Gouvernement d`entreprise

Gouvernement d’entreprise
I. CONSEIL D’ADMINISTRATION - DIRECTION
GÉNÉRALE
II. FONCTIONS ET MANDATS DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À l’issue de l’assemblée générale du 8 juin 2006, le conseil
d’administration sera composé de sept administrateurs :
– M. Pierre FERAUD, Président-Directeur Général,
– M. Jean-Claude BOURDAIS,
– M. André CRESTEY,
– M. Bernard FRAIGNEAU,
– M. Jean-Marie GRISARD,
– M. Jacques DUMAS, représentant la société Groupe Euris,
– M. Didier LEVEQUE, représentant la société Euris.
Dans un souci de bonne gouvernance d’entreprise, la nomination
d’un nouvel administrateur indépendant, M. Jean-Claude
BOURDAIS, ancien Président-Directeur Général du groupe
immobilier Bourdais, est proposée à l’assemblée générale du
8 juin 2006. Le mandat de l’ensemble des administrateurs
arrive à échéance lors de l’assemblée. La Compagnie
d’Investissement de Paris compte tenu de l’organisation actuelle
du groupe BNP Paribas n’a pas souhaité être reconduite dans
ses fonctions d’administrateur.
La durée des fonctions des administrateurs est d’une année
expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice
écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le
mandat.
Tout administrateur ayant l’âge de 75 ans est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
qui suit son 75e anniversaire.
Les règles et modalités de fonctionnement du conseil d’administration sont définies par la loi, les statuts de la Société et le
règlement intérieur du conseil. Elles sont détaillées ci-après
dans le rapport du Président.
Le conseil d’administration est composé de membres choisis pour
leur compétence, leur expérience, leur complémentarité ainsi que
leur volonté d’être associés au développement du groupe
Foncière Euris. Deux administrateurs ont la qualité de membres
indépendants au sens des critères issus du rapport Bouton :
MM. Jean-Charles BOURDAIS et Bernard FRAIGNEAU. Il
comprend également des dirigeants et responsables de la
société Foncière Euris ou de ses maisons mères et de ses filiales.
Le conseil d’administration ne comporte pas d’administrateur
élu par les salariés.
M. Pierre FERAUD
Censeur
Les statuts prévoient la faculté de nommer un ou plusieurs
censeurs choisis parmi les actionnaires pour une période d’un
an. Ils assistent aux séances du conseil d’administration ; dans
ce cadre, les censeurs font part de leurs avis et observations et
participent aux délibérations avec voix consultative.
30 Rapport annuel 2005 Foncière Euris
Président-Directeur Général de la société Foncière Euris
A – Biographie
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales et de
l’Institut d’Études Politiques de Paris, M. Pierre FERAUD a
occupé différents postes liés au financement de la promotion
immobilière ainsi qu’à la gestion active de patrimoines immobiliers, principalement au sein de l’UIC-SOFAL et de la GMF,
avant de rejoindre le groupe Euris en 1991 et de prendre la
présidence de la société Foncière Euris en 1992.
B – Fonction principale
Président-Directeur Général
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005
et se poursuivant à ce jour
Au sein du groupe Euris
– Directeur de la société Parande
– Président du conseil d’administration des sociétés Carpinienne
de Participations (société cotée), Marigny Belfort
– Président de la société Mermoz Kléber
– Administrateur de la société Rallye SA (société cotée),
Mercialys (société cotée)
– Représentant permanent de la société Groupe Euris au
conseil d’administration de Finatis (société cotée)
– Représentant permanent de la société Foncière Euris au conseil
d’administration de Casino, Guichard-Perrachon (société cotée)
– Représentant permanent de la société Matignon Diderot au
conseil d’administration d’Euris
– Représentant de la société Foncière Euris, président des
sociétés Marigny Concorde, Marigny Élysées, Marigny
Expansion, Marigny Foncière, Marigny Participations, Marigny
Valbréon, Marigny Tours, Matignon Abbeville, Matignon Bail,
Matignon Corbeil Centre, Les Moulins à Vent
– Gérant des sociétés Centrum NS SARL, SNC Marigny
Garonne, Alexanderplatz Voltairestrasse GmbH (ex-Granat 62
VV GmbH), Alexa Holding GmbH, Alexa Shopping Center
GmbH, SCI Le Parc Agen Boe, SCI Le Parc Alfred Daney, SCI
Caserne de Bonne, SCI Les Deux Lions, SCI Les Halles des
Bords de Loire, SCI Palais des Marchands, SCI Ruban Bleu
Saint-Nazaire, SCI Apsys Robert de Flers
– Représentant de la société Foncière Euris, gérant des sociétés
SCI Hôtel d’Arc 1800, SCI Sofaret, SCI Les Herbiers, SCI Pont
de Grenelle, SNC Alta Marigny Carré de Soie
– Représentant de la société Marigny Élysées, cogérant des
sociétés SCCV des Jardins de Seine 1, SCCV des Jardins de
Seine 2, SNC Centre Commercial du Grand Argenteuil
B – Fonction principale
Gérant de Colignon
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005
et se poursuivant à ce jour
– Administrateur des sociétés Sage France, Mongoual
– Membre du conseil de surveillance d’Irelia
– Représentant permanent de Rothschild et Cie Banque au
conseil de surveillance de Paris Orléans (société cotée)
– Censeur de Prodware
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 267
M. André CRESTEY
Administrateur
A – Biographie
M. André CRESTEY a été de 1977 à 1992 Directeur Général
d’Euromarché. En 1992, il intègre le groupe Rallye où il exerce
successivement les fonctions de Président du directoire puis de
Président-Directeur Général (1993) et de Vice-PrésidentDirecteur Général de 1998 à 2001. Depuis 2001, il occupe les
fonctions de Vice-Président.
B – Fonction principale
Vice-Président du conseil d’administration de la société Rallye
Administrateur
A – Biographie
Diplômé de l’École des Hautes Etudes Commerciales, M. JeanMarie GRISARD a débuté sa carrière dans le groupe minier
Penarroya-Le-Nickel-Imétal où il occupe différents postes à
Paris et à Londres. Il est nommé Directeur Financier de la
société Francarep (devenue Paris Orléans) en 1982. Il rejoint le
groupe Euris en 1988 au poste de Secrétaire Général.
RAPPORT DE GESTION
FONCIÈRE EURIS
A – Biographie
M. Bernard FRAIGNEAU a été de 1970 à 1989 à la direction
générale de la Banque Rothschild. Il a exercé les fonctions de
président de la société Sophia (1972-1992). Il est associégérant de la société Colignon depuis 1989.
M. Jean-Marie GRISARD
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Administrateur
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 181
COMPTES CONSOLIDÉS
M. Bernard FRAIGNEAU
Hors groupe Euris
– Président de Perifem
B – Fonction principale
Secrétaire Général de la société Groupe Euris
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005
et se poursuivant à ce jour
Au sein du groupe Euris
– Directeur Général des sociétés Euris et Finatis (société cotée)
– Président des sociétés Matignon Diderot, Matignon Rousseau,
Matimmob 1, Eurdev
– Administrateur des sociétés Finatis (société cotée), Carpinienne
de Participations (société cotée), Euris Limited, Euris North
America Corporation (ENAC), Euris Real Estate Corporation
(EREC), Euristates, Park Street Investments International Ltd
– Représentant permanent de la société Euris au conseil
d’administration de Casino, Guichard-Perrachon (société cotée)
– Représentant permanent de la société Groupe Euris au conseil
d’administration d’Euris
– Représentant permanent de la société Finatis au conseil
d’administration de Rallye (société cotée)
– Représentant permanent de la société Foncière Euris au
conseil d’administration de Marigny Belfort
– Administrateur et trésorier de la Fondation Euris
Hors groupe Euris
– Gérant de la société Frégatinvest
Foncière Euris Rapport annuel 2005 31
COMPTES INDIVIDUELS
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 117
Au sein du groupe Euris
– Administrateur des sociétés Miramont Finance et Distribution,
Groupe Go Sport (société cotée), Rallye (société cotée)
– Représentant permanent de la société Omnium de Commerce
et de Participations au conseil d’administration de la société
Casino, Guichard-Perrachon (société cotée)
RAPPORT DU CA À L’AGE
Hors groupe Euris
– Représentant permanent de la société Foncière Euris au
conseil d’administration des sociétés Apsys International et
Marignan Consultants
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005
et se poursuivant à ce jour
PROJET DE RÉSOLUTIONS
– Représentant de la société Marigny Foncière, cogérant des
sociétés SNC CCPC (Centre Commercial Porte de Châtillon)
– Représentant de la société Marigny Valbréon, cogérant de la
Société d’Aménagement Valbréon (SNC)
– Représentant de la société Matignon Abbeville, gérant des
sociétés Centrum K SARL, Centrum J SARL
D – Autres fonctions et mandats ayant pris fin au cours de l’exercice 2005
Administrateur de la société Green Street Investments Ltd
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 100
COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS DE PARIS
Administrateur
A – Fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005
et se poursuivant à ce jour
– Membre du conseil de surveillance de la société Tarkett SA
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 61
Représentant permanent :
Mme Marie-Françoise WALBAUM
A – Biographie
Mme Marie-Françoise WALBAUM a effectué l’essentiel de sa
carrière au sein de la Banque Nationale de Paris en occupant
successivement les postes de Chef de mission à l’inspection
générale, Directeur Général de Sicav, Directeur Général de la
société de Bourse Dubouzet et responsable des participations
cotées et de la dette souveraine.
B – Fonction principale
Responsable gestion des participations cotées et des créances
souveraines
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2004
et se poursuivant à ce jour
– Représentant permanent de la Compagnie d’Investissements
de Paris au conseil de surveillance de Tarkett SA
– Administrateur de Groupe Gascogne
D – Fonctions et mandats exercés ayant pris fin au cours de l’exercice 2005
- Administrateur de la BNP Paribas Court Terme
E – Nouvelles fonctions et mandats et modifications intervenues
depuis le 1er janvier 2006
– Administrateur de la BNP Paribas Oblipar (démission)
– Administrateur de la BNP Paribas Obli Crédit (démission)
Société GROUPE EURIS
Administrateur
Fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005
et se poursuivant à ce jour
– Administrateur des sociétés Euris, Finatis (société cotée), Casino,
Guichard-Perrachon (société cotée), Rallye (société cotée)
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 1
Représentant permanent : M. Jacques DUMAS
A – Biographie
Titulaire d’une maîtrise de droit et ancien élève de l’Institut
d’Etudes Politiques de Lyon, M. Jacques DUMAS a débuté sa
carrière en tant que Juriste puis Directeur Administratif au sein
de la Compagnie Française de l’Afrique Occidentale – CFAO –
(1978-1986). Il exerce ensuite les fonctions de Secrétaire
Général Adjoint du groupe Rallye (1987), puis de Directeur
des affaires juridiques de Groupe Euris (1994). Il occupe
actuellement les fonctions de Directeur Général Adjoint de
Groupe Euris et de Conseiller du Président de la société Casino,
Guichard-Perrachon (2005).
B – Fonction principale
Directeur Général Adjoint de Groupe Euris et Conseiller du
Président de la société Casino, Guichard-Perrachon
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005
et se poursuivant à ce jour
Au sein du groupe Euris
– Président-Directeur Général de la société La Bruyère
– Président des sociétés Alpétrol, Kerrous
– Administrateur des sociétés Monoprix, Rallye (société cotée),
Groupe Go Sport (société cotée), Mercialys (société cotée)
– Représentant permanent de la société L’Habitation Moderne
de Boulogne au conseil d’administration de la société AM Finances
– Administrateur de la Fondation Euris
Hors groupe Euris
– Gérant de la SCI Cognacq-Parmentier
D – Fonctions et mandats exercés ayant pris fin au cours de l’exercice 2005
– Représentant permanent de la société Groupe Euris au conseil
d’administration de la société Casino, Guichard-Perrachon
(société cotée)
– Administrateur de la société Carpinienne de Participations
(société cotée)
32 Rapport annuel 2005 Foncière Euris
Représentant permanent : M. Didier LEVEQUE
A – Biographie
Diplômé de l’École des Hautes Etudes Commerciales en 1983,
M. Didier LEVEQUE a occupé la fonction de Chargé d’études à
la direction financière du groupe Roussel-Uclaf de 1985 à
1989. Il rejoint le groupe Euris en 1989 en qualité de Secrétaire
Général Adjoint.
B – Fonction principale
Secrétaire Général Adjoint de la société Groupe Euris
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005
et se poursuivant à ce jour
Au sein du groupe Euris
– Président des sociétés Compagnie d’Investissements TransEuropéens – CITE, Dofinance, Euristech, Montech, Monparnet,
Parantech, Parantech Expansion, Matignon-Tours, Parinvest
– Directeur Général de la société Carpinienne de Participations
(société cotée)
– Administrateur des sociétés Carpinienne de Participations
(société cotée), Euristates, Euris North America Corporation
(ENAC), Euris Real Estate Corporation (EREC), Park Street
Investments International Ltd, Euris Limited
– Représentant permanent de la société Carpinienne de
Participations au conseil d’administration de la société Marigny
Belfort
– Représentant de la société Euristech, président de la société
Marigny Artois
– Représentant de la société Parinvest, président de la société
Parfonds
Hors groupe Euris
– Gérant de la société EMC Avenir
B – Fonction principale
Gérant de la Société de participations et foncière de Paris et de
la Société immobilière de Seine et Seine et Oise.
C – Autres fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005 et
se poursuivant à ce jour
– Membre du conseil de surveillance de DTZ Jean Thouard ;
– Administrateur de l’Association immobilière du diocèse de
Paris ;
– Gérant des sociétés de participations et foncière de Paris,
Société immobilière de Seine et Seine et Oise, SCI du 160 bld
Haussmann, SCI du 76 avenue des Ternes, Financière
Longchamp.
D – Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années
(hors mandat et fonctions ci-dessus)
– Président-Directeur Général des sociétés Bourdais SA ;
Financière Bourdais, Bourdais Rhône-Alpes, Engerand et Gardy ;
– Président des sociétés Insignia Bourdais Holding SAS,
Insignia Bourdais SAS, Insignia Bourdais Gérance SAS, Insignia
Bourdais Rhône-Alpes SAS ;
– Administrateur des sociétés Bourdais Expertises, SPGI,
Insignia Bourdais Expertises, Easyburo ;
– Gérant de la société Bourdais Gérance, Co-gérant de la SCI du
32 rue des Mathurins.
III. DIRECTION GÉNÉRALE
Le 6 juin 2002, le conseil d’administration a décidé de maintenir
l’exercice unifié de la présidence du conseil d’administration et
de la direction générale et a ainsi confié le mandat de PrésidentDirecteur Général à M. Pierre FERAUD.
À l’issue de l’assemblée générale devant se tenir le 8 juin 2006,
le conseil d’administration sera appelé à se prononcer sur le
renouvellement de ce mandat.
Le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce
Foncière Euris Rapport annuel 2005 33
RAPPORT DE GESTION
FONCIÈRE EURIS
Nombre d’actions Foncière Euris détenues : 6 801 960
A – Biographie
Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales, et titulaire
d’un DES de droit privé, M. Jean-Claude BOURDAIS a effectué
l’essentiel de sa carrière en occupant les fonctions de PrésidentDirecteur Général au sein du groupe immobilier Bourdais
jusqu’en 2003. Il est actuellement gérant de la Société de
participations et foncière de Paris et de la Société immobilière de
Seine et Seine et Oise.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Au sein du groupe Euris
– Administrateur des sociétés Casino, Guichard-Perrachon
(société cotée), Carpinienne de Participations (société cotée)
M. Jean-Claude BOURDAIS
COMPTES CONSOLIDÉS
Fonctions et mandats exercés au cours de l’exercice 2005
et se poursuivant à ce jour
COMPTES INDIVIDUELS
Administrateur
RAPPORT DU CA À L’AGE
Administrateur dont la nomination est proposée à
l’assemblée générale
PROJET DE RÉSOLUTIONS
Société EURIS
ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de
ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration. Il représente la Société
dans ses rapports avec les tiers.
IV. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
Le mode et le montant de la rémunération des dirigeants sont fixés
par le conseil d’administration qui détermine également le nombre
et le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société qui leur sont éventuellement alloués.
Rémunération des dirigeants
Le Président-Directeur Général
Le montant brut global des rémunérations et avantages de toute
nature versé en 2005 à M. Pierre FERAUD par la Société s’est
élevé à 45 735 €.
Les jetons de présence versés à M. Pierre FERAUD en 2005 par
la société se sont élevés à 9 692 €.
Le montant brut global des rémunérations et des jetons de
présence versés en 2005 à M. Pierre FERAUD par les sociétés
contrôlées s’est élevé à 419 265 €.
Aucune rémunération ni jetons de présence n’ont été versés en
2005 à M. Pierre FERAUD par la société Euris, société qui
contrôle la société Foncière Euris.
Nom
Rémunération des autres mandataires sociaux
L’assemblée générale des actionnaires du 10 juin 2004 a fixé, à
compter de l’exercice 2004, le montant des jetons de présence
à allouer aux membres du conseil d’administration à la somme
totale de 78 000 € qu’il appartient au conseil d’administration
de répartir entre les personnes concernées. Ce montant sera
maintenu pour les exercices suivants sauf modification par
l’assemblée générale.
Le montant global des jetons de présence versés en janvier 2005,
au titre de l’exercice 2004, aux administrateurs s’est élevé à
63 000 €, réparti entre les membres du conseil en fonction des
présences effectives de chacun aux réunions du conseil.
Les membres du comité d’audit ont perçu des jetons de
présence complémentaires d’un montant individuel forfaitaire
de 5 000 €, majoré de 5 000 € pour le Président.
À ce titre, le conseil d’administration a décidé d’une part
d’allouer, pour l’exercice 2005, la somme totale de 63 000 € aux
administrateurs, répartie en fonction des présences effectives
de chacun d’entre eux aux réunions du conseil d’administration,
d’autre part de verser à chaque membre du comité d’audit la
somme forfaitaire de 5 000 € majorée de 5 000 € pour le
Président du comité.
L’ensemble des rémunérations et jetons de présence versé aux
mandataires sociaux, autres que le Président-Directeur
Général, par la Société, les sociétés qu’elle contrôle et la société
Euris qui la contrôle, se présente comme suit :
Administrateur
Comité
Société contrôlante
ou sociétés contrôlées
André CRESTEY
9 692
150 745 (1)
Jacques DUMAS
9 692
92 462 (2)
Bernard FRAIGNEAU
8 077
10 000
–
Jean-Marie GRISARD
9 692
5 000
37 745 (3)
Didier LEVEQUE
9 692
Compagnie d’Investissements de Paris
Groupe Euris
–
6 462
70 000 (4)
–
644 000 (5)
(1) Versés par les sociétés Rallye, Groupe Go Sport, Miramont Finance et Distribution et Casino, Guichard-Perrachon, sociétés contrôlées.
(2) Versés par les sociétés Rallye, Groupe Go Sport et Casino, Guichard-Perrachon, sociétés contrôlées.
(3) Dont 15 245 € par la société Euris, société qui contrôle Foncière Euris, et 22 500 € par les sociétés Rallye et Casino, sociétés contrôlées.
(4) Honoraires hors taxes versés au titre de la convention de conseil et d’assistance en matière stratégique.
(5) Dont 14 000 € versés au titre de jetons de présence par la société Euris et 630 000 € au titre des conventions de conseil
et d’assistance en matière stratégique conclues avec les sociétés Rallye et Casino, sociétés contrôlées.
Le 8 juin 2005, la société Rallye, société contrôlée, a procédé à
l’attribution de 6 696 actions gratuites aux mandataires sociaux,
dont 1 488 à M. Pierre FERAUD, 1 042 à M. Jacques DUMAS,
2 083 à M. Jean-Marie GRISARD, 2 083 à M. Didier LEVEQUE ;
cette attribution est conditionnée à la réalisation d’un critère de
performance : le ratio de couverture de la dette périmètre
holding par les actifs réévalués.
34 Rapport annuel 2005 Foncière Euris
Le 26 mai 2005, la société Casino, Guichard-Perrachon, société
contrôlée, a procédé à l’attribution de 900 actions gratuites à
M. Jacques DUMAS, conditionnée à la réalisation d’un critère
de performance apprécié à partir de la croissance organique du
chiffre d’affaires consolidé en France.
FONCIÈRE EURIS
VI. COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions légales, la société Foncière Euris
comprend deux commissaires aux comptes titulaires et deux
commissaires aux comptes suppléants :
Commissaires aux comptes titulaires :
BARBIER, FRINAULT & Autres
41, rue Ybry – 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex dont le mandat
arrive à échéance lors de l’assemblée générale annuelle de 2006.
Associé signataire : Henri-Pierre NAVAS
Le mandat d’un commissaire aux comptes venant à expiration
lors de l’assemblée générale du 8 juin 2006, le comité d’audit,
dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par le conseil
d’administration, a examiné les modalités et conditions de son
renouvellement.
Le comité d’audit, sur la base de la présentation de la direction
générale, a pris acte de l’intérêt de renouveler le mandat du
Cabinet Barbier, Frinault & Autres au titre notamment du
maintien de la chaîne d’audit au sein du Groupe ; le Cabinet
Barbier, Frinault & Autres est notamment commissaire aux
comptes commun de Rallye et de Casino.
Le comité d’audit a donc proposé le renouvellement du Cabinet
Barbier, Frinault & Autres, sans recourir à la procédure d’appel
d’offres.
Le comité d’audit, après avoir auditionné le Cabinet Barbier,
Frinault & Autres (présentation du programme d’intervention,
méthodes de travail, organisation de l’équipe dédiée) a formulé
un avis favorable à sa candidature et a décidé de recommander
au conseil d’administration de proposer à l’assemblée générale
annuelle devant être réunie le 8 juin 2006, le renouvellement
du Cabinet Barbier, Frinault & Autres, en qualité de commissaire
aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices.
COMPTES INDIVIDUELS
CAILLIAU, DEDOUIT et Associés
19, rue Clément Marot – 75008 Paris dont le mandat arrive à
échéance lors de l’assemblée générale annuelle de 2009.
Associé signataire : Jean-Jacques DEDOUIT
RAPPORT DE GESTION
titulaire
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conformément aux dispositions de l’article 222-15-3 du
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, nous
vous informons que les opérations réalisées par les dirigeants et
les personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code
monétaire et financier sur les titres de la Société, déclarées
auprès de l’Autorité des marchés financiers et rendues publiques
par cette dernière au cours de l’exercice 2005, ont concerné la
cession par la société Matignon Neuilly de 26 637 titres pour un
prix global de 2 998 000,86 €.
Renouvellement d’un commissaire aux comptes
COMPTES CONSOLIDÉS
V. OPÉRATIONS DES DIRIGEANTS
ET DES PERSONNES LIÉES
(article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier
sur les titres de la Société)
Commissaires aux comptes suppléants :
M. Philippe PEUCH-LESTRADE
41, rue Ybry – 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex dont le mandat
arrive à échéance lors de l’assemblée générale annuelle de 2006.
RAPPORT DU CA À L’AGE
M. Didier CARDON
19, rue Clément Marot – 75008 Paris dont le mandat arrive à
échéance lors de l’assemblée générale annuelle de 2009.
PROJET DE RÉSOLUTIONS
Ces cabinets sont également l’un et/ou l’autre commissaire aux
comptes des principales filiales de la Société.
Foncière Euris Rapport annuel 2005 35