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18ème ASSEMBLEE ANNUELLE DU COMITE DES
SUPERVISEURS DE BANQUES DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
ET DU CENTRE
COMMUNIQUE FINAL
L’an deux mille quinze, les onze et douze du mois de novembre, s’est tenue à
Kinshasa, en République Démocratique du Congo, la dix huitième Assemblée annuelle
du Comité des Superviseurs de Banques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
(CSBAOC).
Y ont pris part les délégués des Institutions ci-après :
-
Banque Centrale du Congo, Institution hôte ;
-
Banque de la République du Burundi ;
-
Banque Centrale de la République de Guinée ;
-
Bank of Ghana ;
-
Central Bank of Nigeria ;
-
Central Bank of Liberia ;
-
Central Bank of Sudan ;
-
Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest
Africaine ;
-
Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale :
Secrétariat Permanent ;
-
Institut Monétaire de l’Afrique de l’Ouest, en qualité d’observateur ;
-
Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale, en qualité d’observateur.
Les Banques Centrales de la Gambie, de la Sierra Léone et le Nigeria Deposit
Insurance Corporation (NDIC) étaient absents.
L’ouverture des travaux a été marquée par l’allocution du représentant de la Présidente
en exercice, empêchée, Monsieur ABU IDRIS, Directeur Adjoint du Département de
la Supervision bancaire de la Banque Centrale du Nigéria.
Dans son propos introductif, Monsieur ABU IDRIS, a vivement remercié les Hautes
Autorités de la République Démocratique du Congo (RDC) pour l’organisation de
cette 18ème Assemblée annuelle, initialement prévue au Burundi, ainsi que la Banque
Centrale du Congo pour la qualité de l’accueil réservé aux différents délégués des
membres du Comité. A cette occasion, le Président sortant a rappelé que son mandat
touche à sa fin, avec la tenue de cette Assemblée annuelle. Ainsi, il a passé en revue
les actions mises en œuvre durant le mandat qui lui a été confié lors de la 17ème
assemblée annuelle à Abuja, à savoir : la participation aux réunions de haut niveau sur
la supervision bancaire organisée par le Financial Stability Institute au nom du Comité,
l’élaboration des actes de la 17ème assemblée et de l’annuaire du Comité, l’organisation
de deux séminaires à l’endroit des membres. Il a terminé son propos en remerciant une
fois de plus la Banque Centrale du Congo et le Secrétariat Permanent du Comité qui
ont contribué à la réussite de cette 18ème assemblée. Enfin, il a souhaité plein succès au
nouveau président élu, en invitant les membres à lui apporter leur soutien pour la mise
en œuvre du programme qui lui sera confié.
A sa suite, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Monsieur Déogratias
MUTOMBO MWANA NVEMBO a, dans son allocution, souhaité à tous les
représentants des membres du Comité la bienvenue à la 18ème rencontre annuelle dans
la ville de Kinshasa, en République Démocratique du Congo. Il a exprimé sa joie pour
l’opportunité offerte à la RDC d’accueillir la réunion du Comité et salué les efforts du
Secrétariat permanent du CSBAOC pour son soutien à la concrétisation de cette
rencontre.
En passant en revue la situation économique du Congo et les réformes entreprises par
la Banque Centrale du Congo, Monsieur le Gouverneur a évoqué les principaux défis
de son Institution et a émis le souhait que cette assemblée permette de débattre des
problématiques, notamment liées à la conciliation entre la stabilité financière et
l’inclusion financière. Enfin, il a exhorté le Comité à tenir régulièrement ses
assemblées, à ratifier la Charte et le règlement intérieur ainsi que le budget qui sera
soumis pour le fonctionnement du Secrétaire permanent. En souhaitant plein succès
aux travaux, il a déclaré ouvert la 18ème assemblée annuelle du CSBAOC.
Après la traditionnelle photo de famille, les membres du CSBAOC se sont par la suite
retrouvés à huis-clos. Les travaux du Comité ont débuté par l’adoption de l’ordre du
jour, la revue du rapport du Président sortant, le choix du nouveau Président, les
présentations sur les développements récents dans la supervision bancaire dans les
différentes juridictions, le débat sur le projet de règlement intérieur et budget 2016 du
Secrétariat Permanent et l’adhésion d’un nouveau membre observateur à savoir le
Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC).
Les membres ont approuvé les grandes lignes du rapport d’activité du Président sortant
et ont procédé par acclamation à l’élection du nouveau Président du Comité, Monsieur
Luc BOLIPOMBO BOMBO, Directeur de la Surveillance des Intermédiaires
Financiers à la Banque Centrale du Congo, dont le mandat prendra fin lors de la
prochaine Assemblée annuelle. Dans un bref discours de circonstance, celui-ci a
remercié le Président sortant et le Secrétariat Permanent pour les efforts déployés et
s’est engagé à poursuivre l’œuvre du Comité en relevant les défis contenus dans son
programme.
Après l’élection, les travaux ont repris avec le tour de table consacré aux
développements récents intervenus dans les différentes Institutions. Ils se sont
poursuivis par des présentations très riches, des débats et échanges fructueux ont porté
sur plusieurs problématiques relatives :
-
à l’application des IFRS ;
à la mise en œuvre intégrale des accords de Bâle II ;
à la mise en place des fonds de garantie de dépôts ;
à l’encadrement de l’assistance technique ;
à la réforme du capital social des banques ;
à la supervision de la microfinance ;
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-
aux évolutions réglementaires afin de s’arrimer aux standards internationaux ;
aux défis posés par la loi FATCA et la réponse du superviseur ;
Les échanges ont été suivis de l’exposé du Conseiller Résident d’AFITAC
Centre, Monsieur Jean-François BOUCHARD, intitulé « Problématique de la
Conciliation entre la stabilité financière et l’inclusion financière ». Dans son
intervention, Monsieur BOUCHARD, après avoir défini les notions de stabilité
financière, de banque systémique et de politique macroprudentielle, s’est appesanti les
méthodes de mesure de l’inclusion financière et a présenté ses effets sur la croissance
économique. Il a clôturé son exposé en rappelant les conséquences de l’inclusion
financière en Bulgarie et la nécessité de développer une politique de stabilité
financière afin d’éviter des risques systémiques.
Le Comité a examiné les projets de règlement intérieur, le rapport financier et le
budget 2016 proposé par le Secrétariat Permanent et le programme du nouveau
Président. A cet effet, il a délibéré sur les points soumis à son approbation et pris les
résolutions suivantes :
- adoption d’un nouveau membre observateur ;
-
adoption du Règlement intérieur du CSBAOC ;
-
adoption du Budget 20616 du Comité ;
-
adoption du Programme de travail du nouveau Président ;
-
adoption de la liste des membres qui vont organiser les prochaines assemblées ;
-
adoption du choix de prendre un abonnement à FSI/Connect pour 2 personnes
par membre.
Le Comité a vivement recommandé aux membres qui n’ont pas encore signé la charte
de le faire rapidement afin de permettre au Comité de discuter d’une base légale
complète pour faciliter la coopération et les échanges entre les membres. A ce titre, le
Président en exercice a été mandaté pour prendre attache avec les dirigeants des
institutions membres qui ne l’auront pas encore signé pour en accélérer le processus.
Les travaux de la 18ème assemblée annuelle se sont achevés par les sincères
remerciements, exprimés par Madame Fatou ANTWI-GYAMPEM MANGANE,
Adjointe au Directeur Juridique au Secrétariat Général de la Commission Bancaire de
l’Union Monétaire Ouest Africaine, au nom des membres du Comité, à la Banque
Centrale du Congo pour l’accueil chaleureux dont ils ont bénéficié tout au long de leur
séjour dans le pays, suivis par le discours de clôture prononcé par le Gouverneur de la
Banque Centrale du Congo, Monsieur Déogratias MUTOMBO MWANA NVEMBO.
Il a félicité les membres pour la qualité des travaux et des débats qui ont eu lieu et
souhaité que cette nouvelle présidence soit mise à profit pour redynamiser les actions
du Comité. Il a souhaité un bon retour à tous les participants et à déclarer clos les
travaux de la 18ème assemblée annuelles.
La Banque Centrale du Soudan a été choisie comme l’institution hôte pour organiser la
19ème assemblée annuelle du CSBAOC.
Fait à Kinshasa, le 12 novembre 2015
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