Rapport annuel 2014

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Rapport annuel 2014

association romande
des maîtres d'ouvrage d'utilité publique
membre de :
wohnbaugenossenschaften schweiz
verband der gemeinnützigen wohnbauträger
coopératives d'habitation Suisse
fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique
Rapport annuel 2014
Assemblée générale 2015
Mercredi 24 juin 2015 à 17 h à Lausanne
Hôtel Alpha Palmiers, rue du Petit-Chêne 34
Table des matières
I
II
III
IV
Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire 2015
Procès-verbal de l'Assemblée générale 2014
Rapport annuel et comptes de l'exercice 2014
Liste des membres actifs de l'ARMOUP
Pages
1
3-7
9-36
37-41
Lesmembresdel'Associationromandedesmaîtresd'ouvraged'utilitépubliquesontinvitésàparticiperà
L’ASSEMBLÉEGÉNÉRALEANNUELLE2015
Mercredi24juin2015à17h
HôtelAlphaPalmiersǦRueduPetitǦChêne34,1003Lausanne
17h00
17h15
Accueil
SouhaitsdebienvenueduPrésidentetouverturedel’Assembléegénérale
Ordredujourstatutaire
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
ProcèsǦverbaldel’Assembléegénérale2014
RapportduComité
Comptesdel’exercice2014
Rapportdel’Organedecontrôle
Discussionsurlesrapportsprésentés
ApprobationdescomptesetdéchargeauComité
Electiondesmembresdel'Organedecontrôle
Propositionsindividuellesetdivers
18h00
Remisedescertificatsducoursàmodules
Apéritifdînatoire
Lausanne,mai2015 Associationromande
desmaîtresd'ouvraged'utilitépublique
LeComité
1
Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique
__________________________________________________________________________________________________________________________
II. PROCES-VERBAL
Procès-verbal
de l'Assemblée générale annuelle 2014
Mercredi 18 juin 2014 à 17h00,
à Yverdon-les-Bains, salle du Casino.
Ordre du jour statutaire
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Procès-verbal de l’Assemblée générale 2013
Rapport du Comité
Comptes de l’exercice 2013
Rapport de l’Organe de contrôle
Discussion sur les rapports présentés
Approbation des comptes et décharge au Comité
Election des membres de l'Organe de contrôle
Election des membres du Comité
Election des Délégués romands et des Délégués suppléants
Propositions individuelles et divers
Le Président Meyrat ouvre l'assemblée à 17h20. Il souhaite la bienvenue à tous les participants.
Les personnalités suivantes assistent à la présente assemblée :
M. Felix Walder, vice-directeur de l'Office fédéral du logement
M. Urs Hauser, directeur de coopératives d'habitation Suisse
M. Sébastien Volery, responsable financements Romandie à la Banque Alternative Suisse SA
M. Michel Gamba, adjoint à la cheffe du Service du logement de la Ville de Lausanne
M. Patrick Clémençon, rédacteur en chef de la revue Habitation
Le Président indique que 44 membres se sont excusés.
Il précise que 38 membres actifs sont présents, qui représentent 119 voix.
Il constate que l'Assemblée générale a été convoquée conformément à nos statuts et la déclare
ouverte.
3
__________________________________________________________________________________________________________________________
1. Procès-verbal de l’Assemblée générale 2013
Pas de remarques, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2. Rapport du Comité
Le Président informe l'assemblée que le changement de nom et de logo de notre association
régionale est effectif depuis le 1er janvier 2013. La Fédération nationale, quant à elle, avait
déjà changé de nom et de logo à partir du 1er janvier 2012. Le Président précise que ce
changement de "corporate identity" a eu des conséquences sur les finances et a engendré un
gros travail d'information pour expliquer le remplacement de notre ancienne appellation
"ASH" et introduire l'actuelle identité "ARMOUP" (Association des maîtres d'ouvrage
d'utilité publique) auprès de nos membres et partenaires.
Le Président informe l'assemblée que, dans le courant de l'automne 2013, a débuté le cours
à modules de l'ARMOUP. Il s'agit d'un cours composé de 7 modules d'une journée complète,
destiné aux dirigeants et gérants de maîtres d'ouvrage d'utilité publique. Ces sessions de
cours ont rencontré un énorme succès et trente personnes sont inscrites à la formation
complète, avec travail de diplôme et certification pour celles et ceux qui réussiront les
examens. Pour chaque module, nous avons plus de quarante personnes inscrites et les cours
sont complets, la salle ne pouvant d'ailleurs accueillir plus d'élèves.
Le Président s'arrête quelques instants sur le nombre impressionnant d'articles de presse
en Suisse romande relatifs aux logements d'utilité publique. Il s'agit d'une très bonne chose
mais cela a engendré un travail supplémentaire conséquent pour notre secrétariat afin de
renseigner les personnes souhaitant créer une société coopérative d'habitation ou une
fondation.
Indépendamment des séances de travail avec nos membres pour développer leurs projets,
ce sont 111 heures de séances qui ont été consacrées, en 2013, à renseigner et accompagner
dans leurs démarches les personnes qui ont le projet de constituer une structure à but non
lucratif afin de créer du logement à loyer abordable.
Le Président adresse ses souhaits de bienvenue au sein de notre association régionale aux
huit nouveaux membres, dont sept sont des membres actifs, et les remercie. Il s'agit de
quatre sociétés coopératives d'habitation, d'une fondation, de deux sociétés anonymes à but
non lucratif et de l'association Ecoquartier. Ces nouveaux membres ont rejoint notre
association afin de profiter de nos prestations et services en matière de coaching pour la
création d'un MOUP, de recevoir l'aide au montage financier de projets et de bénéficier de
l'accès aux aides financières de la Confédération et de notre Fédération nationale.
L'Association romande comprend, à fin 2013, 236 membres représentant 22'116
logements. Grâce au dynamisme de ses membres, elle compte 274 logements d'utilité
publique supplémentaires qui ont été construits durant l'année 2013. Le Président remercie
vivement les membres de leur engagement et de leur volonté de développer et mettre sur le
marché de nouveaux logements à loyer abordable. En effet, ce sont encore environ 3'000
logements d'utilité publique supplémentaires qui sont ou seront en construction ces
prochaines années.
4
Le Président précise que notre association s'engage énormément auprès des collectivités
publiques afin d'enregistrer de nouveaux membres. L'une des missions du secrétariat est
également de repérer des futurs projets de construction sur les territoires communaux, afin
de mettre nos membres en position favorable pour l'obtention de droits de superficie et/ou
pour la réalisation de nouveaux logements d'utilité publique.
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Le Président indique que les différentes tâches susmentionnées engendrent des travaux
supplémentaires pour notre secrétariat: nous avons ainsi dû augmenter les pourcentages
des postes de travail, de 20% pour la secrétaire-comptable, qui occupe dorénavant un poste
à 80%, et de 10% pour le Secrétaire général, qui passe de 60 à 70%.
Il signale à l'assemblée que lors de demandes de fonds, la Fondation Solinvest peut être
également sollicitée pour des prêts à intérêts favorables. Plusieurs membres romands y ont
d'ailleurs eu recours.
Le Président précise qu'en 2013 le Bureau de l'ARMOUP s'est réuni huit fois et le Comité à
quatre reprises. Il remercie chaleureusement celles et ceux qui s'investissent dans nos
organes dirigeants.
En ce qui concerne la revue Habitation, le nombre d'abonnés au 31 décembre 2013 était de
3'360. Les comptes de la Socomhas clôturent sur un bénéfice de Fr. 18'440.83. Le conseil
d'administration a mandaté une entreprise spécialisée dans le courtage d'annonces
publicitaires afin de créer de nouvelles recettes. La recherche de nouveaux annonceurs s'est
avérée fructueuse et les recettes publicitaires ont grandement contribué au résultat positif
étant donné qu'elles ont atteint le montant de Fr. 83'943.00 en 2013.
3. Comptes de l’exercice 2013
Le Trésorier explique les différents points et présente les comptes 2013, soit :
Le budget 2013 prévoyait un résultat brut négatif estimé à 25'140.00 francs.
Les comptes de l'exercice 2013 bouclent sur un résultat déficitaire de 1'144.55 francs.
Le résultat avant dissolution de provisions prévoyait un déficit de 21'144.55 francs.
Le Trésorier explique le compte d'exploitation et les différences entre le budget et les
comptes, en détaillant chaque poste. En ce qui concerne le bilan, les chiffres seront à
modifier en fonction du vote de la présente assemblée.
Le résultat susmentionné est dû aux revenus relatifs au cours à module (+ 12'628.00
francs), aux cotisations des membres qui sont en hausse, ainsi qu'à une indemnité pour
perte de gain (+ 4'500 francs). Toutefois, nous avons eu des dépenses extraordinaires
relatives au site internet, pour 10'800.00 francs, ainsi qu'au changement de nom et de
logo de l'association régionale, pour un montant de 7'000.60 francs.
Le Trésorier indique la nécessité de dissoudre les provisions suivantes :
�
�
�
Fonds de réserve "Etudes diverses" : 3'000.00 francs.
Fonds de réserve "Site internet" : 10'000.00 francs.
Fonds de réserve "Promotion et formation" : 7'000.00 francs.
Il propose à l'assemblée de reporter la perte nette de 1'144.55 francs, en diminution du
capital social.
L'assemblée prend acte de cette proposition et l'accepte à l'unanimité, sans remarque.
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4. Rapport de l’Organe de contrôle
Le rapport de l'Organe de contrôle a été annexé à la convocation à l'Assemblée générale. Il
n'y a pas de question et le rapport est accepté à l'unanimité.
Le Président remercie chaleureusement Mesdames Jacqueline Rosset et Rose-Marie Bart
pour la précision de leur travail en tant que réviseuses des comptes.
5.
Discussion sur les rapports présentés
La parole n'étant pas demandée, le Président en conclut que les rapports présentés
conviennent à l'assemblée.
6.
Approbation des comptes et décharge au Comité
Les comptes sont approuvés à l'unanimité par l'Assemblée générale, qui donne décharge au
Comité pour sa gestion de l'exercice 2013.
7.
Election des membres de l'Organe de contrôle
Mesdames Jacqueline Rosset et Rose-Marie Bart sont reconduites dans leur fonction
d'Organe de contrôle pour l'exercice 2014, par acclamation de l'assemblée.
Le Président les félicite et leur adresse ses vifs remerciements pour leur précieux travail et
leur engagement en faveur de notre association.
8.
Election des membres du Comité
Le Secrétaire général indique qu'il s'agit d'une élection tacite étant donné que quinze
candidats ont fait acte de candidature pour quinze postes disponibles.
Madame Marlyse Dormond-Béguelin, de la Fondation Pro Habitat Lausanne, entre au
Comité, en remplacement de Monsieur Adrien Rizzetto, démissionnaire. Monsieur Gabriel
Winkler, de la Société coopérative Les Rocailles, à Neuchâtel, est également élu membre du
Comité.
En ce qui concerne l'élection du Président, le Secrétaire général informe l'assemblée que
seul le Président actuel, Monsieur Francis-Michel Meyrat, a fait acte de candidature. Ce
dernier est élu pour une nouvelle législature (2014-2017) par acclamation de l'assemblée et
avec les remerciements très chaleureux du Secrétaire général.
Le Président rend un vibrant hommage à Monsieur Adrien Rizzetto, qui quitte notre
association après plus de 40 ans de fidélité et de bons services. Adrien Rizzetto a été un
personnage incontournable, fort apprécié pour ses qualités professionnelles et humaines, et
nous le regretterons beaucoup.
6
__________________________________________________________________________________________________________________________
9.
Election des Délégués romands et Délégués suppléants
Le Président pose le cadre et précise l'importance d'être représenté au niveau national. Il
précise que nous bénéficierons d'un(e) délégué(e) supplémentaire pour la législature 20142017. Il propose d'élire Monsieur Georges Baehler en tant que Délégué et Messieurs Roger
Dubuis, Philippe Meyer et Christian Müller, comme Délégués suppléants.
Cette élection étant également tacite, les personnes suivantes sont élues par acclamation:
Délégués romands :
Abetel-Béguelin Fabienne
Baehler Georges
Chappuis Jean-Pierre
Gauch Jean-Pierre
Perreaud Philippe
Virchaux Bernard
Délégués suppléants :
Dubuis Roger
Meyer Philippe
Müller Christian
10. Propositions individuelles et divers
Monsieur Adrien Rizzetto remarque que la Ville d'Yverdon-les-Bains a démissionné de
l'ARMOUP et il se demande donc pourquoi nous tenons notre Assemblée générale dans
cette ville.
Le Secrétaire général répond que, comme l'an dernier à Morges, le fait d'organiser notre
Assemblée générale dans cette ville permet de réaliser une opération promotionnelle dans
l'espoir qu'Yverdon-les-Bains redevienne membre de notre association.
Le Président informe que le Forum 2014 des coopératives d'habitation sera organisé cette
année par l'Association romande. Cette manifestation aura lieu le 26 septembre 2014 à
Fribourg. Une commission spécifique au Forum a été mise sur pied et travaille depuis
octobre 2013 à l'organisation de cette manifestation d'envergure. Le Président encourage
vivement toutes les personnes présentes à s'inscrire au Forum 2014 et à faire de la publicité
pour cet événement.
Lausanne, le 15 juillet 2014
Association romande
des maîtres d'ouvrage d'utilité publique
Francis-Michel Meyrat
Président
Pascal Magnin
Secrétaire général
7
__________________________________________________________________________________________________________________________
III.
RAPPORT ANNUEL 2014
Table des matières
Pages
1. Préambule
10 - 11
2. Administration
12 - 22
3. Revue Habitation et Socomhas
23
4. Membres
24 - 26
5. Comptes 2014
27 - 32
6. Instruments financiers
33 - 34
7. Remerciements
8. Liste des membres actifs, par canton
35
36 - 40
9
__________________________________________________________________________________________________________________________
1
Préambule
Sur le plan national, l'Assemblée des Présidents a siégé deux fois durant l'année, le 13
juin 2014 à Bâle et le 18 novembre 2014 à Berne. L'Assemblée des Délégués a eu lieu
deux fois également, aux mêmes dates et aux mêmes lieux que l'Assemblée des
Présidents. Le Comité Suisse, quant à lui, s'est réuni six fois durant l'année 2014 et le
Comité Retraite s'est déroulé les 22 et 23 octobre 2014, à Heiden, dans le canton
d'Appenzell Rhodes-Extérieures.
La Commission du Fonds de Roulement et la Commission du Fonds de Solidarité ont
siégé chacune à quatre reprises durant l'année 2014. En ce qui concerne la CCL, son
Comité s'est retrouvé à quatre reprises, en 2014, à Olten. L'Assemblée générale de la CCL
a eu lieu, le 12 juin 2014, à Olten également.
Le Congrès national des coopératives qui se déroulait habituellement à Lucerne, a été
cette année organisé par une association régionale. C'est l'Association romande des
maîtres d'ouvrage d'utilité publique ARMOUP qui a eu le privilège d'organiser ces assises
du logement d'utilité publique. Ce premier Forum régional a rencontré un vif succès avec
plus de 200 participants issus des milieux économiques et politiques, ou membres et
non-membres des deux organes faîtiers nationaux que sont WBG et Wohnen Schweiz. De
nombreuses personnes venant de Suisse alémanique ont fait le déplacement pour suivre
les exposés. Les orateurs furent de grande qualité et les thèmes proposés ont ravi
l'assistance. Le thème de ce Forum était "Logement d'utilité publique: l'avenir", avec en
toile de fond urbanisme, politique et économie. A l'issue du Forum, les personnes
présentes étaient conviées à la visite du Musée Kaeserberg agrémentée d'une agape avec
produits du terroir et animation musicale, qui se déroula dans une ambiance très
conviviale. L'annexe du présent rapport vous présente plus en détail le programme et les
instants de cette journée.
Dans le cadre des Journées du logement de l'Office fédéral du logement, de nombreux
Romands ont participé à la journée séminaire du 6 novembre 2014 à Granges, qui avait
pour thème "Se loger à prix abordable – recettes conçues par et pour les investisseurs". Le
but du séminaire était d'évaluer à quels maîtres d'ouvrage il convient de confier la
construction des habitations à prix abordables: aux entrepreneurs privés ou aux
pouvoirs publics? Et dans cette optique, quelles sont les recettes qui permettent de
préserver ou de développer le parc de logements à prix abordables?
Le Directeur de l'OFL,
Monsieur Ernst Hauri
10
Madame Nicole Decker, Cheffe de l’Office
du logement du canton de Neuchâtel
Les 13 et 14 novembre 2014, le Secrétaire général de l'ARMOUP a été invité à participer
à la réunion annuelle des Offices du logement des cantons latins, organisée cette année
par le canton de Fribourg. Cette rencontre s'est déroulée sur deux jours à Fribourg et a
permis de renforcer encore davantage les liens précieux avec les responsables des
cantons et de l'Office fédéral du logement, de partager les enjeux politiques relatifs au
logement et d'entendre les chefs d'offices donner les dernières tendances dans les
différents cantons latins.
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Durant cette année 2014, l'ARMOUP a eu l'occasion de faire entendre sa voix à plusieurs
reprises dans différentes manifestations.
Le 27 mars 2014, le Secrétaire général a été invité à s'exprimer lors d'une table-ronde
sur le thème "Coopératives de logement, une réponse à la crise immobilière ?". Cette
conférence était organisée par Urbaine.ch et s'est déroulée au Club 44 à La Chaux-deFonds.
Pascal Magnin et Nicole Decker lors de la table-ronde
Le 4 avril 2014, le Secrétaire général a participé à une table-ronde et s'est exprimé sur le
thème "Comment développer les coopératives d’habitation pour répondre aux besoins de
logements à loyer abordable ? dans le cadre du Forum Immobilier Romand qui s'est tenu
en marge du Salon Immobilier de Lausanne.
Le 27 juin 2014, le Président et le Secrétaire général ont animé un atelier intitulé "Quelle
place pour les coopératives dans le marché vaudois du logement ?" lors du Forum vaudois
du logement. Ce Forum a rencontré un énorme succès et a regroupé diverses
personnalités du monde politique, des collectivités publiques et du monde de
l'immobilier.
Le Président Francis-Michel Meyrat et le Secrétaire général Pascal Magnin
lors du Forum vaudois du logement le 27 juin 2014
Le 27 novembre 2014, le Président et le Secrétaire général se sont exprimés dans le
cadre des Assises du logement 2014 à Montreux, organisées par la Fondation Apollo.
Francis-Michel Meyrat et Pascal Magnin se sont exprimés lors d'un atelier intitulé "Les
coopératives d'habitations et les communes, quelles collaborations dans la politique du
logement ?".
11
__________________________________________________________________________________________________________________________
2
Administration
Secrétariat
Pour notre secrétariat, l'année 2014 a été riche en événements et marquée par une
augmentation du volume de travail due à l'organisation du Forum régional de Fribourg
et à la mise sur pied des cours à modules en vue de l'obtention du diplôme certifié par
notre association. Le fort développement du logement d'utilité publique en Suisse
romande y a aussi contribué: de nombreux nouveaux maîtres d'ouvrage d'utilité
publique ont sollicité notre secrétariat qui a pu répondre avec satisfaction aux questions
des nouvelles sociétés coopératives d'habitation, fondations et sociétés à but non lucratif
désirant constituer une entité juridique reconnue d'utilité publique au sens de la loi
fédérale sur le logement (LOG).
En marge de ses tâches traditionnelles, le secrétariat a bien sûr traité les dossiers
habituels relatifs au montage financier de projets de construction de la part de nos
membres. Il s'est agi aussi de maintenir notre site internet le plus dynamique possible en
y publiant régulièrement des informations et en assurant les mises à jour nécessaires.
L'accompagnement et le coaching des futurs membres a été l'un des objectifs principaux
de notre service de consultation, avec des conseils concernant la création d'une
coopérative d'habitation et la gestion des problèmes financiers et administratifs qui se
posent alors.
Durant l'année 2014, ce sont 22 personnes souhaitant créer une coopérative d'habitation
ou une fondation qui ont été reçues et aidées par le Secrétaire général, pour un total de
91 heures. Il est évident que tous ces cas n'ont pas débouché sur la création d'un
nouveau maître d'ouvrage d'utilité publique, plusieurs prétendants ayant abandonné
leur projet ou n'ayant pas les fonds propres nécessaires pour l'entreprendre. D'autres
personnes voulant se constituer en coopérative d'habitants n'ont pas pu concrétiser leur
projet, la réalité économique n'ayant pas permis de trouver soit un objet immobilier déjà
existant à un prix permettant son acquisition, soit un terrain à bâtir affecté en zone de
construction et bénéficiant d'un prix au m2 acceptable.
La complexité du financement de projets de construction ou de rénovation de logements
d’utilité publique, en ce qui concerne les fonds propres, les fonds étrangers, les crédits de
construction, les hypothèques, les aides des collectivités publiques locales et les
instruments financiers de la Confédération, a considérablement augmenté les demandes
de coaching de nos membres et des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en phase de
constitution.
Nous avons également été très actifs pour mettre nos compétences à disposition des
collectivités publiques et de nos membres. C'est ainsi que nous avons parcouru les
différentes régions de Suisse romande pour aider au développement de projets et pour
conseiller, non seulement des maîtres d'ouvrage d'utilité publique mais aussi plusieurs
collectivités publiques, principalement des villes et des communes. Cette collaboration
nous permet d'être au centre du démarrage de projets de construction de LUP.
Comme chaque année, nous avons aussi collaboré avec l’Office fédéral du logement, les
offices cantonaux du logement, les villes et les communes, ainsi qu'avec le secrétariat
central de Zurich et la Centrale d'émission de la Confédération. Ces échanges
professionnels sont précieux pour trouver les meilleures possibilités de financement
pour nos membres et proposer des solutions aux problèmes rencontrés.
12
__________________________________________________________________________________________________________________________
Le secrétariat gère l’ensemble des tâches d'une association de 247 membres disposant
d’un parc immobilier de 22'696 logements. Il organise les multiples activités de la
section et de ses organes.
De surcroît, en participant à la commission de rédaction de la revue Habitation, nous
avons l'avantage d'améliorer l’efficience de nos vecteurs de communication.
Notre proximité et nos échanges réguliers avec les offices cantonaux du logement et
notre présence active lors de manifestations publiques et séminaires tels que Journées
du logement OFL, Forum des coopératives, assemblées générales des autres associations
régionales, colloque des Offices du logement des cantons latins, conférences et ateliers
divers sur le thème du logement d'utilité publique, confèrent à notre association
régionale une position de partenaire essentiel en matière de logement à loyer abordable.
L'Association romande, par son Secrétaire général, rencontre de façon régulière
plusieurs instances politiques, les élus communaux, cantonaux et fédéraux, dans le but
de les sensibiliser à la cause du logement d’utilité publique. Notre association entretient
également des relations privilégiées avec les collectivités publiques. Ces liens tissés avec
ces partenaires politiques et leur réseau nous permettent de maintenir une collaboration
ciblée visant à promouvoir la construction de logements d’utilité publique et d’accéder
au centre de décision d’une manière permanente, adéquate et constructive.
Les locaux de l'Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ARMOUP) à
Lausanne.
13
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Formation Continue
Le cours à modules Gestion professionnelle d'une coopérative d'habitation et autre maître
d'ouvrage d'utilité publique s'est poursuivi avec toujours le même enthousiasme de la
part des participants. Ce sont 30 personnes qui se sont inscrites au cursus complet et qui
ont suivi les 7 modules proposés. Plusieurs personnes se sont inscrites pour un ou
plusieurs modules individuels. Le module numéro 3A du 5 mars 2014 a vu la présence de
42 participants. Pour le module 3B du 7 mai 2014, ce sont 41 participants qui étaient
présents. 37 participants ont pris part au module 4 du 4 juin 2014. Le module 5 du 8
octobre 2014 a été suivi par 37 participants et le module 6 du 5 novembre 2014 par 40
participants.
Ce cours a rencontré un énorme succès, ce qui confirme qu'il répond à un réel besoin
pour les coopératives d'habitation, les fondations et les sociétés immobilières sans but
lucratif. Il est destiné aux responsables de sociétés d'utilité publique, membres et non
membres de notre association, aux employés de fiduciaires, de régies immobilières et de
collectivités publiques.
Les 7 modules proposés entre 2013 et 2014 seront suivis par un examen écrit et la
défense d'un travail personnel; les participants qui auront passé ces épreuves avec
succès se verront remettre par l'ARMOUP un diplôme agréé par la Fédération nationale
et l'Office fédéral du logement, en matière de gestion et d'administration de sociétés
coopératives d'habitation, de fondations et de sociétés immobilières sans but lucratif,
reconnues par la Confédération.
Gabriel Winkler, Secrétaire général de la SVLM,
lors du cours "L'état locatif prévisionnel"
14
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Module 3 Conduite financière d'une coopérative d'habitation
3A - mercredi 5 mars 2014
Financement
Loyers
Aspects fiscaux
Assurances
Fonds propres
Parts sociales
Fonds de roulement, de solidarité, CCL,
Solinvest
Avances remboursables LCAP
Subventions, aides des pouvoirs publics
Prêts hypothécaires
Plan d'amortissement des emprunts
Etat locatif prévisionnel
Pause de m i d i
Impôts
TVA
Mobilière, immobilière, incendie
Responsabilité civile
Responsabilité civile du Comité
Brigitte Dutli
Sébastien Volery
Gabriel Winkler
Philippe Perreaud
Michel Chollet
3B - mercredi 7 mai 2014
Gestion financière
Loyers
Bases légales
Budget de trésorerie, cash flow
Plan comptable, PP, bilan
Répartition du bénéfice
Gestion des dettes
Amortissements
Réserves légales
Fonds de rénovation, provisions d’entretien
Placement de fonds propres
Pertes sur loyers, provisions
Assainissement
Calcul, charges et frais accessoires
Paul Batschelet
Paul Batschelet
Module 4 - mercredi 4 juin 2014
Gestion des locataires - Droit du bail
Droit du bail
Locaux particuliers
Locataires
Les différents types de bail
Application et notification des hausses ou
baisses de loyer
Règlements et usages locatifs
Pause de midi
Appartements ou lotissements protégés
Centres de vie enfantine
Locaux commerciaux, locaux communs
Particularités du sociétaire-locataire
Participation des locataires
Pierre Heegaard
Pierre Heegaard
Christian Muller
15
__________________________________________________________________________________________________________________________
Module 5 - mercredi 8 octobre 2014
Achat, construction, rénovation d'un immeuble
Achat
Construction
Rénovation
Gestion des travaux
Expertise du bien
Fusion de coopératives
Aspects financiers
Gestion du foncier
Choix des entreprises et de l'architecte,
entreprise générale
Choix des matériaux et équipements
Contrôle et dépassements des coûts
Rénovation, énergies renouvelables
Modifications dans des constructions
anciennes
Incidence sur les loyers, plus-values
Pause de midi
Adjudication, prix et rabais
Elaboration des devis, respect des devis et des
délais
Développement durable
Droit du travail, travail au noir
Sous-traitance et dumping salarial
Nuisances et indemnités
Logements de transit
Construire en
renouvelables
intégrant
les
Bernard Virchaux
Bernard Virchaux
Bernard Virchaux
Bernard Virchaux
énergies
Concept Minergie
Surcoûts et économies de charges
Subventions communales et cantonales
Gabriel Winkler
Module 6 - mercredi 5 novembre 2014
Gestion du parc et vie de la coopérative
Entretien
Déprédations et atteintes aux immeubles
Insalubrité
Gestion du budget des travaux d'entretien:
appartements, immeuble
Provisions d'entretien
Assurances diverses et contrats d'entretien
Sécurité
Mesures spécifiques
Téléphonie mobile et Antennes et fibres optiques
téléréseau
Pause de midi
Animation
Accueil des nouveaux locataires
Participation des locataires
Mixité sociale,
Rôle du secrétariat et des concierges
pluriculturelle et
Ghettoïsation
intergénérationnelle
Places de jeux et garderies
Coexistence
Problèmes de voisinage, gestion des conflits,
médiation
Locaux communs
Garage, buanderie, salle de réunion
16
Christian Muller
Pierre-O. Gaudard
Sébastien Dufaux
Philippe Meyer
Eric Rossiaud
Maryse Perret
Eric Rossiaud
__________________________________________________________________________________________________________________________
L’Assemblée générale 2014 a eu lieu le
mercredi 19 juin à Yverdon-les-Bains. 38
membres actifs, représentant 119 voix, ont
participé à cette assemblée. 44 membres
étaient excusés.
Le Président Francis-Michel Meyrat ouvre la
séance à 17h15 et souhaite la bienvenue à tous
les participants en les remerciant de leur
présence. Il salue plusieurs personnalités en
charge du logement dans les collectivités
publiques. Il constate que l’Assemblée
générale a été convoquée conformément aux
statuts, que toutes les pièces nécessaires sont
parvenues aux membres et que l'assemblée
peut dès lors valablement délibérer.
générale et de 9 membres consultatifs
représentant les cantons romands, la
Fédération suisse et la CCL. En ce qui concerne
l'élection du Président, le Secrétaire général
informe l'assemblée que seul le Président
actuel, Monsieur Francis-Michel Meyrat, a fait
acte de candidature. Il est élu pour une
nouvelle
législature
(2014-2017)
par
acclamation de l'assemblée.
L'assemblée se prononce aussi sur l'élection
des Délégués romands et Délégués suppléants.
Le Président précise que nous bénéficierons
d'un(e) délégué(e) supplémentaire pour la
législature 2014-2017. Cette élection est tacite
et les personnes suivantes sont élues par
acclamation:
Délégués romands : Abetel-Béguelin Fabienne;
Baehler Georges; Chappuis Jean-Pierre; Gauch
Jean-Pierre; Perreaud Philippe; Virchaux
Bernard.
Délégués suppléants : Dubuis Roger; Meyer
Philippe; Müller Christian.
Le procès-verbal de l’AG 2013 est adopté à
l’unanimité. Le rapport annuel du Comité, les
comptes de l’exercice 2013 et le rapport de
l’organe de contrôle sont présentés.
Le rapport annuel et les comptes sont soumis
à l’assemblée, qui les accepte et donne
décharge au Comité pour sa gestion de
l’exercice 2013.
L'assemblée doit renouveler ses organes pour
la législature 2014-2017. Ainsi, Madame
Marlyse Dormond-Béguelin, de la Fondation
Pro Habitat Lausanne, entre au Comité, en
remplacement de Monsieur Adrien Rizzetto,
démissionnaire. Monsieur Gabriel Winkler, de
la Société coopérative Les Rocailles à
Neuchâtel, est également élu membre du
Comité.
Le Comité de l’Association romande est donc
formé de 15 membres élus par l’Assemblée
Le Président remercie vivement toutes ces
personnes pour leur engagement, leur
disponibilité et leur collaboration au sein de
l'Association romande et adresse ses
remerciements
aux
vérificatrices
des
comptes, Mesdames Jacqueline Rosset et RoseMarie Bart.
Le
Président
remercie
également
chaleureusement M. Adrien Rizzetto, extrésorier de l'ASH, qui a démissionné de notre
Comité.
La séance est levée à 18h15.
17
__________________________________________________________________________________________________________________________
Comité
Le Comité de l’Association romande s’est réuni à quatre reprises, en 2014 afin de
prendre les décisions relatives aux aspects stratégiques et financiers.
Durant ces séances, le Comité a admis dix-sept nouveaux membres actifs au sein de
l'association régionale; il s’agit des maîtres d’ouvrage d’utilité publique suivants:
Sociétés coopératives :
�
Boscoop, à Vevey (VD)
�
C-Arts-Ouches, à Lausanne (VD)
�
i6, à Lausanne (VD)
�
Ouverture, à Confignon (GE)
�
Coopérative des employés du rail (CHER), à Lausanne (VD)
�
Rolle, à Rolle (VD)
�
Cantaralda, à Confignon (GE)
�
Oxymore, à Carouge (GE)
�
Rougemont, à Rougemont (VD)
�
Valaisanne pour l'accès au logement, à Crans (VS)
�
Les Rossignols, à Montpreveyres (VD)
�
L.I.F.E. à Fribourg (FR)
�
Les Terrasses, à Versoix (GE)
�
Nouveau Comté, à Château-d'Oex (VD)
Fondations :
�
Fondation Immobilière de la Ville d'Onex, à Onex (GE)
De plus, deux collectivités publiques ont adhéré à notre association. Il s'agit de:
�
�
La commune de Corcelles-Cormondrèche (NE)
L'Etat de Vaud
Le Comité a malheureusement dû enregistrer la démission des membres suivants, avec
effet au 31 décembre 2014:
�
�
�
�
18
SCH du Vallon, à Lausanne (VD) : 0 logement
SCH 2005 Cortaillod, à Boudry (NE) : 12 logements
SCH Biotope, à Lausanne (VD) : 0 logement
Fondation HBM Emile Dupont, à Genève (GE) : 504 logements
__________________________________________________________________________________________________________________________
Bureau
Le Bureau s’est réuni à 7 reprises durant l’exercice 2014 pour préparer les séances du
Comité, l’Assemblée générale, traiter les affaires courantes et assurer la gestion
financière efficace de l’Association romande.
Il s'est investi sans compter dans l'organisation du 1er Forum régional des coopératives
d’habitation qui a eu lieu à Fribourg, le 26 septembre 2014.
Le Bureau a également élaboré un concept de membre soutien et la mise en place d’une
stratégie de partenariat sponsoring.
Dans ses tâches habituelles, le Bureau s'occupe de toute la stratégie de communication et
de la gestion administrative et financière de l'Association romande.
Le Bureau en pleine séance de travail
De gauche à droite : Georges Baehler, membre ; Francis-Michel Meyrat, Président ;
Philippe Meyer, Trésorier ; Christian Müller, Vice-Président.
19
±±±ʹͲͳͷ
Á̵̵±
̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴__________________________________________________________________________
TableaudesmembresduComitéǦpériode2014Ǧ2017
ȋ±Ȍ
Nom/Prénom
ABETELǦBEGUELINFabienne
BAEHLERGeorges
Adresse
FondationProHabitat
Lausanne
SCHLeJetd’Eau,
Genève
Mercerie3
1003Lausanne
Ch.DrA.ǦPasteur23
1209Genève
GrandǦRue20
2036Cormondrèche
Casepostale270
1211Genève28
Casepostale1180
1001Lausanne
Fontenailles10
1007Lausanne
RueduStade16
1950Sion
Ruedel’Hôpital4
1700Fribourg
RtedeChavannes105
1007Lausanne
RtedeDelémont12
2842Rossemaison
Av.LouisǦCasaï81
1216Cointrin
Casepostale47
1000Lausanne22
Casepostale149
2740Moutier
Casepostale231
1018Lausanne18
Ch.duPetitǦPontarlier3
2000Neuchâtel
BERTSCHIǦJEANNERETChristiane
SCHColoma,Marin
CHAPPUISJeanǦPierre
SCHG,Genève
DIESBACHPhilippe
DORMONDBEGUELINMarlyse
DUBUISRoger
GAUCHJeanǦPierre
SCHCitéDerrière,
Lausanne
FondationProHabitat,
Lausanne
FondationPLPartenaire
Logement–Sion
FondationApartis,
Fribourg
MEYERPhilippe
FLCL,Lausanne
MEYRATFrancisǦMichel
Présidentdel'ARMOUP
MULLERChristian
SCHLesAiles,Cointrin
PERREAUDPhilippe
SCHCitéǦJoie,Lausanne
PIQUEREZRoland
FondationClairǦLogis
Moutier
VIRCHAUXBernard
SCHL,Lausanne
WINKLERGabriel
SCHLesRocailles,
Neuchâtel
MembresduBureauǦpériode2014Ǧ2017
Nom/Prénom
ȋ±Ȍ
Société
BAEHLERGeorges
Membre
MEYERPhilippe
Trésorier
MEYRATFrancisǦMichel
Président
MULLERChristian
ViceǦPrésident
20
Société
Adresse
Ch.DrA.ǦPasteur23
1209Genève
RtedeChavannes105
1007Lausanne
RtedeDelémont12
2842Rossemaison
Av.LouisǦCasaï81
1216Cointrin
±±±ʹͲͳͷ
Á̵̵±
̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴__________________________________________________________________________
ReprésentantsWBGSchweiz
HAUSERUrs
SCHELBERTLouis
Directeur
WBGSchweiz
Postfach330
8042Zurich
Président
WBGSchweiz
Postfach330
8042Zurich
ReprésentantsdescollectivitéspubliquesauComitédel'ARMOUP
Canton
Nom,prénom
Fonction
Adresse
FR
GODELMarcel
ChefduServicecantonaldu
logement
BddePérolles25
1701Fribourg
GE
PERRELLAFrancesco
Directionimmobilière
Officedulogement
Casepostale3937
1211Genève3
JU
THEURILLATSophie
Responsable
Servicedel’économie
Secteurlogement
12,ruedelaPréfecture
2800Delémont
NE
DECKERNicole
Cheffedel'Officecantonaldu
logement
Tivoli22
2000Neuchâtel
VD
FAILLOUBAZFlorian
Adjointauservicedes
communesetdulogement
RueCaroline11bis
1014Lausanne
VS
RITZHelmut
Cheffedel’Unitéd’affaires
Servicedudéveloppement
économique
Pl.StǦThéodule
1950Sion
Nom,prénom
Fonction
Adresse
Ville
Lausanne KREBSElinora
CheffeservicedulogementVille Casepostale5032
deLausanne
1002Lausanne
Représentantsdel'ARMOUPàl’AssembléedesDélégués
Membres(5selonquotaWBG)
Société
Adresse
ABETELǦBEGUELINFabienne
FondationProHabitat
Lausanne
Mercerie3
1003Lausanne
CHAPPUISJeanǦPierre
SCHG,Genève
Casepostale270
1211Genève28
GAUCHJeanǦPierre
FondationAPARTIS
Ruedel’Hôpital4
1700Fribourg
PERREAUDPhilippe
SCHCitéǦJoie,Lausanne
Casepostale47
1000Lausanne22
VIRCHAUXBernard
SCHL,Lausanne
Casepostale231
1018Lausanne18
21
__________________________________________________________________________________________________________________________
Délégués suppléants
DUBUIS Roger
Fondation PL Partenaire
Logement – Sion
MEYER Philippe
FLCL, Lausanne
MULLER Christian
SCH Les Ailes, Cointrin
Rue du Stade 16
1950 Sion
Rte de Chavannes 105
1007 Lausanne
Av. Louis-Casaï 81
1216 Cointrin
Représentant romand auprès de la CCL-membre du CA
GUIDO Flavio
Croix-Blanche 27
1731 Ependes
Représentant romand auprès du Fonds de Solidarité
SCH Le Jet d’Eau,
Genève
BAEHLER Georges
Ch. Dr A.-Pasteur 23
1209 Genève
Représentant romand auprès de la Commission du Fonds de Roulement
MEYRAT Francis-Michel
Président de l'ARMOUP
Rte de Delémont 12
2842 Rossemaison
Représentant romand auprès de la Commission de SOLINVEST
Rte de Delémont 12
2842 Rossemaison
Direction du cours à modules ARMOUP
22
ABETEL-BEGUELIN Fabienne
Membre du Comité
VOLERY Sébastien
Banque Alternative Suisse
Mercerie 3
1003 Lausanne
Rte de Delémont 12
2842 Rossemaison
Rue du Petit-Chêne 38
1001 Lausanne
__________________________________________________________________________________________________________________________
3
Revue Habitation et Socomhas
2014 aura été une année contrastée pour la revue Habitation. D’une part, la rédaction,
bien rôdée, a pu produire pour la première fois 4 numéros de 40 pages dans l’année,
mais d’autre part, les entrées publicitaires n’ont pas été à la hauteur des ambitions nées
de l’excellent résultat de 2013.
Une réponse ambivalente
Autre déception, au niveau des abonnés : histoire de mieux connaître la réception de la
revue auprès de nos lecteurs, dans le but de les servir encore mieux à l’avenir, autant
par la forme de la revue que par son contenu, nous avons envoyé un sondage aux
membres affiliés à l’ARMOUP, qui représentent en principe les lecteurs les plus attentifs
et engagés dans la production de logement d’utilité publique en Suisse romande. C’est
le cœur de cible actuel du lectorat de la revue, qui représente environ 3200 abonnés.
Or, seuls 15,6% des sondés se sont donnés la peine de répondre au sondage et un seul a
répondu positivement à notre campagne d’incitation à s’abonner plus massivement à la
revue. On pourrait résumer grossièrement le sondage en disant que nos lecteurs
trouvent notre revue intéressante et bien lookée, mais pas assez pour avoir envie d’y
abonner plus de lecteurs.
Le problème du petit tirage de la revue
La revue Habitation tire à 4000 exemplaires par numéro, dont 3423 exemplaires
vendus certifiés REMP. C’est honnête pour une revue associative, vendue uniquement
sur abonnement. Mais c’est peu pour des annonceurs, de plus en plus réticents à
publier leurs publicités dans des médias imprimés, à rayonnement régional et à tirage
modeste. Pour tenter d’y remédier, nous en avions donc appelé à la solidarité des
membres ARMOUP, en les incitant à offrir des abonnements à tous leurs locataires
(comme le fait la SCHG), ou du moins à ceux qui seraient intéressés de recevoir
Habitation (comme le fait la SCHL) – avec le flop que l’on sait. Rappelons aussi, que les
recettes de la revue permettent de financer le site web (habitation.ch) de la revue, dont
les 60 visiteurs quotidiens apprécient le contenu et les actualités. Or, augmenter le
tirage et le nombre d’abonnés aurait plusieurs avantages : visibilité accrue, plus de
recettes (abonnements) et plus d’intérêt auprès des annonceurs potentiels, et baisse
des coûts de production au numéro.
Quels remèdes ?
Augmenter le tirage : pour 2015, nous avons prévu des tirages augmentés pour trois
numéros sur quatre, avec des thématiques particulières. Autre remède : l’ARMOUP
aurait avantage à trouver une incitation pour augmenter le nombre d’abonnés parmi
ses membres ou pour se donner les moyens de mieux utiliser la revue Habitation
comme canal de propagande auprès d’un public plus large - le débat mériterait en tout
cas d’être mené à l’échelle de l’ARMOUP. Patrick Clémençon
Numéro 1/2014
Numéro 2/2014
Numéro 3/2014
Numéro 4/2014
23
±±±ʹͲͳͷ
Á̵̵±
4
̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴̴__________________________________________________________________________
Membres
Ǧ̵ǡʹͲͳͶǤ
ȋǤͳͺ±Ȍ
24
ǡ 459
±ǡ ̵ 360 ±± ʹͲͳͶǤ
ǡ±̵ǡ
128ʹͲͳͶǤ
ǡ ± °
504±Ǥ
͵ͳ±ʹͲͳͶǡ247ǡ±22'696Ǥ
__________________________________________________________________________________________________________________________
Répartition des membres actifs par canton
11%
3%
44%
Vaud
Geneve
Neuchâtel
Fribourg
Jura + Jura BE
Valais
9%
8%
25%
Type de membres selon le nombre de logements
6%
17%
Type 1 : > 500 log.
Type 2 : de 120 à 500 log.
77%
Type 3 : < 120 log.
25
__________________________________________________________________________________________________________________________
Répartition du nombre de logements par canton
4%
6%
3% 3%
Vaud
Geneve
Neuchâtel
Fribourg
57%
27%
Jura + Jura BE
Valais
Membres actifs par type
de maître d’ouvrage d’utilité publique
3%
12%
Coopératives
85%
26
Fondations
Autres
__________________________________________________________________________________________________________________________
5
Comptes 2014
Les comptes 2014 bouclent sur un résultat intermédiaire bénéficiaire de Fr. 49'465.75.
Ce résultat permet l'attribution de Fr. 49'000.00 à nos différents fonds de réserves.
Le résultat boucle sur un bénéfice net de Fr. 465.75.
L’exercice 2014 a enregistré des rentrées financières supplémentaires bienvenues grâce
aux produits de notre cours à module (+ Fr. 24'936.50) et de l'organisation du Forum
2014 (+ Fr. 5'071.00).
Cotisations
Par type de membre
Par canton
4%
4%
3% 3%
7%
20%
45%
57%
26%
31%
Type 1 : > 500 log.
Type 2 : de 120 à 500 log.
Type 3 : < 120 log.
Type 4 : Autres
Vaud
Geneve
Neuchâtel
Fribourg
Jura + Jura BE
Valais
27
__________________________________________________________________________________________________________________________
BILAN COMPARE AU 31 DECEMBRE 2014 / 2013
ACTIF
31.12.2014
31.12.2013
20.90
109'741.88
150'715.80
97'520.77
382.25
93'434.00
5'586.10
168.95
66'124.33
150'520.15
97'596.47
237.00
97'704.55
5'106.90
457'401.70
417'458.35
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
1.00
3.00
3.00
457'404.70
=============
417'461.35
=============
52'444.15
29'113.00
46'881.05
44'198.50
81'557.15
91'079.55
82'087.70
465.75
82'553.45
83'232.25
-1'144.55
82'087.70
60'084.90
68'207.40
26'613.50
64'151.50
46'236.80
28'000.00
52'084.90
59'207.40
18'613.50
56'151.50
38'236.80
20'000.00
293'294.10
244'294.10
457'404.70
=============
417'461.35
=============
Actifs circulants
Caisse
CCP 10-1917-9
Postfinance, compte e-deposito
Banque COOP - c/c no 113693.29.02.80-2
AFC, impôt anticipé à récupérer
Débiteurs
Actifs transitoires
Actifs immobilisés
Titres et autres placements
Mobilier de bureau
Informatique
TOTAL DE L'ACTIF
PASSIF
Capitaux étrangers à court terme
Créanciers
Passifs transitoires
Capitaux propres
Capital au 1er janvier
Bénéfice/perte de l'exercice
Capital au 31 décembre
Fonds de réserves
Péréquation (gestion)
Publication "revue HABITATION"
Etudes diverses
Mobilier, matériel informatique
Promotion et formation
Site internet
TOTAL DU PASSIF
28
__________________________________________________________________________________________________________________________
COMPTE DE RESULTAT
Exercices comparés 2014 / 2013
PRODUITS
2014
2013
243'385.00
125'000.00
12'934.00
59'424.00
6'000.00
25'500.00
10'467.90
115'120.00
524.75
212'413.25
125'000.00
13'227.00
24'936.50
6'000.00
15'200.00
5'071.00
0.00
4'292.09
598'355.65
406'139.84
94'251.00
210'425.95
5'800.00
40'453.35
18'348.00
14'081.95
0.00
6'222.95
1'102.95
32'821.50
7'320.00
2'780.60
598.10
106'782.95
4'736.00
3'164.60
91'848.00
207'816.45
5'800.00
38'100.10
18'327.25
12'583.20
7'000.60
11'611.05
2'212.50
12'318.70
6'000.00
11'465.80
2'200.74
0.00
0.00
0.00
Total des charges
548'889.90
427'284.39
Résultat intermédiaire
49'465.75
-21'144.55
Cotisations des membres
Indemnité WBG Schweiz
Consultations, marketing
Produits formation, cours à modules
Produits consultations CCL
Administration revue HABITATION
Produits divers
Produits du Forum des coop. et autres moup à FR
Intérêts et produits des placements
Total des produits
CHARGES
Cotisation à WBG Schweiz
Charges de personnel
Déplacements du secrétaire
Frais des organes de la section
Loyer
Frais de bureau
Frais de changement de nom
Etudes diverses, travaux externes
Frais consultations, marketing
Frais formation, cours à modules
Contribution revue HABITATION
Site internet
Frais généraux divers
Charges du Forum des coop. et autres moup à FR
Perte sur débiteurs
Impôts
Attribution aux fonds de réserves *
Dissolutions de réserves
Résultat net de l'exercice
* Détails dans l'annexe
-49'000.00
20'000.00
465.75
=============
-1'144.55
=============
29
__________________________________________________________________________________________________________________________
Annexe aux comptes
Exercice 2014
Base de la présentation des comptes
Notre association n’est pas soumise à des normes comptables spécifiques. Les comptes répondent
aux exigences du CO.
Le nouveau droit comptable est appliqué à l’exercice 2014. Les chiffres 2013 ont été retraités pour
être comparables.
Principes d’évalutation
Les actifs figurent au bilan pour mémoire.
Les passifs sont évalués à leur valeur nominale.
Nom et raison sociale
Le siège de l’Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique (Armoup) est à Lausanne.
L’association n’est pas inscrite au registre du commerce. Elle dépend de la fédération des maîtres
d’ouvrage d’utilité publique « Coopératives d’habitation Suisse » dont le siège est à Zurich, inscrite au
registre du commerce de Zurich.
Emplois
L’association emploie 1,5 collaborateurs.
Actifs immobilisés
Détails des titres et placements :
CHF 1'400.-, 140 actions Logis Suisse AG, valeur nominale CHF 10.CHF 3'600.-, parts sociales, HBG-CCH Coopérative de cautionnement hypothécaire – ZH
Réserves
Détail des attributions aux fonds de réserves :
Péréquation (gestion) :
Fr. 8’000.Publication revue Habitation :
Fr. 9'000.Etudes diverses :
Fr. 8'000.Mobilier, informatique :
Fr. 8'000.Promotion, formation :
Fr. 8'000.Site internet :
Fr. 8'000.Impôts
La statut fiscal de l’association a changé, selon une décision rendue le 18 septembre 2013 par
l’administration cantonale des impôts, qui lui a retiré son exonération fiscale. L’exercice 2014 prend
en compte les impôts 2013 et 2014.
30
__________________________________________________________________________________________________________________________
BUDGET 2015
Budget
2015
Comptes
2014
Budget
2014
Cotisations des membres
Indemnité WBG Schweiz
Consultations, sponsiring
Produits formation, cours à modules
Produits consultations CCL
Administration revue HABITATION
Produits divers
Produits du Forum des coop. et autres moup à FR
Intérêts et produits des placements
234'000.00
140'000.00
10'000.00
22'000.00
6'000.00
25'500.00
0.00
0.00
1'500.00
243'385.00
125'000.00
12'934.00
59'424.00
6'000.00
25'500.00
10'467.90
115'120.00
524.75
236'000.00
125'000.00
4'000.00
50'000.00
6'000.00
15'000.00
0.00
0.00
1'500.00
Total des produits
439'000.00
598'355.65
437'500.00
117'000.00
210'500.00
6'000.00
40000.00
18'540.00
15'000.00
4'000.00
2'000.00
12'000.00
3'000.00
1'500.00
2'000.00
0.00
0.00
2'000.00
94'251.00
210'425.95
5'800.00
40'453.35
18'348.00
14'081.95
6'222.95
1'102.95
32'821.50
7'320.00
2'780.60
598.10
106'782.95
4'736.00
3'164.60
95'000.00
208'000.00
5'800.00
40000.00
18'540.00
16'000.00
7'000.00
2'000.00
24'000.00
6'000.00
1'500.00
2'000.00
0.00
0.00
3'000.00
Total des charges
433'540.00
548'889.90
428'840.00
Résultat intermédiaire
5'460.00
49'465.75
8'660.00
PRODUITS
CHARGES
Cotisation à WBG Schweiz
Charges de personnel
Déplacements du secrétaire
Frais des organes de la section
Loyer
Frais de bureau
Etudes diverses, travaux externes
Frais consultations, marketing
Frais formation, cours à modules
Contribution revue HABITATION
Site internet
Frais généraux divers
Charges du Forum des coop. et autres moup à FR
Perte sur débiteurs
Impôts
Attribution aux fonds de réserves
Résultat net de l'exercice
-49'000.00
5'460.00
465.75
8'660.00
=============
=============
=============
31
__________________________________________________________________________________________________________________________
32
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6
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Instrumentsfinanciers
Fondsderoulement
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33
__________________________________________________________________________________________________________________________
Quelques chiffres :
prêts octroyés en Suisse en 2014 :
prêts octroyés en Romandie en 2014 :
total des prêts en cours en Suisse :
total des prêts en cours en Romandie :
-
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
64'891'400 .- (41 prêts)
9'581’400.- (10 prêts)
227'410’011.65'485’117.-
Fonds de solidarité
Ce fonds est alimenté principalement par les contributions bénévoles des membres de la
Fédération nationale et des associations régionales.
Quelques chiffres :
- prêts octroyés en Suisse en 2014 :
- prêts octroyés en Romandie en 2014 :
-
total des prêts en cours en Suisse :
total des prêts en cours en Romandie :
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
4'790'000.- (17 prêts)
2'740'000.- (8 prêts )
27'484'935.6'253'870.-
Centrale d'émission pour la construction de logements - CCL
La CCL a été instituée en 1990 par les quatre associations faîtières de l'habitat d'utilité
publique de l'époque. Elle est organisée sous forme de coopérative. Ses membres sont
des coopératives d'habitation et d'autres maîtres d'ouvrage d'utilité publique.
La CCL a pour but l'acquisition de fonds pour un financement à taux avantageux de
l'habitat d'utilité publique. La mobilisation de fonds se fait notamment par l'émission
officielle d'emprunts obligataires en nom propre, mais sur ordre et pour le compte des
membres qui y participent.
Les emprunts sont cautionnés par la Confédération et reçoivent donc la meilleure
évaluation possible, soit le rating AAA.
Dans le courant de 2014, la CCL a été présente sur le marché avec cinq nouvelles
émissions qui ont atteint le montant de 358,6 millions de francs.
CCL - Prêts octroyés en 2014
Séries
48
49
49.1
50
50.1
34
Durée
2014-2029
2014-2024
2014-2024
2014-2029
2014-2029
Taux d'intérêts
(frais compris)
1.524 %
1.073 %
1.307 %
1.108 %
1.334 %
Total des prêts
Emprunts en Fr.
62'000'000
74'600'000
50'600'000
119'100'000
52'300'000
358'600'000
__________________________________________________________________________________________________________________________
7 Remerciements
Le Comité de l'Association romande remercie ses membres pour leur contribution et leur
engagement en faveur du logement d’utilité publique.
Un merci particulier aux Romands qui s’engagent au niveau des organes de la Fédération
nationale et à toutes les personnes qui participent aux activités de notre association
régionale pour leur dévouement et leur disponibilité.
Nos remerciements s'adressent également à tous nos partenaires, tels que l'Office fédéral et
les Offices cantonaux du logement, la fédération faîtière Wohnbaugenossenschaften
Schweiz, les responsables des revues Habitation et Wohnen, Fédérhabitation, la CCL, ainsi
que tous les acteurs du logement d'utilité publique pour leur collaboration et leur
disponibilité.
Lausanne, mai 2015
Au nom du Comité de l'Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique
Le Président
Francis-Michel Meyrat
Le Secrétaire général
Pascal Magnin
35
__________________________________________________________________________________________________________________________
IV.
LISTE DES MEMBRES ACTIFS DE LA SECTION ROMANDE
Société
Canton de Fribourg
Fondation
APARTIS
Coopérative
Fribourgeoise de l’habitat familial
Société coopérative d'habitation
La Neyruzienne
Société coopérative immobilière
Le Glaney
Fondation pour la location-participation
PARLOCA, Fribourg
Solidarité-Jura A-B-C
COFONPART
Société coopérative
L.I.F.E.
Société coopérative Immobilière
La Solidarité
Les Colombettes
Société coopérative d’habitation
SCOHAF
Fondation
St-Maurice
Fondation de la Ville de Fribourg
Ville de Fribourg en faveur du logement
La Condémine
L'Auge
Coopérative immobilière
Maison Neuve
Solidarité - Schoenberg
Société
Canton de Neuchâtel
Alfen SA
Arc-en-Ciel
Coopérative d’habitation des
Cheminots de Neuchâtel
Fondation
de l'ancien Hôpital de la Béroche
La coopérative d’en face
Les Rocailles
Coopérative d'habitation
Rocher 12
Cité des Mélèzes
Société coopérative d'habitation de
Fleurier
Le Corbusier
Coopérative d'immeuble
Malpierres
COLOMA
La Capitaine
Les Héliotropes
Mon Logis
RC
Domiciliation/adresse postale
FR
1700
Fribourg
FR
1700
Fribourg
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
FR
RC
1782
1700
1700
1630
1740
1700
1701
1680
1630
1643
1680
1637
1700
1700
1782
La Corbaz
Fribourg
Fribourg
Bulle
Neyruz
Fribourg
Fribourg
Romont
Bulle
Gumefens
Romont
Charmey
Fribourg
Fribourg
Belfaux
NE
2000
Neuchâtel
NE
2301
La Chaux-de-Fonds
NE
NE
NE
NE
NE
NE
NE
NE
NE
NE
NE
NE
NE
1001
2000
2074
2024
2114
2300
2000
2302
2053
2002
2400
2003
2300
Lausanne
Neuchâtel
Marin-Epagnier
St-Aubin
Fleurier
La Chaux-de-Fonds
Neuchâtel
La Chaux-de-Fonds
Cernier
Neuchâtel
Le Locle
Neuchâtel
La Chaux-de-Fonds
37
__________________________________________________________________________________________________________________________
Société
L' Artisane Nouvelle
Fondation
PL Partenaire Logement
Coopérative d'habitation de
Mex (SCHM)
Valaisanne pour l’accès au logement
Fondation
Mon Foyer
Vouvry Centre
Société
38
Canton du Valais
Fondation
Canton du Jura + Jura bernois
Fondation
A l’Orée des Chênes
delémontaine d'habitation
En Solé
Le Bateau Jaune
Porrentruy 2001
Société coopérative immobilière de
Saignelégier
Fondation
Clair-Logis
Adapart SA
Clos-Quiquerez, à Courroux
Du Mont-Terrible
Fondation
La Valletaine
Les Vergers de la Scheulte, à Vicques
Société immobilière
Ronde Planche SA
Champs Colnat, à Grandval
Société coopérative de construction
TOUSLOGIS
Sté coopérative immob.
du cartel syndical
FOMH, Bassecourt
Le Noirmont (CHN)
PRO FAMILIAL
SORALI, Courtételle
Les Tilleuls
RC
VS
1870
Monthey 2
VS
1950
Sion
VS
VS
VS
VS
1890
1951
3963
1680
Mex / VS
Sion
Crans-Montana
Romont
RC
JU
2933
Damphreux
JU
2800
Delémont 2
JU
JU
JU
JU
JU
JU
JU
JU
JU
JU
JU
JU
JU
JU
JU
BE
BE
BE
BE
2350
2822
2800
2800
2842
2800
2952
2350
2340
2740
2900
2800
2345
2350
2800
2740
2740
2712
2740
Saignelégier
Courroux / JU
Delémont 1
Delémont 1
Rossemaison
Delémont 1
Cornol
Saignelégier
Le Noirmont
Moutier
Porrentruy 2
Delémont
Les Breuleux
Saignelégier
Delémont 1
Moutier
Moutier
Le Fuet
Moutier
__________________________________________________________________________________________________________________________
Société
Canton de Genève
15 - 15 bis des Gares
Société coopérative pour l'habitation
Casa Malta
Coopérative ind. constr. et d'habitation
CO2P L71
COOPLOG-GAVARD
COPIMMOB PRE-NAVILLE 6
Equilibre
B 22
Coop. Immob. p/personnes en form.
CIGUE
Sté Coopérative de l'habitat associatif
CoDHA
COPIMMOB CAROLINE 12
Coopérative
Cosy-L
Fondation logements personnes âgées
FLPAI
Cantaralda
Cité Derrière - Carouge/GE
Collectives
COPIMMOB ESPLANADE / PETIT-SENN
Emphytehome 13
Fondation pour une Résidence Universitaire
Internationale
Fondation univ. Logement des étudiants
FOMHAB
Huit et demi
La Ruche
Les Ailes
Les Terrasses
FRUI
FULE
GALAXIE
INTI
Le Jet d'Eau, Genève
Les Chênes Verts
Les Voirets
Genève (SCHG)
La Rencontre
Le Verger de Champlong-Marbriers
Les Joyeux Logis
Société coopérative de construction et
d'habitation
LULLY II
SCCH
Polygones
Rue des Rois
Sté coopérative de construction et
d’habitation
Fondation de la
URBANUS
Lyon-Délices
Onex-jardins
Ouverture
Pré - Colomb
Société coopérative de l'habitat social
SCHS
Coopérative participative d’habitation
Oxymore
RHONE-ARVE
UNILOGIS
Fondation de la
UV
Ville de Genève
Ville d’Onex
RC
GE
1201
Genève
GE
1211
Genève 13
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
GE
1201
1232
1201
1001
1203
1211
1233
1208
1211
1204
1211
1207
1201
1232
1203
1211
1202
1206
1233
1211
1233
1232
1201
1211
1209
1213
1216
2842
1211
1290
1211
1233
1213
1211
1232
1227
1203
1213
1219
1208
1211
1209
2842
1202
1202
1213
Genève
Confignon
Genève
Lausanne
Genève
Genève 2
Bernex
Genève
Genève 17
Genève
Genève 17
Genève
Genève
Confignon
Genève
Genève 1
Genève
Genève
Bernex
Genève 28
Bernex
Confignon
Genève
Genève 1
Genève
Petit-Lancy 2
Cointrin
Rossemaison
Genève 1
Versoix
Genève 4
Bernex / GE
Petit-Lancy 2
Genève 17
Confignon
Carouge
Genève
Petit-Lancy 2
Le Lignon / GE
Genève
Genève 3
Genève
Rossemaison
Genève
Genève
Onex
39
__________________________________________________________________________________________________________________________
Société
Canton de Vaud
Au Milieu d’Ecoteaux
Bellerive
Coopérative
CCRLC – Nyon
Société coopérative d’habitation de
Chavannes-Renens
Coopérative d’habitation des employés du rail
CHER
Cité des Philosophes
CODHAVA
CopAthena
Coopérative pour le développement Foncier
CSDF - Villeneuve
Sté coop. de construction et d'habitation
DOMUS
Fondation
Fleur d’Epine
Gilamont-Village
Jordils-Moulins
La Maison Familiale
B612
Boscoop
Charmontey A
Coopérative d’habitation des
Cheminots d’Yverdon-les-Bains
CIPEF
Cité Joie
SCH La Ruche
COLOR
Société
Coopérative Bâtir Groupé
De Sales
du personnel fédéral d'Aigle
Gais Logis
Sté coop. De construction et d’habitation
HARIVEST
La Capite
La Maison Ouvrière
SCCH
BARAKA
C-Arts-Ouches
Charmontey B
Société coopérative d’habitation des
Cheminots de Renens
Coopérative d’utilité publique
Cité Derrière
Coopérative du logement à but social
CLE
Coopérative de logements
COOPELIA
Coopérative d'urbanisation et de rénovation
COSURF - Aigle
DomaHabitare
du personnel fédéral de Vevey
Coop. Développement de l’habitat
Gare – Pont-Neuf (CDHG)
I6
La Demeure Vermeille
La Maison Ouvrière C SA
La Maison Ouvrière D SA
La Maison Ouvrière E SA
La Messagère
La Valsainte
La Paix
La Venoge
40
La Prairie
RC
VD
1612
Ecoteaux
VD
1032
Romanel
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
1005
1007
1800
1018
1260
1800
1800
1022
1400
1020
1007
1022
1001
1110
1000
1066
1374
1007
1002
1001
1091
1001
1001
1820
1450
1004
1860
1804
1148
1260
1110
1814
1009
1006
1400
1110
1804
1008
1002
1002
1002
1002
1400
1260
1530
1800
1026
Lausanne
Lausanne
Vevey
Lausanne
Nyon
Vevey 2
Vevey 2
Chavannes-Renens
Yverdon-les-Bains
Renens
Lausanne
Chavannes
Lausanne
Morges 1
Lausanne 22
Epalinges
Corcelles/Chavornay
Lausanne
Lausanne
Lausanne
Grandvaux
Lausanne
Lausanne
Montreux
Ste-Croix
Lausanne
Aigle
Corsier-s/Vevey
La Coudre
Nyon
Morges
La Tour-de-Peilz
Pully
Lausanne
Yverdon-les-Bains
Morges
Corsier-sur-Vevey
Prilly
Lausanne
Lausanne
Lausanne
Lausanne
Yverdon-les-Bains
Nyon
Payerne
Vevey
Denges
__________________________________________________________________________________________________________________________
Société
Canton de Vaud
RC
Lausanne - SCHL
lausannoise pour la construction
de logement - FLCL
Le Chêne
VD
1018
Lausanne 18
Le Logement Ouvrier
VD
VD
1260
Nyon
Fondation
Les Baumettes
Les Rossignols
Logement Idéal
Montreux (SCHaM)
Nouveau Comté
Fondation
Le Pradex
Les Estudiantines
L'Interstice
Le Progrès
Les Jardins de la Paix
LOGACOP
Coopérative du logement
Lutry (CLL)
Fondation
NetAge
Ô 12illes
Ouest – SCHO Les Balcons du
Léman
Ouest – SCHO MixAge
LSR Logement Social Romand SA
SCCH
MOUL2
Nyon-Perchettes
Société coopérative d'habitation de l'
Société coopérative d'habitation de l'
Fondation
PARLOCA VAUD
Fondation
Pro Habitat - Lausanne
Rolle
Fondation
Yverdonnoise pour le logement
Perce-Neige
Pully
Rougemont
Yvonand
Société coopérative d'utilité publique
PRIMAVESTA
Renens (SCHR)
UNIA
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
VD
1007
1400
1028
1450
1020
1001
1814
1081
1005
1018
1009
1018
1095
1817
1044
1000
1660
1266
1607
1020
1020
1001
1145
1001
1018
1009
1020
1180
1659
1002
1400
1462
Lausanne
Yverdon-les-Bains
Préverenges
Ste-Croix
Renens
Lausanne
La Tour-de-Peilz
Montpreveyres
Lausanne
Lausanne 18
Pully
Lausanne 18
Lutry
Fontanivent
Fey
Lausanne 26
Château-d’Oex
Duillier
Les Thioleyres
Renens
Renens
Lausanne
Bière
Lausanne
Lausanne 18
Pully
Renens
Rolle
Rougemont
Lausanne
Yverdon-les-Bains
Yvonand
41

Rapport annuel 2014

Transcription

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