Le Petit Catalacois n° 4

LE PETIT CATALACOIS
Bulletin d'information n° 4 de l'association
Citoyens, construisons l'avenir
Premier semestre 2010
École et carte scolaire
Éditorial
L’association poursuit son
travail dans le respect de ses
statuts et en s’appuyant sur des
documents écrits. L’objectif est
d’informer pour permettre un
débat démocratique au sein de
notre commune et non de diffuser
craintes et mensonges, qui sont le
fait de ceux qui refusent le débat.
Les membres de l’association
ont le souci du bien commun et
du bon usage des ressources
financières de notre commune, de
notre Cité, de la polis en grec.
L’association fait donc de la
politique (politike) au sens
premier du terme, c’est-à-dire
qu’elle se soucie de l’organisation
de la Cité, sens premier que
nombreux ont oublié de nos jours
et qui font que certains de nos
concitoyens regardent avec
suspicion toute personne qui
s’intéresse au fonctionnement
communal ou autre. C’est
pourquoi il faut bien distinguer
l’objet de notre association par
rapport au politicien (qui est un
métier) qui se complaît en
intrigues.
Notre équipe reste à l’écoute
des Catalacois et souhaite
démontrer que toute décision
communale vient des choix faits
par
l’équipe
municipale.
Aujourd’hui, la salle de lutte ne se
justifie pas dans le contexte
économique et social actuel.
L’avenir pour nos enfants repose
encore plus sur l’éducation de
moins en moins égalitaire. C’est
pourquoi
un
projet
de
réaménagement de l’école devient
une urgence pour notre commune.
Stéphane Lafaye
L’association a été informée par hasard du projet de modification de la carte
scolaire le 10 novembre 2009 (l’équipe municipale en a été informée le 9
octobre 2009 sans rendre public le projet).
Nous avons adressé un courrier le 13 novembre 2009 à la conseillère
générale du canton lui faisant part de l’inquiétude de nombreux parents.
Nous attendons toujours sa réponse. Nous avons également adressé le même
courrier au conseiller général de Limoges-Couzeix qui nous a régulièrement
tenu informé de l’évolution du dossier.
Les parents d’élèves ont été reçus par la présidente du Conseil général le
lundi 14 décembre à 16h30 à Limoges et non à Chaptelat, à la demande de la
présidente le matin de la réunion, ne souhaitant pas venir à la mairie sachant
qu’une manifestation anti-LGV était prévue. Les parents ont été écoutés mais
pas entendus : la présidente réaffirmant sa ferme volonté à maintenir sa
réforme de la carte scolaire en Haute-Vienne.
Les jours qui ont suivi, les parents d’élèves ont organisé des barrages filtrants
dans le centre-bourg pour informer la population. Une manifestation était
prévue le 18 décembre et a été reportée à cause de la neige.
Des parents ont manifesté sous les fenêtres du Conseil général le 21 décembre 2009 où a été votée la modification de la carte scolaire, le conseiller
général de Limoges-Couzeix ayant voté contre.
Plus de 120 parents, enfants et habitants de Chaptelat étaient présents à la
manifestation organisée dans le centre-bourg le vendredi 15 janvier 2010, de
17h à 18h30 contre le projet de modification de la carte scolaire. Les principales voies de communication du centre-bourg ont été bloquées. Parmi les
manifestants étaient présents les parents d’élèves de Saint-Priest-Taurion.
Au mois de février, l’Amicale des parents d’élèves de Chaptelat a engagé
une procédure au tribunal administratif. Le jugement devrait être rendu le 24
juin 2010.
Enfin, concernant l’école, notre association réaffirme l’urgence du
réaménagement de l’établissement pour tenir compte de la croissance des
effectifs.
Brèves catalacoises (1)
Ferme des Violettes
L'achat de la ferme des Violettes en 2008 est un des mystères de Chaptelat.
Voilà deux ans déjà que ce bien appartient à notre commune, et reste dans
le même état que lors de son acquisition, financée en totalité par
l’emprunt. Il est naturel de se poser les questions suivantes :
- À quoi est destiné la ferme des Violettes ?
- Pour qui ?
- Elle rapporte combien ?
À ce jour rien ne transpire à ce sujet. Cependant le citoyen est en droit de
savoir.
Brèves catalacoises (2)
Tracé de la LGV
Salle de lutte : financement
Une réunion s’est déroulée mardi 20 avril à Poitiers en
présence des différents acteurs (RFF, élus, associations,
administrations,...). Il a été question de l'avancement
des études de tracés, de son jumelage avec la RN 147
actuelle, des principes de calage des emprises (non localisées à ce jour). La dernière réunion s'est tenue à Limoges le jeudi 27 mai 2010.
Dans l’article du Populaire du 12 mai 2010, nous pouvons y
lire le financement de la salle de lutte :
montant total 1 315 000 euros HT
Conseil général 22,8 %
Conseil régional 19 %
Etat 16,3 %
Commune de Chaptelat 41,86 % soit 550 000 euros empruntés...
Source : Article du Populaire du 12 05 2010
Après une prise de contact avec RFF, il a été confirmé à
la différence des autres communes concernées, que les
représentants de RFF ne sont pas autorisés par la municipalité de Chaptelat à rencontrer directement les
personnes impactées. Pour être informées, celles-ci
doivent attendre un prochain conseil municipal sur le
sujet.
... sans oublier la TVA (257 000 euros) à financer...
Voeux du 29 janvier 2010
L’association Soleil Vert a mené une action lors des voeux de la
municipalité. Une trentaine de personnes, coiffées de
chapeaux de « tomates », a participé à la soirée en déroulant
une banderole symbolisant une voie ferrée et en brandissant
des panneaux avec diverses inscriptions : « Oui au POLT Non
à la LGV »; « Impacté par la LGV »; « Démission »; « Trahison
»; « Impôts locaux + 17,96% »… Cette action s’est déroulée
dans le plus grand silence et avec respect. Les manifestants ont
quitté la salle après le long discours du maire ... qui a
d'ailleurs"omis" de présenter ses voeux à l'assemblée.
RFF a déjà fait des réunions dans d’autres communes
depuis début avril 2010 (Vaulry, Chamborêt,…) avec
les plans au 1/5000e et a rencontré directement les
personnes concernées.
Enfin, il a été également confirmé que le remblai entre
les Violettes et Blémont atteindra 15 m de haut (sans le
TGV!) face aux Violettes pour redescendre entre 10 et
15 m face aux Combes ou à Puy Betou.
La dette
2,5 millions d’euros, (1600€ par habitant) c’est le montant de la dette au 1/1/2010, tous budgets confondus. Cette année,
s’y ajoutent 468 000€ (près de 300€ par habitant) prévus au budget général pour financer une partie des travaux de la
salle de lutte. Des informations complémentaires sont accessibles sur notre site www.chaptelat-citoyens.fr
Les subventions aux associations à Chaptelat de 2002 à 2010.
3300
7000
3300
7000
22850
28250
23650
22000
26100
25000
17500
45000
25000
3300
25000
7074
9345
8838
8130
9495
11300
13450
10850
13600
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
93% des associations
Catalacum
Autres festivités
Caisse des écoles
Petit commentaire : le budget consacré aux associations semble augmenter de 2002 à 2010. En l'analysant de plus près,
le Catalacum, des festivités exceptionnelles et la caisse des écoles (association depuis 2008 pour des raisons comptables)
ont fait gonfler artificiellement ce budget. Il est plutôt intéressant de regarder la part réservée à 93% des associations.
Elle n'a guère augmenté si ce n'est à partir de 2007 à cause du nombre d'associations qui est passé d'une vingtaine à
une trentaine (souvent extérieure à la commune). Dès lors, le soutien financier aux associations depuis 2002 s'est peu
accru pour la majorité d'entre elles.
Toutes les actualités de Chaptelat sur www.chaptelat-citoyens.fr
Le Budget Océalim à AGD fait débat
Lors du conseil de communauté de communes Aurence Glane Développement qui s’est tenu à Saint-Jouvent le 30 mars
2010, le budget d’Océalim (parc d’activités d’AGD sur la commune de Couzeix) semble avoir fait l’objet de débats
animés.
En effet d’après le registre des délibérations du conseil de communauté (n° 2010-03-02), les comptes administratifs de
l’exercice 2009 d’Océalim ont été adoptés mais sur 42 élus présents (le conseil en compte 49) 10 élus ont voté contre et
9 élus se sont abstenus (soit 19 élus sur 42, un peu plus de 45 % des présents).
Nous attendons le procès-verbal pour en savoir plus. Mais jamais une telle opposition au budget présenté par le président
d’AGD n’avait eu lieu. Le débat, fondement de la démocratie, semble revenir enfin dans cette assemblée où peu de voix
n’ont osé jusqu’ici s’élever contre les dysfonctionnements de cette collectivité qui échappe aux citoyens.
Aménagement du centre bourg
De nombreux Catalacois nous ont fait part de leurs critiques concernant le projet immobilier du centre bourg : ces
bâtiments réalisés par la société Habilim ne sont pas une réussite d'harmonie architecturale et d'intégration dans le bâti
existant. La photographie ci-dessous résume toutes les remarques qui ont été faites. Le permis de construire a été délivré
par la mairie le 19 mars 2009.
Source : affichage mairie.
Des principales recettes de la commune de Chaptelat
Nos impôts
Etat
TLE
Remboursement
TVA
2005
2006
AGD
2007
2008
Droits de mutation
Total des recettes
Total dépenses
2009
Petit commentaire : sans surprise nos impôts ont augmenté régulièrement depuis 2005 et fortement l'an passé. Les principales dotations de l'État augmentent régulièrement depuis 2005 (forte hausse en 2008), même si l'on peut regretter leur insuffisance, dans tous les cas l'argument d'une baisse de ces dotations pour justifier les augmentations d'impôts ne tient pas à
moyen terme. La taxe locale d'équipement augmente également (taxe versée pour une nouvelle habitation). Le remboursement de la TVA sur des travaux passés a été très important l'an passé (120 163€), elle aurait pu en partie amortir la forte
augmentation de nos impôts (61 500€). Le versement d'AGD au titre de la taxe professionnelle est plus ou moins constant
ainsi que les droits de mutation (argument avancé par la municipalité et le conseil général pour l'augmentation de nos
impôts, ces variables sont tellement aléatoires qu'il n'est pas raisonnable d'utiliser cet argument). Par conséquent, on voit
bien que les recettes sont très inégales d'une année sur l'autre mais que le véritable problème ce sont les dépenses qui ne sont
pas maîtrisées...
Sources : comptes administratifs de la commune de Chaptelat.
Analyse financière
Pour juger de la santé financière d’une commune, on
peut prendre le montant de la dette divisé par
l’épargne brute (différence entre les recettes et les
dépenses). Le résultat indique le nombre d’années
nécessaires au remboursement de la dette.
Il est généralement admis, y compris par la Chambre
Régionale des Comptes, que lorsque ce résultat ou
ratio est supérieur à 15 ans, la collectivité se trouve
dans une situation « difficile ».
Cette année, le ratio est supérieur à 15 en tenant
compte uniquement de la dette du budget général ;
cela ressemble fort à une situation « critique »
Monsieur Le Maire, la gestion d’une commune ne
ressemble en rien à la « construction d’un imaginaire »
(à ce propos voir Info magazine...)
Élections Régionales du 21 mars 2010 (2e
tour)
À Chaptelat, les résultats ont été les suivants ; par ordre
du nombre de voix :
Liste conduite par le PS :
329
Liste conduite par le Front de Gauche :
228
Liste conduite par l’UMP :
217
Le parti ayant obtenu le maximum de voix est celui des
abstentionnistes : 568 sur 1400 inscrits soit 40 %.
Ce commentaire dit sous forme de boutade doit nous
interpeler : cette irrésistible montée de l’abstention
devient un phénomène majeur ; il est en train de
remettre en question les notions de suffrage universel
et la légitimité même de la démocratie.
Notre association, soucieuse du développement de la
démocratie, déplore cette situation.
Vie de l'association
Site internet
Face au succès du site internet www.chaptelatcitoyens.fr, l’association a modifié la présentation
pour rendre les informations plus facilement accessibles.
Soutenir l’association
Vous pouvez nous soutenir en adhérent à
l’association. Nos frais sont consacrés à l’impression
du bulletin, aux photocopies des tracts et documents
disponibles en mairie.
Association Citoyens construisons l’avenir
Les Combes 87270 Chaptelat
Les finances
Saint Éloi, natif de Chaptelat, était orfèvre du roi puis saint
patron des orfèvres ; et voila que quelques centaines d'années plus
tard on peut remarquer que le premier magistrat de la commune
n'a rien d'un orfèvre pour ce qui est des comptes de sa commune.
Ce même saint Éloi grand argentier de Dagobert, aurait-il inspiré
notre édile pour mettre le budget à l'envers ? Si la première
histoire prête toujours à sourire, la seconde histoire plus contemporaine l'est beaucoup moins.
L’étude des comptes administratifs de 2009 ne permet pas
d’être optimiste quant à la situation financière de notre commune.
Malgré des recettes supérieures aux prévisions énoncées dans le
budget primitif, l’épargne brute se monte à 71 430€. Cette
somme est insuffisante pour payer la partie “capital” des
emprunts (113 150€ cette année) et ne permet pas non plus de
financer pour partie les investissements.
En clair, nous avons un déficit, ce qui nous permet de dire, une
fois de plus, que la municipalité a recours à l’emprunt pour payer
l’emprunt. Nos communes voisines ont une santé financière
beaucoup plus saine : leur excédent dépasse les 15% des produits
de fonctionnement…
L’augmentation des taux des impôts décidée en 2009, n’a pas
permis d’améliorer la situation financière ; au contraire,
les 61 500€ générés par cette augmentation ont été absorbés
presque entièrement par l’augmentation des dépenses de fonctionnement.
En 2009, les recettes ont augmenté de 1%, les dépenses de
7,80% par rapport à 2008. Nous aurions préféré que ce soit
l’inverse.
Du budget assainissement...
Nous avons constaté l’inscription au budget assainissement
de travaux de voirie au Theillol : 110 000€ d’enrobé à chaud
sur certaines voies. C’est une bonne chose mais cette dépense
relève du budget général (déjà en déficit...) au titre de la voirie
normale. C’est au contribuable qu’elle incombe et non à
l’usager du service de l’assainissement. Il s’agit là d’un artifice
comptable.
Fête du pain - 19 septembre
Dans le cadre des journées du patrimoine 2010, l’association
organise une fête du pain le dimanche 19 septembre, toute la
journée.
Pour l’occasion, pains, tartes et autres mets seront cuits dans
un four à pain. Plusieurs expositions (patrimoine, environnement, vieux outils) pourront être visitées.
Le four se situe aux Combes et a été restauré avec le soutien
de la Fondation du patrimoine en Limousin.
Association Loi du 1er juillet 1901. Citoyens, construisons l'avenir. Journal officiel du 23 août 2008, n° 462.
Siège : Les Combes 87 270 CHAPTELAT
Imprimé par nos soins.
Ne pas jeter sur la voie publique.
Imprimerie Technique
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