Conseil

DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE BOURGOGNE
COMMUNE DE BOURGOGNE
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SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2015
Le dix-huit novembre deux mil quinze à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Bourgogne,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean-Paul LEMOINE, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l'exception de Franck BOHICO et Régine HENRARD
qui a donné pouvoir à Roselyne LEMERLE.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Madame Constance LAPORTE est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir présenté la stagiaire du secrétariat de mairie, Laila
ALAZAAR, et une minute de silence est faite en mémoire des victimes des attentats du vendredi 13
novembre 2015.
1. Caution pour prêt des nouvelles clefs du gymnase
M. le Maire propose de mettre en place un système de caution pour la remise de clefs du gymnase, avec
dépôt d’un chèque en mairie lors de la remise de clef, chèque qui sera rendu à la fin de l’année scolaire. Le
montant de la caution serait de 100 €.
Dans cette optique, le service technique fera un organigramme des clefs de tous les bâtiments de la
commune et toutes clés mises à disposition des usagers seront enregistrées dans un cahier.
Par ailleurs, le Maire propose que la mise en service du chauffage s’effectue seulement de 13h30 à 21h00
du lundi au vendredi et non pour le week-end sauf si la salle est louée.
La salle sera fermée en août pour maintenance.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité de demander un chèque de caution de 100 € lors de
l’attribution d’une clef du gymnase.
2. Convention pour intervention des pompiers de Bourgogne à Saint Etienne-sur-Suippe
Monsieur le Maire explique aux conseillers que la commune de Saint Etienne-sur-Suippe souhaiterait que
les pompiers de Bourgogne interviennent sur leur commune. Une convention similaire est déjà signée avec
la commune de Fresne-lès-Reims. Un montant de 40 € est demandé par intervention.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité de signer une convention avec la commune de Saint Etienne
sur Suippe pour l’intervention des pompiers de Bourgogne.
3. Participation à la mutuelle des employés de la commune
Dès le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle à leurs
employés. Monsieur le Maire propose de participer au montant de l’adhésion à une mutuelle pour les agents
non titulaires et titulaires. La commune pourrait participer à hauteur de 30 € sous certaines conditions.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité que la commune participe à l’adhésion à une mutuelle
agréée pour les employés de la commune à hauteur de 30 € par mois et par personne.
4. Subvention au comité des fêtes pour le bulletin communal
Concernant la publication du bulletin communal, le Maire souhaite faire un versement de subvention
complémentaire de 1 000 € au comité des fêtes. En effet, c’est le comité des fêtes qui a la charge de
l’impression du bulletin depuis 2015.
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité de verser une subvention complémentaire de 1000 € au
comité des fêtes.
Conseil municipal du 18 novembre 2015
5. Astreintes et permanences du personnel communal
Le Maire informe les conseillers municipaux qu’en cas de permanence et d’astreinte du personnel
communal lors des cérémonies officielles et pendant le week-end de la fête patronale, le coût annuel à
prévoir au budget serait d’environ 1 900 €.
A revoir lors du vote du budget 2016.
6. Rémunérations des pompiers
Suite à une demande des pompiers, Monsieur le maire explique aux conseillers que les pompiers de
certaines communes sont rémunérés en fonction des interventions qu’ils effectuent. Ce n’est pas le cas à
Bourgogne mais la commune prend en charge les formations et les frais de transport des pompiers.
Il sera prévu au budget 2016 notamment des formations de permis poids lourds et l’achat d’équipements
pour 4 nouveaux pompiers. Par conséquent, le conseil ne souhaite pas donner suite à la demande des
pompiers.
7. Le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)
Le PADD est un document obligatoire du PLU qui présente le projet communal pour les années à venir en
fixant l’économie générale du document d’urbanisme. Les communes de Bourgogne et Fresne-lès-Reims
ont décidé de faire un travail en commun sur leur PLU respectif avec pour objectif d’aboutir à un projet
territorial commun.
Un premier travail a eu lieu sur les principales orientations du PADD au sein du conseil municipal lors de
la réunion du 14 octobre dernier, puis entre les commissions d’urbanisme des communes de Bourgogne et
de Fresne-lès-Reims le 22 octobre dernier.
Monsieur le Maire présente donc les PADD de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims afin que les conseillers
aient une vision globale des orientations que recherchent les deux communes en matière d’habitat, de
transport et de déplacements, de développement des communications numériques, d’équipements
commerciaux et de développement économique et de loisirs.
Les élus de Bourgogne s’orientent particulièrement sur un développement urbain maîtrisé, avec une
protection du patrimoine rural bâti et paysager existants. Ils souhaitent également préserver les espaces
naturels et agricoles. Pour une meilleure harmonie dans la commune, les élus souhaitent développer un
habitat diversifié et un cadre de vie sécurisé, notamment lors des déplacements en véhicule ou à pied. Une
grande volonté de développement en matière de transports de la population et de communications
numériques et de téléphonie mobile est exprimée par les élus qui constatent que la commune est
actuellement mal desservie. Enfin, les élus souhaiteraient réaménager la zone artisanale afin d’attirer de
nouveaux artisans.
Après la lecture des documents, les conseillers souhaitent connaître la nature du contenu du schéma régional
de cohérence écologique et son impact sur le territoire de la commune.
Une réflexion se fait aussi autour des transports et d’une éventuelle fédération au sein de la future
intercommunalité dont le territoire sera beaucoup plus étendu.
Pour finir, en matière de téléphonie mobile se pose le problème de la couverture des territoires ruraux. Les
élus s’interrogent sur l’opportunité d’installer une antenne à divers endroits de Bourgogne afin d’améliorer
le réseau.
8. Comptes rendus des commissions
- SYCODEC : Vincent POIDEVIN présente aux conseillers le rapport annuel 2014 du SYCODEC. Ce
syndicat regroupe 57 communes, soit 42 686 habitants. Le rapport détaille les activités 2014 de la collecte
des ordures ménagères et des déchetteries. En 2014, il y a eu 12 675 tonnes collectées en déchets ménagers,
soit 301 kg/ habitant, et 14 539 tonnes collectées en déchetterie, soit 331 kg/ habitant. Le total des charges
du syndicat sont de 109 € par habitant en 2014.
9. Questions diverses
- Achat de sapins de Noël : 2 pour les écoles, 1 pour la fête de Noël de l’APE et 1 pour la cantine scolaire.
Roselyne LEMERLE est en charge de ces achats.
Conseil municipal du 18 novembre 2015
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- Zones NA du POS : il y a deux zones à aménager identifiées dans le POS. Monsieur le Maire a reçu des
aménageurs et leur communiquera la liste des propriétaires concernés, en vue d’un projet de lotissement. Il
n’est pas assuré que ces zones seront encore constructibles dans le PLU en cours d’élaboration.
- Gymnase : la sous-commission de sécurité est passée et a émis un avis favorable à la réouverture de la
salle.
- Salle de la Buissonnière : un diagnostic a été demandé à APAVE et à HAAS. Une dérogation sera
demandée pour qu’elle puisse être encore utilisée pendant les travaux de remise aux normes de sécurité
électrique et incendie ainsi que d’accessibilité en 2016.
- Maintenance et vérifications : la commune a pour obligation de faire procéder à des vérifications annuelles
dans tous ses bâtiments, y compris dans l’église.
Ces dépenses seront à prévoir au budget 2016.
- Sirène installée sur le bâtiment de la mairie : elle n’est plus déclenchée par la préfecture (service de
protection civile). Pour une remise en service, il faudra que la commune mette en place un Plan de
Prévention des Risques Majeurs.
A prévoir en 2016.
10. Prochaines réunions
Conseil municipal : 9 décembre 2015
Elections régionales : 6 et 13 décembre 2015
Conseil municipal du 18 novembre 2015
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