CODE GENERAL DES IMPOTS Modifications depuis la Loi n° 2004

CODE GENERAL DES IMPOTS
Modifications depuis la Loi n° 2004-12 du 6 février 2004
2009
-
Loi n° 2009-19 du 9 mars 2009 modifiant certaines dispositions du Code
général des Impôts – CHR 50-28
[Alcools et liquides alcoolisés] ; [Cigarettes et autres tabacs]
2008
- Loi n° 2008-01 du 8 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions
du CGI.
JORS N°6387 DU 19 JANVIER 2008
[Parité fiscale (ou égalité fiscale entre le mari et l’épouse)]
-
Loi n° 2008-02 du 8 janvier 2008 portant modification des articles 379 et 380
du CGI.
JORS N°6387 DU 19 JANVIER 2008
[Taxe sur les produits pétroliers (supercarburant, essence ordinaire, essence
pirogue, gasoil]
2007
- RAS
2006
-
Loi n° 2006-17 du 30 juin 2006 modifiant certaines dispositions du Code
général des impôts – CHR 48-25
[Contribution globale unique, tarif (IR)] [Timbre des passeports (ENR)]
[Crédit d’impôt (IS)] [Taux de l’IS à 25%(IS)]
[Prescription du droit de reprise (ENR)]
[Droits d’enregistrement des actes civils et judiciaires, tarifs (ENR)]
[Retenue à la source sur les revenus des valeurs mobilières (IR)]
[Biens et services exonérés de la TVA] [Enregistrement des actes et
déclarations, délais ©]
2005
2004
-
RAS
Loi n° 2004-39 du 28 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année
2005.
JORS N° 6203 DU 29 JANVIER 2005 ; CHR 48-25
[Calcul de l’IR, droit proportionnel] ; [Articles 111-I-1° et 114-2° du CGI]
-
Loi n° 2004-34 du 14 décembre 2004 abrogeant et remplaçant les
dispositions des articles 196, 360 nouveau, 363 nouveau du CGI.
JORS N° 6256 DU 24 DECEMBRE 2005 ; CHR 46-17
[Contribution forfaitaire à la charge des employeurs(CFCE), taux ]
[Taxe sur les corps gras alimentaires, taux]
-
Loi n° 2004-30 du 12 août 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions de
l'article 368 nouveau du livre II du Code général des Impôts.
JORS N°6187 DU 16 OCTOBRE 2004
[Taxe spécifique sur les tabacs]
-
Loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code
général des Impôts
JORS N°6149 DU 23 FEVRIER 2004
[Contribution globale unique (CGU)] ; [Fiscalité locale] ; [Précompte de TVA] ;
[Droits d’enregistrement sur les actes des sociétés] ; [Droits d’enregistrement
sur les actes des sociétés] ; [Régime fiscal des transmissions et des
transformations d’entreprises] ; [Garanties du contribuable] ; [Lutte contre la
fraude fiscale]