Immobilier : Laisse béton…

Transcription

Entreprise : la dynamique
passe par la rigueur
➔ Rester dans les clous : le conseil des experts
pour garantir un bon développement.
Et les pièges sont nombreux pour les dirigeants.
p.2
Sandra Silvagnoli, Benoît Seghezzi, Sylvie Trastour
et Isabelle Guiol, responsable de la MDE du bassin antibois :
un dirigeant informé en vaut (au moins) deux.
Une Métropole,
un forum, un emploi
➔ Queue-leu leu ou coude à coude, telles
étaient les deux stratégies possibles lors du 7è
Forum pour l'Emploi, organisé ce 16 février à
Nice, dans un Palais des Expos bondé.
p.4
Hebdomadaire de l’actualité économique et juridique - Annonces Légales
N° 627 du 24 février 2012 / 0,70 a l www.tribuca.fr l Siège : Nice > 15, rue A. Mari 06300 - 04 92 17 55 00
l Cannes > 13, bd Carnot 06400 – 04 93 39 38 88 l Antibes > 32, avenue R. Soleau 06600 – 04 93 34 00 50
Immobilier :
Laisse béton…
Construire plus pour gagner plus, secteurs public et privé mêlés.
La bonne équation sur le papier, certes, mais pour quels impacts
sur notre qualité de vie ?
Un Rayon de Soleil
sur Vallauris
➔ Aux portes du centre
ancien, ce projet d’écoquartier de 350 logements
et commerces piloté par la
SPL Sophia doit concourir
à la renaissance
du cœur de ville.
p.6
Alain Gumiel
Avis d’experts
Fiscalité immobilière :
ce qui a changé
➔ Rien de tel que d'écouter
un avocat et un expertcomptable pour se retrouver
dans cet épais maquis.
p. 25
Richard Varlet, président
de l’Association AvEc.
Compte-rendu du débat
dans notre
édition numérique
"Droits et Taxes en matière
immobilière : la nouvelle donne"
Pour Nicolas Bouzou, pas d'alternative : il faut construire et encore construire.
M
esures pour le logement, entre utopie
et réalité : vaste thème décortiqué par
l’Observatoire Immobilier d’Habitat de
la Chambre de commerce Nice Côte
d’Azur, lors d’une réunion à laquelle étaient
conviés professionnels, élus et grand public ce
20 février. Et pour en débattre, l’avis tranché d’un
médiatique conférencier venu d’ailleurs, Nicolas
Bouzou, économiste, chroniqueur sur Canal + ou
BFM, auteur du «Chagrin des classes moyennes»
et encensé par quelques sommités, dont Christine Lagarde. Très à l’aise, un poil didactique, il
aura tout d’abord écouté les résultats du marché
immobilier en 2011, jugés satisfaisants quoique
dopés côté logements neufs par les ventes en
bloc au profit de bailleurs sociaux. L’on aura
bien sûr reparlé de la pénurie structurelle qui
touche les Alpes-Maritimes, du manque de stock
(même après une augmentation significative de
50% toujours dans le neuf), des prix élevés qui
en découlent, la demande étant bien supérieure à
l’offre. L’on aura aussi parlé des nouvelles mesures
gouvernementales, source de moult inquiétudes
pour les professionnels, qui craignent un durcissement du marché dès cette année. Et si l’immobilier constitue toujours une valeur refuge pour
l’épargnant, il devient de plus en plus difficile de
faire fructifier ses biens. Des doléances, mais peu
de mea culpa. Et un discours de Nicolas Bouzou,
quoique réaliste en général, un peu décalé par
rapport à la situation azuréenne.
suite en page 3
La culture,
c’est un métier…
➔… Ou plutôt des métiers. Que souhaite
promouvoir La Coopérative, association niçoise
qui œuvre pour le développement accru
de la musique live en local.
p.26
ANNoNCES LEGALES
Voir en pages intérieures
Repères
Agenda
CCI > Entreprise
> Le 25 février à Cannes : «cet été, on
bosse», opération 1.000 jobs d’été dans
le cadre de la Quinzaine de l’emploi. Se
munir de CV… De 9h à 16h salle Stanislas,
16 rue Pastour. Entrée libre.
Rester dans les clous : le conseil des experts pour garantir un bon développement.
Et les pièges sont nombreux pour les dirigeants.
> Le 2 mars à Nice : Droit des affaires
et droit des droits de l’homme, conférence
organisée par le centre de recherche en
droit économique. Intervention du bâtonnier Francis Teitgen, avocat au barreau
de Paris, professeur à IEP Paris. Présentation du professeur Eva Pouial, agrégée
des universités et de Jean-Marie Canac,
avocat au barreau de Grasse, chargé
d ’ e n s e i g n e m e n t d e s Fa c u l t é s d e
droit. De 10h à 12h au campus Trotabas, amphi 430. Infos et inscriptions
[email protected]
> Le 2 mars à Nice : séminaire sur le
thème « travailler en Italie, opportunités
et obligations pour les entreprises de
l’artisanat d’art» organisé par la Chambre
de commerce italienne. Destiné aux
entreprises françaises, ce rendez-vous
informatif détaillera entre autres le cadre
réglementaire, les aspects administratifs et fiscaux (charges, contrat de travail…). Coût du séminaire : 50€ HT. Inscription obligatoire au 04.97.03.87.88 et
[email protected]
> Du 6 au 9 mars à Cannes : MIPIM
2012, marché international des professionnels de l’immobilier. Au Palais des
Festivals.
> Le 7 mars à Antibes : Jeune entreprise et communication, faire émerger un
concept, une image, un produit, soirée
réseau Jeunes Entreprises Ecobiz / CCI.
10 conseils pour communiquer avec un
petit budget. Speed business meeting.
A partir de 18h45 à la Maison des Entreprises, 42 avenue Robert Soleau. Inscription : [email protected]
> Le 8 mars à Sophia : conférence «zéro
papier pour travailler», effets du développement des TIC dans le travail. Exemples.
Intervention de Sylvain Leduc, maître de
conférence en psychologie du travail. A
Skema. En savoir plus : www.adbs.fr
> Le 9 mars à Sophia : workshop
AGESCO, l’Homme dans l’organisation
et son rapport au savoir, l’Indisciplinarité
peut-elle aider à saisir sa complexité ?
50€ - inscription obligatoire
[email protected] (sessions en
anglais le matin). De 9h30 à 17h à Skema.
> Le 13 mars à Nice : les principales responsabilités sociales du chef d’entreprise,
conférence de Didier Iermoli, expert social
pour l’entreprise ESE, dans le cadre des
petits-déjeuners de la pépinière AVEC. De
9h à 11h30 au 7, place Ile de Beauté.
> Le 13 mars à Nice : les femmes et
le sport, 50è rencontre-débat de Femmes
3000 06, avec Christine Schoenn (athlète hadisport), Christophe Pinna, Karyne
Berkouk, Alain Koubi, Marie-Christine
Lafranchi (ministère Jeunesse et sports),
Radhia Riza, présidente fondatrice de l’association Sport au féminin en Tunisie. 10€
pour les non-adhérents. A 18h au Novotel Nice Arénas. Inscription obligatoire
www.femmes3000.fr
> Du 12 au 24 mars à Cannes :
Quinzaine de l’emploi. Avec le 15 mars le
11è Carrefour des métiers de l’hôtellerie,
de la restauration et de l’événementiel.
Programme complet www.cannes.com
> Le 14 mars à Nice : des vins de propriété à la propriétés des vins, conférence-dégustation organisée par le cabinet Weinstein, spécialiste de la propriété
industrielle, et Ecce Vino. Démarche de
capitalisation sur les signes distinctifs et
l’innovation dans le domaine viticole. Inscription 45€ au 06.80.21.43.92. A 19h à
l’Elysée Palace.
:
la dynamique passe par la rigueur

Un avocat (Me Sylvie
Trastour), un expert-comptable (Benoît Seghezzi),
une conseillère en ressources humaines (Sandra Silvagnoli, cabinet RH2s) : le précieux
panel proposé par l’association
AvEC et la Maison des Entreprises
du bassin antibois pour éclairer les
chefs d’entreprise sur une dynamisation optimale de leurs activités.
Transport, assurances, garde d’enfants, immobilier, hôtellerie, sécurité, les secteurs représentés étaient
divers et variés, mais pour tous,
une seule préoccupation : se protéger des mille et un tracas administratifs ou législatifs propres à
entraver le bon fonctionnement de
leur entreprise.
«Se donner les outils pour garder
le moral, dans une période économique difficile» : Me Sylvie Trastour
plante le décor. «Pour dynamiser, il
faut déjà avoir des forces. Connaître
ses faiblesses aussi.» D’où l’importance, pour nos spécialistes, d’effectuer moult audits pour remettre les
choses à plat : audit des comptes,
pour maîtriser et bonifier les
dépenses, audit des procédures
pour structurer la société autour
d’une charte opératoire commune,
sous forme de fiches techniques
par exemple, qui pourra suppléer
à un éventuel manquement du
dirigeant (accident, absence…).
Audit environnemental, pour situer
l’entreprise vis-à-vis de ses concurrents (via le greffe ou les analyses
sectorielles fournies par la CCI, la
Banque de France…). Enfin, audit
des ressources humaines, où obligations légales, convention collective, contrat de travail et législation en constante évolution sont
autant de paramètres à prendre en
compte. La salle est réactive, parfois étonnée. Le document unique?
«Il est obligatoire, pourtant, personne ne le rédige.» Et doit dresser,
dans chaque entreprise, la liste des
potentiels risques liés à chaque
poste de travail, pour limiter accidents et maladies. Et Me Sylvie
Trastour de prévenir : «si on ne le
fait pas, attention, les indemnités
journalières et les frais de CPAM,
c’est à la charge de l’entreprise !»
D’où le général conseil : il faut faire
circuler l’info, côté dirigeants, pour
se couvrir au maximum. Et éviter
les écueils inutiles.
Même carence côté audit
juridique : le bail commercial,
source de nombreux contentieux,
est à manipuler avec la plus grande
précaution. Et ne se renouvelle
pas automatiquement au bout de
neuf ans… Autre conseil : ne pas
hésiter à utiliser les clauses de
pénalité pour encadrer les délais
de paiement : un geste qui peut
s’avérer salvateur, et qui, côté
clientèle, n’est pas forcément
gage de méfiance. «Etre clean,
c’est être rigoureux», assène Me
Sylvie Trastour. «Il faut s’autoréglementer. Se montrer ferme et
solide. Et pour ça, être bien armé.
Et dans les clous, absolument.»
Restent d’autres pistes pour dynamiser son activité : acquisition
immobilière, la fidélisation du
personnel, la diversification des
offres et des services, la maîtrise
des coûts, la croissance externe…
De la rigueur encore, et pourquoi
pas, le coup de pouce de partenaires spécialisés, qu’ils soient
institutionnels, comme la CCI, ou
privés, comme les professionnels
des lois et des chiffres.
Isabelle Auzias
UPA > Une
assemblée générale militante
et un petit livre jaune
Autour d’un slogan : «Penser autrement», décliné en 28 propositions
pour retrouver le chemin de la croissance artisanale.

charges qui pèsent sur la
Invité d’honmain d’œuvre, une TVA à
neur pour
taux réduit qui perdure
cette assempour les activités de
blée accueillie
rénovation, un meilleur
à Nice par la BPCA:
recensement des formes
Jean Lardin, dont
de concurrence déloyale,
le franc parler (aux
quelle qu’elle soit, et
accents aveyronnais)
bien sûr une stabilité des
aura séduit la salle. Le
textes législatifs. Côté
président national de
formation ? La mise en
l’Union Patronale Artiplace d’un vrai service
sanale venu en personne
public de l’orientation,
booster les troupes
un diplôme ou une quaazuréennes de Georges
lification pour tous, des
Bisson, et défendre «la
apprentis et des formaplace incontestable des
tions (en alternance, en
artisans dans la société
continu) valorisés… «Je
française», à mi-chemin Alain Rogie (UDCNAMS 06), Georges Bisson (UPA 06 / CAPEB 06),
ne tape pas sur l’Eduentre service de proxi- Jean Lardin (UPA nationale), Lionel Février (CGAD 06) : toutes les
cation Nationale, mais
mité, social et devoir filières de l’artisanat représentées autour du président de l’UPA.
sur notre façon de procéd’éducation pour les
plus jeunes. «Nous sommes le dernier maillon dans le der», souligne Jean Lardin. «Il faut que tout le monde
relationnel avec le client» a-t-il rappelé, «nous nous s’implique, enseignants, parents, enfants, et monde de
devons d’être confiants dans l’avenir et de garantir des l’entreprise aussi.»
prestations de qualité. (…) Il faut nous développer, il
Le grand regret ? «98% des entreprises comptent
faut pouvoir transmettre nos entreprises.» Et pour cela,
moins
de 20 salariés. Or, tous les lobbyistes qui font
comme le souligne Georges Bisson, bénéficier d’une
les
règles
de demain sont payés par les 2% restants, les
fiscalité adaptée, où les cotisations sociales pourraient
jouer d’égales à égales avec celles des autres salariés. grands groupes, qui captent les marchés et nous laissent
Voilà qui devrait conforter les 27.300 entreprises de les miettes. Cela aussi, il faut que ça change, il nous
l’artisanat et du commerce de proximité que compte le faut, dans chaque ministère, chaque administration
département. Et qui pousse l’UPA à interpeller les poli- centrale, un référent Artisanat, pour une égalité de traitiques dans un petit livre jaune de saison (électorale) : tement sur toutes les entreprises.» Un message entendu
«28 propositions pour la prochaine mandature, dédiées par Auguste Vérola, adjoint «référent» pour la Métroà créer les conditions de la croissance, à agir sur le volet pole, ancien commerçant et élu convaincu : «Oui, il
formation et à répondre aux évolutions de la société». faut infiltrer les collectivités, en nombre, si l’on veut
Parmi elles : la création d’un fonds de financement que ça change vraiment. La bonne volonté ne suffira
de l’artisanat, une médiation du crédit reconduite, pas. Les artisans/commerçants ne sont pas assez fédérés,
une innovation valorisée ou le libre choix du statut pas assez solidaires les uns des autres.» Mais peut-être
de l’entreprise. Mais aussi une réforme de l’assiette qu’éclairés par un petit livre jaune…
Isabelle Auzias
de financement de la sécurité sociale, en réduisant les
l
Vendredi 24 février 2012 l Tribune Bulletin Côte d’Azur
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2
l
Actualité
Immobilier :
laisse béton…
Construire plus pour gagner plus, secteurs public et privé mêlés.
La bonne équation sur le papier, certes, mais pour quels impacts
sur notre qualité de vie ?
Jérôme Renaud (CCI), Cyrille Nottet (Fédération des promoteurs 06), Pierre Laurent (FNAIM 06) :
des pros en tribune pour défendre les valeurs et paradoxes de l'immobilier azuréen.
D
e l’inquiétude : paradoxal
au vu des chiffres. Mais
la conjoncture est loin
d’être propice, et le coup
d’élan offert par les derniers
soubresauts de quelques aides
(Scellier ou PTZ+) ne devrait
pas perdurer au delà de 2012.
Une croissance en berne, un
chômage en hausse, le moral
des ménages est à la désolvabilisation. Ajoutez à cela des
difficultés programmées pour
obtenir des prêts bancaires à
des taux intéressants (-25%
côté octrois en janvier), et la
coupe est pleine pour les professionnels de l’immobilier. Sur
le terrain ? «Moins d’étrangers»
précise Pierre Laurent, président de la FNAIM 06, et «des
mesures absurdes», comme
l’interdiction de cumul d’une
garantie de loyers impayés et
d’une caution, préjudiciable
aux jeunes en particulier, qui
doivent à Christine Boutin
quelques difficultés à trouver
location à leur pied.
Mais pour Nicolas Bouzou,
le problème est plus profond,
et l’immobilier ne peut être dissocié du contexte économique
global. «De la mondialisation en
premier lieu : désormais, nous
sommes en concurrence avec
des pays qui n’ont pas les mêmes
coûts salariaux que nous, ce
qui est relativement nouveau.
Il y aura des perdants et des
gagnants. Il y a aussi l’accélération de l’innovation technologique : ce que l’on voit moins,
c’est que de nouvelles activités
en remplacent d’autres, et qu’il
faudra s’adapter. Là-aussi, il y a
des gagnants et des perdants…
Et ces deux phénomènes interagissent l’un sur l’autre. Pas de
mondialisation sans innovation
technologique.» Il y a surtout la
crise des finances publiques,
et le rapport à l’immobilier est
pour le coup beaucoup plus
Nicolas
Bouzou :
"je construis,
donc je fais
travailler,
et je peux
travailler..."
évident : «nos dépenses augmentent et nos recettes baissent.
Notre problème, c’est la dépense
sociale, rien d’autre. Il va falloir
la diminuer, et augmenter les
impôts. Pour dire des choses
désagréables, il y aura de moins
en moins d’aides au logement. Il
faudra faire mieux avec moins
d’argent public.»
D’où un seul et unique
échappatoire, dans un pays
où les classes moyennes vont
fortement trinquer : «notre
salut repose sur la seule croissance. Et qui dit croissance
dit activité. Et qui dit activité
dit logements pour les actifs et
pour les jeunes.» Un système
de vases communicants : «je
construis, donc je fais travailler
et je peux travailler.» Pour Nicolas Bouzou, point d’alternative:
«nous avons le choix entre une
politique de la demande en
matière de logement, où les prix
continueront de grimper et qui
grèvent les finances publiques.
Ou une politique de l’offre, où il
faut bâtir beaucoup, beaucoup
plus. Densifier l’offre, c’est la
seule façon d’assainir le marché,
tout en créant des emplois. Bien
l
sûr, il est plus facile d’être expert
que d’être élu…»
Et côté élus justement, on
fustige réglementations et
administrés mêlés. Honoré
Colomas, président de l’association des maires du 06, s’inquiète : construire, oui, mais
alors, il faudra aussi prévoir
les infrastructures qui vont de
paire, et là le bât blesse : plus
d’argent dans les caisses des
collectivités… Philippe Gautier, représentant la fédération
locale du BTP, en profite pour
lui-aussi exposer ses craintes au
niveau des marchés publics: «le
bâtiment, c’est un secteur d’activités qui n’est pas délocalisable.
Et qui représente tout de même
27.000 emplois sur le département…» Nicolas Bouzou en
est conscient, et propose la
méthode radicale: construire
partout, et vite. «Mais nous nous
opposons souvent à nos administrés», soulignent quelques
élus, qui en oublient au passage qu’ils sont également à
l’origine de chartes environnementales diverses et variées.
Et Nicolas Bouzou d’enfoncer
le clou : une France de propriétaires ? «ça n’est pas forcément
le bon choix, à l’heure où la
mobilité au travail s’accentue.»
Quelqu’un pourrait-il expliquer
à Monsieur Bouzou que nous
sommes ici sur la Côte d’Azur
et non à Paris, que l’excellence
de notre territoire si souvent
prônée mérite quelques considérations quant au cadre de
vie, et que nos habitants ne
sont pas tout… délocalisables?
Si l’idée et la démonstration se
sont montrées séduisantes, il
est à parier que la réalité sera
toute autre, et que la pénurie
n’est pas prête de rendre l’âme,
dans une région à la démographie galopante et au foncier
bien caché.
Source : CCI Nice Côte d'Azur
Observatoire Immobilier d'Habitat
Isabelle Auzias
l
3l
Actualité
ça se passe à…
Nice
> Ça se passe et ça passe,
mais bientôt plus la nuit…
Le député-maire de Nice
Christian Estrosi a demandé,
ce mardi 21 février, l'interdiction des vols nocturnes sur
la plateforme aéroportuaire
niçoise. Une mesure qui viendrait renforcer le programme
déjà instauré en octobre 2010,
interdisant aux avions les plus
bruyants de se poser ou de
décoller entre 23 heures et 6
heures. Objectif : couvre-feu
total dès cet automne.
Barcelone
> Du 27 février au 1er mars,
le Mobile World Congress
(MWC), le plus grand salon
mondial de l'industrie mobile
s'installe chez nos voisins
Espagnols. Une délégation
azuréenne sera de la partie,
avec 18 entreprises du secteur télécoms et contenus
mobiles de la région PACA,
tous membres du pôle SCS,
qui feront le déplacement pour
présenter leurs dernières innovations.
En PACA
> Vague de froid sans black
out ! Ce début février, particulièrement glacial, a conduit
RTE (Réseau de Transport
de l’Electricité) à lancer des
alertes EcoWatt orange, du 2
au 7 février, avec un pic rouge
le 6. Des appels entendus
dans les Alpes-Maritimes et le
Var, puisqu'en dépit des conditions difficiles, la consommation a baissé de 70MW sur les
deux départements : l'équivalent de la dépense énergétique
d'une ville comme Fréjus.
La Bocca
> Ça chauffe à Ranguin.
Les 21 et 22 février derniers,
Cannes Côte d'Azur, l'Office
public de l'habitat et leurs
partenaires ont procédé au
montage de cheminée de la
nouvelle chaufferie bois Val
de Ranguin, la plus importante de la région. Une chaleur
moderne et écologique qui
alimentera plus de 900 logements, dans la droite ligne des
actions prônées par l'Agenda
21 cannois. Et une action
ciblée en faveur de la filière
bois départementale.
Une Métropole,
un forum, un emploi
Queue-leu-leu ou coude à coude, telles étaient les deux stratégies possibles
lors du 7è Forum pour l'Emploi, organisé ce 16 février à Nice,
dans un Palais des Expos bondé.
U
ne tension et une pression dans les allées à
l'image de celles d'un
marché du travail
dévasté par la crise. Premier signe : il n’y avait pas seulement des jeunes en recherche
d'un premier emploi, croisés
au détour des dix villages thématiques (banque/assurance,
BTP, intérim ...) plantés sur les
4.000m² dédiés à l’événement,
mais une armée de seniors,
voir d'actifs dans la force de
l'âge qui constituaient les files
d'attentes, hommes et femmes
confondus pour ce premier
salon métropolitain. Et sur les
46 communes composant la
première métropole de France,
l'INSEE recensait 33.300
demandeurs d'emploi, toutes
catégories prises en compte.
La collectivité cherche
Une moitié de Palais dévolue à l'emploi. Et beaucoup de monde...
des solutions, le Forum pour
l'Emploi fait partie des actionsphare de ces premières semaines
d'existence. «Plus de 150 entreprises
recrutent, pour 2.000 offres d'emploi disponibles», vante l'affiche de
l'événement. 150 entreprises ? C'est
vite dit, puisqu'elles n'étaient en réalité que 96, la cinquantaine d'autres
stands étant occupés par des institutions ou de traditionnels partenaires.
Quelques pépites locales brillaient
pourtant, noyées entre les géants de
la banque, de la restauration ou de
l'intérim, comme Sophia Conseil ou
T'Plus.
Avec 12.000 visiteurs à avoir fait
le déplacement entre 9 et 18h, 2.000
offres n’auraient su suffire, mais de
nombreux autres services étaient
proposés pour attirer un maximum de
personnes, justifie Katia Jean-Prost,
chargée de mission projet service insertion emploi à la toute jeune Métropole:
speed meetings, conférences sur la
création/reprise d'entreprise… Tout
ça en plus d'une entrée gratuite pour
visiteurs et exposants, le programme
étant financé à 90% par la collectivité,
et à 10% par la DIRECCTE. Point
d'orgue de la journée : l'inauguration
u video sur www.tribuca.fr
matinale avec présentation du Portail
de l'emploi, un site internet recensant
les offres parues sur d'autres plateformes que celle du Pôle éponyme,
diffusant l'actualité économique azuréenne et offrant la possibilité de
déposer directement une annonce, en
profitant du système développé par
la locale Mac2C. Un système de mise
en relation instantanée de l'offre et de
la demande avec service mobile (voir
vidéo). Pour prolonger les effets de la
journée…
Lucie Lautrédou
Nice Premium, un grand bond pour l'Eco-vallée
Nice Meridia, Nice Premium, pépinière, stade… Les projets s'enchaînent,
l'Eco-vallée va sans doute finir par sortir de terre.
U
ne Opération d'Intérêt
National que l'on ne finit
plus de lancer. Nice Stadium, premier gros chantier.
Les digues, travaux de lancement.
Et dernier événement "initial"en
date : l'inauguration officielle de
l'Institut Méditerranéen du Risque
de l'Environnement et du Développement Durable (IMREDD) et du
Centre d'accueil des entreprises
innovantes (CAEI), dans les murs
tout de verre et de rouille de Nice
Premium, au nord du Nikaïa. Un
bâtiment de 10.000 m², réunissant
chercheurs, enseignants, étudiants et
créateurs d'entreprises.
C'est d'ailleurs à s'y perdre, car les
entreprises suivies par la pépinière Nice
Côte d'Azur avaient déjà reçu la visite
du premier ministre François Fillon le
17 juin dernier, dans ces mêmes locaux.
L'inauguration de ce lundi 20 février
avait donc un petit goût de réchauffé,
si ce n'est la vraie nouveauté du jour
l
Les synergies devraient être
sur Nice Meridia : la présentation de
l'IMREDD... pourtant déjà en activité,
et qui accueille 20 étudiants depuis
janvier. A terme, l'Institut rattaché à
l'Université Nice Sophia devrait compter 200 personnels pour 800 étudiants,
en contact direct avec les entreprises.
Via la société régionale d'accélération
de transfert de technologie hébergée en
son sein d'abord, mais aussi au CAEI,
installé deux étages plus bas.
l
4
l
nombreuses avec les 60 entreprises qui seront prochainement
accueillies sur les près de 2.500m²
du deuxième étage. Elles sont
déjà 28 à profiter de l'accompagnement du centre : Advansolar
(conception d'abris solaires destinés à la recharge de véhicules
électriques), Business Groom
(conciergerie d'entreprises),
VuLog (gestion de la mobilité
en milieu urbain)… Eco-vallée
oblige, les sociétés devront être
spécialisées dans l'environnement et le développement durable pour
espérer intégrer le centre, pour lequel
8,1M€ (HT) ont d'ores et déjà été investis, rien que pour l'acquisition et l'aménagement des locaux. Reste à faire
vivre tout cela. L'un des enjeux pour
l'éco-quartier Nice Meridia qui, outre
recherche et entreprises, sera constitué de logements et infrastructures de
services. Tout un village à construire
ex-nihilo.
Lucie Lautrédou
Actualité
APPIM : du cœur et de l’ambition
L’Association des Partenaires pour la Promotion de l’Industrie
Méditerranéenne tenait assemblée générale dans les murs
de Schneider Electric à Carros, l’un de ses fleurons.
D
ynamique, Daniel Sfecci : le
président de l’APPIM est aux
commandes pour la grandmesse annuelle de l’industrie
azuréenne. Son credo : se fédérer, se
rencontrer, amorcer de fructueuses
synergies locales pour faire avancer
un secteur porteur, via une structure
forte de 126 adhérents qui accueille
un nouveau partenaire de choix en
ses rangs, la CASA.
Premier satisfecit : le succès
grandissant d’Industria, événementphare pour l’association, avec une
fréquentation en hausse de 40% pour
cette édition 2011 à l’hippodrome.
Et Roger Martin, représentant Louis
Nègre, a confirmé la volonté de
garder la manifestation en terres :
«on poussera les 800 chevaux s’il le
faut!» Avec 122 exposants et 1.300
participants, Industria a effectivement besoin d’un peu d’air… Et sera
programmé pour son 11è départ
le 29 novembre, hors congrès des
maires, pour que nos élus puissent
pleinement en profiter et déclencher
quelques initiatives. Autre succès
avec les rencontres Business, organisées autour de visites d’entreprises:
Leloutre Industrie, Mouv’ Concept
ou Savimex, les adhérents étaient
au rendez-vous. Des rencontres qu’il
faudra alimenter, voire renforcer
pour Daniel Sfecci. Et qui intéresseront en premier lieu les nouveaux
membres, tel Savimex : Afiseo, Cetim
PACA, G2S Separalu, Marbrerie Azuréenne, PAAL Scaramozzino, Technicom, Yep Conseil ou encore l’IUT
Nice Côte d’Azur. Rejoints par un
partenaire «banque-finance» d'envergure : le Crédit du Nord.
Pour 2012 ? «Des chantiers
passionnants», avec un rythme de
trois ou quatre rencontres amorcé
par la visite d’Exatic en début d’année : «une entreprise qui recycle de
vieux distributeurs de billets et les
propose à l’export.» L’exemple par-
fait de cette diversité azuréenne en
termes de PME-PMI prônée par les
troupes de Daniel Sfecci. Côté Industria, ouverture des portes à l’industrie régionale : un périmètre d’exposants qui s’élargit pour enclencher
d’autres synergies. Pas question non
plus d’abandonner la promotion sur
les grands salons, par l’intermédiaire
d’un stand commun : «Toulouse vient
chercher des satellites chez nous, nous
irons voir ce que nous pouvons trouver chez eux», lors du réputé SIANE
en octobre prochain. Cap aussi sur
une communication accrue : newsletter, site web, pour des échanges
directs et permanents entre industriels de bonne compagnie…
Pour mener ses missions à bien,
l’APPIM compte bien sûr sur son
partenaire privilégié, la CCI, avec
laquelle une convention a été signée
en ce 21 février pour un développement harmonieux de nos entreprises
industrielles et l'accompagnement
La recherche azuréenne (enfin)
reconnue pour sa valeur
Q
Les cinq projets Labex
pour Nice-Sophia, asso-
ciant d’autres laboratoires en
France, recevront 46 ME de
l’Etat d’ici 2020. L’Institut de
Pharmacologie Moléculaire et
Cellulaire, avec trois projets
labellisés, s’affiche à la hauteur
de l’Institut Pasteur. Ont été
sélectionnés le projet Signalife, qui décrypte les principes
de communication au niveau
des cellules vivantes (11 M€,
500 chercheurs mobilisés), le
projet UCN@Sophia (7M€ pour
120 chercheurs) qui met de
l’intelligence dans les réseaux
de communication ; également
repéré, ICST (8 M€) qui cherche
l
Actions collectives, groupes de
travail, focus sur l’émergence de
moyennes structures pour se positionner au mieux sur les marchés, le
regard résolument tourné vers l’international : l’APPIM 2012 est en ordre
de marche.
Isabelle Auzias
BaNQUe
La place monégasque en promo
La 4è cérémonie de remise des diplômes européens
d’études supérieures (DEES) organisée par l’Institut Bancaire de Formation s’est déroulée le 13 février dernier à
Monte-Carlo, en présence de nombreux professionnels
et partenaires. Un diplôme bac+3 spécifique à la Principauté, créé en 2007, qui répond aux problématiques du
secteur bancaire monégasque, et qui trouve ses débouchés : sur les 13 étudiants de cette 4è promotion, 12 ont
obtenu leur sésame et 10 ont déjà décroché un emploi. Au
total, ce sont 57 jeunes qui auront bénéficié de ce cursus
depuis sa création, avec pour 80% d’entre eux un poste
dans des banques ou des sociétés de gestion de Monaco.
En 2011-2012, ils sont 11 à avoir intégré l’institut. Si les
futures promos vous intéressent, rendez-vous le 4 avril au
1er Forum de la formation en alternance, de 10h à 18h à
l’Auditorium Rainier III, pour une rencontre en direct avec
les professionnels. IA
MécéNat sportif
Caisse d’Epargne : l’esprit d’équipe
Autour de Jean Leonetti, les principaux acteurs Labex enfin récompensés.
sélectionne des projets montés
par des laboratoires, et leur
attribue des moyens financiers
à la hauteur de leurs homologues étrangers dans une politique intégrée de recherche, de
formation et de valorisation à
haut niveau.
vers la compétitivité. Un partenariat
multiple, mais axé sur la relève en
ce premier trimestre : une rencontre
PMI-collégiens le 23 mars (huit
entreprises mobilisées), une autre
le 19 avril pour donner l’envie aux
jeunes diplômés de l’enseignement
technique de choisir l’industrie…
En bref
La deuxième vague Labex (laboratoires d’excellence) répare une
«injustice».
uasi-absente d’une première vague des Labex,
puis de l'IRT (Institut
de Recherche Technologique) et des Idex, destinés à
faire émerger des pôles pluridisciplinaires d'excellence dans
l’enseignement supérieur, ignorée par l'Opération Campus,
l’Université de Nice-Sophia
et ses laboratoires associés
(Inserm, Cnrs, Inra, Inria...)
semblaient terra incognita sur
la carte de France de l’excellence universitaire. Maigre lot
de consolation, l’UNS devait
se contenter de l’opération
Campus promoteur, finançant
modestement quelques projets
immobiliers. «Nous n’avons
pas été bons dans le montage
des dossiers, il faut l’admettre»,
reconnaît à demi-mot Jean
Leonetti, en qualité de président de la CASA. Heureusement, la seconde vague Labex
redonne sa juste valeur à notre
recherche. Pour rappel, Labex
Daniel Sfecci, président de l'APPIM.
à comprendre la propagation
des ions au travers des membranes cellulaires, ou encore
Distalz (maladie d’Alzheimer, 12 M€). Enfin, le projet
Ganex (9,5 M€) fabrication
de composants électroniques
à base de Nitrure de Gallium
qui mobilise une trentaine de
partenaires (dont des industriels) pour un marché mondial
évalué à 60 milliards d’euros.
«D’autres projets et laboratoires
azuréens auraient mérité d’y
figurer», souligne Marc Daunis,
sénateur-maire de Valbonne.
«Une troisième vague serait la
bienvenue…» Et pour Jean Leonetti, l’annonce de ces Labex
associés à l’ouverture du Campus STIC, de Sophia Vision et
de la création de la pépinière
d’entreprises pourrait générer
un «printemps technologique»,
depuis longtemps attendu sur
la technopole.
Intronisée Banque des Sports Olympiques en régions,
la Caisse d’Epargne soutient haut et fort son Team, soit
19 athlètes sur toute la France, pour 17 régions et 11
disciplines représentées, jeunes espoirs du sport français ou experts déjà médaillés. Pour la Côte d’Azur, un
seul sélectionné, Clément Lefert, 24 ans, né à Nice et
licencié à l’ONN, qui n’en est pas à ses premiers Jeux.
Membre du relais 4x200m natation en 2008, il détient à
ce jour le record de France du 100m papillon. Objectif
de l’établissement bancaire aux 27 millions de comptes:
«faire vibrer collaborateurs et clients autour d’une même
passion pour le sport français.» Les athlètes seront soutenus via Facebook dédié et jusque dans les agences
locales, pour arriver encore plus forts à Londres le 27
juillet prochain. IA
Michel Bovas
l
5l
Collectivités
Un Rayon de Soleil
sur Vallauris
Aux portes du centre ancien, ce projet d’éco-quartier de 350 logements et commerces
piloté par la SPL Sophia doit concourir à la renaissance du cœur de ville.
C
es terrains en friche
constituent une
aubaine et un secteur
à enjeux pour notre
PLU», précise Alain
Gumiel, maire de Vallauris-Golfe Juan. «Tout en fournissant des logements pour nos
actifs, il participera à la requalification du vieux Vallauris.»
Un éco-quartier qui mise sur la
mixité des logements et des activités, avec labels BBC ou HQE en
sus. «Nous avons confié sa réalisation à la SPL (Société Publique
Locale d’aménagement) Sophia,
dont nous détenons 16% du capital», complète Armand Obadia,
adjoint à l’urbanisme. «La CASA
avait déjà bien avancé dans sa faisabilité, et la SPL, grâce à sa souplesse d’intervention, accélèrera sa
réalisation.»
Vallauris (ex-Zaïne).» Le logement
constitue un vrai problème dans
une ville soumise à une forte
demande en résidences secondaires. Et où le foncier se fait
rare et cher. Le futur éco-quartier
sera un lieu de vie avec 800m² de
locaux commerciaux et de services en pieds d’immeubles, le
long de l’avenue Derigon qui, en
partie piétonne, accueillera un
marché. «Nous voulons inculquer
une nouvelle façon de vivre, et pour
cela conduire des négociations en
amont avec les futurs locataires»,
précise Armand Obadia. Le stationnement sera souterrain (350
places en limite du vieux Vallauris pour compléter le parking de
l’hôtel de Ville).
Le choix du scénario et du
montage opérationnel sera validé
dans quelques semaines, avant
appel à candidatures et choix de
cinq équipes : «cela nous permethistorique, le site de près de 4
tra de rattraper une part de notre
hectares constitue une opporturetard sur la loi SRU», analyse
nité de renouvellement urbain. Alain Gumiel souhaite que l’éco-quartier Rayon de Soleil vienne aussi renforcer la politique de
Alain Gumiel. «Nous n’atteignons
L’assiette foncière est maîtrisée à requalification du Vieux Vallauris qui donne des résultats tangibles sur l’habitat et l’activité.
que 12 % de logements sociaux»
75 % (50 % par la ville, 25 % par
(contre les 20% réglementaires).
l’EPFR* et le reliquat fait l’objet
de transactions avec les propriétaires). La surface et le solde en logements libres pour l’équilibre Si l’aménagement de Rayon de Soleil est un succonstructible (37.000 m²) sera répartie en petits financier de l’opération. «Notre souhait est de créer cès, Vallauris pourrait dupliquer ce modèle urbain
immeubles (4 niveaux) à l’architecture plutôt un véritable quartier greffé sur le centre ancien», sur un terrain équivalent à Golfe Juan.
contemporaine. Au total, l’opération table sur 350 poursuit Alain Gumiel. «Il répondra à la demande
Michel Bovas
logements dont 60% en locatif et accession sociale, en évitant l’erreur commise avec les Hauts de
En continuité du centre
En bref
reHaBiLitatioN
Phase 2 enclenchée
pour l’Ariane
Agence nationale pour
l a ré no v at io n ur ba i ne
(ANRU), collectivités, bailleurs et partenaires, tous
ont signé la semaine dernière la convention relative
à la rénovation du quartier
niçois, pour y dynamiser
l’économie et y améliorer
les conditions de vie des
12.000 habitants recensés.
Un ambitieux programme
débuté en 2006 (159 M€
pour les deux phases) qui a
déjà vu la démolition de l’îlot
Saint-Pierre et la reconstruction de 380 logements
neufs. Au programme pour
cette 2è tranche (budgétée
à 39 M€) : préparation de
l’arrivée du tram’ in situ,
réhabilitation de 679 logements sociaux, démolition
de la tour Paillon 4 et de La
Poste (déplacée), création
d’espaces publics, d’équipements pour la petite
enfance, restructuration de
la place centrale ou encore
création d’une halle marchande pour compléter le
marché existant. Livraison
globale prévue dès 2016.
Cannes : une jolie gare... sans passagers
Inauguration de la gare maritime rénovée, avec pour toutes les collectivités
impliquées l’objectif de consolider la vocation d’accueil de la ville.
U
ne escale prestigieuse, d’abord
commerciale, puis touristique.» Pour Eric Ciotti, et
plus largement le Conseil
général, propriétaire des lieux,
enjeu il y a : le port de Cannes, en
2011, a vu transiter 200.000 croisiéristes, et 335.000 passagers y
ont embarqué, pour les Iles de
Lérins notamment, le tout générant plus de 100.000 nuitées pour
les hôteliers locaux. Avec un chiffre
d’affaires annuel approchant des
13M€, le port de Cannes se voit
particulièrement choyé, avec la
rénovation de ses quais en cours,
et la livraison, ce 16 février, d’une
gare maritime revue et corrigée.
Edifiée en 1932, elle s’était vue peu
à peu dépossédée de ses fonctions
premières, cédant l’accueil des croisières au quai Lauboeuf, à l’opposé
Brochand, Bernard Kleynhoff, Eric Ciotti, , Philippe Tabarot et Franck Donne. Toutes les
du port. Y subsistaient les bureaux Bernard
collectivités locales pour saluer l’embellissement d’une gare maritime rénovée de frais.
(Conseil général, CCI, capitainerie, douanes…) et quelques locaux
valorisation du bâtiment va dans la plus à une petite excroissance du Palais
sous-utilisés. Désamiantage, mise aux droite ligne d’un Label Patrimoine du des Festivals qu’au QG de la plaisance.
normes, réhabilitation des 870 m² de XXè siècle décroché en 2006 auprès du Mais pas de regret pour Bernard Brol’édifice, la chambre consulaire, ges- ministère de la Culture.
chand, député-maire de la ville : le
tionnaire, aura débloqué 950.000€ pour
«cœur de cœur de Cannes» bat à noului rendre son lustre et son hospitalité.
Mais notre gare ne retrouvera pas veau aux normes, et constitue «un éléDes salles mieux équipées à destina- pour autant son trafic d’antan : proprié- ment d’attraction». A usages multiples
tion de petits congrès, séminaires ou taire et gestionnaire préfèrent parler et indéfinis.
expositions, la restauration de la frise «d’outil économique» ou de «lieu pour
Isabelle Auzias
décorative signée Roger Capron : la les Cannois», et l’ensemble ressemble
l Vendredi 24 février 2012 l Tribune Bulletin Côte d’Azur l 6 l
N° 627 Vendredi 24 février 2012
LES VENTES AUX ENCHERES
la Scp KiEFFER - MonASSE & ASSoCiES
AviS RECtiFiCAtiF - Annonce parue le 3 février sous le n° 109
Selarl nEvEU CHARlES Et ASSoCiES
Sirio piAZZESi - Avocat
10 rue tonduti de l’Escarène 06000 niCE - tél : 04.93.80.85.50 - Fax : 04.93.80.80.67
--------------------
vEntE AUX EnCHERES pUBliQUES
Avocat au Barreau de GRASSE - 3 Bd Wilson 06600 AntiBES - tél. 04.93.34.88.40
Avocats au Barreau de niCE - 5, bd victor-Hugo, 06000 niCE - tél. 04.93.87.05.40
--------------------
--------------------
D’UN APPARTEMENT de 4 Pièces
de 105,86 m²
sis à toUREttE lEvEnS, 74 Chemin du plan d’Ariou,
cadastré Section A n° 1712 pour 4a 3ca et A n° 1890 pour 6a, 18ca
UNE VILLA
en cours de construction
--------------------
ADJUDiCAtion JEUDi 22 MARS 2012 à 9H
élevée de deux niveaux sur sous-sol garage,
d’une superficie de 263,63 m²
Devant le Juge de l’Exécution immobilière du tribunal de Grande instance de nice
avec TERRAIN attenant
il FAUt liRE
MiSE à pRiX : Deux cent cinquante mille a
dépendant d’une propriété située à nice, lieudit «le
Conteo» ou «le Mont Gros», quartier du vinaigrier,
le tout cadastré section iK n° 65 et 66
250.000 a
qui peut être baissé en cas d’enchère déserte par le juge, jusqu’à la mise à prix d’origine de 180.000 a
--------------------
ADJUDiCAtion JEUDi 12 AvRil 2012 à 9H
Au palais de Justice de nice, place du palais à nice (06300).
le ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir
--------------------
A la requête de : Mme Josette, Paulette, Anna BARNOIN, née le 17 juillet
1928 à NICE (AM), de nationalité française, veuve non remariée de M. VOLDOIRE, demeurant et domiciliée à NICE
(AM), 93, Quai des Etats-Unis, ayant
pour avocat Maître Julien CHAMARRE,
Avocat au Barreau de NICE, demeurant
5 bd Victor Hugo 06000 NICE.
Désignation des biens à vendre :
Sur la commune de Nice 06000 :
UnE pRopRiété sise à NICE (AM),
lieudit «Le Contéo» ou «Le Mont Gros»,
quartier du Vinaigrier, comprenant : une villA en cours de construction
- tERRAin attenant. Le tout cadastré
section IK n° 65 et 66.
Mise à prix : trois cent mille euros
300.000 a
occupation : Il résulte du procès-verbal
descriptif établi par l’huissier instrumentaire, à la date du 18 octobre 2011
et annexé au cahier des conditions de
vente qu’à cette date, le bien est libre
de toute occupation.
Syndic : Il n’y a pas de syndic.
Consignation pour enchérir : s’adresser à un Avocat au Barreau de NICE.
Consignation obligatoire d’un chèque
bancaire certifié pour tout enchérisseur d’un montant de 10% du montant
de la mise à prix sans que le montant
de cette garantie puisse être inférieur
à 3000 euros.
Surenchère du dixième possible dans
un délai de 10 jours à compter de l’adjudication, par ministère d’avocat inscrit
au barreau de NICE.
Pour tous renseignements, s’adresser
au Cabinet de la Scp Kieffer-Monasse
& Associés ou au Cabinet de la Selarl
Neveu, Charles et Associés, ou consulter le cahier des charges de la vente au
Greffe du TGI de Nice où il a été déposé
le 24 décembre 2010 sous le n°11/00001.
visites sur place :
le 10 avril 2012 de 14h à 15h
et le 17 avril 2012 de 10h à 11h
sous la conduite par la Scp Leydet Galtier Hyvert, huissiers de justice à Nice
- 14
- 69
Scp d’Avocats Maxime RoUillot - Franck GAMBini
12 boulevard Carabacel (06000) niCE - tél. 04.93.80.48.03
4 Avenue Alphonse Morel (06130) GRASSE - tél. 04.93.36.05.77
Maître Marina KotARSKi - Avocat au Barreau de nice
--------------------
vEntE AUX EnCHERES pUBliQUES - SUR liCitAtion
--------------------
lE CAnnEt (06) Résidence Hélios, bât. Ariane 6, 383 avenue Jacques Monod
UN APPARTEMENT de type F4
UNE CAVE - UN GARAGE - UN PARKING
--------------------
Au palais de Justice de Grasse, 37 Avenue pierre Sémard.
le ministère d’un avocat au Barreau de Grasse est obligatoire pour enchérir
--------------------
Maître Danièle volEtti
Avocat au Barreau de niCE
23 rue Edouard Béri (06000) niCE - tél. 04.93.80.97.66
--------------------
UN APPARTEMENT
UN APPARTEMENT
(lot 01)
(lot 02)
dépendant d’un immeuble sis à niCE (06200)
dénommé villa Rose, 82 avenue de la lanterne, cadastré Section nv n° 131
Cette vente a lieu à la requête de :
M. Ezzedine MANAI, né le 11 juin 1957 à
GAAFOUR (Tunisie) de nationalité française, divorcé de Mme EL FARMIOUI,
demeurant à BIOT (06410) 760 Chemin
des Vignasses, ayant pour Avocat
postulant la SCP ROUILLOT - GAMBINI, représentée par Maître Franck
GAMBini, du Barreau de Grasse, y
demeurant 4 avenue Alphonse Morel,
et pour avocat plaidant Maître Marina
KotARSKi du Barreau de Nice.
Désignation : dans un immeuble dénommé Résidence Hélios sis à LE CANNET (06) Quartier Rocheville, 14 à 18
bis Chemin des Fades, 383 bd Jacques
Monod, cadastré section AI n° 284 :
Un AppARtEMEnt (lot 302) de type F4
au 12ème étage - Une CAvE au soussol (lot 1403) - Un GARAGE (lot 2036)
- Un pARKinG (lot 3030). Superficie :
77,15m². DpE : Catégorie C.
occupation : occupé par co-licitant.
Mise à prix : Cent cinquante mille a
150.000 a
Avec faculté de baisse du quart,
de moitié et des trois-quarts
en cas d’enchères désertes
Les enchères ne peuvent être soutenues que par le ministère d’un avocat
inscrit au Barreau de Grasse.
Pour tous renseignements s’adresser
au cabinet d’avocats ci-dessus mentionné ou encore consulter le cahier
des conditions de vente déposé au
Greffe du TGI de Grasse le 26 mars 2009
sous le n° 09/00051.
visites sur place : le lundi 26 mars
2012 de 11h à 12h et le lundi 2 avril
2012 de 14h à 15h sous la conduite de
la Scp Treiber Savani Julien Nonclercq
Laleure, huissiers de Justice à Cannes
- 13
--------------------
Au tribunal de Grande instance de nice, 3 place du palais, palais Rusca (06300) nice
--------------------
A la requête de : la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR dont le siège social est à Nice (06200) 457, promenade
des Anglais, ayant pour Avocat Maître
Danièle VOLETTI, du Barreau de Nice, y
demeurant, 23 rue Edouard Béri.
Désignation des biens : - Un AppARtEMEnt (lot n°01) occupant la totalité du
rez-de-chaussée de la maison avec entrée indépendante sur le jardin composé de deux pièces, cuisine, W.C. et local
à usage de cave, un escalier en marbre
donne accès à l’étage qui correspond
à : Un AppARtEMEnt (lot n° 2) situé
à l’entresol de la maison en face de
l’entrée composé de deux pièces, salle
de bains avec W.C. La superficie totale
de ces deux lots étant de 74,02 m².
occupation : les biens sont occupés
par le propriétaire.
Mise à prix : vingt mille a
20.000 a
Le cahier des conditions de vente
n°11/97 du 17 juin 2011 peut être consulté au Tribunal de Grande Instance de
Nice ou chez Maître VOLETTI.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau
de Nice.
visites :
- Jeudi 22 Mars 2012 de 10h à 11h30
- 186
Maître Danièle volEtti
23 rue Edouard Béri (06000) niCE - tél. 04.93.80.97.66
--------------------
--------------------
UNE MAISON avec Terrain
lA RoQUEttE SUR vAR (06670) 1525, Route du Moulestre
cadastré Section A n° 911, 53 et 1502
--------------------
Au tribunal de Grande instance de nice - 3 place du palais, palais Rusca (06300) niCE
--------------------
LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENT
DANS L'INTEGRALITE DE LEUR TEXTE
chaque vendredi matin sur www.tribuca.fr
A la requête de : la BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR dont le siège social est à NICE (06200) 457, Promenade
des Anglais, ayant pour Avocat Maître
Danièle volEtti, du Barreau de Nice, y
demeurant, 23 rue Edouard Béri.
Désignation des biens :
UnE pARCEllE DE tERRE cadastrée
Section A n° 911 sur laquelle se trouve
un grand bassin dénommé l’étang avec
tous droits d’eau y attachés et terrain
autour - UnE MAiSon à usage d’habitation comprenant un rez-de-chaussée
élevé de deux étages cadastrée Section A n° 53 et 1502, d’une superficie
de 98,81 m².
occupation : les biens sont occupés
par les propriétaires.
Mise à prix : trente mille a
30.000 a
Le cahier des conditions de vente n°
11/105 du 6 juillet 2011 peut être consulté au Tribunal de Grande Instance de
Nice ou chez Maître VOLETTI.
Les enchères ne peuvent être portées
que par un Avocat inscrit au Barreau
de NICE.
visites :
- vendredi 23 Mars 2012 de 14h30 à 16h
- 185
LES VENTES AUX ENCHERES
nice - Résultats du 23/02/2012
SCp Alinot - DUpont - Société d’Avocats au Barreau de niCE
Avocat
28 rue Gioffredo - 06000 niCE - tél : 04.93.80.29.01 - Fax : 04.93.13.47.07
nature des biens
Adjudication
--------------------
ADJUDiCAtion JEUDi 5 AvRil 2012 à 14H00
AU pAlAiS DE JUStiCE DE niCE
Cab. de Me teboul
tél : 04.93.92.92.37
En Un lot : Un AppARtEMEnt de 4 p au 6e étage de 86,02 m2, lot 187,
à nice 2 rue des Coteaux «les Heures Claires» Bâtiment C, poursuivant :
copropriété - cahier des charges déposé le 04/07/11 - visites : 13/02 et 20/02 de
11h à 12h - Av 06/01/2012
Mise à prix : 20.000 €
Adjudication :
vente non requise
Mes Benhamou et
Harrar
tél : 04.92.47.73.17
Un StUDio (lot n° 50) au 1er étage de 29,20 m2 portant le n° 4, à Roquebrune Cap Martin Résidence «le Beach» 6 ave de France, poursuivant :
Copropriété - cahier des charges n° 11/00103 - visites : 06/02 et 13/02 de 14h à
15h - Av 06/01/2012
Adjudication :
vente non requise
MvDG Avocats ass.
tél : 04.93.80.71.79
UnE pRopRiEtE BAtiE composée d’une maison d’habitation avec terrain attenant et cave, à Cap d’Ail quartier des Salines 9 chemin des
Salines, poursuivant : Bernard Donati - cahier des charges déposé le 08/02/11
n° 11/00020 - visites : 07/02 de 10h à 11h et 18/02 de 14h à 15h - Av 06/01/2012
Mise à prix : 500.000 €
faculté de baisse
de moitié
Adjudication :
351.000 € Me lacrouts
Scp Berard & nicolas
Tél. 04.93.82.33.05
Un AppARtEMEnt 4 pièces (lots réunis 25, 26 27), au 5è étage, surface
103,54m2 - vue mer, terrasse sur le toit - DEUX GARAGES - à nice 13
avenue Corniche Fleurie, immeuble villa Emmanuelle - Biens occupés Poursuivant : Syndicat des Copropriétaires Immeuble Villa Emmanuelle - cahier
des charges déposé le 7/03/2011 n° 46/11 - visites : 7 février 2012 de 10h30 à
11h30, 13 février 2012 de 14h30 à 15h30 - tRiBUCA 20/01/2012
Mise à prix : 300.000 €
Adjudication :
301.000 € Me Haffani
--------------------
vEntE AUX EnCHERES pUBliQUES En 45 lotS
--------------------
TRENTE HUIT PARKINGS ET DEUX EMPLACEMENTS
DE PARKINGS EXTERIEURS
ayant été transformés en UN LOCAL FERME et SIX CAVES
Sis à niCE 52 ave Henri Matisse 06200 niCE
pour chacun des lots 1 à 32 et 37 à 39
Mise à prix :
pour le lot 33
Mise à prix :
10.000 a
5.000 a
12.000 a
1.500 a
(avec faculté de baisse de moitié en cas d’enchères désertes)
pour chacun des lots 34 à 36
Mise à prix :
pour chacun des lots 40 à 45
Mise à prix :
tGi de Grasse - prochaines ventes
ventes du jeudi 08/03/2012
Cahier des conditions de vente déposé le 16 septembre 2011 peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution
Immobilier du TGI de NICE ou au Cabinet de Me Christophe DUPONT
visites : Mardi 20 mars 2012 de 10h à 12h et le Mardi 27 mars 2012 de 14h à 16h
Avocat
-1
MARCHE iMMoBiliER DES notAiRES
vEntE AUX EnCHERES
En la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes 18 rue du Congrès 06000 niCE
nature des biens
Mise à prix
cbt Draillard
Tél : 04.97.06.68.02
Un StUDio de 25,84 m2 au 4ème étage d’un immeuble dénommé «palais
Céres» à Cannes 26 rue Merle et 10 rue louis Braille, libre Poursuivant Bnp
Paribas - cahier des charges déposé le 24/06/11 - visites 24/02/12 de 11h à 12h
et 02/03/12 de 14h à 15h - Av 20/01/2012
40.000 €
Cab. verstraete et ass
tél : 04.93.40.44.40
Un AppARtEMEnt (lot 450) de 41,39 m2 au rdc avec jardin clos de 77 m2,
UnE CAvE (lot 439) et Un EMplACEMEnt DE voitURE (lot 332), à vence
568 ave du Colonel Meyere «le Jardin des Muses» Bât C, poursuivant : CIC
Lyonnaise de Banque - cahier des charges déposé le 06/05/11 n° 11/89 - visites
: 15/02 de 15h à 16h et 22/02 de 10h à 11h - Av 27/01/2012
110.000 €
Scp Kieffer, Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
Un tERRAin inConStRUCtiBlE 9.088 m2, à Cagnes sur Mer chemin de
peyre long, poursuivant : Me Garnier Pierre, Mandataire Judiciaire - cahier des
charges déposé le 06/01/11 n° 11/02 - visites : libres - Av 27/01/2012
10.000 €
Faculté de baisse
de moitié puis du quart
vente du lundi 12 Mars 2012 à 15h00
(Dépôt des chèques de consignation à 14h00)
A lA DEMAnDE DU CHU
Avocat
n 1 boulevard Georges Clémenceau – 06000 Nice n
iMMEUBlE EntiER élevé de 5 étages sur sous-sol
(1.441,16 m²) : 16 AppARtEMEntS, CHAMBRE DE BonnE, 8 CAvES, 2 DéBARRAS,
5 CoMMERCES dont 4 loués (369,91 m²)
Mise à prix :
5.000.000 a
- Consignation : 1.000.000 a
visites : les 28/02 de 14h00 à 17h30, 02/03 et 05/03 de 09h00 à 11h30,
sur place sans rendez-vous
Me JARDilliER, notaire 6 avenue des phocéens – 06000 niCE - tél. : 04 93 92 86 20
REnSEiGnEMEntS : Min.not MME WilKEninG 06 18 55 01 65
www.immobilier.notaires.fr
-4
Avocat
nature des biens
UnE pARCEllE DE tERRE (vraisemblablement inconstructible) cadastré section A n° 2387 pour 8.695 m2, à théoule sur mer, lieudit «Maure
vieille», poursuivant : Etat Français, Trésorerie Principale de Mandelieu-lesTourrades - cahier des charges déposé le 06/05/11 n° 11/87 - visites : libres - Av
27/01/2012
30.000 €
Me Corne
tél : 04.93.39.60.46
Un EMplACEMEnt DE pARKinG en sous-sol, à Cagnes sur mer Résidence «Eden Sainte-luce» 17 place Sainte luce et 20, rue Jean Féraud,
poursuivant : Copropriété Eden Sainte Luce - cahier des charges déposé le
15/09/11 n° 11/164 - visites : 28/02 de 11h à 12h - Av 27/01/2012
8.000 €
Scp Rouillot Gambini
tél 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
Un AppARtEMEnt issu de la réunion des lots 78-80-82, DEUX CAvES,
DEUX pARKinGS, DEUX tERRASSES, à Cagnes sur mer «les vespins»
17-19 et 21 avenue des Mimosas, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance
- cahier des charges déposé le 07/09/11 n° 11/00149 - visites : 27/02 de 10h30 à
11h30 et 05/03 de 14h30 à 15h30 - tRiBUCA 03/02/2012
250.000 €
scp Kieffer et ass
Tél : 04.93.34.88.40
UnE pRopRiEtE comprenant une maison mitoyenne dépendance et terrain à usage de jardin d’agrément, terrain non construit à usage de jardin
à langé (indre) 7 rue de la Bodendière Poursuivant Me Cardon - cahier des
conditions de vente déposé le 01/12/11 - visites 28/02/12 et 01/03/12 de 15h à
16h - 26/01/2012
30.000 €
avec faculté de baisse
lot UniQUE : Un AppARtEMEnt au 1er étage de 62,33 m2, UnE CAvE
- Un GARAGE Et Un EMplACEMEnt DE pARKinG, à Cagnes sur mer 3
bd de la plage «le Chantilly», poursuivant : Copropriété - cahier des charges
déposé le 29/08/11 - visites : 13/02 et 20/02 de 14h à 15h - Av 06/01/2012
Adjudication :
375.000 €
Me thomas Christel
cbt Essner
Tél : 04.97.06.68.85
UnE ConStRUCtion de plain pied comprenant un StUDio et un JARDin à Cannes 16 rue du lac, libre Poursuivant Caisse d’Epargne - cahier des
charges déposé le 14/05/09 - visites 10/02/12 de 11h à 12 et 17/02/12 de 14h
à 15h - Av 13/01/2012
Adjudication : 83.000 €
Me Essner
scp Kieffer et ass
Tél : 04.93.34.88.40
UnE MAiSon de 4 pièces (79m2) avec terrain attenant à Cagnes sur Mer
32 chemin des noisetiers, occupé Pousuivant Crédit Foncier de France - cahier des charges déposé le 08/09/11 - visites 07/02/12 de 11h à 12h et 13/02/12
de 14h à 15h - Av 13/01/2012
Mise à prix : 140.000 €
Adjudication :
255.000 € Me Kieffer
scp Kieffer
Tél : 04.93.34.88.40
Un AppARtEMEnt avc coin nuit (26m2) à Cagnes sur Mer «le California» Bât B, 5/7 ave des Mimosas libre Pousuivant Mme Bounet - cahier des
charges déposé le 29/01/09 - visites 06/02/12 de 11h à 12h et 08/02/12 de 14h
à 15h - Av 13/01/2012
Adjudication :
vente non requise
Me Favier
tél : 04.93.31.70.38
Avocat
Adjudication
Mise à prix
Cab Draillard
tél : 04.97.06.68.02
RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Grasse - Résultats du 23/02/2012
nature des biens
nature des biens
Mise à prix
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
Un StUDio (24 m2) au 1er étage à le Cannet, Résidence «le Grande
Bretagne» bd Carnot, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des
charges déposé le 12/09/11 n° 11/170 - visites : 09/03 de 11h à 12h et 14/03 de
14h à 15h - Av 03/02/2012
30.000 €
Selarl Ravot
tél : 04.92.99.12.60
lot UniQUE : lot n° 47 Un pARKinG lot n° 88 UnE CAvE, lot n° 78 Un
AppARtEMEnt au 1er étage, à le Cannet, 12-14 route de valbonne, 2
rue tano Dou Drac sur une parcelle cadastrée An 392 dénommé Résidence le vermont, poursuivant : Copropriété - cahier des charges déposé le
12/08/11 n° RG 11/00143 - visites : 09/03 de 11h à 12h et 06/03 de 14h à 15h
- pA 09/02/2012
40.000 €
Cabinet Essner
tél : 04.97.06.68.80
En Un lot : Un tRES BEl AppARtEMEntde 98,35 m2 avec terrasse et
Jardin DEUX pARKinGS et UnE CAvE, à Cannes 103 ave de lattre-detassigny «villa de tassigny», poursuivant : Banque Populaire Côte d’Azur cahier des charges déposé le 07/05/10 n° 10/00089 - visites : 16/03 de 11h à 12h
et 19/03 de 14h à 15h - Av 17/02/2012
225.000 €
Selarl Cadji et ass
Me Duranceau tél :
04.92.18.38.02
UnE MAiSon D’HABitAtion (51,95 m2) avec garage transformé en studio, à le Cannet 18, impasse de l’Horloge, poursuivant : Union de Crédit pour
le Bâtiment (UCB) - cahier des charges déposé le 24/06/09 n° 09/00098 - visites:
12/03 de 14h à 15h et 16/03 de 11h à 12h - Av 17/02/2012
300.000 €
LES VENTES AUX ENCHERES DU DEPARTEMENT DANS L'INTEGRALITE DE LEUR TEXTE
chaque vendredi matin sur www.tribuca.fr
l
l
8
l
Avocat
nature des biens
Mise à prix
tél : 04.93.80.48.03 04.93.36.05.77
UnE MAiSon à usage d’habitation de 103,06 m2 - inoccupée, à peymeinade 7 chemin des Yvelines, poursuivant : Hsbc France - cahier des charges
déposé le 27/07/11 n° 11/00135 - visites : 19/03 de 11h à 12h et 26/03 de 14h à
15h - tRiBUCA 10/02/2012
180.000 €
Cab. verstraete et ass
tél : 04.93.40.44.40
SUR liCitAtion : Un AppARtEMEnt (lot 866) de 81,87 m2 au 5e étage,
UnE CAvE (lot 837) au rdj et Un BoX (lot 804) au s-sol, à Cannes 41 ave
Saint-Jean «Résidence Brasilia» Bât. D, poursuivant : Bnp Paribas - cahier
des charges déposé le 21/12/11 N° 11/247 - visites : 05/03 de 11h à 12h et 12/03
de 14h à 15h - Av 10/02/2012
150.000 €
Faculté de baisse
par quart
puis par moitié
Me vialatte
tél : 04.93.20.31.33
SUR SUREnCHERE : Un AppARtEMEnt de 3p (84 m2), à Cannes «palais
Meurice» 58 bd Carnot, poursuivant : Recette Principale des Impôts de Cannes
- cahier des charges déposé le 07/10/10 n° 10/195 - visites : 14/03 de 11h à 12h
et 16/03 de 11h à 12h - Av 10/02/2012
149.600 €
Scp Kieffer Monasse
et ass
tél : 04.93.34.88.40
UnE pRopRiEtE composée de Grande maison de 162 m2, petite maison,
piscine et terrain attenant, à Mougins 57 ave Général de Gaulle, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 15/09/11
- visites : 13/03 de 10h30 à 12h et 16/03 de 14h à 15h30 - pA 09/02/2012
300.000 €
Me Romeo
Tél : 04.92.98.43.33
En Un lot : lot n° 58 UnE CAvE au rdc du bloc B, lot n° 98 Un AppARtEMEnt de 51,95 m2 au rdc du bloc B, à Seranon dénommé «les
Résidences du logis du pin», 8986 route napoléon, cadastré section A
n° 1457 lieudit «le Clos de l’Aveyron», poursuivant : Compagnie Générale
de Location d’équipements C.G.L - cahier des charges déposé le 12/09/11 N°
11/00157 - visites : 16/03 de 10h30 à 11h30 et 19/03 de 15h à 16h - tRiBUCA
17/02/2012
20.000 €
Scp
Rouillot - Gambini
tél : 04.93.80.48.03
04.93.36.05.77
Un AppARtEMEnt de 4 p de 105,86 m2 en rdj, à tourette levens, 74 chemin du plan d’Ariou, poursuivant : Lyonnaise de Banque - cahier des charges
déposé le 30/07/10 n° 10/00111 - visites : 05/03 de 14h30 à 16h30 et 14/03 de
14h30 à 16h30 - tRiBUCA 03/02/2012
250.000 €
faculté de baisse
jusqu’à la mise à prix
d’origine de 180.000 €
tél : 04.93.80.48.03
Un CHAlEt et tERRAin autour cadastrés section Ab n° 338 pour 20ca
et Ab n+ 339 pour 16a 82ca, à Saint Martin vésubie, lieudit Sclos ancien
Chemin de Saleze, poursuivant : Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté - cahier des charges déposé le 03/08/11 n° 11/00130 visites : 13/03 de 14h à 15h et 19/03 de 11h30 à 12h30 - tRiBUCA 03/02/2012
149.000 €
Me Bensaïd
tél : 04.93.13.02.81
Un AppARtEMEnt au 2è étage de 109,50 m2, UnE CAvE, à nice 31 bd
Gambetta, poursuivant : Copropriété «Les jardins du Roi» - cahier des charges n°
11/00133 - visites : 05/03 et 12/03 de 11h à 12h - Av 03/02/2012
40.000 €
Me Menguy
tél : 04.93.87.92.70
Un StUDio de 41,70 m2 et Un pARKinG à tende, Hameau de vievola, en
bordure de la Rn 204, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des
charges déposé le 27/09/11 n° 11/00157 - visites : 13/03 de 10h à 11h et de 11h
à 12h - tRiBUCA 10/02/2012
23.000 €
nature des biens
Mise à prix
150.000 €
Faculté de baisse
du quart, de moitié et
des trois-quarts
nature des biens
Un AppARtEMEnt de 91,90 m2 formant le lot n° 176 au r-d-c du bât A, à
nice 45 ave des Baumettes dénommé «le Solar», poursuivant : copropriété
- cahier des charges déposé le 27/05/11 n° 11/283 - visites : 14/02 de 11h à 12h
et 20/02 de 14h à 15h - tRiBUCA 13/01/2012
40.000 €
Me piazzesi
tél : 04.93.80.85.50
Un AppARtEMEnt de 3 p de 57,91 m2 au 4è étage + CAvE, à nice 246
bd de la Madeleine «le Saint Antoine» bât. A, poursuivant : Lyonnaise de
Banque - cahier des charges déposé le 22/04/11 n° 11/00071 - visites : 20/02 et
28/02 de 14h30 à 16h - tRiBUCA 13/01/2012
90.000 €
Me Menguy
tél : 04.93.87.92.70
Un StUDio de 29,40 m2 au rdj, Un EMplACEMEnt DE pARKinG, à
Roquebrune Cap Martin 25 ave Winston Churchill, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des charges déposé le 31/05/11 n° 11/00111 visites : 13 et 20/02 de 10h à 11h - tRiBUCA 13/01/2012
80.000 €
Un AppARtEMEnt, 17,80m2 au 3ème étage, à nice 6/8 rue de l’Abbé Salvetti «Casa Salvetti» poursuivant : Crédit Immobilier de France Rhône Alpes
Auvergne - cahier des charges 11/00125 déposé au TGI de Nice le 29/08/2011
- Visites : 14 et 21 février de 11 à 12h - tRiBUCA 20/01/2012
75.000 €
tél : 04.93.80.48.03
nature des biens
Mise à prix
SUR SUREnCHERE : UnE GARConniERE (lot 64) au 3è étage avec ascenseur, de 11 m2, à Menton «le Malte» angle rue de la République n° 3
et rue isola, poursuivant : Direction Départementale des Finances Publiques cahier des charges déposé le 12/09/11 n° 11/00139 - visites : 28/02 de 11h à 13h
et 02/03 de 11h à 13h - Av 27/01/2012
37.400 €
Mise à prix
UnE MAiSon de 91,80 m2 avec piSCinE et pARKinG, à Saint Jean Cap
Ferrat 20 avenue du plan des Abeilles, jouissance du jardin attenant d’une
surface de 181 m2 - poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance - cahier des
charges déposé le 12/07/11 n° 11/00102 - visites : 19/03 et 26/03 de 11h à
12h - tRiBUCA 17/02/2012
450.000 €
Cab. Bensa
tél : 04.97.03.07.90
DEUX AiRES DE StAtionnEMEnt (en deux lots de vente), «Domaine de
Jansonne» à nice, 52/54 ave Henri Matisse «Résidence Club du 3e Age»,
poursuivant : Me Bienfait, Mandataire judiciaire - cahier des charges déposé
le 08/09/11 n° 11/00322 - visites : 23/03 de 14h30 à 15h30 et 27/03 de 11h à
12h - Av 17/02/2012
- 1er lot : 4.000 €
- 2e lot : 4.000 €
Faculté de baisse du quart
puis de moitié
scp Alinot Dupont
tél : 04.93.80.29.01
vEntE A 14H : En 45 lots dont 38 pARKinGS + 2 EMplACEMEntS DE
pARKinGS EXtERiEURS ayant été transformés en Un loCAl FERME +
6 CAvES à nice 52 avenue Henri Matisse, dans l’immeuble les Acacias
du 1er lot au 16ème lot un parking en sous sol pour chaque lot, dans
l’immeuble les oliviers du 17ème lot au 32ème lot un parking en sous sol
pour chaque lot, 33ème lot deux emplacements de parking extérieurs
ayant été transformé en un local fermé, du 34 au 36ème lot un box fermé
pour chaque lot, dans l’immeuble les palmiers du 37 au 39ème lot un parking en sous sol pour chaque lot et dans l’immeuble les pins du 40ème
au 45ème lot une cave en sous sol pour chaque lot Poursuivant scp Leydet
Galtier Hyvert - les lots N° 3, de 20 à 24, 26, 27, 29, 30, 32, de 34 à 44 sont
occupés le reste libre - cahier des charges déposé le 16/09/11 - visites 20/03/12
de 10h à 12h et de 27/03/12 de 14h à 16h - Av 17/02/2012
pour les lots de 1 à 32
et de 37 à 39 : 10.000 €
pour chacun,
pour le lot 33 : 5.000 €,
pour les lots 34 à 36 :
12.000 € pour chacun,
pour les lots de 40 à 45 :
1.500 €
pour chacun
et le tout
avec faculté de baisse
Avocat
Avocat
nature des biens
Me Menguy
Tél : 04.93.87.92.70
Mise à prix
Me Gianquinto
tél : 04.93.13.36.90
Scp Franck Berliner
Dutertre lacrouts
Tél. 04.93.13.14.58
Mise à prix
Me piazzesi
tél : 04.93.80.85.50
tGi de nice - prochaines ventes
Avocat
nature des biens
Avocat
Sur licitation : Un AppARtEMEnt de type F4 de 77,15 m2, UnE CAvE,
Un GARAGE, Un pARKinG, à le Cannet Résidence Hélios, bât. Ariane
6, 383 ave Jacques Monod, poursuivant : Ezzedine Manai - cahier des charges
déposé le 26/03/09 n° 09/00051 - visites : 26/03 de 11h à 12h et 02/04 de 14h à
15h - tRiBUCA 24/02/2012
66.000 €
Avocat
Avocat
Un AppARtEMEnt type t2 de 47,10 m2 en rdc, Un pARKinG couvert, à
nice 54 route de Canta Galet, poursuivant : Bnp Paribas Personal Finance cahier des charges déposé le 15/03/11 n° 11/00051 - visites : 28/02 et 06/03 de
11h à 12h - tRiBUCA 03/02/2012
Me Menguy
Tél : 04.93.87.92.70
nature des biens
Mise à prix
Me voletti
tél : 04.93.80.97.66
Un AppARtEMEnt (lot 01), Un AppARtEMEnt (lot 02) superficie totale
des deux lots 74,02 m2, à nice «villa Rose» 82 ave de la lanterne, bien
occupé - poursuivant : Banque Populaire Côte d’Azur 457 Promenade des Anglais
- cahier des charges déposé le N° 11/97 du 17/06/11 - visites : 22/03 de 10h à
11h30 et 29/03 de 14h à 15h30 - tRiBUCA 24/02/2012
20.000 €
Me voletti
tél : 04.93.80.97.66
UnE MAiSon de 98,81 m2 avec terrain cadastré section A n° 911, 53 et
1502, à la Roquette sur var 1525 route du Moulestre, bien occupé - poursuivant : Banque Populaire Côte d’Azur - cahier des charges déposé le 06/07/11
n° 11/105 - visites : 23/03 de 14h30 à 16h et 29/03 de 10h à 11h30 - tRiBUCA
24/02/2012
30.000 €
Scp Kieffer Monasse
tél 04.93.34.88.40
Selarl neveu
tél : 04.93.87.05.40
UnE villA en cours de construction élevée de deux niveaux sur s-sol
garage, de 263,63 m2 avec tERRAin attenant, à nice lieudit «le Conteo»
ou «le Mont Gros» quartier du vinaigrier, bien libre - poursuivant : Josette
Barnoin - cahier des charges déposé le 24/12/10 N° 11/00001 - visites : 10/04 de
14h à 15h et 17/04 de 10h à 11h - tRiBUCA 24/02/2012
300.000 €
Avocat
Selarl
Hautecoeur-Ducray
tél : 04.93.16.36.90
nature des biens
Sur réitération des enchères : Un AppARtEMEnt (lot 2035) de 3 pièces
principales de 37,60 m2 au 4è étage du bât. A-B, avec jouissance d’un
placard à skis, à Saint Etienne de tinée lieudit Auron, à l’angle du Bd G.
pompidou et Bd Malhira «Résidence Hameau des Sources», poursuivant
: M. Pierre Guiral - cahier des charges déposé le 29/01/10 n° RG 10/00015 visites: 27/02 et 02/03 de 11h à 12h30 - tRiBUCA 27/01/2012
Mise à prix
Autres ventes
148.000 €
ventes du lundi 27/02/2012
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Dom-Tom, Jo et Bodacc
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l
nature des biens
Mise à prix
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108.000 €
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
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31 avenue de l’impératrice Eugénie - 06200 nice - Accès par le 20 bis
Chemin de l’Elysée : villa sur 2 niveaux (220,28 m²) - F6 - libre - terrain
1.362 m² Visites : les 07/02 et 20/02 de 14h00 à 16h00, 16/02 de 09h30 à 11h30,
sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012
637.500 €
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
A 10 H : A la demande de la ville de nice - 26 avenue Mirabeau - 06100
nice : Appartement F2 - 48,49 m² - libre – Cave Visites : les 04/02, 11/02 et
18/02 de 13h00 à 15h00, sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012
73.500 €
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
A 10 H : A la demande de la ville de nice - Chemin de la lanterne - 06200
nice : terrain inconstructible 478 m² - Section cadastrale nv n°78 Pas
de visite - tRiBUCA 03/02/2012
35.700 €
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 10 avenue valentiny - 06200
nice : villa sur 2 niveaux (209,31 m²) - F12 - libre - terrain (578 m²) Visites:
les 07/02 et 20/02 de 09h30 à 11h30, 16/02 de 14h00 à 16h00 sur place sans
rv - tRiBUCA 03/02/2012
472.000 €
l
9
l
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 157 route Saint pierre de
Féric - 06200 nice : villa - F3 - 68,98 m² - libre - Garage Visites : les 04/02,
11/02 et 18/02 de 09h00 à 11h00, sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012
216.000 €
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 158 /160 avenue de la Californie - 06200 nice : Appartement F4 - 91,66 m2 - libre - Cave - parking
Visites : les 08/02, 15/02, 21/02 de 13h30 à 15h30 sur place sans rv - tRiBUCA
03/02/2012
165.600 €
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - «les terrasses de la Madonnette» 7 Chemin de la Madonnette Bât. G - 06200 nice : Appartement F3 - 68,50 m² libre - Cave - parking Visites : les 08/02,15/02, 21/02 de 10h00
à 12h00 sur place sans rv - tRiBUCA 03/02/2012
168.000 €
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 52 route de Grenoble - 06200
nice : Garage Visites : Les 08/02, 15/02, 21/02 de 16h00 à 17h00 sur place
sans rv - tRiBUCA 03/02/2012
9.600 €
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 248 Chemin de la lauvette 06000 nice : terrain constructible 1.598 m² - Section cadastrale HS n°25
Pas de visite - tRiBUCA 03/02/2012
80.000 €
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
A 14 H 30 : A la demande de la ville de nice - 18 Chemin du Génie - 06000
nice : terrain inconstructible 2741 m² - Section cadastrale Av n°40 Pas
de visite - tRiBUCA 03/02/2012
12.075 €
ventes du lundi 12/03/2012
nature des biens
En la Chambre des
notaires des AM
Rens. Mme Wilkening
06.18.55.01.65
Mise à prix
A 15h : A lA DEMAnDE DU CHU : iMMEUBlE EntiER élevé de 5 étages
sur s-sol (1.441,16 m2) 16 Appt, Chambre de bonne, 8 caves, 2 débarras, 5 commerces, à nice 1 bd Georges Clemenceau, Notaire Me Jardillier
- visites : 28/02 de 14h à 17h30, 02/03 et 05/03 de 9h à 11h30 - tRiBUCA
17/02/2012
5.000.000 €
Les informations reprises dans notre "Récapitulatif" n’ont aucun caractère légal et sont publiées uniquement à titre documentaire à partir des éléments que nous avons pu réunir.
Nos lecteurs se reporteront utilement au journal ayant publié l’annonce légale :
l TRIBUCA = Tribune Bulletin Côte d’Azur l NM = Nice Matin l Pat = Le Patriote l PA = Les Petites Affiches l PAM = Pays des Alpes Maritimes l AV = L’Avenir l MO = Moniteur l PN/PC = Petit Niçois/Cannois
Tribune Bulletin Côte d’Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Appels d’offres
VILLE DE SAINT LAURENT DU VAR
LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011
MARCHES DE FOURNITURES
MontAnt
DAtE
20 000 a HT à
90 000 a HT
18/04/11
Acquisition de matériels de cuisine
06/04/11
02/09/11
Location/entretien de machine à affranchir
Acquisition de véhicules
90 000 a HT à
193 000 a HT
06/12/11
Acquisition de licences et extension de licences des SHI INTERNATIONAL SAS
contrats Microsoft
Acquisition d’équipements de protection individuelle SAS SEIZE
27/01/12
oBJEt
AttRiBUtAiRE
C.p.
Lot 1 : COMPAGNIE HOBART
Lot 2 : GRANDES CUISINES LOPEZ
SATAS
Lots 1-2-3 : CITROEN
13008
13745
92110
06202
92137
06700
MARCHES DE SERVICES
MontAnt
DAtE
oBJEt
20 000 a HT
à 90 000 a HT
18/01/12
16/06/11
Prestations de sténotypie
Fourniture, stockage, gardiennage et tir d’un feu
d’artifice et deux embrasements
Traitement d’hygiène en dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments communaux, jardins
publics, abords et réseaux
Dégraissage et nettoyage des hottes aspirantes des
cuisines collectives et buanderies
Entretien et maintenance des équipements municipaux de cuisines
Mission de coordination et protection de la santé
pour des opérations de travaux sur la commune de
Saint-Laurent-du-Var
Mme CARTAIRADE
EFC EVENEMENT
83230
13114
LA GENERALE DE DESINFECTION
83600
IGIENAIR
13854
GRANDES CUISINES LOPEZ
13745
R2 BTP
06910
Location, transport et installation de matériel de son
et d’éclairage
Télémaintenance, entretien, installation des systèmes d’alarmes intrusion des bâtiments communaux
Entretien des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des bâtiments communaux
Maintenance des aires de jeux
Maintenance et entretien des horodateurs
Taille et abattage des palmiers
Location et entretien de sanitaires publics
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un
gymnase type pré-industrialisé destiné en particulier
aux sports collectifs de salle
SERVICES ELECTRONIQUES
& SONORISATION S.A.M
SAUV’GARD
98000
S.N.A.
06200
ECOGOM
CITELUM
AZUR JARDINS
PROSPERI
AGENCE 2BR
62161
06203
06200
06200
69009
16/05/11
17/05/11
13/05/11
13/07/11
90 000 a HT à
193 000 a HT
02/05/11
17/10/11
10/02/12
10/05/11
25/02/11
22/03/11
10/05/11
25/08/11
Egal ou
supérieur à
193 000 a HT
19/12/11
19/09/11
12/01/12
AttRiBUtAiRE
Impression des supports de communication
Lot 1 : BAUD DEPARTEMENTS
ASSOCIES
Lot 2 : AFFICOLOR
Lot 3 : ATELIER PHOT’GRAPHIC
Lot 4 : NIS PHOTOFFSET
Location et maintenance de photocopieurs pour les Lot 1 : FAC SIMILE
services municipaux, écoles, crèches, halte-garde- Lots 2 et 3 : OLLIVIER
ries
Lot 1 : GRAS SAVOYE
Contrats d’assurance de la ville
Lot 2 : GROUPAMA
Lots 3 et 4 : SMACL
C.p.
DAtE
20 000 a HT
à 90 000 a HT
02/03/11
21/06/11
27/07/11
90 000 a HT à
193 000 a HT
27/07/11
12/07/11
25/08/11
13/05/11
Egal ou
supérieur à
193 000 a HT
15/04/11
oBJEt
AttRiBUtAiRE
République Française
Département
des Alpes Maritimes
———————-
Avis de Consultation
Procédure Adaptée
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de SAINT LAURENT DU VAR Service de la Commande Publique
222, Esplanade du Levant - B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex
Tél : 04.92.12.41.51 Fax.04.92.12.60.81
mail :
[email protected]
2 - Objet du marché :
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la réalisation d’un programme détaillé
nécessaire à la consultation d’un maître
d’œuvre pour la réhabilitation et l’agran-
06140
06704
06510
06700
06700
06700
06700
54000
13799
79031
MARCHES DE TRAVAUX
MontAnt
Identification de l’organisme qui passe
le marché :
S.E.M.I.A.C.S (Société d’Economie Mixte
Intercommunale pour l’Amélioration de la
Circulation et du Stationnement)
38, boulevard Raimbaldi B.P. 1539
06009 NICE Cedex 1
Tél. : 04.92.17.52.52
Fax : 04.93.62.41.32
Objet du marché :
Catégorie : prestation de service - Marché
privé.
Intitulé du marché : remplacement ou modernisation ascenseur électrique (630 kg).
Lieu d’exécution : siège SEMIACS.
Caractéristiques principales de la
consultation :
La SEMIACS (Société d’Economie Mixte
Intercommunale pour l’Amélioration de la
Circulation et du Stationnement) souhaite
06700
06200
06130
06700
06200
Lot 1 : MODERN TELECOM
Lot 2 : A.V.S.
Réfection du système de conférence, vidéo et sonori- CPT AUDIOVISUEL
sation de la salle du conseil municipal
Espace Evolution des Jaquons – Démolition de bun- Lot 1 : SCOFFIER
galows existants – Construction d’un bâtiment pré- Lot 2 : CONSTRUCTIONS DASSE
industrialisé
Dojo – Nettoyage courant et nettoyage spécifique OFFICE DE NETTOYAGE 06
des sols, vitrerie et éléments terminaux de diffusion
d’air.
06210
06700
06410
Ville de Saint Laurent du Var
06830
40260
Avis de consultation
Procédure adaptée
06700
Stade des Iscles – Réfection de la pelouse du terrain Lots 1 et 2 : PARCS ET SPORTS
de rugby
69684
1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
Ville de SAINT LAURENT DU VAR Service de la Commande Publique
222, Esplanade du Levant - B.P. 125 06706 - SAINT LAURENT DU VAR Cedex
Tél :04.92.12.41.51 Fax 04.92.12.60.81
mail :
[email protected]
2 - Objet du marché :
Groupe scolaire Castillon I – Mise en conformité
69780
- 136
l
dissement de la Piscine Municipale.
3 – Durée de la mission :
La durée de mission globale est définie par le cumul des durées de chaque
phase à compter de la notification du
marché sans tenir compte des durées
nécessaires au Maître d’ouvrage pour la
validation des phases ou des dossiers
correspondants.
4 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1 - Les candidats pourront en faire
la demande par courrier, par télécopie (n°
fax : 04.92.12.60.81), ou par mail :
([email protected]).
Le dossier de consultation pourra être
également téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
5 - Réception des offres : Mercredi 21
MARS 2012 à 17 heures
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous (par ordre de priorité
décroissante) :
- Le prix des prestations proposé : 60%
- La valeur technique au regard de la qualité de la note méthodologique. La note
méthodologique définira de façon détaillée et rigoureuse la démarche prévue et
le niveau de qualification et le nombre des
intervenants affectés à cette prestation :
20%
- Qualifications professionnelles et les
moyens proposés : 20%
6 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique - S.
PERUGIA Tél : 04.92.12.41.50
Renseignements Techniques :
Direction des Services Techniques C. LATOUR Tél : 04.92.12.41.44 ou
04.92.12.41.41
7 - Date d’envoi de l’avis d’appel public
à la concurrence : lundi 20 février 2012.
79
moderniser ou remplacer l’ascenseur des
bureaux Raimbaldi (38, boulevard Raimbaldi - 06000 NICE).
Ce matériel devra tenir compte :
- Des normes et réglementations en
vigueur.
Planning :
Suite à la réception des candidatures les
sociétés seront contactées pour fixer un
rendez-vous sur site. L’objectif étant un
démarrage en juillet ou août 2012.
Procédure :
Marché à procédure adaptée en application de l’ordonnance du 6 juin 2005
relative aux marchés passés par des
personnes privées non soumises au code
des marchés publics.
Modalités de mise en concurrence :
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction de la valeur technique (60 %) et
du prix (40 %).
Pièces à fournir :
- Présentation de la société, liste de
références, descriptif des moyens techniques, humains, extrait K Bis de moins
de 3 mois, et chiffres d’affaires au cours
des trois dernières années.
Candidatures à envoyer par mail à :
[email protected]
[email protected]
Demande de renseignements techniques et administratifs :
Jean Pierre AUGUSTIN
Superviseur Technique
[email protected]
06.14.65.41.03
Thomas OULLION
Contrôleur de gestion / Responsable des
achats
[email protected]
06.61.20.85.81
Date d’envoi de l’avis à la publication :
lundi 20 février 2012.
Date limite pour présenter une candidature : mardi 13 mars 2012 à 12h00,
délai de rigueur.
80
Maintenance et vérification des équipements d’alarme incendie et de désenfumage des bâtiments communaux.
3 – Durée du marché :
Le marché est prévu pour une période
d’un an à compter de sa notification,
renouvelable trois fois par tacite reconduction.
4 – Caractéristiques du marché :
Le présent marché est passé selon procédure adaptée régie par l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
5 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1 - Les candidats pourront en faire
la demande par courrier, par télécopie
(n° fax : 04.92.12.60.81), ou par mail :
(commande.publique@saintlaurentduvar.
fr).
Le dossier de consultation pourra être
également téléchargé à l’adresse suivante :
6 - Réception des offres :
Les dossiers devront parvenir par plis
recommandés avec accusé de réception,
où déposés contre récépissé, à l’adresse
suivante : cf. § 1
Date limite de réception des offres :
Mercredi 14 mars 2012 à 17 heures
Les plis pourront être envoyés par voie
électronique sur le site :
Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français
7 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront
s’adresser aux Services suivants :
Renseignements Administratifs :
Service de la Commande Publique - S.
PERUGIA Tél : 04.92.12.41.51
Renseignements Techniques :
Service Bâtiments communaux - E. MACIOTTA Tél : 04.92.12.41.42
8 - Date d’envoi de l’avis d’appel public
à la concurrence : mardi 21 février 2012
113
C.p.
Lot 1 : NEW FLAME
Lot 2 : DANUBE SARL
Lot 3 : SARL KLEROUS
Lot 4 : ESPACE ALU
Remplacement de l’installation de chauffage par SARL E.F.I.
une pompe à chaleur dans l’établissement de petite
enfance « Lou Nistou »
Fourniture et pose de revêtement de sol sportif au G.S.R.
gymnase municipal carton – Salle A.
Réfection des sanitaires du CLM Castillon 1
République Française
Département
des Alpes Maritimes
——————————————-
———————-
l
10 l
Appels d’offres
Nom et adresse officiels de l’organisme
acheteur : Côte d’Azur Habitat Office
public de l’habitat de NICE et des Alpes
Maritimes
Correspondant : M. Jean-Marc Imbert,
Adjoint au chef de service marchés, 53,
bd René Cassin Service de la commande
publique, 06282 NICE cedex 3,
tél. : 04 93 18 76 53
télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel :
[email protected],
adresse internet :
http://www.cda-habitat.fr/
Objet du marché : Actions de formation
en direction des collaborateurs de COTE
D’AZUR HABITAT relatives à l’hygiène et
à la sécurité au travail.
La prestation est divisée en deux parties
thématiques :
- Habilitation électrique et recyclage
- Formations initiales et recyclage SST
(Sauveteur Secouriste du Travail)
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en
compte : non
- Le présent marché est un marché à bons
de commande avec bordereau de prix
unitaires, selon l’article 77 du Code des
Marchés Publics, d’une durée d’un an. Il
est conclu sans minimum avec un montant
maximum de 18.500,00 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
: 12 mois à compter de la notification du
marché
Cautionnement et garanties exigés : Il
ne sera pas appliqué de retenue de garantie de 5%
Avis d’appel public
à la concurrence
Services
———————-
Nom et adresse officiels de l’organisme
acheteur : Ville de NICE.
Correspondant : M. le Maire de NICE, 5
rue de l’hôtel de ville, 06364 NICE Cedex
4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 0497-13-29-19, courriel :
[email protected].
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : prestations de catering
pour la manifestation du nice jazz festival
2012.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d’exécution : le prestataire devra
assurer la livraison sur le site de la manifestation. Code NUTS : FR823.
L’avis implique l’établissement d’un
accord-cadre. Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre : 5 mois.
Caractéristiques principales :
Il s’agit de prestations de services relevant
de l’article 30 et passé selon la procédure
adaptée de l’article 28 du code des marchés publics.
La Ville de NICE organise l’édition 2012 du
Nice Jazz Festival du 8 au 12 juillet inclus.
Ce festival se déroulera sur 5 soirées, sur
le site qui comprend le Jardin Albert 1er, le
Théâtre de Verdure et son parvis, les Jardins à la Française ainsi que le Kiosque à
Musique et son jardin.
Afin de répondre aux besoins de restauration du personnel et des techniques, la
Ville de NICE souhaite avoir recours aux
services d’un prestataire en charge d’organiser le catering de la manifestation.
Aussi, le présent marché a pour objet
«Prestations de catering pour la manifestation du Nice Jazz Festival 2012». Il
s’agira principalement de prévoir les fournitures (petit matériel, repas, boissons...)
et le personnel (chef cuisinier, aide cuisinier) nécessaires au bon fonctionnement
de la prestation.
Les prescriptions techniques sont plus am-
Modalités essentielles de financement
et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Mode de
règlement : virement bancaire
Dispositions de l’article 98 du Code des
Marchés Publics (délai global de paiement
: 30 jours)
Le défaut de paiement dans les délais
prévus à l’article 98 du Code des Marchés
Public fait courir de plein droit et sans
autre formalité des intérêts moratoires au
bénéfice du titulaire ou du sous traitant
payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal
au taux d’intérêt de la principale facilité
de refinancement appliquée par la banque
centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l’année civile au
cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour
financer l’opération :
Sur fonds propres de COTE D’AZUR
HABITAT.
Imputation budgétaire : 63331 Formation
professionnelle
Forme juridique que devra revêtir
le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation
associés
Unité monétaire utilisée, l’euro
Justifications à produire quant aux
qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement
par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si
le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l’honneur du candidat
justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions
de soumissionner.
Documents à produire à l’appui des
candidatures par le candidat, au choix
de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
- Présentation d’une liste des principales
fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons
et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d’identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses
co-traitants. (disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/
DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/
DC/daj_dc.htm)
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,
techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit
également apporter la preuve que chacun
de ces opérateurs économiques mettra à
sa disposition les moyens nécessaires,
pendant toute la durée d’exécution du
marché public ou de l’accord-cadre
Autres renseignements demandés :
- Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du
marché qu’après avoir fourni dans les 8
jours (à compter de la demande de l’autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
- Les pièces prévues aux articles D.82225 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du
Travail,
- Les attestations et certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales (ou
document équivalent en cas de candidat
étranger) ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état
annuel des certificats reçus, disponible à
l’adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés
Publics).
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale,
prévue à l’article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l’organisme de
protection sociale chargé du recouvrement
des cotisations et des contributions datant
de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1
du code du travail et D.243-15 du code de
sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur s’assurera de
l’authenticité de cette attestation, auprès
de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
- Un extrait de l’inscription au RCS (K ou
K-bis), délivré par les services du greffe du
tribunal de commerce et datant de moins
de 3 mois.
Conformément au décret publié au JO du
29 octobre 2005, l’attributaire du marché
devra produire les pièces mentionnées
aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et
D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6
mois jusqu’à la fin d’exécution du contrat.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
-Valeur technique de l’offre (60 %)
- Montant de l’offre (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13
mars 2012 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Numéro de référence attribué par le
pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Formation hygiène et sécurité
Renseignements complémentaires : Le
dossier de consultation peut être retiré,
dès parution du présent avis, à l’adresse
suivante :
Côte d’Azur Habitat - Office public de
l’habitat de NICE et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin - 06282 NICE cedex 3
Service de la commande publique - 2ème
étage
Les documents de la consultation sont
également mis à disposition des candidats
par voie électronique sur le site internet :
www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Critères d’attribution :
1.Valeur technique :
La note concernant la valeur technique de
l’offre sera évaluée pour 60% de la note
totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à
l’appui de son offre et faisant apparaître :
A) Méthodologie employée pour la formation évaluée pour 40% de la note totale, se
décomposant comme suit:
- la qualité de l’ingénierie de la formation
- les méthodes pédagogiques employées
(sur logiciel d’application, par des simulations et des jeux de rôles, par des travaux
appliqués...)
B) Conformité du lieu et exigences du marché évalués pour 15% de la note totale, se
décomposant comme suit :
- salles équipées et mises aux normes
dédiées à la formation
- moyens de stationnements facilités
- déplacements limités pour se rendre d’un
lieu à l’autre en cas de changement de lieu
en cours de formation
C) Compétences de l’intervenant évalué
pour 5% de la note totale, se décomposant
comme suit :
- qualification professionnelle du candidat
(expérience en tant que formateur)
2. Prix :
Le prix des prestations sera évalué pour
40% de la note totale
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 février 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Côte d’Azur
Habitat, 53, bd René Cassin Service de la
commande publique, 06282 Nice cedex
3, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents
peuvent être obtenus : Cote d’azur habitat,
53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex
3, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lABjlqKGCs
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cote d’azur
habitat Office public de l’habitat de NICE
et des Alpes Maritimes, Service de la commande publique - 2ème étage 53 boulevard René Cassin, 06282 NICE cedex 3
Conditions de remise des offres ou des
candidatures : Sur support papier
205
plement développées en Partie technique
du présent document.
Quantités (fournitures et services), nature
et étendue (travaux) : le marché est un
marché à bons de commande, régi par
l’article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum : 40.000 euros (H.T.)
(47.840 euros (T.T.C.)
Montant maximum : 70.000 euros (H.T.)
(83.720 euros (T.T.C.)
Code commande : 68.030
- Durée du marché et reconduction : Le
marché est exécutoire dès sa notification
à l’opérateur économique retenu ou au
groupement d’opérateurs économiques
retenus.
Le marché est conclu pour une période qui
s’étend de sa date de notification jusqu’au
31 décembre 2012. Il est non renouvelable.
Délai d’intervention d’urgence : Lorsque
les circonstances le nécessitent, la société
devra intervenir en urgence dans un délai
maximum de 3 heures.
Le candidat pourra proposer dans l’encadré du cadre de réponse un délai inférieur
à 3 heures.
A défaut d’indication, il est réputé avoir
choisi le délai de 3 heures imposé par la
Ville. Il ne pourra en aucun cas proposer
un délai supérieur faute de quoi l’offre sera
ipso facto rejetée.
Options : descriptions concernant les
achats complémentaires : des avenants
et/ou des marchés complémentaires et/
ou des prestations similaires (article 35
II du code des marchés publics) pourront
être conclus, dans le respect des seuils de
mise en concurrence fixés par le code des
marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires
de services et travaux, le montant cumulé
de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché
principal.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est
couverte par l’accord sur les marchés
publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés :
néant.
Modalités essentielles de financement et
de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent : - Mode de règlement
: Le paiement s’effectuera par mandatement administratif suivant les règles de
la comptabilité publique et celles prévues
par le Code des Marchés Publics. Le délai
maximum de paiement est de 30 jours.
- le comptable assignataire chargé du
paiement est M. l’administrateur des
Finances Publiques de Nice- municipale.
- conditions de financement : Le règlement
des factures afférentes aux prestations
prévues audit marché sera imputé sur le
budget communal et le financement sera
assuré par les ressources propres de la
Collectivité.
- les prix sont fermes, non révisables et
non actualisables pour toute la durée du
marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L’exécution du marché est soumise à
d’autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
le jugement des candidatures s’effectuera
en application de l’article 52 du Code des
Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l’article 1.6.3
du cahier des charges.
Situation juridique - références requises
: -La lettre de candidature (imprimé Dc1,
version du 12 décembre 2011 - www.
minefe.gouv.fr), datée et signée
-La déclaration du candidat (imprimé Dc2,
version du 15 septembre 2010 - www.
minefe.gouv.fr)
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : une Déclaration mentionnant le chiffre d’affaires global de la
dernière année
Référence professionnelle et capacité
technique - références requises : une liste
des principales prestations effectuées au
cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire privé et public.
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- montant en euros (T.T.C.) : 55 %;
- valeur technique de l’offre : 30 %;
- performances environnementales : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas
effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20
mars 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché
par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 4982.
Renseignements complémentaires :
critères de jugement des offres :
Le jugement des offres s’effectuera en
application de l’article 53 du Code des
Marchés Publics et portera sur les critères
pondérés suivants:
Critère 1 : Montant en euros (T.T.C.) 55%
Critère 2 : Valeur technique de l’offre 30%
Critère 3 : Performances environnementales 15%
Eléments d’explication relatifs à la notation
du critère 1 «Montant en euros (T.T.C.)»
Le critère «Montant en euros (T.T.C.)» correspond au montant résultant des prix du
BPU appliqués aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence
est 20.
du critère 2 « Valeur technique de l’offre «
La valeur technique de l’offre sera analysée au vu des trois sous critères suivants :
- délai d’intervention urgente : 40%
- remplacement d’une personne absente
: 40%
- présence d’un interlocuteur 7/7 jours :
20%
Chaque sous critère sera analysé au vu
des réponses apportées au cadre de
réponse.
du critère 3 «Performances environnementales»
La valeur technique de l’offre sera analysée au vu des deux sous critères suivants :
- qualité des produits de nettoyage, recyclage et emballages : 50%
- qualité des produits alimentaires employés : 50%
Chaque sous critère sera analysé au vu
des réponses apportées au cadre de
réponse.
En cas d’égalité de la note globale entre
deux candidats, le candidat le mieux placé
pour le critère n°1 sera attributaire du
marché.
Des négociations seront engagées avec
les 3 candidats présentant les meilleures
offres économiquement avantageuses,
après une première sélection opérée par
application des critères de jugement des
offres.
Conditions et mode de paiement pour
obtenir les documents contractuels et
additionnels : à compter du 1er janvier
2010 et conformément à l’arrêté du 14
décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics, l’identification des opérateurs économiques pour accéder aux
documents de la consultation n’est plus
obligatoire. Toutefois, nous attirons votre
attention sur le fait que l’identification vous
permet d’être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions
éventuellement apportées au DCE. Dans
le cas contraire, il vous appartiendra de
récupérer par vos propres moyens les
informations communiquées.
Date limite d’obtention : 20 mars 2012,
à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
les candidats pourront choisir l’une des
trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement
B) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique)
C) par voie électronique et par courrier;
dans ce cas la transmission par courrier
est la copie de sauvegarde de la Transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis
par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste
en recommandé avec avis de réception ou
remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis
par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont
ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le
Pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents
scannés, les formats suivant: pdf, bmp,
jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique
demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs)
réponse(s) électronique(s) est au moins de
Niveau 2 d’un certificat référencé MINEFI.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support
papier) peut être envoyée par l’opérateur
économique dans les conditions prévues
par l’arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir
dans les délais impartis pour la remise des
plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l’adresse indiquée à l’article
relatif à la remise sur support papier ou
support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 février 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des
achats et marchés publics.
45 rue Gioffredo - 4e étage, 06364 NICE
Cedex 4, adresse internet :
http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent
être obtenus : uniquement par la plateforme ou par mail :
[email protected]
ou
[email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de
NICE - direction des relations publiques
- direction adjointe administrative et financière - service financiers - commande
publique.
5, rue de l’hôtel de ville - bureaux 601,
602, 603 ; par mail :
[email protected] ou
[email protected]
06364 NICE Cedex 4, adresse internet :
http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.
Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal Administratif de NICE,
33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179,
F-06359 NICE Cedex 4.
E-mail : [email protected].
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges en matière
de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20, tél. :
04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-1561-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33, boulevard
Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 NICE
Cedex 4. E-Mail :
[email protected].
Tél. (+33) 4 92 04 13 13.
télécopieur (+33) 4 93 55 78 31.
207
Pour recevoir par E-mail l'intégralité des annonces légales parues dans le département
aBONNEZ-VOUS
renseignements -tél : 04.92.17.55.12 [email protected]
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11 l
Appels d’offres
Avis d’Appel Public à Concurrence
N° 2012 - 0008
———————-
Pouvoir adjudicateur : CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE
CANNES
Procédure de passation : Le présent
appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure adaptée,
en application des articles 28,29 et 30
du Code des Marchés Publics. Marché à
procédure adaptée aboutissant à la passation d’un marché à bons de commande
en application de l’article 77 du Code des
Marchés Publics.
Objet : Assistance juridique (conseil et
contentieux) du CCAS de Cannes en ce
qui concerne ses sites d’hébergement
temporaire ou d’urgence et ses établissements d’hébergement de personnes
âgées tels que défini dans le Code de
l’action sociale et des familles – article
L312-1. Cela peut également concerner
les baux glissants ainsi que les litiges
relatifs à la location d’un appartement
d’habitation.
Durée du marché : Le marché prend
effet à compter de sa notification pour une
durée d’un an renouvelable trois fois.
Montant du marché : Le présent marché est un marché à bons de commande
sans minimum et avec un maximum de
70 000u hors taxes, toutes prestations
confondues sur la durée totale du marché.
Avis Divers
mention suivante : MARCHE D’ASSISTANCE JURIDIQUE - 2012 – 0008 - NE
PAS OUVRIR
- La transmission des plis par voie dématérialisée
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique.
Elles sont transmises dans des conditions
qui permettent d’authentifier la signature
du candidat selon les exigences posées
aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil
et selon les modalités définies au Règlement de Consultation.
L’avis d’attribution sera publié sur le site
Internet du CCAS de CANNES :
www.ccas-cannes.fr.
Date d’envoi de l’avis d’appel public à
concurrence : le mardi 21 février 2012
- BOAMP – Mapa
- www.ccas-cannes.fr
- www.marches-securises.fr
- Tribune Bulletin Cote d’Azur
Date limite impérative de remise des
offres : le mercredi 14 mars 2012 à 12
heures
Tout pli arrivé ou remis après cette date
limite sera hors délai.
Instance chargée des procédures de
recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal
administratif de NICE - 33, Boulevard
Franck Pilatte - BP 4179 - 06359 NICE
CEDEX 4
Tél. 04.92.04.13.13
Fax. 04.93.55.78.31.
Courriel : [email protected]
Site internet
www.nice.tribunal-administratif.fr
137
Le délai de validité des offres est de
120 jours à compter de la date limite fixée
pour la réception des offres.
Retrait des dossiers : Le Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE) est
remis gratuitement à chaque candidat qui
en fait la demande auprès du Service des
Finances du CCAS de Cannes (ouverture
au public du lundi au vendredi de 08h30 à
12h00 et de 13h30 à 16h00).
Il est également téléchargeable
- sur le site internet du CCAS :
www.ccas-cannes.fr
Rubrique “ Marchés Publics ”
- sur le Profil acheteur :
www.marches-securises.fr
Pour obtenir tous les renseignements
complémentaires d’ordre administratif:
- Responsable du Service des Finances –
Patricia WAUTERS - tél. 04-93-06-31-76
- Lionel Mercier – Tél. 04-93-06-32-41
Pour les renseignements complémentaires d’ordre technique :
- Responsable du Service des Finances –
Patricia WAUTERS - tél. 04-93-06-31-76
- Responsable du Pole Gérontologie - Christine BENISSAN – tél. :
04.93.06.32.37
Jugement des offres : (Voir DCE)
- Valeur Technique (pondération : 40 %)
- Le prix (pondération : 60 %)
Présentation des offres : voir DCE
Réception des offres :
- Transmission sur support papier
CCAS de CANNES – Service des Finances – 22 Rue Borniol – CS 60063 –
06414 CANNES Cedex - (Ouverture au
public de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h
30 à 16 h 00). Les plis comporteront la
Par délibération en date du 23 février
2012, le Conseil Municipal de la commune de VILLENEUVE-LOUBET a
décidé d’approuver le Programme
d’Aménagement d’Ensemble des Maurettes sur le territoire de la Commune
de VILLENEUVE-LOUBET.
La délibération a été affichée, en application de l’article R.332-25 du code
de l’Urbanisme en mairie le 24 février
2012 et le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie annexe, service urbanisme, 2 avenue des Rives,
aux heures d’ouvertures au public.
131
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Les annonces légales
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Tél 04.92.17.55.12
[email protected]
Ventes aux enchères
Marchés publics
Annonces Légales
1er portail internet
des marchés publics du 06
www.marchespublics06.fr
Récapitulatif des annonces parues dans les Alpes Maritimes Entre le 17 et le 23 février 2012
Appels d’offres
n C.C.A.S ville de nice tél : 04.93.13.51.00 - Fax : 04.93.13.51.79 Fourniture, livraison
et installation de matériels divers pour l’équipement de la maison de retraite Valrose date
limite 12/03/12 à 12h tRiBUCA 17/02/2012
n CCi DE niCE CotE D’AZUR Fax : 04.93.13.75.00 Création, fourniture, livraison et
pose de panneaux de signalisation au Port de Golfe Juan date limite 05/03/12 à 16h nM
17/02/2012
n CEntRE DE FoRMAtion D’AppREntiS MUniCipAl DE CARRoS Rénovation de
l’ensemble du Cfa, divers corps d’état date limite 09/03/12 à 12h nM 22/02/2012
n Centre hospitalier de Grasse tél : 04.93.09.51.56 Rénovation d’un logement de fonction de l’établissment situé sur le site de Clavary date limite 07/03/12 à 17h nM 21/02/2012
n Conseil Général des A-M tel : 04 97 18 73 65 Fax : 04 89 04 29 89 RD 2205 - PR
22.000 à 22.200. Rectification de tracé et recalibrage de la chaussée date limite 03/04/12
à 15h30 nM 20/02/2012
n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.73.65 - Fax : 04.89.04.29.89 Réhabilitation
du gymnase du collège St Exupéry à St Laurent du Var date limite 20/03/12 à 15h30 nM
21/02/2012
n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.73.65 - Fax : 04.89.04.29.89 Mbc mise en
oeuvre de bureaux temporaires en phase travaux au collège les Muriers à Cannes la Bocca
date limite 03/04/12 à 15h30 nM 23/02/2012
n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.73.65 - Fax : 04.89.04.29.89 Mbc maintenance, entretien et rénovation des appareils élévateurs des bâtiments départementaux (hors
collèges) date limite 03/04/12 à 15h30 nM 23/02/2012
n CotE D’AZUR HABitAt tél : 04.93.18.76.53 - Fax : 04.93.18.76.13 Mission de CT et
mission de Csps pour l’acquisition, amélioration de 18 logements et 2 commerces, 12 bd
Joseph Garnier à Nice date limite 05/03/12 pn/pC 16/02/2012
n GRAnD oRiEnt DE FRAnCE Prestations de vote électronique pendant l’Assemblée
Générale (Convent) espace Muses à Nice date limite 09/03/12 Mo 10/02/2012
n Antibes Juan les-pins tél : 04.92.90.52.80 - Fax : 04.92.90.54.55 Mise en oeuvre
de la signalisation routière verticale et du mobilier urbain date limite 28/02/12 à 12h Mo
10/02/2012
n Beaulieu sur Mer tél : 04.93.76.47.00 - Fax : 04.93.01.31.55 Aménagement de l’entrée
principale pour les personens à mobilité réduite et du palier d’accès à la salle de réunions
du rez de chaussée date limite 09/03/12 à 16h30 Av 17/02/2012
n MAiRiE DE BREil SUR RoYA tel : 04 93 04 99 99 Fax - 04 93 04 99 70 Travaux de
déplacement du poste de relevage principal des eaux usées date limite 15/03/12 à 12h00
nM 20/02/2012
n Cagnes sur Mer tél : 04.89.83.20.00 - Fax : 04.89.83.20.09 Travaux neufs d’éclairage
sportif du court central de tennis date limite 09/03/12 à 16h30 nM 18/02/2012
n Cagnes sur Mer tél : 04.93.22.19.14 - Fax : 04.93.22.19.84 Fourniture de consommables informatiques date limite 18/03/12 à 16h30 nM 23/02/2012
n Cannes tél : 04.97.06.45.50 - Fax : 04.97.06.45.40 Elargissement des plages de la Croisette par apport du sable par voie maritime date limite 16/03/12 à 12h Mo 10/02/2012
n Cap d’ail tél : 04.92.10.59.59 - Fax : 04.92.10.59.60 Délégation pour l’exploitation de 5
courts de tennis et du club house attenant date limite 06/04/12 à 12h tRiBUCA 17/02/2012
n MAiRiE DE CAStEllAR Second oeuvre (électricité, plomberie, menuiserie intérieure /
extérieure, carrelage, serrurerie) date limite 28/02/12 à 17h nM 20/02/2012
n Drap tél : 04.97.00.06.30 - Fax : 04.93.54.25.30 Entretien des réseaux d’assainissement,
d’eaux pluviales et des locaux communaux date limite 05/03/12 à 16h pAt 17/02/2012
n Falicon tél : 04.92.07.92.65 Rénovation de l’éclairage extérieur des courts de tennis
date limite 09/03/12 à 12h pA 16/02/2012
n la Colle sur loup tél : 04.93.32.83.25 - Fax : 04.93.32.18.36 Achat de fournitures et de
manuels scolaires pour la ville date limite 09/03/12 à 12h Av 17/02/2012
n Menton tél : 04.92.10.50.00 Application de matériaux et résine sur les sorties de deux
ronds points sur la commune date limite 05/03/12 à 16h pA 16/02/2012
n Mougins tél : 04.92.92.58.25 Restructuration de la place des Patriotes et de ses accès
date limite 20/03/12 à 12h Av 17/02/2012
n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Prestations de services
juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique date limite 27/03/12
à 16h pA 16/02/2012
n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Travaux d’aménagement de
génie civil dans les parcs et jardins de la ville date limite 27/03/12 à 16h Av 17/02/2012
n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Réalisation et délivrance de
dossiers techniques sur l’ensemble du territoire date limite 20/03/12 à 16h Mo 10/02/2012
n Roquefort-les-pins tél : 04.92.60.35.17 - Fax : 04.92.60.35.01 Réaménagement du
restaurant scolaire de la ville date limite 12/03/12 à 12h pA 16/02/2012
n Mairie de St laurent du var tél : 04.92.12.41.51 - Fax : 04.92.12.60.81 Nettoyage
des structures ombrageantes du domaine privé communal date limite 29/02/12 à 17h Av
17/02/2012
n Mairie de St laurent du var tél : 04.92.12.41.51 - Fax : 04.92.12.60.81 Nettoyage des
structures ombrageantes du domaine privé communal date limite 29/02/12 à 17h tRiBUCA
17/02/2012
n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.03 Réalisation d’une sortie du
parking de la Figuière sur le bd Eric Tabarly date limite Du 01/03/12 à 16h pA 16/02/2012
n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 La remise en état du littoral de la commune date limite 08/03/12 à 12h pA 16/02/2012
n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 Prestations d’élagage de taille, d’émondage, d’abattage et de débroussaillement date limite
08/03/12 à 12h pA 16/02/2012
n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 Aménagement des jardinières de la commune date limite 09/03/12 à 12h pA 16/02/2012
n MAiRiE DE villEnEUvE loUBEt tél : 04.92.02.60.00 - Fax : 04.92.02.60.23 Travaux
d’aménagement et de mise en sécurité sur la commune date limite 09/03/12 à 12h pA
16/02/2012
n tél : 04.89.98.10.00 - Fax : 04.89.98.10.33 Tramway de Nice - Ligne T2 - Travaux préparatoires, reconnaissance réseaux, diagnostic archéologique - déviation de réseaux associés
date limite 29/03/12 à 16h Mo 17/02/2012
n o.p.A.M. tél : 04.93.18.76.53 - Fax : 04.93.18.76.13 Réhabilitation et résidentialisation
de 485 logements, quartier St-Augustin date limite 29/03/12 à 16h Mo 10/02/2012
n o.p.A.M. tél : 04.93.18.76.52 - Fax : 04.93.18.76.13 Réhabilitation et résidentialisation
d’un ensemble immobilier quartier St-Augustin date limite 03/04/12 à 16h Mo 17/02/2012
n o.p.A.M. tél : 04.93.18.76.53 - Fax : 04.93.18.76.13 Acquisition et amélioration de 18
logements et deux commerces date limite 12/03/12 à 16h Mo 17/02/2012
n S.p.l. SopHiA tél : 04.97.21.36.77 - Fax : 04.93.65.20.97 Maîtrise d’oeuvre pour la
réalisation du carrefour giratoire RD3 / RD4 date limite 05/03/12 à 12h nM 20/02/2012
n SAElM HABitAt 06 tél : 04.92.26.16.07 - Fax : 04.92.26.72.33 Contrat de mandat
d’administration de biens date limite 12/03/12 à 16h nM 17/02/2012
n SYnDiCAt DEpARtEMEntAl DE l’ElECtRiCitE Et DU GAZ tél : 04.93.44.24.40
Eclairage public à St Blaise quartier Collet du Couvent date limite 06/03/12 à 17h tRiBUCA
17/02/2012
n SiCtEUvp tél : 04.97.00.06.30 - Fax : 04.93.27.25.98 Entretien du réseau intercommunal d’assainissement des trois postes de relevage et de la station dépuration intercommunale de Drap date limite 05/03/12 à 16h pAt 17/02/2012
promotionels sérigraphies : tee shirts pour le running, vestes imperméables et gilets de type
«polaires» - COUP DE POING : 7.621 € HT pA 16/02/2012
n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Assurance tous risques
expositions - INFRUCTUEUX tRiBUCA 17/02/2012
n sovalac tél : 04.91.14.36.33 - Fax : 04.91.14.36.59 Restructuration de l’amphithéâtre
de l’école primaire des Campouns à Valbonne - Lot 1 : TRIVERIO : 129.734 € HT - Lot 2 :
BERTHE: 240.449,15 € HT - Lot 3 : LAUGIER : 46.500 € HT - Lot 4 : ALPHA SERVICES :
36.000€ HT - Lot 5 : BACHES MEDITERRANEE: 10.828 € HT - pn/pC 16/02/2012
Avis d’attribution
Les informations reprises dans notre "Récapitulatif" n’ont aucun caractère légal et sont publiées uniquement à titre
documentaire à partir des éléments que nous avons pu réunir. Nos lecteurs
se reporteront utilement au journal ayant publié l’annonce légale :
n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Aménagement d’un jardin
public au CAL de St Pancrace - Lot 1 : génie civile - lot 2 : serrurerie peinture - lot 3 : fourniture installation jeux et sols souples - Lot 1 : STE NTPM : 76.547,50 € HT - Lot 2 : STE NTPM:
13.010 € HT - Lot 3 : STE PROLUDIC : 59.630,37 € HT - Mo 17/02/2012
n C.C.A.S ville de nice tél : 04.93.13.52.38 - Fax : 04.93.13.52.79 Restauration pour
l’exploitation des cuisines de deux maisons de retraite - AVENANCE ENSEIGNEMENT
SANTE : 1er lot : 240.240,84 € HT, 2ème lot : 647.548 € HT tRiBUCA 17/02/2012
n CCi DE niCE CotE D’AZUR Equipement d’un simulateur de vol, de la maintenance
associée, de la Tma pour les logiciels et l’assistance à la certification à l’Ifaero - MECHTRONIX SYSTEMS : 1.017.000 € nM 17/02/2012
n CHU de nice Réfection des réseaux d’eau sanitaire à l’Archet 2 - SCA : 170.485,10 €
HT nM 22/02/2012
n CHU de nice Travaux acrobatiques pour le confortements de la falaise et traitement des
barbacanes et tirants à l’hôtpital Pasteur - ALBERTI France : 41.598,90 € HT nM 22/02/2012
n CHU de nice Réfection de l’étanchéité - SERI : 61.163 € HT nM 22/02/2012
n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.77.69 - Fax : 04.97.18.77.59 Fourniture et
livraison de repas pour les écoles départementales - S.N.R.H. REGAL ET SAVEURS : 50.688
€ TTC nM 17/02/2012
n Conseil Général des A-M tél : 04.97.18.73.65 - Fax : 04.89.04.29.89 Réhabilitation
du centre d’intervention et de secours Nice Fodéré - MRH : 427.575 € HT nM 22/02/2012
n CREpS tél : 04.42.93.80.00 - Fax : 04.42.93.80.17 Fourniture de prestations de restauration pour les besoins du Creps Sud Est sur le site d’Antibes - AVENANCE ENSEIGNEMENT
SANTE : 382.843,26 € HT nM 17/02/2012
n Antibes Juan les-pins Travaux d’entretien et d’amélioration du réseau d’éclairage EUROP’ELEC : mini : 350.000 € maxi : 1.200.000 € Mo 10/02/2012
n MAiRiE DE BREil SUR RoYA Réalisation de réseaux et réfection d’une rue de village
rue de Turin et de 3 Coureous - COLAS MIDI MEDITERRANEE : NON COMMUNIQUE nM
20/02/2012
n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 L’acquisition de matériels et
mobiliers sportifs pour les installations municipales - Lot 1 : MOLINA SPORTS : 90.155,41€
HT - Lot 2 : LA MAISON DE LA PISCINE : 46.290,01 € HT - Lot 3 : MOLINA SPORTS :
33.568,12 € HT - pA 16/02/2012
n Mairie de nice tél : 04.97.13.44.70 - Fax : 04.97.13.29.19 Fourniture d’articles textiles
l
l
12 l
Enquêtes publiques
n CoMMUnAUtE URBAinE niCE CotE D’AZUR Projet de plan local d’urbanisme à
Levens Du 05/03/12 au 05/04/12 nM 17/02/2012
n CoMMUnAUtE URBAinE niCE CotE D’AZUR Projet de plan local d’urbanisme à
Vence Du 05/03/12 au 12/04/12 pA 16/02/2012
n CoMMUnAUtE URBAinE niCE CotE D’AZUR Projet de plan local d’urbanisme Du
05/03/12 au 05/04/12 pA 16/02/2012
n Mairie de Saint vallier de thiey Projet de modification du plan d’occupation des sols
Du 07/03/12 au 06/04/12 pA 16/02/2012
n Mairie de Saint vallier de thiey 1er avis d’enquête : projet de modification du POS du
07/03/12 au 06/04/12 nM 20/02/2012
n valbonne 2ème avis d’enquête : projet de création d’une zone d’aménagement concertée au lieu dit «Les Clausonnes» du 20/02/12 au 06/03/12 nM 20/02/2012
n poRt DE plAiSAnCE DE BEAUliEU/MER tél : 04.93.01.10.49 Attribution d’un
contrat d’amodiation portant sur un local commercial sur le port 16/03/12 Av 17/02/2012
n préfecture des Alpes-Maritimes 2ème avis d’enquête : amélioration de la capacité de
la ligne ferroviaire Cannes Grasse des communes de Cannes, le Cannet, Mougins, Mouans
Sartoux et Grasse Du 13/02/12 au 16/03/12 pA 16/02/2012
n préfecture des Alpes-Maritimes 2ème avis d’enquête : autorisation d’une opération
ayant une influence sur l’eau et les milieux aquatiques à Valbonne Zac des Clausonnes Du
20/02/12 au 06/03/12 nM 20/02/2012
l TRIBUCA = Tribune Bulletin Côte d’Azur l NM = Nice Matin l Pat = Le
Patriote l PA = Les Petites Affiches l PAM = Pays des Alpes Maritimes
l AV = L’Avenir l MO = Moniteur l PN/PC = Petit Niçois/Cannois
Ces informations et leur présentation sont protégées par les lois
françaises sur la propriété artistique et littéraire. toute reproduction
est interdite sans accord de l’éditeur
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Dom-Tom, Jo et Bodacc
Tél : 04.93.39.38.88 - Fax : 04.93.38.75.08
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LISTE DES ANNONCES LEGALES
pARUES DAnS lES AlpES-MARitiMES Entre le 17 et le 23 février 2012
LISTE DES AnnonCES lEGAlES pARUES DAnS lE DEpARtEMEnt Entre le 17 et le 23 février 2012
classées par VILLE et SOCIéTé
DAnS notRE EDITION
Apport
n Grasse vergoni piscine Sarl
n nice Sarl Capral
n pegomas Carrosserie Du logis
Changement de nom
NUMERIQUE
Un LIEN
DIRECT
n Grasse victoria Quali Services
n Grasse open Consulting
n Grasse C l D
n Grasse pita terra
n Grasse vergoni piscine
n Grasse Snmtp
n Grasse Sarl Decor peinture
n isola travaux Restauration Electricite Charpente
n Mandelieu Mlle Chatagneau laureen
n Mandelieu M. Chatagneau Kevin
Convocations
n Beausoleil A.s.a
n Cannes immobiliere Des pharmaciens
Constitutions
n Antibes Dream laque
n Antibes losyane
n Antibes les Jardins Secrets
n Antibes Spago
n Antibes Sci Sl
n Antibes Cap’auto
n Antibes Sci pauget- le Fontonne
n Antibes Brvi
n Beaulieu Sur Mer Roma
n Beausoleil Roxy 3
n Beuil Ciamin
n Biot Unisalys
n Cagnes Sur Mer Carat
n Cagnes Sur Mer Contraste
n Cagnes Sur Mer les Jardins D’enzo
n Cagnes Sur Mer Mes Fleurs De Bach
n Cannes Compagnie Hoteliere Saint Raphael
n Cannes King Delice
n Cannes Antares
n Cannes Mont Cannes Group inc
n Cannes Sci De luc
n Cannes Mkm
n Cannes natiska
n Cannes Fl-cl
n Cannes Sarl Farnet
n Cannes Sci Albion
n Cannes Marco pollo pizza
n Cannes Hbl Eternel
n Cannes Cfa -pr’immo immobilier
n Cannes Cabinet Cfa Syndic
n Cannes la Bocca Mcmbhs
n Constittuion Kocer
n Gattières Sarl Bati plan
Dissolutions / Clôtures
n nice Sci Estate
n Antibes Sudwave Research
n Antibes Sci Cbba
n Antibes Celcynet
n Antibes Sarl Alcf Sud
n Antibes Brabo
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n Beausoleil Sarl Dameno immobilier France
n Cabris lockett immo
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n Cagnes Sur Mer Ginal label
n Cagnes Sur Mer Expression transport
n Cannes Rivoli
n Cannes D & S
n Cannes A 4’pat
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n Cannes la Bocca Sci Myjea
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n Grasse A. Albarello Conseil En Cooperation Unique
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n Juan les pins Conseil Et Etudes En Hotellerie Restauration
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vERS lE TEXTE
INTEGRAL DE l’AnnonCE
ventes de fonds de commerce
n la trinite Sarl pieryl
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n le Cannet Sci le trefle
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locations Gérances
n Antibes Ga-hi
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Des Etablissements Chabert 4x4
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n Auribeau Sur Siagne Angelis
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Comptables
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n Biot Soger
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n Biot Frederic Goux Architecte
n Cagnes Sur Mer Ecpb
n Cagnes Sur Mer Sci Batheret
n Cagnes Sur Mer Sci Batheret iv
n Cagnes Sur Mer Sci Batheret 3
n Cagnes Sur Mer S.c.i. Cominotto
tribunaux et
administrateurs judiciaires
n Antibes Euclide
n Antibes 2012 000244poseidon
n Antibes 2012 000399mie
n Antibes Sarl Moonspy
n Aspremont italian prestige Color
n Beaulieu Sur Mer Central Electronic Service
n Beausoleil Mohamed Salah
n Biot Jklm 2011 004786
n Biot Athena Strategy
n Cagnes Sur Mer Dossetto
n Cagnes Sur Mer van2fois
n Cagnes Sur Mer Bagus Creation
n Cagnes Sur Mer 2011 007304plescan Batiment
n Cannes Elsa transaction Gestion
n Cannes louise investissement
n Cannes Son Conseil
n Cannes Roya Design
n Cannes Saters
n Cannes Zigo Andelka
n Cannes Sarr Modou
n Cannes Universal Dreams
n Cannes Footpixel
n Cannes Mehennaoui Abdelhamid
n Cannes Rosalie parfums
n Cannes Jct
REtRoUvEZ l’intEGRAlitE DE lA liStE DES AnnonCES lEGAlES pARUES DAnS lE DEpARtEMEnt
entre le 17 et le 23 février 2012 sur : http://www.tribuca.fr/liste
ConStitUtionS
Avis de constitution
---------------
Aux termes d’un acte sous seings privés
en date du 3 février 2012 à NICE, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE,
le 15 février 2012, bordereau 2012/646,
case numéro 11, il a été constitué une
société présentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : SnACK MilAS
Siège social : 9 bis, rue Halévy, 06000
NICE.
objet : la société a pour objet :
L’exploitation de tous fonds de commerce de restauration, snack, ventes à
consommer sur place ou à emporter, par
voie d’acquisition ou de prise en location-gérance desdits fonds.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation du Registre du Commerce
et des Sociétés.
Capital : 1.000 euros.
Gérance : Monsieur Mustapha DURMAZ, demeurant à 06000 NICE, 23 rue
Saint Philippe, a été nommé gérant pour
une durée illimitée.
Cessions de parts : libres entre associés,
conjoints, ascendants ou descendants,
agrément dans tous les autres cas par
Assemblée Générale Ordinaire des
associés.
immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE.
pour avis, le représentant légal
6
Aux termes d’un acte SSP en date du 16
février 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale : DAtA REpoRtinG SolUtion - Siège social : 14 RUE
ASSALIT, 06000 NICE - Forme : SARL Unipersonnelle - Sigle : DR SOLUTION
Capital : 200 a - objet social : Prestation
informatique décisionnel - Gérant : Monsieur Gilles FAU, 14 rue assalit, 06000
NICE - Durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au RCS de NICE
8
ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES
Aux termes d’un acte sous seings privés
en date du 3 février 2012 à NICE, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE,
le 15 février 2012, bordereau 2012/646,
case numéro 13, il a été constitué une
suivantes :
Dénomination : SnACK iSKEnDER
Siège social : 8 rue Meyerbeer, angle 32
rue de France, 06000 NICE.
objet : la société a pour objet :
L’exploitation de tous fonds de commerce de restauration, snack, ventes à
consommer sur place ou à emporter, par
voie d’acquisition ou de prise en location-gérance desdits fonds.
durée : 99 années à compter de son immatriculation du Registre du Commerce
et des Sociétés.
Gérance : Monsieur Mustapha DURMAZ, demeurant à 06000 NICE, 23 rue
Saint Philippe, a été nommé gérant pour
une durée illimitée.
Cessions de parts : libres entre associés,
conjoints, ascendants ou descendants,
agrément dans tous les autres cas par
Assemblée Générale Ordinaire des
associés.
7
Par acte SSP à NICE du 02/02/12, il a été
constitué une Société à Responsabilité
Limitée à Associé Unique, dénommée
WERRAMEDiA présentant les caractéristiques suivantes :
Siège social : 38 boulevard Pierre Sola,
NICE (Alpes Maritimes).
objet : le développement multimédia (le
référencement de sites, l’administration
de sites), la création de sites internet,
toutes prestations informatiques.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Gérance : Monsieur Jérémy UNREIN,
demeurant 1, rue Battisti, 06300 NICE
(Alpes Maritimes).
immatriculation : RCS de NICE.
pour avis et mention, la gérance
16
---------------
---------------
AGECo
Expertise Comptable
116 bld Wilson
06160 Juan les pins
04.93.67.20.30
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date à ANTIBES du 13/02/12, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée
Dénomination : loJo
objet : Brasserie, crêperie, salon de thé,
restauration traditionnelle
Siège social : 24 Rue Georges Clémenceau 06600 ANTIBES
Capital : 4 000 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES
Gérant : M. Laurent PINTO demeurant
882 Ch Rabiac Estagnol, Le Debussy Bât
B1 06600 ANTIBES
pour avis, le Gérant.
17
Par acte SSP du 09/02/2012, il a été
constitué une SAS ayant les caracteristiques suivantes: Dénomination: BAUMEo tRAvAUX, Capital : 3.000 euros,
Siège : 54 rte de Draguignan la maison
06530 PEYMEINADE, objet : Travaux
maçonnerie générale, travaux spécialisés en assainissement, électricité,
VRD, marchands de biens. Durée: 99
ans, président : M. ROMEO Thierry 56
ch de la Frayère 06530 PEYMEINADE.
Tout associé a accès aux assemblées,
et chaque action donne droit à une voix.
Les actions sont librement négociables.
RCS:GRASSE
21
l
DDF onlinE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 a
Siège social : 06250 MOUGINS
1, rue de la Petite Colline
---------------
---------------
---------------
Suivant acte sous seings privés à MOUGINS, du 16/02/12, il a été constitué une
suivantes :
Dénomination : DDF onlinE
Siège social : 1, rue de la Petite Colline,
06250 MOUGINS.
objet : la société a pour objet, tant en
France qu’à l’étranger la conception, la
réalisation et l’administration de sites
Internet de vente en ligne, la vente en
ligne de produits.
Durée : 99 années compter de son immatriculation au RCS de CANNES.
Capital : 2.000 a.
Gérance : M. Damien GUILLERMINET, de
nationalité française, demeurant 1, rue
de la Petite Colline, 06250 MOUGINS.
pour avis
23
Maître Yves RoUSSARiE
Avocat
67, Bd victor Hugo 06000 niCE
tel : 04 93 31 71 77
Fax : 04 93 31 84 30
---------------
Par acte sous seing privé en date à Nice
du 27/01/2012, il a été constitué une EURL
- Dénomination : DiSCoUnt StoRES Et
FERMEtURES - Capital social : 1 Euros
- Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ANTIBES - Exercice
social : 1/01 au 31/12 - objet social : fabrication et pose de portes et fenêtre en
aluminium, réalisation de tout bâtiment
en aluminium (vérandas…), volets roulants et stores - Siège social : 285, avenue des Maurettes 06270 VILLENEUVE
LOUBET - Gérante : Madame Vanessa
LUSSAC, domiciliée à VENCE (06140) Le
Clos des Ecoliers – 484, chemin des écoliers, formalités RCS ANTIBES.
pour avis, le Représentant légal
183
Etude de Maîtres Geneviève
MAZEt, Alexandre BoUGUEREAU,
Hervé ACCoRSi et Frédéric
voUillon, notaires associés
à GRASSE (Alpes Maritimes),
8, avenue 11 novembre
l
13 l
---------------
Suivant acte reçu par Maître Alexandre
BOUGUEREAU, notaire associé membre
de la Société Civile Professionnelle
“Geneviève MAZET, Alexandre BOUGUEREAU, Hervé ACCORSI et Frédéric
VOUILLON, notaires associés”, titulaire
d’un Office Notarial à la résidence de
GRASSE (Alpes Maritimes) au 8, avenue
du 11 Novembre, le 16 février 2012, enregistré à Service des Impôts des Entreprises de GRASSE le 17/02/12, bordereau
n° 2012/222, case n° 1, ext 425 Enregistrement : exonéré, a été constituée une
Société Civile Immobilière ayant les
caractéristiques suivantes :
la société a pour objet : l’acquisition par
voie d’achat ou d’apport, la propriété,
la mise en valeur, la transformation, la
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens
et droits immobiliers, de tous biens et
droits pouvant constituer l’accessoire,
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question.
la dénomination sociale est :
JRF REAltY
le siège social est fixé à : SPERACEDES
(06530), C/o Speracedes Immobilier, 5
rue du Docteur Belletrud.
la société est constituée pour une durée de : 99 années.
le capital social est fixé à la somme de:
CINQ CENTS EUROS (500 a).
Les apports sont numéraires.
Toutes les cessions de parts, quelle que
soit la qualité du ou des cessionnaires,
sont soumises à l’agrément préalable à
l’unanimité des associés.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
le premier gérant de la société est :
Monsieur Jean FILIPPI, demeurant à
GRASSE (06130), 98 chemin des Hautes
Ribes. La société sera immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés
de GRASSE.
pour avis, le notaire
25
”SCp vARRAUD SAntElli-EStRAnY - BRoM”
Avocats
52 Bd Carnot 06400 CAnnES
tél : 04.93.68.00.72
Fax : 04.93.68.97.35
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date à
Cannes, du 06/02/2012, il a été constitué
une Société par Action Simplifiée ayant
les caractéristiques suivantes:
objet : Saladerie, sandwicherie, restaurant, restauration rapide, bar, glacier,
dégustation de café, thé, chocolat, boissons fraîches, boissons à base de fruits,
bières, torréfaction, vente à emporter,
salon de thé, confiserie, chocolatier.
Dénomination : 4 EStREllAS
Siège social : Centre Commercial “Casino”, 809 Bd des Ecureuils 06210 Mandelieu la Napoule
Capital : 2 000 a
Durée : 99 années à compter de son
immatriculation au R.C.S. de Cannes
Admission aux assemblées et droit de
vote : chaque actionnaire a le droit de
participer aux décisions en personne ou
par mandataire. Le droit de vote attaché
aux actions est proportionnel à la quotité
du capital qu’elles représentent.
Clauses restreignant la libre cession
des actions : libre entre actionnaires,
conjoint, ascendant, descendant, allié
jusqu’au troisième degré des associés.
Agrément préalable donné par décision
collective adopté à la majorité simple
des actionnaires pour toutes autres
cessions
président: Mr Frédéric PRUVOT demeurant 396, Allée des Mimosas 06210 Mandelieu la Napoule
pour avis. le président
29
Constitution de société
Suivant acte reçu par Me Renaud ARAL,
notaire à NICE le 15 février 2012 a été
constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile.
objet : l’acquisition par voie d’achat ou
d’apport, la propriété, la mise en valeur,
la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens
l’annexe ou le complément des biens
et droits immobiliers situés en France
ou à l’étranger. Et, généralement toutes
opérations civiles pouvant se rattacher
directement ou indirectement à cet objet
ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Dénomination : SCi ECoSSE
Siège social : à LE CANNET (06110), 7
rue de la Calade.
immatriculation au RCS.
Capital social : 1.000 euros.
Gérant : Monsieur Scott Hugh AITKEN, dirigeant de société, demeurant à
LONDRES (Royaume-Uni), SW3 2AH, 12
Yeomans Row.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
CANNES.
pour avis, Me Renaud ARAl
41
Suivant acte sous seing privé en date à
NICE du 7 février 2012, il a été constitué
une société ainsi caractérisée :
Forme : Société à Responsabilité Limitée
à Associé Unique.
Dénomination sociale :
loUiSE DES DESERtS.
Enseigne :
SoUS lE SolEil... EXACtEMEnt.
Siège social : 21 bd Carnot, 06400
CANNES.
objet : snack, restauration rapide, vente
d’articles de Paris.
Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social
et à tous objets similaires ou connexes
pouvant favorise son développement.
La participation de la Société, par tous
moyens, à toutes entreprises ou sociétés
créées ou à créer, pouvant se rattacher
à l’objet social, notamment par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apport,
commandite, souscription ou rachat de
titres ou droits sociaux, fusion, alliance
ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de
location gérance.
Capital social : 1.000 euros.
immatriculation au RCS.
Gérant : Madame Pascale CAMBUZAT,
née le 25 juin 1961 à NICE (06), de nationalité française.
Demeurant : Le Parc des Orangers, 16,
avenue du Mas Ensoleillé, 06600 ANTIBES.
La société sera immatriculée au Greffe
du Tribunal de Commerce de CANNES.
pour avis
51
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date
du16/02/12 à Antibes, il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes :
objet : le gardiennage, la sécurité, la
télésurveillance.
Dénomination : pRiSMA ConSUltinG
SECURitE GARDiEnnAGE
Sigle : p.C.S.G
Siège social : SELFBURO, 92 Bd Wilson
06160 JUAN LES PINS
Capital : 500 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Antibes.
Gérant : M. SALVISBERG Henri demeurant 127 Bd du Cap 06160 Juan les Pins.
42
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé
en date du 30 janvier 2012, enregistré
le 17 février 2012 sous les références
bordereau n° 2012/650, case n° 2, a été
constituée une société présentant les
Forme : SCI.
Dénomination : MAS DE QUinSon
Siège social : 7 chemin de Saint Hospice, Quartier Saint Hospice à 06230
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT.
objet : acquisition et gestion, par voie de
location ou autrement, de tous biens et
droits immobiliers.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation.
Gérant : Simon James CRITCHELL, né
le 28 février 1946 à LONDRES (Royaume
Uni), de nationalité britannique et américaine, demeurant 167 Spring Street,
10012 NEW YORK.
Cession - Agrément : consentement
des associés représentant 2/3 des parts
sociales requis sauf pour les cessions
des parts entre associés qui sont libres.
Capital : 15.000 a.
immatriculation : RCS de NICE.
pour avis
44
Dénomination sociale : El tAMARinDo
- Siège social : 70 Chemin du Petit Pessicart, 06100 Nice - Forme : Société Civile
Immobilière - Capital : 20.000 a
objet social : l’acquisition,la construction, la transformation, l’administration
et la gestion par location ou autrement,
la vente de tous immeubles et biens
immobiliers.
Gérance : Monsieur Olivier BERGELIN,
70 Chemin du Petit Pessicart, 06100 NICE
Cogérant : Madame Nathalie BERGELIN,
70 Chemin du Petit Pessicart, 06100 Nice
Cessions des parts libres entre associés
et au profit du conjoint, ascendants ou
descendants du cédant. Toute cession
à un tiers de la société est soumise à
l’autorisation préalable de l’AGE des
associés. - Durée : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS de Nice.
45
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé,
en date du 13 février 2012, il a été créé
une société anonyme simplifiée dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : SAS, objet : menuiserie aluminium, vérandas, Dénomination : pRoFil
AlU, Siège social : 16 bd Carnot 06400
CANNES, Durée : 99 ans à compter de
son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, Capital social :
1.500 a, président : Monsieur BETITO
Yonni demeurant 16 bd Carnot 06400
CANNES, pour une durée illimitée, immatriculation : RCS CANNES.
pour avis, le président
77
Suivant acte SSP du 20/02/2012, Capital:
5.000 euros - Forme : SARL - Durée : 99
ans - Dénomination : SARl lE RoYAUME
- Siège : 3 rue Maraldi 06300 NICE - objet : Salon de thé, chicha et cyber café
- Gérant : Mr BOUSSENNA Ayman, 79 Bd
Gambetta, 06000 NICE - RCS NICE
63
---------------
Aux termes d’un acte SSP du 31/01/12,
il a été constitué une SCI, dénomination:
iBW, au capital de 600 a, dont le siège
social est sis à 06700 Saint Laurent du
Var, 419 Bd Jean Ossola, pour une durée
de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’Antibes, dont l’objet
social concerne toutes opérations et
activités d’acquisition, vente, d’administration, d’aménagement, d’entretien et
d’exploitation par voie de location et tout
autre moyen de tout immeuble et terrain.
Cogérants : M. Eric Richard WETTIG
demeurant Quartier Le Veillan, Route de
Marchandise à 83520 Roquebrune sur
Argens et Mme Hélène Isabelle BOUTARD demeurant 419 Bd Jean Ossola à
06700 Saint Laurent du Var. Cession de
parts sociales - agrément : libres par
voie de succession aux héritiers en ligne
directe du titulaire, toutes les cessions
de parts même entre associés, ascendants et descendants et entre conjoints,
n’interviennent qu’après agrément du
cessionnaire proposé par les associés
se prononçant à l’unanimité.
88
Etude de Maîtres Marc CHiCHA,
Denis CHiCHA, Antoinette lUiSiBERKESSE, notaires associés
à SAint lAUREnt DU vAR (AM)
11 avenue des pignatières
---------------
Suivant acte SSP du 20/02/2012, Durée:
99 ans - Capital : 5.000 euros - objet :
Maçonnerie, tous corps d’état - Dénomination : SARl CAlvini - Siège : 55 Val
des Castagnins 06500 MENTON - Gérant:
Mr CALVINI Simone, Via d’Alghieri, n°
100/2 SAN REMO (Italie) - RCS NICE
59
---------------
Suivant acte reçu par Maître Antoinette
LUISI-BERKESSE, notaire associé de la
Société Civile Professionnelle “Marc
CHICHA, Denis CHICHA et Antoinette
LUISI-BERKESSE”, titulaire d’un Office
Notarial à SAINT LAURENT DU VAR, 11,
avenue des Pignatières, le 22 décembre
2011, publié et enregistré au 2° bureau
des hypothèques d’ANTIBES le 13 janvier 2012 volume 2012 P numéro 257 régularisé le 13 février 2012, il a été constituée une Société Civile Immobilière
ayant les caractéristiques suivantes :
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et
droits immobiliers, et notamment l’acquisition de biens immobiliers situé à LA
COLLE SUR LOUP, Lieudit Vaulongue.
la dénomination sociale est : nCt
le siège social est fixé à : LA COLLESUR-LOUP (06480), 197B chemin de
Vaulongue.
le capital social est fixé à la somme de
: DEUX CENT QUINZE MILLE SIX CENTS
EUROS (215.600 a).
Les apports par Monsieur TREINS Nicolas, demeurant à LA COLLE SUR LOUP,
chemin de Vaulongue et par Melle
TREINS Caroline, demeurant à PARIS
17ème, 11 rue de Tocqueville.
Apports en numéraire 500 euros chacun.
Apport en nature diverses parcelles de
terres situées à LA COLLE SUR LOUP,
Lieudit Vaulongue et situées à PEYROULES, Lieudit l’Oustaou, évaluation
214.600 euros soit 107.300 euros chacun.
Nicolas TREINS, ci-dessus nommé.
La société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.
89
Suivant acte SSP du 20/02/2012, Forme:
SARL - Capital : 7.500 euros - Durée :
99 ans - objet : Maçonnerie, Peinture,
Rénovation - Dénomination : SARl EURopE ConCEpt - Siège : C/O GENERATION LOISIRS 06, 13 rue de Orestis 06300
NICE - Gérant : Mr KAROUI Bechir 152
av. Cyrille Besset 06100 NICE - RCS NICE
60
Suivant acte SSP du 17/02/2012, Capital:
1.000 euros - Durée : 99 ans - Forme:
SARL - Dénomination : SARl DECo
MEDitERRAnEE - Siège : C/O DOM’SECRETARIAT, 14 Bis, Bd Raimbaldi 06000
NICE - objet : Peinture, tous corps d’état
- Gérant : Mr BRAHAM Chiheb, 5 rue
Colonel Gassin 06000 NICE - RCS NICE
62
Aux termes d’un acte SSP en date à LA
ROQUETTE SUR SIAGNE du 16 janvier
2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
objet : activité de restauration de sushis
sur place et à emporter et toutes activités connexes.
Dénomination : SARl SilBERSUSHi.
Siège social : 2252 avenue Maréchal
Juin, 06250 MOUGINS.
immatriculation au RCS de CANNES.
Gérant : M. SILBERCHER Jérôme,
demeurant 1 av. des Ecureuils , rés. Le
Monet 3, 06590 THEOULE SUR MER.
65
---------------
établi à TOUET SUR VAR en date du
2 janvier 2012, il a été constitué une
suivantes :
Dénomination : AG BoiS.
Siège social : TOUET SUR VAR (Alpes
Maritimes), 5450 quartier Notre Dame.
objet : travaux et transport forestiers,
bois de chauffage.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés.
Gérance : Madame Joséphine GAYDON,
demeurant à PUGET THENIERS (Alpes
Maritimes), 632 La Trinité.
74
BRiGittE JEAninE iMMo
Société civile immobilière
de gestion
au capital de 1 000 euros
Siège social : 06400 CANNES
33 boulevard Eugene Tripet
---------------
en date du 20 février 2012 à CANNES,
enregistré au pôle d’enregistrement
de CANNES, le 21 février 2012, Bord.
2012/121 case 2, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière
BRiGittE JEAninE iMMo
Capital social : 1.000 Euros
Siège social : 33 boulevard Eugène Tripet 06400 CANNES
objet social : Acquisistion, administration et exploitation de tous immeubles
Durée : 99 ans à compter immatriculation
au RCS
Gérante : Madame Brigitte CHAMBON
née LERICHE, demeurant à CANNES
(06400), Le Bengali, 33 Boulevard Eugène
Tripet, née le 27 août 1953 à Roquebrunesur-Argens (83), de nationalité française,
Clauses relatives aux cessions de parts
: agréement requis dans tous les cas, à
La société sera immatriculée au R.C.S.
de CANNES
pour avis, la Gérante
114
NICE, du 01/02/12, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
objet : Exercice de la profession d’Avocat
Dénomination : SElARl D’intoRni MESnil CHARpAil
Siège social : 35 rue Pastorelli 06000
NICE
Capital : 1000a
immatriculation au RCS NICE
Gérant : Me Christelle D’INTORNI et Me
Damien MESNIL-CHARPAIL demeurant
ensemble au 270 av de Pessicart, Les
Jardins de Babylone, bât F 06100 NICE.
pour avis. la gérance
78
l
Aux termes d’un acte SSP en date à ANTIBES du 15/02/12, il a été constitué une
suivantes :
objet : Vente achat diffusion distribution
et création de campagnes publicitaires
et supports publicitaires.
Dénomination :
EASY’CoM pRoDUCtion
Siège social : Résidence Le Thalassa, 1
bis avenue de l’Esterel 06160 JUAN LES
PINS
Capital : 7.500 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANTIBES
Cogérants : M. Robin BARBIER demeurant 30 passage de la Bourgade 06410
BIOT et M. Ludovic CANU demeurant
Résidence Le Thalassa, 1 bis av de l’Estérel 06160 JUAN LES PINS.
120
En date du 21/02/2012 à SOPHIA ANTIPOLIS avis est donné de la constitution
de la SASU : “GearWheel-it” sous le
sigle “GWIT” au capital de 5.000 euros.
Siège social : “DRAKKAR” - 2405 route
des Dollines - BP65 06902 VALBONNE.
objet : recherche, programmation
informatique, finance. Durée : 99 ans à
compter de l’immatriculation au registre
du commerce et des sociétés de Grasse.
Gérant : M. Gael Itier demeurant 9 avenue du domaine du loup Cagnes sur mer
nommé pour une durée indéterminée
121
Me Alain GoHAUD
455, promenade des Anglais,
06299 niCE Cedex 3
---------------
tEKKin 3D StUDio
Au capital de 3.000 euros
Siège : 47, boulevard Victor Hugo,
06000 NICE
---------------
tEKKin 3D StUDio.
Siège social : 47, boulevard Victor Hugo,
06000 NICE.
objet social :l’élaboration de tous travaux d’infographie sur tous supports,
notamment dans les domaines des
services de la communication d’entreprises, de la publicité, du commerce
en ligne, de l’édition, de la presse etc. ;
la conception, la mise au point, la mise
en oeuvre et l’exploitation de toutes
solutions reposant notamment sur le
génie logiciel et sur les technologies
de l’imagerie numérique notamment les
procédés de modélisation tridimensionnelle, la création et la publication de
toutes oeuvres artistiques et la réalisation de tous supports de communication
visuelle, toutes opérations de formation
dans les domaines de l’infographie et de
la communication multimédia, la participation de la société, par tous moyens,
dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création
de sociétés nouvelles, de souscriptions
ou d’achat de titres ou droits sociaux, de
fusion ou autrement.
immatriculation au RCS de NICE.
Gérant : Monsieur Vincent ROUILLON, de
nationalité française, né le 26 mars 1978
à NICE, demeurant 60, avenue de Bieckert à 06000 NICE.
pour avis
122
Par acte SSP du 25/11/2011, il a été
constitué une SARL ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination : SpoRt
iMpoRt AlpES CotE D’AZUR, Sigle :
S.I.P.A.C.A, Capital : 60.000 euros, Siège:
456 av des Courcettes 06220 GOLFE
JUAN, objet : Construction, maintenance, vente, achat, location de navires
de plaisance et gardiennage, Durée : 99
ans, Gérants : M. PUIGSEGUR Laurent
1 rue du Dr Rives 66000 PERPIGNAN et
M. PUIGSEGUR Richard 4 ch de la Tour
66240 ST ESTEVE - RCS : ANTIBES
126
Par acte SSP à NICE du 13/02/12, enregistré le 21/02/12 au Service des Impôts
de CAGNES-SUR-MER sous le numéro
bordereau n° 2012/94 case n° 2 ext 346,
a été constitué une Société Civile Immobilière, dénomination “KAlliStE”, au
capital de 1.000 a formé d’apports en
numéraire, siège social 275 chemin du
Mont Gros, 06610 LA GAUDE ; durée 90
ans à compter de son immatriculation
au RCS d’ANTIBES ; objet l’acquisition
et la gestion de toutes participations
mobilières et ou immobilières, de tous
biens immobiliers ou mobiliers ; gérante
Dominique GIORDAN épouse MORETTO,
demeurant à LA GAUDE (06610), 275 chemin de Mont Gros ; les parts sociales
sont librement cessibles entre associés
ou entre conjoints, ascendants et descendants et ne peuvent être cédées
qu’avec le consentement des associés
représentants plus des trois quarts du
capital social.
129
ABONNEZ-VOUS
A NOTRE
EDITION NUMERIQUE
9a
/ an
l
14 l
FiDAl
Société d’Avocats
11 rue longchamp - niCE
---------------
Suivant acte SSP en date à NICE du
13/02/2012, il a été constitué une Société
à Responsabilité Limitée dénommée
« HoME SnACKinG DElivERY » au capital de 5.000 euros, ayant son siège social
à 06300 NICE, 22 Rue Bonaparte
- Durée : 99 années à compter de son
- objet : L’acquisition, la création,
l’exploitation par tous moyens et sous
toutes formes de tous commerces de
restaurant, bar, brasserie, snack, pizzerias, vente à emporter et toutes activités
pouvant s’y rattacher de près ou de loin.
Supprimer ou compléter l’objet sommaire
- Gérant : M. Maurice MEDIOUNI, demeurant 1 Ter Rue Berlioz, 06000 NICE,
nommé pour une durée illimitée.
pour avis
133
Me Michel CAnEt
Avocat au Barreau de Grasse
3, rue de Bône 06400 CAnnES
tél : 04 93 39 84 02
Fax : 04 93 38 02 43
---------------
Suivant acte sous signatures priéves en
date à CANNES du 20/02/2012, enregister à la recette des impôts de CANNES,
le 21/02/2012, Bordereau 2010/121, case
n°3.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée (EURL) présentant les
Forme : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
objet : Soins de beauté
Dénomination : “vERSACE BEAUtE”
Siège social : 06250 MOUGINS, 2056
avenue du Maréchal Juin
Capital : CINQ MILLE EUROS (5.000
euros) divisé en CINQ CENT PARTS
(500), sociales de DIX EUROS (10 euros)
chacune
Durée : QUATRE VINGT DIX NEUF ANS
à compter de son immatriculation au
de CANNES
Gérance : Mademoiselle Sabrina Dominique Annie VERSACE, demeurant à
06130 GRASSE, 76 Chemin de la Pouiraque, assurera les fonctions de Gérante
associée, sans limitation de durée
immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de CANNES.
pour avis et mention
la Gérante
Mademoiselle Sabrina vERSACE
135
Aux termes d’un acte sous SSP en date
du 16 février 2012 à JUAN LES PINS il a
été constitué une société présentant les
Forme : Société à responsabilité limitée à
associé unique
Dénomination :
SoCiEtE HotEliERE AntiBoiSE.
Siège : 95, boulevard Raymond Poincaré
06160 JUAN LES PINS.
objet : la création, l’acquisition, l’exploitation commerciale, la gestion et la location de tous fonds de commerce d’hôtellerie, résidence de tourisme.
Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de ANTIBES.
Capital fixe 10.000 Euros, apport en
numéraire.
Gérance : AOUIZERATE Philippe, demeurant 29-31, boulevard Henri Ruel 94120
FONTENAY SOUS BOIS
143
Dénomination sociale : ElloCHApY Siège social : 4, avenue Maximin Isnard,
06130 GRASSE - Forme : Société Civile
Immobilière à capital variable - Capital
minimum : 100 a - Capital initial : 100 a
- Capital maximum : 1.000.000 a - objet
social : la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un immeuble
que la société se propose d’acquérir (ou:
apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et
se rattachant à l’objet social. - Gérance:
Monsieur Pierre-Yves JOURDAN, 4,
avenue Maximin Isnard, 06130 GRASSE
- Cessions de parts sociales : les parts
sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers
de la société est soumise au préalable à
agrément de la collectivité des Associés
réunis en Assemblée Générale - Durée :
99 ans à compter de son immatriculation
au RCS de GRASSE
155
Avis de création de société à responsabilité limitée, Forme : S.A.R.L. au capital
de 1.000 Euros, Dénomination sociale:
MiniloC REnt A CAR, Siège social :
269 ave de Cannes 06210 MANDELIEU
LA NAPOULE, Etablissement principal:
269 ave de Cannes 06210 MANDELIEU
LA NAPOULE, objet : location de véhicules, commerce de véhicules neufs ou
d’occasion, conciergerie, Durée : 99 ans,
Gérant : JOUHANNEAU Laurence 269
ave de Cannes 06210 MANDELIEU, NABI
Jamel, Pl. de l’Ariane 06300 NICE, immatriculation au RCS CANNES en cours.
179
Par acte sous seing privés en date du
21/02/2012 à LA ROQUETTE SUR SIAGNE
(06), il a été constituée une Société à
Responsabilité Limitée :
Dénomination Sociale : AZUR vERAnDA
Capital Social : 27.000 euros divisé en
270 parts de 100 euros chacune entièrement souscrites et libérées en espèces
Siège social : 20 chemin de l’Ecole Vieille
- 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
objet : La vente et le montage de vérandas, de menuiserie aluminium, pvc, bois,
Les travaux de menuiserie métallique,
pvc, bois, La maitrise d’œuvre, le suivi
de chantiers et planning inhérent à la
réalisation de toutes conceptions et
ouvrages, Les travaux d’aménagements,
de finitions, de décoration de locaux
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation
Gérant : Monsieur BONNIFACY JeanLuc demeurant à MOUANS SARTOUX
(06370), 83 route des Aspres
La Société sera immatriculée au Greffe
du Tribunal de Commerce et des Sociétés de CANNES.
156
Dénomination sociale : AZUR pREStiGE AUto - Siège social : 27 boulevard de l’Ariane , 06100 NICE - Forme :
SARL - Capital : 300 a - objet social :
Achat-vente de véhicules automobiles
légers d’occasions - Gérance : Monsieur FRANCK René Florent PILAET, 20
route du Val de Gorbio, 06500 MENTON
- Cogérant : Monsieur Ahmed AIT BRAHIM, Clair Soleil - 102 route d’Aspremont,
06690 TOURRETTE-LEVENS - Durée : 99
ans à compter de son immatriculation au
RCS de NICE
158
Maître Didier MAllEGol
notaire associé de l’office
notarial
Sis à BEAUSolEil (06240),
13 boulevard Général leclerc
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Maître
Didier MALLEGOL, notaire associé
de l’Office Notarial sis à BEAUSOLEIL
(Alpes Maritimes), le 16 février 2012,
enregistré à la Recette des Impôts de
MENTON le 21 février 2012, Bordereau
n° 2012/91, Case n° 3, il a été constitué
une société dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Forme : Société Civile Immobilière.
objet social : l’acquisition, la propriété,
la transformation, construction et la
location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant
constituer l’accessoire, l’annexe ou le
complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination sociale : SCi MASA.
Siège social : 17 boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS compétent.
Capital social : MILLE EUROS (1.000
euros).
Cession de parts sociales - Agrément :
l’agrément est accordé par le gérant ou
les co-gérants. Dans ce cas, ce dernier,
préalablement au refus d’agrément du
cessionnaire proposé, doit, par lettre
recommandée, aviser les associés de
la cession projetée et leur rappeler les
dispositions des articles 1862 et 1863
du Code civil et s’il y a lieu, les clauses
statutaires aménageant ou complétant
ces articles.
L’avis prévu à l’alinéa précédent doit être
adressé aux associés dans un délai de 2
mois à compter de la notification du projet de cession à la société.
Gérance : Monsieur Saïd ABOUSSABR,
demeurant à 17 avenue de la République, 06240 BEAUSOLEIL.
immatriculation : au RCS de NICE.
pour avis
159
MOUGINS, du 22/02/2012, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée.
objet : Restaurant, brasserie, bar, salon
de thés, glacier
Dénomination : J. lAnS
Sigle : BARBARELLA
Siège social : 16 Rue Saint Dizier 06400
CANNES
Capital : 100 000 a
immatriculation au R.C.S. de CANNES
Gérant : M. BOURG Sébastien demeurant Cour Genièvre 14100 ROCQUES
pour avis, le gérant.
191
Aux termes d’un acte SSP en date à Antibes du 13/02/12, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société à responsabilité limitée.
objet : L’exploitation de toute activité de
restauration rapide, pizza à emporter ou
à livrer à domicile, snack, crêperie, saladerie, sandwicherie.
Dénomination : ACCRopiZZA
Siège social : 8 av. Frédéric Mistral
06110 LE CANNET
Capital : 100 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES
Gérant : M. Xavier PORTHEAULT demeurant 4 av. des Coteaux 06400 Cannes
192
SCp “J .M. BERnARDEAU,
A. BAttAGliA, J.l. GERvAiS
et F. CoiQUAUD”
notaires Associés
2 rue des Mimosas
06400 CAnnES
---------------
Aux termes d’un acte authentique reçu
par Me Jean-Michel BERNARDEAU,
Notaire, en date à CANNES du 10/02/12,
il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Forme : Société Civile.
objet : L’acquisition par voie d’achat ou
d’apport, la propriété, la mise en valeur,
la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location
de tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en
question, la mise à disposition gratuite
des associés des biens lui appartenant,
toutes opérations quelconques mobilières, immobilières ou financières.
Dénomination : oRCHiDEE
Siège social : 99 Chemin de Provence
06250 MOUGINS (avec pour adresse
postale 06250 MOUGINS 189 Chemin de
Faissole)
Capital : 1.000 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CANNES
Gérant : Mme Bronwyn MESSINA née
CARR demeurant 189 Chemin de Faissole
06400 CANNES
Agrément-cession de parts sociales :
soit la qualité du ou des cessionnaires
pour avis, le notaire.
165
Aux termes d’un acte SSP en date du
21/02/2012, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SARL - Dénomination : p.C.t.G. objet social : Tous travaux sur réseaux et
conduites de gaz - Siège social : Le Chaville D, 5 rue de la Foux 06800 CAGNES
SUR MER - Durée : 99 ans - Capital social : 1.000 euros - Cogérants : Frédéric
MOREAU demeurant Le Chaville D, 5 rue
de la Foux 06800 CAGNES SUR MER et
Emmanuel MOREAU demeurant 413 avenue des Ferrayonnes 06270 VILLENEUVE
LOUBET - RCS ANTIBES.
pour avis
166
oFFiCE notARiAl
philippe GillEttA DE SAint
JoSEpH
Christine BESSE
et Dominique FABiAni
notaires associés
24, rue de l’Hôtel des postes,
06000 niCE
---------------
Suivant acte reçu par Me Denis BERIO,
notaire à NICE, le 6 février 2012, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE EST
le 13 février 2012 Bordereau n° 2012/642
Case 1, il a été constitué une société
dont les caractéristiques principales
sont les suivantes :
Dénomination : G2M - lES RoSES.
Capital social : 1.000 euros divisé en 100
parts de 10 euros chacune, attribuées
aux associés en proportion de leurs
apports respectifs.
Apports : le capital est constitué entièrement par des apports en numéraire.
Siège social : MANDELIEU LA NAPOULE
(06210), 67, boulevard des Roses, villa
Les Roses.
objet social : la société a pour objet, en
France et à l’étranger :
L’achat en vue de les revendre de tous
immeubles, droits immobiliers, fonds de
commerce, actions ou parts de société
immobilière, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de
ces mêmes biens, l’entretien, la rénovation et l’aménagement de ces biens.
A ces fins, la société peut notamment
créer, acquérir, prendre à bail , installer,
créer ou exploiter toutes concessions,
tous établissements, fonds de commerce.
Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés de CANNES.
Gérance : les associés nomment pour
gérant de la société : Monsieur Gérard
Alain Pierre CHIOCCI, époux de Madame
Mireille Simone Anna SCAVENNEC,
demeurant à MANDELIEU LA NAPOULE
(06210), villa Les Roses, 67, boulevard
des Roses.
Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre associés et au profit des descendants ou ascendants d’un
associé, ainsi qu’au bénéfice du conjoint
d’un associé, toutes les autres cessions
pour avis
167
17/02/2012 à NICE il a été constitué une
suivantes : Forme : SARL - Dénomination : iMRAn BAt - Siège social : 14 Bis
Bd Raimbaldi, C/O DOM’SECRETARIAT
06000 NICE - Capital : 1.000 euros dont
500 euros en numéraires - objet social:
Peinture, ravalement façades, rénovation - Gérant : MR HASSINE Taoufik
demeurant 17 Bd de l’Aspe, Le Quirinal,
83700 SAINT RAPHAEL - Durée : 99 ans
- RCS NICE.
198
Aux termes d’un acte SSP en date à AntiBES, du 16/01/12, il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
objet : Prestations diverses aux entreprises et aux particuliers
Dénomination : lAUBAt
Siège social : 52 Ch du Vallon des Vaux,
Le Mas de la Colline 06800 CAGNES SUR
MER
Capital : 500 a
immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES
vote : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux
délibérations personnellement ou par
mandataire, quel que soit le nombre
de ses actions, sur simple justification
de son identité, dès lors que ses titres
sont inscrits en compte à son nom. Un
associé peut se faire représenter par un
autre associé ou toute autre personne
justifiant d’un mandat.
Clauses restreignant la libre cession
des actions : L’agrément résulte, soit
d’une décision émanant de l’Assemblée générale ordinaire, soit du défaut
de réponse dans le délai de trois mois à
compter de la demande.
président : M. Laurent POMMERAUD
demeurant 52 Chemin du Vallon des Vaux
- Le Mas de la Colline 06800 CAGNES
SUR MER
194
---------------
Aux termes d’un acte sous seing privé en
date à NICE du 13/02/12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale :
Société Civile Immobilière. Dénomination sociale : SEBlinE. Siège social :
Bella Vista, bât. Puncia 8A, 11 avenue
Henri Musso, 06100 NICE. objet social:
location de garage, immeuble. Durée
de la Société : 99 ans à compter de la
date de l’immatriculation de la Société
au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 500 euros, constitué
uniquement d’apports en numéraire. Gérance : Céline DENIS née BAVACQUA et
Sébastien DENIS demeurant Bella Vista,
bât. Puncia 8A, 11 avenue Henri Musso,
06100 NICE ; Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément
pour cessions à associés, conjoints
d’associés, ascendants ou descendants
du cédant, agrément accordé par le
gérant. Immatriculation de la Société au
de NICE.
la gérance
169
oFFiCE notARiAl
philippe
GillEttA DE SAint JoSEpH
Christine BESSE
et Dominique FABiAni
notaires associés
24, rue de l’Hôtel des postes,
06000 niCE
23 février 2012 il a été constitué une
société: Dénomination sociale : REnAUDo - Siège social : 4, rue Nathalie
Masse, Résidence les Eaux Fraiches
06000 NICE - Forme : SARL à associé
unique - Capital: 10500 a - objet social:
Transport public routier de personnes Gérance : Monsieur Davide RENAUDO, 4
rue Nathalie Masse, Résidence les Eaux
Fraiches 06000 NICE - Durée : 99 ans à
compter de son immatriculation au RCS
de NICE.
200
---------------
Suivant acte reçu par Me Dominique
FABIANI, notaire à NICE, le 20 février
2012, enregistré au Pôle Enregistrement
de NICE le 22 février 2012 Bordereau n°
2012/701 Case 1, il a été constitué une
société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dénomination : lA CoRniCHE.
Forme : Société Civile de Construction
Vente.
Capital social : 1.000 euros divisé en 100
parts de 10 euros chacune, attribuées
aux associés en proportion de leurs
apports respectifs.
Apports : le capital est constitué entièrement par des apports en numéraire.
Siège social : NICE (Alpes Maritimes),
18, boulevard de Cimiez.
objet social : l’acquisition d’un terrain
à bâtir sis à NICE (06200), 179 avenue
Sainte Marguerite, cadastré section OE
n°s 6 et 7 et la construction en vue de
sa vente, en totalité ou en fractions, d’un
ensemble immobilier sur ce terrain qui
sera affecté principalement à l’habitation pour les trois/quarts au moins de la
superficie totale.
Durée : 30 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés de NICE.
Gérance : les associés nomment pour
gérant de la société : la SOCIETE ALPINE
DE BATIMENT, TRANSACTION ET PROMOTION, pas abréviation S.A.B.T.P.,
Société à Responsabilité Limitée, au
capital de 50.000 euros, dont le siège est
à NICE (06000), 18, boulevard de Cimiez,
identifiée au SIREN sous le numéro
337.795.017 et immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de NICE,
représentée par son gérant Monsieur
FOSSATI Gérard, demeurant à NICE, 18
boulevard de Cimiez.
Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre associés, elles ne
peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la gérance.
pour avis
172
Par acte sous seing privés en date du
23/02/2012 à MANDELIEU LA NAPOULE
(06), il a été constituée une Société à
Responsabilité Limitée :
Dénomination Sociale : lE KioSQUE 9
Capital Social : 500 euros divisé en 50
parts de 10 euros chacune entièrement
souscrites et libérées en espèces
Siège social : Place Jeanne d’Arc –
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
objet : Presse, Librairie, Papeterie, Cadeaux, Jeux, Française des Jeux, Pmu,
L’alimentation générale, La restauration
rapide, La publicité,
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation
Gérant : Mademoiselle REBUFFEL Chantal demeurant à Mandelieu La Napoule
(06210), 929 avenue Jean Passero
La Société sera immatriculée au Greffe
du Tribunal de Commerce et des Sociétés de CANNES.
201
date du 22 février 2012, il a été constituée une société par actions simplifiée,
dénommée Riviera prime au capital
de 1.000 euros sise au 174 avenue de
Verdun, les Oliviers B, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
objet : en France et à l’Etranger, les
prestations de services de conciergerie de luxe, l’assistance administrative et/ou la supervision sans tâches
d’exécution de missions d’intendance,
ménage, jardinage, gardiennage et
plus généralement tous services à la
personne. Toutes prestations d’entremise commerciale entre les entreprises de tous secteurs d’activité et
les propriétaires ou locataires de biens
immobiliers ou mobiliers. A titre accessoire, la Société pourra être amenée à réaliser des prestations d’audits,
de conception, d’hébergement et de
référencement de sites web, et toutes
autres activités informatiques. Et plus
généralement toutes opérations financières, commerciales ou industrielles,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
l’objet social en vue de faciliter sa réalisation ou d’assurer son développement.
Durée : 99 ans
vote : tout associé peut participer aux
assemblées
sur justification de son identité et de
l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix
qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : les cessions d’actions sont
soumises à l’agrément de la collectivité des associés, sauf entre associés,
conjoints, ascendants et descendants.
président : SANCHEZ Lionel, demeurant 174 avenue de Verdun, les Oliviers B, 06190 ROQUEBRUNE CAP
MARTIN.
Mention sera faite au RCS de NICE
202
Etude de Maîtres Roger BEn
SoUSSAn, Gérard MARion,
Joël EDME, Clarysse WinCKlERAZoUlAY, notaires associés
à GolFE JUAn-vAllAURiS
(Alpes Maritimes),
avenue aimé Berger
---------------
---------------
Suivant acte reçu par Maître Joël EDME,
notaire à GOLFE-JUAN, le 13 février
2012 a été constituée une Société Civile
Immobilière ayant les caractéristiques
suivantes :
construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens
l’annexe ou le complément des biens et
droits immobiliers en question.
la dénomination sociale est : Jl. iMMo.
le siège social est fixé à : VALLAURIS
(06220), 500 route de Grasse.
le capital social est fixé à la somme de
: HUIT CENT EUROS (800 a).
Les apports sont en numéraire.
soit la qualité du ou des commissionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Monsieur Frédéric LIBERALI, demeurant
à VALLAURIS 06220, 600 route de Grasse,
pour une durée indéterminée.
La société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de ANTIBES.
174
Suivant Acte SSP du 28/11/2011, Forme:
SARL - Capital : 1.000 euros - Durée : 99
ans - objet : Achet et vente véhicules
d’occasions, mécanique - Siège social :
14 rue Joseph Ardoin 06300 NICE - Dénomination : SARl AUto WEB tRADE
- Gérant : Mr FRIKH Karim, 8 rue Reine
Jeanne 06000 NICE - RCS NICE
245
l
Avis de constitution de société
---------------
Suivant acte sous seing privé, en date
du 24 février 2012, établi à COLOMARS,
avis est donné de la constitution d’une
Société à Responsabilité Limitée Pluripersonnelle D2 BAT présentant les
Dénomination sociale : D2 BAt.
Capital : 5.000 a divisés en 500 parts de
10 a.
Siège social : 30 chemin St Sauveur,
B1 Collet des Grands Bois, 06670 COLOMARS.
objet social : la société a pour objet en
France et à l’Etranger :
entreprise générale de peinture et de
rénovation.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RC.
Gérance : Monsieur Nicolas d’AGOSTINO, né le 09/08/79 à ST MALO (35), demeurant : 967 chemin de la Morvenede,
83110 SANARY SUR MER.
immatriculation : la société sera immatriculée au RC de NICE.
206
Colette piQUEt épouse CAppA
et Jean CAStEX
notaires
38 Bd Albert 1 et 06600 Antibes
---------------
par Maître Jean CASTEX, notaire, en
date à AntiBES, du 24/01/12, il a été
constitué une société présentant les
Forme : Société civile de construction
vente.
objet : L’acquisition par voie d’achat
ou d’apport de tous immeubles ou de
tantièmes de copropriété à ANTIBES
(06600), JUAN LES PINS, 43 Avenue de
Cannes, et la construction sur ceux ci
d’un ensemble immobilier comprenant
bureaux , commerces et habitations,
la vente en totalité ou par lots de ces
biens, à terme, en état futur d’achèvement ou après achèvement. Et ce,
soit au moyen de ses capitaux propres
soit au moyen de capitaux d’emprunt,
ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et
exceptionnel, de toutes garanties à des
opérations conformes au présent objet
civil et susceptibles d’en favoriser le
développement.
Dénomination : SCCv villA StEllA
Siège social : 167 Promenade des Flots
Bleus, Atoll Beach 06700 ST LAURENT
DU VAR
Capital : 1.000 a
immatriculation au R.C.S. d’ANTIBES
Co gérants : la société JMF PROMOTION, SARL, au capital de 10.000 a, dont
le siège social est sis 161 Chemin de
Saint Anne, Immeuble la Rocade 06140
VENCE, RCS de GRASSE 408 078 822 et
la société K & M IMMOBILIER, SAS au
capital de 200.000 a, dont le siège social
est sis 167 Promenade des Flots Bleus,
Atoll Beach 06700 ST LAURENT DU VAR,
immatriculée au RCS d’ANTIBES 448 940
742.
Cessions de parts sociales : Toutes les
cessions de parts, quelle que soit la
qualité du ou des cessionnaires, sont
soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
208
Aux termes d’un acte sous seing privé n
date du 17/02/2012; il a été créé une société représentant les caractéristiques
suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
SAS StoCKMoto
Durée : 99 ans
Siège social : 33 Bd Raimbaldi 06000
NICe
Capital social : 20.000 euros divisé en
2000 actions de 10 Euros entièrement
souscrites t libérées
objet : la société a pour objet en France
et à l’Etranger, la vente à distance sur
catalogue général, la création/design et
la fabrication de toutes pièces et objets
relatifs aux véhicules deux roues et
quatre roues, la recherche de solutions
d’assurances et de financements adaptées aux véhicules deux ou quatre roues,
la participation directe ou indirecte de la
société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et
dans toutes entreprises commerciales
ou industrielles pouvant se rattacher
à l’objet social ou à tout objet similaire
ou connexe, de nature à favoriser son
extension ou son développement
président : Monsieur Franck CHEVRIER
né le 22 Août 1969 à CHERBOURG, demeurant 52 Avenue de la République,
06000 NICE, nommé pour une durée de
cinq ans
Commissaire aux comptes titulaire : M.
Roger MALDONADO, demeurant 9 Av. du
Général de Gaulle 06320 CAP D’AIL
Commissaire aux comptes suppléant :
SODATEC, SARL ayant son siège sis BP
4187, 34 Rue Auguste Gal 06304 NICE
CEDEX 4
Admission aux assemblée : Droit de
vote: sous réserve des dispositions
légales, chaque membre de l’assemblée
dispose d’autant de voix qu’il possède
ou représente d’actions. Les cessions
d’actions sont soumises à l’agrément
préalable de l’AGO des associés.
pour Avis
248
l
15 l
UniJURiS
46 Bd victoir HUGo
06000 niCE
---------------
MAtHoSY
Société par actions simplifiée
au capital de 125.000 euros
Siège social : 06130 GRASSE
Quartier Sainte Marguerite
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date à PARIS du 17/02/2012 il a été constitué une
suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : MAtHoSY
Siège : Quartier Sainte marguerite –
06130 GRASSE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 125.000 euros
objet : l’acquisition, la détention, la gestion directe de toutes participations dans
toutes sociétés et, dans ce cadre, la réalisation de toutes études, recherches et
actions dans le domaine de la gestion,
de l’assistance et du conseil à ces sociétés , la participation directe ou indirecte
de la société dans toutes opérations
financières, immobilières ou mobilières
ou entreprises commerciales pouvant se
rattacher à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe
Chaque action donne droit à 1 voix.
Agrément : Les cessions d’actions, à
l’exception des cessions aux associés,
conjoints, ascendants, descendants
sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant à la majorité
simple en assemblée générale ordinaire,
par au moins deux associés représentant ensemble plus de la moitié du capital social.
président : M. Thomas ROUSSEL demeurant 63 Vallon de la Rougière – 13240
SEPTEMES LES VALLONS
Commissaires aux comptes titulaire :
«PIERRISNARD & Associés» : «Nova
Kalliste» - 670, Première Avenue, Bâtiment A «Nova Kalliste» - 06600 ANTIBES
Commissaires aux comptes suppléant :
M. Frank LE TALLEC : 63 rue Victor Clappier - 83000 TOULON
La Société sera immatriculée au RCS de
GRASSE
pour avis
le président
209
---------------
Avis est donné de la constitution d’une
Société présentant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination : tWinS.
Siège social : 112-114 avenue Henry
Dunant, 06100 NICE.
objet : la Société a pour objet : négoce
d’accessoires de voiture et d’équipements de sports nautiques.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur DEMICOLI Fernand,
demeurant 107 avenue Saint Lambert,
06000 NICE.
immatriculation : au RCS de NICE.
pour avis
211
Constitution
---------------
en date à Grasse du 23 février 2012, il
a été constitué une société d’exercice
libéral à responsabilité limitée dénommée pHARMACiE DU lYCEE - GUiBERt,
Capital : 5.000 a, Siège social : GRASSE
(06130) 35 rue Mathias Duval, objet :
l’exercice de la profession de pharmacien d’officine par l’intermédiaire de
ses associés ou certains d’entre eux.
La création, l’acquisition, la propriété, la
jouissance, l’exploitation et l’administration d’une officine de pharmacie situé en
France et présentement au lieu du siège
social en ce compris toutes les activités
accessoires autorisées, Durée : 99 ans à
compter de l’immatriculation de la société au RCS de Grasse, Gérant : Madame
Stéphanie Anne GUIBERT domiciliée à
Peymeinade (06530), 28 chemin du Suye,
pour une durée illimitée.
236
Par acte ssp en date du 16 Janvier 2012,
il a été créér une SARL Dénomination
MADDY CoiFFURE - Capital : 5.000 euros
- Durée : 99 ans - Siège social : Chemin
de la Borde Av Victor Hugo et Rue Honoré de Balzac 06150 CANNES - objet :
Exploitation d’un fonds de commerce de
coiffure, manucure, onglerie, ventes de
produits connexes - Gérant : Monsieur
Fabrice DEPECKER Demeurant 51 Avenue de Grasse, Bat F 06800 CAGNES SUR
MER - Formalités RCS de CANNES.
243
Aux termes d’un acte SSP, en date du
01/02/2012 à AURIBEAU SUR SIAGNE il
a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes : Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique. Dénomination : E C A. Siège :
136 Chemin De Notre Dame 06810 AURIBEAU SUR SIAGNE. objet : électricité
climatisation automatisme plomberie.
Durée : 99 ans à compter du jour de
l’immatriculation au RCS de CANNES.
Capital : 4.000 a, apport en nature et
numéraire. Gérance : GUERBE Roland,
demeurant : 136 Chemin De Notre Dame
06810 AURIBEAU SUR SIAGNE.
501
Suivant acte SSP du 22/02/2012, Forme:
SARL - Capital : 1.000 euros - Durée : 99
ans - objet : Peinture - Dénomination :
SARl nMp - Siège : C/O DOM’SECRETARIAT, 14 Bis, Bd Raimbaldi 06000 NICE
- Gérant : Mr NEILY Nebil, 4 avenue des
Bosquets 06200 NICE - RCS NICE
244
établi à PEYMEINADE en date du 15 février 2012, il a été constitué une société
par actions simplifiée présentant les
Dénomination :
loGiStiC EvEntS pARiS
Siège social : 65 avenue de Boutiny, Les
Bastides de la Blejarde, Romarin n°5,
PEYMEINADE (Alpes Maritimes)
objet : Assistance logistique de toute
nature aux organismes de manifestations, aux exposants et à l’ensemble de
leurs sous-traitants. Gestion des affaires
commerciales. Informations en matière
de transport. Organisation et conduite
de colloques, conférences ou congrès.
Organisation d’expositions à buts culuturels ou éducatifs
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et
des sociétés
vote : tout actionnaire peut participer
aux assemblées sur justification de son
identité et de l’inscription des titres au
nom de l’actionnaire, au jour de l’assemblée, dans les comptes de titres tenus
par la société.
Chaque membre de l’assemblée a autant
de voix qu’il possède ou représente
d’actions
Agrément : l’agrément pour les cessions
d’actions à des tiers par un actionnaire
est donné par les associés
Les associés d’actions autres qu’entre
associés sont soumises à l’agrément
préalable de la collectivité des actionnaires statuant aux conditions de majorité prévues par les décisions extraordinaires (majorité de la moitié des voix des
associés présents ou représentés)
président : Monsieur Albert WOLFF,
demeurant 212 chemin du Castellaras, 4
Les Hauts de la Reinaudière, LE TIGNET
(Alpes Maritimes)
immatriculation : au registre du commerce et des sociétés de GRASSE.
249
date du 20/02/2012 enregistré à CAGNES
SUR MER le 22/02/2012, bordereau
2012/95 Case n°5, il a été constitué une
suivantes :
Dénomination : EStEREl DECoR SARl
- Forme : SARL - capital de 5.000 euros,
Siège social : Le Bartavelle 25 Promenade de la Plage 06800 CAGNES SUR
MER, objet : Peinture, béton ciré, petite
maçonnerie - Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
M. BEN HADJ Ammar demeurant :
25 avenue de Verdun 06800 CAGNES
SUR MER a été nommé en qualité de
gérant. La société sera immatriculée au
d’ANTIBES.
le Gérant
251
Par acte SSP en date du 16 Janvier
2012, a été constituée une SARl à associé unique dénommée nARCi nEt, au
capital social de 1000 euros constitué
en totalité d’apports en numéraire, le
siège social est fixé à : Avenue Denis
Delahaye, Le Chêne Vert, Bât D, 06340
LA TRINITE, et l’objet social est le nettoyage et l’entretien de locaux à usage
professionnel ou à usage d’habitation.
Sa durée est de 99 années à compter
de la date de son immatriculation au
RCS de Nice, L’associée unique gérante
est Madame Narcisa MENDES LOPES,
domiciliée Avenue Denis Delahaye, Le
Chêne Vert, Bât D, 06340 LA TRINITE.
277
NICE du 16/01/12 , il a été constitué une
suivantes :
objet : L’assistance à la gestion et à l’organisation d’entreprises et de groupes
de sociétés, la gestion et l’administration
de biens immobiliers.
Dénomination : SAFRA GRoUpE
Siège social : 1779 av. Pierre et Marie
Curie 06700 SAINT LAURENT DU VAR
Capital : 1.500.000 a
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANTIBES
Gérant : M. Gabriel FERRA demeurant 20
rue Bottero 06000 NICE.
279
Dénomination sociale : lES SECREtS
DE lili - Siège social : 8, rue de Suisse,
06000 NICE - Forme : SARL - Capital :
1.000 a - objet social : Restauration
traditionnelle, achats et ventes de tous
produits en rapport avec l’activité ou
connexe - Gérance : Mademoiselle Tsi
Yin Livia WONG, 5, rue François Pellos,
06000 NICE - Durée : 99 ans à compter
de son immatriculation au RCS de NICE
280
20/02/2012 à SOPHIA-ANTIPOLIS il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination :
StonE GREEn CREAtion. Siège : 1501,
Rte des Dolines - OX N° 82 - Immeuble
Le theleme 06560 VALBONNE Sophia
Antipolis. objet : Construction, Terrassement, rénovation et tous travaux de bâtiment. Durée : 99 ans à compter du jour
de l’immatriculation au RCS de GRASSE.
Capital : 2.000 a, apport en numéraire.
président : ILLY Christian, demeurant :
370, Chemin de Vauloube - Impasse des
Oliviers 83600 BAGNOLS EN FÔRET. Admission aux assemblées : Tout associé
a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire. Il doit justifier de son identité et de
son inscription en compte de ses actions
au jour de la décision collective trois
jours ouvrés au moins avant celle-ci.
Cession et transmission des actions :
Les actions ne peuvent être cédées y
compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des
associés statuant à la majorité des voix
des associés disposant du droit de vote.
504
Scp voUillon - lEvASSEUR
notaires Associés
le néroli
28 route de Cannes
06130 GRASSE
---------------
---------------
Suivant acte reçu par Maître Jean-Louis
BERAUDO, Notaire au sein d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un
Office Notarial à GRASSE (Alpes-Maritimes), “Le Néroli”, 28 route de Cannes,
le 13 février 2012 enregistré à GRASSE
le 15/02/2012 bord 2012/213 case 3, a été
constituée une société civile immobilière
ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCi DoUCHY
objet : L’acquisition en pleine propriété,
nue-propriété ou usufruit de tous biens
et droits immobiliers bâtis ou non bâtis
dont elle peut devenir propriétaire par
voie d’acquisition, d’accession, d’extinction de droits réels immobiliers, de
construction, d’échange, d’apport ou
autrement.L’administration, l’exploitation
et la gestion de ces biens et droits immobiliers par bail, location ou autrement, et
même par attribution en jouissance aux
associés gratuitement.Eventuellement
et exceptionnellement l’aliénation de
ceux de ses immeubles au moyen de
vente, échange ou apport en Société; la
présente société pouvant alors posséder
tous biens et droits mobiliers, valeurs
mobilières, parts d’associés, titres de
créances ou sommes d’argent en pleine
propriété, nue-propriété ou usufruit.
Et généralement tous actes et toutes
opérations quelconques en tous lieux
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini ou
en faciliter la réalisation pourvu que ces
opérations ne modifient pas le caractère
civil de la Société et notamment toute
souscription d’emprunts, constitution
d’hypothèque ou de privilèges, nantissement ou autre sûreté réelle sur les biens
sociaux.
Siège social à : LE TIGNET (06530) 144
chemin de la Vallée Heureuse.
Durée : 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de
100 Euros. Les apports sont en numéraire.
Les premiers co-gérants de la société
sont Mr Eric Jean DOUCHY, employé
maintenance, époux de Mme DONATI,
demeurant
à
MOUANS-SARTOUX
(06370) 819 chemin de la Senequière
ET Mlle Anne-Marie Marcelle DOUCHY,
infirmière, demeurant à ESQUERDES
(62380)450 Rue Pierre Brossolette.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
GRASSE.
pour avis
le notaire.
703
CoMpAGniE FiDUCiAiRE
AntiBoiSE
Société d’Avocats inscrits
Au Barreau de Grasse
11 place de Gaulle
06600 AntiBES
---------------
15/02/2012 à ANTIBES il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile .
Dénomination : WinviC. Siège : Galerie
du Port - Rue Lacan 06600 ANTIBES.
objet : L’acquisition par toutes voies et
moyens de droit de tous biens et droits
immobiliers. L’aménagement, la gestion,
l’administration et la location de tout ou
partie desdits biens. Tous emprunts et
constitutions de sûreté.. Durée : 50 ans
à compter du jour de l’immatriculation
au RCS de ANTIBES. Capital : 500.000a,
apport en nature. Gérance : EVANS
Clive, demeurant : Galerie du Port - Rue
Lacan 06600 ANTIBES, HACKETT Teresa,
demeurant : Galerie du Port - Rue Lacan
06600 ANTIBES
Cessions de parts : l’assemblée générale
extraordinaire est seule habilitée à statuer sur les demandes d’agrément.
732
Société Civile professionnelle
Emile-Marc FAlGon
philippe ClEMEnt
Rémy DJiAn
et Stéphane SERRAtRiCE
notaires Associés
titulaire d’un office notarial
A AntiBES (06600)
5 place de Gaulle
20/02/2012 à TOURRETTE LEVENS il a
été constitué une société présentant
Société à responsabilité limitée. Dénomination : i.S. DiStRiBUtion . Siège :
Villa l’Alfabia, 1261 Route Stratégique du
Mont Macaron 06690 TOURRETTE-LEVENS. objet : La conception, le développement, la commercialisation, et l’activité d’intermédiaire dans la distribution
de vêtements, chaussures, articles de
maroquinerie, sellerie, objets et linge de
maison et bijoux fantaisie. Durée : 99 ans
au RCS de NICE. Capital : 2.000 a, apport
en numéraire. Gérance : MAZZOTTI
Indiana, demeurant : Villa l’Alfabia, 1261
Route Stratégique du Mont Macaron
06690 TOURRETTE-LEVENS.
715
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me SERRATRICE, notaire associé, en date du
17/02/2012 à ANTIBES il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société
Civile immobilière. Dénomination : SCi
MADElEinE. Siège : 357 Boulevard
Pierre Delmas, Les Terrasses d’Antibes
P5 06600 ANTIBES. objet : L’acquisition,
la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement
:De tous immeubles et droits immobiliers
détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait
devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement..
Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au Rcs de Antibes. Capital:
1000 a, apport en numéraire. Gérance:
BORD Daphné, demeurant : 357 Bd
Pierre Delmas, Les Terrasses d’Antibes
06600 ANTIBES.
Cessions de parts : Toutes les cessions
de parts, quelle que soit la qualité du
ou des cessionnaires, sont soumises à
l’agrément préalable à l’unanimité des
associés.
708
S.C.p. D’AvoCAtS AU BARREAU
DE niCE Et DE GRASSE
DElplAnCKE – lAGACHE
poZZo di BoRGo – RoMEtti
MARtY - RotGé
SAnSEvERino – KoUlMAnn
KARAGoZYAn-lAUZE
poZZo di BoRGo - MACHAUX
11 avenue Félix Faure
06500 MEnton
---------------
Constitution
---------------
date du 17 février 2012, il a été constitué
une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : St-JEAn D’AlB
Forme : Société Civile Immobilière
Capital social : 1.000 a
Siège social : 2 Avenue Félix Faure - Le
Paris Palace A (06500) MENTON
objet social : L’acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l’administration,
la gestion et l’exploitation par bail (location vide ou meublée), ou autrement de
biens immobiliers, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - La vente desdits biens immobiliers, - l’acquisition par
la société de tous titres de sociétés, dont
elle pourrait devenir propriétaire par
voie d’acquisition, échange, apports ou
autrement,- et plus généralement, toutes
opérations financières, mobilières ou
immobilières, placements boursiers ou
opérations quelconques se rapportant
à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n’aient pas
pour effet d’altérer son caractère civil et
l’emprunt de tous les fonds nécessaires
à ces objets et la mise en place de toutes
sûretés réelles ou autres garanties
nécessaires.
Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au RCS
Gérance : Monsieur André Jean LANTERI et Madame Suzanne Madeleine
BLANC épouse LANTERI, demeurant ensemble 2 Avenue Félix Faure – Le Paris
Palace A (06500) MENTON et Madame
Laurence Monique LANTERI épouse
AUGIER de MOUSSAC, demeurant 6
Rue Francisco Ferrer (78210) SAINTCYR-L’ECOLE, nommés en qualité de
cogérants de la société sans limitation
de durée.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés seulement. Elles
ne peuvent être cédées à d’autres
personnes, ascendants, descendants
notamment, qu’avec l’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des associés statuant à la majorité
des associés représentant au moins les
trois quarts du capital social. La société
sera immatriculée au RCS de NICE.
les Cogérants
723
Scp. d’Avocats
au Barreau de nice
DElplAnCKE - lAGACHE
poZZo di BoRGo - RoMEtti
MARtY - RotGE
SAnSEvERino - KoUlMAnn
KARAGoZYAn lAUZE
poZZo Di BoRGo - MACHAUX
57 pde des Anglais
06048 niCE Cedex 1
---------------
Constitution
---------------
date du 16 février 2012, il a été constitué
une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
«SCUDERiA StASi MotoRS»
Forme : SARL
Capital social : 2.000 a
Siège social : 5 Rue Henri Cordier
(06000) NICE
objet social : l’achat, la vente, la location de véhicules automobiles et de matériels de chantiers ; toutes opérations
de marchand de biens
Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au RCS
Gérance : Monsieur Stéphane STASI,
demeurant à NICE (06200) 39 Avenue
Aimé MARTIN “La Frégate” n° 2
La société sera immatriculée au RCS de
NICE.
709
8/02/12 à VILLENEUVE LOUBET il a été
caractéristiques suivantes : Forme :
Société Civile Immobilière. Dénomination : SoRopRo. Siège : 753 Route De La
Colle, Les Hameaux Du Soleil 06270 VILLENEUVE LOUBET. objet : L’acquisition,
l’administration et la gestion par location
ou autrement de tous immeubles et bien
immobilirers. Durée : 99 ans à compter
du jour de l’immatriculation au RCS de
ANTIBES. Capital : 200 a, apport en numéraire. Gérance : BERTHEAS Romain,
demeurant : 753 route de la Colle les
Hameaux du Soleil 06270 VILLENEUVE
LOUBET.
Cessions de parts : les cessions de parts
entre associés, à des ascendants et
descendants d’associés sont libres. Les
autres cessions de parts sont soumises
à l’agrément des associés statuant à la
majorité des trois quarts
713
suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : SU. Siège:
70 Bd De La Plage 06800 CAGNES SUR
MER. objet : Holding disposant de
filiales. Durée : 99 ans à compter du
jour de l’immatriculation au RCS de
ANTIBES. Capital : 15.000 a, apport en
numéraire. Gérance : LORENZI Michaël,
demeurant : 72 Bd De La Plage 06800
CAGNES SUR MER.
726
21/02/2012 à MENTON il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société à
responsabilité limitée. Dénomination:
MElAMAnDE. Siège : C/O BONAUD
AUDIT COMPTABILITE CONSEIL - “Le
Little Palace” 3 avenue Thiers 06500
MENTON. objet : société holding : détention et prise de participation directe
ou indirecte dans le capital de société,
groupement ou entittés juridiques de
tout type. la participation de la société
par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de
création de sociétés nouvelles, d’apport,
de souscription ou d’achat de titres ou
droits sociaux, de fusion ou autrement,
de création, d’acquisition, de location,
de prise en location gérance de tous
fonds de commerce ou établissement.
La prise l’acquisition, l’exploitation ou
la cession de tous procédés et brevets
concernant ces activités. Durée : 99 ans
à compter du jour de l’immatriculation au
RCS de NICE. Capital : 500 a, apport en
numéraire. Gérance : MOUET Yannick,
demeurant : 6 Chemin Tordu Du Mont
Boron - “Saint Vallier” 06300 NICE.
730
15/02/2012 à MENTON il a été constitué
une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société
Civile
Immobilière. Dénomination :
ACtUEl invEStiSSEMEnt. Siège :
“Le Saint Claude” 21 avenue de Sospel
06500 MENTON. objet : L’acquisition,
l’aménagement, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location ou
autrement de tous immeubles et biens
immobiliers.. Durée : 99 ans à compter
NICE. Capital : 500 a, apport en numéraire. Gérance : PARADES Jean, demeurant : “Le Saint Claude” 21 avenue de
Sospel 06500 MENTON.
Cessions de parts : Les cessions de parts
entre associés sont libres. Les autres
cessions de parts (y compris le conjoint
et membre de la famille) sont soumises
à l’agrément des associés statuant à la
majorité représentant au moins les deux
tiers du capital social
735
l
19/12/2011 à GOLFE JUAN il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société
par actions simplifiée. Dénomination:
JonGERt intERnAtionAl. Siège :
Quai Napoléon Port Camille Rayon 06220
GOLFE JUAN. objet : vente et location
de bâteaux neufs et d’occasion. Durée:
99 ans à compter du jour de l’immatriculation au RCS de ANTIBES. Capital :
10.000a, apport en numéraire. président:
VEKA FRANCE HOLDING BV, demeurant:
BIESBOSCHHAVEN ZUID 10-11 PAYS
BAS WERKENDAM. Admission aux
assemblées : Tout actionnaire a le droit
de participer aux décisions collectives,
personnellement ou par mandataire,
quel que soit le nombre d’actions qu’il
possède. Il doit justifier de son identité et
de l’inscription en compte de ses actions
au jour de la décision collective.
Cession et transmission des actions:
Les cessions d’actions par l’associé
unique sont libres. En cas de pluralité
d’actionnaires, les cessions d’actions, à
titre onéreux ou gratuit, sont libres entre
actionnaires. Toutes les autres cessions
sont soumises à l’agrément préalable de
la collectivité des actionnaires, statuant
à la majorité des trois quarts des actionnaires disposant du droit de vote.
733
22/02/2012 à THEOULE SUR MER il a été
caractéristiques suivantes : Forme : Société à responsabilité limitée à associé
unique. Dénomination : EnERGY EnDURAnCE RACinG tEAM. Siège : 26 Avenue de la Véronèse 06590 THEOULE SUR
MER. objet : La création, l’acquisition et
l’exploitation de toute écurie automobile, et dans ce cadre, le sponsoring, la
formation en pilotage automobile, l’activité d’agent pour les pilotes automobiles,
l’organisation de toute manifestation et
de toute activité dans le cadre du sport
automobile. Durée : 99 ans à compter
CANNES. Capital : 1.000 a, apport en
numéraire. Gérance : MATHIEU Thierry,
demeurant : 26 avenue de la Véronèse
06590 THEOULE SUR MER.
736
23/02/2012 à SOPHIA-ANTIPOLIS il a
été constitué une société présentant
Société à responsabilité limitée. Dénomination : MARKEYtERS. Siège : 2405,
route des Dolines - BP 65 -Le Drakkar
06560 VALBONNE Sophia Antipolis.
objet : activités de conseil, création,
conception en marketing produit, stratégique et opérationnel, en médias et
en développement commercial à travers notamment la diversification. Intérmédiaire dans la vente et l’acquisition
d’espaces publicitaires. Durée : 99 ans
au RCS de GRASSE. Capital : 10.000 a,
apport en numéraire. Gérance : GALLIER
Alexandre, demeurant : 19, rue de Lille
06400 CANNES, GUILLEN Bruno, demeurant : 221, avenue de Fabron -Les Oliviers
Bât. E, 06200 NICE.
737
suivantes : Forme : Société Civile de
Moyens. Dénomination : REEDUCAtion
vERDi. Siège : 37 Rue Verdi - Le Franche
Comté 06000 NICE. objet : mise en commun des moyens utiles a l’exercice de la
profession. Durée : 99 ans à compter du
jour de l’immatriculation au RCS de NICE.
Capital : 1.000 a, apport en numéraire.
Gérance : BIGORDI Bruno, demeurant:
88 Av Corniche Fleurie-L’Arc-En-Ciel
Bloc A 06200 NICE, SALTIEL Déborah,
demeurant : 371 Av du Haut Pays 06690
TOURRETTE LEVENS. Cessions de parts:
les cessions de parts entre associés, à
des ascendants et descendants d’associés sont libres. Les autres cessions de
parts sont soumises à l’agrément des
associés statuant à la majorité des trois
quarts..
740
MoDiFiCAtionS
CiCCHEtti
SARL au capital de 10.000 a
2, rue de l’Hôtel de Ville
06300 NICE
RCS NICE B 489.446.740 00024
---------------
Par décisions de l’AGE du 10 février 2012
et à compter de la même date.
Transfert du siège social : le siège social
est transféré à 83230 BORMES LES MIMOSAS, 14 allée du Jardin Provençal.
Formalités seront faites aux RCS de NICE
et de TOULON.
3
tASSEl invESt - SCi au capital de 7500
Euros - 5 Boulevard du Midi,
06360 EZE SUR MER - 447483405 R.C.S.
NICE. Par décision de I’Assemblée
Générale Ordinaire en date du 15 février
2012 il a été décidé de transférer le siège
social de la société au 1 Rue Paul Doumer, 06310 BEAULIEU SUR MER à compter du 16 février 2012.
Mention en sera faite au Registre du
Commerce et des Sociétés de NICE
15
l
16 l
Maître ARnoUX Jean-Claude
Résidence négresco, 1 rue
Commandant Berretta
06000 niCE
---------------
S.C.M. KREitMAnn/HoRnY/
CiSnAl
Au capital de 457,35 a
Siège social : 06000 NICE
80 rue Maréchal Joffre
RCS NICE D 309.978.583
---------------
Suivant AGE en date du 30 janvier 2012
et eu égard à la cession de parts intervenue, les associées ont décidé de modifier l’article 3 des statuts concernant la
dénomination sociale de la société avec
effet au 1er janvier 2012 qui devient “Société Civile de Moyens HORNY/CISNAL/
GASNE”.
Ainsi que l’article 15 des statuts :
- Mme HORNY Jocelyne épouse MONSEN, demeurant 5 chemin de la Batterie
Russe, Les Jardins des Iris, 06200 NICE,
- Mlle CISNAL Sophie, demeurant 32
avenue Robert Schuman, 06000 NICE,
- Mlle GASNE Sandrine, demeurant 26
avenue Sainte Marguerite, 06000 NICE,
Ont été désignées co-gérantes à effet
du 1er janvier 2012 en remplacement de
Mme KREITMANN Mireille démissionnaire.
Dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de NICE.
5
EURopEAn villAS
intERnAtionAl
Société à responsabilité limitée
Siège social : MENTON (06500)
“HAMBURY PALACE”
1, Avenue Aristide Briand
438 307 084 R. C. S. NICE
---------------
Aux termes d’une décision en date du
01/02/2012, l’associée unique a nommé à
effet à cette même date :
- Mademoiselle Aude REMY, demeurant
948 Route du Super Garavan à MENTON
(06500), en qualité de gérante pour une
durée illimitée, en remplacement de
Mademoiselle Jessica CEGELLY-FIORI,
démissionnaire.
pour avis la Gérance
12
Suivant acte du 3 février 2012 n°624/223
portant création de la SASU NETIX il fallait lire en date du 23/01/2012 et non en
date du 26/01/2012. Ainsi est ajouté ce
qui suit :
Le sigle de la société est NETIX
Les droits et obligations attachés aux
actions sont définis à l’article 11 des statuts tels qu’ils suivent :
La propriété d’une action emporte de
plein droit adhésion aux statuts
Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelques mains
qu’il passe
Les actions sont indivisibles à l’égard de
la société
Chaque action donne droit à une voix. Le
droit de vote aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent
Toute cession d’action à titre gratuit ou
onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée
dans les conditions prévues par l’article
12 des statuts
pour avis rectificatif
18
MEviMA
au capital de 1 090 a
Siège social :
126 Bis Chemin du Pas de l’Ai
06330 ROQUEFORT LES PINS
RCS GRASSE 498 872 365
---------------
Aux termes d’une décision collective
des associés en date du 05/02/12, le
siège social de la société a été transféré
à compter du 05/02/12 au 236 Chemin de
la Vignasse 06550 LA ROQUETTE SUR
SIAGNE.
Les autres caractéristiques de la société
sont :
Gérant : M. Thierry MARCHETTI demeurant 236 Chemin de la Vignasse 06550 LA
ROQUETTE SUR SIAGNE
Objet : Acquisition de biens immobiliers
et leur gestion patrimoniale
Durée : 99 ans à compter du 04 Juillet
2007
Cessions de parts sociales : libre entre
conjoint ascendant ou descendant. Pour
toutes les autres cessions agrément à
Les formalités de dépôt et d’inscription
modificative seront effectuées au RCS
de CANNES où sera désormais immatriculée la société.
19
SCi iMMoGEnESiS
Société civile au capital de 300 a
Siège social : 7 Chemin du Pezou,
Le Vallon Bât A 06400 CANNES
RCS CANNES 494 633 928
---------------
siège social de la société a été transféré à compter du 02/01/12 au 40 Rue de
Mimont 06400 CANNES.
de CANNES.
26
AUDio viDEo 3000
SARL au capital de 10 000a
87 av du Maréchal Juin
Imm. le Galaxie 3000
06700 SAINT LAURENT DU VAR
RCS ANTIBES 508 683 059
---------------
Aux termes d’une décision collective des
associés en date du 31/12/11 : Mr Olivier
HAMALIAN démissionne de ses fonctions de co-gérant de la société dénommée en tête des présentes, à compter
du 31/12/11. En conséquence, Mr David
HAMALIAN demeurant au 864 av des
Plantiers 06700 SAINT LAURENT DU
VAR reste seul gérant. Les formalités de
dépôt et d’inscription modificative seront
effectuées au RCS ANTIBES.
pour avis.
27
UniCA
SARL à associé unique
au capital de 1000a
Azur Office Center
Villa Bella Donna
213 av. Aristide Briand
06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
RCS NICE 534 135 454
---------------
Aux termes d’une décision de l’associé
unique en date du 07/02/12 : Mr Erto
PAGLIA demeurant au Via Fontana di
Scribar 6,CH-6760 FAIDO (SUISSE) a
été nommé gérant de la société dénommée en tête des présentes, à compter
du 11/11/2011, en remplacement de Mr
Ermanno SARRA, gérant décédé. Les
formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS NICE.
pour avis.
28
SoCiEtE CivilE DE MoYEnS vGBvERAnY GASCARD BAnERE
Société civile de moyens
au capital de 300 a
Siège social : 7 Chemin du Pezou,
Le Vallon Bât A 06400 CANNES
---------------
siège social de la société a été transféré à compter du 02/01/12 au 40 Rue de
Mimont 06400 CANNES.
de CANNES.
30
Me lERoUX patrick
Avocat
8 Rue Jean Jaurès
06400 Cannes
---------------
CRYStAlinE
SNC au capital de 1 000 a
Siège social : 27 Avenue de la
Gare 06800 CAGNES SUR MER
R.C.S. ANTIBES 510 171 838
---------------
Aux termes d’un acte SSP en date
CANNES du 10/02/2012, Madame Karine
PASSABLONI demeurant 169 Route du
Caire 06140 TOURETTE SUR LOUP, M.
Michel PELLE demeurant 19 Domaine
Loubet 06270 VILLENEUVE LOUBET et
M. Marc LOCATELLI demeurant 217 Corniche d’Agrimont 06700 SAINT LAURENT
DU VAR ont cédé l’intégralité de leurs
parts sociales, soit 200 parts sociales,
de la SNC “CRYSTALINE, au capital de 1
000a, dont le siège social est sis 27 Avenue de la Gare 06800 CAGNES SUR MER,
immatriculée au RCS d’ANTIBES sous
le n° 510 171 838 à M. Didier BLET demeurant 1509 Chemin du Carimaï 06250
MOUGINS. Les statuts ont été modifiés
en conséquence.
unique en date du10/02/2012 M. Didier
BLET demeurant 1509 Chemin du Carimaï
06250 MOUGINS a été nommé gérant de
la société à compter du 10/02/2012 en
remplacement de Mme Karine PASSABLONI, démissionnaire.
d’ANTIBES.
pour avis, la gérance
33
YACHtS EvEntS & SERviCES
au capital de 4 000a
19 che. des Fournel Badine
06600 ANTIBES
---------------
Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 03/09/11, le siège
social de la société, est transféré à
compter du 01/10/11, à ANTIBES (06600),
32 che. Fournel Badine 06600 ANTIBES.
d’ANTIBES.
pour avis la gérance
35
Suivant AGE du 16/02/2012, l’associé
unique de la société ANNIE HOURIET
SARL unipersonnelle au capital de
2.000 a, 511 593 444 RCS AIX, a décidé
de transférer le siège social à compter
du 19/02/2012 de Les Logis Notre Dame
12, rue pour la Paix Bât D1 13120 GARDANNE au domicile de la gérante Mme
Annie HOURIET, Perrenot 67, Av. Pierre
de Coubertin La Joie de Vivre, Les Aubépines A 06150 CANNES-LA-BOCCA et de
modifier en conséquence l’article 4 des
statuts. Formalités au RCS CANNES.
48
AltitUDE 2000 CHEZ MADAME
pHoK
SARL au capital de 7.622,45 euros
Siège social : 06420 ISOLA 2000
La Genisserie Ubac de Chastillon
403 131 428 RCS NICE
---------------
Suivant un PV d’AGO du 2 janvier 2012, il
résulte que Monsieur Vanthon PHOK demeurant à MENTON (Alpes Maritimes)
13 Square Victoria été nommé gérant à
compter du 1er Janvier 2012, en remplacement de Monsieur Vannarith PHOK,
gérant démissionnaire à compter du
31/12/2011 à minuit. Dépôt légal au greffe
du TC de NICE.
pour avis
le représentant légal
38
MZ iMpoRt
en liquidation
Au capital de 7 500 euros
Siège : 6 RUE PAIROLIERE,
06300 NICE
443 012 638 RCS NICE
---------------
31 janvier 2012, l’associé unique de la
société à responsabilité limitée MZ
IMPORT a décidé de transférer le siège
social du 6 RUE PAIROLIERE, 06300 NICE
au 31 Avenue des Arènes de Cimiez,
06000 NICE à compter 31 janvier 2012,
et de modifier en conséquence l’article
4 des statuts. L’associé unique a également décidé le 31 janvier 2012, la dissolution anticipée de la Société à compter du
31 janvier 2012 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel.
Monsieur Mickaël ZIRPOLO, demeurant
31 Avenue des Arènes de Cimiez, 06000
NICE, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation
est fixé 31 Avenue des Arènes de Cimiez,
06000 NICE. C’est à cette adresse que la
correspondance devra être envoyée et
que les actes et documents concernant
la liquidation devront être notifiés. Les
actes et pièces relatifs à la liquidation
seront déposés au Greffe du Tribunal
de commerce de NICE, en annexe au
Registre du commerce et des sociétés.
pour avis
le liquidateur
46
SARl lE Roi DU CADRE
Siège social :
1683 avenue Pierre et Marie Curie
06700 ST LAURENT DU VAR
RCS ANTIBES 453.118.051
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er
décembre 2011 il résulte que :
Il a été décidé d’étendre l’objet social
aux activités :
- marchands de biens,
- agent d’affaires, toutes prestations de
services.
Il a été décidé de modifier l’objet social à
compter du 1er décembre 2011.
Noms et prénoms et domiciles des personnes ayant le pouvoir d’engager la
société :
M. BRANGE Patrice demeurant 06360
EZE, 2245 B avenue de Lattre de Tassigny.
RCS ANTIBES 453.118.051.
En conséquence, l’article deuxième des
statuts a été modifié comme suit :
Ancien objet social :
La création, l’acquisition, la gestion,
la location, la prise en gérance libre,
l’exploitation directe ou indirecte d’un ou
plusieurs fonds, entreprises ou sociétés
ayant pour objet :
- Fabrique, achat, vente pose de tout
encadrement d’art.
- Achat, vente d’articles et de fournitures
pour les beaux arts et d’objets de décoration.
nouvel objet social :
La création, l’acquisition, la gestion,
la location, la prise en gérance libre,
l’exploitation directe ou indirecte d’un ou
plusieurs fonds, entreprises ou sociétés
ayant pour objet :
- Fabrique, achat, vente pose de tout
encadrement d’art.
- Achat, vente d’articles et de fournitures
pour les beaux arts et d’objets de décoration.
Marchands de biens.
Agent d’affaires, toutes prestations de
services.
Le reste de l’article est inchangé.
Les associés ont également décidé de
transférer le siège social comme suit :
Ancienne adresse :
1683 avenue Pierre et Marie Curie, 06700
ST LAURENT DU VAR.
nouvelle adresse :
06360 EZE, 2245 B avenue de Lattre de
Tassigny.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
49
SARl E.C.p - Capital : 10.000 euros Siège : C/O MAR 3, avenue Malausséna
06000 NICE - RCS 515 048 668. Suivant
AGE du 20/02/2012, il a été décidé de
nommer en qualité de gérant Mr FAHMI
Adel, Via Foggia N234, BARI (Italie) en
remplacement de Mr LOUATI Mohamed
démissionnaire, de transférer le siège,
à compter du même jour, chez DOM’SECRETARIAT 14 Bis, Bd Raimbaldi 06000
NICE.
96
Gilles BAlAGUERo
Avocat Conseil en Droit des
Sociétés
les Espaces de Sophia,
bâtiment C
80 route des lucioles
06560 vAlBonnE SopHiA
AntipoliS
tél. : 04.92.38.83.46
Fax : 04.92.38.83.41
Etude de Maîtres Jean lEplAt,
patrick lEplAt, Marie-Josée
BiGAnZoli, Christian piEFFEt
et Stéphane voUillon,
notaires associés à AntiBES
(Alpes Maritimes)
5 Avenue Gambetta
JpF invESt
Siège social : Villa Esterel
4 avenue Amiral Wester WEYMISS
06400 CANNES
449.055.029 RCS CANNES
lA ClE DE Sol
Société civile
au capital de 82 596,88 a
Siège social : 06600 ANTIBES
9014 Chemin des Contrebandiers
R.C.S. ANTIBES 348 748 062
Par décision du 1er septembre 2011,
l’associé unique a décidé d’une part la
transformation de la Société en Société
par actions simplifiée unipersonnelle à
compter de ce jour.
Cette transformation entraîne la modification des mentions ci-après :
Ancienne mention :
Dénomination : JPF INVEST
Forme : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Gérant : M. Sylvain BOICHUT demeurant
64 av du Maréchal JUIN 06400 CANNES
Commissaire aux comptes : Néant.
nouvelle mention :
Dénomination : JPF INVEST
Forme : société par actions simplifiée à
associé unique
Président : M. Sylvain BOICHUT demeurant Villa Esterel,4 av Amiral Wester
WEYMISS
06400 CANNES désigné pour une durée
illimitée.
Commissaire aux comptes : Néant
Mention sera faite au RCS de CANNES
pour avis
73
---------------
---------------
lES JARDinS DU SUD
SARL au capital de 2.000 euros
Siège social : 8 route du Village,
06400 CANNES
RCS CANNES B 510.093.321
---------------
par Maître Patrick LEPLAT, Notaire, en
date à ANTIBES du 23/01/12, le capital
social de la société LA CLE DE SOL a
été augmenté d’une somme de 36 862,17
a, pour être porté de 82 596,88 a à 119
459,05 a, par souscription en numéraire.
d’ANTIBES.
66
---------------
SOPHIA ANTIPOLIS du 1er février 2012,
Monsieur Eric ALVES a démissionné de
son mandat de cogérant, et ce, à compter du même jour.
pour avis
50
SCp RoUillot-GAMBini
Avocats Associés
12 boulevard Carabacel
« villa tyndaris »
06046 niCE Cedex 1
Bruno AiZAC
SElARl d’Avocats au Barreau
de toulon
les Jardins des Dames de France
7 bis Avenue Gambetta
83400 HYERES
---------------
Les associés de la société BANCA
REGIONALE EUROPEA SPA, Société de
droit étranger au capital de 442 000 000
=a dont le siège social est situé en Italie à CUNEO (12100) Via Roma 13 et dont
le premier établissement en France est
situé à NICE (06000), 5 avenue de Suède
ont décidé :
- D’augmenter le capital social de la
société pour le porter à la somme de
468.880.348,04 a par assemblée en date
du 8 janvier 2010,
- De nommer Monsieur Luigi ROSSI
DI MONTELERA demeurant en Italie à
TORINO (10123), Via Giuseppe Pomba 1
Cap, Responsable en France, en remplacement de Monsieur Piero BERTOLOTTO
par assemblée en date du 11 avril 2011
(par cette assemblée Monsieur Luigi
ROSSI DI MONTELERA a en effet été
nommé Président de la société).
Les formalités seront déposées au RCS
de NICE.
pour avis, le représentant.
55
---------------
SiMplYSiM
Société par Actions Simplifiée
Siège social : Ecolucioles Bât A2
955 Route des Lucioles
06560 VALBONNE
503 696 874 – RCS GRASSE
---------------
Aux termes d’une délibération en date à
TOULON (Var) du 26 janvier 2012, l’associé unique a désigné M. DALMASSO Nicolas, né le 27 décembre 1982 à CANNES
(06), de nationalité française, demeurant
à LE CANNET (06110), 87 Avenue du
Maréchal Juin, en qualité de Directeur
Général, à compter du 26 janvier 2012,
67
RiCCi & Co lA CApA DA BERt
Siège social :
21 rue de l’Ancien Pont
06700 SAINT LAURENT DU VAR
(Alpes Maritimes)
491 645 107 RCS ANTIBES
pAFi SCi au capital de 100 Euros 9,
avenue du Dr. Maurice Donat, 06800
CAGNES-SUR-MER- 513825976 R.C.S.
ANTIBES. Par décision de I’Assemblée
Générale Ordinaire en date du 6 avril
2011 il a été décidé de transférer le siège
social de la société au 28, chemin des
Fades, Les Charmilles, Les pinsA, 06110
LE CANNET à compter du 23 décembre
2011.
Gérance : Monsieur Anthony FIGLIUZZI,
28, chemin des Fades, Les Charmilles,
Les PinsA, 06110 LE CANNET. La société
sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes et sera
radiée du Registre du Commerce et des
Sociétés de ANTIBES
57
---------------
Suivant un procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire du 31 janvier
2012, il résulte que :
- Le siège social a été transféré, à compter du 01/02/2012, de SAINT LAURENT
DU VAR 06700 (Alpes Maritimes) 21 rue
de l’Ancien Pont, à SAINT LAURENT DU
VAR (Alpes Maritimes) 195 Chemin des
Rascas, Les Laurentines.
En conséquence, l’article 4 des statuts a
été modifié comme suit :
Ancienne mention :
Le siège social est fixé à ST LAURENT
DU VAR 06700 (Alpes Maritimes) 21 rue
de l’Ancien Pont
nouvelle mention :
Le siège social est fixé à SAINT LAURENT DU VAR 06700 (Alpes Maritimes)
195 Chemin des Rascas, Les Laurentines
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de ANTIBES
pour avis
68
ECo-StRUCtURES pACA
SARL au capital de 10 000 a
Siège social : 1ère 2ème Avenue
06514 CARROS Cedex
RCS GRASSE 517639746
---------------
6/02/2012 à CARROS, il a été décidé de
transformer la société en SAS.
L’article 1er des statuts a été modifié
en conséquence : Ancienne mention :
Forme : La société a été constituée
sous forme de société à responsabilité
limitée. Nouvelle mention : La société a
été transformée en Société par Actions
Simplifiée suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 6 Février 2012, statuant
à l’unanimité.
Les articles N° 2 “Dénomination sociale”, N° 3 “Siège social”, N° 4 “Objet”,
N° 5 “Durée”, N° 6 “Exercice social”, N°
7 “Apports”, N° 8 “Capital social” n’ont
pas été modifiés.
Administration : le président est M.
Aymric BASINI, demeurant 8, Rue du
Coulon, 06510 CARROS.
Les directeurs généraux sont : M. Antonio ESCOBAR MARTIN, demeurant 2800,
la Colette, RD 2210, 06640 ST JEANNET,
M. Rodolfo FURFARO, demeurant 995,
Route de la Baronne, 06510 GATTIERES
et M. Fabrice CATANIA demeurant 2,
Montée du Plateau, 06450 ROQUEBILIERE.
Cession et transmission des actions : les
actions ne peuvent être cédées qu’avec
l’agrément préalable de la collectivité
des associés statuant à la majorité des
voix des associés disposant du droit de
vote.
Admission aux assemblées : tout associé a le droit de participer aux décisions
collectives personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique dans les conditions prévues par la
loi et les statuts, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède. Il doit justifier de
son identité et de l’inscription en compte
de ses actions du jour de la décision collective 3 jours ouvrés au moins avant la
décision de l’assemblée.
Inscription modificative au RCS de
GRASSE.
64
SCi pAUlinE
Société Civile Immobilière
au capital de 500 euros
Siège social :
3 chemin des Gourguettes
06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
RCS CANNES D 477 793 525
---------------
Aux termes d’une AGE en date du
31/01/2012, il a été décidé de modifier
l’objet social. La société a pour objet :
l’acquisition de tous terrains, immeubles
ou droits immobiliers, en quelque
endroit qu’ils se trouvent, l’édification
de constructions, la location, la vente,
l’exploitation et l’administration desdits
terrains, immeubles ou droits immobiliers, et généralement, toutes opérations
pouvant se rattacher, directement ou
indirectement à cet objet, à l’exclusion
de celles pouvant porter atteinte au
caractère civil de la société. En conséquence le titre 2 des statuts a été modifié
en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au greffe du
tribunal de commerce de CANNES
pour avis
70
Maître olivier CAStEllACCi
Avocat
6 rue Adolphe de Rothchild
06000 nice
---------------
Aux termes d’une décision collective de
l’associé unique en date du 1/01/2012, le
siège social de la société YOHANNES,
SARL à associé unique au capital de 4
000 a dont le siège est 26 rue Lamartine
06000 NICE (R.C.S. NICE 492 030 853), a
été transféré à NICE (06000) 26 rue Hôtel
des Postes 06000 NICE. Les formalités de
dépôt et d’inscription modificative seront
effectuées au RCS de NICE.
pour avis.
149
l
---------------
SnC BAStAnti Et FilS
Au capital de 6.097,96 a
Siège social : quartier Isola 2000
06420 ST SAUVEUR SUR TINEE
RCS de NICE N° B 310.069.083
---------------
Suite cession de parts entre M. BASTANTI Dominique et M. BASTANTI Denis
le 01/01/98 Monsieur BASTANTI Dominique n’est plus associé à compter du
01/01/98.
Mention sera faite au RCS de NICE.
75
SARl loW CoSt
36 Bd Saint Roch
RCS 538 363 946
---------------
associés en date du 20/02/2012, l’objet
social à été modifié à l’achat et vente de
boissons non alcoolisées. RCS NICE.
76
Maître Michel BABlED
Avocat
57 promenade des Anglais
06048 niCE Cedex 1
---------------
SCi lA RoMARinE
SCI au capital de 12.000.000 a
Siège social : 39 avenue Prince
Rainier III de Monaco SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230)
RCS NICE 518.676.416
---------------
Réduction de capital
EFtiX
Au capital de 5 000,00 euros
Siège social :
22 Place Alexis Maiffredi
06670 ST MARTIN DU VAR
517 955 423 RCS NICE
---------------
Par Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 20 février 2012, Monsieur
Christophe, Désiré, Nicolas MAILLIARD,
né le 21 avril 1963 à MELUN (77) et demeurant 10 rue Henri Pariel, 92130, Issy
les Moulineaux a été nommé gérant de
la société EFTIX à compter de ce jour,
en remplacement de Madame Crystabel
FAUQUE, démissionnaire.
Les statuts ainsi modifiés seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce
et des sociétés de NICE
pour avis, le Gérant
83
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SAint pAUl
Siège : Le Mas des Oliviers,
Saint Roman de Bellet 06200 NICE
RCS NICE B 442 550 083
AZUR REnovAtion
au capital de 100a
382 bld de la Madeleine
06000 NICE
RCS NICE 509 981 791
Lors de l’assemblée générale ordinaire
du 26/09/2011, il a été décidé de modifier :
1- Le siège social transféré au 956 B,
Chemin du Riodam 06390 CONTES
2- Il a été décidé de retirer de l’objet
social les mentions suivantes : “ l’achat
de terrains sis à SAINT PAUL (06510), 826
Chemin de la Poutchounière : l’un cadastré C 342, 343 1003 et 1004 d’ un contenance de 9.019 m2 lieudit des “Espinets”
06510 SAINT PAUL, l’autre issu des parcelles D 467 et 499 d’un contenance de
3.002 m2 sis 826, Chemin de la Poutchounière 06510 SAINT PAUL et une parcelle
D 498 d’une contenance de 288 m2 sis
826, Chemin de la Poutchounière 06510
SAINT PAUL
86
unique en date du 30/12/2011 : M. Sylvain TORLASCO, demeurant 380 bld de
la Madeleine 06000 NICE, a été nommé
gérant de la société, dénommée en tête
des présentes, à compter du 01/01/2012,
en remplacement de M. Emmanuel
TORLASCO, gérant démissionnaire.
de NICE.
pour avis. la gérance.
117
---------------
MK DiStRiBUtion - SARl au capital
de 50.000 Euros - 119 avenue Francis
Tonner,
06150 CANNES LA BOCCA - 511946592
R.C.S. CANNES
Par décision de I’Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 19 janvier 2012
il a été décidé de transférer le siège
social de la société au 28 rue Mimont,
06400 CANNES à compter du 19 janvier
2012. Mention en sera faite au Registre
du Commerce et des Sociétés de
CANNES
87
Maître Emilie BAilEt
Avocat
57 promenade des Anglais
06048 niCE Cedex 1
---------------
transfert de siège social
---------------
Par décision en date du 13 février 2012
de l’associé unique de la SARL GLOBE
BRODEURS ASSOCIES au capital de
18.903,68 a.
Siège social : 17 avenue Sainte Marguerite, Lot n° 6, 06200 NICE.
RCS NICE n° 407.659.135.
Durée : 99 ans.
objet : vente et acquisition de prêt-àporter et accessoires, vente et acquisition de linge de maison, broderie ou tout
autre procédé de marquage, impression
et personnalisation de vêtements, draperies ou linge de maison, commerce
au détail.
Gérance : Olivier CETRA, domicilié : ZI
de Carros, Bâtiment Espace Carros, 1ère
Avenue, 06515 CARROS.
Il a été décidé de transférer le siège
social à compter du 13 février 2012 au : ZI
de Carros, Bâtiment Espace Carros, 1ère
Avenue, 06515 CARROS. Et de modifier
l’article 5 des statuts.
La société sera radiée au RCS de NICE et
immatriculée au RCS de GRASSE.
92
iSABEllE SCHMEltZ
Cabinet d’avocats au Barreau
de niCE
---------------
---------------
Suivant AGE tenue le 29/12/11, enregistrée au SIE de NICE le 09/02/12, bordereau n° 2012/603, case n° 58, il a été
décidé de réduire le capital social de
11.988.000 euros, et de le porter ainsi
de 12.000.000 euros à 12.000 euros par
remise aux associés de la fraction non
encore libérée de leurs apports.
Par suite le capital social est ainsi composé :
Ancienne mention :
12.000.000 euros divisé en 120.000 parts
de 100 euros chacune partiellement libérées attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
nouvelle mention :
12.000 euros. Les parts sociales portant
les numéros 1 à 120.000 de 0,10 euros
entièrement libérées sont réparties
entre les associés en proportion de leurs
apports respectifs.
Modification sera faite au RCS de NICE.
pour avis
81
l
17 l
pHARMACiE DE FAMAJoR
Société d’Exercice Libéral
à Responsabilité Limitée de
Pharmaciens
Siège social : 5, route d’Aspremont
Quartier du Plan
06690 TOURRETTE LEVENS
448.406.538 RCS NICE
---------------
Aux termes d’une délibération en date
du 20 janvier 2012, l’Assemblée Générale
Ordinaire a nommé :
- la Société EXCO COTE D’AZUR-AUDIT,
immatriculée au RCS de NICE sous le
n° 353.048.523 RCS NICE, domiciliée
immeuble Petra, 2-4 rue Jules Belleudy,
06200 NICE, en qualité de commissaire
aux comptes titulaire,
- Monsieur Christian DORANGE PATTORET, 2 rue Jules Belleudy, 06200 NICE,
en qualité de commissaire aux comptes
suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion
de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 mars 2017.
pour avis, la gérance
112
tlC iCE CREAM
Au capital de 10.000 Euros
Siège social : 85 rue Félix Faure
06400 CANNES
RCS Cannes B 523 893 048
---------------
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire réunie en date du 14 février
2012 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 30.000 (TRENTE
MILLE) Euros par compensation, ce qui
rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Article 7 - capital social
Ancienne mention : le capital social est
fixé à DIX MILLE EUROS (10.000 Euros)
nouvelle mention : le capital social est
fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000
Euros).
la gérance
115
---------------
lilYRoSE
Siège social : 06220 GOLFE JUAN
(Alpes Maritimes)
55 avenue des Frères Roustan
521 547 661 RCS ANTIBES
---------------
Suivant un procès-verbal de décisions
extraordinaires de l’associée unique du
31 décembre 2011, il résulte que :
Le siège social a été transféré, à compter du 31/12/2011, de GOLFE JUAN (Alpes
Maritimes) 55 avenue des Frères Roustan, à 934 Chemin des Ames du Purgatoire, Hameau de la Palmeraie, Bât L,
06600 ANTIBES.
En conséquence, l’article 4 des statuts a
été modifié comme suit :
Ancienne mention :
Le siège social est fixé à GOLFE JUAN
(Alpes Maritimes) 55 avenue des Frères
Roustan.
nouvelle mention :
Le siège social est fixé à 934 Chemin des
Ames du Purgatoire, Hameau de la Palmeraie, Bât L, 06600 ANTIBES
- Melle BODHUIN Virginie démissionne de ces fonctions de gérante au
31/12/2011
- Monsieur BEL Frédéric résidant au 934
Chemin des Ames du Purgatoire, Hameau de la Palmeraie, bât L, à ANTIBES
(06600) est nommé nouveau gérant à
partir du 31/12/2011.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce d’ANTIBES
pour avis
119
SARl noA
capital de 7.600 euros
Siège social :
7 Promenade de la Plage
06800 CAGNES SUR MER
2009 B 836.
---------------
Suivant AGE du 20/02/2012 les associés
ont décidé :
De nommer Messieurs VILLA Dominique, demeurant 1943 route des Pugets
Les Tuilières 06700 SAINT LAURENT DU
VAR, co-gérant de la société et Monsieur MASSENA Frédéric, demeurant 37
Chemin du Val de Cagnes 06800 CAGNES
SUR MER, co-gérant à compter du 1er
mars 2012 en remplacement de Monsieur HERBIN Julien, ayant cessé ses
fonctions à ladite date.
pour avis, le Gérant
124
ASSUR HoRiZon ConSEil - SARL
au capital de 5.000 Euros - 16 Avenue
Shakespeare,
06000 NICE - 531729242 R.C.S. NICE. Par
décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 février 2012 il a
été pris acte de changer la dénomination
de la société, et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts. Ainsi, à
compter du 20 février 2012, la dénomination sociale de la société est désormais :
MES ASSURAnCES Et FinAnCES
Autres modifications : il a été pris acte de
compte tenu de l’élargissement des activités de la société, d’élargir l’objet social
à compter du 20 février 2012
Nouvelle mention : Courtage et conseil
en assurances achat vente auto motochangement du siege sociale 3 rue
Meyerbeer 06000 NICE. Mention en sera
faite au Registre du Commerce et des
Sociétés de NICE
127
lE p’tit BlEU
SIège social : 06600 ANTIBES
550 rue de la Mosquée
Villa Aigue-Marine
---------------
Suivant décision collective des associés
en date du 31 décembre 2011, il résulte
que :
Madame QUANDT Gabrièle, demeurant
à ANTIBES (06600), 550 chemin de la
Mosquée, a été nommée en qualité de
Co-Gérante en remplacement de Madame SLUPIK Danièle.
Le titre VII des statuts a été modifié en
conséquence
Mention sera faite au RCS : ANTIBES
pour avis la Gérance
142
”BoSio EvRARD Et ASSoCiES”
SoCiEtE D’AvoCAtS
AU BARREAU DE niCE
54 Bd victor HUGo
Bp 1268 – 06005 niCE CEDEX 1
[email protected]
tél : 04.93.82.97.00
Fax : 04.93.82.97.01
---------------
SARl « pUGEtoiSE »
5 Promenade
Lieutenant René MAURIN
(06260) PUGET THENIERS
RCS NICE 448 196 030 (2003 B 573)
---------------
Aux termes d’un Procès-Verbal d’assemblée générale extraordinaire en date du
14 février 2012, la collectivité des associés a décidé :
- de transférer le siège social de la
société primitivement fixé 5 Promenade
Lieutenant René MAURIN (06260) PUGET
THENIERS, pour le fixer 13 Place Saint
François (06300) NICE
- de modifier comme suit la dénomination de la société :
Ancienne dénomination : PUGETOISE
Nouvelle dénomination : DELICES MA
PASSION
- la reprise d’activité
Le tout à effet du 17 février 2012.
Les articles 3 et 4 des statuts sont modifiés en conséquence.
Le dépôt des actes et pièces sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.
pour avis
139
MEDiAtion
SARL au capital de 7.622,45 a
Siège social : La Mignonne
23, av Philippe Rochat
06600 ANTIBES
RCS ANTIBES B 421 411 075
---------------
du 27/10/11, l’AG des associés a décidé
à compter du 02/11/11 de transférer le
siège social de la société à : 6 rue des
Lits Militaires Les Cigales 06600 ANTIBES. Formalités au RCS d’ANTIBES.
146
SARl B & t intERnAtionAl
SERviCES
Siège social : 06400 CANNES
9 rue Buttura - Le Buttura
Siren : 534 249 545
---------------
Par décision collective des associés en
date du 20 janvier 2012, l’objet social de
la société a été étendu aux activités suivantes : Le transport de personnes et la
location de voiture avec chauffeur
RCS CANNES
pour avis le Gérant
150
pnl
Siège social : 2 rue Miralhetti
06300 NICE (Alpes Maritimes)
484.593.793 RCS NICE
---------------
Suivant un procès-verbal d’Assemblée
Générale Ordinaire du 31 janvier 2012, il
résulte que :
Monsieur Georges CHOMMELOUX
demeurant à NICE (Alpes Maritimes), 5
rue Barla, a été nommé gérant, en remplacement de Mademoiselle Nathalie
CLEMENT.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
Commerce de NICE.
pour avis, le gérant
151
viRBAC
société anonyme à directoire
et conseil de surveillance
nouveau capital de 10.572.500 a
ancien capital : 10.892.940 a
siège social : 1ère avenue 2065m,
L.I.D. 06516 CARROS
417 350 311 RCS GRASSE
---------------
Le directoire a en date du 3 février
2012 décidé de procéder à l’annulation
de 256.352 actions propres de la société
VIRBAC, acquises dans le cadre du
programme de rachat d’actions propres
autorisé par l’assemblée générale des
actionnaires du 28 juin 2011.
L’opération est effective à compter du
17 février 2012. Elle a pour conséquence
de réduire le capital social 320.440 a
qui sera en conséquence ramené de
10.892.940 a à 10.572.500 a divisé en
8.458.000 actions de 1,25 a de valeur
nominale.
L’article 6 des statuts a été modifié en
conséquence.
pour avis
157
BURECoFFSEt
7 rue de Russie, 06000 NICE
RCS NICE B 315.129.833
---------------
Par décision en date du 1er janvier 2012,
l’associé unique a décidé de modifier la
dénomination sociale de la société qui
devient “IMPRIMERIE CENTRALE” au
lieu de “BURECOFFSET” à compter de
cette assemblée.
L’ancienne dénomination “BURECOFFSET” devient le nom commercial de la
société.
L’article 3 des statuts est modifié en
conséquence.
le gérant
161
pRopRE & nEt
Capital social : 10.000 euros
Siège social : 8, avenue des Rives
06270 VILLENEUVE LOUBET
Transféré
31, avenue du Tanagra,
Le Coryphene - 06600 ANTIBES
RCS ANTIBES : 522.220.011
SIRET : 522.220.011.0012
Société FRAnCE pApEtERiE
en cours de transformation
en Société par Actions Simplifiée,
au capital de 9.146,94 a
33 avenue Maréchal Foch
RCS NICE 318.687.589
Avis de transfert de siège
Du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés réunie
le 13 février 2012 à 16h15.
Il résulte que :
- La société a été transformée en Société
par Actions Simplifiée et a été dotée de
ses nouveaux statuts à compter de la
date du 13 février 2012 ;
- Cette transformation n’entraîne pas
la création d’une nouvelle personne
morale ;
- Aucune modification n’est pas apportée à l’objet, à la dénomination, au siège,
à la durée, au capital de la société ;
- Les dispositions suivantes donnent lieu
à publicité :
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Capital : 9.146,94 a.
Assemblées : tout actionnaire a le droit
de participer aux décisions collectives,
quel que soit le nombre d’actions qu’il
possède.
Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l’inscription en
compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision
collective.
Chaque action donne droit à une voix
dans tous les votes et délibérations.
transmission des actions : toute cession d’actions à un tiers à la société est
soumise à l’agrément de la société après
exercice du droit de préemption au profit
des actionnaires de la société. La décision d’agrément est prise à la majorité
des 51 % au moins des actionnaires, le
cédant ne prenant pas part au vote.
Administration : Monsieur François
BERRE, demeurant à NICE (06000), Le
Majestic, 4 bd de Cimiez, ayant cessé
ses fonctions de gérant du fait de la
transformation de la société, a été nommé président de la société transformée
pour une durée illimitée.
Les dépôts légaux seront effectués au
Greffe du Tribunal de Commerce de
NICE.
175
---------------
Avis de transformation
---------------
-----------------------------
du 01/02/12, les associés ont décidé de
transférer le siège social, à compter du
01/02/12 : à ANTIBES (06600), 31, avenue
du Tanagra, Le Coryphene, et modifié en
conséquence l’article 4 des statuts,
- ancienne mention : 8 avenue des Rives,
06270 VILLENEUVE LOUBET,
- nouvelle mention : 31, avenue du Tanagra, Le Coryphene, 06600 ANTIBES.
objet social : nettoyage de locaux professionnels et particuliers, gestion de
laveries automatiques, entretien de jardins.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation en date du 10/05/10.
Gérant : Catherine COLOMBANI.
pour avis
162
BGS SARl - SARl au capital de 8000
Euros 31 Route de Cannes - Les Agoriales,
06650 OPIO - 491534590 R.C.S. ANTIBES.
Par décision de l’AG extraordinaire du 31
Janvier 2012, il a été décidé de modifier
l’article 2 des statuts concernant l’objet
social, pour mise en conformité rédactionnelle avec les dispositions réglementaires régissant l’activité.
Cette modification n’affecte pas l’activité
par elle même.
Mention sera faite au Régistre du Commerce et de Sociétés de GRASSE.
163
USA Moto RiDERS FRAnCE
au capital de 8 000 euros
Siège social : Hélios 3 Boîte aux lettres 325
116 route d’Espagne
31100 TOULOUSE
481 684 488 RCS TOULOUSE
---------------
1er Février 2012, la gérance de la société
à responsabilité limitée USA MOTO
RIDERS FRANCE a décidé de transférer
le siège social du Hélios 3 - Boîte aux
lettres 325, 116 route d’ Espagne, 31100
TOULOUSE au 830 avenue Font Roubert
06250 MOUGINS à compter de ce jour,
et de modifier en conséquence l’article
4 des statuts.
La Société, immatriculée au Registre
du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 481 684 488 fera
l’objet d’une nouvelle immatriculation
auprès du Registre du commerce et des
sociétés de CANNES.
Gérance : Monsieur Pierre OULDBENAISSA, demeurant “Les Agaves”, 37
avenue Thiers 06130 GRASSE.
pour avis
la Gérance
173
ERMitAGE DU RioU
Société Anonyme
au capital de 312.520,49 euros
26 boulevard Henri Clews
06210 MANDELIEU LA NAPOULE
697.320.976 RCS CANNES
---------------
Aux termes du procès-verbal en date
du 12 août 2011, l’Assemblée Générale
Ordinaire a décidé de nommer en qualité
d’administrateur, la société FIMAS, SA,
sis 19 avenue Franklin Delano Roosevelt,
75008 PARIS, RCS PARIS 732.042.536,
en remplacement de Monsieur JeanClaude LUTTMANN, démissionnaire, à
effet du 28 juillet 2011.
Par lettre du 28 juillet 2011, la société
FIMAS (sus nommée), administrateur,
a nommé en qualité de représentant
permanent Monsieur Maroun HADDAD,
demeurant Immeuble de l’Association
des Industriels de Kesrouan, Autoroute
du Nord Zouk Mosbeh au Liban.
L’inscription modificative sera portée au
RCS de CANNES.
178
HotDEF SARl
Capital 2000a
16 CRS Albert 1er
06320 LA TURBIE
RCS NICE 517 731 469
---------------
associés en date du 07/02/12, le siège social de la société dénommée en tête des
présentes, a été transféré au 25 av. de la
Victoire 06320 LA TURBIE. Les formalités
de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS NICE. Pour avis.
210
SARl ACADEMiE DE
l’EStHEtiQUE - l’ESSEntiEl
RCS Cannes 529 881 997
---------------
Aux termes de l’AG du 30 juin 2011, les
associés ont décidé de transférer le
siège social du 130 chemin de Saurin
06370 MOUANS SARTOUX au 250 route
de Tiragon ZI du Tiragon 06370 MOUANS
SARTOUX. La fermeture établissement
secondaire sis 370 route de la Roquette
06370 MOUANS SARTOUX, il a été également décidé de passer d’un capital fixe
de 100 a à un capital variable allant de
100 à 100.000 a. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
180
DEMiColi
Société Civile Immobilière
Siège social : 112-114 avenue
Henry Dunant, 06100 NICE
RCS NICE D 534.974.332
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
1er février 2012, il résulte que : le siège
social a été transféré à 112-114 avenue
Henry Dunant, 06100 NICE à compter du
1er février 2012.
conséquence.
Mention sera faite au RCS de NICE.
pour avis
235
l’EtoilE SARl au capital de 1000 Euros
- 3 Avenue Malaussena, 06000 NICE
- 530866201 R.C.S. NICE. Par décision
de I’Assemblée Générale Ordinaire en
date du 23 janvier 2012 il a été pris acte
de la nomination de monsieur Abdeltif
ZAOUIA, demeurant 5 Rue des coteaux
06300 NICE en qualité de nouveau gérant, à compter du 23 janvier 2012 pour
une durée illimitée, en remplacement
de monsieur Soufiane HAMMAMI, démissionnaire. Mention en sera faite au
de NICE
181
ARpEntEURS GEoMEtRES
Siège social : 1 Impasse Trianon
06160 JUAN LES PINS
---------------
des associés en date du 01/02/12, les
associés ont décidé la transformation de
laSociété en Société d’Exercice Libéral
à Responsabilité Limitée sans création
de personne morale nouvelle, à compter
du 01/02/12. L a dénomination, l’objet,
le siège et l’exercice social demeurent
inchangés.
d’ANTIBES.
237
tRESoRS D’ AillEURS
SARL, au capital de 5.000 a
Siège : 510 bd Jean Ossola
06700 Saint Laurent du var.
RCS : 507765485
---------------
Aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire en date du 20/02/2012, le
siège social a été transféré au 632 chemin des Blaquières 06570 SAINT PAUL
DE VENCE et ce à compter du 21/02/2012.
Formalités au RCS de ANTIBES.
505
l
SCi RoMElinE - SCi au capital de 60000
Euros - 25, rue du Général Leclerc,
54760 FAULX - 479950958 R.C.S. NANCY.
Par décision de I’Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 20 février 2012
il a été décidé de transférer le siège
social de la société au Vaugrenier-Présidences, 32,allée des Tomalines, 06270
VILLENEUVE-LOUBET à compter du 22
février 2012. Suite à ce transfert, il est
rappelé les caractéristiques suivantes :
objet : La propriété,l’acquisition, la
vente, l’administration et l’exploitation
par bail, location, ou autrement de tous
immeubles bâtis ou non bâtis,actions
ou parts de sociétés immobilières dont
il pourrait devenir propriétaire par voie
d’acquisition,échange,apport ou autrement, tant en France qu’à l’étranger.
Durée : 99 ans . La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de ANTIBES et sera radiée du
de NANCY
182
AZUR lAMpES
Siège social : 06600 ANTIBES
609 Chemin de la Constance
---------------
des associés, en date du 02/01/12, le
siège social de la société a été transféré
à compter du 02/01/12 au 434, Chemin
Joseph Durbec 06410 BIOT. Formalités
au RCS de Antibes.
187
Maître Yves RoUSSARiE
Avocat
67, bd victor Hugo
06000 niCE
tel : 04 93 31 71 77
Fax : 04 93 31 84 30
vAlSoDiA
Au capital de 7 500 Euros
Siège : 1 place du Marché
06450 ST MARTIN VESUBIE
RCS Nice 489 134 494
---------------
du 30 avril 2010, l’Assemblée Générale
Ordinaire a nommé : Madame Jaqueline
MICHEL épouse MAYAUX, demeurant
170 avenue de Gairaut 06100 Nice en
qualité de gérant associé pour une durée
illimitée en remplacement de Madame
Valérie Lydia MAYAUX.
la gérance
242
---------------
Par décision du 10/02/2012, l’associée
unique de la société VOILIER SERVICES,
capital : 38 112,25 a, siège social :
Aire de Carénage – Port Vauban 06600
ANTIBES, RCS Antibes B 381 773 282, a
décidé de modifier l’objet social et ce
à compter du 10/02/2012 et de modifier
l’art 2 des statuts comme suit : Article
2 : Objet La Société a pour objet la
maintenance, l’entretien, l’hivernage, le
gardiennage, achats, ventes, locations,
réparation, manutention de bateaux de
plaisance et activités connexes. Pour
réaliser l’objet précisé supra, la société
peut : créer, acquérir, vendre, échanger,
prendre ou donner à bail, avec ou sans
promesse de vente, gérer et exploiter,
directement ou indirectement, tous établissements et locaux quelconques, tous
objets mobiliers et matériels ; obtenir ou
acquérir tous brevets, licences, procédés et marque de fabrique, les exploiter,
céder ou apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays, agir,
directement ou indirectement, pour son
compte ou pour le compte de tiers et soit
seule, soit en association, participation
ou société, avec toutes autres sociétés
ou personnes physiques ou morales, et
réaliser, directement ou indirectement,
en France ou à l’étranger, sous quelque
forme que ce soit, les opérations entrant
dans son objet, et généralement, faire
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières
ou immobilières, pouvant se rapporter
directement ou indirectement, ou être
utiles à l’objet social, ou susceptibles
d’en faciliter la réalisation.
Le reste de l’article reste inchangé.
la Gérance
188
AlMA
Siège social : Le Clos des
Orangers
238 Ch. des Ames du Purgatoire
06600 ANTIBES
---------------
associés en date du 20/02/12, l’objet social de la société a été étendu à compter
du 20/02/12, à : organisation de type événementiel. Formalités au RCS de Antibes.
196
SARl AliMAZUR
Capital : 7.774,90 euros
46 Bd René Cassin,
angle impasse Neptune,
rue Maurice Mignon - 06200 NICE
RCS 410.270.144
---------------
Par délibération en date du 14 décembre
2011, l’Assemblée Générale Mixte des
associés a décidé de réduire le capital
social par voie de rachat de 85 parts
sociales.
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2012, la gérance
a constaté que la réduction de capital
ainsi décidée se trouvait définitivement
réalisée à effet au 14 décembre 2011.
Elle a constaté, en conséquence, que le
capital se trouvait ramené à la somme de
6.479,08 euros à la date du 14 décembre
2011. L’excédent du prix global de rachat
sur la valeur nominale de l’ensemble
des titres rachetés sera imputé sur la
réserve. L’article 9 des statuts a été modifié en conséquence. Modification sera
faite au Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE.
la gérante
203
l
---------------
Par décisions du 03/02/12, l’Associé
unique a décidé de nommer en qualité de Président de la Société M.
Marc BESCHI, demeurant 55, rue de
Paris, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(France), et ce à compter de ce jour et
pour une durée indéterminée ; en remplacement de M. Michael BRANCA,
démissionnaire, demeurant 5402 Burnt
Hickory Drive, 33596 VALRICO (EtatsUnis d’Amérique).
Mention en sera faite au RCS de
GRASSE.
239
notA BEnE ConSUltinG
SARL au capital de 8 000 a
Siège social :102 Impasse Bellon
06370 MOUANS SARTOUX
R.C.S. CANNES 450 903 349
---------------
nUMARA SoFtWARE (FRAnCE)
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 euro
Siège social : sophia Antipolis
15 traverse des Brucs,
06560 VALBONNE
513.675.488 RCS GRASSE
18 l
Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 07/02/12, Mme
Estelle BOUTRY demeurant 102 Impasse
Bellon 06370 MOUANS SARTOUX a été
nommé gérant de la société à compter
du 07/02/12, en remplacement de M.
BOUTRY Jean, démissionnaire. Les formalités de dépôt et d’inscription modificative seront effectuées au RCS de
CANNES.
pour avis, la gérance.
247
SolAiS EnERGiE
au capital de 1.000 a
Siège social : BP 309
400 avenue de Roumanille
06906 SOPHIA ANTIPOLIS
509202222 RCS ANTIBES
---------------
Aux termes des décisions unanimes des
associés en date du 24 janvier 2012, la
dénomination sociale «SOLAIS ENERGIE» a été remplacée à compter de ce
jour par “SFNL Energie” et l’article 3 des
statuts a été modifié corrélativement.
pour avis le gérant
250
Maître lionel CARlES
Avocat
10 rue de la liberté 06000 nice
---------------
associés de la société STRANGE, SARL
au capital de 10 000 a, dont le siège
est sis Villa Alexis, 2 bd de Strasbourg
06400 CANNES (RCS CANNES 503 906
414), en date du 30/11/2011 : Mme Natalie-Yasmin LUC née KLEIN demeurant “
Villa Alexis”,, 2 bld de Strasbourg 06400
Cannes, a été nommé co-gérant de la
société, au coté de M. Grégory LUC,
sans limitation de durée. Les formalités
de dépôt et d’inscription modificative
seront effectuées au RCS de CANNES.
Pour avis.
278
Carine CARRillo
SCp loRRAin CARRillo
Avocats au barreau de Grasse
7 rue teisseire - 06400 CAnnES
tel. 04.93.38.99.28
fax. 04.93.39.86.94
---------------
Au terme d’un A.G.E. en date du
30.12.2012, la SARL ECOTANK au capital
de 10.000 euros en cours d’augmentation
et de réduction à 204.000 euros, Siège
social: MOUANS SARTOUX (06370)Zone
Industrielle de l’Argile – lot 35, R.C.S.
ANTIBES B 504 124 470, a décidé:
- d’augmenter le capital de 265.000 euros
et par la même Assemblée de réduire le
capital social de 71.000 euros à 204.000
euros.
conséquence.
pour avis, la Gérance
281
SCi MACHA
Siège social : 21 rue des Danys
06110 LE CANNET
RCS 379 025 877
---------------
Suivant AGE en date à CANNES du 20 février 2012, les associés de la société sus
nommée ont nommé M. . DUPRAT Stéphane demeurant au Cannet 21 rue des
Danys en qualité de co-gérant à compter
du 20/12/2012. La société est donc désormais gérée par M. DUPRAT Stéphane
et Mme MANDAR-NEGRE Michèle. Les
formalités seront effectuées au Greffe
du Tribunal de Commerce de Cannes.
282
SCi MiStEpH
Siège social : 21 rue des Danys
06110 LE CANNET
RCS 428 108 518
---------------
Suivant AGE en date à CANNES du 20 février 2012, les associés de la société sus
nommée ont nommé M. . DUPRAT Stéphane demeurant au Cannet, 21 rue des
Danys en qualité de co-gérant à compter
du 20/12/2012. La société est donc désormais gérée par M. DUPRAT Stéphane
et Mme MANDAR-NEGRE Michèle. Les
formalités seront effectuées au Greffe
du Tribunal de Commerce de Cannes.
283
SoCiEtE CivilE iMMoBiliERE DU 5
plACE pRASlin, SCI au capital de
60.979,60 a Siège social 11 Av Paul
Guigou Rés. le Fontainebleau 06400
CANNES RCS CANNES 439800905 par
AGE du 01/01/12 le siège social a été
transféré à compter de ce jour Le Clos
Ste Catherine 4 R. de la Peree 06110 LE
CANNET, l’article 1.4. des statuts a été
modifié.
701
Scp. d’Avocats
au Barreau de nice
MARtY - RotGE
KARAGoZYAn lAUZE
57 pde des Anglais
06048 niCE Cedex 1
---------------
SoCiété “lE BAtElEUR”
au capital de 10.000 Euros
Siège social : 12-14, Cours Saleya
06300 NICE
348 035 924 R.C.S. NICE
---------------
I - Aux termes du procès-verbal des
décisions de l’associée unique en date
du 27 Janvier 2012, il résulte que Monsieur Philippe GARCIA, demeurant 8,
rue Tonduti de l’Escarène – 06300 NICE,
a été nommé en qualité de cogérant de
la société, à compter du 27 Janvier 2012,
II – Suivant acte sous seings privés en
date à NICE du 27 Janvier 2012, enregistré au SIE POLE ENREGISTREMENT
DE NICE, le 14 Février 2012, bordereau
2012/643, case n° 3, Monsieur Michel
SERPAGGI a déclaré démissionner de
son mandat de gérant de la société LE
BATELEUR, à compter du 15 Février 2012.
Le dépôt légal sera effectué auprès
du Greffe du Tribunal de Commerce de
NICE.
pour Avis
702
iMpRiMERiE noUvEllE DEvAYE
Siège : 6 rue Jean Mero
06400 CANNES
RCS : CANNES 511 651 366
---------------
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 01/01/2012,
M. DEVAYE François, demeurant 6 rue
Jean Joseph Mero 06400 CANNES, a été
nommé gérant en remplacement de M.
DEVAYE Robert, démissionnaire, et ce à
compter du 01/01/2012.
Formalités au RCS de CANNES.
705
vinAJoUR
Société Civile
au capital de 16.464,49 euros,
Siège social à NICE (06100),
Avenue du Roi Albert 1er
Résidence Nymphéa
SIREN : 408737815 RCS NICE
---------------
Réduction du capital
et du nombre de parts
---------------
Aux termes d’un acte reçu par Me Hugo
LALLEMANT, Notaire à NICE (06000), 22
avenue Notre Dame, en date du 31 janvier 2012, les associés ont décidé :
- de réduire, à compter du 31 janvier 2012, le capital social - qui s’élevait à 99.701,66a - pour le ramener à
16.464,49a,
- de réduire le nombre de parts initialement créées et numérotées de 1 à 654 et
de le ramener à 108 parts numérotées de
545 à 652.
Le paragraphe CAPITAL SOCIAL des statuts a été corrélativement modifié.
pour avis
707
Christophe vAlDY
1198 route du Dr Maurice Donat
le natura 3
06250 MoUGinS
---------------
S.D. BAtiMEnt
SARL, au capital de 15.244,90 a
Siège : 39 bd Stalingrad
06300 NICE.
RCS : NICE 302 307 145
---------------
extraordinaire en date du 20/12/2011, le
siège social a été transféré au 359 Av
Sainte Marguerite 06200 NICE et ce à
Formalités au RCS de NICE.
711
Scp. d’Avocats
au Barreau de nice
MARtY - RotGE
KARAGoZYAn lAUZE
57 pde des Anglais
06048 niCE Cedex 1
---------------
Société «ADA AZUR
DiStRiBUtion AUtoMAtiQUE»
Siège social : 18 Allée des
Metallos ZI SECTEUR A
(06700) ST LAURENT DU VAR
---------------
Réduction du capital social
---------------
Aux termes du procès-verbal du 26 janvier 2012, l’assemblée Générale Extraordinaire a constaté qu’aucune opposition
n’avait été signifiée dans le délai d’un
mois à compter de la date de dépôt au
greffe de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 2011 qui a décidé
la réduction du capital. Elle a également
décidé d’annuler 500 parts acquises par
la société par voie de réduction du capital social de 15.244,90 a à 7.622,45 a et
de modifier les articles 6 et 7 des statuts
en conséquence. L’inscription modificative sera portée au RCS tenu par le greffe
du tribunal de commerce d’ANTIBES.
le Gérant
716
Scp. d’Avocats
au Barreau de nice
MARtY - RotGE
KARAGoZYAn lAUZE
57 pde des Anglais
06048 niCE Cedex 1
---------------
BoUlAnGERiE DE CARRAS
au capital de 8.000 Euros
Siège social : 06200 Nice
236, Avenue de la Californie
515 032 308 RCS NICE
---------------
Aux termes de délibérations de l’assemblée générale mixte de la société en
date du 22 Décembre 2011, il résulte :
- qu’il a été pris acte de la démission de
Mademoiselle Cécile BOURGAULT de
ses fonctions de gérante non associée à
compter du 22 Décembre 2011,
- qu’il a été décidé de nommer en remplacement à compter du 22 Décembre
2011 et pour une durée indéterminée, en
qualité de cogérants non associés :
- Monsieur Christophe MO
Né le 16 février 1973 à Nice (06)
De nationalité française
Demeurant 66, avenue Borriglione, 06100
NICE
et
- Monsieur Joseph MULTARI
Né le 18 Mars 1961 à BASTIA (Haute
Corse),
De nationalité française,
Demeurant à NICE (06100) 1, Avenue du
Père Marc Aurèle
Le dépôt légal sera effectué après du
NICE.
pour avis
717
Maître patrick lApiERRE
Maître patricia pARiEntE
Avocats au Barreau de niCE
37, bd. victor Hugo - 06000 niCE
---------------
CliMACool
siège social : 06110 LE CANNET
5 Chemin de l’Industrie
---------------
du 18 novembre 2011 :
1/ la collectivité des associés a pris acte
de la démission de Monsieur Christophe
VILLIERE de ses fonctions de co-gérant
de la société à compter du même jour.
2/ La collectivité des associés a nommé
Monsieur Denis PONS DE VIER, demeurant 1053, Avenue Charles de Gaulle,
40510 SEIGNOSSE, en qualité de co-gérant pour une durée illimitée à compter
du même jour.
Le dépôt légal sera effectué auprès du
CANNES.
718
CAMBRiDGE SiliCon RADio SARL Capital 5.000a 1800 Rte des Crêtes Etage 4
les Deux Arcs Bât 06560 VALBONNE RCS
GRASSE 482614906 le 19/12/11 l’associée
unique a nommée pour 6 années, EXCO
COTE D’AZUR AUDIT, représentée par
Christian DORANGE PATTORET, commissaire aux comptes titulaire et Jean Marcel GIULIANI commissaire aux comptes
suppléant demeurant tous deux 2-4 R. J.
Belleudy Le Petra à NICE (06000). RCS
GRASSE
721
ABONNEZ-VOUS
A NOTRE
EDITION NUMERIQUE
9a
patrice CipRE
Avocat
21 boulevard Dubouchage
06000 niCE
tél : 04 93 85 48 48
Fax : 04 93 85 48 49
Suivant AGE du 17/02/2012 de la SARL
TECHNOBATILUX, Capital : 5.000 Euros,
Siège : 229 Promenade des Anglais 06200
NICE , SIREN : 531 418 796 RCS NICE, est
nommé M. Mohamed CHAOUCH dmt Via
Pascoli n° 5 - 20093 Cologno Monzese
Milan, gérant , en remplacement de M.
Mounir HAMMOUDA démissionnaire, à
compter du même jour. RCS NICE.
56
---------------
transfert de siège
---------------
Suivant procès-verbal de la gérance en
date du 15/02/2012, la société PIZZA LES
DEUX FRERES SARL au capital de 1.000a
dont le siège social est à LA TRINITE,
(06340), Route de Laghet, Centre Commercial AUCHAN, RCS NICE B 453 024
671, a transféré son siège social pour
le fixer à NICE, 94 boulevard Gambetta,
06000 à compter du 15/02/2012.
conséquence.
Objet social : vente de pizzas à emporter et livraisons, restauration, bar, café,
brasserie, glaces, salon de thé et exploitation de toute licence de débit de boisson.
Durée : 99 ans
pour avis.
720
SintiS
Société par actions simplifiée,
Siège :
84 avenue Frédéric Mistral
06700 SAINT LAURENT DU VAR.
RCS : 539351288
---------------
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 01/02/12,
le siège social a été transféré au 105
Avenue Thomas Decaroli 06700 SAINT
LAURENT DU VAR et ce à compter du
01/02/12.
725
SEXtAnt inFoRMAtiQUE
Siège : 15 Rue Paul Bourgarel
06600 ANTIBES.
RCS : ANTIBES 439809104
poURSUitE
D’ACtivitE
---------------
extraordinaire en date du 23/01/2012, M.
GILLOT Olivier, demeurant Le San José, 8
bd James Wyllie 06160 ANTIBES JUAN
LES PINS a été nommé gérant en remplacement de Mlle AMERGE Christelle,
démissionnaire, et ce à compter du
03/01/2012.
728
M.V.F. INVESTISSEMENT SARL Unipersonnelle au capital de 7.700 Euros
12 Aven Ue Marechal Foch, 06310 BEAULIEU - 438362600 R.C.S. NICE
Par délibération en date du 27 septembre
2011, le gérant statuant dans le cadre
des dispositions de l’article L 223-42 du
nouveau Code de Commerce a décidé de
ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit
devenu inférieur à la moitié du capital
social. Mention en sera faite au Registre
du Commerce et des Sociétés de NICE
101
Ai l’AGEnCE iMMoBiliERE
Siège : 1514 Le Commodore
Port de Marina Baie des Anges
06270 VILLENEUVE LOUBET.
RCS : 450 060 207 ANTIBES
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011 de la Société AL
BIGARADE, SARL au capital de 1.000 a,
siège : 336, montée des Pertuades, 06220
VALLAURIS, 483.078.085 RCS ANTIBES,
statuant en application de l’article L.
223-42 du Code de Commerce, a décidé
qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la
Société.
pour avis
197
---------------
ordinaire en date du 31/10/2011, conformément à l’article L.223-42 du Code de
Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société.
731
FRUGivoRE
Siège : 1050 Route de la Mer
06410 BIOT.
RCS : ANTIBES 498 155 308
EntREpRiSE MARiA tp
Siège social : Pont de Clans
06420 CLANS (Alpes Maritimes)
392.526.687 RCS NICE
---------------
ordinaire en date du 31/10/2011, conformément à l’article L.223-42 du Code de
Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société.
734
---------------
D’un procès verbal d’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011, il résulte que :
- l’associé unique, statuant dans le cadre
des dispositions de l’article L. 223-42 du
Code de Commerce, a décidé de ne pas
dissoudre la société.
- l’inscription modificative sera portée au
RCS du Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE.
Dépôt légal au Greffe du Tribunal de
Commerce de NICE.
199
SARl l’ABRi CotiER
Capital : 7.622 a
Siège social : 107 route de Cannes
Chemin Font de Cuberte
06560 VALBONNE
413 092 529 RCS GRASSE
---------------
Par AGE du 20/02/2012, la collectivité des
associés a décidé :
- d’augmenter le capital de 2.350.000a
par apport des 500 parts sociales de
la SARL LA PISCINE rcs n° 431940378
évaluées à 380.000 a et des 2940 parts
sociales de la SARL LA BASTIDE DE
VALBONNE rcs n° 435075775 évaluées
à 1.970.000 a, lesquelles parts appartiennent à Mr Fabrice FERRO et Mme
Catherine FERRO à hauteur de moitié
chacun. En contrepartie de cet apport,
il est attribué à Mr Fabrice FERRO et
Madame Catherine FERRO 156.666 parts
nouvelles de valeur nominale à hauteur
de moitié chacun,
- de réduire le capital de 132 a par
arrondi de la valeur nominale des parts
à 15 a et constaté l’augmentation de
capital définitivement réalisée. Le capital social est désormais fixé à 2.357.490
a divisé en 157.166 parts de 15 a
- de changer l’objet social pour :La prise
de participation par tous moyens,dans
toutes les entreprises,sociétés créées
ou à créer,notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d’apport,
commandite, souscription ou rachat de
titres ou droits sociaux, fusion, alliance
ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de
location-gérance, en vue de diriger et de
contrôler leurs activités. Directement ou
indirectement, tous services de gestion,
d’informatique, de comptabilité, de marketing, de conseil, de direction, de rapprochement d’entreprises, de promotion
commerciale, de dépôt et concession
d’enseignes et de marques, de publicité
et, d’une façon générale, toutes activités
tertiaires; La réalisation de toutes prestations de gestion de trésorerie pour le
compte de ses filiales, La gestion pour
son propre compte, l’achat,la vente de
tous biens mobiliers et immobiliers, la
location immobilière vide ou en meublée.
Les articles 2, 6 et 7 des statuts ont été
modifiés en conséquence. Formalités au
RCS de GRASSE.
741
ConvoCAtionS
CoSMEtiC lABoRAtoRiES SA
Société Anonyme Monégasque
Capital Social : 976.500 a
Siège Social : 44, boulevard d’Italie
98000 MONACO
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire
réunie sur première convocation le 20
février 2012, n’ayant pu délibérer faute
de réunir le quorum requis, Mesdames
et Messieurs les actionnaires sont à
nouveau convoqués en Assemblée
Générale Extraordinaire le 26 mars 2012
à 11 heures au siège social de la SAM
ALLEANCE AUDIT, 7, rue de l’Industrie
à MONACO, à l’effet de délibérer sur le
même ordre du jour, savoir :
1° - Augmentation du capital social.
2° - Modification de l’article 4 des statuts
de la Société.
3° - Pouvoirs à donner.
4° - Questions diverses.
le Conseil d’Administration
128
DiSSolUtionS
Et ClotURES
BARRY AliMEntAtion - SARl au capital de 1.000 Euros - 129 131 Boulevard de
l’Ariane et 1 Rue des aubépines, 06300
NICE - 533244505 R.C.S. NICE
Aux termes d’une Assemblée Générale
Extraordinaire en date du 2 janvier 2012
les Associés ont :
- approuvé les comptes définitifs de la
liquidation,
- donné quitus au Liquidateur, monsieur
AMRI Fateh, pour sa gestion et décharge
de son mandat,
- prononcé la clôture des opérations de
liquidation à compter du jour de ladite
Assemblée.
Radiation au Registre du Commerce et
des Sociétés de NICE
94
/ an
l
MARtARESCHE FontAnEt
BEnARRoCHE SCp DiRECtEURS
DE lABoRAtoiRE D’AnAlYSES DE
BioloGiE MEDiCAlE
Société Civile Professionnelle
en liquidation
Siège social :
31 rue Maréchal Foch
06000 NICE
782.594.998 RCS NICE
---------------
Suivant décision collective des associés
en date du 31/12/11, il résulte que :
Les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation
- donné quitus au liquidateur Monsieur
Bruno MARTARESCHE, demeurant 366,
avenue Jules Romain, 06100 NICE et
déchargé ce dernier de son mandat
liquidation qui clôture avec un Mali de
1.134,35 a.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE.
Mention sera faite au RCS : NICE.
2
SoCiEtE notRE DAME
SCM au capital de 900 a
17, avenue Notre Dame RCS NICE
N° SIRET : 525.008.637 00015
Code APE : 6619A
---------------
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2011, les associés de la société NOTRE DAME, SCM
au capital de 900 a dont le siège social
est situé à NICE (06000), 17, avenue
Notre Dame, RCS NICE, ont approuvé les
comptes de liquidation, ont prononcé la
clôture de la liquidation et ont donné quitus de sa mission au liquidateur.
9
BlUE linE BooStER
en liquidation
Siège social : 16 rue Biscarra
06000 NICE
450.743.367 RCS NICE
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 16 février
2012, il résulte que :
Les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont :
- approuvé les comptes de liquidation ;
- donné quitus au liquidateur Monsieur
MASSONI Jean-Louis, demeurant 10 bis
rue Sorgentino, 06300 NICE et déchargé
ce dernier de son mandat ;
liquidation à compter 31 janvier 2012.
de NICE.
Mention sera faite au RCS : NICE.
pour avis
20
MiRA lA viDA
Siège social : 06670 COLOMARS
56 Chemin de la Colle Germaine
RC NICE B 530 325 877
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 31 décembre 2011,
il résulte que :
Les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur Monsieur MARTINEZ
Patrick Antoine demeurant 56 Chemin de
la Colle Germaine 06670 COLOMARS
Ont :
- approuvé les comptes de liquidation
- donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat
liquidation
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce
de NICE
Mention sera faite au RCS NICE
pour avis
24
SARl CAFE DES CHinEURS
au capital : 7.622,45 a
Siège social : 28 rue Aubernon
06600 ANTIBES
---------------
Aux termes d’un PV d’AG du 16/02/12, il
résulte que le mandat du coliquidateur
M. BRANTONNE Christian est renouvelé
pour 3 ans à compter du 16/02/12. M.
GHARBI Josselin cesse ses fonctions de
coliquidateur à compter du 16/02/12, son
mandat n’est pas renouvelé.
pour avis.
47
Azur nautique Services
SARL en liquidation
au capital de 10.000a euros
Siège :1 rue Casimir Reynaud
06110 LE CANNET
488 702 432 RCS CANNES
---------------
L’AGE du 31/12/2011 a approuvé les
comptes de liquidation, a donné quitus
au liquidateur, l’a déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation
à compter du 31/12/2011.
Radiation au RCS de CANNES
118
l
19 l
oStiAn CApitAl
Au capital de 5 000 a
Siège social : Villa 39
Mont d’Azur - Route de Biot
MARtinA
SCI en liquidation
Siège social : Le Riviera
118 avenue du Trois Septembre,
CAP D’AIL (06320)
RCS NICE 450.175.385
L’associé unique a décidé aux termes
d’une délibération en date du 31 décembre 2011 la dissolution anticipée de
la SARL OSTIAN CAPITAL à compter du
31 décembre 2011 et sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
Il a nommé en qualité de liquidateur
Monsieur Bruno GARDIEN, associé
unique, né le 5 juillet 1960 à Grenoble (38)
demeurant à Villeneuve Loubet (06270)
Villa 39 Mont d’Azur, route de Biot à
compter de la même date.
L’associé unique a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour
les opérations de liquidation et notamment réaliser l’actif et acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est fixé au
siège social de la société, Villa 39 Mont
d’Azur, Route de Biot, 06270 VILLENEUVE
LOUBET, qui sera le lieu d’envoi et de réception de la correspondance et celui de
la notification des actes et documents
concernant la liquidation.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes.
pour avis et mention,
le gérant Bruno GARDiEn
34
Avis de clôture de liquidation
---------------
A.l.J.S.
Société en dissolution anticipée
Siège social : 2 avenue Gambetta
06600 ANTIBES
RCS ANTIBES : B 348.750.506
---------------
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’AGE en date du 15 février 2012,
il résulte que :
Les associés ont décidé la dissolution
anticipée de la société à compter du 15
février 2012 et sa mise en liquidation.
L’assemblée générale susvisée a nommé
comme liquidateur Madame Josiane
LAVOCAT, demeurant allée des Sables
à 06600 ANTIBES, avec les pouvoirs les
plus étendus pour réaliser les opérations
de liquidation et parvenir à la clôture de
celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 2 avenue Gambetta à 06600 ANTIBES, adresse
à laquelle toute correspondance devra
être envoyée, et, actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à
la liquidation sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce d’ANTIBES.
Mention sera faite au RCS : ANTIBES.
pour avis
39
lES pRoFESSionnElS
DE lA SECURitE
SARL au capital de 200 a
Siège social : 06410 BIOT
2000 Route des Lucioles
Les Algorithmes - Aristote A RCS ANTIBES : 511 824 831
(2009 B 467)
---------------
Aux termes d’une décision collective en
date du 31 Décembre 2011, les associés
ont décidé la dissolution anticipée de la
société à compter du 31 Décembre 2011.
Melle GANDON Monique, demeurant
2000 Route des Lucioles - Les Algorithmes - Aristote A - 06410 BIOT a été
nommée liquidateur avec les pouvoirs
les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif et
acquitter le passif. Le siège de la liquidation est fixé au : 2000 Route des Lucioles
- Les Algorithmes - Aristote A - 06410
BIOT où toute correspondance devra
être adressée. Les formalités de dépôt et
d’inscription modificative seront effectuées au RCS d’ANTIBES.
58
SARl SYlGE
Capital : 7.622,45 euros
42 avenue de Nice 06800 CAGNES SUR MER
RCS 408.581.700
---------------
L’Assemblée Générale Extraordinaire
des associés en date du 31 décembre
2011 a décidé la dissolution anticipée
de la société à compter du 31 décembre
2011 et sa liquidation amiable sous le
régime légal. La société subsistera pour
les besoins de la liquidation et jusqu’à
la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui
où les actes et documents concernant la
liquidation doivent être notifiés, a été fixé
au siège social, siège de la liquidation.
L’AGE a nommé comme liquidateur Mme
Sylvette BOCHATON, demeurant 42 avenue de Nice, 06800 CAGNES SUR MER
en lui conférant les pouvoirs les plus
étendus sous réserve de ceux exclusivement réservés par la loi à la collectivité des associés, dans le but de lui permettre de mener à bien les opérations en
cours, réaliser l’actif, apurer le passif et
répartir le solde entre les associés dans
le respect de leurs droits.
pour avis, le liquidateur
84
-----------------------------
L’assemblée générale des associés, réunie le 27 janvier 2012 au siège de liquidation, chez Monsieur CRESSIN Albert,
expert comptable, 28 Avenue Carnot à
MENTON 06500, a approuvé les comptes
définitifs de liquidation, donné quitus de
la gestion et décharge du mandat de
liquidateur de Monsieur Giancarlo PESSINA, demeurant à ALASSIO (Italie), Via
Corso Europa n° 86 I13, et constate la
clôture de la liquidation.
Les comptes du liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE.
54
HiGHtECH-plAnEt
Siège social :
16 montée des Ginestières
508.043.197 RCS ANTIBES
---------------
Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du
31/01/12, il résulte que :
Les associés ont décidé la dissolution
anticipée de la société à compter du
31/01/12 et sa mise en liquidation.
L’assemblée générale susvisée a nommé
comme liquidateur M. BON Sébastien,
demeurant 16 montée des Ginestières,
06270 VILLENEUVE LOUBET, avec les
pouvoirs les plus étendus pour réaliser
les opérations de liquidation et parvenir
à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation est fixé 16 montée des Ginestières, 06270 VILLENEUVE
LOUBET, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et,
actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
pour avis
85
BARRY AliMEntAtion SARl au capital de 1000 Euros - 129 131 Boulevard de
l’Ariane et 1 Rue des Aubépines, 06300
NICE - 533244505 R.C.S. NICE
Aux termes d’une AGO en date du 2
janvier 2012 les Associés ont décidé la
dissolution anticipée de la société et sa
mise en liquidation amiable à compter du
2 janvier 2012, nommé en qualité de liquidateur monsieur FATEH Amri, 5 Rue des
Aubépines, 06300 NICE et fixé le siège
de liquidation et l’adresse de correspondance chez le liquidateur.
Mention en sera faite au RCS de NICE
93
MiStER inFoRMAtiQUE
192, avenue Sainte Marguerite
483.299.996 RCS NICE
---------------
Suivant délibération de l’Assemblée
Générale Ordinaire du 16 février 2012,
les associés ont approuvé les comptes
définitifs de liquidation, donné quitus à la
gestion et décharge du mandat de liquidateur, Monsieur Olivier AUDEMARD,
demeurant 192 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE, et constaté la clôture de
liquidation au 31 décembre 2011.
Les comptes du liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de NICE.
95
DAnY SHoES
Siège : Marina Baie des Anges
---------------
Aux termes d’une Assemblée en date du
17/01/12, les associés ont approuvé les
comptes définitifs de liquidation, donné
quitus au liquidateur, M. POMMIER
Patrick demeurant 970 Chemin de Fontmerle 06600 Antibes et ont constaté la
clôture de liquidation. Formalités au RCS
d’Antibes.
275
SARl lUCCiSAno
Au capital de 1 000 a
SARL en liquidation
Siège social : 2 ch de la Peyrière
06560 Valbonne
RCS GRASSE 494 283 401
---------------
31/12/2011, les associés ont approuvé
les comptes définitifs de liquidation,
donné quitus au liquidateur Mr Joseph
LUCCISANO demeurant 2 ch des Cèdres
83420 La Croix Valmer, l’ont déchargé de
son mandat et ont constaté la clôture de
la liquidation à compter du 31/12/2011
Les formalités de dépôt et de radiation
définitive seront effectuées au Greffe du
Tribunal de Commerce de Grasse
pour avis. le liquidateur.
286
SARl E.B.M.06
Au capital de 2 000 Euros
Siège social : 92 bd Wilson
ANTIBES (06600)
RCS Antibes 507 731 784
SARl E.B.M.06
Au capital de 2.000 Euros
Siège social : 92 bd Wilson
ANTIBES (06600)
RCS Antibes 507 731 784
Aux termes du procès verbal de l’assemblée générale du 31 décembre 2011, il
résulte que :
L’associé après avoir entendu le rapport
du Liquidateur a :
- approuvé les comptes de liquidation,
- donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat,
liquidation.
d’ANTIBES.
pour avis
145
Aux termes du procès verbal du 31 décembre 2011, il résulte que :
L’associé unique a décidé la dissolution
anticipée de la Société à compter du 31
décembre 2011 et sa mise en liquidation.
L’associé unique susvisé a nommé
comme liquidateur Monsieur MALAK
Elias, demeurant à ANTIBES (06600), 2
avenue du Grand Cavalier, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les
opérations de liquidation, réaliser l’actif
et acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est 2 avenue du
Grand Cavalier 06600 ANTIBES, adresse
à laquelle toute correspondance devra
être envoyée, et actes et documents
relatifs à la liquidation devront être notifiés. Formalités au RCS d’ANTIBES.
144
---------------
AZUREEnnE BlAnCHiSSERiE
SARL à associé unique,
au capital de 7.500a,
Siège social : 4 rue François
Massé 06300 NICE,
RCS NICE 480 177 666
---------------
Aux termes d’une décision collective en
date du 17 Février 2012, l’associé unique
a approuvé les comptes définitifs de
liquidation, donné quitus au liquidateur
Mme RUFFEL Jacqueline demeurant
77 avenue Raoul Dufy, Altitude 100, Esc
B, 06200 NICE, et a constaté la clôture
de liquidation. Les formalités de dépôt
et d’inscription modificative seront
effectuées au greffe du Tribunal de Commerce de NICE.
154
BtC iMMo
Siège social :
chez ABS devenu BFI
Le Consul, 37-41 bd Dubouchage
06000 NICE
RCS NICE B 424.192.912
---------------
Dissolution
---------------
Aux termes d’une Assemblée Générale
Extraordinaire du 15/12/11 enregistrée le
27/12/11 au Pôle Enregistrement de NICE,
Bord n° 2011/3927 Case n° 17 Ext 15518,
les associés ont décidé : - la dissolution
anticipée de la société à compter du 15
décembre 2011 et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
- La nomination de l’ancien gérant Monsieur TEDESCHI Ermanno demeurant via
Giulia di Barolo 3/B- 10124 TURIN (Italie)
aux fonctions de liquidateur avec les
pouvoirs les plus étendus,
- La correspondance ainsi que tous
actes devront être adressés au siège de
la liquidation : chez BFI 37-41 bd Dubouchage, 06000 NICE.
Le dépôt des actes sera effectué au
NICE.
170
BtC iMMo
SARL en liquidation
Siège de la liquidation :
chez ABS devenu BFI
Le Consul, 37-41 bd Dubouchage
06000 NICE
RCS NICE B 424.192.912
---------------
Clôture de liquidation
---------------
Par Assemblée Générale Extraordinaire
du 30/12/11, la collectivité des associés
a approuvé les comptes de liquidation,
donné quitus au liquidateur, et prononcé
la clôture des opérations de liquidation
au 30/12/01.
Le dépôt des actes sera effectué au
NICE.
le liquidateur
171
SCi viAUvi
Société Civile en liquidation
Siège social : Le Limbania
122 impasse de la Maison Russe
06500 MENTON
RCS NICE 478.314.040
---------------
L’AGE du 31/12/11 :
- a décidé la dissolution anticipée de la
société à compte de ce jour et sa mise
en liquidation amiable,
- a nommé comme liquidateur M. Werner
GLAVINAZ, demeurant 2 rue Morgan,
06500 MENTON, avec les pouvoirs les
plus étendus dans le but de mener à bien
la liquidation et en particulier réaliser
l’actif, payer le passif et répartir le solde
entre les associés,
- a fixé le siège de la liquidation au siège
social de la société, soit au 2 rue Morgan, 06500 MENTON, lieu où la correspondance doit être adressée et celui où
les actes et documents concernant la
liquidation doivent être notifiés.
L’AGO du 02/01/2012 a approuvé les
comptes de liquidation, donné quitus au
liquidateur, puis a prononcé la clôture
des opérations de liquidation.
Les comptes du liquidateur sont déposés
au Greffe du Tribunal de Commerce de
NICE.
176
A.A.E.
du capital de 10.000 auros
181 Chemin du Puissanton
Centre du Puissanton
06220 VALLAURIS
Siret : 508 224 037 00020
RCS ANTIBES B 508.224.037
---------------
---------------
Avis de publicité : Radiation
---------------
Suivant assemblée générale en date du
1er décembre 2011, l’associé unique de
la société a décidé de faire radier la
société au registre du commerce suite à
la dissolution sans liquidation intervenue
en date du 01/09/2011.
Mention sera faite au RCS : ANTIBES B.
727
MApiE
SARL associé unique,
au capital de 15.244.90 a
Siège : 198 Chemin du Petit Four
06600 ANTIBES.
RCS : 414896092
---------------
Aux termes d’une Assemblée en date
du 23/01/2012, l’associé unique a décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 31/12/2011. Il a nommé liquidateur MERLE Marie-Pierre, demeurant
198 Chemin du Petit Four 06600 ANTIBES
avec les pouvoirs les plus étendus pour
procéder aux opérations de liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé au 198
Chemin du Petit Four 006600 ANTIBES.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les
actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
la liquidation sera effectué au greffe du
Tribunal de Commerce de ANTIBES.
729
SHAnnon inStitUt
Siège social : Immeuble LE VERDI
25 Rue Louis Nouveau
06400 CANNES
---------------
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société SHANNON INSTITUT en date du 16 février
2012, enregistré au Pôle enregistrement
de CANNES le 21 février 2012 sous le numéro 2012/121 case n° 8, il résulte que :
- Les associés ont décidé la dissolution
de la société anticipée à compter du 16
février 2012 et sa mise en liquidation
- Madame Fanny MORISSE, épouse ROLLAND, demeurant à CANNES – 06400, 38
Chemin Caldana, ancien gérant, a été
nommé liquidateur avec les pouvoirs les
plus étendus pour réaliser les opérations
de liquidation et parvenir à la clôture de
celle-ci
- Le siège de la liquidation a été fixé chez
Madame ROLLAND, 38 chemin Caldana
– 06400 CANNES. Tous actes et correspondances devront être adressés au
siège de liquidation.
Les formalités seront accomplies au
greffe du tribunal de commerce de
CANNES.
pour avis
184
EXCEll CEntER
Siège : RD 2085 - Le Beaumont
06330 ROQUEFORT LES PINS.
RCS : Grasse 453 368 144
---------------
quitus au liquidateur, TALON Patrick,
demeurant 4 Chemin du Billadou 06650
LE ROURET et constaté la clôture de
liquidation à compter du 30/11/11.
Formalités au RCS de GRASSE.
739
lA nApoUlE iMMoBiliER
Siège : 166 avenue du 23 Août
06210 MANDELIEU
RCS : 483575395
E.F.S. AUtoS
Siège :
448 ch. des Hautes Bréguières
06600 ANTIBES.
RCS : ANTIBES 503659542
---------------
quitus au liquidateur, FUNEL Thierry,
demeurant 166 Avenue du 23 Août 06210
MANDELIEU et constaté la clôture de
Formalités au RCS de CANNES.
719
---------------
quitus au liquidateur, SCHITTECATTE
Franck, demeurant 448 Ch. des Htes
Bréguières 06600 ANTIBES et constaté
la clôture de liquidation à compter du
31/12/2011.
503
RECtiFiCAtiFS
ADDitiFS
AlpHA FiDUCiAiRE niCE
9, rue de la Buffa 06000 niCE
---------------
Rectificatif à l’annonce n°0625/275
parue le 17/02/12, Mme Anastasia GRACHEVA n’est pas co-gérante, mais associée.
10
lUMElio
Siège : Z.I de la Vallière
06730 ST ANDRE DE LA ROCHE
RCS : NICE B 503 547 101
---------------
Additif Annonce Tribune 0626/90 DU
17/02/12 :
Gérance : Vincent ISAIA demeurant 74
avenue de Brancolar 06100 NICE et
Olivier ISAIA demeurant 325 route du
Figheret, 06670 LA ROQUETTE SUR VAR
11
du 31/12/2011, les associés ont décidé
la dissolution anticipée de la société à
compter du 01/01/2012. Ils ont nommé
liquidateur BARBATO Olivier, demeurant
7, Bd. Gorbella 06100 NICE avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux
opérations de liquidation. Le siège de la
liquidation est fixé au siège social. C’est
à cette adresse que la correspondance
devra être envoyée et que les actes et
documents concernant la liquidation
devront être notifiés.
706
Rectificatif
---------------
Suite à l’annonce n° 705 parue dans ce
journal le 27/01/12 n° 623, il convient de
lire :
Les associés ont constatés la clôture de
43
Rectificatif à l’annonce parue dans Tribune Bulletin de la Cote d’Azur, le 10 février 2012, concernant la société ZENOA,
lire RCS de GRASSE en lieu et place de
RCS d’ANTIBES
53
AntiQUitES SAintE AnnE
Siège : 9 Chemin de l’Estoupan
06530 PEYMEINADE.
RCS : GRASSE 434790457
Additif au transfert de siège de la SAS
GPS DISTRIBUTION paru le 23.12.2011,
lire : date d’effet au 15.01.2012
71
---------------
du 12/01/12, les associés ont décidé la
dissolution anticipée de la société à
compter du 31/12/11. Ils ont nommé liquidateur MAY Gérard, demeurant 9 Chemin
de l’Estoupan 06530 PEYMEINADE avec
les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le
siège de la liquidation est fixé au siège
social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que
les actes et documents concernant la
liquidation devront être notifiés.
Tribunal de Commerce de GRASSE.
722
MCtEl France
Société Anonyme
au capital de 6.901.490 euros
Siège social : 12 rue Jules Ferry
06240 BEAUSOLEIL
RCS NICE 505.127.514
---------------
Dans l’avis n° 0625/46 paru le 10 février
2012, il fallait lire, au 4ème paragraphe
“Suivant délibération du 20 octobre
2011” et non 20 novembre.
pour avis
72
Dans l’annonce n° 0625/163 concernant
la SCi JApEM, il fallait lire : seul M. PHILIPOUSSI Jean-Pierre est gérant.
82
l
Rectificatif à l’annonce parue dans
Tribune Bulletin de la Cote d’Azur, le 6
janvier 2012, concernant la société azurea spa, lire Azurea Spa - SARL au capital de 7500 Euros - 550 Route de Bellet
06200 Nice - 511 917 403 R.C.S Nice. Aux
termes d’une assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 2011
les Associés ont:-approuvé les comptes
définitifs de la liquidation,-donné quitus
au Liquidateur, monsieur Etsans éric,
pour sa gestion et décharge de son
mandat,-prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de
ladite Assemblée. Radiation au Registe
du Commerce et des Sociétés de Nice.
en lieu et place de 21 décembre 2011
91
Rectificatif à l’annonce n° 0625/509 parue le 10/02/2012, il convient de préciser :
Sigle : Slawp, RCS NICE.
110
Concernant l’avis de constitution de la
SARL ALGONQUIN HOLDING publiée le
17/02/2012 sous le numéro 0626/141, pour
le gérant il fallait lire : Monsieur GERGAUD-SOULIER demeurant 174 avenue
de la Lanterne 06200 NICE
pour avis, le gérant
111
ALNO FRANCE : additif à l’annonce
parue dans Tribune Bulletin Côte d’Azur
du 23/09/11 : le transfert de siège a pour
effet le 01/07/11.
123
Rectificatif : concernant l’annonce
parue dans ce même journal le 17/02/12
sous le n° 0626/42, concernant la SARL
LYNA, il y avait lieu de lire : Objet : salon
de coiffure hommes et femmes, d’esthétique, de pose d’ongles, de manucure,
de parfumerie et vente de produits cosmétiques.
147
Rectificatif à l’annonce parue le
28/10/2011 sous le n° 0611/224, il y avait
lieu de lire “ Aux termes d’un acte authentique en date du 25/10/2011” et non
“ en date du “20/10/2011”.
148
Dans l’annonce parue le 10/02/2012 sous
le numéro 502, il convient de lire : 26
Avenue Rose des Vents - 06600 ANTIBES
et Objet : diffusion d’informations sur internet - creation de site internet - conseil
en communication.
160
Rectificatif de l’annonce parue dans ce
journal le 17/02/2012 N° 0626/93 il fallait
lire Mme Simone Marie Louise GAUtiER et non Gauthier comme indiqué par
erreur.
193
Rectificatif à l’annonce n°0627/18 parue
le 24/02/2012 il fallait lire la cession
d’actions est prévue par l’article 10 des
statuts et non l’article 12. La cession des
actions de l’associé unique est libre. La
cession s’opère vis-à-vis de la société
par une notification effectuée à son
Président. Le transfert des actions fait
l’objet d’une mention au registre des
mouvements tenus par la société.
195
Additif à l’annonce 619/352
---------------
Du fait du rachat par la société des parts
détenues par la Hoirie BECART au sein
de la SCP AZRIA BARRAUD BROCHOT
CASSAGNES PETEL décidée lors de
l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 14 décembre 2011, la Hoirie BECART
n’est plus associée de la SCP et ce à
compter du 14 décembre 2011.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE.
204
Suite à l’annonce 0615/273 parue dans
ce journal le 25/11/2011, il convient de
rectifier
Dénomination :
SEl DU DoCtEUR BEnHAMoU
238
Additif à l’annonce parue dans Tribune
Bulletin de la Cote d’Azur, le 17 février
2012, concernant la société MADE IN
BEAULIEU, lire Assemblée Générale
Extraordinaire
241
Rectificatif à l’annonce n° 0621/262
parue le 13/02/2012, il y a lieu de compléter, en ce qui concerne les oppositions,
domicile est élu en l’étude de Me Hélène
GUIRAUD-COLOMAS, Notaire à NICE, 50
Boulevard Victor Hugo.
289
CHAnGEMEntS
DE noM
Julien, Florent, Cédric, Jacques, André
CHATAGNEAU, né à CLAMART (92) le
07/07/1983, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de son enfant mineur,
Nathan, Kévin, André CHATAGNEAU, né
le 29 juin 2010 à CANNES (06), demeurant au 377 ave du Général Garbay, villas
de Mandelieu N2, 06210 MANDELIEU,
dépose auprès du Garde des Sceaux
une requête afin de substituer à son nom
patronymique celui de ROCHE
40
l
20 l
vEntES DE FonDS
Maître Audrey BAGARRi
Avocat
753 av. de la Colle
lotis. les Hameaux du Soleil,
imm. le Botticelli
06270 villEnEUvE loUBEt
---------------
Suivant acte SSP en date du 10/02/2012
à Villeneuve Loubet, enregistré au Pôle
enregistrement de Nice le 16/02/2012,
bord. 2012/647, Case n°23, Ext. n°2288 ; La
société “ PARFUMERIE ALADIN ESTHETIQUE” , SARL au capital de 7622,45a,
dont le siège social est à NICE (06300),
28 rue Cassini, (RCS NICE 307 526 228), a
vendu à Mlle Estelle DUPUIS, demeurant
à NICE (06200), 14 rue Léon Bertrand,
Bât. C2, Res. Nice Le Var un fonds de
commerce de “Commerce au détail de
parfumerie, produits de beauté, cosmétiques, bijouterie fantaisie, colifichets,
maroquinerie, esthétique”, connu sous
l’enseigne “ALADIN”, sis et exploité à
NICE (06300), 17 bld St Roch, Immeuble
Le Carthage, ensemble tous les éléments
corporels et incorporels en dépendant,
objet d’une immatriculation au RCS de
NICE sous le n° 307 526 228, moyennant
le prix principal de 30 000a. L’entrée en
jouissance a été fixée au 10/02/2012. Les
oppositions, s’il y a lieu, seront reçues
en la forme légale dans les dix jours
de la dernière en date des publications
légales, au Cabinet de Maître Pascale
DIEUDONNE, Avocat à Nice (06000), 47
bld Victor Hugo, où domicile a été élu à
cet effet. pour insertion.
22
MACHEtti CREpEAUX vERGERio
Avocats
9 place de Gaulle 06600 AntiBES
tél : 04 93 34 58 34
Fax : 04 93 34 55 65
---------------
Suivant acte SSP en date du 20/01/2012
enregistré au service des impôts
d’ANTIBES le 31/01/2012 Bordereau
n°2012/212 case n°14, Maître Michel ARNAUD, mandataire judiciaire, demeurant
2 avenue Aristide Briand 06600 ANTIBES,
agissant en qualité de liquidateur de la
SARL MDL MIROITERIE DE LAVAL, au
capital de 7.622,45 euros, immatriculée
au RCS ANTIBES N° B 424 254 399, dont
le siège social est 14 avenue Weisweiller
06600 ANTIBES, à ces fonctions désigné
par jugement du Tribunal de Commerce
d’ANTIBES en date du 09/07/2010, à
cédé à la SARL MADIRA - MVA, au
capital de 7.623 euros, immatriculée
au RCS ANTIBES n° 433 864 527, dont
le siège est 1244 Chemin des Combes
06600 ANTIBES, un fonds de commerce
de fabrication de châssis aluminium,
mise en oeuvre de négoce de produits
verriers sis et exploité Zone Industrielle
Les Terriers, 114 avenue Weisweiller
06600 ANTIBES, connu sous l’enseigne
MIROITERIE DE LAVAL, moyennant le
prix princiapl de 51.000 euros. La prise
de jouissance anticipée a été fixée au
01/10/2012.
pour avis
31
Avocats
tél : 04.93.68.00.72
Fax : 04.93.68.97.35
---------------
Suivant acte sous seings privés en date
à Cannes, du 14/02/2012, enregistré à
Cannes le 17/02/2012, bord. 2012/116, n°
11, la SARL LES TROIS L au capital de 2
000 a ayant son siège Centre Commercial Casino- 809, Bd des Ecureuils 06210
Mandelieu La Napoule, RCS CANNES
B 504 636 739, a vendu à la SARL 4 ESTRELLAS, au capital de 2 000 a ayant son
siège Centre Commercial Casino- 809,
Bd des Ecureuils 06210 Mandelieu La
Napoule, en cours d’immatriculation au
RCS de Cannes, un fonds de commerce
de dégustation de café, thé, chocolat,
boissons fraiches, toutes boissons à
base de fruits, torréfaction avec vente à
emporter, confiserie, chocolatier, vente
de bières pression et vente de petite
restauration, connu sous l’enseigne “L’
APARTE” sis et exploité à Centre Commercial Casino- 809, Bd des Ecureuils
06210 Mandelieu La Napoule, ensemble
tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, objet d’une immatriculation au RCS de Cannes sous le
numéro 504 636 739
Moyennant le prix principal de 170 000
a (éléments incorporels: 166 345 a; éléments corporels: 3 655 a). L’entrée en
jouissance a été fixée au 14/02/2012
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours
légales, au Cabinet de la SCP VARRAUD
SANTELLI- SANTELLY BROM 52 Bd Carnot 06400 Cannes pour la validité et correspondance
32
Pour accéder aux
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www.tribuca.fr
”SCp vARRAUD - SAntElliEStRAnY - BRoM”
Avocats
52 Boulevard Carnot
06400 CAnnES
tél : 04.93.68.00.72
Fax : 04.93.68.97.35
---------------
Suivant acte SSP en date à CANNES, du
10/02/2012, enregistré à SIE de CANNES
le 16/02/2012, bordereau n° 2012/113,
Case n° 6 ; la société ASM DISTRIBUTION, SARL au capital de 200 000 a,
ayant son siège social 2797 Chemin de
Saint Claude - Centre Galaxie 06600 ANTIBES, immatriculée au RCS d’ANTIBES
sous le n° 503 146 466, a cédé à la Société
MS MOTORS, SARL au capital de 1 000
a, ayant son siège social 54 Boulevard
de Lorraine, le Chypre 06400 CANNES,
immatriculée au RCS de CANNES sous
le n° 501 039 424, tous les droits pour
le temps restant à courir, à compter du
22/02/2012, au bail des locaux sis à 27 et
29 Boulevard du Général Vautrin 06400
CANNES. Moyennant le prix principal de
200 000 a.
pour insertion
52
Avocats
tél : 04.93.68.00.72
Fax : 04.93.68.97.35
---------------
Suivant acte SSP en date à Cannes, du
15/02/2012, enregistré à la Recette d’Antibes le 17/02/12, bord. 2012/268, Case n°
16 ; Me Didier CARDON dont le bureau
sont sis le Cannet (06110), 15, impasse
de l’Horloge agissant en qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la
SARL LA GRANDE FLAMME, au capital
de 7622,45 a, ayant son siège Square
Jean Garino, Bld Maréchal Juin 06220
Vallauris , RCS ANTIBES B. 401 530 555,
a vendu à la SARL SANDOLI au capital
de 5 000 a ayant son siège social 1091
ch de Célestin Freinet 06140 Vence, RCS
GRASSE 539 480 178, un fonds de commerce de boucherie charcuterie rôtisserie, sis et exploité Square Jean Garino,
Bld Maréchal Juin 06220 Vallauris,
ensemble tous les éléments corporels
et incorporels en dépendant, objet d’une
immatriculation au RCS d’ Antibes, sous
le numéro 401 530 555. Moyennant le prix
principal de 80 000 a (éléments incorporels:60 000 a; éléments corporels: 20 000
a). L’entrée en jouissance a été fixée au
15/02/2012. Les oppositions, s’il y a lieu,
seront reçues en la forme légale dans
les dix jours de la dernière en date des
publications légales, au Cabinet de Me
Didier CARDON sus nommé. Cependant
Me CARDON, indique aux créanciers
que malgré les oppositions qu’ils pourraient être amenés à formuler à la suite
du présent avis, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre
de la procédure de liquidation judiciaire
dont la SARL “ LA GRANDE FLAMME”
fait l’objet.
61
Suivant acte reçu par Maître Alexandre
BOUGUEREAU, Notaire associé membre
de la société civile professionnelle
“Geneviève MAZET, Alexandre BOUGUEREAU, Hervé ACCORSI et Frédéric
VOUILLON, notaires associés”, titulaire
d’un Office Notarial à la résidence de
GRASSE (Alpes Maritimes) au 8, avenue
du 11 novembre, le 16 février 2012, enregistré à SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE GRASSE, le 17/02/2012,
Bordereau n°2012/223, Case n°1 Ext 427
enregistrement : 2.610 euros, a été cédé
à titre de licitation faisant cesser l’indivision par :
Monsieur Gilbert José Louis RAIBAUT,
carrossier, et Madame Catherine
CARACCI, conjoint collaborateur, son
épouse, demeurant ensemble à PEGOMAS (06580), Quartier des Moulières.
A La société dénommée CARROSSERIE DU LOGIS, SARL à associé unique
au capital de 1.000 euros, dont le siège
est à PEGOMAS (06580), 115 avenue de
Grasse, La Gravière, identifiée au SIREN
sous le numéro 539071001 et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de GRASSE.
Un fonds de commerce de Carrosserie
automobile, réparation de tout matériel
agricole, tôlerie et peinture exploité à
PEGOMAS, Quartier du Logis lui appartenant, connu sous le nom commercial
CARROSSERIE DU LOGIS, et pour lequel
le cédant est immatriculé au registre du
commerce et des sociétés de GRASSE,
sous le numéro 334328556.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds
vendu à compter du jour de la signature
de l’acte.
L’entrée en jouissance a eu lieu le 1er
janvier 2012.
La cession est consentie et acceptée
moyennant le prix principal de CENT DIX
MILLE EUROS (110.000 euros), s’appliquant :
- Aux éléments incorporels pour CENT
CINQ MILLE EUROS (105.000 euros)
- Au matériel pour CINQ MILLE EUROS
(5.000 euros)
Les oppositions s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’étude de
Maître BOUGUEREAU, 8 avenue du 11
Novembre 06130 GRASSE où domicile a
été élu à cet effet.
pour insertion, le notaire
189
Me Christophe Di nAtAlE
AvoCAt
53, Bd Mal. Juin Rés. Austerlitz
06800 Cagnes sur Mer
FiDAl
Société d’Avocats
11 rue longchamp
06000 niCE
Suivant acte SSP en date à Cagnes
sur Mer, du 13/01/2012, enregistré à
Antibes le 21/02/2012, bord 2012/94,
n°7, Me Michel ARNAUD, 2 rue Aristide Briand 06600 Antibes agissant en
qualité de liquidateur judiciaire de Mr
David GRANDMAIRE demeurant 152 av
Gal Leclerc 06700 Saint Laurent du Var, a
vendu à Mr Abderrazak FAOUZI demeurant 44 av Saint Augustin 06200 Nice, un
fonds de commerce de boucherie charcuterie volaille, sis et exploité à 152 av
Gal Leclerc 06700 Saint Laurent du Var,
connu sous l’enseigne “La Grillade”
ensemble tous les éléments corporels
et incorporels en dépendant, objet d’une
immatriculation au RCS d’ Antibes, sous
le numéro 493 179 311
Moyennant le prix principal de 6 000 a.
L’entrée en jouissance a été fixée au
13/01/2012
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues en la forme légale dans les dix
jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Me Michel
ARNAUD sus nommé. Cependant Me
ARNAUD, indique aux créanciers que
malgré les oppositions qu’ils pourraient
être amenés à formuler à la suite du
présent avis, ils ne sauraient être désintéressés autrement que dans le cadre
de la procédure de liquidation judiciaire
dont Mr David GRANDMAIRE fait l’objet.
138
NICE du 13/02/2012, enregistré au pôle
enregistrement de NICE le 16/02/2012,
Bordereau n°2012/647, Case n°26, Mme
Maria SULEA, demeurant 1 Avenue du
Parc MOSCA, 06000 NICE, immatriculée
au RCS NICE sous le n° A 479.478.836
a VENDU à la SARL HOME SNACKING
DELIVERY, en formation au capital de
5.000 a, dont le siège social est à 06300
NICE, 22 Rue Bonaparte et qui sera immatriculée au RCS de NICE, représentée
par M. Maurice MEDIOUNI, le fonds de
commerce de snack - pizzeria - vente à
emporter, connu sous l’enseigne « LES
CHOIX D’ANNA » sis et exploité à 06300
NICE, 22 Rue Bonaparte,
La vente a eu lieu moyennant le prix de
300.000 euros s’appliquant aux éléments
incorporels pour 225.000,00 Euros et aux
éléments corporels pour 75.000,00 Euros.
La prise de jouissance a pris effet à
Pour la réception des oppositions, domicile est élu chez la société d’Avocats
FIDAL, sis à 06000 NICE, 11 Rue Longchamp.
pour avis
134
---------------
”BoSio - EvRARD Et ASSoCiES”
SoCiEtE D’AvoCAtS
AU BARREAU DE niCE
54 Bd viCtoR HUGo
Bp 1268 (06005) niCE CEDEX 1
[email protected]
tEl.04.93.82.97.00
FAX.04.93.82.97.01
---------------
Suivant acte SSP en date à NICE du 14
février 2012, enregistré le 16 février 2012
à la recette SIE NICE Bord.2012/647 Case
15
La SARL « A LA BELLA FORNARINA », au
capital de 8.000 euros, ayant son siège
social sis 13 Place Saint François (06300)
NICE, immatriculée au RCS de NICE sous
le n°500 883 996 (2007 B 2038), représentée par son gérant Monsieur Pascal
MOLAT,
A CEDE A
La SARL « PUGETOISE » (nouvellement
DELICES MA PASSION), au capital
de 7.500 euros, dont le siège est sis 5
Promenade Lieutenant René MAURIN
(06260) PUGET THENIERS, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro
448 196 030 (2003 B 573) représentée par
son gérant Monsieur Frank DEJARDIN,
Le fonds de commerce de Boulangerie
Pâtisserie Confiserie Chocolatier Salon
de thé, vente à emporter et autres commerces de bouche sis et exploité 13
Place Saint François (06300) NICE, immatriculé au Registre du Commerce de
NICE sous le numéro 500 883 996 (2007 B
2038) et identifié à l’INSEE sous le n° SIRET 500 883 996 00018, Code APE 1071C.
Moyennant le prix principal de 420.000
euros, s’appliquant aux éléments incorporels pour 213.552 a et aux éléments
corporels pour 206.448 a.
La prise de possession a été fixée au 17
FEVRIER 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en
date des publicités légales, au Cabinet
« BOSIO EVRARD & ASSOCIES » Société
d’Avocats au Barreau de NICE sis 54
Boulevard Victor HUGO - 06000 NICE,
domicile élu à cet effet.
pour avis
140
location-gérance de fonds
de commerce
---------------
Suivant acte sous seings privés à NICE
le 2 février 2012, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 21 février 2012,
Bordereau n° 2012/681, Case 7.
La Société à Responsabilité Limitée
dénommée CAPPADOCE, dont le siège
social est sis à NICE (06000), 9 bis rue
Halévy, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de NICE sous
le numéro B 422.906.065, représentée
par son gérant Monsieur Kemal AKTAS
demeurant 43 avenue Jean Médecin à
NICE.
A donné à la Société à Responsabilité
Limitée dénommée SNACK MILAS, dont
le siège social est sis à NICE (06000), 9
bis rue Halévy, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés de NICE, représentée par son
gérant Monsieur Mustapha DURMAZ,
demeurant 23 rue Saint Philippe à NICE.
A titre de location-gérance, un fonds de
commerce de snack restauration, vente
à consommer sur place ou à emporter,
sis 9 bis rue Halévy à NICE, comprenant :
- la clientèle et l’achalandage,
- Le droit au bail ci-après énoncé des
locaux où est exploité le fonds, pour le
temps qui en reste à courir,
- Le mobilier commercial et le matériel
servant à l’exploitation dudit fonds,
- La licence restaurant.
Ce bail a une durée d’une année à compter du 1er mars 2012 pour se renouveler
d’année en année par tacite reconduction.
pour avis
152
CABinEt A.B.M. et associés
AntElMi-BonCoMpAGni-MillEt
Société d’Avocats au Barreau
de niCE
“le voltaire” - 06000 niCE
32 rue de l’Hôtel des postes
---------------
---------------
NICE du 20/02/12, enregistré au Pôle
Enregistrement de NICE le 23/02/12, Bordereau n°2012/711 Case n°27, Ext 2576,
la SARL MISS SARAH, dont le siège est
avenue Pate Maria, chemin des Cannes,
villa les Bambous n°25, (06) NICE a cédé
à M. Jean-Philippe PICQUETTE, demeurant les Crottes, place Lollet d’Espagne,
06260 ASCROS, son fonds de commerce
de “bar, restaurant”, sis place du Village, 06260 ASCROS moyennant le prix
de 40.000 a avec effet au même jour.
Les oppositions seront reçues dans les
formes et délais légaux pour la validité,
au siège du fonds cédé et pour la correspondance par Maître Philippe MILLET,
avocat, cabinet ANTELMI-BONCOMPAGNI-MILLET, Le Voltaire, 32, rue de
l’Hôtel des Postes, 06000 NICE.
pour avis
246
Maître Benjamin DERSY
Avocat
1 rue valperga 06000 niCE
---------------
Suivant acte SSP en date à NICE, du
10/02/2012, enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 22/02/2012, bord.
n° 2012/698, Case n°3 ; M. Jean-Louis
FABREGUE et son épouse Mme Danielle
REGOLF demeurant ensemble 25 av des
Diables Bleus 06300 NICE ont vendu
à M. Stéphane BARRALIS demeurant
36 av de la Bornala 06200 NICE, en
cours d’immatriculation au Répertoire
des Métiers des Alpes Maritimes et au
RCS de NICE, un fonds de commerce
de “salon de coiffure”, sis et exploité à
NICE (06300), 40 rue Monseigneur Alfred
Daumas, ensemble tous les éléments
corporels et incorporels en dépendant,
objet d’une immatriculation au Répertoire des Métiers des Alpes Maritimes et
au RCS de NICE sous le n° 301 367 785,
moyennant le prix principal de 35 000
a. L’entrée en jouissance a été fixée au
10/02/2012. Les oppositions, s’il y a lieu,
seront reçues en la forme légale dans
les dix jours de la dernière en date des
publications légales, au Cabinet Me
Benjamin DERSY, Avocat, 1 rue Valperga
06000 NICE, où domicile a été élu à cet
effet. Pour insertion.
276
location-gérance de fonds
de commerce
---------------
Suivant acte sous seings privés à NICE
le 2 février 2012, enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 21 février 2012,
Bordereau n° 2012/681, Case 9.
La Société à Responsabilité Limitée
dénommée KEBAB D’ISTANBUL, dont le
siège social est sis à NICE (06000), 8 rue
Meyerbeer, angle 32 rue de France, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de NICE sous le numéro B
424.592.343, représentée par son gérant
Monsieur Kemal AKTAS demeurant 43
avenue Jean Médecin à NICE.
A donné à la Société à Responsabilité
Limitée dénommée SNACK ISKENDER,
dont le siège social est sis à NICE
(06000), 8 rue Meyerbeer, angle 32 rue
de France, en cours d’immatriculation
au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE, représentée par son gérant
Monsieur Mustapha DURMAZ, demeurant 23 rue Saint Philippe à NICE.
A titre de location-gérance, un fonds de
commerce de snack restauration, vente
à consommer sur place ou à emporter,
sis 8 rue Meyerbeer, angle 32 rue de
France à NICE, comprenant :
- la clientèle et l’achalandage,
- Le droit au bail ci-après énoncé des
locaux où est exploité le fonds, pour le
temps qui en reste à courir,
- Le mobilier commercial et le matériel
servant à l’exploitation dudit fonds,
- La licence restaurant.
Ce bail a une durée d’une année à compter du 1er mars 2012 pour se renouveler
d’année en année par tacite reconduction.
pour avis
153
Scp. d’Avocats
au Barreau de nice
MARtY - RotGE
KARAGoZYAn lAUZE
57 pde des Anglais
06048 niCE Cedex 1
---------------
Avis de cession de branche
de fonds
---------------
Me Michel CAnEt
3, rue de Bône 06400 CAnnES
tél : 04 93 39 84 02
Fax : 04 93 38 02 43
en date à Nice du 31 Janvier 2012, enregistré à SIE POLE ENREGISTREMENT
DE NICE, le 7 Février 2012, bordereau n°
2012/547, case n° 22,
- La société “SOCIETE D’EXPLOITATION
ENTREPRISE RICHARD NETTOYAGE SERN”
Société à responsabilité limitée au capital de 7.623 Euros,
Dont le siège social est sis “La Miou
Soudou” - 06420 Bairols
Immatriculée au RCS de Nice sous le n°
326 697 125
Représentée par son gérant, Monsieur
Félix RICHARD
A Cédé à :
- Monsieur Yves ZAMPONI
Né le 21 juillet 1964 à Nice (06),
De nationalité française,
Divorcé non remarié non pacsé,
Demeurant à Nice (06100) – 259, Route
de Pessicart,
La branche de “nettoyage de vitres »
dépendant d’un fonds de commerce de
« Prestation de services : nettoyage de
magasins, appartements, vitres” exploité dans des locaux sis 41, Vieux Chemin
de Laghet, Résidence Les Aigues – 06340
La Trinité, et pour l’exploitation duquel le
cédant est immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nice sous
le numéro 326 697 125.
La présente cession est consentie et
acceptée moyennant le prix de ONZE
MILLE EUROS (11.000 a) s’appliquant
aux éléments incorporels.
L’entrée en jouissance a été fixée au 31
Janvier 2012.
Il est ici précisé qu’il ne s’agit que d’une
branche de fonds et que le cédant poursuit son activité.
Les parties élisent domicile en leur siège
social et domicile respectifs. Les oppositions devront être faites au siège du
fonds de commerce dont la branche de
fonds de commerce est cédée.
pour avis
712
---------------
Suivant acte sous signatures privées, en
date à CANNES du 22/02/2012, enregistré à la Recette des Impôts de CANNES,
le 22/02/2012, Bordereau 2012/123, case
n°15,
La société “NO RISK”, SARL, au capital de 200.000 euros, dont le siège est à
06400 CANNES, 17 rue Macé, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro
508 655 685,
A cédé à Monsieur Nicola ROSINI,
et Madame Cécile Eliane MAKA, son
épouse, demeurant à 83440 MONTAUROUX, 514 Chemin de Cuguillade,
Le droit au bail commercial pour le temps
restant à courir des locaux sis à 06400
CANNES, Le Minerve, 17 rue Macé.
La prise de jouissance a été fixée au 22
Février 2012
Le prix principal est de SOIXANTE DIX
MILLE EUROS (70.000 euros)
Les oppositions seront reçues au Cabinet de Maître Michel CANET, Avocat au
Barreau de GRASSE, 3 rue de Bône à
CANNES, où domicile est spécialement
élu, dans les dix jours de la dernière en
date des publicités légales.
pour avis.
177
Me olivier CAStEllACCi
6 rue Adolphe de Rothschild
06000 niCE
---------------
30/01/2012, enregistré au Pôle enregistrement de NICE le 23/02/2012, bord.
2012/711, Case n°40 ; M. Ludovic CHARFAZ demeurant 4 rue Charles Peguy
06100 NICE a cédé à Mme Florence
LAULT née BOURDAUD’HUI demeurant 6
rue Defly 06000 NICE tous les droits pour
le temps restant à courir, à compter du
30/01/2012 au bail des locaux sis à NICE
(06300), 26 rue Benoit Bunico, moyennant le prix principal de 10 000 a. Les
oppositions, s’il y a lieu, seront reçues
en la forme légale dans les dix jours
légales, au fonds vendu. Pour insertion
288
Scp. d’Avocats
au Barreau de nice
MARtY - RotGE
KARAGoZYAn lAUZE
57 pde des Anglais
06048 niCE Cedex 1
---------------
Avis de cession
de droit au bail
---------------
NICE du 13 Janvier 2012, enregistré au
SIE POLE ENREGISTREMENT DE NICE, le
17 Janvier 2012, bordereau n° 2012/245,
case n° 17
- La société l’EDElWEiSS
SARL au capital de 7.622,45 Euros,
Dont le siège social est sis 12, rue de la
Préfecture – 06300 NICE,
Immatriculée au RCS de NICE sous le n°
330 011 933,
Représentée par son gérant en exercice,
Madame Anne-Marie CHERVET,
A cédé à
- La société pAtiSSERiES lAC
SARL au capital de 156.270 Euros,
Dont le siège social est sis Quartier de
Nartas, 113, route de Laghet – 06340 LA
TRINITÉ,
Immatriculée au RCS de NICE sous le n°
490 473 394,
Représentée par son associé unique et
gérant en exercice, Monsieur Pascal
LAC,
Tous les droits aux baux commerciaux
qui lui ont été conférés par la SCI LES
GRIFFONS, savoir :
1- Pour des locaux sis 12, rue de la Préfecture – 06300 NICE, ledit bail consenti
au cédant suivant acte sous seing privé
en date du 1er avril 2006, pour une durée
de neuf années entières et consécutives
, comprenant :
- Au rez-de-chaussée (lot n°2) : un magasin de vente
- Au sous-sol (lot n° 1) : deux chambres
froides, réduits, dégagements
2 Pour des locaux sis 2, rue Saint Gaétan – 06300 NICE, ledit bail consenti au
cédant suivant acte sous seing privé en
date du 1er novembre 2007, pour une
durée de neuf années entières et consécutives, comprenant :
- Au rez-de-chaussée (lot n°3) : un local
commercial d’une surface de 20 m²
Subrogeant expressément le cessionnaire dans tous ses droits et obligations
quelconques quant à ce bail, ainsi que
divers éléments corporels, aménagements et installations.
Et ce, moyennant le prix total de DEUX
CENT CINQUANTE MILLE EUROS
(250.000 a)
L’entrée en jouissance a été fixée au 13
Janvier 2012.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront
reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, à
NICE (06300) - 12, rue de la Préfecture.
pour avis
738
loCAtionS
GERAnCES
Le contrat de location-gérance consenti
par la SARL ARCADO, au capital de
8.000a, dont le siège social est sis 55 Av
des Frères Roustan 06220 VALLAURIS,
immatriculée au RCS d’ANTIBES sous
le n° 418 654 430, au profit de la SARL
LILYROSE, au capital de 1.500 a, dont
le siège est 55 Av des Frères Roustan
06220 GOLFE JUAN (et qui a transféré
son siège social en date du 31/12/11 au
934 Ch des Ames du Purgatoire, Hameau
de la Palmeraie, Bât L, 06600 ANTIBES),
immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le
n° 521 547 661, et concernant un fonds
de commerce de bar restaurant snack,
sis et exploité à 55 Av des Frères Roustan 06220 LE GOLFE JUAN, objet d’une
immatriculation au RCS d’ANTIBES sous
le n° 418 654 430 a été résilié par anticipation à compter du 31/01/12.
pour insertion.
190
06000 niCE
---------------
4/01/2012, enregistré au Pôle Enregistrement de Nice, le 23/02/2012, bord.
n° 2012/711 Case n°39 ; Le contrat de
location-gérance consenti par : Mme
Jacqueline KASSAKIAN demeurant 19
bis av de la Gare, Rés. Les Hespérides
06220 GOLFE JUAN au profit de M. Amor
HOUAMED demeurant 81 bd Vincent
Auriol 75013 PARIS immatriculée au
RCS de Paris sous le n° 481 207 686 et
concernant un fonds de commerce de
Maroquinerie, articles de paris, prêt à
porter et accessoires, ceintures, bijoux
fantaisie, chaussures, gadgets vaisselle,
objets et tissus provençaux, articles de
décoration, sis et exploité à NICE (06300),
20 rue Pairolière a été résilié purement
et simplement à compter du 04/01/2012.
284
06000 niCE
---------------
4/01/2012, enregistré au Pôle Enregistrement de Nice, le 23/02/2012, bord. n°
2012/711 Case n°39 ; Mme Jacqueline
KASSAKIAN demeurant 19 bis av de la
gare, Résidence les Hespérides 06220
GOLFE JUAN a donné à bail, à titre de
location-gérance, à la société KASSY,
SARL au capital de 2 000 a dont le siège
social est sis 7 rue du marché 06300
NICE, immatriculée au RCS de NICE sous
le n° 539 105 171 un fonds de commerce
de maroquinerie, articles de Paris, prêt
à porter et accessoires, ceintures, bijoux
fantaisie, chaussures, gadgets vaisselle,
objets et tissus provençaux, articles
de décoration, sis et exploité à NICE
(06300), 20 rue Pairolière, objet d’une
immatriculation pour une durée de un an
à compter du 4/01/2012, pour se terminer le 3/01/2013. En vertu de ce contrat,
la société KASSY exploitera ce fonds à
ses risques et périls et sous son entière
responsabilité, Mme Jacqueline KASSAKIAN n’étant tenu d’aucune dette ni
d’aucun engagement contractés par le
locataire-gérant, et le fonds ne pouvant
en aucun cas être considéré comme
gage des créanciers de ce dernier. Pour
insertion.
285
SUCCESSionS
Cabinet de Maître laurent DUvAl
---------------
Le 16 février 2012, auprès de Monsieur
le Greffier en Chef du Tribunal de Grande
Instance de NICE, il a été procédé au dépôt de l’attestation immobilière dressée
le 14 février 2012 par Maître Alexandre
KURGANSKY, notaire à NICE, y demeurant villa Abbo, 22, boulevard Victor
Hugo, par Madame Dominique DOLL,
assistée de Maître Laurent DUVAL, en
application de l’article 794 du Code Civil,
déclarant l’aliénation des droits indivis
du bien sis à NICE, 22, rue Verdi, compte
tenu de l’acceptation à concurrence de
l’actif net de la succession de Monsieur
Jean-Paul DOLL, né le 13 septembre
1957 à BREST, décédé le 25 juin 2004 à
ABIDJAN, Commune du Plateau (Côte
d’Ivoire), et ayant demeuré de son vivant
à NICE, 22, rue Verdi.
240
REGiMES
MAtRiMoniAUX
Suivant acte reçu par Maître Marc
GIRARD, notaires à CAGNES SUR MER
(Alpes Maritimes) le 17 février 2012,
Monsieur Marcel Barthélémy Jean CAULA et Madame Eliane Raymonde Andrée
ROUGEAUD son épouse, demeurant
ensemble à CAGNES SUR MER (Alpes
Maritimes), 134 avenue des Alpes, mariés sous le régime de la communauté
de biens meubles et acquêts (ancienne
communauté légale) à défaut de contrat
de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de VALBONNE (Alpes
Maritimes) le 22 août 1964 ont adopté
pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les oppositions pourront être faites dans
un délai de trois mois et devront être
notifiées, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par acte
d’huissier, à l’Office Notarial de CAGNES
SUR MER (06800), 3 boulevard Maréchal
Juin.
125
Monsieur Michel Marie Armand POTTIER, retraité, et Madame Janie Chantal GROBBEN, retraitée, son épouse,
demeurant à CANNES LA BOCCA 06150,
300 Chemin de la Borde, La Rose des
Vents, Le Mistral
Nés savoir :
Monsieur POTTIER à BOURG-LA-REINE
(HAUTS de SEINE) le 25 Mai 1936
Madame GROBBEN à RABBAT (Maroc)
le 11 Octobre 1940
Mariés à la Mairie de SAINT GERMAIN
EN LAYES (Yvelines) le 10 Septembre
1958
Soumis au régime de la communauté de
biens réduite aux acquêts aux termes de
leur contrat de mariage reçu par Maître
GAULLIER, Notaire à SAINT GERMAIN
EN LAYE (Yvelines) le 5 Septembre 1958.
Lequel régime n’a pas été modifié depuis. Tous deux de nationalité française
et résidents en France
Modification opérée : adoption du régime de la communauté universelle de
biens avec attribution de la communauté
à l’époux survivant
Notaire rédacteur de l’acte : Maître
Marie Louise GALTELME-TRASTOUR
Notaire à CANNES 06400, 7 rue des Etats
Unis. Date de l’acte : 10/02/2011
Les oppositions éventuelles doivent être
faites auprès du Notaire rédacteur de
l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus
pour Avis et Mention
Me Marie-louise GAntElME tRAStoUR
287
Delphine ARnAUD, laurence
FRAnCo, Jacques FiGASSo,
notaires associés d’une Société
Civile professionnelle
niCE (06),
8 bis avenue Jean Médecin
04.93.62.18.88
---------------
Avis de changement de régime
matrimonial
---------------
Suivant acte reçu par Maître Delphine
ARNAUD, notaire associé, le 15 février
2012,
Monsieur Philippe Laurent Bruno LABOUZ, dentiste, et Madame Martine
Doris DRAY, formatrice en langues, son
épouse, demeurant ensemble à NICE
(06200), 115 avenue de la Lanterne,
Nés savoir :
Monsieur LABOUZ à TOULOUSE (31000)
le 15 juillet 1973,
Madame DRAY à CASABLANCA (Maroc)
le 21 octobre 1972,
Mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de
mariage préalable à leur union célébrée
à la mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR
(06700), le 10 août 1999.
Ont décidé, en application de l’article
1397 du Code Civil, de changer de régime
matrimonial et d’adopter celui Séparation de Biens tel qu’il est établi par les
articles 1536 à 1543 du Code Civil.
Les oppositions pourront être faites
dans un délai de trois mois de la parution de l’annonce légale et devront être
notifiées, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par acte
d’huissier de justice, en l’Office Notarial,
8 bis avenue Jean Médecin à NICE (06).
En cas d’opposition, les époux peuvent
demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal
de Grande Instance du domicile des
époux.
pour avis
141
Me valérie BARABotti
notaire
06230 villEFRAnCHE SUR MER
---------------
Aux termes d’un acte reçu aux minutes
de Me BARABOTTI, Notaire à VILLEFRANCHE SUR MER, Rés. du Square,
2 Avenue Foch, le 9 Février 2012, M.
Jacques, Philippe, Marie CIZERON,
agent d’escale Air France, et Mme
Mariya, Vladimirovna BYSTROVA, enseignante, légalement prénommée Marie,
Son épouse, demeurant ensemble à
VILLEFRANCHE SUR MER 06230, Villa
Augustine, 84 Allée des Marguerites.
Nés savoir :M. CIZERON à Nice, (A.M.) le
11 Juillet 1958 et Mme BYSTROVA à SIMFEROPOL (Ukraine) le 6 Novembre 1981,
initialement mariés sous le régime légal
de la Communauté de biens réduite aux
acquêts à défaut de contrat de mariage
préalablement à leur union célébrée à
la Mairie de VILLEFRANCHE SUR MER
(A.M.) le 12 Juin 2008, ont adopté pour
l’avenir le régime de la séparation de
biens pure et simple. Les oppositions
pourront être faites dans un délai de
trois mois et devront être notifiées, par
lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Me Valérie BARABOTTI, Notaire
à VILLEFRANCHE SUR MER 06230,
Résidence du Square, 2 Avenue Foch.
En cas d’opposition, les époux peuvent
demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal
de Grande Instance.
pour insertion
Me BARABotti valérie
164
DEClARAtionS
D’inSAiSiSSABilitE
p. MoUZon - Jp RiCARD
J. WAHlEn
M. GoDEFRoY-JACQUot
notaires associés
11 place Masséna,
06048 niCE Cedex 1
---------------
par Maître Jérôme WAHLEN, notaire,
en date du 6 février 2012, Mademoiselle
Sandrine Stéphanie Marie-Ange ZEPI,
avocate, a déclaré insaisissable en
application des dispositions des articles
L526.1 à L526.3 du Code de Commerce,
sa résidence principale située a ROQUEFORT LES PINS (Alpes Maritimes),
chemin du Plateau Fleurie figurant au
cadastre Section CK N° 97 pour 8a 23ca.
116
sur notre site
chaque
vendredi matin
la TOTALITé
des annonces
légales du 06
dans l'INTéGRALITé
de leur texte
www.tribuca.fr
l
l
21 l
tRiBUnAUX Et
ADMiniStRAtEURS
JUDiCiAiRES
MiCHEl ARnAUD
Mandataire judiciaire
2 avenue Aristide Briand
06633 AntiBES
---------------
Avis de dépôt d’état
de créances salariales
---------------
Conformément à l’article L 625-1 du Code
de Commerce et à l’article 120 du décret
du 28 décembre 2005, l’ensemble des
relevés de créances salariales résultant
d’un contrat de travail a été déposé au
Greffe pour les affaires suivantes :
- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005) du
18/11/11, SARl villAS DE BEAUvERt
(lES), 1 avenue de la Libération, Centre
Saint Exupéry 06700 SAINT LAURENT
DU VAR N° SIREN : 423.859.230 - Capital
social : 7.622,45
- Liquidation Judiciaire simplifiée du
09/09/11, SARl AUto EColE DU vAl
D’oR, 782 route de Grasse, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 502.527.286
21/10/11, SARl pRoCv, 8 rue Georges
Clemenceau, 06600 ANTIBES, N° SIREN :
514.989.599 - Capital social : 200
21/10/11, Monsieur lassad AJMi, 41
rue Clément Bel, 06220 VALLAURIS, N°
SIREN : 502.951.593
07/10/11, Monsieur Frédéric pAiniGRA,
5 bd Général Vautrin, villa Les Iris, 06600
ANTIBES, N° SIREN : 502.416.605
- Redressement Judiciaire (Loi de 2005)
du 14/10/11, Monsieur pascal toRtoRiCi, 3 rue Pasqualini 06800 CAGNES SUR
MER, N° SIREN : 410.599.534,
21/10/11, SARl MARniGESt, 256 route
de Nice, Norma Color, 06600 ANTIBES,
N° SIREN : 330.740.218 - Capital social :
7.623
du 10/11/11, EURl CHAUSSURES vAllAURiS, 4 avenue Georges Clemenceau, 06220 VALLAURIS, N° SIREN :
424.661.155 - Capital social : 7.623
08/04/11, lAnA SHop SARl, 10 bd Baudoin, 06160 JUAN LES PINS, N° SIREN :
512.423.633
23/09/11, Monsieur israël lACollA, 15
avenue de la Roseraie, villa l’Oustalet,
06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN :
523.179.596
- Liquidation Judiciaire (Loi de 2005)
du 09/09/11, CHEApAUto SARl, 92 bd
Wilson, 06600 ANTIBES, N° SIREN :
520.512.476
du 16/09/11, BlUESKY poSitionninG
SARl, 950 avenue de Roumanille, E. Golf
Park, 06410 BIOT, N° SIREN : 499.469.187
17/11/11, SnCi - nEGoCE CoMMERCE
& inDUStRiE SARL, c/o : SOS PAPERASSES, bd de la Plage, résidence Grand
Large, immeuble Frégate, 06800 CAGNES
SUR MER, N° SIREN : 405.241.084
10/11/11, SARl CREAtion pAYSAGES, 87
av. Francisque Perraud, 06600 ANTIBES,
500
17/12/10, Monsieur Dominique GUERRini, 819 chemin des 4 Chemins, 06600
10/11/11, Madame laetitia DoMBREt,
1 avenue des Frères Olivier, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 482.795.069
16/09/11, SiGEC SARl, 4 bd Maréchal
Juin, Le Chambord, 06800 CAGNES SUR
MER, N° SIREN : 385.398.730
du 27/07/11, lEviAtHAn MARinE SARl,
ZI du Pré Catelan, hangar B, 06410 BIOT,
N° SIREN : 414.101.006
du 23/09/11, loGiMEX SARl, 56 val de
Cagnes, 06800 CAGNES SUR MER, N°
SIREN : 450.399.829
23/09/11, BooK’S lAnD SARL, 282 route
des Cistes, Euro 95, bâtiment A, 06600
15/10/10, lili BoX SARl, 866 RN 7, Marina Airport, 06270 VILLENEUVE LOUBET,
N° SIREN : 483.705.588
21/10/11, SARl BiKini BEACH, 282 route
des Cistes, Village Entreprise Euro 92,
ZI des Trois Moulins, 06600 ANTIBES,
15.244
du 16/09/11, SFitER SARl, Allée des
Agriculteurs, ZI, secteur D 13, 06700
SAINT LAURENT DU VAR, N° SIREN :
491.646.576
17/11/11, FERMEtURE AlUMiniUM
SARL, Marina Baie des Anges, immeuble
Le Baronnet, 06270 VILLENEUVE LOUBET, N° SIREN : 494.800.139
du 27/07/11, AntiBoiSE DE REviSion
Et D’EXpERtiSE SARl, 9 avenue Niquet,
Le Carthage, 06600 ANTIBES, N° SIREN
: 325.792.133
22/07/11, Monsieur thierry BRESSAn, 10
GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NICE
avenue Maréchal Reille, 06600 ANTIBES,
N° SIREN : 419.489.133
18/11/11, SARl DAHMoUl BAtiMEnt, 92
bd Wilson, c/o Selfburo, 06160 JUAN LES
PINS, N° SIREN : 515.087.310 - Capital
social : 8.000
09/09/11, CoURS MiStRAl EURl, 8 rue
Bricka, 06160 JUAN LES PINS, N° SIREN
: 478.780.968
22/07/11, MES SARl, 39 bd Albert 1er,
c/o Cabinet Maine, 06600 ANTIBES, N°
SIREN : 509.659.249
30/09/11, FARiD B BAtiMEnt SARL, 42
route des Vespins, c/o Madame BASTIANI, 06700 SAINT LAURENT DU VAR, N°
SIREN : 518.959.176 - Capital social : 1.000
07/10/11, DECo vERtE (A lA) SARL, 1
avenue Hector Berlioz, 06160 JUAN LES
PINS, N° SIREN : 512.386.756 - Capital
social : 4.000
09/09/11, Mp SARl, 60 avenue de Nice,
06800 CAGNES SUR MER, N° SIREN :
504.234.758
16/09/11, FAUCon FACADE Et CARRElAGE SARL, 39 bd Albert 1er, c/o Cabinet Maine, 06600 ANTIBES, N° SIREN :
510.326.135
25/11/11, SARl FRAnCK SiRi, 2040 chemin de Saint Bernard, 06220 VALLAURIS,
45.245
21/10/11, Monsieur Yannick DARGEloSSE, 28 rue Brickan Résidence Le
Juana II, 06160 JUAN LES PINS, N°
SIREN : 441.302.577
03/02/12, Madame pierrette AZoUlAY,
11 B, rue Dautheville, 06160 JUAN LES
PINS, N° SIREN : 313.590.770
05/03/04, CoMMERCES & DE ConCESSionS (EXpl) SA, 17 chemin des Travails, 06800 CAGNES SUR MER, N°
SIREN : 397.684.079
17/11/1, AZUR pool SERviCE SARL 33 bd
Maréchal Juin, c/o EAM 06800 CAGNES
SUR MER, N° SIREN : 490.839.172
du 02/12/11, pp SERviCES BAtiMEnt
SARL, 586 avenue des Courcettes, Le
Sylvana, 06220 VALLAURIS, N° SIREN :
520.174.384 - Capital social : 1.000
16/09/11, SUnSEt (lE) SARL, 34 bd de la
Plage, 06170 LE CROS DE CAGNES, N°
SIREN : 489.314.740
09/09/11, intERDECoR 06 SARL, 284
route des Cistes, ZI des 3 Moulins, Pôle
Entreprise, bât. A, 06600 ANTIBES, N°
SIREN : 485.035.463
10/11/11, SARl iD CUiSinES, 2791 chemin de Saint Bernard, Les Moulins II,
bât. C, 06220 VALLAURIS, N° SIREN :
488.654.120 - Capital social : 7.500
du 09/12/11, SARl MUlD, 8 avenue du
Dr Julien Lefebvre, 06270 VILLENEUVE
LOUBET, N° SIREN : 520.457.219 - Capital
social : 50.000
15/04/05, UnivERS DE l’AlUMiniUM (l’)
SARL, ZI, Secteur B, lot. 15 allée des Câbleurs, 06700 SAINT LAURENT DU VAR,
N° SIREN : 431.625.664
14/04/06, Spi WoRKS SARl, 73 chemin
du Vallon des Vaux, 06800 CAGNES SUR
MER, N° SIREN : 448.806.018
17/06/11, AvR SARl, 6 avenue Philippe
Rochat, Les Heures Claires, 06600 ANTIBES, N° SIREN : 444.764.302
Liquidation Judiciaire simplifiée du
11/02/11, SUD FUnERAiRES SARl, 768
route des Vespins, villa Ile Bleue, 06700
SAINT LAURENT DU VAR, N° SIREN :
513.132.019
18/11/11, Monsieur Sylvain tontI, 1590
chemin des Combes, villa Les Pins, 06600
27/07/11, SUD UnivERt SARL, 250 chemin de l’Orangerie, 06600 ANTIBES, N°
SIREN : 487.708.570
17/11/11, A3 ConCEpt niCoiS SARL, 19
avenue Auguste Renoir, 06600 CAGNES
SUR MER, N° SIREN : 504.335.209.
La date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion prévu à l’article
625-1 du Code de Commerce
pour Avis le 24 Février 2012
Michel ARnAUD
Mandataire Judiciaire
2 Avenue Aristide Briand
06033 AntiBES
234
Michel ARnAUD
---------------
Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
2, avenue Aristide Briand BP 751 - 06633 ANTIBES Cedex
Redressement judiciaire
---------------
Jugement du 16 février 2012
---------------
--------------------
les déclarations des créances sont à
déposer au mandataire judiciaire dans
les deux mois à compter de la publication au BoDACC.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
D’AGENCE IMMOBILIERE
Société à responsabilité limitée GiAnnino SARl - 3 Rue du Commandant
Raffali 06000 Nice - RCS de NICE 522 544
824 - bar, restauration de type traditionnelle, brasserie. Date de cessation des
paiements le 6 février 2012 - Mandataire
judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée
par Me Claude Ferrari.
253
l lieu d’exploitation : Port Marina Baie des Anges, Le Ducal, Local LC22, (06270) VILLENEUVE LOUBET.
l Activité : agence immobilière, transaction, gestion, locations mobilières et immobilières.
l Description des lieux : local face au port de Marina Baie des Anges, d’une surface de 36 m² + 4,10 m² de toilettes/office avec
lavabo et équipé de meubles de rangement en très bon état, la terrasse ne faisant pas partie du bail.
l Bail commercial : pour une durée de 3 années, ayant commencé à courir le 1er mai 2010 pour se terminer le 30 avril 2013.
l Destination des lieux : agence immobilière (vente, transactions, locations de biens immobiliers) à l’exclusion de toute autre
utilisation.
l loyer mensuel : 1.500 a + charges 100 a.
l visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE - Huissiers de Justice - [Tél. :
Monsieur Alain BRESSON (06.61.06.57.29)].
l DAtE liMitE DE DépôtS DES oFFRES : 23 MARS 2012 à 12 heures en l’étude de Maître Michel ARnAUD.
--------------------
Société à responsabilité limitée niKAiA
SCootER CoMpAnY - 33 Boulevard Auguste Raynaud 06100 Nice - RCS de NICE
499 115 590 - vente et réparation de deux
roues. Date de cessation des paiements
le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire
Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me
Claude Ferrari.
254
Société à responsabilité limitée KAMEl
ConStRUCtion - 2 Route Jean Vigo
06200 Nice - RCS de NICE 521 940 833 travaux de maçonnerie, aménagement
et création parcs et jardins. Date de
cessation des paiements le 16 février
2012 - Mandataire judiciaire SCP De
Mandataires Judiciaires Pellier - Molla
représentée par Maître Georges-André
Pellier.
255
Société par actions simplifiée pAtRiCK
MESiAno SAS - 35 Boulevard Marinoni
06310 Beaulieu-sur-Mer - RCS de NICE
495 341 109 - pâtisserie, chocolaterie,
glacier, fabrication et vente de pâtisserie, chocolats, pains, viennoiseries,
friandises, vente de boissons non alcoolisées à emporter traiteur. Date de cessation des paiements le 8 février 2012
- Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel
représentée par Me Jean Patrick Funel.
256
Société à responsabilité limitée CABinEt DE GEStion iMMoBiliERE lERoY
- 10 Rue du Congrès 06000 Nice - RCS
de NICE 966 802 803 - prestations de
services : administration d’immeubles,
transactions immobilières et commerciales contentieux. Date de cessation
des paiements le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie.
257
Société à responsabilité limitée lA
RoUlottE - 11 Avenue de Verdun 06240
Beausoleil - RCS de NICE 493 734 248 restaurant. Date de cessation des paiements le 16 février 2012 - Mandataire
judiciaire Me Bienfait Stéphanie.
258
Société à responsabilité limitée SoCiEtE D EtUDES Et DE REAliSAtion
DE tolERiE Et D ElECtRo MECAniQUE
- Zone Industrielle la Valliere 06730
Saint-André - RCS de NICE 970 800 280 fabrication et commerce en gros de tôlerie de précision. Date de cessation des
paiements le 7 février 2012 - Mandataire
judiciaire Me Bienfait Stéphanie.
259
Société à responsabilité limitée ADAMAS - 44 Boulevard Napoléon III 06200
Nice - RCS de NICE 480 930 890 - l’exercice sous toutes ses formes de la profession de promoteur de constructions
immobilières, marchand de biens. Date
de cessation des paiements le 16 février
Mandataires Judiciaires Taddei-FerrariFunel représentée par Me Jean Marie
Taddei.
260
CAMBoU Michel Hervé - 33 Boulevard
Général Leclerc 06240 Beausoleil - Pose
Et Réparation De Fenêtre Store. Date de
2012 - Mandataire judiciaire Scp De
Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude
Ferrari.
261
Société en nom collectif MG 10 - 44
Avenue Alfred Borriglione 06000 Nice
- RCS de NICE 514 027 481 - papeterie
cartes postales bimbeloterie articles de
fumeurs auquel est annexée la gérance
d’un débit de tabacs et la gestion d’un
point Valideur loto. Date de cessation
des paiements le 7 février 2012 - Mandataire judiciaire SCP De Mandataires
Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei.
262
Société de droit étranger SEDCo - 12
Rue des Orchidées 06240 Beausoleil RCS de NICE 509 059 135 - construction,
rénovation, entretien immobilier. Date de
Mandataires Judiciaires Pellier-Molla
représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla.
263
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l
--------------------
Dépôt DES oFFRES :
Les offres devront être adressées à l’étude de Maître Michel ARNAUD, 2 avenue Aristide Briand, BP 751, (06633) ANTIBES
Cedex accompagnées d’un chèque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé.
Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée par lettre simple à Maître Michel ARNAUD, BP 751, (06633) ANTIBES
Cedex ou télécopie adressée à Maître Michel ARNAUD (04.93.74.74.22), ou courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
mentionnant vos nom, adresse, n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
--------------------
Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARl pAtERlo - enseigne «SOLVIMO».
Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L.644-2 du Code de Commerce.
- 90
Michel ARnAUD
Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
2, avenue Aristide Briand BP 751 - 06633 ANTIBES Cedex
--------------------
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DE RESTAURATION
--------------------
l lieu d’exploitation : 3 avenue de la Gare et 3 rue des Pêcheurs, (06220) GOLFE JUAN.
l Activité : restauration, snack, salon de thé, livraison de plats préparés.
l Description des lieux : locaux à usage commercial : l’un de 60 m2 environ, en rez de chaussée, avec entrée et vitrine sur
l’avenue de la Gare et une entrée rue des Pêcheurs, l’autre de 65 m2 environ, en rez de chaussée, avec entrée sur la rue des
Pêcheurs.
l Bail commercial : pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 12 décembre 2006 pour se terminer le 30
novembre 2015.
l Destination des lieux : restauration, pizzeria, saladerie, à consommer sur place ou à emporter, à l’exclusion de toute autre
activité sauf consentement exprès et par écrit du bailleur.
l loyer mensuel : 1.100 a (charges comprises).
l visite du local : possible sur prise de rendez-vous avec la SCP HUSSON-MORAND-FONTAINE, Huissiers de Justice - [Tél. :
Monsieur Alain BRESSON (06.61.06.57.29)].
l DAtE liMitE DE DépôtS DES oFFRES : 13 MARS 2012 à 12 heures en l’étude de Maître Michel ARnAUD.
l Date de l’audience devant le juge commissaire (tribunal de Commerce d’AntiBES) : 14 mars 2012 à 9 h 30.
--------------------
Dépôt DES oFFRES :
Les offres devront être adressées à l’étude de Maître Michel ARNAUD, 2 avenue Aristide Briand, BP 751, (06633) ANTIBES
Cedex accompagnées d’un cheque de banque libellé à son ordre représentant 10 % du prix proposé.
Un dossier vous sera communiqué sur demande effectuée par lettre simple à Maître Michel ARNAUD - BP 751, (06633) ANTIBES
Cedex ou télécopie adressée à Maître Michel ARNAUD (04.93.74.74.22), ou courriel à l’adresse suivante :
[email protected]
mentionnant vos nom, adresse n° de téléphone et adresse courriel. Aucune information ne sera communiquée par téléphone.
--------------------
Vente effectuée dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARl JlB (enseigne SEVEN 7 DAYS).
Cette vente se déroule dans le cadre de l’article L 642-19 du Code de Commerce.
- 36
Société à responsabilité limitée tRAnSpoRt SERviCE EURopE EXpRESS - 27
Boulevard de l’Ariane 06300 Nice - RCS
de NICE 441 102 985 - transport de moins
de 3,5 t. Date de cessation des paiements
SCP De Mandataires Judiciaires TaddeiFerrari-Funel représentée par Me Jean
Patrick Funel.
264
pAStoR laurent patrick - 122b Avenue
Cyrnos 06100 Nice - RCS de NICE 524
224 342 - Ecailler. Date de cessation
des paiements le 16 février 2012 - Mandataire judiciaire SCP De Mandataires
265
Société à responsabilité limitée lES
2 MURiElS - 13 Rue de l’Abbaye 06300
Nice - RCS de NICE 513 161 745 - restaurant. Date de cessation des paiements
SCP De Mandataires Judiciaires PellierMolla représentée par Me Marie Sophie
Pellier Molla.
266
liquidation judiciaire
---------------
---------------
les déclarations de créances sont à
déposer au liquidateur dans les deux
mois de la publication au BoDACC.
Société à responsabilité limitée RCM
AGEnCEMEnt - 79 Avenue de la Côte
d’Azur 06190 Roquebrune Cap Martin RCS de NICE 525 198 792 - menuiserie,
agencement simple et complexe, fabrication et vente de menuiserie. Date de
l
22 l
2012 - Liquidateur SCP De Mandataires
267
Société à responsabilité limitée A.B
ConSEil - 12 Quai Papacino 06300 Nice
- RCS de NICE 383 746 526 - conseil en
gestion et organisation d’entreprises
études assistance montage sur les plans
technique juridique administratif financier et commercial en matière immobilière et marchand de biens. Date de
cessation des paiements le 3 février 2012
- Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.
268
Société à responsabilité limitée à associé unique KinG pHoto - 11 Boulevard
Gambetta 06000 Nice - RCS de NICE 501
154 546 - travaux photographiques. Date
de cessation des paiements le 7 février
269
Société à responsabilité limitée EvARiStE - 18 Rue de Lépante 06000 Nice RCS de NICE 484 182 266 - prêt à porter,
maroquinerie, chaussures, accessoires
de mode, objets d’art, gadgets. Date de
Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel.
270
Société à responsabilité limitée BAC
ConStRUCtionS - 31 Avenue Cyrille
Besset 06100 Nice - RCS de NICE 515
081 743 - commercialisation de tous
produits non réglementés import export,
maçonnerie générale et tous travaux de
bâtiments, tous travaux de terrassement,
tous services de nettoyage, et d’entretien sur tous sites, conduite d’engins
spécialisés dont nacelles, engins de travaux publics, grues. Date de cessation
des paiements le 1 février 2012 - Liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires
Taddei-Ferrari-Funel représentée par
Me Claude Ferrari.
271
KAMinSKi Michel Bernard - 3 Avenue
de la Californie 06200 Nice - Date de cessation des paiements le 10 février 2012 Liquidateur Me Bienfait Stéphanie.
272
Conversion
en liquidation judiciaire
---------------
---------------
pAnDolFi Alain - 1 Rue Vernier 06000
Nice - RCS de NICE 321 019 473 - Ambulant, Vente De Pizzas, Snack, Boissons,
Poulets Rôtis. Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick
Funel.
273
Société à responsabilité limitée FoCH
CoMpAnY - 11 Avenue Mal Foch 06000
Nice - RCS de NICE 417 879 822 - vidéoclub. Liquidateur SCP De Mandataires
Judiciaires Pellier - Molla représentée
par Maître Georges-André Pellier, et
mettant fin à la mission de l’administrateur Me Xavier Huertas
274
Entreprises
Saint-Laurent
sous le signe de la création
Indiscrétions
➔ "Plus que les entreprises, ce sont les collecti-
David Berny érigé en exemple devant ses pairs.
vités qui vont souffrir en 2012," a lancé sans soulever de contradiction un banquier local au milieu
de ses pairs. "Elles avaient la culture de la facilité.
On dépensait et on venait chercher le chèque.
Maintenant, c'est fini." Mesdames et messieurs
les élus, vous savez ce qui vous attend…
➔
De retour des Etats-Unis où il a donné une
série de conférences, Patrick Artus était récemment invité par la Fédération patronale monégasque pour parler de “La crise européenne
et son impact pour Monaco”. Ce qu'ont retenu
beaucoup d'interlocuteurs de ce qu'a dit le directeur de la Recherche et des Études de Natixis ?
Que la machine américaine semblait repartir d'un
bon pied.
➔ Air France renonce à deux de ses six nouvelles
Les créateurs laurentins félicités par Nice Côte d’Azur Initiative en mairie ce 21 février.
C
’est désormais traditionnel : la grande
caravane de Nice Côte
d’Azur Initiative (ex
FIER Entreprendre) s’est
arrêtée chez Henri Revel
pour saluer et encourager les
créateurs et repreneurs que
la plateforme a épaulés cette
année. Autour du président
Roger Caligaris, beaucoup de
banquiers, preuve de l’implication des partenaires privés.
«En un an, nous avons soutenu 136 entreprises, créations
ou reprises, pour 243 emplois.
Des réussites dans ces périodes
difficiles, j’ai envie de le
crier haut et fort», s’autocongratule le président qui
n’aura pas oublié d’associer
à ce succès les 130 bénévoles
de l’association. Et qui en
profite pour demander aux
collectivités de s’engager un
peu plus avant : «Epauler un
chômeur dans son projet, c’est
un investissement de 3.000€
en moyenne. Son coût sur un
an pour les pouvoirs publics?
Entre 12.000 et 14.000€…»
Un message reçu par Henri
Revel, venu féliciter les créateurs laurentins mis à l’honneur : conciergerie et gardiennage pour voitures de
luxe, boulangerie ou snack
pour les pitchouns, ils étaient
huit à être encouragés dans
leurs démarches respectives,
destinations au départ de Nice : pour des raisons
de fiabilité économique et de concurrence, Air
France n’ouvrira pas de lignes vers Barcelone et
Istanbul comme annoncé.
emmenés par David Berny, le
prêt d’honneur du jour, qui a
ouvert en septembre dernier
un centre de contrôle technique un peu à part. Les véhicules sont récupérés et ramenés à domicile ou au travail
après ouvrage… Un service
bienvenu qui fait mouche :
David Berny emploie déjà
un salarié, compte sur de
prochaines embauches et
table sur un chiffre d’affaires
de 140.000€ pour son premier exercice. Transfuge de
l’import-export, son besoin
d’émancipation professionnelle l’aura poussé dans la
bonne direction…
➔ Le chantier de la ligne 2 du tramway débutera avant l’été avec les premiers travaux de diagnostics archéologiques au niveau des futures
stations. Puis suivront avant la fin de l’année le
début des travaux de terrassement des stations
et du puits d’entrée du tunnel rue de France au
niveau du musée Chéret.
Initiatives & Entreprises
> Aigle Azur, compagnie aérienne franco-chinoise,
devrait rouvrir dès cet été quelques lignes, dont un vol
Nice-Alger hebdomadaire. Vol qui devrait un peu rééquilibrer les opportunités de départs vers le Maghreb entre
les tarmacs niçois et marseillais.
Isabelle Auzias
> Sabine Renner a été nommée directrice commerciale
et marketing de l’hôtel Martinez à Cannes. Elle dirigeait
auparavant les mêmes départements à Dubaï, pour les
hôtels Ritz, Carlton et Grand Millenium.
Forte du Label Qualisap,
Kangourou Kids 06 s’étoffe
> Malongo relocalise : les nouvelles machines expresso
à doses individuelles de Jean-Pierre Blanc seront désormais fabriquées en Alsace. Et la PME niçoise, une nouvelle
fois, se distingue…
Après Nice, l’entreprise s’implante à Menton et à Sophia-Antipolis.
> My personal shopper by Galeries Lafayette : du
nouveau à Nice Masséna, où le magasin propose désormais un accompagnement personnalisé pour femmes et
hommes pressés d’en finir avec leurs courses. Essayage
final en salon privé, conseils sur les tendances, les
marques, les matières, on se laisse guider pour mieux
consommer.
A
exemple. La rigoureuse certiprès avoir ouvert son
fication Qualisap, créée en
agence spécialisée
2009 et obtenue en 2011 par
dans la garde d’enfants
Kangourou Kids 06, a donné
à domicile à Nice en
des ailes à la structure qui
2006, Olivier Dubreuil a été
vise un chiffre d’affaires 2012
l’un des initiateurs, quatre
d’environ un million d’euros.
ans plus tard, de la création
Olivier Dubreuil projette en
du réseau Kangourou Kids
parallèle la création dans
(42 agences à ce jour dans
le département de microl’Hexagone) dont il assure la
crèches privées pouvant
présidence nationale. Kanaccueillir dix enfants au maxigourou Kids est né d’une
mum et bénéficiant des aides
volonté manifeste de faire
de la CAF. “Notre problème
rimer la qualité du service
immédiat, ce sont les locaux,
avec la notion de proximité.
mais nous espérons une pre“Un critère de sécurité fonmière ouverture en 2012. Ces
damental”, précise Olivier
micro-crèches auront aussi
Dubreuil qui vient d’ajouter
l’avantage de pérenniser des
deux agences à son maillage
emplois chez nous, voire de les
azuréen, Menton et Sophiaenvisager à plein temps”. Une
Antipolis. Exit Monaco, dont
bonne nouvelle pour les 250
l’essai ne fut pas transformé
nounous qui oeuvrent pour
pour des raisons logiques Avec ses trois agences dans les
Kangourou Kids 06 auprès de
(pas de prise en charge par Alpes-Maritimes, Olivier Dubreuil
300 familles. En espérant que
la CAF, clientèle ayant du veut privilégier le suivi personnalisé
les échanges avec les familles
la déduction fiscale liée aux
personnel à domicile...), et
clientes de Kangourou Kids 06.
garde d’enfants ne passe pas
mais désormais, via ces deux
nouvelles antennes, une meilleure couverture un jour aux oubliettes. “Il y a niche et niche”,
géographique pour répondre aux besoins des rassure Olivier Dubreuil.
Joëlle Baeta
familles. En particulier celles dont les métiers,
donc les horaires de travail, ne rentrent pas 1 avenue de Villermont, Nice - 2405 route de Dolines,
obligatoirement dans les catégories classiques. Sophie-Antipolis - 3, rue Amiral Courbet à Menton.
Les professions médicales ou du spectacle, par www.kangouroukids.fr
l
> Richard Simonin, 59 ans, président du groupe Limoni
(Italie), a été nommé président du groupe EDHEC. Il succède à Bernard Fournier.
> Deloitte dévoile son baromètre Côte d’Azur : le cabinet, à travers son département In Extenso, donne ses
«tendances» pour l’hôtellerie azuréenne. Nice s’affiche en
hausse de 2 % avec un revenu moyen de 120€ par nuitée.
En revanche, Cannes avec 160€ affiche une baisse de 5 %
de même que Monaco (178€) en recul de 6 %. Par contre,
l’hôtellerie moyenne gamme à Cannes connaîtrait une
progression spectaculaire de 22 % avec 62€ de revenu
contre 67€ (+6 %) à Nice.
> Du nouveau chez Casto : le magasin antibois ouvre
cette semaine son nouveau centre décoration & aménagement, qui sera officiellement inauguré le 1er mars, emploi
du temps ministériel oblige.
> Et de trois pour Lac : après Barla et Gioffredo, Valérie
et Pascal Lac ont inauguré ce vendredi leur troisième point
de vente gourmand, dans le vieux-Nice, en lieu et place de
«La Poulette», une historique enseigne en bout de rue de
la Préfecture. Bel emplacement pour le chocolatier niçois.
> Le 10è concours des huiles d’olive de ProvenceAlpes-Côte d’Azur a livré son palmarès : ont été sélectionnés sur l’AOC niçois le Domaine de la Royrie (Grasse), le
Château de Vignal (Contes) et L’Oli d’Aqui (Le Rouret).
l
23
l
Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon ➜ www.ninon-avocats.com
familial à Epinal (Vosges) : une communauté de
toit - encore que, depuis 1975, les époux ne sont
plus tenus de vivre ensemble. Et une communauté de lit. En clair, des relations sexuelles. Deux
exigences que la justice française a rappelées une
quinzaine de fois depuis 1956, date d’un arrêt de
la Cour de cassation.
Gilbert Thiel
Mais la décision de la cour d’appel d’Aix est allée
bien au-delà des jurisprudences antérieures. En
effet, les magistrats - trois femmes - ne se sont pas
contentés pas de rappeler que «les rapports sexuels
entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement». Ils ont aussi
mentionné la «quasi-absence de relations sexuelles
pendant plusieurs années»... tout en reconnaissant
des «reprises ponctuelles» ! On imagine le tollé si
la situation avait été inversée.
A l’âge des chassés-croisés amoureux et du
sexe libéré, de l’autonomie personnelle et de
l’allergie aux diktats en matière de morale privée, l’amende infligée à Jean-Louis apparaît
pour le moins anachronique. D’autant que les
femmes d’aujourd’hui, elles non plus, n’hésitent
pas à refuser de se plier à ce fameux «devoir conjugal».
(...) Des exemples de cette «orthodoxie
sexuelle» ? Il est illicite, on l’a vu, de ne pas faire
assez l’amour ; à l’inverse, un homme a été jugé
fautif en 1970 pour avoir exigé trois rapports
quotidiens avec sa femme, «au point de la rendre
malade». Ces rapports doivent être complets
- la Cour de cassation a condamné un homme
parce qu’il n’assurait «ni espérance de maternité,
ni plaisir» à sa compagne. Mais, en dehors du coït
lui-même, monsieur ne peut exiger de madame
nulle fantaisie (fellation, exhibitionnisme ou
autres) - jugement rendu en 1988. En revanche,
même en l’absence de toute ambiguïté sexuelle,
madame ne saurait s’exonérer d’une fidélité
physique tout autant qu’émotionnelle : pour
avoir entretenu une relation trop régulière avec
son confesseur, une femme a perdu son procès
au motif d’adultère - lequel, pour les juges, ne
se conçoit que dans un cadre hétérosexuel : si
monsieur trompe madame avec un homme, il ne
commet pas un adultère stricto sensu mais une
«injure» au sens juridique du terme, c’est-à-dire
un «indice grave» d’une violation des obligations
du mariage. Nuance.
➔ L’Express,
Eric Pelletier et Vincent Olivier, 15/2/2012
- Le magistrat qui fait des bulles
Gilbert Thiel(...) L’offensive s’annonce explosive,
et plutôt inhabituelle pour un magistrat en exercice, soumis au devoir de réserve. Le 1er mars
sortira une BD humoristique intitulée Le Pouvoir de convaincre (Editions 12 bis), à laquelle il
a collaboré. Cette «parabole» sur le pouvoir met
en scène l’ascension d’un avocat nommé... Nicolas
Sarkozy. L’initiative a de grandes chances de froisser la hiérarchie du juge. Dès le 15 février, celui-ci
livre également ses réflexions sur l’évolution de la
justice dans Derniers Jugements avant liquidation
(Albin Michel). Un bilan sans appel et, selon lui,
«globalement négatif». Enfin, dans la quatrième
saison de la série Engrenages (Canal +), le magistrat campe un personnage à contre-emploi : un
hiérarque judiciaire bardé de médailles...
Voilà comment les juristes, «véritables théologiens du monde moderne», se sont peu à peu instaurés en «garants d’un équilibre sexuel situé au
juste milieu entre l’excès et la carence», dénonce
Daniel Borrillo (chercheur au Centre d’études et
de recherches de sciences administratives et politiques). Jusqu’à la caricature. En 1996, la cour
d’appel de Nancy a prononcé le divorce aux torts
partagés : la femme se refusait «fréquemment»
à son mari, qui, en retour, s’abstenait «fréquemment» d’honorer son obligation conjugale. Un partout, balle au centre. «La société a évolué, pas les
juges», note Emmanuèle Pierroux, qui s’étonne à
ce propos du montant des dommages et intérêts
obtenus par Monique. Comme l’avocate, de nombreux spécialistes jugent exorbitants les 10.000
euros alloués par la justice. Cette même justice
qui a accordé, début 2012, «seulement» deux fois
plus à un homme né d’une relation incestueuse et
non consentie entre sa mère et son oncle. 10.000
euros, le prix de quoi exactement ?
- Une jurisprudence
dans de beaux draps
Le «devoir conjugal» n’a rien d’une expression
désuète, du moins pour les juges. Il est même un
élément clef du lien conjugal, lorsque les couples
en procédure de divorce se mettent à faire les
comptes. La preuve avec Jean-Louis G., condamné
en avril dernier par la cour d’appel d’Aix-en
-Provence à 10.000 euros de dommages et intérêts
(...).
Jean-Louis ne faisait pas assez souvent l’amour
avec sa femme, ce qui constitue «une violation
grave et renouvelée des devoirs et obligations nés
du mariage», ont déclaré les magistrats. (... )Il
invoque pour justifier son manque de libido des
«problèmes de santé et une fatigue chronique engendrée par ses horaires de travail». Mal lui en prend:
il fournit de lui-même la preuve qui manquait à
sa femme.
➔ Le Figaro, L. de Charette et G. Mollaret, 13/2/2012
Bras de fer entre avocats
et magistrats à Nîmes
(...) Emmanuèle Pierroux, avocate au barreau de
Paris, et auteur d’un article impertinent et très
documenté, paru récemment dans La Gazette du
Palais, sur ce jugement passé jusque-là inaperçu
dans les médias (...) y voit une décision insultante pour «la majorité des couples, silencieuse,
parfois honteuse, qui a connu, connaît ou connaîtra une période d’abstinence. Mais est demeurée
liée.» (...)
«Mon avocat est en grève.» Voilà peu ou prou ce
que répondent depuis près d’un mois aux juges
de nombreux prévenus qui comparaissent dans
le cadre des appels en correctionnelle à la cour
d’appel de Nîmes. Depuis le 17 janvier, quelque
700 avocats de Nîmes, Alès (Gard), Avignon et
Carpentras (Vaucluse) boycottent les audiences,
estimant la cour d’appel «d’une sévérité exagérée
et systématique».
(...) Derrière ces termes flous (de l’article 15 du
Code civil), se cachent «deux exigences bien précises» en matière de droit, rappelle Ludovic Vial,
avocat spécialisé dans les affaires de contentieux
Le ton n’a cessé de monter entre les avocats et les
magistrats, si bien que, samedi, le Conseil natiol
l
24 l
nal des barreaux (Cnb), qui représente l’ensemble
des avocats français, a demandé «solennellement»
au garde des Sceaux une inspection au sein de la
juridiction. La Chancellerie a répondu par la voie
de son porte-parole qu’une telle mesure n’était pas
à l’ordre du jour.
Dans un courrier adressé à Michel Mercier, le
président du Cnb, Christian Charrière-Bournazel,
s’était déjà ému des performances de la cour d’appel nîmoise : sur les 500 arrêts rendus, seuls 60
seraient des relaxes ou confirmations de peine, les
440 restants correspondraient à des aggravations
de peine. De quoi décourager en effet le justiciable
de faire appel de la peine dont il a écopé en première instance - ce qui, en même temps, diminue
les possibilités d’action des avocats.
Au niveau national, près de 7 % des personnes
condamnées en correctionnelle contestent leur
jugement. Si la sévérité de cour d’appel de Nîmes
semble en effet s’être récemment renforcée, c’est
notamment, expliquent des magistrats, qu’elle
applique désormais les peines planchers, qui ne
seraient pas systématiquement prises en compte
en première instance...
(...) «On ne demande pas des jugements plus cléments, assure la bâtonnière de Nîmes, Me Chantal Chabanon-Clauzel, qui s’est entretenue avec le
ministre de la Justice à Paris fin janvier.
Mais force est de constater que depuis l’arrivée de
deux nouveaux juges, les décisions vont trop dans
le même sens.» (...)
Le Syndicat de la magistrature (Sm) a critiqué
la «surdité» de la hiérarchie, mais l’Union syndicale des magistrats (Usm), majoritaire, s’est
indignée de «la volonté d’évincer un juge aux fins
d’obtenir une décision conforme à ses attentes».
Malgré les injonctions au dialogue lancées par le
garde des Sceaux, cette situation inédite piétine.
«Mais, dans les faits, seule une minorité de dossiers
sont reportés, assure un témoin, car, souvent, les
avocats finissent par réapparaître auprès de leurs
clients.»
➔ Les Echos, 14/2/2012
Lessive
La cellule gouvernementale française de lutte
contre le blanchiment d’argent Tracfin a transmis en 2011 à la justice 500 dossiers pour des
montants identifiés de 370 millions d’euros, selon
Jean-Baptiste Carpentier, son directeur.
Le nombre de dossiers transmis à la justice est en
hausse de 23 % par rapport à 2010, indique M.
Carpentier dans un article signé de lui et publié
mardi dans l’édition 2011-2012 du Rapport moral
sur l’argent dans le monde. (...)
En revanche, les montants identifiés pour les
affaires transmises à la justice sont assez sensiblement inférieurs à leur niveau de 2010, soit 524
millions d’euros selon le rapport de la Cour des
comptes publié mercredi.
Créé en 1990, Tracfin «(s’est imposé) comme l’un
des principaux pourvoyeurs de l’autorité judiciaire
en matière d’infraction économique et financière»,
fait valoir M. Carpentier.
Le blanchiment consiste à dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale, appelé
communément «argent sale», pour le réinvestir
dans des activités légales.
Parmi les pistes d’amélioration du dispositif, M.
Carpentier suggère la création d’un délit objectif
de blanchiment.
Aujourd’hui, pour que le blanchiment soit caractérisé, la justice doit faire la preuve de l’existence
d’une infraction sous-jacente.
Le délit objectif de blanchiment permettrait à
la justice de condamner la seule mise en oeuvre
de dispositifs juridiques et financiers ayant pour
objet d’opacifier le flux financier, «sans qu’il soit
nécessaire de caractériser l’existence d’une infraction sous-jacente».
Lois et chiffres
Avis d’experts
En bref
Fiscalité immobilière :
ce qui a changé
aVocats
Du nouveau côté vallée du Paillon
Rien de tel que d'écouter un avocat et un expert-comptable
pour se retrouver dans cet épais maquis.
L
site préalablement une
es mesures
analyse du patrimoine,
fiscales élapour conduire une straborées depuis
tégie patrimoniale.
2010 ne sont
pas les préLes dispositions évomices d’une grande
peuvent bouger,
quées
réforme de la fiscamême être supprimées,
lité du patrimoine.
et nos intervenants
Prises sans réelle
croient plausible à
réflexion ou dictées
court terme une modipar des échéances
fication de l’abattement
électorales, ces
pour durée de détention
«mesurettes» ne font
(mais revu à la baisse à
que susciter une
Thomas
Cartosio
(expert-comptable),
Valérie
Ginet
(avocat),
20 ans…), l'augmenvéritable insécurité
Varlet (Président de l'Association AvEc), Emmanuel
tation des contribujuridique, risquant Richard
Voisin-Moncho (avocat).
tions sociales (continue
même d'aller à l'endepuis leur création, en
contre de l'objectif
d’optimalisation fiscale et de notion d'assujetti, reconnaissant dépit de leur caractère temporéduction de la fraude annoncé. que la distinction, entre exercice raire annoncé à l’origine), l'imLe propos de Thomas Cartosio d'un droit de propriété et objectif position des revenus à l’impôt
et de Me Valérie Ginet, lors d’un d'en tirer un résultat, demeure société, «alignée» sur celle de la
petit-déjeuner constructif. Avec difficile dans la pratique. A noter catégorie des revenus fonciers et
leurs compétences conjointes parmi les changements notables à l'imposition de la plus-value de
d'expert-comptable pour le pre- que le régime applicable, fondé la résidence principale, selon les
mier et d'avocat pour la seconde, sur l’intention de construire ou règles communes ou par prélèune combinaison interprofes- non du propriétaire, a fait place vement sociaux, avec l’exception
sionnelle favorisée au sein de à critère plus objectif : sont qua- du réemploi dans une nouvelle
l'association AvEc organisatrice lifiés de terrains à bâtir ceux sur habitation principale.
de la manifestation, les deux lesquels, lors de la livraison, il n’y
Prochain rendez-vous
intervenants s'en sont tenus à un pas d’interdiction de construire. d’AvEC : la transmission d’entretableau détaillé de la réforme du
Sur les modifications du prise le 27 avril. Jacques Bruyas
champ d'application de la TVA,
des droits de mutation et des régime d'imposition des plus- Infos www.association-avec.org
values immobilières des par- > Retrouvez l’intégralité des propos
plus-values immobilières.
ticuliers, les intervenants ont de Valérie Ginet et Thomas Cartosio
Ils se sont attardés sur rappelé que l’optimisation du dans notre édition numérique ou sur
l'opération à titre onéreux et la patrimoine immobilier néces- www.tribuca.fr/b/avec
Me Céline Ceccantini et Me Déborah Lévy
Il y a quelques mois, Philippe Armengau, Marcel
Armengau et Hervé Paillard, notaires associés à
Nice, avaient déjà créé l’événement en installant
un bureau annexe à La Trinité. C’est aujourd’hui
une enfant du pays, Me Céline Ceccantini, accompagnée de Me Déborah Lévy, avec qui elle partage un cabinet rue du Congrès, qui revient en ses
terres, comblant ainsi un vide… juridique. Le service, le conseil, la proximité, toutes deux y croient.
Ainsi ont-elles décidé de consacrer deux jours par
semaine (les mardis et vendredis) à ce cabinet
secondaire, le premier pour la ville, et le seul sur
le périmètre pourtant fort fréquenté des Paillons.
Leur force ? Etre généralistes, mais complémentaires, avec quelques affinités personnelles: droit
de la copropriété et des affaires pour Me Céline
Ceccantini, droit du travail, social et pénal pour
Me Déborah Lévy. Leur atout ? Le dynamisme, et
l’envie d’explorer de nouveaux territoires. Une initiative saluée par leurs amis, familles et désormais
voisins en ce 17 février, où elles inauguraient officiellement leur toute nouvelle adresse du 2, boulevard Stalingrad, en cœur de ville. Pas question
pour autant d’abandonner leurs activités niçoises:
nos jeunes consœurs (elles ont prêté serment en
2003 et 2004) se sont données un an pour marquer
l’essai aux portes de Nice. Un bol d’air frais pour Me
Céline Ceccantini, qui avoue retrouver avec grand
plaisir ses racines, dans une ambiance bien différente de la grand-ville. Rendez-vous dès le 6 mars
pour l’arrivée effective des premières robes noires,
conviviales et élégantes, à La Trinité.
Isabelle Auzias
soiree
2012, beau millésime au Mas Candille
Traditionnel rendez-vous organisé par TribuneBulletin Côte d’Azur et le Crédit du Nord pour célébrer la nouvelle année en agréable compagnie.
Partenaires et clients historiques ont partagé avec
nos équipes un cocktail dînatoire particulièrement
apprécié, confié aux bons soins de Serge Gouloumès, dans une ambiance chaleureuse et détendue,
et ont pu découvrir les nouvelles atmosphères du
Mas Candille, avec son restaurant repensé et épuré.
Une très agréable soirée où Philippe Leon, Sylvain
Guéroult et Chantal Benamou (Crédit du Nord) ont
accueilli une centaine de convives ce 21 février à
Mougins.
Un club pour gérer
son patrimoine de près
Avec de conseillers réunis par Raymond James Patrimoine.
Q
ue peut faire le propriétaire d'un patrimoine significatif,
disons supérieur à
150.000€ ? Il a deux
solutions : soit il le
gère en direct, devenant ce
qu'on appelle un boursicoteur, soit il le confie, pour se
décharger de la complexité des
choix, à un gestionnaire sous
mandat. Patrick Levard vient
de compléter l'alternative avec
la gestion façon "Club experts".
>Retrouvez l’intégralité de nos photos sur : www.tribuca.fr
L'idée est venue simplement au directeur de Ray- Patrick Levard au milieu de ses partenaires et collaborateurs.
mond James Patrimoine :
"Nous avons dans notre métier de fréquents rendez-vous avec les analystes financiers et les sociétés
de gestion pour des présentations d'entreprises, des
analyses macro ou micro-économiques. Pourquoi
ne pas ne faire profiter directement nos clients et
alimenter leurs opinions, à raison d'une fois par
trimestre dans un lieu agréable?" Aussitôt dit et
presque aussitôt fait.
leur rappeler l'éternelle jeunesse d'une assurancevie trop décriée par les banques, ceux de BNP Paribas leur parler de deux fonds structurés prometteurs, Louis Bert, président de Dorval Finance,
les rassurer sur la conjoncture internationale et
européenne... Le principe est simple : les capitaux
souscrits en assurance-vie sont ensuite déposés
sur un "portefeuille de stabilité" géré par RJP, d'où
ils peuvent ensuite être orientés, à la demande
des propriétaires, vers différents canaux, chaque
rencontre du Club étant une opportunité d'information privilégiée et de choix.
Le premier rendez-vous s'est déroulé la
semaine passée au Negresco où, répartie en petites
tablées, une douzaine de personnes, en activité ou
à la retraite, a pu écouter les experts de Generali
En haut,
l'équipe du
Crédit du Nord,
et ci-contre,
Me Stéphanie
Grosmaire,
Antoine Di Siervi
et Brigitte Caron
(Tribune-Bulletin
Côte d'Azur).
Jacques Bruyas
l
l
25
l
Détente
Musiques actuelles >
La culture, c’est un métier…
… Ou plutôt des métiers. Que souhaite promouvoir La Coopérative, association niçoise
qui œuvre pour le développement accru de la musique live en local.
D
Live ou du Jazz Off fait
eux ans. Deux ans déjà
pousser des ailes… et des
q u e d e s p r o f e ss i o n ambitions. Marc Toesca, le
nels de bonne volonté
nouveau venu, arrive avec
ont compris. Point de
son concept de webradio
concurrence, mais bien
adapté à une programmaune évidente complémentation locale ; Michel Sajn, lui,
rité. Dans un esprit de liberté
rêve haut, très haut, d’un
et d’égalité. Et en plein accord
institut de formation niçois
avec Dame Métropole, matrice
autour des métiers du specdu projet : un tour de force
tacle, du son à la production
réussi par les troupes d’Olivier
en passant par le marketing
Gueniffey. Des sociétés de proculturel. Forger du pro, une
duction, des agences de comm’,
mission déjà amorcée par
des associations, du jazz au
La Ruche au sein de la Coorock fort, et même depuis peu
pérative, avec ses résidences
un label, Monte-Carlo Records,
d’artistes et ses coachs scécréé par Marc Toesca himself
niques mis à disposition
en Principauté, unis sous l’imdes jeunes groupes. Et les
posante bannière de la culture
projets fusent : on parle de
sous tous ses riffs, concentrés
culture comme on parle
d’abord sur la programmad’économie, avec des pépition de la Salle 700, rebaptisée
nières d’entreprises dédiées,
Nikaia Live. Leur défi, imposé
des partenariats privés,
par appel d’offre municipal : Un collectif soudé et efficace pour une ambition commune : faire vivre et avancer la production musicale
d’autres appels d’offre à
assurer 20 dates par an, dans locale.
remporter… Pour la Coopéun esprit d’indépendance et
rative, l’intro est bonne, le
de diversité, en proposant des
L’objectif ? Faire grimper la qua- d’Epargne, désormais solide parte- refrain entraînant, la mélodie solide.
artistes émergents venus d’ici ou
naire du collectif à travers son expéd’ailleurs, accompagnés par une pre- lité musicale sans trop écouter les rience web Espritmusique.fr. Et La Sur une partition locale pleine d’essirènes
de
la
FM,
s’imbriquer
dans
mière partie pur jus local. De concert,
Coopérative n’en finit plus d’ouvrir la poir. Show must go on…
La Coopérative tente un travail 100% un réseau de salles indé au niveau boite à idées : que la ville de Nice lui
Isabelle Auzias
collectif, avec la création du festival national pour rendre à Nice son renouvelle sa confiance cette année
aura
musicale
et
festive.
Une
logique
Programmation
2012
de
Nikaia
Live et les
Cross Over à Nice. Et l’alchimie foncmutualiste qui a séduit la Caisse pour la programmation de Nikaia infos sur les projets : www.lacooperative.eu
tionne.
Société > Vivre à deux, c’est le parcours
du combattant, autant s'y préparer
Une coach énergique et très entourée.
T
out est clair d’emblée : avec une
cotisation d’entrée à 3.500€,
le club de rencontres de Pascale Ziegler, A to Z, s’adresse à une
frange de la société définie par ses
moyens financiers, son habitude de
conjuguer relationnel, réseaux professionnels et recherche sentimentale dans le même environnement.
400 membres dont 350 en PACA, une
antenne à Paris depuis 2008, une
autre à Genève depuis 2010 et une
ouverture toute récente à Bruxelles.
Pascale Ziegler, ex-directrice des
ressources humaines, pose d’emblée
les questions qui clarifient les situations : pourquoi le/la candidat(e)
à l’union durable a-t-il connu des
échecs de rencontres ? Recherche
illusoire de perfection, incapa-
cité à composer ? Ensuite, c’est la
recherche de «l’instant magique»,
favorisée par les activités proposées.
Si toutes les femmes présentes
au déjeuner, comme toujours très
détendu et convivial, de l’informel
club sans la moindre cotisation d’entrée qu’est «Femmes de goût» ne sont
pas convaincues par la philosophie
de la conférencière, elles n’en suivront pas sans intérêt l’émission de
M6 dans laquelle elle doit apparaître
en mars prochain. Trois coachs, dont
Pascale Ziegler, présentent chacun
deux postulants (es), les préparent
à une rencontre (discussion, relooking…). Mais, on peut déjà vous le
révéler, le «coup de cœur» n’a pas
abouti pour cette première émission.
Liliane Tiberi
l
Concours > Créaffiche, comme des grands
I
l y a quelques mois, l'association Fenêtre sur Com' organisait ses Palmes de la Com' au
Palais des Festivals de Cannes, réunissant les professionnels locaux du
secteur. Les étudiants du BTS communication du Parc Impérial font
aussi bien au Théâtre de la Photographie de Nice ce 22 février pour
la onzième édition de Créaffiche,
attirant les mêmes agences, et ayant
eux aussi recours à un humoriste,
Akim Omiri.
Une leçon à tirer des pros :
organiser des ateliers en journée
car l'enrichissante intervention de
Stéphane Martin, directeur général
de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, aura fait
tousser des invités en demande de
convivialité plus que de théorie.
l
26 l
Elle aurait mérité une conférence,
à méditer pour bien grandir.
Palmarès
Lucie Lautrédou
l Communication commerciale :
Pôle Company – Hippodrome de la
Côte d'Azur
l Evénementielle : Couleur Tango
– Festival Manca
l D'image : Gazelle Communication
– Le Cannet Volley Ball féminin
l Publique : Com Plus – Action
innocence
l Prix spécial : Arcanes Communication – Nec Plus
l Grand Gagnant : Pôle Company
– Comité régional du tourisme (CRT)
u video sur www.tribuca.fr
Détente
> Pesanteur des théories
L’Institut des archives sauvages expose à Arson.
Iann Simms : papier peint "sillage" 2009
Au premier plan Julien Prévieux "Have a rest" 2007, une réplique du premier
super ordinateur, devenu un simple meuble sur lequel se reposer, archive
d'une invention.
U
n «projet de recherche»,
coaché par le «Collectif des archives sauvages», l’exposition
se rattachant elle-même au
cycle «Paradoxe et ambivalence». Partant du constat
que nombre d’artistes travaillent aujourd’hui à partir
de compilations d’archives,
le collectif a décidé de se
pencher sur les pratiques de
ces collectes devenues «sauvages» par le rapport singulier qu’elles entretiennent à
l’histoire dans un rapport
souvent critique. Au final, du
pur Arson, actuelle mouture
théoricienne, laissant a priori
souvent perplexe, le visiteur
simplement confronté à des
œuvres donnant parfois l’impression de n’exister que par
le discours qui les accompagne, éventuellement adap-
table d’une thématique à une
autre. Heureuse initiative, les
visites guidées par des médiateurs étudiants, les mercredis
et dimanches à 15 heures. Les
pratiques peuvent alors un
peu prendre chair.
Reste le parcours lui-même,
dans le labyrinthe habituel, et
quelques rencontres de choix,
d’autant plus que les artistes
y sont rarement inconnus :
livres de vie de Eva Aeppli,
impressions numériques de
Patrick Everaert, painting
blocks de Susan Hiller, installation de Mike Kelley à la
résonnance tragiquement
grinçante, pictogramme cérébral de Matt Mullican ou
encore Ensembles de Anna
Oppermann.
Avec le Disque d’or de
Joana Hadjithomas et Khalil
Joreige, tournant sa lumière
en derviche dans un espace
assombri par de lourds
rideaux, l’utopie rejoint la
mémoire des années 60 et
combine émotion, souvenir
et technologie : à l’origine,
le projet oublié, abandonné
en 1967, de lancement de
fusées spatiales dans le ciel
libanais par la Libanese
Rocket Society, couplé au
souvenir des sondes Voyager 1 et 2 des années 70.
Le Golden Record permet
d’écouter le paysage sonore
de Beyrouth des années 60,
soigneusement matérialisé
en tableau mural des pistes
sonores.
Sport > Émotion, passion
et endurance, ça roule
avec le Fairmont
J. Pierre Schopf, président de l'UCM et Xavier F. Rugeroni, viceprésident régional et directeur général du Fairmont Monte-Carlo.
L
e Fairmont MonteCarlo a décidé d’allier son nom au
monde des petites reines
en signant un partenariat exclusif avec l'Union
Cycliste de Monaco.
La galerie carrée présente un très grand pan-
neau de Ian Simms, un artiste
sud-africain travaillant sur
l’exil, le retour, le décalage
d’une histoire vécue ailleurs,
dont on avait déjà pu apprécier la cohérence et la densité
cet été au Bastion de Menton.
Il se penche sur son nouvel
ancrage de vie et se confronte
à la mémoire ouvrière des
chantiers navals de la Seyne:
le maniement des archives
non répertoriées, des photographies, des films, des tracts,
a permis à l’artiste de relire
cette page d’histoire, de lutte
et d’espoirs, en divers dispositifs dont un très grand papier
peint, ramenant le mouvement de la temporalité à une
lecture plane, non dynamique.
Par cet accord, l’hôtel monégasque devient
le sponsor officiel de la
célèbre équipe rouge et
blanche pour le lancement de la nouvelle saison. Habitué aux courses
d’exception des Grand
Prix de Formule 1 et Historique, où émotion rime
avec suspense, le Fairmont, point stratégique
des courses, apportera
son soutien financier
pour un an de passion et
Liliane Tiberi
Jusqu’au 28 mai
à la Villa Arson à Nice.
> Nice accueille la piste
aux étoiles de Pinder
L’un des plus connus et reconnus, pour 2h30 de magie,
de rire, de frisson aussi. Un spectacle, un vrai.
A
s
D im an ch e 4 m ar
16h30
ThéâTre croiseTTe ca
nnes
Philippe bender
brigitte engerer, piano
Philippe voituron,
Le cirque, une
ambiance, un uni-
marimba
vers, un rendezvous, où chaque troupe a ses particularités.
Pour Pinder-Jean Richard, celle d’être historique. Et de ne pas céder aux sirènes de la
facilité, pour proposer, depuis 158 ans, un
spectacle hors normes pour petits et grands
mêlés. Deux heures trente d’évasion, pour des
souvenirs sans nul doute éternels.
Avec le soutien de
Musique nouvelle en liber té
rio - koppel
be
brahms - schubert -
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Billetterie : 04 92 98 s.com
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Isabelle Auzias
Du 6 au 11 mars à Nice, Esplanade du Palais des Expos
– de 13 à 45€ (loge) – de deux à trois représentations
par jour – visite du zoo 1€ de 10h à19h – locations points
habituels et www.cirquepinder.com
LT
JLB
rêver, encore et toujours», la devise de
cette famille pas
comme les autres
qui compte en ses
rangs Sophie, jurée
des «Incroyables
talents» sur M6, où
son œil avisé repère
les professionnels
de demain.
l
Pour débuter la saison,
l’hôtel accueille, dans le
cadre d’une conférence de
presse dans la Salle d’Or le
24 février prochain à partir de 18h30, les équipes
officielles, avec présentation des calendriers des
compétitions programmées et des sponsors de
la saison 2012. Tout roule
pour le Fairmont !
aNiMatioN
Pendant les vacances,
on met les enfants au parfum
Informations : 04 97 05 58 14.
Le Musée international de la parfumerie de Grasse donne
quelques pistes aux parents qui cherchent désespérément des idées pour occuper leur progéniture pendant
les vacances scolaires de février. Il organise, comme son
confrère et voisin le Musée d’art et d’histoire de Provence,
des ateliers malins et spécifiques bambins dont les thématiques évoluent entre subtiles senteurs et gourmandises
locales. Ces ateliers se déroulent entre le 27 février et le 9
mars, majoritairement l’après-midi à partir de 14h, et dure
entre une heure et demi et deux heures. Tarif : entre 6 et
7 euros par enfant.
Cirque
u pays des
cirques itinérants, c’est
un géant.
Un modèle. Créé il
y a 158 ans par un
Anglais, William
Pinder, repris en
1972 par Jean
Richard, puis en
1983 par la famille
Edelstein, toujours
aux commandes.
Clowns, équilibristes, trapèze
volant, funambule, cerceau aérien… Du rêve,
de l’adresse, du souffle que l’on retient dans les
tribunes du traditionnel chapiteau rouge et or,
un soupçon de magie, quelques moines Shaolin, des lumières qui jouent avec les artistes et
les animaux. Une note d’exotisme avec la danse
des chameaux, zèbres et autres lamas, la fête
continue pour en arriver aux grands fauves,
dans un numéro assez unique où ils sont une
quinzaine à se partager la piste, sous le fouet
d’un seul homme, Frédéric Edelstein. «Faire
d’endurance. Les cyclistes
monégasques, de la zone
Monaco-France-Italie,
arboreront le logo de l’établissement étoilé sur leurs
combinaisons, leurs véhicules de représentation et
leur communication.
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de Cannes
Provence
Alpes
Côte
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- Représentant légal, associé, directeur de la publication : Philippe LEON
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Lautrédou, L. Tibéri - Imprimerie:
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514 I 80651
Rencontres Chiffres & Droit
Compte-rendu du débat
Vendredi 17 février 2012
A l'hôtel Novotel Cap 3000
en partenariat avec
Association interprofessionnelle Avocats et Experts-comptables
Droits et Taxes en matière
immobilière : la nouvelle donne
Intervenants : Me Valérie Ginet, avocat,
Thomas Cartosio, expert-comptable et commissaire aux comptes.
L
Le contribuable ne peut
aujourd’hui envisager la
gestion à long terme de
son patrimoine et doit se
contenter de naviguer à vue
ou même de rester au port.
es nouvelles mesures fiscales,
intervenues depuis 2010, en
matière immobilière, sontelles les prémices d’une grande
réforme de la fiscalité du patrimoine
ou s’agit-il de «mesurettes», prises
sans réelle réflexion, au coup par
coup, dictées par des échéances électorales proches et un contexte économique défavorable ?
Notre rôle aujourd’hui ne
sera pas de vous guider
dans la tempête, mais plus
modestement de vous rappeler les réformes intervenues et leur impact.
Je penche pour la seconde hypothèse.
Ces réformes, qui font suites à
d’autres, récentes et reviennent parfois en arrière, créent une véritable
insécurité juridique.
En outre, ces réformes qui répondent
à un objectif d’optimalisation fiscale
et de réduction de la fraude, risquent
à terme de produire l’effet inverse :
le ralentissement des opérations Thomas Cartosio (expert-comptable), Valérie Ginet (avocat), Richard Varlet (Président de l'Association
immobilières et donc d’un grand AvEc), Emmanuel Voisin-Moncho (avocat).
pan de notre économie.
Nous évoquerons tour à
tour la réforme de la TVA,
les droits de mutation puis
des Plus-Values immobilières, mais nous ne pourrons aborder, par manque
de temps, d’autres secteurs:
l’ISF, les droits de succession, les taxes en matière
d’urbanisme…
I. La réforme du champ d’application de la TVA
L
a loi du 09.03.2010 a profondément modifié le champ
d’application de la TVA sur
les opérations immobilières,
en séparant le régime des livraisons
(en TVA) et celui des acquisitions (en
droits d’enregistrement).
Ainsi seule la cession pour un prix
symbolique (libéralité) pourrait placer l’opération hors champ TVA. Par
exemple : opérations de lotissement
comprenant des remises à une collectivité locale ou à l’ASL ; pour des
équipements généraux ou collectifs.
En 2011, l’article 13 de la loi de
finances rectificative crée en outre
un nouveau taux intermédiaire de
TVA de 7% et y soumet, à compter
du 1er janvier 2012, l’essentiel des
opérations qui bénéficiaient, jusqu’à
présent d’un taux réduit de 5,5%.
Pour autant, la TVA supportée en
amont lors de l’achat ou de travaux
demeure déductible dès lors que la
jurisprudence considère qu’il s’agit
de dépenses nécessitées par l’exercice
de l’activité.
1. Le nouveau champ d’application de la TVA en matière de
livraison d’immeuble :
Beaucoup plus difficile à cerner, en
revanche.
Toutes les livraisons d’immeubles
sont désormais comprises dans le
champ d’application de la TVA, dès
lors qu’elles sont réalisées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel.
- Opérations à titre onéreux :
Traditionnellement, il faut donc un
lien direct entre le bien livré et la
contrepartie reçue.
Le prix doit être en proportion avec la
valeur de l’immeuble mais pas nécessairement versé par le bénéficiaire
(ex : subvention publique ; prise en
charge des échéances par un assureur…).
- La notion d’assujetti :
L’article 256 A du CGI considère
comme assujetties «les personnes qui
effectuent de manière indépendante
une des activités économiques mentionnées au 5ème alinéa, quel que soit
leur statut juridique, leur situation au
regard des autres impôts et la forme ou
la nature de leur intervention.»
Peuvent être ainsi concernées aussi
bien les personnes morales que les
particuliers, les personnes publiques
ou privées, les entreprises inscrivant
leur immeuble en immobilisation
que les professionnels les conservant
en stock.
En outre, selon les opérations, la
même personne peut être assujettie
pour certaines et pas pour d’autres
l
(un professionnel qui va réaliser la
cession d’un élément de son patrimoine en dehors de son activité, par
ex).
Pour la Cour de Justice des Communautés Européennes «c’est l’acquisition des biens par un assujetti en tant
que tel qui détermine l’application du
système de TVA et partant, du mécanisme de déduction.»
La réforme sur ce point, semble ainsi
vouloir se conformer à une harmonisation européenne.
Ainsi, pour chaque opération, il
conviendra de s’interroger sur le
point de savoir si la personne a pour
seule intention d’exercer son droit de
propriété (non assujetti) ou par un
objectif d’en tirer un résultat économique (assujetti).
Dans la pratique, la distinction
demeure difficile :
a) Un particulier non assujetti par
ailleurs qui cède des terrains obtenus par succession ou donation : présomption de non assujettissement en
principe.
Mais il s’agit d’une présomption
simple qui peut être renversée si on
le considère comme un marchand de
bien de fait (démarche active de commercialisation foncière, concurrence
avec des professionnels…).
l
29
l
b) Une
entreprise professionnelle assujettie
dans son activité courante :
Les opérations réalisées dans le cadre
de son activité économique (commerciale, libérale et agricole) sont assujetties mais celles réalisées dans un
cadre patrimonial, en dehors de toute
objectif commercial, ne le sont pas.
La cession d’un actif inscrit au bilan
de l’entreprise est normalement
considérée comme une opération
économique, donc assujettie ; quid
lorsque le bien n’est pas inscrit en
tant que tel ?
c) Les personnes morales de droit
public :
Le régime appliqué dépend de leurs
activités : activités hors champ par
principe (état civil, services administratifs…) ; activités qui peuvent les
rendre assujetties si elles sont dans
un domaine concurrentiel (services
sociaux, éducatifs, culturels…) ;
activités d’assujetties en tout état de
cause (vente, distribution d’énergie,
transports…) ou occasionnellement
(démarche économique d’aménagement de l’espace).
Dans ce contexte, pour les livraisons
d’immeubles réalisées par les collectivités locales, la solution sera de se
référer à la délibération autorisant
l’aliénation pour vérifier l’intention
(simple exercice de la propriété ou
opération de valorisation économique ?).
d) Les sociétés Holding :
La simple acquisition, détention ou
cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière ne constitue pas
une activité économique, donc assujettie.
TVA sur le prix de
vente. Gros œuvre
en cours : TVA sur
le prix de vente avec
droit d’enregistrement réduit ou sur la seule marge
avec droits d’enregistrement à taux
plein (5,09%).
b) Impositions lors de l’achèvement
de l’immeuble :
S’agissant des cessions
de part sociales de SCI,
la nouvelle loi précise
que la base taxable est
déterminée entre la différence
de la valeur vénale de l’immeuble et le
seul passif ayant servis à l’acquisition
du bien, y compris les comptes courants d’associés dès lors qu’ils sont
distincts ou identifiés dans le montant des apports. Ne sont pas pris les
apports effectués pour les travaux
d’améliorations et plus généralement
tous travaux déduits au titre des revenus dans la catégorie des charges.
Cependant si la holding déploie, pour
l’opération, une activité commerciale
de négociation ou fournit des prestations à ses filiales immobilières
(comptabilité, gestion, prêt…), elle
sera assujettie.
Le législateur a entendu généraliser l’application de la taxation de la
livraison à soi-même à l’ensemble
des opérations réalisées par les personnes assujetties et ce, quelle que
soit la destination de l’immeuble.
- Les opérations réalisées hors du
cadre d’une activité économique
mais qui, par exception, confère
la qualité d’assujetti :
Le fait générateur de l’imposition
intervient donc lors de l’achèvement
(réception ou DATC).
- Les droits de mutation de droit
commun pour l’acquisition d’immeubles sont les droits d’enregistrement fixés à 5,09 %. Sur ce point,
aucun changement.
c) Imposition des livraisons d’immeubles neufs :
Ces droits s’appliquent, dans le nouveau régime, aux :
Innovation de la nouvelle loi : désormais, toutes les livraisons d’immeubles bâtis, intervenant dans le
délai de 5 ans de leur achèvement,
sont soumises de plein à la TVA sur
prix de vente.
- terrain non à bâtir ;
a) L’immeuble cédé ayant été préalablement acquis comme immeuble à
construire :
Le simple particulier, par essence
non assujetti, devient assujetti pour
la 1ère livraison d’un immeuble intervenant dans les 5 ans de son achèvement, lorsqu’il a acquis, au préalable,
en tant qu’immeuble à construire.
Il bénéficie du taux réduit des droits
d’enregistrement mais ne pourra soumettre sa propre revente à la TVA, il
la supportera donc définitivement.
Cette hypothèse concerne principalement les VEFA.
b) Livraison à soi-même de logements dans le cadre d’une accession
à la propriété :
Le simple particulier relève alors
du régime de TVA à taux réduit (7%
aujourd’hui).
Il s’agit des opérations portant sur
les logements situés dans une zone
faisant l’objet d’une convention de
rénovation urbaine et celles d’accession à la propriété assortie d’un prêt
à remboursement différé.
- Les opérations réalisées par les
assujettis en tant que tels :
La réforme concerne plus précisément ce point.
a) Imposition des livraisons de terrains nus :
Terrain nu à bâtir = TVA sur le prix
de vente ou sur marge, selon les cas.
Terrain non à bâtir = exonéré de TVA.
Auparavant le régime applicable était
fondé sur l’intention de construire ou
non du propriétaire.
La loi nouvelle instaure un critère
plus objectif : sont à présent qualifiés
de terrains à bâtir ceux sur lesquels,
lors de la livraison, il n’y pas d’interdiction de construire ou la nécessité
de voir modifier les documents d’urbanisme en vigueur.
Elle précise également que le terrain
sur lequel sont édifiés des bâtiments
anciens impropres à une quelconque
destination ou usage (ruine, sous le
coup d’un arrêté de péril) est considéré comme un terrain à bâtir.
Dans le cas d’un terrain en partie nu
et en partie bâti : l’acte de vente doit
refléter la qualification respective
de chaque partie pour éviter toute
requalification.
Dans le cas d’un immeuble inachevé:
cela dépendra de son degré d’inachèvement. Absence de finition :
Auparavant, quelle que soit la qualité
du vendeur, seule la 1ère mutation
à titre onéreux intervenant dans le
délai de 5 ans relevait de la taxe.
En revanche, comme auparavant,
la notion d’immeuble neuf inclut
aussi les surélévations, les gros travaux visant à rendre à l’état neuf
l’immeuble ancien (majorité des fondations, de la structure ou 2/3 de 6
éléments du second œuvre).
d) Imposition des livraisons d’immeubles anciens (+5 ans) :
- terrains à bâtir vendu par un non
assujetti ou un assujetti lorsque la
cession est imposée à la TVA sur la
marge ;
- immeubles bâtis vendus par un non
assujetti ;
- immeubles achevés depuis plus de 5
ans et vendus par un assujetti ;
L’assiette, pour le calcul des droits,
n’a pas été touchée.
- Acquisitions au taux réduit (TPF
de 0,715%) :
L’objectif est de ne pas cumuler les
impôts sur une même opération de
construction.
Bénéficient de ce taux réduit :
En revanche, autre nouveauté de ce
régime particulier : un engagement
de construire peut se substituer dans
le délai, à un engagement, à l’origine,
de revendre.
Auparavant, cette faculté était possible uniquement s’il s’agissait de
2 personnes distinctes (acquéreurs
successifs).
L’exonération est définitivement
acquise lorsque l’acquéreur-constructeur justifie de l’achèvement de la
construction neuve (déclaration
spéciale à faire dans le mois suivant
l’achèvement).
Inversement, un engagement de
revendre peut se substituer à l’engagement originel de construire (auparavant un double engagement pouvait être fait au départ).
- Travaux au taux réduit :
Le taux de 7% (au lieu de 5,5%
jusqu’au 31.12.2011) sera notamment appliqué aux :
- Opérations immobilières portant
sur certains logements sociaux ;
- Les travaux portant sur les locaux
d’habitation achevés depuis plus de
2 ans.
Nous rappelons que l’application du
taux réduit est conditionnée au respect de règle de forme, notamment
à la production d’une attestation et
que les co-contractants sont solidaires du paiement de la TVA. Le taux
réduit n’est applicable qu’aux travaux
d’amélioration et de rénovation qui
ne constituent ni un agrandissement,
ni des travaux portant sur la structure de l’immeuble.
- Terrains à bâtir, réalisées par
un assujetti à la TVA et lorsque la
vente est soumise, sur le prix total,
à la TVA ;
Le régime des DOM n’est cependant
pas modifié (2,1%), ce qui n’est pas
le cas de la Corse.
Les droits portants sur des immeubles
constituent des biens meubles incorporels dont la cession est taxable de
plein droit.
- Immeubles bâtis depuis mois de 5
ans et vendu par un assujetti ;
Il s’agit à présent de tous les droits
réels immobiliers (nue-propriété,
usufruit, droits indivis, droit de superficie, servitude ainsi que les droits
relatifs aux promesses de vente.)
La nouvelle définition est : application du taux réduit pour les acquisitions par un assujetti qui prend
l’engagement de revendre.
- Travaux dans les logements
anciens : les travaux objet de devis
accepté avant le 20.12.2011 et paiement d’un acompte, peuvent être
facturés en totalité au taux de 5,5%,
quelle que soit la date effective de leur
exécution et du paiement du solde.
La livraison d’un tel immeuble n’est
soumise à la TVA que sur option.
e) Opérations concernant les droits
réels immobiliers :
Désormais, dans tous les cas, la cession de ces droits suit le régime applicable à l’immeuble auquel ils se rattachent (TVA de droit ou sur option,
sur marge…).
2. L’impact de la réforme sur la
TVA sur les droits d’enregistrement :
La loi nouvelle modifie les régimes
de l’engagement de revendre et de
construire pour l’acquéreur assujetti.
La difficulté sera donc à nouveau de
déterminer si l’acquéreur peut être
considéré comme un assujetti ou
non.
Il sera souvent délicat d’apprécier, au
moment de la vente, si un acquéreur
entend créer une activité économique
de marchand de biens.
La présomption jouera pour la personne qui réalise des opérations assujetties à la TVA, habituellement.
Mais dans le cas où c’est une holding
qui achète, on se posera à nouveau
les mêmes questions que précédemment.
l
- Cas particulier des marchands de
biens :
La loi nouvelle innove puisqu’elle
prévoit que ce régime s’applique à
tous les assujettis acquéreurs, quelle
que soit la qualité du cédant et plus
seulement aux seuls marchands de
biens professionnels.
Les marchands de biens conservent
leur statut (droits réduits si
engagement de revendre dans le délai
de 5 ans) mais ils ne sont plus les
seuls à bénéficier de ce régime
dérogatoire ; le particulier ou la
société assujettie par ailleurs, bénéficient du même régime sans acquitter les charges afférentes à cette
activité.
On peut s’interroger sur l’objectif
poursuivi : freiner la spéculation
immobilière ou favoriser les transactions ?
La sanction en cas de non- respect du
délai de 5 ans demeure la même : perception des droits d’enregistrement
de droit commun : 5,09%, majorés
des intérêts de retard : 0,40% par
mois ; aucune prorogation de délai
n’est prévue ; les apports ou donation ne sont pas considérés comme
des ventes.
l
30 l
Quelques exceptions :
- Opérations immobilières portant
sur certains logements sociaux :
bénéficient également d’aménagements particuliers.
- Le régime de droit commun pour les
immeubles anciens étant celui sans
TVA, l’option à TVA doit être réalisée
bien par bien, au moment de la cession du bien. Cette option emporte
rétroactivité sur le droit à déduction de la TVA ayant grevé les travaux. En termes de présentation des
comptes annuels d’un professionnel
en matière immobilière (marchands
de biens) il nous paraît donc nécessaire d’isoler le montant de cette TVA,
qui constitue néanmoins un poste de
travaux en cours dans l’attente éventuel de l’option au régime de TVA.
Il va sans dire que la TVA antérieurement déduite au 10 mars 2010 doit
et aurait du être régularisée sur les
déclarations de chiffre d’affaires postérieures à cette date.
Enfin, rappelons que l’absence totale
ou partielle d’activité soumise à TVA,
y compris au cas présent, entraîne de
facto l’application d’un coefficient de
déduction applicable à l’ensemble
des frais généraux. De ce principe, la
TVA sur les frais généraux n’est plus
récupérable, du moins en totalité.
II. Les plus-values immobilières des particuliers
L
’article 1er de la 2ème loi
de finances rectificative
pour 2011 (N°2011-1117 du
19.09.2011) a modifié, sur plusieurs points, le régime d’imposition
des plus-values immobilières des
particuliers, applicable à compter du
01.01.2012 pour la plupart.
Cette réforme a épargné cependant
encore certains contribuables qui
avaient affecté leurs immobiliers
nécessaires à l’exploitation de leurs
activités à l’actif de leur entreprise
individuelle (exclusivement les entrepreneurs individuelles, profession
libérale dans la catégorie fiscale des
BNC).
En effet, la loi n’est pas venue modifier l’article 151 Septies B qui autorise la déduction d’un abattement de
10% par année de détention au-delà
de la 5ème année.
La question demeure : pour combien
de temps ?
Ces modifications sont pour certaines mineures et techniques,
pour d’autres portant sur la durée
de détention, elles ont un impact
important et traduisent clairement
la volonté du législateur de combler
le déficit budgétaire.
Cette réforme remet en cause profondément les choix fiscaux opérés
antérieurement, pour optimiser son
patrimoine.
Malgré cette reforme il est important de rappeler que l’optimisation
du patrimoine immobilier nécessite
préalablement une analyse du patrimoine, dans l’objectif de conduire
à une stratégie patrimoniale. Dans
ces conditions la fiscalité n’est pas
un outil patrimonial mais ce n’est
qu’une conséquence de ladite stratégie.
Il convient donc de balayer rapidement les mesures que je nommerais
techniques et limitées dans leurs
effets, pour s’arrêter davantage sur
les nouveaux abattements s’appliquant à la détention.
1. Les nouvelles dispositions
d’ordre techniques :
- Suppression de l’abattement fixe de
1.000 € : un faux cadeau mineur.
- Réduction du délai de 2 mois à 1
mois entre le délai de dépôt des actes
immobiliers et la déclaration de plusvalue aux hypothèques : afin d’accélérer les rentrées ;
- Pout toute cession à l’étranger de
participations dans des structures
à prépondérance immobilière, obligation de faire établir un acte par
un notaire en France, à enregistrer
dans le mois de la vente pour toute
personne dont l’actif est constitué
majoritairement de biens en France
(et ce, quelle que soit sa nationalité):
permettre de récupérer une imposition sur des personnes étrangères,
passant des actes à l’étranger.
- Détermination du prix d’acquisition par référence à la valeur vénale
réelle du bien à la date d’entrée dans
le patrimoine du cédant lorsque ce
prix n’a pas été stipulé (donation…) ;
- Taux global (impôts sur le revenu
et prélèvements sociaux) passant de
31,3% (19% + 12,3%) à 32,5% (en
suite de l’augmentation des prélève-
ments sociaux de 1,2%) ;
2. Les nouveaux abattements
sur la plus-value imposable :
a) Les Opérations concernées sont
les cessions à titre onéreux :
- D’un bien immobilier (terrain,
construction)
- Des droits attachés à un bien immobilier (servitude…)
- Par l’intermédiaire d’une SCI (non
soumise à l’IS) ou d’un fonds de placement (FPI)
- Echanges de biens, partage ou
apport en société.
b) Les Opérations exonérées :
- Vente de la résidence principale et
ses dépendances ;
- Vente de biens d’une valeur inférieure à 15.000 € ;
- Vendeur titulaire d’une pension de
vieillesse ou handicapée (sous condition des revenus) ;
- Vente de l’ancien domicile inoccupé
de personnes âgées accueillies dans
une maison de retraite ;
- Vente au plus tard le 31.12.2014
d’un droit de surélévation si travaux
effectués dans le délai de 4 ans après
la vente ;
- Vente de l’habitation située en
France de personnes non-résidentes
sous certaines conditions ;
- Expropriation pour cause d’utilité
publique à condition que 90% de
l’indemnité soit réemployée dans les
12 mois ;
- Dans le cadre de remembrements
urbains ou ruraux, échanges exonéré
de plus- value ;
- Vente d’un bien immobilier réalisée
avant le 31.12.2011 au profit d’organismes gérant des logements sociaux;
- 1ère vente d’un logement lorsque le
vendeur n’est pas propriétaire de sa
résidence principale et s’engage au
remploi du prix de vente dans les 2
ans pour acquérir sa résidence principale.
c) Le calcul de la plus-value
C’est la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition du bien.
Le prix de cession est diminué de
certaines charges limitatives : commissions d’agence ; dépenses pour
établir les diagnostics ; indemnité
d’éviction; frais de main levée d’hypothèque ; frais d’architecte pour
obtention d’un PC.
Le prix d’acquisition est celui figurant à l’acte d’achat ou la valeur mentionnée dans l’acte de donation ou la
déclaration de succession.
Ce montant est majoré des frais d’acquisition ; des honoraires du notaire;
des indemnités à la charge de l’acquéreur ; des droits de succession
réglés mais les droits de donation
sont exclus ; des dépenses de voiries,
réseaux et distribution (pour les terrains à bâtir), construction, reconstruction, rénovation, amélioration
(montant réel ou forfait de 15% si
revente après 5 ans) mais pas de prise
en compte des travaux effectués soimême…
l
Attention : si le coût de ces travaux
a déjà été pris en compte pour le
calcul de l’impôt sur le revenu,
on ne peut le faire figurer à nouveau ; les dépenses dites locatives
ne peuvent pas plus être ajoutées
(papier peint…).
On mesurera la difficulté pour un
particulier de conserver tous les justificatifs pendant 30 ans…
d) La durée :
La durée antérieure de 6 à 15 ans,
passe de 6 à 30 ans.
Les séquences sont également modifiées : au lieu de 5% par an à compter
de la 6ème année auparavant, elles
sont de 2% de la 6ème à la 17ème
année, puis de 4% pour la période
de allant de 18 à 24 ans et enfin de
8% par an au-delà.
Ainsi au bout des 15 ans (régime
antérieur), l’abattement cumulé est
de 20% seulement !
e) La date d’entrée en vigueur :
Le 1er janvier 2012 en principe mais
rétroactivement au 25.08.2011 :
- en cas d’apports de biens ou de
droits immobiliers à une société dont
le cédant ou ses proches est associé
ou le devient ;
de leur affectation ou non à l’activité
professionnelle.
Le fait d’inscrire un bien à l’actif ne
déterminera plus son régime fiscal.
Les mêmes difficultés vont subsister
pour les locaux mixtes : lors de la
vente globale du bien, il faudra ventiler entre la partie à usage professionnel (abattements de 10% par an)
et la partie à usage privé (abattement
progressif sur 30 ans).
Si le local sert seulement de domiciliation commerciale (l’activité ne
nécessite pas de matériel), la plusvalue appliquée, lors de la vente, sera
celle des particuliers (exonération si
habitation principale ou 30 ans).
En suite de la réforme, il importe
donc peu que l’immeuble non professionnel soit inscrit à l’actif de la
société, il relèvera des plus-values
des particuliers.
En portant à 30 ans le délai d’exonération des plus- values immobilières
des particuliers, le législateur favorise la qualification en biens professionnels.
- Si une promesse de vente a été enregistrée avant pour les terrains nus
constructibles.
Dans l’objectif de réfléchir à une optimisation immobilière, beaucoup de
contribuables (et de professionnels)
réfléchissent à opter pour un régime
d’impôt société.
f) Le calcul de l’impôt : 19% + prélèvements sociaux
Différence de régime :
Ainsi en freinant la séquence des
abattements et en doublant le délai
d’exonération de la plus-value de
cession, les investisseurs vont devoir
réfléchir entre placements financiers
et immobiliers, au détriment de ces
derniers.
3) L’impact de la suppression
de la théorie du bilan :
La réforme en matière d’imposition
des plus-values va remettre en cause
les décisions de gestion relatives à
l’inscription ou non des immeubles
d’exploitation et de placement à l’actif de l’entreprise individuelle dans
le contexte de la suppression de la
théorie du bilan.
Avant 2012 :
- Les BIC ou Bénéfices agricoles :
totale liberté d’inscription ou non
des immeubles dans l’actif professionnel, y compris pour la résidence
principale.
- Les BNC : seule l’inscription au
bilan des biens affectés à l’exercice
de la profession était admise.
Une inscription dans le patrimoine
professionnel générait une imposition des plus-values professionnelles;
Le bien restait dans le patrimoine
privé, la plus-value appliquée était
celle des particuliers.
Les difficultés surgissaient lorsque
les locaux étaient à usage mixte ou
lorsqu’ils migraient d’un patrimoine
à l’autre.
A partir de 2012 :
Le régime fiscal de l’immeuble ne
dépend plus de leur inscription ou
non dans l’actif professionnel mais
l
31
l
Revenu foncier :
- Frais d'acquisition non déductibles
- Gros œuvres non déductibles
- Intérêts d'emprunt déductibles
- Imposition de revenu non disponible (amortissement des emprunts)
au taux marginal d'imposition +
CSG/CRDS
- Application du nouveau régime des
plus values
Revenus imposable à l’impôt société :
- Déduction des frais d'acquisition
- Déduction des intérêts d'emprunt
- Application d'un amortissement par
composant
- Imposition du résultat au taux réduit
de 15% dans la limite de 38.120€
- Application du taux de 33,33% sur
la plus value (y compris les amortissements qui sont alors considérés
comme un différé d'impôt)
- Imposition à l'IRPP maximal de
21% + 13,5% sur les revenus
Un débat s’instaure sur la possibilité d’opter, avant le 31 mars 2012
encore à l’impôt société sur les sociétés civiles clôturant leurs exercices
sociaux au 31 décembre 2011.
En effet, la réforme immobilière n’a
prévu qu’un seul cas de non rétroactivité sur les apports effectué à compter du 25 aout 2011.
Par ailleurs, une instruction de l’administration fiscale de janvier 2004
précise que la notion de cession
englobe le changement de régime fiscal. Dès lors, une application stricte
permet d’opter avant le 31 mars 2012
mais avec effet au 1er janvier 2012,
c'est-à-dire avant l’entrée en vigueur
du 1er février de la réforme.
Nous attirons néanmoins votre attention sur les risques d’une requalification de cette option dans l’hypothèse
notamment d’une saisine par l’Administration du tribunal administratif
sur ce point (un juge pourrait avoir
une interprétation différente).
Les différentes simulations effectuées (même
avec valeur
actualisée à
5% par
an d’un immeuble) permettent de
démontrer qu’en cas de cession du
bien la taxation globale reste fortement avantageuse dans le régime
d’imposition des revenus à l’IRPP,
mais le régime à
l’impôt société est
grandement préférable dès lors que
le bien n’est pas vendu
(même après 30 ans).
En effet, non seulement la taxation
est nettement plus favorable mais
le revenu disponible est supérieur.
Toute la difficulté réside donc dans
l’intention à terme de se séparer de
son patrimoine immobilier ou pas.
Cette réflexion ne prend pas en considération d’autre outils patrimoniaux,
tels les démembrements, l’utilisation
de l’usufruit temporaire, des donations à titre gratuit et en encore de
l’utilisation du bail à construction.
III. Les mesures supprimées en 2012
S
uppression du crédit d’impôt
«intérêts d’emprunt» pour la
résidence principale sauf si
offre de prêt avant 2011 et
signature de l’acte au plus tard le
30.11.2011);
Suppression de la réduction d’impôt
pour l’acquisition d’un logement
neuf ou ancien à réhabiliter destiné
à la location touristique ;
Réduction SCELLIER supprimée fin
2012 et réservée au surplus aux seuls
logements BBC, avec diminution de
la réduction d’impôts ;
Aménagement du crédit d’impôt
«équipement» : diminution du
crédit d’impôts pour les installations photovoltaïques (22% au lieu
de 50%), instauration d’un plafond au mètre carré de 150 à 100 €
pour les dépenses d’isolation thermique ;
IV. Les autres réformes
en matière de fiscalité immobilière
E
lles seront évoquées brièvement:
Pour autant, l’ISF n’est toujours pas
supprimé.
1. L’ISF :
2. Les droits de succession
Le nouveau barème applicable en
2012 est simple : de 0 à 1,3 million
d’euros : dispense ; de 1,3 à 3 millions,
taxation annuelle de 0,25% mais sur
la totalité (à partir de 1 €) ; au-delà
de 3%, taux de 0,50% annuel, à partir
du 1er euro.
A partir de 2013, l’ISF pourra, sur
option, être mensualisé.
L’ISF rapportait 4 milliards d’euros
par an ; avec la nouvelle grille, seuls
2,3 milliards seront récoltés sans
compter que les étrangers qui ont
acquis de belles résidences secondaires, notamment dans notre région
vont être fortement tentés de s’en
séparer et d’envisager leur villégiatures sous d’autres cieux.
Le gain est évident pour les plus petits
contribuables dont le patrimoine est
évalué à moins de 1,3 million.
La réforme marque la fin de la loi
TEPA instaurée en 2007 qui était
favorable aux héritiers et aux donataires, les abattements étant considérablement augmentés, les conjoints
et partenaire de PACS étant exonérés.
A l’évidence ces mesures doivent compenser la perte d’imposition résultant
de la réforme de l’ISF :
- Les 2 dernières tranches du barème
passent respectivement de 35 à 40 %
et de 40 à 45% ;
- Lors d’une nouvelle donation ou
d’une succession, on prenait depuis
2006 fiscalement en compte celles
réalisées depuis 6 ans, on revient à un
rappel sur 10 ans en arrière ;
- Suppression des réductions pour les
donations entre vifs.
les modifications intervenues dans le
domaine de la fiscalité immobilière
depuis peu et de vous livrer quelques
pistes de réflexion.
- La modification de l’abattement
pour durée de détention (encore une
fois, mais revu à la baisse : 20 ans par
exemple) ;
En qualité de professionnels, notre
rôle consiste à conseiller notre client
en connaissance de la législation
actuelle, y compris les réformes en
cours et sans prétendre connaître les
futures lois, d’essayer d’anticiper ces
dernières.
- L’augmentation des contributions
sociales (continue depuis leur création, en dépit de leur caractère temporaire annoncé à l’origine);
Comme nous vous l’indiquions en
préambule, les nouvelles mesures
ne semblent pas s’inscrire dans une
grande réforme fiscale, longuement
préparée en amont, mais davantage
comme des tentatives, pas toujours
réfléchies, d’augmenter les recettes,
dans une conjoncture économique
préoccupante.
Ces mesures peuvent encore évoluer,
voire même être supprimées.
Ainsi, dans un avenir proche, le législateur pourrait envisager notamment:
Notre ambition était de vous rappeler
- Une imposition des revenus à l’impôt
société, «alignée» sur celle de la catégorie des revenus fonciers ;
- L’imposition de la plus-value de la
résidence principale, selon les règles
communes ou par prélèvements
sociaux, avec l’exception du réemploi
dans une nouvelle habitation principale.
L’année 2012 nous réservera ainsi
peut-être quelques surprises, en cette
matière.
Nous remercions notre partenaire,
Tribune Bulletin Côte d'Azur, pour
l’aide apportée dans la préparation
de ces rendez-vous.
CALENDRIER
En 2012 l’Association va continuer ses
Matinées ayant pour but une formation
mais aussi un débat sur les thèmes de :
l la Transmission d’Entreprise le 27 avril 2012
l Les Marchés publics le 15 juin 2012
Et d’autres à venir.
Tous les renseignements concernant
l’Association peuvent être trouvés sur
son site :
www.association-avec.org
ou être pris auprès de Monsieur
Richard VARLET, président de l’Association, dont le mail pour «AvEC» est :
pré[email protected]
AvEC :
Association interprofessionnelle Avocats
et Experts-comptables
Interprofessionalité :
Osez être AvEC !
l
l
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