Rachat des services militaires

MD/SM/07/2013
Division allocataires
Validation du service militaire
ou du volontariat civil
1 - Régime de base
D’une manière générale, la période de votre service national obligatoire ou de volontariat civil peut être
validée – gratuitement – par le premier régime auquel vous avez été affilié après ladite période.
Si vous relevez ou avez relevé d’un régime spécial, la période militaire sera obligatoirement retenue par ce
régime.
Il est décompté un trimestre d’assurance par période de 90 jours.
2 - Régime complémentaire
Pour notre organisme, cette validation se fait, moyennant rachat de points, à partir de 45 ans et à condition
d’être à jour des cotisations.
En cas de réforme, la période d’incorporation quelle que soit sa durée peut faire l’objet d’un rachat.
Dans tous les cas, il convient de fournir la photocopie lisible et complète de votre livret militaire.
À défaut, vous pourrez demander, au moyen du questionnaire ci-joint, l’état de vos services aux autorités
militaires compétentes (voir liste en annexe).
46 rue Saint-Ferdinand - 75841 Paris Cedex 17
Tel. : 01 40 68 32 00 - Fax : 01 40 68 33 73 Internet : http://www.carmf.fr -
Serveur vocal : 01 40 68 33 72
E.mail : [email protected] - Réception du lundi au vendredi de 9h15 à 16h30
Services effectués dans l'armée de terre, les services communs, la Gendarmerie
Situation
Organismes compétents
Officier Général
Officiers
Sous-lieutenant à Colonel inclus,
rayé des cadres avant 1971.
Sous-lieutenant à Colonel inclus,
rayé des cadres depuis 1971.
nés après 1970
Non
Officiers
nés en 1970 ou avant 1970
plus de 90 ans
Recensés à
l'étranger
à partir de la classe 1991
Services effectués dans l'armée de l'air
Situation
Officier ou Sous-officier honoraire
Sous-officier non honoraire
ou Militaire du Rang
Services effectués dans la marine
Situation
Toutes situations
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
Cabinet du Ministre
Bureau des Officiers Généraux
14 rue Saint Dominique
75700 PARIS SP 07
Service historique de la Défense
Département TERRE
Château de Vincennes
Avenue de Paris
94300 VINCENNES
Bureau Central d'archives administratives militaires
Caserne Bernadotte
64023 PAU CEDEX
Bureau du Service National du lieu de recensement
(voir Centre du Service national)
Bureau Central d'archives administratives militaires Caserne
Bernadotte
64023 PAU CEDEX
Archives départementales du lieu de recensement.
Centre du Service National
Caserne Mangin
4, rue Rabelais
66000 PERPIGNAN
Organismes compétents
Bureau des archives et des réserves de l'Armée de l'Air
Base aérienne n° 102
BP 90102
21093 DIJON CEDEX 9
Bureau Central d'archives administratives militaires
Caserne Bernadotte
64023 PAU CEDEX.
Organismes compétents
BCRM Toulon
Bureau Maritime des Matricules
BP 413 – 83800 TOULON CEDEX 9
Divers
Situation
Armée de Terre
Gendarmerie
Archives
collectives
(des unités)
Armée de l'Air
Marine
Services
effectués
dans
SAS
(section administrative
spécialisée)
GMS (groupe mobile de
sécurité)
GMPR
(groupe mobile de protection
rurale)
Organismes compétents
Bureau Central d'archives administratives militaires - Caserne Bernadotte
64023 PAU CEDEX
Centre administratif de la Gendarmerie Nationale
54 rue de Guignère - BP 201
36300 LE BLANC
Bureau des archives et des réserves de l'Armée de l'Air
Base Aérienne n° 102
BP 90102
21093 DIJON CEDEX 9
Dépôts des archives des ports d’affectation
(Paris, Cherbourg, Brest, Lorient, Toulon, Rochefort)
Service Central des rapatriés
Bureau des personnels des
anciens services français en Algérie
57 Place du 14 juillet
BP 119
47004 AGEN CEDEX
Liste des bureaux ou centres du service national chargés de l'administration des archives militaires
Département
de recensement
Date de
naissance
Bureau ou Centre
Adresse e-mail
du service national
Caserne Vincent
1 rue de Lille - BP 02
[email protected]
59312 VALENCIENNES CEDEX 9
02 - 27 - 59 - 60 - 62 - 76
80
né entre 1971
et 1978 inclus
08 -10 - 51 - 52 - 54 - 55
57 - 88
né entre 1971
et 1978 inclus
09 - 12 - 31 - 32 - 46 - 65
81 - 82
né entre 1971
et 1978 inclus
11 - 66
99 (personnels recensés
à l'étranger)
né entre 1971
et 1978 inclus
14 - 22 - 29 - 35 - 44 - 49
50 - 53 - 56 - 61 - 72 - 85
né entre 1971
et 1978 inclus
62 bd de la Tour d'Auvergne
35000 RENNES
[email protected]
16 -17 - 19 - 23 - 24 - 33
40 - 47 - 64 - 79 - 86 - 87
né entre 1971
et 1978 inclus
Quartier Aboville
7 bd du Colonel Barthal
86023 POITIERS CEDEX
[email protected]
18 - 28 - 36 - 37 - 41 - 45
78 - 91 - 92 - 95
né entre 1971
et 1978 inclus
Caserne d'Artois
9 bd Edouard Lefèbvre
78000 VERSAILLES
[email protected]
21 - 25 - 39 - 58 - 70 - 71
89 - 90
né entre 1971
et 1978 inclus
24 avenue Garibaldi
BP 83281
21032 DIJON CEDEX
[email protected]
67 - 68
né entre 1971
et 1978 inclus
BP 41036
67071 STRASBOURG CEDEX
[email protected]
04 - 05 - 06 - 13 - 30 - 34
48 - 83 - 84
(relevant de l’ancien Bureau
national de Marseille)
né entre 1971
et 1978 inclus
Caserne Mangin
4 rue Rabelais
66000 PERPIGNAN
[email protected]
75 -77 - 93 - 94
Saint-Pierre et Miquelon (relevant de l'ancien bureau
du service national de Paris)
né entre 1971
et 1978 inclus
Caserne Mangin
4 rue Rabelais
66000 PERPIGNAN
[email protected]
01- 03 - 07 - 15 - 26 - 38
42 - 43 - 63 - 69 - 73 - 74
(relevant de l'ancien bureau
du service national de Lyon)
né entre 1971
et 1978 inclus
CAPM de Pau
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU Cedex
[email protected]
20 - (relevant de l'ancien
centre du service national
d'Ajaccio)
né entre 1971
et 1978 inclus
Caserne Mangin
4 rue Rabelais
66000 PERPIGNAN
[email protected]
Caserne Verneau
CS 53864
54029 NANCY CEDEX
Caserne Pérignon
2 rue Pérignon
CS 15214
31507 TOULOUSE CEDEX 5
Caserne Mangin
4 rue Rabelais
66000 PERPIGNAN
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Départements et territoires d'outre-mer
Bureaux ou Centres du Service National compétents
C.S.N. de FORT DE FRANCE
Quartier Gerbault - BP 611
97261 FORT DE FRANCE CEDEX
C.S.N. de POINTE A PITRE
Camp Dugommier - BP 2900
97189 JARRY CEDEX
C.S.N. de la GUYANE
Quartier de la Madeleine
BP 6019
97306 CAYENNE CEDEX
C.S.N. DE LA RÉUNION
Caserne Lambert
97709 ST DENIS MESSAG
CEDEX 9
C.S.N. de NOUMÉA
Caserne Gally-Passebosc
Rue Orly - BP Q1
98851 NOUMÉA CEDEX
C.S.N. de PAPEETE
BP 9462
98715 PAPEETE CMP TAHITI - POLYNÉSIE FRANÇAISE
Départements ou Territoires de recensement
Martinique (972)
Guadeloupe et
dépendances (971)
Guyane (973)
Réunion (974)
Kerguelen (982)
Mayotte (976)
Nouvelle Calédonie et dépendances,
Iles Wallis et Futuna (985)
Iles de la Société, Iles Australes
Iles Gambier, Iles Tuamotu (988)
MD/SM/07/2013
Division allocataires
Demande de relevé des services militaires
(à remplir en lettres capitales)
Nom
Prénoms
Date et lieu de naissance
(commune et département)
Adresse du demandeur
Bureau de recrutement
d'origine
N° Matricule au recrutement
Canton et département
où a eu lieu le Conseil de
Révision
Date d'Incorporation
Premier corps d'affectation
Dernier grade obtenu
Motif de la demande
Validation pour la retraite des médecins du service militaire
Organisme destinataire du document demandé :
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
46, Rue Saint Ferdinand
75841 PARIS CEDEX 17
N.B. Pour les naturalisés, joindre la photocopie du Décret de naturalisation.
Date :
Signature du demandeur :