villeurbanne - Plan Local d`Urbanisme de la Métropole de Lyon

Délégation Générale au Développement Urbain
Planification et Urbanisme Réglementaire
PLAN LOCAL
D’URBANISME
VILLEURBANNE
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
- Ouvrages non-soumis à servitude
MISE À JOUR N°4
2008
Agence
d’urbanisme
pour le développement
de l’agglomération
lyonnaise
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ONSAS - VILLEURBANNE - PLU/APP/2005
En ce qui concerne VILLEURBANNE ces ouvrages sont :
- GAZ :
Relatifs à l'établissement des canalisations de distribution et de transport de gaz :
-
branchement industriel FRANCE EMAIL, ø 100mm, posé le 08.12.1972 sur
Villeurbanne
- SERVICES RESPONSABLES
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Subdivision Lyon 2
63 avenue Roger Salengro
69100 VILLEURBANNE
Tél. : 04.72.44.12.00
* - SERVICE CONCERNE PAR LES PROJETS ET TRAVAUX A PROXIMITE DES OUVRAGES
GRTgaz - Région Rhone-Méditerranée
Agence Rhône-Alpes
36 boulevard de Schweighouse
69530 BRIGNAIS
Tél. : 04.78.71.27.00
NOTA : GDF demande à être informé pour toutes les Déclarations d'Intention de
Commencement de Travaux dans un rayon de 100m de part et d'autre de la
canalisation concernée.
- MÉTRO : Relatif au tréfonds des lignes de métro :
- Ligne A, PERRACHE/LAURENT BONNEVAY
- Prolongement de la ligne A jusqu'à La Soie à Vaulx en Velin
- Ligne B, CHARPENNES/JEAN MACE
- Station Laurent Bonnevay (ligne A)
- Station Cusset (ligne A)
- Station Flachet (ligne A)
- Station Gratte-Ciel (ligne A)
- Station République Villeurbanne (ligne A)
- Station Charpennes, Charles Hernu (lignes A, B)
SYTRAL
21 boulevard Vivier Merle
69003 LYON
℡ 04.72.84.58.00
NOTA :
- Pour un projet objet d'un PC situé dans une zone jusqu'à 15m du tréfonds des
ouvrages du métro le Requérant devra se mettre en relation avec Le SYTRAL afin
de rendre les conditions d'exécution des travaux conformes à l'article 72 du décret
2003-425.
-
Pour un projet objet d'un PC situé dans une zone entre 15 et 50m du tréfonds des
ouvrages du métro le Requérant devra signaler son projet au SYTRAL afin de
rendre les conditions d'exécution des travaux conformes à l'article 72 du décret
2003-425.
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ONSAS - VILLEURBANNE - PLU/APP/2005 - MAJ 2-2007 - MAJ 3-2008 - MAJ 4-2008
- TCM :
Relatifs à l'établissement de télécommandes liées aux canalisations électriques à haute
tension :
- 2 Lignes TCM BOISSE/Cusset I et II (souterraines) sur Décines-Charpieu,
Meyzieu, Vaulx en Velin et Villeurbanne
- Ligne TCM Cusset/Jules Ferry (souterraine) sur Lyon 6ème et Villeurbanne
- Ligne TCM Cusset/VENISSIEUX (souterraine) sur Bron, Saint Priest, Vaulx
en Velin, Vénissieux et Villeurbanne.
- SERVICES RESPONSABLES :
² Services administratifs
Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Division du contrôle de l'électricité
44 avenue Marcel Berthelot
38040 GRENOBLE CEDEX 02
Tél. 04.76.69.34.60
² Services techniques (pour les permis de construire)
EDF Energie Rhône-Auvergne
Groupe d'Exploitation Transports Lyonnais
757 rue du Pré Mayeux
01120 La Boisse
Tél. 04.72.01.25.25
NOTA : Le tracé des télécommandes n'étant pas précis, EDF demande à être consulté
pour tous travaux effectués dans la voie concernée par le passage d'une télécommande
afin d'en donner l'emplacement exact.
- TUNNEL : Périmètres relatifs aux tunnels :
- Périmètre de tirs de mines importants du tunnel SNCF de Saint Clair qui se trouve
sur Caluire.
- Périmètre de tirs de mines importants du tunnel SNCF de Vassieux qui se trouve
sur Caluire.
SNCF Direction de Lyon
Agence Régionale Immobilière
10 Cours de Verdun
69286 LYON CEDEX 02
℡ 04.72.40.31.00
NOTA : La SNCF demande à être consultée pour tout permis situé au dessus du tunnel, et
pour tout permis nécessitant des tirs de mines dans les périmètres réglementés.
Les autres services demandent à être informés en cas de permis de construire au
dessus du tunnel.
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ONSAS - VILLEURBANNE - PLU/APP/2005