Demande de réservation de stationnement 2016
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Demande de réservation de stationnement 2016
Direction de la Police municipale Réservation de Stationnement ℡ 04 97 06 43 90 / 04 97 06 42 96 # 04 89 82 23 14 [email protected] Police municipale (n° vert) 0800 117 118 Demande de réservation de stationnement Date de la demande : __________________________ Particulier Nom prénom photocopie carte d’identité ou passeport Réservation Lieu Entreprise Raison Sociale Enseigne n° de SIRET du Travaux ☼ au Déménagement Nombre de places Manifestation ☼ ☼ Adresse de facturation e-mail n° ℡ portable n° ℡ fixe Tarifs 2016 Forfait Déménagement 1 jour - Jusqu'à 3 places Signature du demandeur n° # fax Au-delà d' 1 jour ou de 3 places 50.00 € Frais de dossier Zone Stationnement gratuit Zone Stationnement payant 27.00 € Par jour et par place Moins de 15 jours Plus de15 jours 30, 00 € 14, 00 € 18, 00 € 40, 00 € APPLICATION DE LA LOI n° 78-17 du 6 JANVIER 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces informations et demander leur correction si elles sont inexactes conformément aux modalités prévues par la loi.