Technologies de l`Information et de la Communication

Technologies de
l’Information et de la
Communication
Casinos & Jeux d’argent en ligne : enjeux et perspectives
N° 18 - Octobre 2003
MINEFI – DREE/TRÉSOR
Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001
Synthèse
Un marché encore hésitant tiré par les paris en ligne
Taille du marché des casinos en
ligne
Des données divergentes :
de quelques Milliards de dollars à
près de 30 Milliards
mais un nombre de sites encore
réduits : moins de 2000
Les données sur le marché mondial
On observe une forte divergence internationale dans la compréhension du terme
casinos en ligne liée au désir affiché des pouvoirs publics de promouvoir ou non
l’industrie du jeu en ligne : certains pays considèrent qu’il convient de ne parler que de
loteries en ligne alors que d’autres vont jusqu’à transposer au monde virtuel l’activité du
« casinotier ». Toujours est-il qu’un certain nombre de pays préfèrent dépasser cette
divergence et, à l’exemple du Royaume-Uni, commencent à s’engager dans une
législation des jeux d’argent interactifs, en anticipant l’émergence de nouveaux concepts
de jeux au delà du media utilisé (Internet, télévision, téléphonie, …), qui verraient la
disparition des distinctions entre casinos, machines, jeux vidéo, loteries et paris. Compte
tenu de ces intérêts divergents, très marqués également dans l’Union Européenne, les
institutions internationales, notamment l’OMC, seront sans doute amenées à se prononcer
comme le montre la plainte contre les Etats-Unis déposée devant cette organisation par les
autorités d’Antigua & des Bermudes pour entrave à la libre circulation des services..
des casinos en ligne diffèrent. Ainsi
la Cour des Comptes américaine
estime à 1800 le nombre de
casinos en ligne, totalisant un
chiffre d’affaires de 4,2 Md USD,
près de la moitié de la clientèle
étant américaine et la plupart des
sites étant gérés par des sociétés
basées à l’étranger. Du côté
britannique, les autorités estiment
ce marché à 15 millions de joueurs
générant un chiffre d’affaires de 30
Md USD répartis sur 1700 sites.
Une situation mondiale hétérogène aussi bien en termes d’estimation de marché,
de dispositif législatif que de régime de délivrance. Bien qu“une majorité des pays se
soit doté d’une législation relative aux jeux, incluant les casinos, son champ d’application
et ses modalités de mise en oeuvre divergent. Dans certains pays (Allemagne, Danemark,
Hong Kong, Macao), la législation ne propose pas de distinction entre jeux d’argent
classiques et jeux en ligne, alors que d’autres font explicitement référence à cette
différence, soit pour l’accepter (Autriche, et en préparation pour la Grande-Bretagne) soit
pour l’interdire (Etats-Unis). Seuls l’Australie et les îles d’Aurigny et de Man disposent
d’une législation récente spécifique. Certains pays (notamment certains Etats américains,
le Danemark et les Pays-Bas) vont au delà de cette interdiction théorique et souhaitent
pour le moment empêcher ces pratiques : dans l’Etat de New-York, le procureur général
de l’Etat a passé un accord avec la CityBank et la société Paypal pour bloquer les
transactions de leurs clients situés dans l’Etat de New-York vers les sites Internet de jeux
d’argent ; une proposition de loi HR 2143 visant à combattre les jeux d’argent en
contrôlant les systèmes de paiement a été introduite au Congrès ; le Danemark a
officiellement demandé à l'Australie d'interdire à ses (son) casinos virtuels d'accepter des
paris en provenance de son territoire ; pour leur part les Pays-Bas ont poursuivi avec
succès deux casinotiers en ligne, Ladbrokes et Casinolux, proposant des jeux en ligne aux
ressortissants hollandais. Au terme des procédures d’appel, la Cour Européenne de Justice
pourrait être amenée à se prononcer, les pays membres n’ayant adopté aucune position
commune sur ce sujet.
MENSUEL DU RÉSEAU TIC DES MISSIONS ECONOMIQUES
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TIC – N 18 Octobre 2003
Des dispositifs légaux généralisés
bien que divergents
Un nombre de licences
d’autorisations de casinos encore
limité
Mais un nombre croissant de jeux
d’argent et surtout des paris en
ligne, gérés encore par des
monopoles mais de plus en plus
ouverts à des intervenants privés
Des codes de conduite trop récents
pour juger de leur efficacité
Rafael Santos
[email protected]
© MINEFI – DREE/TRESOR
Actuellement certains pays ou territoires (Allemagne, Antilles Néerlandaises,
Autriche, Australie, Ile d’Aurigny et Ile de Man) ont spécifiquement autorisé sur leur sol
les casinos en ligne ou les jeux interactifs. A l’exception des Antilles Néerlandaises pour
lesquelles les données sont difficilement accessibles, le nombre de licences délivrées reste
encore faible : une pour l’Allemagne, l’Autriche et l’Australie, douze pour les îles
britanniques. Hors paradis fiscaux, l’augmentation du nombre de ces licences devrait être
limitée : l’Allemagne et l’Australie se heurtant à une hostilité grandissante de leur opinion
publique qui se traduit dans le cas australien par une législation appelée à devenir plus
restrictive. Cependant, le nombre de licences pourrait augmenter par l’arrivée de cinq
nouveaux acteurs (Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Malte et Macao), qui devraient
finaliser d’ici deux ans au plus tard leur législation en la matière : les Pays-Bas par
ailleurs comptent également lancer en parallèle une expérience pilote à la fin 2004.
Un marché du jeu d’argent en ligne très encadré et qui privilégie les paris. A
quelques exceptions près (Etats-Unis, Luxembourg et Pays-Bas), un certain nombre de
pays ont délivré des licences pour les jeux d’argent et paris en lignes sur leur territoire,
ces licences étant parfois attribuées à des monopoles (Danemark, Autriche, Hong Kong,
Suède) ou à des intervenants privés (Malte) et parfois même à un mixte des deux (Italie).
A l’inverse tous ces pays, même s’ils ne disposent pas dans les faits des moyens de
contrôle et de sanction, interdisent à leurs ressortissants de jouer à des jeux d’argent en
ligne en dehors de ceux autorisés, l’Australie et les Antilles néerlandaises allant même à
interdire à leurs ressortissants de jouer aux casinos que ces deux pays ont eux mêmes
autorisés sur leur territoire. Pour leur part, le Danemark a même explicitement interdit
leur publicité alors que l’Autriche a prévu des peines d’emprisonnement pouvant aller
jusqu’à 6 mois et des amendes estimées à 22 000 € pouvant toucher l’ensemble des
acteurs de la chaîne.
Parmi les jeux autorisés d’argent en ligne, ce sont les paris qui semblent le mieux
fonctionner comme le montrent les expériences australienne, maltaise ou encore
britannique. D’autres pays moins permissifs, comme l’Etat de Californie, Hong Kong ou
l’Italie, ont également privilégié cette forme de jeux, avec cependant un encadrement
important : les paris ne peuvent porter que sur les courses de chevaux et doivent être
essentiellement réalisés par téléphone. Si elle était mise en œuvre l’ouverture du marché
des casinos en ligne profiterait en premier lieu à ce type d’opérateurs.
Vers un contrôle efficace de l’opération et des recettes des casinos en ligne ? Les
pays oeuvrant pour une ouverture du marché des casinos en ligne préconisent des codes
de conduite élaborés essentiellement par l’industrie du jeu, mais les autorisations étant
encore trop récentes leur efficacité n’a pas encore pu être évaluée. Cependant l’opérateur
autrichien semble avoir mis en place un certain nombre de mesures intéressantes afin de
protéger les joueurs sur Internet (montant maximal des mises acceptées s’élevant à 500 €
par semaine ; obligation de disposer d’un compte en Autriche, possibilité pour les joueurs
de s’exclure eux-mêmes d’une future participation à des jeux en ligne ; renvoi sur deux
sites d’organismes de prévention des phénomènes d’addiction). Le projet de loi en
préparation en Grande Bretagne exigera notamment la présence physique sur le territoire
britannique du serveur informatique principal et des données de base.
En terme de fiscalité, les réglementations divergent. En Australie, la fiscalité des
casinos est variable alors que dans le cas autrichien, les taxes applicables à ces jeux
diffèrent du mode d’imposition des jeux classiques. Pour sa part, le mémorandum
britannique estime qu’une taxation excessive conduirait à l’expatriation instantanée des
sites.
MENSUEL DU RÉSEAU TIC DES MISSIONS ECONOMIQUES
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TIC – N 18 Octobre 2003
Australie
© MINEFI – DREE/TRESOR
Un seul casino virtuel en activité
L’activité serait encore réduite : les
clients se compteraient en "milliers",
et proviennent pour plus de 50%
des Etats-Unis, devant l'Europe du
Nord.
Antoine Chery
[email protected]
Etats-Unis
Les Etats fédérés sont
traditionnellement responsables de
la législation en matière de casinos
ainsi que de la régulation et du
contrôle associés.
Michel Combot
[email protected]
Hong Kong
Un projet de loi, visant à combattre
les jeux d’argent en ligne a été
approuvé en juin 2003 .
Pascal Furth
[email protected]
En pratique, un seul casino virtuel opère en Australie, celui du casino de la ville
d'Alice Springs dans les territoires du nord (société Lasseters, www.lasseters.com.au). Sa
licence a été accordée le 7 avril 1999 (elle est antérieure à la législation prise pour
encadrer cette activité naissante). D'autres projets, en Tasmanie, ont échoué, ainsi que
celui d'un important opérateur australien au Vanuatu (qui visait le marché domestique
australien). Dans un pays où l'industrie du jeu est pourtant parmi les plus développées au
monde (le chiffre d'affaires des machines à sous en Australie est quatre fois supérieur au
chiffre d'affaires mondial des jeux en ligne, selon la banque d'investissement Bear Sterns),
il semble que les consommateurs n'aient pas accroché à ce nouveau produit. Les paris
sportifs en ligne ont par contre un succès grandissant, ce qui suggère que l'échec relatif
des casinos en ligne n'est pas affaire de technologie.
L’Etat fédéral souhaite s’attaquer aux jeux d’argent en ligne illégaux
Les jeux en ligne illégaux sont ceux pratiqués depuis les Etats-Unis et qui sont
interdits par le régime juridique américain existant. Près de la moitié des clients des
casinos en ligne seraient américains et la plupart des sites sont du ressort de sociétés
situées à l’étranger. Alors que l’administration américaine soupçonne une partie de ses
sociétés étrangères de blanchir de l’argent, le Congrès, soutenu par les Etats fédérés (qui y
voient une perte de leurs revenus liés aux casinos légaux), a cherché à s’attaquer à ces
opérations plus en amont, notamment via les moyens de paiement.
Un projet de loi (« Unlawful Internet Gambling Funding Prohibition Act of 2003 » HR2143, http://thomas.loc.gov) a donc été approuvé en juin 2003 par la Chambre des
Représentants. Ce projet de loi vise à combattre les jeux d’argent en ligne illégaux en
empêchant l’utilisation pour ces jeux des différents systèmes de paiement : carte de crédit,
transfert électronique,… Ce projet de loi a néanmoins donné lieu à une rude bataille
politique. Les opposants estiment qu’il est d’une part difficile de faire appliquer de tels
mécanismes et surtout que ce projet pourrait rejeter la responsabilité sur l’utilisateur ou le
fournisseur d’accès Internet. De même, les Représentants ont finalement admis que le
projet ne s’appliquerait pas aux systèmes de paris en ligne déjà autorisés par les Etats
fédérés. Une version a été introduite au Sénat (S 627), mais il est difficile à l’heure
actuelle d’estimer les chances d’un vote favorable.
Une réglementation stricte
Les jeux en ligne sont autorisés seulement lorsque les 2 parties du pari sont situées à
Hong Kong et que le receveur des paris est autorisé à les régler (donc figurent sur la liste
des jeux autorisés). Actuellement, ce type d'autorisation fait l'objet d'un monopole du
Hong Kong Jockey Club et uniquement pour certains évènements de courses hippiques.
L’ouverture de ce monopole n’est pas encore à l’ordre du jour. Ce site du Hong Kong
Jockey Club accueille aussi celui le Mark Six. A contrario tous les autres jeux en ligne
sont interdits à Hong Kong et ce d’autant plus lorsque le parieur est physiquement dans
une juridiction et le bookmaker ou receveur des paris est situé dans une autre juridiction.
Jouer sur Internet (sauf sur les sites dûment agréés par les autorités hongkongaises)
constitue une infraction d'après la loi sur le jeu.
La politique du gouvernement n'est pas d'encourager la pratique des jeux mais de
permettre des jeux contrôlés et légaux dans des points de vente existant. Le gouvernement
s'est attaquée aux jeux sur Internet conformément aux pratiques et procédures concernant
tous les crimes en rapport avec l'utilisation d'Internet.
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Malte
© MINEFI – DREE/TRESOR
Une réglementation en cours d’adaptation
L’île table sur l'expérience acquise
en matière de paris en ligne pour
figurer parmi les premiers pays à
s'ouvrir aux jeux de casino en ligne.
Les premiers à demander ces
licences seront sans doute les
exploitants des sites de paris en
ligne..
François Dubois
franç[email protected]
Pays Bas
Les jeux de hasard à caractère
interactif sur Internet ou autres
médias sont interdits. Les
opérateurs LADBROKES
(Royaume-Uni) et CASINOLUX
(Antilles néerlandaises) ont été
traduits en justice début 2003 par
des exploitants néerlandais de jeux
de hasard. Le juge a interdit à ces
opérateurs étrangers de cibler les
internautes néerlandais
Annemarije Pronk
[email protected]
Royaume-Uni
Un projet de loi en cours
The Future Regulation of Remote
Gambling: A DCMS Position Paper,
publication disponible sur
http://www.culture.gov.uk, les
principales mesures étant reprises
en Annexe II
Martin Labbe
[email protected]
Malte compte actuellement 14 offices de jeux (paris) en ligne auxquels s’ajoutent 3
demandes de licences en cours d’examen. La majeure partie de ces exploitants sont prêts à
étendre leurs activités à celles des jeux de casinos en ligne dès que le cadre réglementaire
sera définitivement en place. On notera cependant que les citoyens maltais ne peuvent être
impliqués dans l’activité de jeux en ligne de quelque nature qu’ils soient, ni comme
partenaires financiers ni comme joueurs.
La politique du gouvernement n'est pas d'encourager la pratique des jeux mais de
permettre des jeux contrôlés et légaux dans des points de vente existants. Le
gouvernement s'est attaqué aux jeux sur Internet conformément aux pratiques et
procédures concernant tous les crimes en rapport avec l'utilisation d'Internet.
Une expérimentation en cours
Le gouvernement néerlandais a décidé de modifier la loi sur les Jeux de hasard. Pour
mener à terme ce projet, une expérience pilote, associant un, voire deux opérateurs, va
être lancée à partir de décembre 2004 : pour l’instant seul l’opérateur HOLLAND
CASINO (www.hollandcasino.nl, avec version allemande) a été retenu. Cette expérience
sera menée sur une durée de 2 ans maximum et les intervenants opèreront sous la tutelle
de l’administration néerlandaise. Parallèlement, la fiscalité sur les jeux de hasard sera
revue. En fonction de l’évaluation qui portera sur les effets de l’addiction, la sécurité des
transactions financières, les risques de fraude, etc., il sera décidé si le « e-gambling » est
autorisé à l’avenir. En parallèle, le Ministère public, la Police, la Direction des Impôts et
le Ministère de la Justice ont été chargées de mener une étude sur plusieurs années, qui a
été initiée en janvier 2003, afin d’évaluer l’origine et l’ampleur des jeux non régulés.
Cette étude devrait permettre d’identifier, en concertation avec les différents intervenants
(Fournisseurs d’Accès à Internet (www.nlip.nl), banques et compagnies de cartes de
crédit), les moyens à mettre en œuvre afin de réduire le nombre de sites non régulés. Les
possibilités de poursuites pénales et fiscales seront également étudiées..
Le pragmatisme
Le gouvernement prépare pour la fin de l’année un projet de loi qui autorisera et
réglementera les « jeux à distance ». Il vise à protéger les joueurs, tout en « évitant les
contraintes excessives » pour ne pas pénaliser l’industrie britannique. Les distinctions
traditionnelles entre types de jeux étant brouillées par les nouveaux concepts en ligne, le
projet de loi sur « les jeux à distance » engloberait tous les média et intégrerait les paris et
loteries. Prévenant l’évolution probable des techniques et modèles, la loi fixera des
principes très généraux et s’appuiera sur un « code de conduite » dont la profession devra
respecter l’esprit plutôt que des règles détaillées et vite dépassées.
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Rédigé par : les experts du réseau TIC
Revu par Rafael Santos
Date de parution : 15 octobre 2003
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