deliberation du 8 septembre 2014

D E P AR T E M E N T
DES
PYRENEE S OR IENTALES
_______
REPUB LIQUE FR ANÇ AISE
M A IR I E
DE
VILLELONGUE DELS MONTS -66740_______
téléphone : 04.68.89.61.76
télécopie : 04.68.89.68.57
@
: ma i r i e @ v i l l e l o n g u e - d e l s - mo n t s . c o m
Date convocation : 27 août 2014
COMPTE - RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2014
Heure : 20H00
Convocation transmise le : 27 août 2014
PRESENTS : MM. NIFOSI C, BARRE D, CARBOU D, ROCH-VILA S, CARRERE R, CLEMENT A-L, SERVAT JM, VAZQUEZ J-R, PERIS J-V, BES E, BARDE L, VAZQUEZ J.
ABSENTES EXCUSEES : CABANAT J, GRANELL M-L, MANDINE R
Procuration de vote est donnée par :
MANDINE Romain à NIFOSI Christian
GRANELL Marie-Louise à CARRERE Raymonde
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur BES Eric est nommé secrétaire de séance.
0 – COMPTE RENDU PRECEDENTE REUNION
Concernant la mise en place d’études surveillées, Jean-Marc SERVAT rappelle la volonté de recruter 2
intervenants pour la rentrée 2015-2016.
Compte-rendu adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
- AUTRES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR APRES ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
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SYDEEL 66 – ACCORD SUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE
SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE – TEMPS COMPLET
- REPRISE DE L’ODRE DU JOUR -
I – APPROBATION 3ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le Maire informe l’assemblée que la procédure de mise en œuvre de la modification simplifiée N° 3 du PLU est
arrivée à son terme. Le registre mis à disposition du public pendant un mois ne comporte ni remarques, ni
observations. Il rappelle les éléments pris en compte dans cette modification simplifiée N° 3, évoqués dans la
séance du Conseil Municipal du 30 juin 2014.
Il demande au Conseil d’approuver le dossier de modification simplifiée N° 3 du PLU en vigueur sur la
commune.
Approbation du Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés.
délibération
II – SYDEEL 66 : ACCORD POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE COMMUNALE
SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE)
Le Maire explique à l’assemblée que le SYDEEL 66 perçoit, contrôle et reverse pour les communes de moins de
2 000 habitants, l’intégralité du produit de la TCCFE, déduction faite de 5 % correspondant aux frais de gestion.
La loi des finances rectificative pour 2013 (LFR 2013) modifiait les conditions de perception et de reversement
de cette taxe.
Cependant la loi de finances 2014 (LFR 2014) publiée le 8 août dernier instaure un retour aux conditions
précédentes, mais subordonne le reversement à une délibération concordante (commune / SYDEEL 66).
Il convient de délibérer avant le 1er octobre pour permettre de poursuivre le reversement d’une fraction du produit
de la taxe à la commune.
Il demande au Conseil de délibérer favorablement afin de ne pas se priver de cette importante recette.
Accord du Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés.
délibération
III – RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE – TEMPS COMPLET
Prolongation du contrat d’un agent pour une durée de 1 (un) mois pour compenser le congé maladie de l’Agent
de Maitrise Titulaire.
Accord du Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés.
délibération
IV – QUESTIONS DIVERSES
1- Transfert de la médiathèque municipale à l’intercommunalité
Raymonde CARRERE demande de faire le point sur ce projet. Le Maire explique qu’il est en désaccord sur
le montant du transfert des charges.
Concernant les animations qui ne seront plus maîtrisées, en cas de transfert, faire le point sur les animations
sur la médiathèque d’Argelés et sur les autres médiathèques des villages sur un trimestre minimum
(déséquilibre ?).
2- PETANQUE/ CHASSE
Le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de Monsieur René SORS, Président du Club Bouliste et de
l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée).
Le Club bouliste est en veille (aucune activité depuis plusieurs années) et les chasseurs opèrent le dépeçage
du gibier dans le local de vente dédié aux agriculteurs, près de la zone artisanale, sans aucune mesure
sanitaire.
Monsieur SORS propose la construction d’un nouveau local au terrain de boules pouvant servir aux 2
associations financée par le Club Bouliste. Une participation de la commune est demandée à hauteur de 9 000
euros….. uniquement pour le gros-œuvre.
Après un historique du club bouliste présenté par Denis BARRE et les diverses causes ayant amené à
l’interactivité du Club Bouliste, beaucoup de questionnements au sein de l’assemblée. Notamment : comment
l’argent du Club Bouliste peut-il financer un local pour les chasseurs ?
Les statuts du Club Bouliste devront être présentés et une assemblée générale doit être provoquée par le
Président dont les décisions seules pourront être considérées comme valides.
Ils ne faut en outre et en aucun cas, dépenser les deniers publics pour une association bouliste sans activité.
Demande des statuts du Club Bouliste et de sa remise en activité.
3- Ecole de Musique des Albères
Le rapport moral et le bilan financier de l’école est connu (procès-verbal de l’assemblée générale) et une
dynamique semble animer la nouvelle équipe en charge de l’école.
Versement d’une subvention : 300 €uros prévus au BP 2014 non encore versée.
Attendre de connaître les inscriptions pour cette année lors du forum des associations de Villelongue dels
Monts du 13 septembre prochain.
4 - Plan d’eau
Beaucoup de mouvements autour du lac – Camping sauvage.
Les travailleurs saisonniers, autorisés à occuper les lieux ont tous quitté le plan d’eau au 1er septembre.
Les lieux ont été laissés propres.
Une proposition d’aménagement d’un lieu d’accueil pour ces travailleurs est en discussion au niveau de
l’intercommunalité.
Aujourd’hui, mise en place d’un portique pour interdire l’accès aux camping-cars.
Jean-Marc SERVAT informe que le Pays Pyrénées Méditerranée a reçu les fonds européens pour travailler sur
cette problématique d’accueil des travailleurs saisonniers.
Saisir le Pays pour prendre connaissance des études sur le sujet, si elles ont été réalisées.
5- Par Monts et par Ch’vaux
Projet d’animation d’une fête du cheval sur 2 journées accompagnée d’un marché artisanal et de producteurs
bio présentés par Eric BES.
Programme très intéressant.
Consensus pour faire participer le maximum de partenaires (Comité des Fêtes, Ass des Ass, etc…)
Le Conseil soutient cette initiative.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h50.
Et ont signé les membres présents,
Le MAIRE,
Christian NIFOSI
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,