Demande de subvention 2016 prêt social location accession

AGENCE DEPARTEMENTALE :
 Pays de Rennes - 02 99 02 49 00
 Pays de Fougères - 02 99 02 46 00
 Pays des Vallons-de-Vilaine - 02 99 02 47 00
ACCESSION A LA PROPRIETE
 Pays de Vitré - 02 99 02 46 50
 Pays de Saint-Malo
Antenne de Combourg - 02 99 02 45 00
 Pays de Brocéliande - 02 99 02 48 00
LOCATION – ACCESSION (PSLA)
Demande de subvention
 Pays de Redon - 02 99 02 47 50
Consulter la fiche « Votre agence de
rattachement pour l’habitat » pour connaître le
lieu de dépôt du dossier*
Année 2016
*seules les communes situées en dehors de Rennes métropole, Vitré communauté et Saint-Malo agglomération
sont éligibles au dispositif
1. IDENTITE DES DEMANDEURS
Nom et prénom du demandeur : …………………………………………………………………….
Date de naissance : ……………………………………………………………………………………
Profession : ……………………………………………………………………………………………
Nom et prénom conjoint(e) du demandeur : ………………………………………………………..
Date de naissance : ……………………………………………………………………………………
Profession : ……………………………………………………………………………………………..
Nombre d’enfants au foyer : …………………………………………………………………………..
Adresse actuelle du demandeur : ……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………………………………………………………………..
Adresse mail : ………………………………………………………………………………...............
2. PROJET D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Commune* du projet : …………………………………………………………………………………
*seules les communes situées en dehors de Rennes métropole, Vitré communauté et Saint-Malo agglomération sont éligibles
au dispositif
Adresse du logement : ………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………
Organisme commercialisant le logement
Nom :….…………………………………………………………………………………………………
Adresse…………………………………………………………………………………………………
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre demande de subvention "accession
à la propriété dans l'ancien". Les destinataires des données sont les services du Département d’Ille-et-Vilaine.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Développement local
de l'Agence départementale dont dépend la commune sur laquelle se situe votre projet d'accession. »
Visa de l’opérateur
A …………………….
Date : …………………
Signature et cachet
Visa des acquéreurs
A………………………..
Date :…………………..
Signatures
3. MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant de l’aide du Département est modulé selon le niveau des ressources.
Niveaux de revenu (revenu fiscal de référence)
Aide du
Département
Revenu inférieur à 15.801€
5.000 €
Revenu compris entre 15.801 et 19.750 €
4.000 €
Revenu compris entre 19.751 € et 23.792 €
2.500 €
Revenu supérieur à 23.793 € (uniquement pour les locataires du parc
HLM et du parc privé conventionné avec l’ANAH)
2.500 €
4. PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION





Formulaire de demande de subvention complété et signé
Copie du livret de famille et copie de la pièce d’identité
Copie du dernier avis d’imposition (ou non imposition) des acquéreurs
Copie du contrat de location-accession signé chez le notaire
Dans le cas d’un locataire HLM : fournir la quittance de loyer ; dans le cas d’un
locataire du parc social privé : fournir le contrat de bail faisant apparaître le numéro de
conventionnement ANAH
 Relevé d’identité bancaire ou postal au nom des acquéreurs
5. PIECES A JOINDRE POUR LE PAIEMENT DE LA SUBVENTION
• Copie de la levée d’option dans laquelle doit figurer :
- le montant et l’attributaire de la subvention (Département d’Ille-et-Vilaine)
- la mention « l’accédant s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale,
à ne pas le mettre en location ni en vente, pendant une période d’au moins 5 ans à
compter de la date de signature de l’acte de vente. En cas de non respect des clauses
d’occupation du logement, la subvention départementale devra être reversée au
Département ».
6. PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE L’AIDE DU DEPARTEMENT
L’aide est instruite par l’agence départementale dont dépend la commune du projet
d’accession (voir « votre agence de rattachement pour l’habitat »). Elle est accordée sur
décision de la Commission Permanente qui se réunit une fois par mois, dans la limite de
l’enveloppe budgétaire annuelle disponible et sous réserve du vote du budget par
l’Assemblée départementale.
Aucune décision d’attribution d’aide ne pourra être prise si la date de réception du dossier
complet au Département intervient dans un délai supérieur à 3 mois à compter de la date
de la signature du contrat de location-accession.
Le versement de la subvention intervient après réception du document attestant de la levée
d’option.
7. A MENTIONNER ABSOLUMENT DANS L’ACTE DE VENTE
L’aide sera versée sous réserve que soit mentionnée expressément dans l’acte de vente la
mention suivante :
« L’accédant s’engage à occuper le logement à titre de résidence principale, à ne pas le
mettre en location ni en vente, pendant une période d’au moins 5 ans à compter de la date
de signature de l’acte de vente. En cas de non respect des clauses d’occupation du
logement, la subvention départementale devra être reversée au Département. »
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Votre agence de rattachement pour l’habitat à compter du 01/09/2014
Agence du Pays des Vallons-de-Vilaine
Développement local
14, rue de la Seine
Z.A. de Château Gaillard CS 47014
35470 Bain-de-Bretagne
Tél. : 02 99 02 47 00
Agence du Pays de Saint-Malo
Antenne de Combourg
Développement local
Lieu dit La Madeleine
35270 Combourg
Tél. : 02 99 02 45 00
Agence du Pays de Fougères
Développement local
2, rue Claude Bourgelat – Z.A. de la Grande Marche
CS 90206 Javené – 35302 Fougères Cedex
Tél. : 02 99 02 46 00
Agence du Pays de Vitré
Développement local
6, boulevard Irène Joliot Curie
CS 10201 – 35506 Vitré Cedex
Tél. : 02 99 02 46 50
Agence du Pays de Brocéliande
Développement local
Z.A. de la Nouette CS 33152
35162 Montfort-sur-Meu Cedex
Tél. : 02 99 02 48 00
Commune du projet
Acigné
Amanlis
Andouillé-Neuville
Antrain
Arbrissel
Argentré-du-Plessis
Aubigné
Availles-sur-Seiche
Baguer-Morvan
Baguer-Pican
Baillé
Bain-de-Bretagne
Bains-sur-Oust
Bais
Balazé
Baulon
Bazouges-la-Pérouse
Beaucé
Bécherel
Bédée
Betton
Billé
Bléruais
Boisgervilly
Boistrudan
Bonnemain
Bourgbarré
Bourg-des-Comptes
Bovel
Bréal-sous-Montfort
Bréal-sous-Vitré
Brécé
Breteil
Brie
Brielles
Broualan
Bruc-sur-Aff
Bruz
Campel
Cancale
Cardroc
Cesson-Sévigné
Champeaux
Chancé
Chanteloup
Chantepie
Chartres-de-Bretagne
Chasné-sur-Illet
Châteaubourg
Châteaugiron
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Châtillon-en-Vendelais
Chauvigné
Chavagne
Chelun
Cherrueix
Chevaigné
Cintré
Clayes
Coësmes
Coglès
Comblessac
Combourg
Combourtillé
Cornillé
Corps-Nuds
Crevin
Cuguen
Dinard
Dingé
Dol-de-Bretagne
Domagné
Domalain
Domloup
Dompierre-du-Chemin
Dourdain
Drouges
Eancé
Epiniac
Erbrée
Votre agence
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Fougères
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Redon
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Rennes
Pays de Brocéliande
Pays de Rennes
Pays de Fougères
Pays de Brocéliande
Pays de Brocéliande
Pays de Vitré
Pays de Saint-Malo
Pays de Rennes
Pays des Vallons de Vilaine
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Brocéliande
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Brocéliande
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays de Saint-Malo
Pays de Redon
Pays de Rennes
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Saint-Malo
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Saint-Malo
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Fougères
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays de Saint-Malo
Pays de Vitré
Commune du projet
Ercé-en-Lamée
Ercé-près-Liffré
Essé
Étrelles
Feins
Fleurigné
Forges-la-Forêt
Fougères
Gaël
Gahard
Gennes-sur-Seiche
Gévezé
Gosné
Goven
Grand-Fougeray
Guichen
Guignen
Guipel
Guipry
Hédé-Bazouges
Hirel
Iffendic
Irodouër
Janzé
Javené
La Baussaine
La Bazouge-du-Désert
La Bosse-de-Bretagne
La Bouëxière
La Boussac
La Chapelle-aux-Filtzméens
La Chapelle-Bouëxic
La Chapelle-Chaussée
La Chapelle-de-Brain
La Chapelle-des-Fougeretz
La Chapelle-du-Lou
La Chapelle-Erbrée
La Chapelle-Janson
La Chapelle-Saint-Aubert
La Chapelle-Thouarault
La Couyère
La Dominelais
La Fontenelle
La Fresnais
La Gouesnière
La Guerche-de-Bretagne
La Mézière
La Noë-Blanche
La Nouaye
La Richardais
La Selle-en-Coglès
La Selle-en-Luitré
La Selle-Guerchaise
La Ville-ès-Nonais
Laignelet
Laillé
Lalleu
Landavran
Landéan
Landujan
Langan
Langon
Langouet
Lanhélin
Lanrigan
Lassy
Le Châtellier
Le Crouais
Le Ferré
Le Loroux
Le Lou-du-Lac
Le Minihic-sur-Rance
Le Pertre
Le Petit-Fougeray
Le Rheu
Le Sel-de-Bretagne
Le Theil-de-Bretagne
Le Tiercent
Le Tronchet
Le Verger
Agence du Pays de Redon
Développement local
1, rue du Général de la Ferrière
CS 10255 – 35602 Redon Cedex
Tél. : 02 99 02 47 50
Votre agence
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Fougères
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays de Brocéliande
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Fougères
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Redon
Pays des Vallons de Vilaine
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Rennes
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Brocéliande
Pays de Brocéliande
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Rennes
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Rennes
Pays de Redon
Pays de Rennes
Pays de Brocéliande
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Rennes
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Redon
Pays de Fougères
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Brocéliande
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Vitré
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays de Rennes
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays de Brocéliande
Pays de Rennes
Pays de Redon
Pays de Rennes
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Fougères
Pays de Brocéliande
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Brocéliande
Pays de Saint-Malo
Pays de Vitré
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Rennes
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays de Saint-Malo
Pays de Rennes
X-PDEV-0115-002 – Janvier 2015
Agence du Pays de Rennes
Développement local
Village des Collectivités – 1, avenue de Tizé
CS 43621 Thorigné Fouillard
35236 Cesson-Sévigné Cedex
Tél. : 02 99 02 49 00
X-PDEV-0115-002 16/01/15 11:20 Page2
Commune du projet
Le Vivier-sur-Mer
Lécousse
Les Brulais
Les Iffs
L'Hermitage
Lieuron
Liffré
Lillemer
Livré-sur-Changeon
Lohéac
Longaulnay
Lourmais
Loutehel
Louvigné-de-Bais
Louvigné-du-Désert
Luitré
Marcillé-Raoul
Marcillé-Robert
Marpiré
Martigné-Ferchaud
Maure-de-Bretagne
Maxent
Mecé
Médréac
Meillac
Melesse
Mellé
Mernel
Messac
Mézières-sur-Couesnon
Miniac-Morvan
Miniac-sous-Bécherel
Mondevert
Montauban-de-Bretagne
Montautour
Mont-Dol
Monterfil
Montfort-sur-Meu
Montgermont
Monthault
Montours
Montreuil-des-Landes
Montreuil-le-Gast
Montreuil-sous-Pérouse
Montreuil-sur-Ille
Mordelles
Mouazé
Moulins
Moussé
Moutiers
Muel
Nouvoitou
Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Noyal-sous-Bazouges
Noyal-sur-Vilaine
Orgères
Ossé
Pacé
Paimpont
Pancé
Parcé
Parigné
Parthenay-de-Bretagne
Pipriac
Piré-sur-Seiche
Pléchâtel
Pleine-Fougères
Plélan-le-Grand
Plerguer
Plesder
Pleugueneuc
Pleumeleuc
Pleurtuit
Pocé-les-Bois
Poilley
Poligné
Pont-Péan
Princé
Québriac
Quédillac
Rannée
Redon
Renac
Rennes
Retiers
Rimou
Romagné
Romazy
Romillé
Roz-Landrieux
Roz-sur-Couesnon
Sains
Saint-Armel
Saint-Aubin-d'Aubigné
Saint-Aubin-des-Landes
Saint-Aubin-du-Cormier
Votre agence
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Saint-Malo
Pays de Rennes
Pays de Redon
Pays de Rennes
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Brocéliande
Pays de Vitré
Pays de Brocéliande
Pays de Saint-Malo
Pays de Rennes
Pays de Fougères
Pays des Vallons de Vilaine
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Fougères
Pays de Saint-Malo
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Brocéliande
Pays de Vitré
Pays de Saint-Malo
Pays de Brocéliande
Pays de Brocéliande
Pays de Rennes
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays de Vitré
Pays de Brocéliande
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Fougères
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Rennes
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Pays de Fougères
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Pays de Rennes
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Pays de Saint-Malo
Pays de Brocéliande
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Brocéliande
Pays de Saint-Malo
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays des Vallons de Vilaine
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Saint-Malo
Pays de Brocéliande
Pays de Vitré
Pays de Redon
Pays de Redon
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Commune du projet
Saint-Aubin-du-Pavail
Saint-Benoît-des-Ondes
Saint-Briac-sur-Mer
Saint-Brice-en-Coglès
Saint-Brieuc-des-Iffs
Saint-Broladre
Saint-Christophe-des-Bois
Saint-Christophe-de-Valains
Saint-Coulomb
Saint-Didier
Saint-Domineuc
Sainte-Anne-sur-Vilaine
Sainte-Colombe
Sainte-Marie
Saint-Erblon
Saint-Étienne-en-Coglès
Saint-Ganton
Saint-Georges-de-Chesné
Saint-Georges-de-Gréhaigne
Saint-Georges-de-Reintembault
Saint-Germain-du-Pinel
Saint-Germain-en-Coglès
Saint-Germain-sur-Ille
Saint-Gilles
Saint-Gondran
Saint-Gonlay
Saint-Grégoire
Saint-Guinoux
Saint-Hilaire-des-Landes
Saint-Jacques-de-la-Lande
Saint-Jean-sur-Couesnon
Saint-Jean-sur-Vilaine
Saint-Jouan-des-Guérets
Saint-Just
Saint-Léger-des-Prés
Saint-Lunaire
Saint-Malo
Saint-Malo-de-Phily
Saint-Malon-sur-Mel
Saint-Marcan
Saint-Marc-le-Blanc
Saint-Marc-sur-Couesnon
Saint-Maugan
Saint-Médard-sur-Ille
Saint-Méen-le-Grand
Saint-Méloir-des-Ondes
Saint-M'Hervé
Saint-M'Hervon
Saint-Onen-la-Chapelle
Saint-Ouen-des-Alleux
Saint-Ouen-la-Rouërie
Saint-Péran
Saint-Père
Saint-Pern
Saint-Pierre-de-Plesguen
Saint-Rémy-du-Plain
Saint-Sauveur-des-Landes
Saint-Séglin
Saint-Senoux
Saint-Suliac
Saint-Sulpice-des-Landes
Saint-Sulpice-la-Forêt
Saint-Symphorien
Saint-Thual
Saint-Thurial
Saint-Uniac
Saulnières
Sens-de-Bretagne
Servon-sur-Vilaine
Sixt-sur-Aff
Sougéal
Taillis
Talensac
Teillay
Thorigné-Fouillard
Thourie
Tinténiac
Torcé
Trans-la-Forêt
Treffendel
Tremblay
Trémeheuc
Tresbœuf
Tressé
Trévérien
Trimer
Val-d'Izé
Vendel
Vergéal
Vern-sur-Seiche
Vezin-le-Coquet
Vieux-Viel
Vieux-Vy-sur-Couesnon
Vignoc
Villamée
Visseiche
Vitré
Votre agence
Pays de Rennes
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Vitré
Pays de Fougères
Pays de Saint-Malo
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Pays de Saint-Malo
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Pays de Fougères
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Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Rennes
Pays de Brocéliande
Pays de Rennes
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays de Rennes
Pays de Fougères
Pays de Vitré
Pays de Saint-Malo
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Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
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Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Brocéliande
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Pays de Brocéliande
Pays de Saint-Malo
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Pays de Brocéliande
Pays de Brocéliande
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays de Brocéliande
Pays de Saint-Malo
Pays de Brocéliande
Pays de Saint-Malo
Pays de Fougères
Pays de Fougères
Pays des Vallons de Vilaine
Pays des Vallons de Vilaine
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Pays de Rennes
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Pays de Saint-Malo
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Pays de Saint-Malo
Pays de Vitré
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Pays de Saint-Malo
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Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Saint-Malo
Pays de Vitré
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Pays de Vitré
Pays de Rennes
Pays de Rennes
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Pays de Rennes
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Pays de Vitré
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