Prêt personnel

Services financiers à distance
Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE)
Etablissement public autonome
Activité principale : Banque universelle
Siège social
1, place de Metz
L-2954 Luxembourg
Adresse Postale
Boîte Postale 2105
L-2954 Luxembourg
Numéro d’immatriculation au registre de commerce luxembourgeois : B 30 775
La BCEE est inscrite au tableau officiel des établissements de crédit luxembourgeois tenu auprès de
la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Autorité de Surveillance
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
110, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
Prêt personnel :
Pour une description des principales caractéristiques des prêts personnels, veuillez vous référer
aux conditions générales de la BCEE et à la page « Le prêt personnel » sur le website www.bcee.lu.
Pour la tarification des prêts personnels veuillez consulter la page « Simulation de prêt personnel »
sur le website www.bcee.lu. En outre, des frais de gestion et des frais pour compte soldé en cours
d’année sont dus.
Les différents frais peuvent être cumulatifs, le cas échéant.
En nous référant aux articles 19.1 alinéa 2 et 19.2 de nos Conditions Générales des Opérations, nous
tenons à signaler que "La Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg se réserve le droit
d’adapter les commissions et rémunérations. Toute modification des commissions, rémunérations et
taux emporte un droit corrélatif pour le client de résilier le contrat lorsque le coût engendré devient
excessif par rapport à celui auquel il pouvait s'attendre lors de la conclusion du contrat".
Pour tout renseignement complémentaire éventuel, le personnel de nos agences se tient avec plaisir
à votre disposition..
Modes de paiement ou d’exécution :
Le remboursement se fait par des paiements mensuels par ordre permanent à partir d'un compte
désigné à ces fins.
Durée minimale :
La durée minimale d'un prêt personnel est de 12 mois (sauf remboursement anticipé).
Résiliation :
Veuillez vous référer aux conditions générales de la BCEE et au document « demande de crédit
personnel pour particuliers » de la BCEE.
Langue de communication applicable :
Lors de la saisie de vos données, vous avez choisi la langue française comme langue de
communication avec la BCEE, en conséquence de quoi la BCEE continuera à utiliser cette langue
tout au long de la relation contractuelle.
Législation applicable :
Veuillez vous référer aux conditions générales de la BCEE et au document « demande de crédit
personnel pour particuliers » de la BCEE.
Juridiction compétente :
Veuillez vous référer aux conditions générales de la BCEE et au document « demande de crédit
personnel pour particuliers » de la BCEE.
Procédures extrajudiciaires de réclamation :
Veuillez noter qu’avant d’avoir recours à toute procédure judiciaire, vous pourrez tirer profit de la
procédure de réclamation qu’offre le service Compliance de la BCEE et également la procédure de
réclamation prévue dans le cadre de l’article 58 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
En vertu de ce texte, la Commission de Surveillance du Secteur Financier est compétente pour
recevoir les réclamations des clients des personnes soumises à sa surveillance et pour intervenir
auprès des personnes, aux fins de régler à l’amiable les réclamations.