitre X).
●
30
La tension à vide entre l'électrode de soudage et les pièces à souder
doit être limitée à :
●
- 90 volts efficace en courant alternatif,
- 150 volts en courant continu lisse.
Les portes électrodes doivent présenter le degré de protection
minimale IP2X OU IPXXB.
●
● La source de courant (c'est-à-dire le poste de soudage) doit être
placée à l'extérieur de l'enceinte et doit être protégée de préférence
par un dispositif de protection à courant différentiel résiduel DR à
haute sensibilité (I∆n ≤ 30mA).
ADAPTATEUR DR A HAUTE SENSIBILITÉ
31
IX - SOUDAGE MANUEL A L'ARC
Le soudage manuel à l'arc électrique reste la plus utilisée des techniques de soudage. Le personnel utilisateur est rarement formé à la
prévention des risques qui en découlent.
TECHNIQUE DU SOUDAGE
La soudure se faisant toujours à haute température, l'énergie calorifique nécessaire est fournie par un arc électrique dégageant une
très forte chaleur (4 000 à 5 000°C) permettant de fondre les métaux.
Cet arc jaillit entre deux électrodes soumises à une différence de
potentiel du domaine BT. La pièce à souder constitue l'une des
électrodes et c'est le métal d'apport qui sert d'autre électrode. Cette
dernière peut être une simple baguette de métal, mais le plus souvent
nous utilisons une électrode dite "consommable" (qui donne un
meilleur résultat) qui fond en même temps que les pièces à assembler. Cette électrode est entourée d'un enrobage qui fond lui aussi,
rassemble les impuretés et protège la soudure de l'oxydation.
Les deux pièces à assembler sont préalablement chanfreinées, puis
placées bord à bord de façon à former un V entre les deux pièces qui
sera rempli par le métal d'apport.
Le soudage des métaux ferreux peut se faire aussi bien en courant
alternatif qu'en courant continu. Cependant, le courant continu
facilite l'amorçage de l'arc et permet une plus grande vitesse de
fusion de l'électrode donc une plus grande vitesse de dépôt du métal
d'apport et par là-même la zone perturbée est plus réduite. Par
ailleurs, le courant continu est préférable dans le cas d'acier inoxydable et s'avère indispensable pour le soudage d'aciers spéciaux, de
l'aluminium et du bronze.
32
DESCRIPTION D'UN POSTE DE SOUDAGE
Le poste à souder est un appareil électrique semi-fixe, c'est-à-dire
qui ne doit pas être déplacé sous tension. Il est alimenté en basse
tension alternative (230 ou 400 volts) qui fournit une tension de plus
faible voltage (50 à 180 volts) soit continue, soit alternative, mais
avec une forte intensité (35 à 250 ampères). Le poste de soudage
comporte un conducteur isolé de soudage (figure 17) relié au porte
électrode isolé maintenant l'électrode enrobée consommable. Le
circuit de retour se fait par les pièces à assembler relié au conducteur
isolé de retour.
7
3
U
2
1
6
5
Poste de
soudage
4
Sol
Légende :
1 - Conducteur (isolé) de soudage
2 - Porte-électrode isolé
3 - Électrode enrobée consommable
4 - Conducteur isolé de retour
5 - Dispositif de raccordement
6 - Pièces à assembler
7 - Gant à manchette en cuir
Figure 17 : POSTE DE SOUDAGE A L'ARC
En fait, un circuit de soudage à l'arc permet à l'opérateur de disposer
d'une différence de potentiel du domaine BTA entre les bornes d'un
circuit électrique qui comprend l'électrode consommable qui fond
en même temps que les pièces à assembler et l'électrode constituée
par ces pièces sur lesquelles le métal d'apport (de l'électrode
consommable) doit être disposé.
L'opérateur amorce l'arc en frottant légèrement la surface d'un des
éléments à assembler avec la pointe de l'électrode, qu'il éloigne
ensuite afin d'obtenir la longueur d'arc électrique souhaitée. La
chaleur dégagée par le passage du courant fait fondre le métal de
l'électrode et celui de la pièce à souder qui lui fait immédiatement
face. La fusion de l'électrode consommable est toujours accompagnée de vapeurs et de poussières nocives (appelées fumées de
soudage) ainsi que d'un rayonnement d'arc.
33
RISQUES PARTICULIERS
Les risques particuliers liés au soudage à l'arc sont :
●
Les risques liés à la pollution de l'atmosphère :
- risques dus aux fumées émises (ozone, oxydes d'azotes, poussières…),
- risques dus aux gaz de protection (oxyprivation).
●
Risques liés aux rayonnements émis par l'arc :
- rayonnement ultraviolet,
- rayonnement infra-rouge,
- rayonnement visible intense (notamment dans le bleu).
●
Risques liés à l'électricité :
- risques dus aux pièces nues sous tension,
- risques dus aux tensions mises en jeu (domaine BT),
- risques dus à l'environnement conducteur ou très conducteur.
Nota : Le circuit électrique de soudage présente des risques de
CONTACT DIRECT :
-au niveau des pièces à souder et de l'extrémité qui, par principe, ne
peuvent pas être mises hors de portée de l'opérateur,
-éventuellement, au niveau d'autres éléments (raccords, câbles,
pinces, porte-électrode…) dont l'isolation peut être devenue insuffisante ou a été détériorée.
●
Risques dus aux principes ou aux pièces chaudes :
-risques d'incendie d'où la nécessité de mettre en œuvre la procédure du permis de feu actif (annexe 5),
-risques de brûlures par projection de métal en fusion et pièces
chaudes.
MOYENS DE PROTECTION
Contre les risques électriques, il convient d'utiliser des matériels
normalisés : transformateurs de soudage, raccords pour câbles de
soudage, pinces porte-électrodes…
●
Les gaines isolantes des câbles de soudage et de retour doivent être
toujours en bon état. Les raccords de câbles de soudage doivent être
spécialement conçus à cet effet, parfaitement isolés et pouvoir être
manipulés très facilement et rapidement sans avoir recours à aucun
outil. Au repos, la pince porte-électrode doit être placée sur un
support isolant (boîtier ou crochet isolant) et non sur une partie
métallique (figure 18).
34
NON !
Figure 18 : D'APRÈS UN DOCUMENT INRS
Le poste de soudage à l'arc est un appareil semi-fixe, donc qui ne
doit pas être déplacé sous tension. Les conducteurs électriques ne
doivent pas être utilisés comme moyen de traction pour le déplacement d'un appareil de soudage.
Contre les risques de pollution, il convient d'étudier et de mettre
en œuvre des dispositifs appropriés de captage des fumées de
soudage qui seront disposés au plus près de la source d'émission.
●
L'équipement du soudeur et de son aide doit protéger la quasitotalité du corps. Il doit être en bon état et doit comporter :
●
- un vêtement en coton en matière ignifugée (sans fermeture éclair
métallique),
- des gants de cuir à manchette,
- un casque ou un masque de protection normalisé,
- un tablier de cuir ou ignifugé,
- des chaussures de sécurité montantes disposées sous le pantalon
ou basses associées à des guêtres enserrant le bas du pantalon,
- des lunettes à coquilles pour le piquage du laitier.
Contre le risque d'incendie, il convient d'établir un permis de
feu actif (annexe 5).
●
● Cas de travaux en enceintes conductrices exiguës (se reporter
au chapitre IX).
35
BIBLIOGRAPHIE
- Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les
établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
- Arrêté du 7 décembre 1988 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs
à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës.
- Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage
électrique à l'arc par résistance et dans les techniques connexes.
- Circulaire DRT n° 89-2 du 6 février 1989 relative aux mesures destinées à assurer la sécurité
des travailleurs contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent en
œuvre des courants électriques (commentaires du décret du 14 novembre 1988).
- Décret n° 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils
électriques et électroniques.
- Décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des
biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites
de tension.
- Recommandations R 260 aux entreprises relevant du Comité technique national de la métallurgie, adoptées le 6 décembre 1991 : soudage à l'arc : prévention des risques professionnels.
- Norme A 85.600 : Porte-électrode pour soudage manuel avec électrodes enrobées - règles de
sécurité, spécifications et essais de type - 9 pages - mars 1978.
- Norme NF C 15.100 : Installations électriques à basse tension - règles - 656 pages - Mai 1991.
- UTE C 18-510 : Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique - 223 pages Novembre 1988 (mise à jour 1991).
- Norme NF EN 60529 (indice de classement C 20-010) : degrés de protection procurés par les
enveloppes (code IP) - 46 pages - octobre 1992.
- Norme NF EN 50102 (indice de classement C 20-015) : degrés de protection procurés par les
enveloppes de matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK) - 11
pages - juin 1995.
- Norme C 20-030 : Matériel électrique à basse tension - protection contre les chocs électriques règles de sécurité (norme enregistrée) - 20 pages - Juillet 1977.
- Norme NF EN 50014 (indice de classement C 23-514) : Matériel électrique pour atmosphères
explosibles - règles générales - 67 pages - Avril 1993.
- Norme NF EN 60742 (indice de classement C 52-742) : Transformateurs de séparation des
circuits et transformateurs de sécurité - règles - 126 pages - Juillet 1989.
- Norme NF EN 60598-2-8 (indice de classement C 71.008) : Luminaires - deuxième partie :
règles particulières - section huit - baladeuses - 25 pages - Décembre 1983.
- Norme NF C 61-720 : Cordon prolongateur enroulé sur tambour de courant nominal au plus
égal à 16 A et de tension nominale 250 V en monophasé - 16 pages - Décembre 1983.
36
Annexe 1 :
Décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995
relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens
lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés
dans certaines limites de tension (JO du 7 octobre 1995)
Art. 1er - Les dispositions du présent décret
s'appliquent sous réserve des dispositions de
l'article L.233-5 du Code du Travail, aux
matériels électriques destinés à être employés
à une tension nominale comprise entre 50
volts et 1 000 volts pour le courant alternatif
et entre 75 volts et 1 500 volts pour le courant
continu ; sont, toutefois, exclus de leur champ
d'application les matériels ci-après :
pas compromettre, s'ils sont installés et en tretenus correctement et utilisés conformément à leur destination, la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi
que des biens,
-et d'être revêtus du marquage "CE" défini à
l'article 8 du présent décret.
Art. 3 - Dans le cadre des dispositions de
l'article 2, les matériels visés doivent notamment respecter les règles et conditions principales de sécurité suivantes :
- matériels destinés à être utilisés dans une
atmosphère explosive,
- matériels d'électroradiologie et d'électricité
médicale,
- partie électrique des ascenseurs et montecharges,
- compteurs électriques,
- prises de courant (socles et fiches) à usage
domestique,
- dispositifs d'alimentation de clôtures électriques,
- matériels électriques spécialisés, destinés à
être utilisés sur les navires ou les avions et
dans les chemins de fer, répondant aux dispositions de sécurité établies par des organismes internationaux dont les États membres font partie.
1° Conditions générales :
a) Les caractéristiques essentielles dont la
connaissance et le respect sont les conditions
pour que le matériel soit utilisé conformément à sa destination et employé sans danger
doivent figurer sur le matériel électrique ou,
si cela n'est pas possible, sur une notice qui
accompagne celui-ci.
b) La marque de fabrique ou la marque commerciale doit être apposée distinctement sur
ces matériels ou, si cela n'est pas possible, sur
leur emballage.
c) Ces matériels ainsi que leurs parties constitutives doivent être construits de façon telle
qu'ils puissent être raccordés de façon sûre et
adéquate.
N'entre pas dans l'objet du présent décret la
définition des conditions auxquelles doivent
satisfaire les matériels mentionnés au précédent alinéa quant aux effets causés par leur
fonctionnement sous la forme de perturbations radioélectriques.
2° Protection contre les dangers qui peuvent
provenir des matériels eux-mêmes :
Des mesures d'ordre technique doivent être
prévues conformément au paragraphe 1, afin
que :
Art. 2 - Ne peuvent être fabriqués, importés,
détenus en vue de la vente, mis en vente,
vendus, mis en location ou distribués à titre
gratuit que les matériels visés à l'article 1er
qui satisfont à la double condition :
a) Soit assurée une protection adéquate des
personnes et des animaux domestiques contre les dangers de blessurre ou d'autres dommages qui seraient causés par des contacts
directs ou indirects.
- d'être fabriqués conformément aux règles
de l'art prévalant en matière de sécurité et ne
37
b) Ne soient pas engendrés des températures,
arcs ou rayonnements de nature à provoquer
un danger.
Art. 6 - 1. Le contrôle interne de la fabrication est la procédure par laquelle le fabricant
ou son mandataire établi dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre
État partie à l'accord instituant l'Epace économique européen assure et déclare que le
matériel électrique qu'il met sur le marché
satisfait aux dispositions de l'article 2. Il
rédige alors une déclaration de conformité et
constitue une documentation technique qu'il
tient, sur le territoire de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'un des
États parties à l'accord instituant l'Espace
économique européen, à la disposition des
agents chargés du contrôle pendant une durée d'au moins dix ans à compter de la dernière date de fabrication du matériel.
c) Soit assurée une protection appropriée des
personnes, des animaux domestiques et des
objets contre les dangers connus par l'expérience et autres que de nature électrique.
d) L'isolation soit adaptée aux contraintes
prévues.
3° Protection contre les dangers qui peuvent
provenir de l'action d'influences extérieures
sur les matériels :
Des mesures d'ordre technique doivent être
prévues, conformément au paragraphe 1, afin
que :
b) Ces matériels soient capables de résister
avec sécurité à l'action des influences non
mécaniques dans des conditions d'environnement prévues.
Lorsque ni le fabricant ni son mandataire ne
sont établis dans un État membre de l'Union
européenne ou dans un autre État partie à
l'accord instituant l'Espace économique européen, ces obligations incombent à la personne responsable de la mise sur le marché
du matériel électrique.
c) Ces matériels ne soient pas une cause de
danger dans les conditions de surcharge prévues.
2. La déclaration de conformité comprend les
éléments suivants :
Art. 4 - Sont réputés satisfaire aux dispositions du premier tiret de l'article 2 et de
l'article 3 ci-dessus les matériels électriques
conformes soit aux normes les concernant
dont les références sont publiées au Journal
officiel de la République française, et qui
transposent les normes harmonisées, soit, en
l'absence de normes harmonisées, aux dispositions en matière de sécurité promulguées
par la Commission internationale des réglementations en vue de l'approbation de l'équipement électrique (CEE - él.) ou par la Commission électrotechnique internationale
(CEI), soit, en l'absence de ces dispositions,
aux normes françaises homologuées se rapportant à ces matériels.
-le nom et l'adresse du fabricant ou de son
mandataire établi dans un État membre de
l'Union européenne ou dans un autre État
partie à l'accord instituant l'Espace économique européen,
-la description du matériel électrique,
-la référence aux normes harmonisées,
-le cas échéant, la référence aux spécifications par rapport auxquelles la conformité
est déclarée,
-l'identification du signataire qui a reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans un État membre de l'Union
l'accord instituant l'Espace économique
européen,
-les deux derniers chiffres de l'année d'apposition du marquage "CE".
a) Ces matériels répondent aux exigences
mécaniques prévues en matière de sécurité.
Art. 5 - Les matériels électriques qui entrent
dans le champ d'application du présent décret
ne peuvent être revêtus du marquage "CE"
qu'à la condition d'avoir fait l'objet du contrôle de la fabrication dans les conditions
définies à l'article 6 ci-dessous.
3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité du matériel
électrique aux dispositions du présent décret.
Elle doit couvrir, dans la mesure nécessaire à
cette évaluation, la conception, la fabrication
38
Lorsqu'un matériel est soumis à d'autres réglementations transposant des directives prévoyant l'apposition du marquage "CE", celui-ci indique également la conformité du
matériel à ces réglementations.
et le fonctionnement de ce matériel. Elle
contient :
- une description générale du matériel électrique,
- des dessins de conception et de fabrication,
ainsi que des schémas des composants, circuits et autres sous-ensembles,
- les descriptions et explications nécessaires
à la compréhension des dessins et schémas
susmentionnés et du fonctionnement du
matériel électrique,
- une liste des normes qui ont été appliquées,
entièrement ou en partie, et une description
des solutions adoptées pour satisfaire aux
aspects de sécurité du présent décret lorsque
des normes n'ont pas été appliquées,
- les résultats des calculs de conception et des
contrôles effectués,
- les rapports d'essais.
Toutefois, lorsque certaines de ces réglementations prévoient une période pour que les
fabricants mettent leurs produits en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires, le marquage "CE" indique la conformité aux seules réglementations appliquées par le fabricant. Dans ce cas, les références des directives transposées par ces réglementations doivent être inscrites sur les
documents, notices ou instructions accompagnant le matériel électrique.
Art. 9 - Il est interdit d'apposer sur les matériels électriques ou sur les documents, notices ou instructions qui les accompagnent des
marquages susceptibles de tromper les tiers
sur la signification et le graphisme du marquage "CE". Tout autre marquage peut être
apposé à condition de ne pas réduire la lisibilité et la visibilité du marquage "CE".
4. Le fabricant ou son mandataire ou, à défaut, le responsable de la mise sur le marché
conserve avec la documentation technique
une copie de la déclaration de conformité.
5. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication
assure la conformité des matériels produits à
la documentation technique et aux dispositions du présent décret.
Art. 10 - Seront punis des peines d'amende
prévues pour les contraventions de la 5ème
classe :
Art. 7 - En cas de contestation de la conformité d'un matériel électrique aux dispositions du premier tiret de l'article 2 et de
l'article 3 ci-dessus, le fabricant ou son mandataire établi dans un État membre de l'Union
l'accord instituant l'Espace économique européen ou, à défaut, le responsable de la mise
sur le marché peut présenter aux agents chargés des contrôles un rapport établi par un
organisme figurant sur une liste publiée au
Journal officiel de la République française.
1. Ceux qui auront mis sur le marché un matériel électrique ne respectant pas les dispositions de l'article 2 ci-dessus.
2. Ceux qui auront mis sur le marché un
matériel électrique revêtu du marquage "CE"
qui n'aura pas fait l'objet du contrôle interne
de la fabrication prévu à l'article 5 et défini à
l'article 6 ci-dessus.
3. Les fabricants ou les mandataires ou, à
défaut, les responsables de la mise sur le
marché qui ne seront pas en mesure de présenter aux agents chargés du contrôle, dans le
délai prévu au dernier paragraphe du I de
l'article L. 215-18 du code de la consommation susvisé, la déclaration de conformité ou
la documentation technique prévues à l'article 6 ci-dessus.
Art. 8 - Le marquage "CE" de conformité est
constitué par le symbole défini en annexe du
présent décret ; il est apposé sur le matériel
électrique ou, à défaut, sur son emballage, sa
notice d'emploi ou son bon de garantie par le
fabricant ou son mandataire établi dans un
État membre de l'Union européenne ou dans
un autre État partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou, à défaut, par
le responsable de la mise sur le marché.
En cas de récidive des infractions prévues
aux alinéas précédents, les peines prévues
pour la récidive des contraventions de la 5ème
classe sont applicables.
39
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code
pénal, des infractions définies aux alinéas
précédents ; elles encourent la peine d'amende
selon les modalités prévues à l'article 131-4
du même code.
Annexe : MARQUAGE "CE"
DE CONFORMITÉ
Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales "CE" selon le graphisme
suivant :
Art. 11 - Le présent décret entre en vigueur
dès sa publication. Toutefois, les matériels
soumis aux prescriptions du présent décret
qui satisfont à celles du décret n° 75-848 du
26 août 1975 modifié relatif à la sécurité des
personnes, des animaux et des biens lors de
l'emploi des matériels électriques destinés à
être employés dans certaines limites de tension pourront, jusqu'au 31 décembre 1996,
être fabriqués, importés, détenus en vue de la
vente, mis en vente, vendus, mis en location,
distribués à titre gratuit.
-En cas de réduction ou d'agrandissement du
maquage "CE", les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme gradué figurant
ci-dessus devront être respectées.
Le décret du 26 août 1975 modifié précité est
abrogé à compter du 1er janvier 1997.
-Les différents éléments du marquage "CE"
doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 mm.
Art. 12 - Le garde des sceaux, ministre de la
justice, le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'industrie, le
secrétaire d'État au budget et le secrétaire
d'État aux finances sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de
la République française.
REMARQUES
1 - Dorénavant, tout produit ou équipement électrique ou électronique susceptible de créer
des perturbations électromagnétiques, ou dont le fonctionnement pourrait être affecté
par de telles perturbations, ne peut être commercialisé ou installé que si celui-ci répond
aux deux conditions simultanées suivantes :
- être conforme à la réglementation en vigueur sur la comptabilité électromagnétique
(décret n° 92-587 du 26 juin 1992) et sur le matériel électrique (décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995),
- porter le marquage "CE".
2 - Le marquage "CE" ne possède aucune valeur de garantie ou de qualité. Il présume
uniquement de la conformité du produit avec la réglementation européenne en vigueur.
Il doit être apposé sur l'appareil ou lorsque les dimensions de celui-ci rendent cela
impossible, sur l'emballage, sur la notice d'emploi qui doit être rédigée en langue
française ou sur le bon de garantie.
40
Annexe 2 :
Lettre-circulaire NG/RM n° 1917 du 15 décembre 1987
relative à l'utilisation des lampes portatives dites "baladeuses"
et des cordons prolongateurs enroulés sur tambour
(non parue au JO)
L'arrêté du 21 février 1981 a prescrit la mise
en service d'appareils d'éclairage électrique à
main dits "lampes baladeuses" du type B tels
que définis par la norme NF C 61-710. Cette
norme a été annulée et remplacée, par la
décision du 5 juillet 1986 du directeur général de l'AFNOR, par la norme NF C 71-008
reprenant l'intégralité de la norme européenne
EN 60-598 - Partie 2-8. Cette norme NF C
71-008 remplace également la norme NF C
61-711 relative aux lampes baladeuses à tube
fluorescent.
Les lampes baladeuses dites "non démontables" sont construites de telle sorte que le
câble souple ne puisse être séparé de la baladeuse sans la mettre définitivement hors
d'usage.
Les constructeurs ont donc été amenés à
modifier leurs fabrications ainsi que le marquage de leurs matériels ; notamment la lettre
B qui caractérisait les lampes baladeuses à
usage professionnel a disparu.
◆◆◆
Pour les baladeuses à tube fluorescent, le
câble résistant (c'est-à-dire comportant les
résistances de ballast incorporées dans le
câble d'alimentation de la lampe) n'est pas
admis.
Par ailleurs, compte tenu des nombreux accidents survenus avec des "cordons prolongateurs" enroulés sur tambour métallique, utilisés dans des établissements soumis au décret
du 14 novembre 1962, il me paraît utile
d'indiquer les caractéristiques principales de
ces matériels qui, si elles sont respectées,
assurent la sécurité des travailleurs :
En conséquence, j'attire votre attention sur le
fait que parmi les différents types de lampes
baladeuses prévues par la norme NF C 71008, doivent être considérées comme satisfaisant aux objectifs généraux de sécurité
assurant la protection des travailleurs prescrits par le décret du 14 novembre 1962*, les
lampes baladeuses à incandescence ou à tube
fluorescent présentant des degrés minimaux
de protection IP 45 et de type dit "non démontable".
- tambour en matériau isolant,
- fiche de prise de courant de type non démontable,
- cordons prolongateurs, lorsqu'ils sont connectés, présentant les degrés de protection
minimaux IP 44.
Conformément aux dispositions de ladite
norme, le degré IP 45 doit faire l'objet d'un
marquage situé à l'extérieur de la baladeuse
ou visible de l'extérieur à travers une enveloppe transparente.
Il convient de noter que les cordons prolongateurs enroulés sur tambour conformes au
type B décrit dans la norme française NF C
61-720 homologuée par arrêté du 28 novembre 1983 répondent à ces caractéristiques.
Le degré 5 de protection contre les risques de
pénétration d'eau ne peut être obtenu que par
l'utilisation d'une enveloppe transparente,
étanche assurant la protection de la lampe ou
du tube fluorescent.
* Remplacé par le décret du 14 novembre
1988.
41
Annexe 3 :
Arrêté du 7 décembre 1988 relatif aux modes d'alimentation
des matériels électriques portatifs à main
à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës
Art. 1er I. - L'alimentation des matériels
électriques portatifs à main, autres que les
matériels de soudage, dans les enceintes conductrices exiguës doit être effectuée suivant
les prescriptions ci-après.
III. - Les lampes baladeuses doivent être alimentées par une installation à TBTS ou TBTP
conformément aux dispositions de l'article 7
du décret susvisé.
IV - Lorsqu'il est fait usage, pour l'application des dispositions des II et III ci-dessus,
d'un transformateur de séparation ou de sécurité, celui-ci doit être placé à l'extérieur de
l'enceinte, sauf s'il s'agit de transformateur de
type fixe faisant partie intégrante de l'installation électrique fixe de l'enceinte.
II. - Les matériels portatifs à main, à l'exception des lampes baladeuses, doivent être alimentés :
1° Soit par une installation à TBTS ou TBTP
conformément aux dispositions de l'article 7
du décret susvisé*.
2° Soit dans les conditions de l'article 39 du
décret susvisé, sous réserve du respect de
l'ensemble des mesures suivantes :
Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté
entrent en vigueur le 1er janvier 1989.
Art. 3 - Le directeur des relations du travail
au ministère du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle et le directeur des
exploitations, de la politique sociale et de
l'emploi au ministère de l'agriculture et de la
forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
a) Les parties actives du transformateur de
séparation doivent être isolées par une double isolation ou par une isolation renforcée
ou supplémentaire dans les conditions prévues à l'article 36 du décret susvisé.
b) Chaque transformateur de séparation ne
doit alimenter qu'un seul appareil ou machine.
c) L'appareil ou la machine portatifs à main
doivent être, par construction, à double isolation ou isolation renforcée conformément
aux dispositions de l'article 36 du décret
susvisé ; à défaut, les masses des matériels
utilisés peuvent être isolées des parties actives seulement par une isolation principale,
sous réserve que toutes ces masses soient
connectées, par construction, à une borne
unique et que, par installation, elles soient
interconnectées à l'ensemble des éléments
conducteurs constituant l'enceinte.
* Il s'agit du décret du 14 novembre 1988
42
Annexe 4 :
Textes réglementaires concernant le soudage
Décret du 14 novembre 1988 relatif à la
protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (extrait) :
-le soudage par résistance,
-les techniques connexes, notament le découpage au plasma.
Section III : Protection des travailleurs
contre les risques de contact
avec des conducteurs actifs
ou des pièces conductrices habituellement
sous tension (contact direct)
II. - Toutefois, les dispositions du présent
arrêté, à l'exception des 4° et 5° de l'article 4,
ne s'appliquent pas aux procédés visés au I si
le circuit considéré est réalisé conformément
aux prescriptions des installations à TBTS ou
TBTP telles que définies à l'article 7 du
décret susvisé*.
●
Installations mobiles
à risques particuliers de choc électrique
Art. 28 - En dehors des locaux ou emplacements de travail mentionnés à l'article 22,
certaines installations mobiles telles que les
dispositifs de soudage à l'arc qui présentent
également des risques particuliers de choc
électrique peuvent être utilisées sur des emplacements qu'il est impossible de définir à
l'avance.
Art. 2. - Lorsque, compte tenu du procédé
utilisé, les dispositions de l'article 16 du
décret susvisé ne peuvent être appliquées à la
totalité des parties actives soit pour la pièce
conductrice, soit pour d'autres parties du circuit telles que les électrodes, l'ensemble des
prescriptions suivantes doit être observé :
1° Les surfaces des parties actives du matériel utilisé non mises hors de portée doivent
être réduites au strict minimum compatible
avec la technologie du procédé utilisé.
Les prescriptions de sécurité concernant la
réalisation et l'utilisation de ces installations
sont précisées par des arrêtés. Ces arrêtés
peuvent comporter des dérogations à certaines dispositions du présent décret, dérogations assorties de mesures compensatrices de
sécurité.
2° La plus grande des tensions nominales
mises en jeu par la source principale de
courant ne dépasse pas la limite supérieure
du domaine de tension BTA.
Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux
circuits électriques mis en œuvre dans le
soudage électrique à l'arc et par résistance
et dans les techniques connexes :
3° S'il est fait usage d'une source auxiliaire
sur le même circuit, notamment pour amorcer ou stabiliser un arc, celle-ci doit satisfaire :
Champ d'application
- soit aux dispositions du 2° ci-dessus,
- soit aux dispositions de l'article 7 du décret
susvisé relatives aux installations à TBTS
ou TBTP,
-soit aux dispositions du III de l'article 16 du
décret susvisé relatives aux sources d'alimentation à impédance de protection.
●
Art. 1er. I. - Les dispositions du présent arrêté
s'appliquent aux procédés dans lesquels une
ou plusieurs pièces conductrices se trouvent
incluses dans un circuit électrique ou portées
au potentiel d'un point d'un tel circuit, tels
que :
- le soudage à l'arc sous ses différentes formes,
* Décret du 14 novembre 1988.
43
Dispositions applicables à l'utilisation
des matériels électriques tenus à la main
4° Sauf dans les cas prévus à l'article 5 ciaprès, le circuit concerné doit être séparé des
parties actives de tout autre circuit par une
double isolation ou une isolation renforcée
en tenant compte des conditions d'influences
externes, conformément aux dispositions de
l'article 36 du décret susvisé.
Art. 3. - Sans préjudice de l'application des
dispositions de l'article 2, lorsqu'il est fait
usage de matériels électriques tenus à la main
tels que porte-électrodes ou torches, le chef
d'établissement doit prendre toutes dispositions pour que les opérateurs :
5° Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer l'isolement complet du circuit concerné par rapport à la terre et sauf dans les cas prévus à
l'article 5 ci-après, la mise à la terre de ce
circuit doit être réalisée en un seul point :
1° Utilisent des porte-électrodes, torches ou
pistolets isolés tels que :
a) Les porte-électrodes à isolation complète
qui possèdent le degré de protection minimal
IP 2X ou IP XXB, ou, en cas d'impossibilité
technique :
Les porte-électrodes à isolation limitée dont
les parties actives sont inaccessibles à une
bille de 12 millimètres de diamètre, tels qu'ils
sont définis :
- soit au niveau de la pièce conductrice mise
en œuvre,
- soit, à défaut, au niveau du support direct de
cette pièce.
6° Sauf dans les cas prévus à l'article 5 ciaprès, le conducteur de retour doit être mis
hors de portée par isolation et relié au moyen
d'un connecteur de pièce :
-soit dans la norme française NF A 85-600 du
3 février 1978 fixant les règles de sécurité
relatives aux porte-électrodes pour soudage
manuel avec électrodes enrobées,
-soit dans toute autre norme offrant un niveau de sécurité équivalent à la norme précitée.
- soit à la pièce conductrice mise en œuvre,
- soit, à défaut, au support direct de cette
pièce, en un point le plus proche possible du
point de soudage.
7° Les connecteurs de pièces utilisées doivent permettre d'assurer des connexions fiables et être mis en œuvre de manière à assurer
le meilleur contact électrique possible.
b) Les porte-électrodes, torches ou pistolets
qui ne se prévalent pas de la conformité aux
normes citées en a) ci-dessus, s'il peut être
justifié, par un rapport établi par un organisme notifié dans le cadre de l'article 11 de
la directive CEE 73-23 du 19 février 1973,
que ces matériels satisfont à l'objectif fixé au
1°, et notamment :
-qu'ils possèdent le degré de protection minimal IP 2X ou IP XXB,
-ou, en cas d'impossibilité technique, qu'ils
comportent des parties actives inaccessibles
à une bille de 12 millimètres de diamètre.
8° Des mesures efficaces, quelle que soit la
phase du processus d'exécution, doivent être
mises en œuvre pour que les travailleurs ne
puissent entrer en contact simultanément avec
deux pièces conductrices ou éléments conducteurs avoisinants, dont la différence de
potentiel dépasse 25 volts en courant alternatif ou 60 volts en courant continu lisse ; ces
tensions limites sont réduites à la moitié de
leur valeur pour les travaux effectués dans les
locaux ou sur les emplacements mouillés.
a) La mise en œuvre de moyens d'isolation
individuels des personnes.
2° Lorsqu'ils cessent d'utiliser les porte-électrodes, torches ou pistolets, enlèvent l'électrode du porte-électrode et disposent les porteélectrodes, torches ou pistolets de manière à
isoler leurs parties actives.
b) Lorsque la pièce conductrice et son support ne sont pas, avec certitude, isolés de la
terre, la liaison équipotentielle de ceux-ci
avec les masses et les éléments conducteurs
avoisinants.
3° Utilisent une protection isolante individuelle :
- adaptée à la plus grande des tensions mises en
jeu et aux conditions d'influences externes,
-régulièrement entretenue.
Ces mesures comprennent notamment :
44
sur des chantiers spécialisés de construction
organisés pour le soudage, il est permis d'utiliser un conducteur de retour :
Travaux à l'intérieur des enceintes
conductrices exiguës
autres dispositions du présent arrêté, lorsque
les travaux visés à l'article 1er sont effectués à
l'intérieur d'une enceinte conductrice exiguë,
l'ensemble des conditions suivantes doit être
respecté :
- commun à plusieurs sources de courant,
- mis à la terre en plus d'un point,
- non mis hors de portée par isolation,
sous réserve du respect des conditions suivantes :
1° Les opérateurs doivent être munis d'un
équipement réduisant au minimum, même en
cas de transpiration, les risques de contact
électrique de parties de leur corps avec l'enceinte.
1° La chute de tension le long du conducteur
de retour entre la pièce conductrice mise en
œuvre et toutes sources de courant ne doit pas
dépasser 25 volts en courant alterntif ou 60
volts en courant continu lisse compte tenu
des intensités maximales pouvant être débitées simultanément par l'ensemble de ces
sources ; ces tensions limites sont réduites à
la moitié de leur valeur pour les travaux
effectués dans les locaux ou sur les emplacements mouillés.
2° La tension à vide entre l'électrode et la
pièce conductrice ne doit pas dépasser 90
volts en valeur efficace pour tout courant
autre que le courant continu lisse et 150 volts
en valeur moyenne pour le courant continu
lisse, tel que défini à l'article 3 du décret
susvisé.
2° La connexion du conducteur de retour doit
être effectuée sur la pièce conductrice ellemême, au moyen du connecteur visé au 7° de
l'article 2.
3° Les porte-électrodes, torches ou pistolets
doivent présenter le degré de protection minimal IP 2X ou IP XXB, tels qu'ils sont
définis au 1° de l'article 3.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté
entrent en vigueur le 1er janvier 1989.
4° La source de courant doit être placée à
l'extérieur de l'enceinte.
Art. 7. - Le directeur des relations du travail
au ministère du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle et le directeur des
exploitations, de la politique sociale et de
l'emploi au ministère de l'agriculture et de la
forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
5° Lorsque la forme et les dimensions de
l'enceinte sont telles qu'elles ne permettent
pas de respecter la condition 4°, les mesures
suivantes doivent être mises en œuvre :
a) Le circuit d'alimentation de la source de
courant doit être protégé par un disjoncteur
différentiel à haute sensibilité.
b) La source de courant doit être :
- soit de classe II par construction au moyen
d'une double isolation ou d'une isolation
renforcée,
- soit, à défaut, de classe I ; ses masses mises
à la terre et l'élément conducteur ou l'ensemble des éléments conducteurs constituant
l'enceinte doivent alors être interconnectés.
Chantiers spécialisés de construction
organisés pour le soudage
autres dispositions du présent arrêté, lorsque
les travaux visés à l'article 1er sont effectués
45
Annexe 5 :
PERMIS DE FEU
La délivrance de ce document sous-entend que le signataire (chef d'établissement ou son représentant qualifié) s'est informé préalablement de la configuration des locaux concernés par les travaux par points chauds et de ceux situés à proximité, des substances qui
y sont utilisées ou entreposées, des activités effectuées (risques particuliers) et de l'état du matériel devant être utilisé pour les travaux.
Date de début : .............................................................................. Heure : ...........................................................................................
T
R
A
V
A
U
X
Date de fin (ou durée maximale) : ...........................................................................................................................................................
Description du travail à effectuer : ..........................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
Type de travaux par points chauds :
Soudage
Arc électrique
Étincelage
Tronçonnage
Chalumeau
Bituminage
Découpe
Laser
RISQUES PARTICULIERS : .................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................................
MISE EN SÉCURITÉ :
MOYENS DE PRÉVENTION :
OUI
NON
FAIT
OUI
- Protection du voisinage
. écrans, panneaux
. bâches ignifugées
. eau
- Évacuation des substances
inflammables
- Délimitation et séparation
de la zone dangereuse
- Ventilation forcée
- Contrôle atmosphère
. explosimètre
. teneur en oxygène
. détecteur de gaz
- Moyens de lutte contre l'incendie
. extincteur
. sable
. lance à incendie
- Séparation des sources d'énergie
- Consignation des sources d'énergie
- Vidange-nettoyage
- Dégazage (tuyauterie, cuve, citerne…)
- Isolation des tuyauteries
- Démontage de tuyauteries
- Fermeture (appareils, caniveaux,
fosses…)
-
- Colmatage interstices
-
-
- Surveillant de sécurité (présence)
- Moyen d'alerte
. Tél. :
Personnes ou services concernés
NON
Nom
Qualité
Demandeur
Sécurité (s'il existe)
Entretien (ou chef d'équipe entreprise
extérieure)
Surveillant de sécurité incendie
Exécutant
Permis de feu délivré le :
Signature du chef d'établissement ou
de son représentant qualifié :
47
Signature
FAIT
Le Permis de feu est l'autorisation, pour un travail particulier dans un temps donné, d'utiliser des
matériels, accessoires et outils susceptibles de créer des étincelles, de chauffer des tuyauteries, de
présenter des surfaces chaudes ou des flammes. Il est délivré, sous sa responsabilité, par le chef
d'établissement ou son représentant qualifié.
Nota : le permis de feu ne concerne pas les opérations effectuées habituellement à des postes de
travail permanents.
La tâche du surveillant de sécurité incendie est importante. Il doit :
- Veiller à ce que les dispositions pour la mise en sécurité préalable et les moyens de protection du
voisinage installés ne soient pas supprimés tant que les travaux par points chauds ne sont pas
terminés.
- Surveiller les points de chute des projections incandescentes.
- Rester sur les lieux des travaux par points chauds pendant au minimum deux heures après la
cessation du travail.
- Donner l'alerte et mettre en œuvre les moyens d'extinction en cas d'incendie.
IMPORTANT
1. La projection de particules incandescentes peut provoquer un incendie à plus de 10 mètres.
2. Un dégazage incomplet d'un corps creux (cuve, réservoir, tuyauterie, etc.) peut, lors de
travaux par points chauds, provoquer une explosion.
3. Un sinistre peut se déclarer quelques heures après la fin des travaux.
48
OPÉRER EN SÉCURITÉ
SUR UN OUVRAGE ÉLECTRIQUE
0 - Formation et habilitation - 4ème édition - 48 pages
1 - Notions d'électricité - 46 pages
2 - Le matériel électrique - 2ème édition - 52 pages
3 - Les différents régimes du neutre - 2ème édition - 20 pages
4 - Notions de secourisme - 5ème édition - 14 pages
5 - Incendie sur un ouvrage électrique - 2ème édition - 24 pages
6 - Le court-circuit - 24 pages
7 - Les interventions et opérations assimilées en basse-tension
(publication en cours)
8 - Fonctions de l'appareillage électrique (en cours)
Éditions CRAM du Centre
30, boulevard Jean Jaurès
45033 ORLÉANS CEDEX 1
Dépôt légal : Septembre 2001
Tirage : 1 000 exemplaires
ISBN : 2.909066-34-7
Réalisation Cram Centre - Septembre 2001 - 1 000 exemplaires

Sécurité électrique - Maintenance des Equipements Industriels

Transcription

Documents pareils

Fiche technique électrodes sous marines

Portes ouvertes de l`atelier soudage de l`Afpa

316Ti - MDS métaux détails services

POSTE DE SOUDURE INVERTER SparK 130 Ø 1,6

poste a souder a inverter pour electrodes enrobees

soudage semi auto mig-mag - Formation Industries Loire

SOUDAGE THERMOPLASTIQUE AVEC CHALUMEAU À AIR CHAUD

Télécharger le PDF

poste a souder a inverter pour electrodes enrobees

spécialiste en gestion de produits – métaux d`apport pour le soudage