6 01 2012 MAIRIE DE SAUGNAC ET MURET SAUGNAC

6 01
2012
MAIRIE DE
SAUGNAC ET MURET
LE BOURG
40410
SAUGNAC et Muret
du 3 janvier 2012 au
3 février 2012 inclus
Commune de Saugnac-et-Muret ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision simplifiée du PLU II est rappelé que par
arrêté du 9 décembre 2011, le maire de Saugnac-et-Muret a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de
deuxième révision simplifiée du PLU destiné à créer une zone NIC au niveau de laquelle les carrières sont autorisées au sud de la commune,
le long de la route nationale 10. A cet effet, M. Jean Pierre Lajaunie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le
Président du tribunal administratif. L'enquête se déroulera à la mairie du 3 janvier 2012 au 3 février 2012 inclus, aux jours et heures
habituels d'ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mardi 3 janvier 2012, de 9 heures à 12 heures; les lundi 16 janvier
2012, vendredi 20 janvier 2012, mercredi 25 janvier 2012 et vendredi 3 février 2012, de 14 heures à 17 heures.Pendant la durée de
l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou être adressées par écrit au
commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie de Saugnac-et-Muret. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus
à la disposition du public dès qu'ils auront été transmis en mairie.