Liste des propriétaires

Transcription

3. LISTE DES PROPRIETAIRES
ETAT PARCELLAIRE
Opération DUP DE LA ZAC DE COUPVRAY
page n° 1
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
REFERENCE CADASTRALE
Surface
en m2
Lieudit
Section
N°
15
D
4
128
Les Bonshommes
Sol
128
D4
-
-
17
D
7
2.711
Les Bonshommes
Taillis
2.711
D7
-
-
18
D
8
3.009
Les Bonshommes
Verger
3.009
D8
-
-
19
D
9
419
Les Bonshommes
Taillis
419
D9
-
-
20
D
10
428
Les Bonshommes
Verger
428
D 10
-
-
21
D
13
675
Les Bonshommes
Verger
675
D 13
-
-
23
D
15
266
Les Bonshommes
Taillis
266
D 15
-
-
48
D
232
8.146
La Fosse Saint Etienne
Terre
8.146
D 232
-
-
16
D
356
6.000
Les Bonshommes
Verger
6.000
D 356
-
-
22
D
357
81.821
Les Bonshommes
Verger et terre
81.821
D 357
-
-
46
D
614
15.881
Terre
15.881
D 614
-
-
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
LISTE des PROPRIETAIRES ET AUTRES AYANTS DROIT
Inscrits à la matrice
cadastrale
Réels ou présumés tels
M. MAURIN de BRIGNAC Guy
27 avenue de Lamballe
75016 PARIS
Mme LALOU Sophie, épouse
MAURIN de BRIGNAC Guy
104 rue Gambetta
92150 SURESNES
Melle MAURIN de BRIGNAC Marie
Thérèse
19 rue de Graman
PUPLINGE 1241 (Suisse)
Mme MAURIN de BRIGNAC Marie
France, épouse D'ABZAC
Mas de la Paillade
13103 SAINT ETIENNE DU GRES
Monsieur MAURIN DE BRIGNAC Guy Nicolas
Marie, administrateur de société, né le 17 avril
1933 à Paris (16ème) (Décédé le 19 janvier 2006 à
Avignon), et son épouse, Madame LALOU Sophie
Léopoldine Françoise, née le 19 avril 1946 à
NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine),
demeurant 104 rue Gambetta à SURESNES
(92150)
Mademoiselle MAURIN de BRIGNAC Marie
Thérèse Geneviève Aude, née le 2 octobre 1940 à
CARCASSONNE (Aude), demeurant 19, rue de
Graman à PUPLINGE 1241, Suisse, célibataire
majeure.
Madame MAURIN de BRIGNAC Marie France
Monique, née le 2 octobre 1940 à
CARCASSONNE (Aude), demeurant à Mas de la
Paillade 13103 SAINT ETIENNE DU GRES, veuve
en premières noces de Monsieur FRENCH Hugh
Francis et épouse en secondes noces de Monsieur
d'ABZAC WAUD Guy Pierre.
.../..
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
page n° 2
COMMUNE : COUPVRAY
Surface
en m2
Lieudit
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
15
.../..
17
Autre ayant droit :
18
Bail rural à long terme consenti au profit de
Monsieur VAN HONACKER Urbain Théodore
Camille et Madame VAN ACKER Cécile Irma
Marie, sa veuve, demeurant Chemin de Magny à
COUPVRAY (77700), sur les parcelles D n° 232,
356, 614, 8, 10, 13, 357.
19
20
21
(suite)
23
48
16
22
46
(suite)
ETAT PARCELLAIRE
Parcelles cadastrée section D n° 4, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 232, 356, 357 et 614
COMMUNE : COUPVRAY
page n° 3
Indivision MAURIN de BRIGNAC (suite)
EFFET RELATIF :
DONATION entre vifs à titre de PARTAGE anticipé par Monsieur MAURIN de BRIGNAC Nicolas Pierre François et Madame LE COAT de KERVEGUEN Anne Marie Françoise Thérèse, son épouse, au profit de leurs quatre enfants et seuls
présomptifs héritiers, chacun pour un/quart (1/4), donataires pour même quotité : Messieurs François et Guy MAURIN de BRIGNAC, Mademoiselle MAURIN de BRIGNAC Marie Thérèse et Madame MAURIN de BRIGNAC Marie France,
alors épouse de Monsieur FRENCH hugh : Acte reçu par Maître LEFEVRE, notaire associé à PARIS, le 25 novembre 1975, suivi d'un acte rectificatif reçu par Maître RIVOIRE, notaire associé, le 7 octobre 1976, le tout publié et enregistré au
bureau des hypothèques de MEAUX, le 12 novembre 1976, volume 5905 n° 2. Réserves de l'usufruit et du droit de retour au profit des donateurs avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, le tout devenu sans objet depuis par suite du
décès des réservataires survenu depuis comme il est dit ci-après.
SUCCESSION de Monsieur MAURIN de BRIGNAC Nicolas Pierre François, né à CASTRES (Tarn), le 11 octobre 1899, en son vivant époux de Madame LE COAT de KERVEGUEN Anne Marie Françoise Thérèse, décédé à PARIS (16ème),
le 12 mai 1980, laissant pour seuls héritiers, ses quatre enfants susnommés, conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un/quart (1/4), sauf les droits de survie en usufruit revenant à Madame LE COAT de KERVEGUEN, en sa
qualité de légataire aux termes du testament du de cujus en date à PARIS du 5 mai 1962 : Acte de notoriété dressé après ledit décès par Maître RIVOIRE, notaire associé susnommé, le 20 août 1980.
SUCCESSION de Monsieur MAURIN de BRIGNAC François Emmanuel Nicolas Elie, en son vivant éleveur, né à PARIS (16ème), le 4 juillet 1930, célibataire majeur, décédé à LA COCHERE (Orne), le 6 juin 1985, laissant pour recueillir sa
succession : Madame LE COAT de KERVEGUEN, sa mère, héritière pour un/quart (1/4) et pour les trois/quarts de surplus (3/4), ses frère et sœurs germains : Monsieur MAURIN de BRIGNAC Guy, Mademoiselle MAURIN de BRIGNAC
Marie Thérèse et Madame MAURIN de BRIGNAC Marie France, aujourd'hui épouse de Monsieur d'ABZAC WAUD : Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître ETASSE, notaire à PARIS, le 21avril 2004, publiée et
enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 10 mai 2004, volume 2004 P n° 5502 ; ladite attestation portant sur la transmission du un/huitième (1/8ème) indivis de la parcelle cadastrée section D n° 108.
Droit de retour :
Aux termes d'un acte reçu par Maître ETASSE, notaire associé susnommé, le 21 avril 2004, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 10 mai 2004, volume 2004 P n° 5501, il a été constaté l'exercice du droit de retour
par suite du décès de Monsieur MAURIN de BRIGNAC François, sans descendant, au profit de Madame Veuve MAURIN de BRIGNAC née LE COAT de KERVEGUEN, du un/huitième (1/8ème) indivis de la parcelle cadastrée section D n°
108 et du quart (1/4) indivis des parcelles cadastrées section D n° 4, 7, 8, 9, 10, 13, 15 et 357.
…/…
ETAT PARCELLAIRE
Parcelles cadastrée section D n° 4, 7, 8, 9, 10, 13, 15, 232, 356, 357 et 614
page n° 4
COMMUNE : COUPVRAY
EFFET RELATIF :
SUCCESSION de Madame LE COAT de KERVEGUEN Anne Marie Françoise Thérèse, en son vivant retraitée, née à PARIS (7ème), le 16 octobre 1906, veuve en premières noces et non remariée de Monsieur MAURIN de BRIGNAC
Nicolas Pierre François, décédée à ARLES (Bouches du Rhône), le 28 octobre 2003, laissant pour recueillir sa succession, ses trois enfants, héritiers ensemble pour le tout ou divisément chacun pour un/tiers (1/3) : Monsieur MAURIN de
BRIGNAC Guy, Mademoiselle MAURIN de BRIGNAC Marie Thérèse et Madame d'ABZAC WAUD née MAURIN de BRIGNAC Marie France : Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître ETASSE, notaire susnommé, le
21avril 2004, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 1er juin 2004, volume 2004 P n° 6371.
Changement de régime matrimonial et apport à la communauté :
Monsieur MAURIN de BRIGNAC Guy Nicolas Marie et Madame LALOU Sophie Léopoldine Françoise, son épouse, initialement mariés sous le régime de la séparation de biens, ont adopté le régime de la communauté universelle en vertu
d'un acte reçu par Maître ETASSE, notaire susnommé, le 18 octobre 2004, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS, le 26 janvier 2005, et de par l'effet du changement de régime matrimonial
régulièrement homologué, le tiers (1/3) indivis des parcelles susvisées, est tombé dans la communauté, ainsi que le constate l'acte constatant le dépôts de pièces et attestation immobilière reçu par Maître ETASSE, notaire susnommé, le 6
avril 2005, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 24 juin 2005, volume 2005 P n° 7889.
Existence d’un bail rural à long terme :
Parcelles cadastrées section D n° 232, 356, 614 :
Observation étant ici faite qu’un bail rural à long terme a été consenti par Madame LE COAT de KERVEGUEN Anne Marie Françoise Thérèse, née le 16 octobre 1906 à PARIS (7ème), veuve de Monsieur MAURIN de BRIGNAC Nicolas
Pierre François, au profit de Monsieur VAN HONACKER Urbain Théodore Camille, né le 2 novembre 1911 à BEAUCOURT-EN-SANTERRE (Somme) et Madame VAN ACKER Cécile Irma Marie, sa veuve, née le 27 mars 1940 au PLESSIS
SAINT JEAN (Yonne), demeurant à COUPVRAY (77700).
Etabli suivant acte reçu par Maître MAGNAN, notaire associé à PARIS, le 23 mars 1983, publié au bureau des hypothèques de MEAUX, le 20 mai 1983, volume 10.009 n° 1; ledit bail consenti pour une durée de 18 années à compter du 1er
avril 1983 pour se terminer le 31 mars 2001.
Parcelles cadastrées section D n° 8, 10, 13, 357 :
Observation ici faite qu’un bail rural à long terme a été consenti au profit de Monsieur VAN HONACKER Urbain Théodore Camille, né le 2 novembre 1911 à BEAUCOURT-EN-SANTERRE (Somme) et Madame VAN ACKER Cécile Irma
Marie, sa veuve, née le 27 mars 1940 au PLESSIS SAINT JEAN (Yonne), demeurant à COUPVRAY (77700).
Etabli suivant acte reçu par Maître MAGNAN, notaire associé susnommé, le 23 mars 1983, publié au bureau des hypothèques de MEAUX, le 20 mai 1983, volume 10.009 n° 2; ledit bail consenti pour une durée de 18 années à compter du
1er avril 1983 pour se terminer le 31 mars 2001.
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
24
D
11
Surface
en m2
Lieudit
3.400
page n° 5
COMMUNE : COUPVRAY
Les Bonshommes
Nature
Verger
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
3.400
D 11
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Mme RIGODON Colette
24 rue des Tamaris
77700 COUPVRAY
M. ANTERE Jean-Paul
37 rue de Saint Quentin
77860 SAINT GERMAIN-SURMORIN
Mme ANTERE Ghislaine
15 rue Renoir
77450 ESBLY
Madame RIGODON Colette Lucette Henriette,
retraitée, née le 5 décembre 1937 à PARIS
(12ème), demeurant 24, rue des Tamaris à
COUPVRAY (77700), veuve de Monsieur
ANTERE Paul Jacques Léon.
Madame ANTERE Ghislaine Paule Chantal,
manipulatrice radiologie, née le 8 août 1956 à
PARIS (12ème), demeurant 11, rue Ronsard à
ESBLY (77450), divorcée de Monsieur
PONTAILLER Pascal Roger Gabriel.
Monsieur ANTERE Jean-Paul Frédéric, agent
technique, né le 18 septembre 1963 à PARIS
(12ème), demeurant 37, rue Saint Quentin à SAINT
GERMAIN-SUR-MORIN (77860), époux de
Madame TOURNEUX Véronique Yvonne
Suzanne.
EFFET RELATIF :
ACQUISITION par Monsieur et Madame ANTERE – RIGODON au cours et pour le compte de la communauté : Acte reçu par Maître DEMONT, notaire à COUPVRAY, le 10 décembre 1976, publié et enregistré au bureau des hypothèques
de MEAUX, le 17 janvier 1980, volume 7679 n° 16.
…/…
ETAT PARCELLAIRE
Parcelle cadastrée section D n° 11
page n° 6
COMMUNE : COUPVRAY
Consorts ANTERE (suite)
EFFET RELATIF :
Décès de Monsieur ANTERE
Monsieur ANTERE Paul Jacques Léon, en son vivant retraité, né à LA COURNEUVE (Seine Saint Denis), 15 avril 1931, époux de Madame RIGODON Colette Lucette Henriette, est décédé à MEAUX, le 24 décembre 2004, laissant pour
recueillir sa succession : Madame RIGODON, son épouse survivante, donataire aux termes d'un acte en date du 30 avril 1976 et ayant opté pour l'exécution de cette donation en ce qu'elle porte sur l'usufruit universel de tous les biens
composant la succession, et pour seuls héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié, sauf les droits de survie du conjoint survivant : Madame PONTAILLER née ANTERE Ghislaine et Monsieur ANTERE Jean-Paul,
ses deux enfants.
Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître DEMONT-VILEYN, notaire associé à COUPVRAY, le 27 juin 2005, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 2 août 2005, volume 2005 P n° 9695.
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
25
D
14
Surface
en m2
Lieudit
512
page n° 7
COMMUNE : COUPVRAY
Les Bonshommes
Nature
Verger
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
512
D 14
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Mme CAMUS Germaine, épouse
BRUNEAUX
Château de Poitou
Maison de retraite SNCF
77410 VILLEVAUDE
M. BRUNEAUX Claude
époux BRALET Brigitte
Résidence Beau Site
Bâtiment Dalhia
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Nu-propriétaire :
Monsieur BRUNEAUX Claude Pierre Sylvain,
enseignant, né le 2 septembre 1946 à PARIS
(17ème), demeurant Résidence Beau Site, Bâtiment
Dalhia escalier 10, LAGNY-SUR-MARNE (77400),
époux de Madame BRALET Brigitte Monique
Thérèse.
Usufruitière:
Madame CAMUS Germaine Suzanne, retraitée,
née le 28 août 1913 à SAINT CYR-SUR-MORIN
(Seine et Marne), demeurant Résidence Beau
Site, Bâtiment Dalhia escalier 11, LAGNY-SURMARNE (77400), veuve de Monsieur BRUNEAUX
Maurice Jean.
EFFET RELATIF :
Bien recueilli dans la succession de Monsieur BRUNEAUX Maurice Jean, leur époux et père, en son vivant retraité, né à COUPVRAY (Seine-et-Marne), le 9 février 1911, décédé à CHANTELOUP (Seine-et-Marne), le 14 mars 2001, duquel
ils étaient : Madame Veuve BRUNEAUX née CAMUS Germaine Suzanne, conjoint survivant, donataire aux termes d'un acte reçu par Maître DEMONT, notaire à COURPVRAY, le 7 juin 1942 et ayant opté pour l'exécution de cette donation
en ce qu'elle porte sur l'usufruit universel de tous les biens composant la succession, et Monsieur BRUNEAUX Claude, seul et unique héritier, sauf les droits de survie du conjoint survivant : Attestation de propriété établie après ledit décès
par Maître DEMONT-VILEYN, notaire associé à COUPVRAY, le 26 septembre 2001, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 23 novembre 2001, volume 2001 P n° 15057.
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
26
D
16
Surface
en m2
Lieudit
384
page n° 8
COMMUNE : COUPVRAY
64 rue des Tamaris
Nature
Sol
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
384
D 16
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Melle LOEVEN Laetitia
27 rue de Malnoue
93160 NOISY LE GRAND
Mademoiselle LOEVEN Laetitia, sans profession, née le
16 novembre 1984 à VILLENEUVE SAINT GEORGES
(Val de Marne), demeurant 20, rue des Trente Arpents à
NOISY-LE-GRAND (93160), célibataire majeure.
EFFET RELATIF :
DONATION entre vifs de la toute propriété par Madame Veuve PERRELLA née PRUNELLE Suzanne, Madame HERVOT née PERRELLA Chantal et Monsieur PERRELLA Pascal au profit de Mademoiselle LOEVEN Laetitia : Acte reçu par
Maître GUILLUY, notaire à VIELS MAISONS (Aisne), le 8 novembre 2010, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 1er décembre 2010, volume 2010 P n° 13078. Autorisation d'aliéner et d'hypothéquer, renonciation au
droit de retour et à l'action révocatoire.
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
27
D
17
Surface
en m2
Lieudit
404
page n° 9
COMMUNE : COUPVRAY
Les Perruches
Nature
Verger
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
404
D 17
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
PERRELLA Philippe José
Né le 09/04/1953 à
MONTREUIL
52 rue des Tamaris
77700 COUPVRAY
SEBILLE Christine
Epouse PERRELLA
Née le 09/02/1953 à
TREGLAMUS
52 rue des Tamaris
77700 COUPVRAY
Monsieur PERRELLA Philippe José, prothésiste
dentaire, né le 9 avril 1953 à MONTREUIL (Seine Saint
Denis), demeurant 52 rue des Tamaris 77700
COUPVRAY
Madame SEBILLE Christine, aide soignante, épouse
PERRELLA Philippe, née le 9 février 1953 à
TREGLAMUS (Côte du Nord), demeurant 52 rue des
Tamaris 77700 COUPVRAY
EFFET RELATIF :
ACQUISITION par Monsieur et Madame PERRELLA – SEBILLE : Acte reçu par Maître VILEYN, notaire à COUPVRAY, le 6 mars 2000, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 19 avril 2000, volume 2000P n° 5049.
ETAT PARCELLAIRE
page n° 10
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
Surface
en m2
Lieudit
Section
N°
45
D
75
1 685
Le Four à Chaux
Terre
1 685
D 75
-
-
40
D
92
195
Le Four à Chaux
Taillis
195
D 92
-
-
39
D
98
380
Le Four à Chaux
Taillis
380
D 98
-
-
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
Mme TERLECKI Marie, épouse
BRICOUT Michel
43 avenue Charles de Gaulle
77450 LESCHES
Madame TERLECKI Marie, retraitée, née le 17
novembre 1936 à REVILLON (Aisne), demeurant 43,
avenue du Général de Gaulle à LESCHES (77450),
veuve de Monsieur BRICOUT Michel.
M. BRICOUT Gérard
77450 LESCHES
Monsieur BRICOUT Gérard Jean Michel, chauffeur
d'engins, né le 28 janvier 1960 à LAGNY-SURMARNE (Seine-et-Marne), demeurant 28 avenue du
Général de Gaulle à LESCHES (77450), célibataire
majeur.
M. BRICOUT Jacques
23 rue de Lesches
77700 COUPVRAY
M. BRICOUT Christophe
77450 LESCHES
Monsieur BRICOUT Jacques Gérard Michel,
magasinier, né le 21 novembre 1971 à LAGNY-SURMARNE (Seine-et-Marne), demeurant 23, rue de
Lesches à COUPVRAY (77700), célibataire majeur.
Monsieur BRICOUT Christophe Michel, né le 23
novembre 1978 à MEAUX (Seine-et-Marne),
demeurant 43 avenue du Général de Gaulle à
LESCHES (77450), célibataire majeur.
…/…
ETAT PARCELLAIRE
Parcelles cadastrées section D n° 75, 92 et 98
page n° 11
COMMUNE : COUPVRAY
Consorts BRICOUT (suite)
FFET RELATIF :
Biens recueillis dans la succession de Monsieur BRICOUT Michel, leur époux et père, en son vivant retraité, né à COUPVRAY (Seine-et-Marne), le 27 avril 1933, décédé à PARIS (12ème), le 25 octobre 1958, duquel ils étaient : Madame
Veuve BRICOUT née TERLECKI Marie, conjoint survivant, donataire aux termes d'un acte reçu par Maître VILEYN, notaire à COUPVRAY, le 3 mars 1993 et ayant opté pour l'exécution de cette donation en ce qu'elle porte sur l'usufruit
universel de tous les biens composant la succession, et Messieurs Gérard, Jacques et Christophe BRICOUT, seuls héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour un/tiers (1/3), sauf les droits de survie du conjoint survivant :
Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître DEMONT-VILEYN, notaire associé à COUPVRAY, le 21 mars 1997, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 21 mai 1997, volume 1997 P n° 5875.
Ladite attestation suivie d'une attestation rectificative établie par Maître VILEYN, notaire associé susnommé, le 21 juillet 1997, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 21 mai 1997, volume 1997 P n° 5875.
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
34
D
77
Surface
en m2
Lieudit
528
page n° 12
COMMUNE : COUPVRAY
Le Four à Chaux
Nature
Terre
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
300
D 77
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
228
cadastrale
M. MAURIN de BRIGNAC Guy
27 avenue de Lamballe
75016 PARIS
Melle MAURIN de BRIGNAC Marie
Thérèse
19 rue de Graman
PUPLINGE 1241 (Suisse)
Mme MAURIN de BRIGNAC Marie
France, épouse D'ABZAC
Mas de la Paillade
13103 SAINT ETIENNE DU GRES
Mme LALOU Sophie, épouse
MAURIN de BRIGNAC Guy
104 rue Gambetta
92150 SURESNES
Monsieur MAURIN DE BRIGNAC François
Emmanuel Nicolas, en son vivant éleveur, né à
Paris (16ème), le 4 juillet 1930. (Décédé le 6 juin
1985 à la COCHERE).
Autres ayants droit :
Monsieur MAURIN DE BRIGNAC Guy Nicolas
Marie, administrateur de société, né le 17 avril
1933 à Paris (16ème) (Décédé le 19 janvier 2006 à
Avignon), et son épouse, Madame LALOU Sophie
Léopoldine Françoise, née le 19 avril 1946 à
NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine),
demeurant 104 rue Gambetta à SURESNES
(92150)
Mademoiselle MAURIN de BRIGNAC Marie
Thérèse Geneviève Aude, née le 2 octobre 1940 à
CARCASSONNE (Aude), demeurant 19, rue de
Graman à PUPLINGE 1241 (Suisse), célibataire
majeure.
Madame MAURIN de BRIGNAC Marie France
Monique, née le 2 octobre 1940 à
CARCASSONNE (Aude), demeurant Mas de la
Paillade 13103 SAINT ETIENNE DU GRES, veuve
en premières noces de Monsieur FRENCH Hugh
Francis et épouse en secondes noces de Monsieur
d'ABZAC WAUD Guy Pierre.
ETAT PARCELLAIRE
Parcelle cadastrée section D n° 77
page n° 13
COMMUNE : COUPVRAY
EFFET RELATIF :
Du chef de Monsieur MAURIN de BRIGNAC François, depuis décédé.
ADJUDICATION à son profit à la requête de Monsieur le Baron GOURY du ROSLAN Louis Jules Anne Marie et Madame LE COAT de KERVEGUEN Emma Adèle Johann Marie, son épouse : Procès-verbal d'adjudication dressé par Maître
BEURIOT, notaire à COUPVRAY, le 1er février 1960, faisant suite à un cahier des charges dressé par le même notaire, le même jour, enregistrés, le tout publié au bureau des hypothèques de MEAUX, le 7 avril 1960, volume 924 n° 17.
Décès de Monsieur MAURIN de BRIGNAC François
Monsieur MAURIN de BRIGNAC François Emmanuel Nicolas Elie, en son vivant éleveur, né à PARIS (16ème), le 4 juillet 1930, célibataire majeur, est décédé à LA COCHERE (Orne), le 6 juin 1985, laissant pour recueillir sa succession ses
frère et sœurs germains, à savoir : Monsieur MAURIN de BRIGNAC Guy, Mademoiselle MAURIN de BRIGNAC Marie Thérèse et Madame d'UBZAC WAUD née MAURIN de BRIGNAC Marie France ; toutefois, il est ici précisé que ces
derniers n'ont jamais été investis dans leurs droits, aucune attestation immobilière après décès n'a été établie à ce jour portant transfert des droits de propriété sur la parcelle en cause.
ETAT PARCELLAIRE
page n° 14
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
Surface
en m2
Lieudit
Section
N°
44
D
78
447
Chemin des Fours à Chaux
Sol
447
D 78
-
-
43
D
79
533
Le Four à Chaux
Terre
533
D 79
-
-
42
D
80
1.000
Le Four à Chaux
Terre
1.000
D 80
-
-
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
Mme LARAGE Françoise
épouse PRIEUR
17 allée des Elfes
17200 SAINT-SULPICE-DEROYAN
Madame LARAGE Françoise Marie-Louise
Yvonne, retraitée, née le 29 août 1945 à CLICHY
(Hauts-de-Seine), demeurant 13, avenue du Parc
à QUINCY SOUS SENART (91480), épouse de
Monsieur PRIEUR Jean-Claude.
EFFET RELATIF :
DONATION entre vifs en toute propriété par Madame Veuve SHERRIFF née LARAGE Janine au profit de Madame PRIEUR née LARAGE Françoise : Acte reçu par Maître NONY, notaire associé à PARIS (4ème), le 15 novembre 2005,
publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 20 décembre 2005, volume 2005 P n° 16114. Renonciation par la donatrice au droit de retour et à l'interdiction d'aliéner.
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
33
D
81
Surface
en m2
Lieudit
910
page n° 15
COMMUNE : COUPVRAY
45 rue des Tamaris
Nature
Verger
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
455
D 81
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
455
cadastrale
Mme VITASSE Andrée
épouse FRAYSSIGNES
18 rue Petit Huet
77640 JOUARRE
Mme VITASSE Christiane
épouse BRICOUT
Résidence Château Double
Bâtiment 3
1 rue Alexandre Fleming ZAC
13090 AIX-EN-PROVENCE
Madame VITASSE Andrée Raymonde Renée,
retraitée, née le 19 mars 1923 à Paris (14ème) (
(Décédée le 25 Août 2011 à JOUARRE (Seine-etMarne) ), demeurant 18, rue du Petit Huet à
JOUARRE (77640), épouse de Monsieur
FRAYSSIGNES André Jean.
Madame VITASSE Christiane Madeleine, retraitée,
née le 4 mars 1927 à PARIS (14ème), demeurant
Résidence Château Double, Bât.3, 1 rue Alexandre
Fleming ZAC à AIX-EN-PROVENCE (13090), veuve
de Monsieur BRICOUT Jacques Adrien.
EFFET RELATIF :
Parts et droits recueillis dans les successions réunies et confondues de Monsieur VITASSE Edouard, en son vivant boulanger, né à CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT, l 8 janvier 1885, et de Madame LEHOUX Juliette Augustine, en son
vivant sans profession, son épouse, née à COUPVRAY (Seine-et-Marne), le 2 juin 1887, tous deux décédés à COUPVRAY (Seine-et-Marne), savoir : Monsieur VITASSE, le 28 janvier 1949 et Madame Veuve VITASSE née LEHOUX, le 3
janvier 1968, leur père et mère, desquels elles étaient héritières conjointement pour le tout ou divisément chacune pour un/tiers (1/3), à l'encontre de Madame VITASSE Gisèle, épouse de Monsieur HEMET Pierre Edouard, ci-après
nommée, héritière du dernier tiers : Attestation de propriété établie après le décès de Madame Veuve VITASSE née LEHOUX, par Maître DEMONT, notaire à COUPVRAY, le 31 mai 1968, publiée au bureau des hypothèques de MEAUX, le
17 juillet 1968, volume 2510 n° 10.
Et LIQUIDATION-PARTAGE tant de la communauté de biens réduite aux acquêts ayant existé entre Monsieur HEMET Pierre Edouard et Madame VITASSE Madeleine Gisèle, son épouse, que de la succession de cette dernière, leur sœur
germaine, en son vivant retraitée, née à PARIS (14ème), le 20 novembre 1912, décédée à PARIS (18ème), sans ascendant ni descendant, le 11 avril 1994 : Acte reçu par Maître DEMONT-VILEYN, notaire associé à COUPVRAY, le 11
septembre 1995, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 27 octobre 1995, volume 1995 P n° 10562.
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
41
D
85
Surface
en m2
Lieudit
735
page n° 16
COMMUNE : COUPVRAY
Le Four à Chaux
Nature
Terre
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
735
D 85
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Mme BICQUELET Patricia
Epouse CATHALO Jean
4 rue des Longs Prés
92100 BOULOGNE
BILLANCOURT
Madame BICQUELET Patricia Marinette Gilberte,
assistante administrative export, née le 1er octobre 1957
à
ISSY-LES-MOULINEAUX
(Hauts-de-Seine),
demeurant 4 bis, rue des Longs Prés à BOULOGNE
BILLANCOURT (92100), épouse de Monsieur
CATHALO Jean-Michel Louis Eugène.
EFFET RELATIF :
Bien recueilli dans la succession de Monsieur BICQUELET Roger Marcel, leur époux et père, en son vivant retraité, né à PARIS (10ème), le 10 mai 1933, décédé à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), le 11 mars 1999, duquel
elles étaient : Madame VORWALTER, usufruitière légale du quart des biens composant la succession (article 767 du Code Civil), et Madame CATHALO née BICQUELET Patricia, héritière de la totalité, sauf les droits de survie en usufruit
revenant au conjoint survivant : Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître DESVAGES, notaire associé à PUTANGES PONT ECREPIN (Orne), le 11 septembre 1999, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de
MEAUX, le 18 octobre 1999, volume 1999 P n° 13298.
La réserve d’usufruit que détenait Madame VORWALTER Liliane née le 8 aout 1935 à Strasbourg se trouve aujourd’hui éteinte par suite de son décès survenu le 23 aout 2002 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
32
D
87
Surface
en m2
Lieudit
623
page n° 17
COMMUNE : COUPVRAY
49 rue des Tamaris
Nature
Sol
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
242
D 87
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
381
cadastrale
M. DEFRESNE Didier
49 rue des Tamaris
77700 COUPVRAY
Monsieur DEFRESNE Didier Jacques Marcel,
ébéniste, né le 30 novembre 1957 à LE BLANC
MESNIL (Seine Saint Denis), demeurant 1, Allée
Maurice Chevalier à MONTREUIL (93100),
célibataire majeur.
EFFET RELATIF :
DONATION entre vifs à titre de PARTAGE anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivants du Code Civil, par Madame THERY Jeannine Gabrielle Laetitia, née à PARIS (15ème), le 6 février 1931, veuve de Monsieur
DEFRESNE Roger, au profit de ses deux enfants et seuls présomptifs héritiers, au nombres desquels Monsieur DEFRESNE Didier Jacques Marcel, attributaire de l'immeuble en cause : Acte reçu par Maître DEMONT-VILEYN, notaire
associé à COURVRAY, le 12 février 2004, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 30 mars 2004, volume 2004 P n° 3870. Réserve du droit de retour au profit de la donatrice avec interdiction d'aliéner et
d'hypothéquer. Soulte à la charge de Monsieur DEFRESNE Didier.
ETAT PARCELLAIRE
page n° 18
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
Surface
en m2
Lieudit
Section
N°
31
D
95
168
Le Four à Chaux
Verger
168
D 95
-
-
30
D
96
1.655
Le Four à Chaux
Taillis
1.655
D 96
-
-
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
Mme BREVARD Denise
Epouse LAVERGNE Emile
14 rue Jules Tonnet
77450 ESBLY
Madame BREVARD Denise Lucienne, retraitée, née le
24 octobre 1935 à JOSSIGNY (Seine-et-Marne),
demeurant 14, rue Jules Tonnet à ESBLY (77450),
épouse séparée contractuellement de biens de
Monsieur LAVERGNE Emile Pierre.
EFFET RELATIF :
Bien recueilli dans la succession de Monsieur PORTE Pierre Alfred, en son vivant retraité, né à PLEURS (Marne), le 19 décembre 1903, veuf de Madame PAULE Léone, décédé à MEAUX (Seine-et-Marne), le 22 juin 1989, duquel elle était
légataire universelle en toute propriété, aux termes de son testament olographe en date à MONTRY du 4 juin 1987, déposé au rang des minutes de Maître DEMONT-VILEYN, notaire associé à COUPVRAY, le 4 septembre 1989 et l'envoi en
possession de la légataire universelle a été ordonné par décision de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MEAUX, le 13 décembre 1989 dont la copie exécutoire a été déposée au rang des minutes du notaire associé
susnommé, suivant acte reçu par lui, le 3 janvier 1990 : Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître DEMONT-VILEYN, notaire associé susnommé, les 5 et 8 janvier 1990, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques
de MEAUX, le 6 mars 1990, volume 1990 P n° 2689.
ETAT PARCELLAIRE
page n° 19
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
Surface
en m2
Lieudit
Section
N°
29
D
100
281
Le Four à Chaux
Verger
281
D 100
-
-
28
D
101
999
Le Four à Chaux
Verger
999
D 101
-
-
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
COMMUNE DE COUPVRAY
Place de la Mairie COUPVRAY
(77700)
COMMUNE DE COUPVRAY
Personne morale de droit public, ayant constitué son
siège en Mairie, Place de la Mairie à COUPVRAY
(77700)
Identifiée au SIREN, sous le n° 217 701 325
Représentée par son Maire.
EFFET RELATIF :
ACQUISITION : Acte reçu par Maître MINGALON, notaire à Quincy Voisins (Seine-et-Marne), le 20 juin 2011, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 27 juin 2011, volume 2011P n° 7352.
ETAT PARCELLAIRE
page n° 20
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
Surface
en m2
Lieudit
Section
N°
38
D
102
1.654
Le Four à Chaux
Terre
1.654
D 102
-
-
47
D
616
9.575
Terre
9.575
D 616
-
-
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
M. HURAUT Robert
20 b rue de Lesches
77700 COUPVRAY
Mme HURAUT Robert
Née LIEVIN Denise
20 rue de Lesches
77700 COUPVRAY
Madame LIEVIN Denise Marie, retraitée, née le 11
avril 1925 à PIERRELEVEE (Seine-et-Marne),
demeurant 20, rue de Lesches à COUPVRAY
(77700), veuve de Monsieur HURAUT Robert Louis.
Monsieur HURAUT Yves Robert André, agriculteur,
né le 24 mars 1948 à COUPVRAY (Seine-et-Marne),
demeurant 20 bis, rue de Lesches à COUPVRAY
(77700), divorcé de Madame BAUSSAN Françoise
Marie Louise.
EFFET RELATIF :
Bien recueilli dans la succession de Monsieur HURAUT Robert Louis, leur époux et père, en son vivant retraité, né à COUPVRAY, le 30 mars 1920, décédé à COUPVRAY, le 25 juin 2010, duquel ils étaient : Madame LIEVIN, donataire aux
termes d'un acte reçu par Maître DEMONT, notaire à COUPVRAY, le 9 mars 1983, enregistré, et ayant opté pour l'usufruit universel de tous les biens aux termes d'un acte reçu par Maître DEMONT-VILEYN, notaire associé à COUPVRAY,
le 4 octobre 2010, et Monsieur HURAUT Yves, seul et unique héritier de la totalité des biens, sauf les droits de survie en usufruit revenant au conjoint survivant : Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître DEMONT-VILEYN,
notaire associé susnommé, le 22 décembre 2006, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 9 février 2011, volume 2011 P n° 2181.
ETAT PARCELLAIRE
page n° 21
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
Surface
en m2
Lieudit
Section
N°
37
D
103
12
Le Four à Chaux
Sol
12
D 103
-
-
36
D
104
691
Le Four à Chaux
Verger
691
D 104
-
-
35
D
106
356
Le Four à Chaux
Terre
356
D 106
-
-
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
Mme CROCHAT Michèle
épouse LONG Jean Yves
55 rue Brernard Gante
93250 VILLEMOMBLE
M. CROCHAT Didier
13 rue Jean-Jacques de Monaix
64000 PAU
Mme CROCHAT Marie-France
359 Chemin de San Peyre
83220 LE PRADET
M. CROCHAT Jean Paul
14 avenue du Grésillé
49000 ANGERS
Mme CROCHAT Elisabeth
épouse MAIGNAN Jean Michel
26 rue Hocedez
59139 WATTIGNIES
Madame CROCHAT Michèle Thérèse, Docteur en
médecine, née le 20 juillet 1943 à LE RAINCY
(Seine Saint Denis), demeurant 55, rue Bernard
Gante à VILLEMOMBLE (93250), épouse de
Monsieur LONG Jean Yves.
Monsieur CROCHAT Didier Pierre, commis
d'architecte, né le 22 avril 1945 à LE RAINCY
(Seine Saint Denis), demeurant 13, rue JeanJacques Monay à PAU (64000), époux de
Madame BUISSON Marylène Gisèle.
Madame
CROCHAT
Marie-France,
sans
profession, née le 12 janvier 1947 à LE RAINCY
(Seine Saint Denis), demeurant 189, rue de
Londres à LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520),
épouse de Monsieur EPOIS Dominique Jean.
Monsieur CROCHAT Jean-Paul Christian,
dentiste, né le 9 octobre 1948 à LE RAINCY
(Seine Saint Denis), demeurant 14, avenue du
Grésillé à ANGERS (49000), époux de Madame
MOREAU Danielle Jeanne Juliette Raymonde.
…/…
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
N°
page n° 22
COMMUNE : COUPVRAY
Surface
en m2
Lieudit
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
37
36
35
…/…
(suite)
(suite)
Madame CROCHAT Elisabeth Jocelyne, épouse
MAIGNAN Jean Michel, gérante, née le 30
décembre 1951 à LE RAINCY (Seine Saint Denis),
demeurant 26 rue Hocedez, 59139 WATTIGNIES.
EFFET RELATIF :
LA MOITIE INDIVISE
Recueillie dans la succession de Monsieur CROCHAT Marcel Jules Auguste, leur père, en son vivant retraité, né à GESPUNSART (Ardennes), le 22 mai 1908, veuf en premières noces de Madame ROCHETTE Marcelle Clémence et époux
en secondes noces de Madame HIRCHENHAN Simonne Louise, décédé le 6 janvier 1984, duquel ils étaient les seuls héritiers pour une moitié indivise, sauf les droits de survie en usufruit revenant au conjoint survivant : Attestation de
propriété établie après ledit décès par Maître de la MARNIERE, notaire à LE RAINCY, le 12 octobre 1984, publiée et enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 30 novembre 1984, volume 11104 n° 4.
L'AUTRE MOITIE INDIVISE
Recueillie dans la succession de Madame HIRCHENHAN Simonne Louise, leur mère, en son vivant retraitée, née à PARIS (11ème), le 8 janvier 1914, veuve et non remariée de Monsieur CROCHAT Marcel Jules Auguste, décédée à
MONTFERMEIL (Seine Saint Denis), le 2 juin 2006, de laquelle ils étaient les seuls héritiers pou une moitié indivise : Attestation de propriété établie après ledit décès par Maître QUIRINS, notaire à LE RAINCY, le 14 mars 2007, publiée et
enregistrée au bureau des hypothèques de MEAUX, le 23 avril 2007, volume 2007 P n° 5115.
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
5
page n° 23
COMMUNE : COUPVRAY
N°
Surface
en m2
Lieudit
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
E
429
12.256
La Pièce des Cent Arpents
Taillis
12.256
E 429
-
-
4
E
433
2.200
Taillis
2.200
E 433
-
-
14
E
518
27.578
Pré
27.578
E 518
-
-
2
E
522
1.030
Terre
1.030
E 522
-
-
10
E
567
39.925
Terre
39.925
E 567
-
-
3
E
568
84.705
Terre
84.705
E 568
-
-
11
E
690
10.351
Taillis
10.351
E 690
1
E
711
555
Pré
555
E 711
6
E
713
3.296
Pré
3.296
E 713
7
E
715
2.151
Taillis
2.151
E 715
12
E
742
130 153
Terre
130 153
E 742
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
-
-
-
-
-
-
cadastrale
M. VAN HONACKER Patrick
8 rue Vivaldi
77400 SAINT-THIBAULT DES
VIGNES
M. Urbain Théodore Camille VAN HONACKER,
né le 2 novembre 1939 à Beaucourt en Santerre
(Somme) (Décédé le 17 Janvier 2011 à Créteil
(Val-de-Marne)).
Mme VAN ACKER Cécile
épouse VAN HONACKER
Rue de Montry
77700 COUPVRAY
Mme VAN ACKER Cécile Irma Marie, veuve de
Monsieur Urbain Théodore Camille VAN
HONACKER, retraitée, née le 27 mars 1940 à
PLESSIS SAINT JEAN (Yonne), demeurant
Chemin de Magny à COUPVRAY (77700),
Mme VAN HONACKER Isabelle
Epouse BOUCHET
40, rue de l'Etourneau
SAINT LUC CANADA
M. VAN HONACKER Patrick, consultant, né le 9
mai 1966 à MEAUX (Seine-et-Marne),
demeurant 8, rue Vivaldi à SAINT THIBAUTDES-VIGNES(77400), célibataire majeur.
Mme VAN HONACKER Isabelle, employée de
banque, née le 21 septembre 1962 à MEAUX
(Seine-et-Marne), demeurant à BEAUPORT
(CANADA) QC G1C 0E8, 356 rue de la
Charmotte, divorcée de Monsieur BOUCHET
Loïc.
banque, née le 21 septembre 1962 à MEAUX
(Seine-et-Marne), demeurant à QUEBEC
(CANADA) QC J1C 0E8, 356 rue de la
Charmotte, divorcée de Monsieur BOUCHET
Loïc.
…/…
ETAT PARCELLAIRE
page n° 24
COMMUNE : COUPVRAY
Parcelles cadastrées section E n° 429, 433, 518, 522, 567, 568, 690, 711, 713, 715 et 742
Monsieur et Madame VAN HONACKER (suite)
EFFET RELATIF :
Parcelles cadastrées section E n° 429, 433, 518, 522, 567 et 568.
Parcelle cadastrée section E n° 690 provenant de la division de la parcelle cadastrée section E n° 529.
Parcelles cadastrées section E n° 711 et 713 provenant de la division de la parcelle cadastrée section E n° 520.
ACQUISITION par la communauté : Acte reçu par Maître BOISSEAU, notaire associé à LAGNY-SUR-MARNE, le 23 mars 1983, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 16 mai 1983, volume 9994 n° 11.
Décès de Monsieur VAN HONACKER Urbain :
Décès de Monsieur VAN HONACKER Urbain, en son vivant retraité, né le 2 novembre 1939 à BEAUCOURT-EN-SANTERRE (Somme), survenu à Créteil (Val de Marne) le 17 janvier 2011, époux de Madame VAN ACKER Cécile Irma
Marie, laissant pour recueillir sa succession Madame VAN ACKER Cécile Irma Marie, son épouse survivante, commune en biens acquêts donataire des quotités disponibles permises par la loi entre époux et bénéficiaire de diverses
libéralités, et pour seuls héritiers conjointement pour le tout ou divisément chacun pour moitié, sauf les droits du conjoint survivant, ses deux enfants Mme VAN HONACKER Isabelle, ainsi que M. VAN HONACKER Patrick.
Il est ici précisé qu'aux termes d'un acte reçu par Maître CASTELA, notaire à Lagny sur Marne, le 26 mars 2011, Madame VAN ACKER Cécile Irma Marie veuve, née VAN ACKER, conjoint survivant a déclaré vouloir opter pour l'usufruit des
biens et droits composant la succession.
Attestation faisant suite au décès de Monsieur VAN HONACKER Urbain reçue par Maître CASTELA, notaire à Lagny sur Marne, le 28 Juillet 2011, publiée et enregistrée aux hypothèques de MEAUX, le 21 septembre 2011, volume 2011P
n° 10672.
ETAT PARCELLAIRE
page n° 25
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
Surface
en m2
Lieudit
Section
N°
8
E
714
489
Taillis
489
E 714
-
-
9
E
712
12 805
Pré
12 805
E 712
-
-
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
GISLAND INTERNATIONAL SARL
RCS Meaux 337 845 986
2, rue Saint Faron
77100 MEAUX
GISLAND INTERNATIONAL SARL
RCS Meaux 337 845 986
2, rue Saint Faron
77100 MEAUX
SOFIMEST SAS
RCS Meaux B 316 512 490
7, rue de la Hayette
Village Domexpo
77100 MAREUIL-LES-MEAUX
Représentée par ses co-gérants :
M. GROSJEAN Joël,
92 bis rue Saint Denis, Résidence Magellan
77400 LAGNY SUR MARNE
M. DANIS DESCHATRES Christophe
5 rue Paul Bert
77100 MEAUX
SOFIMEST SAS
RCS Meaux B 316 512 490
7, rue de la Hayette
Village Domexpo
77100 MAREUIL-LES-MEAUX
Représentée par son Président :
M. OBACH Jean Claude,
59 rue du BAROIS, la Ferme du Bordet
77470 BOUTIGNY
ETAT PARCELLAIRE
Parcelles cadastrées section E n° 714, 712
COMMUNE : COUPVRAY
page n° 26
GISLAND INTERNATIONAL SARL / SOFIMEST SAS (suite)
EFFET RELATIF :
ACQUISITION : Acquisition par acte reçu par Maître BOISSEAU, notaire à Lagny sur Marne, le 30 mars 2005, publié et enregistré aux hypothèques de MEAUX le 25 mai 2005, volume 2005P n° 6401, avec division par GISLAND
INTERNATIONAL SARL et SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE L’EST SAS, acquéreurs indivis (1/2).
CONSTITUTION DE SERVITUDE de passage et d’utilisation par tous moyens, ainsi que de raccordement et d’utilisation aux divers réseaux et équipements réalisés sous l’emprise de la voie et ce, à titre réel et perpétuel sur les parcelles E
n° 712 et E n° 714, fond servant, au profit de tous les lots et espaces réservés du lotissement « Résidence les Vergers d’Esbly » situés sur la Commune d’ESBLY, fond dominant. La dite servitude constituée par acte reçu par Maître
BOISSEAU, notaire à Lagny sur Marne le 14 décembre 2005, publié et enregistré à la conservation des hypothèques de MEAUX le 23 janvier 2006, volume 2006P n° 1050.
ETAT PARCELLAIRE
page n° 27
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
Section
N°
Surface
en m2
Lieudit
13
E
575
10 000
Nature
Terre et Sol
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
10 000
E 575
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
-
-
cadastrale
Mme VAN HONACKER Isabelle
épouse BOUCHET
à SAINT LUC (Canada)
M. VAN HONACKER Patrick
8 rue Vivaldi
77400 SAINT THIBAUT-DESVIGNES
Usufruitière :
Madame VAN ACKER Cécile Irma Marie, veuve de
Monsieur VAN HONACKER Urbain, née le 27 mars
1940 à PLESSIS SAINT JEAN (Yonne), demeurant
Chemin de Magny à COUPVRAY (77700).
Nus-propriétaires :
Monsieur VAN HONACKER Patrick, Directeur
commercial, né le 9 mai 1966 à MEAUX (Seine-etMarne), demeurant 8, rue Vivaldi à SAINT THIBAUTDES-VIGNES (77400), célibataire majeur.
Madame VAN HONACKER Isabelle, employée de
banque, née le 21 septembre 1962 à MEAUX (Seineet-Marne), demeurant à BEAUPORT (CANADA) QC
G1C 0E8, 356 rue de la Charmotte, divorcée de
Monsieur BOUCHET Loïc.
banque, née le 21 septembre 1962 à MEAUX (Seineet-Marne), demeurant à QUEBEC (CANADA) QC
J1C 0E8, 356 rue de la Charmotte, divorcée de
Monsieur BOUCHET Loïc.
ETAT PARCELLAIRE
COMMUNE : COUPVRAY
page n° 28
EFFET RELATIF :
ANTERIEUREMENT :
Du chef des époux VAN HONACKER Urbain, né le le 2 novembre 1939 à BEAUCOURT-EN-SANTERRE (Somme) et VAN ACKER Cécile née le 27 mars 1940 à PLESSIS SAINT JEAN (Yonne) :
Acquisition par acte reçu par Maître MAGNAN et RIVOIRE, notaires à Paris, le 18 novembre 1977, enregistré et publié aux hypothèques de Meaux le 8 décembre 1977, volume 6470 n° 3.
DONATION entre vifs à titre de PARTAGE anticipé, conformément aux dispositions des articles 1075 et suivants du Code Civil, par Monsieur et Madame VAN HONACKER – VAN ACKER, au profit de leurs deux enfants et seuls présomptifs
héritiers, de la nue-propriété de l'immeuble en cause : Acte reçu par Maître BOISSEAU, notaire associé à LAGNY-SUR-MARNE, le 30 décembre 1995, publié et enregistré au bureau des hypothèques de MEAUX, le 18 janvier 1996, volume
1996 P n° 767. Réserves de l'usufruit et du droit de retour au profit des donateurs avec interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, réserves aujourd'hui éteintes en ce qui concerne Monsieur VAN HONACKER Urbain Théodore Camille par suite
de son décès survenu à Créteil (Val de Marne) le 17 janvier 2011.
ETAT PARCELLAIRE
page n° 29
COMMUNE : COUPVRAY
N°
du
Plan
Surface
en m2
Lieudit
Section
N°
49
D
615
168
Sol
168
D 615
-
-
50
D
617
49
Sol
49
D 617
-
-
51
D
270
620
Les Bonshommes
Sol
620
D 270
-
-
52
E
689
5576
La pièce des cent Arpents
Taillis
5576
E 689
-
-
53
E
691
9759
La pièce des cent Arpents
Terre
9759
E 691
-
-
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
cadastrale
Mairie de COUPVRAY
Place de la Mairie
COUPVRAY (77700)
COMMUNE DE COUPVRAY
Personne morale de droit public,
ayant constitué son siège en Mairie, Place de
la Mairie à COUPVRAY (77700) Identifiée au
SIREN,
sous le n° 217 701 325
EFFET RELATIF :
Parcelle cadastrées section D n° 615 provenant de la division de la parcelle D n° 230
Parcelle cadastrée section D n° 617 provenant de la division de la parcelle D n° 231
ACQUISITION : Actes reçu par Maître Jean Pierre VILEYN, notaire associé de la SCP « Jean Pierre VILEYN et Geneviève DEMONT-VILEYN » les 9 et 11 juillet 2001, enregistrés et publiés aux hypothèques de Meaux les 25 juillet 2001 et
22 mars 2002 vol 2001 P n° 9526.
Parcelles cadastrées section E n° 689 et E n° 691 provenant de la division des parcelles E n° 529 et E n° 576
ACQUISITION : Acte reçu par Maître Jean Pierre VILEYN, notaire associé de la SCP « Jean Pierre VILEYN et Geneviève DEMONT-VILEYN » les 3 et 15 janvier 2001.
Parcelles cadastrées section D n° 270
ACQUISITION : Acte reçu par Maître Marcel DEMONT, notaire à Coupvray (Seine et Marne) les 14 et 16 mai 1955, transcrit au bureau des hypothèques de Meaux le 18 juin 1955 volume 231 n° 43.
ETAT PARCELLAIRE
N°
du
Plan
Section
100
D
101
D
N°
page n° 30
COMMUNE : COUPVRAY
Surface
en m2
Lieudit
Rue des Tamaris
SR dit des Fours à Chaux
Nature
EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
HORS EMPRISE
Surface
Section
en m2
N°
Voirie
139
-
-
Voirie
447
-
-
cadastrale
Mairie de COUPVRAY
Place de la Mairie
COUPVRAY (77700)
COMMUNE DE COUPVRAY
Personne morale de droit public,
ayant constitué son siège en Mairie, Place de
la Mairie à COUPVRAY (77700) Identifiée au
SIREN,
sous le n° 217 701 325

Liste des propriétaires

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