Glossaire - Colomiers Habitat

GLOSSAIRE
AAH
Allocation adulte Handicapé
AAPC
Avis d'appel d'offres public à la concurrence
AC
Allocation compensatrice
ACA
Allocation Chômeur Agé
ACES
Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances
ACFP
Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels
ACOSS
Agence centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACT
Appartement de coordination Thérapeutique
ACTIF
Association pour la coordination des techniques d'information et de formation des
personnels sanitaires et sociaux
ACTP
Allocation Compensatrice pour Tierce Personne
ADAPEI
Association départementale des associations et amis d'enfants inadaptés
ADAPT
Association Pour L'insertion Sociale Et Professionnelle Des Personnes Handicapées
ADASEA
Association départementale des associations de sauvegarde de l'enfance et de
l'adolescence
ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
ADESM
Association des Directeurs d'Établissements de Santé Mentale
ADESSA
Fédération d'employeur de l'aide à domicile (FNADAR et la FNAFAD)
ADF
Association des départements de France
ADFI
Association de Défense des Familles et des Individus
ADIE
Association pour le développement de l'initiative économique
ADIL
Association départementale d'information sur le logement
ADSEA
Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence
ADSSEAD
Association De Services Spécialisés pour Enfants et Adolescents en Difficulté
AEB
Action éducative budgétaire
AED
Aide Educative à Domicile
AEEH
Allocation D'éducation Enfant Handicapé
AFAQ
Association Française pour l'Assurance de la Qualité
AFD
Allocation de fin de droits
AFD
Agence Française de Développement
AFNOR
Association Française de Normalisation
AFSSET
Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale et du Travail
AGED
Allocation de Garde à Domicile
AGEFIPH
Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des
handicapés
AI
Allocation d'insertion (Depuis 2006, c’est l'allocation temporaire d'attente ATA)
AL
Allocation de logement
ALE
Agence locale pour l'emploi
ALF
Allocation de logement familiale
ALMA
Allo Maltraitance des Personnes Agées
ALS
Allocation de logement sociale
ALSH
Accueil de loisirs sans hébergement (Nouvelle désignation du CLSH)
ALT
Aide au Logement Temporaire
AMC
Assurance Maladie Complémentaire
AMF
Association des Maires de France
AMM
Autorisation de Mise sur le Marché
AMO
Assurance Maladie Obligatoire
AMU
Aide médicale d'urgence
ANACT
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
ANAH
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
ANAS
Association nationale des assistants sociaux
ANIL
Association Nationale pour l'Information sur le Logement
ANPEEC
Agence nationale pour l'information des locataires
ANRU
Agence Nationale Pour La Rénovation Urbaine
APE
Allocation Parentale D'éducation
ANPEEC
Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction
APERI
Association d'Aide aux Personnes En voie de RéInsertion
API
Allocation parent isolé
APJM
Accueil provisoire jeune majeur
APL
Aide personnalisée au logement
ARPE
Allocation de Remplacement Pour l'Emploi
ARS
Allocation de Rentrée Scolaire
ASE
Assistant Socio-Educatif
ASEH
Accueil et Scolarisation des Enfants Handicapés
ASEL
Action socio-éducative liée au logement
ASF
Allocation de soutien familial
ASH
Actualités sociales hebdomadaires (revue)
ASPA
Allocation De Solidarité Aux Personnes Âgées
ASS
Allocation de soutien spécifique
ASS
Allocation spécifique de solidarité
ASSAD
Association De Soin Et De Services A Domicile
ASSEDIC
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Pôle Emploi)
ATA
L’allocation temporaire d’attente
BBC
Bâtiment basse consommation énergétique
BO
Bulletin Officiel
BOAMP
Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés publics
CA
Conseil d'Administration
CAE
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (ancien CES remplacé par le CUI CAE en
2010)
CAF
Caisse d'Allocations familiales
CAO
Commission d'appel d'offres
CAS
Circonscription d'Action Sociale
CASF
Code de l'Action Sociale et des Familles
CCAH
Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
CCH
Code de la Construction et de l’Habitation
CDA
Commission des Droits et de l'Autonomie (Remplace la COTOREP)
CDAPH
Commission Des Droits Et De L'autonomie Des Personnes Handicapées
CDC
Caisse des dépôts et consignations
CDC
Communauté de communes
CDCPH
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
CDH
Conseil départemental de l'habitat
CDIPH
Commission des Droits et de l'Intégration des Personnes Handicapées
CDSM
Conseil Départemental d'Action Sociale
CE
Comité d'Entreprise
CEAS
Centre d'études et d'action sociale
CEDH
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
CES
Contrat emploi solidarité (Mesure remplacée par le CAE depuis et le contrat d'avenir
mai 2005)
CG
Conseil Général
CGLS
Caisse de Garantie du Logement Social
CHRS
Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (ou Centre d'Hébergement et de
réadaptation sociale)
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CIAS
Centre Intercommunal d’Action Sociale
CIDFF
Centre d'Information des Droits des Femmes et de la Famille
CIIS
Centre d'information sur les innovations sociales
CIL
Comité interprofessionnel du logement
CIL
Comité d'intérêt local
CIS
Cellule information solidarité
CIV
Comité interministériel à la ville
CMP
Code des Marchés Publics
CMPE
Commission des marchés publics de l'État
CMU
Couverture Médicale Universelle
CNAF
Caisse nationale d'allocations familiales
CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale
CNH
Conseil national de l'habitat
CNIDFF
Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles
CNIL
Commission nationale informatique et liberté
CNLI
Commission nationale pour le logement des immigrés
CNV
Conseil national des villes
CODEF
Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de
l'emploi
CODERPA
Commission Départementale des Retraités et Personnes Agées
COORACE
Coordination des associations d'aides aux chômeurs pour l'emploi
COPIL
Comité de Pilotage
CPHLM
Caisse des Prêts aux HLM
CPI
Centre de placement immédiat
CR
Conseil Régional
CRE
Contrat de retour à l'emploi
CREAI
Centre Régional d'Etude et d'Action pour l'Insertion
CRI
Commission régionale d'invalidité
CRIJ
Centre de régional d'information jeunesse
CRIPI
Commission régionale pour l'insertion des populations immigrées
CROUS
Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
CSHLM
Conseil Supérieur des HLM
CTS
Circonscription de Travail Social
CUCS
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CUGT
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
CUI
Contrat unique d'insertion (la déclinaison pour le secteur non marchand est le CUI-
CAE
CUS
Convention d’Utilité Sociale
DAL
Droit Au Logement
DALO (loi)
Droit au Logement Opposable
DAS
Direction de l'action sociale
DATAR
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
DDCS
Direction Départementale De La Cohésion Sociale
DDCSPP
Direction Départementale De La Cohésion Sociale Et De La Protection Des
Populations
DDE
Direction départementale de l'équipement
DHC
Direction de l'Habitat et de la Construction
DISAS
Direction de la Solidarité et de l'Action Sociale
DISS
Direction des interventions sanitaire et sociales
DIV
Délégation interministérielle à la ville
DRE
Direction régionale de l'équipement
DSQ
Développement social des quartiers
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
ESS
Économie Sociale Et Solidaire
FAP
Fondation abbé Pierre
FAS
Fonds d'action sociale
FASILD
Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
FDV
Foyer De Vie
FEAH
Foyer d'Hébergement pour Adultes Handicapés
FEDER
Fonds européen de développement régional
FEGAPEI
Fédération des associations gestionnaires d'établissements et services pour
personnes handicapées (nouvelle dénomination de SNAPEI depuis 2005)
FGAS
Fonds de Garantie de l'Accession Sociale (voir aussi SGFGAS)
FH
Foyer d'Hébergement
FHA
Foyer D'hébergement D'accompagnement
FIV
Fonds Interministériel à la Ville
FJT
Foyer de Jeunes Travailleurs
FL
Foyer Logement
FLM
Foyer Logement Médicalisé
FNAL
Fonds national d'aide au logement
FNASS
Fond National d'Action Sanitaire et Sociale
FNH
Fonds national de l'habitat
FNHR
Fédération nationale de l'habitat rural
FNOPHLM
Fédération Nationale des Offices Publics d’HLM
FNS
Fonds national de solidarité
FNSAHLM
Fédération Nationale des sociétés d’HLM
FO
Foyer Occupationnel
FOA
Foyer Occupationnel pour Adultes
FOT
Foyer Opérationnelle Thérapeutique
FPA
Foyer de personnes âgées
FSL
Fonds Solidarité au Logement
FSU
Fonds Social Urbain
FSV
Fonds de Solidarité Vieillesse
FTM
Foyer de travailleurs migrant
FV
Foyer de Vie
GIHP
Groupements pour l'insertion des handicapés physiques
GPV
GRAND PROJET DE VILLE
HAD
Hospitalisation à domicile
HALDE
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
HBM
Habitation Bon Marché
HBMA
Habitation à Bon Marché Amélioré
HBMO
Habitation à Bon Marché Ordinaire
HLM
Habitation à loyer modéré
HLMO
HLM Ordinaire
HVS
Habitat et vie sociale
IEAD
Intervention éducative à domicile
ILM
Immeuble à Loyer Moyen
ILN
Immeuble à Loyer Normal
LEN
Logement Economique Normalisé
LEPN
Logement Economique de Première Nécessité
LFPA
Logement foyer pour personnes âgées
LLI
Logement Locatif Intermédiaire
LOGECO
Logements économique et familiaux (plan Courant 1953)
LOPOFA
Logements Populaires et Familiaux
MAH
Maison d'Accueil et d'Hébergement
MAPA
Maison d'accueil pour personnes âgées
MAPAD
Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
MARPA
Maison d’Accueil Rural pour Personnes Âgées
MAS
Maison d'accueil spécialisée
MDA
Maison des adolescents
MDE
Maison De L'emploi
MDPH
Maison Départementale Des Personnes Handicapées
MEA
Maison de l'Enfance et de l'Adolescence
MECS
Maison d'enfant à caractère social
MECSS
Maison d'enfant à caractère sanitaire spécialisé
MFR
Maison Familiale Et Rurale
MIG
Mission d'Intérêt Général
MIILOS
Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social
MOLLE (loi)
Loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions
NTIC
Nouvelles technologies de l'information et de la communication
OA
Organisme Agréé
OMS
Organisation mondiale de la santé
ONG
Organisation non gouvernementale
OPAC
Office Public d'Aménagement et de Construction
OPAH
Opération programmée d'amélioration de l'habitat
OPH
Office Public De L'habitat
OPHLM
Office Public HLM
PACS
Pacte Civil de Solidarité
PACT
Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat
PAE
Projet d'Action Educative
PAH
Prime à l'amélioration de l'habitat
PAP
Prêt accession à la propriété
PAP
Plan D’action Personnalisé
PAQ
Programme d'Amélioration de la Qualité
PARE
Plan d'aide au retour à l'emploi
PAS
Prêt d'Accession Sociale
PC
Prêt Conventionné
PCA
Plan Construction et Architecture
PCL
Prêt Conventionné Locatif
PDAHI
Plans Départementaux d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (voir aussi SIAO)
PDALPD
Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
PDI
Programme / plan départemental d'insertion
PDITH
Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés
PDL
Plan départemental du Logement
PFS
Placement familial spécialisé
PJJ
Protection judiciaire des jeunes
PLA
Prêt locatif aidé
PLAI
Prêt Locatif Aidé d’Intégration
PLATS
Prêt Locatif Aidé Très Social
PLDS
Plan local de développement social
PLH
Programme Local de l'Habitat
PLI
Plan local d'insertion
PLI
Prêt Locatif Intermédiaire
PLIE
Plan local d'insertion par l'économique
PLIF
Programme local d'insertion des femmes isolées
PLR
Programme à Loyer Réduit
PLS
Prêt Locatif Social
PLU
Plan Local D'urbanisme
PLUS
Prêt Locatif à Usage Social
PMI
Protection Maternelle et Infantile
PPU
Programme particulier urbanisme
PRALD
Plan régional pour le logement des personnes défavorisées (Ile de France)
PRI
Programme de Résorption de l’habitat Insalubre
PSD
Prêt Spécial Différé
PSI
Prêt Spécial Immédiat
PSLA
Prêt social location accession
PSP
Plan de Stratégie Patrimoniale
PSR
Programme Social de Relogement
PSS
Programme Social Spécial
PTZ
Prêt à Taux Zéro
RAIL
Réseau d'accueil et d'insertion par le logement
RAPAPLA
Rachat d'un PAP par l'utilisation du livret A
RHI
Résorption de l'Habitat Insalubre
RSA
Revenu De Solidarite Active
RSI
Régime Social des Indépendants
RTT
Réduction du Temps de Travail
SAAAIS
Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (pour déficients
visuels )
SAAD
Service d'Aide A Domicile
SAPAD
Service d'Accompagnement Pédagogique à Domicile
SASE
Service d'aide sociale à l'enfance
SCI
Société Civile Immobilière
SCIC
la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (ICADE)
SCIC
Sociétés Coopératives D'intérêt Collectif
SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
SDAPL
Section départementale des aides publiques au logement
SDAS
Service départemental d'aide sociale
SDF
Sans domicile Fixe
SEPIA
Secteur d'expérimentation sur l'habitat des personnes âgées
SGFGAS
Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale
SI
Système d'Information
SIAO
Service Intégré D'accueil Et d'Orientation (PDAHI)
SICLONE
Système d'Information sur la Construction de Logements et Locaux Neufs
SLS
Supplément de Loyer de Solidarité
SPASAD
Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (ex SSIAD et SSAD)
SRU (loi)
Solidarité Renouvellement Urbain
SSIAD
Service de Soins Infirmiers à Domicile
SSIG
Services sociaux d'intérêt général
TH
Travailleur Handicapé
TIC
Technologie de l'Information et de la Communication
TIG
Travail d'Intérêt Général
TUC
Travail d'utilité collective
UESL
Union d’Economie Sociale du Logement
UFJT
Union des foyers de jeunes travailleurs
UNADMR
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural
UNAF
Union nationale des associations familiales
UNCAF
Union nationale des caisses d'allocations familiales
UNCAM
Union Nationale des Caisse d'Assurance Maladie
UNCCAS
Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale
UNCEAS
Union nationale des centres d'études et d'actions sociales
UNFOHLM
Union nationale des fédérations d'organismes HLM
UNHAJ
Union nationale pour l’habitat des jeunes
UNIL
Union nationale interprofessionnelle du logement
UNMFREO
Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation
UNOPA
Union nationale des offices de personnes âgées
URCAM
Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie
UREI
Union régionale d'entreprises d'insertion
UTS
Unité territoriale sociale
VAE
Validation des acquis de l'expérience
VAP
Validation des acquis professionnels
ZAC
Zone d'Activités Commerciale
ZAD
Zone d'aménagement différé
ZFU
Zones Franches Urbaines
ZIF
Zone d'intervention foncière
ZPD
Zone proximale de développement
ZPIU
Zone de Peuplement Industriel et Urbain
ZRR
Zones de Revitalisation Rurale
ZRU
Zone de redynamisation Urbaine
ZUP
Zone à urbaniser en priorité ou zone d'urbanisation prioritaire
ZUS
Zone urbaine sensible