certificat de cession d`un vehicule

Exemplaire destiné au vendeur
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE
A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE (1)
Je soussigné(e) :
NOM et prénom ou RAISON SOCIALE pour une société (en capitale) :
________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
Adresse complète :
________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
vendu
le _ _ / _ _ / _ _ _ _ le véhicule immatriculé sous le numéro [_______________]
cédé à titre gratuit
et désigné ci-dessus : (consultez la carte grise)
Certifie avoir *
[ _ / _ / _ / _]
GENRE
[ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _]
[ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _]
MARQUE
TYPE
J
[ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _]
Numéro d’identification ou numéro dans la série du type
[ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _]
CARROSSERIE
[_ / _ ]
CV
M
A
[ _ / _ / _ / _ / _ / _]
1 er mise en circulation
à : NOM et prénom ou RAISON SOCIALE pour une société
________________________________________________________________________________________________
Adresse complète :
________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
Je certifie en outre *
que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les
indications du certificat de conformité ou de l’actuelle carte grise (2).
[_____________]
[____________________________________________________]
année modèle
Le kilométrage total parcouru pour le véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le
kilométrage réel peut être justifié. Sinon, inscrire « …….. km au compteur, non
garantis ».
que ce véhicule est destiné à la destruction.
A ___________________________________ , le ____________________
Signature
Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet
(*) Cocher la case correspondante
(1) Information pour l’ancien propriétaire : en cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire
doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile, une
déclaration informant la vente et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire.
(2) Information pour le nouveau propriétaire : la validité de la carte grise avec la mention « vendu le » et qui vous
a été remise par l’ancien propriétaire est limitée à 15 jours à compter de la date de cession du véhicule.
Exemplaire destiné à l’acheteur
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE
A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE (1)
Je soussigné(e) :
NOM et prénom ou RAISON SOCIALE pour une société (en capitale) :
________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
Adresse complète :
________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
vendu
le _ _ / _ _ / _ _ _ _ le véhicule immatriculé sous le numéro [_______________]
cédé à titre gratuit
et désigné ci-dessus : (consultez la carte grise)
Certifie avoir *
[ _ / _ / _ / _]
GENRE
[ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _]
[ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _]
MARQUE
TYPE
J
[ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _]
Numéro d’identification ou numéro dans la série du type
[ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _]
CARROSSERIE
[_ / _ ]
CV
M
A
[ _ / _ / _ / _ / _ / _]
1 er mise en circulation
à : NOM et prénom ou RAISON SOCIALE pour une société
________________________________________________________________________________________________
Adresse complète :
________________________________________________________________________________________________
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Je certifie en outre *
que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les
indications du certificat de conformité ou de l’actuelle carte grise (2).
[_____________]
[____________________________________________________]
année modèle
Le kilométrage total parcouru pour le véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le
kilométrage réel peut être justifié. Sinon, inscrire « …….. km au compteur, non
garantis ».
que ce véhicule est destiné à la destruction.
A ___________________________________ , le ____________________
Signature
Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet
(*) Cocher la case correspondante
(1) Information pour l’ancien propriétaire : en cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire
doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile, une
déclaration informant la vente et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire.
(2) Information pour le nouveau propriétaire : la validité de la carte grise avec la mention « vendu le » et qui vous
a été remise par l’ancien propriétaire est limitée à 15 jours à compter de la date de cession du véhicule.