Subventions 2016 : Annexe Technique au dossier COSA Volet

Subventions 2016 : Annexe Technique au dossier COSA
Volet : Description du projet
ACTION ANNUELLE
Intitulé du projet :
INFORMER ET FORMER POUR MIEUX LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Nom du promoteur :
Adil13
Numéro SIREN :
N° de dossier ARS :
444149645
(réservé à ARS)
N° de la convention ARS
(réservé à ARS)
:
2016C2016000
Le projet participe à la réalisation du plan d’action suivant:
: Jeunes
: Femmes enceintes - Parents - petite enfance (FEP)
: PRAPS
: Pers. Vieillissantes - Pers. Handicapées (PA-PH)
: Population Générale
Et aux objectifs opérationnels du plan d’action sélectionné (Cf. : cahier des charges) n°
, n°
, n°
Si l’action relève du soutien aux dynamiques territoriales, merci de cocher SDT :
Date de réalisation du projet : début : 01/2016
fin : 12/2016
Si le début du projet est conditionné par le financement le préciser :
Territoires d’intervention :
Région (si votre action est à vocation régionale à partir de 3 départements et plus)
Départements (si votre action recouvre l’ensemble de un ou plusieurs départements dans leur ensemble)
04
05
06
13
83
84
Canton regroupé (cf. liste ci-jointe à télécharger) :
CODE ET LIBELLE……………………………………….
Espaces de Santé de Proximité (ESP) (cf. liste ci-jointe à télécharger)
CODE ET LIBELLE…………………………
Commune : Pour Marseille précisez le ou les ’arrondissements ou se déroulent les actions. Pour les autres villes
notez le quartier
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Action dans un QPV :
oui
non,
Si oui, lequel ?............................................................................................................................................................
Action accueillant du public issu de QPV dans quelle proportion?
ARS PACA- Annexe au dossier COSA de demande de subvention
1
Type d’action (sensibilisation, formation, coordination, communication, création d’outils, …) :
Accueil, écoute, orientation
Action de santé communautaire
Actions liées à la réglementation (environnement)
Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation
Communication, information, sensibilisation
Consultation ou accueil individualisé de prévention
Coordination locale
Documentation
Education pour la santé
Education thérapeutique
Etude de besoins – diagnostic, ingénierie
Etude et recherche, recueil de données
Formation
Repérage
Prise en charge médicale
Prise en charge sociale
Repérage
Groupe de parole
Atelier
Production, analyse ou valorisation d’outil
Soutien aux équipes
Travail en réseau - partenariat
Dépistage
Fonctionnement de la structure
Elaboration de convention
Accompagnement/ Médiation
Développement des compétences psychosociales
ARS PACA- Annexe au dossier COSA de demande de subvention
2
Lieu(x) d'intervention
Etablissement scolaire primaire
Etablissement scolaire collège
Etablissement scolaire lycée
Etablissement d’enseignement privé
Centre de formation des apprentis,
Campus universitaires, école publique de formation des personnels de santé (EPFPS) ou des personnels
médico-sanitaires, institut de formation des travailleurs sociaux,
Centre de formation professionnelle
Centre de loisirs et sportif sans hébergement
Centre de soins, établissement de santé
Centre sociaux
Centre communal d’action sociale
CSAPPA - CAARUD
Etablissement pénitentiaire
Lieu festif, alternatif
Squat
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Lits Halte Soins Santé (LHSS)
Intervention dans les rues (maraude…)
Point Accueil Ecoute Jeunes
Mission locale
Local d’association
Commerce
Lieux de sociabilisation Gay
Foyer de travailleurs migrants
EHPAD, Maison de retraite, FAM, MAS…
Autre : précision 37 lieux d’accueil répartis sur l’ensemble du département (mairies, CCAS, CAF…)
ARS PACA- Annexe au dossier COSA de demande de subvention
3
Public
Homme
Femme
Tout public
Nourrissons (0-2 ans)
Enfants (2-5 ans)
Enfants (6-12 ans)
Adolescents (13-17 ans)
Jeunes (18-25 ans)
Adultes 26-55 ans
Personnes de plus de 55 ans
Observations pour les classes d’âge :
Si des actions conviennent à plusieurs tranches d’âges cocher les différentes cases concernées et non « tout
public »
Jeunes en insertion professionnelle
Etudiants, apprentis
Scolaire
Professionnels de santé
Travailleurs sociaux (assistants sociaux, conseillers en économie sociale…..)
Autres professionnels du social
Professionnels de l'éducation
Autre profession
Personne souffrant de pathologie particulière
Personne hospitalisée
Femmes enceintes
Parents
Personnes relais / pairs
Aidants
Personnes handicapées
Homosexuels
Habitants
Personnes sous main de justice, population carcérale
Gens du voyage
Personnes immigrées
Personnes prostituées
Usagers de drogues
Transsexuels
Personnes sans domicile fixe
Chômeurs
Personnes en difficulté socio-économique
Travailleurs pauvres
Familles monoparentales
Saisonnier
Etrangers en situation irrégulière
Autre : ……………………………………………………………………………………………………………………
ARS PACA- Annexe au dossier COSA de demande de subvention
4
Sensibilisation et formation des acteurs de
l’habitat concernés par l’habitat indigne et
notamment une action de sensibilisation auprès
des EPCI et communes dans le cadre des
nouvelles dispositions de la Loi ALUR
Expertise sur les dossiers de LHI pour les acteurs
de l’habitat (conseil juridique et financier,
participation au CODERST, aux comités
techniques LHI des communes, au PDLHI et
notes juridiques)
Participation à la
lutte contre
l’habitat indigne
Participation à la
lutte contre
l’habitat indigne
Variable selon la
demande de l’ARS et
des acteurs locaux.
Prévision : 10 (5 dans
le cadre du calendrier
de formations et 5
interventions LHI
extérieures : 70 heures
de formation)
Variable en fonction
des demandes (action
disponible tous les
jours)
Quotidien
Rythme prévu pour
l’activité 3
Tout le département
Locaux de l’ARS, de l’ADIL ou
de tout autre acteur de
l’habitat qui accueille la
formation (ex : communes,
CAF…)
15 à 25 personnes
par formation.
Prévision : 200
200 analyses du droit
des occupants dans
le cadre des
procédures LHI et
non-décence (en
comptabilisant les
suivis de dossiers).
20 notes juridiques
rédigées pour les
acteurs de l’habitat
37 lieux d’accueil répartis sur
l’ensemble du département
Lieu (x) de réalisation prévu(s) 5
Près de 3000
bénéficiaires
Nombre prévisionnel de
participants ou de
bénéficiaires par activité
envisagée 4
6
Nombre de
consultations
juridiques
réalisées pour
les acteurs de
l’habitat.
Nombre de
notes
juridiques
rédigées.
Nombre de
cas
d’insalubrité,
de non
décence et de
péril
Nombre de
formations
réalisées avec
l’ARS. Nombre
de formations
réalisées pour
d’autres
acteurs de
l’habitat
Indicateurs
ARS PACA- Annexe au dossier COSA de demande de subvention
3
2
5
Reprendre ici les objectifs opérationnels du plan d’action, qui doivent être identique à ceux figurant dans le COSA.
Voir liste type d’actions
Exemple : 3 heures par semaine du 1er janvier au 30 juin 2012 ou 10 séances par mois pour 3 collèges
4
Exemple : 3 classes de 20 lycéens ou 10 professionnels sanitaires et sociaux par session de formation
5
Voir liste des lieux précis d’intervention Exemple : les 5 collèges du 3ème arrondissement de Marseille ; entretiens individuels réalisés dans les deux centres sociaux suivants… ;
6
Exemple : nombre d’élèves participant prévus à l’atelier nutrition ; part des légumes prévue dans les repas de la cantine ; évolution du temps réservé par l’équipe de la structure X, au diagnostic partagé et
à l’élaboration du projet individuel pour prendre en charge les personnes sans domicile stable en souffrance psychique…
1
Quels seront les moyens humains utilisés pour la réalisation de l’action (hors charges de structure)
Conseil et accompagnement des particuliers
Principales activité(s) envisagée(s) dans votre action
pour mettre en œuvre chaque objectif opérationnel 2
Participation à la
lutte contre
l’habitat indigne
Objectifs
opérationnels
du plan d’action1
(Cf. cahier des
charges)
Quelles sont les activités prévues pour mettre en œuvre les objectifs opérationnels du plan l’action ?
Conseillers Juristes
DESS en droit
Immobilier / Master
de droit de
l’urbanisme et de
l’immobilier
Conseillers Juristes
DESS en droit
Immobilier / Master
de droit de
l’urbanisme et de
l’immobilier
Conseillers Juristes
DESS en droit
Immobilier / Master
de droit de
l’urbanisme et de
l’immobilier
Expertise juridique
et informations
Juridiques en
direction des
partenaires acteurs
de l’habitat
Conseils et
informations
Juridiques en
direction des
particuliers
(quotidien)
Sensibilisation
/Formation et
expertise juridique
en direction des
partenaires
1.1
0.04
8
0.12
Equivalent
temps plein
8
8
Nombre de
personnes
S
S
S
Statut 7
2 300 €
61 900 €
6 800 €
Coût
(salaire chargé ou
prestation de service
TTC)
ARS PACA- Annexe au dossier COSA de demande de subvention
8
6
10 journées de formations prévues dans l’année sur la LHI et la nondécence.
S = Salarié, B = Bénévole, M = Mise à disposition, P = Prestation de service
Indiquer, pour chaque personne/fonction qui intervient dans l’action, la nature de son intervention (ex : elle prépare une formation en amont, recrute les intervenants, recueille les candidatures des
participants ; elle assure l’intervention ; elle l’évalue…) et à quelle phase (ex : le 1er trimestre de l’année)
7
Mode de partenariat
CAF13, CG13
Intervention et à quelle phase de l’action 8
Rédaction de notes juridiques pour les acteurs de l’habitat / conseil
téléphonique (Ligne SVP au service des partenaires)
‐
CODERST « section habitat » = 4 en moyenne
‐
Comités techniques LHI - 4 protocoles suivis :
o Châteaurenard (6 CT)
o Port de Bouc (3 CT)
o Martigues (5 CT)
o Tarascon (2 CT)
‐
Réunion et groupe de travail PDLHI (6 réunions)
Réunion et groupes de travail avec les différents acteurs de la LHI
(DDTM, SCHS…)
Conseil et accompagnement des particuliers (3 000 en prévision) dans
les 37 lieux d’accueil de l’ADIL13 répartis sur l’ensemble du
département.
Quels seront les partenaires opérationnels de l’action (opérateurs, institutions…) ?
Qualification diplôme ;
validation d’acquis ;
expérience
professionnelle
Fonction dans l’action
Attention : Ces éléments doivent être cohérents avec les lignes « charge de personnel » et/ou « rémunération intermédiaires et honoraires » du budget prévisionnel
de l’action que vous avez complétez dans le COSA.
Mise à disposition locaux
ARS PACA- Annexe au dossier COSA de demande de subvention
Subvention
Bénévolat
Mise à disposition de personnel
Autre
Précisez : ………………………
7
23 350
Charges sociales
Un traitement analytique des dépenses est réalisé afin de d’identifier les dépenses
relatives à la lutte contre l’habitat indigne.
Un traitement analytique des dépenses est réalisé afin de d’identifier les dépenses
relatives à la lutte contre l’habitat indigne.
Un traitement analytique des dépenses est réalisé afin de d’identifier les dépenses
relatives à la lutte contre l’habitat indigne.
Un traitement analytique des dépenses est réalisé afin de d’identifier les dépenses
relatives à la lutte contre l’habitat indigne.
Détail (détail des achats, prestations…ou mode de calcul utilisé)
Pour le demandeur,
Ne pas remplir lors de la demande, ces mentions seront portées en cas d’accord sur la subvention
ARS PACA- Annexe au dossier COSA de demande de subvention
9
Document ci-joint, à télécharger:
LISTE des commune, cantons regroupés et espaces de santé de proximité
Fait à Marseille, le 9
NB : Les éléments budgétaires doivent correspondre à ceux indiqués dans le budget prévisionnel page 3-2 du COSA. Ils
concernent l’action dans son ensemble.
43 000
4 650
Impôts et taxes sur rémunération
Rémunération des personnels
1 000
Montant
Déplacements, missions
Intitulé du poste de dépense
Indiquer le détail et le mode de calcul de tous les postes de dépense figurant au budget prévisionnel page 3-2 du COSA dépassant 5 % du budget
Détail et mode de calcul des autres postes de dépenses :
8