Ville de Gujan-Mestras Proposé à l`adoption en séance du Conseil

Transcription

Ville de Gujan-Mestras
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Conseil Municipal du 17 décembre 2015
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2015
Proposé à l'adoption en séance du Conseil Municipal du 12 février 2016
L'an deux mil quinze, le dix-sept décembre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Salle Municipale de la Maison des Associations,
sous la présidence de :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras.
Nombre des conseillers municipaux en exercice : 33
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2015
PRESENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur-Maire de Gujan-Mestras
Xavier PARIS, Elisabeth REZER-SANDILLON, Patrick MALVAES, David DELIGEY, Annie DUROUX,
Monique POISSON, adjoints
André MOUSTIÉ, Chantal DABÉ, André CASTANDET, Nicole NUGEYRE, François-Xavier RAHIER,
Maryse LALANDE, Bruno DUMONTEIL, Bernard COLLINET, Sylvie BANSARD, Michèle BOURGOIN,
Tony LOURENÇO, Maxime KHELOUFI, Justine BONNEAUD, Claude RAULIN, Danièle
DUBOURDIEU, Jean-Claude CHIMOT, Sylviane STOME, Isabelle DÉRAVIN, Joël LE FLECHER, JeanJacques GUIGNIER, Christiane SIRET, conseillers municipaux
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION
Jacques CHAUVET donne procuration à Marie-Hélène DES ESGAULX
Evelyne DONZEAUD donne procuration à Elisabeth REZER-SANDILLON
Ludovic DUCOURAU donne procuration à Xavier PARIS
Mireille MAZURIER donne procuration à Bernard COLLINET
Michèle LOUSSOUARN donne procuration à Maryse LALANDE (départ à 19h40)
Maxime KHELOUFI a été nommé secrétaire de séance
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015
DECISIONS MUNICIPALES prises en application de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
ADMINISTRATION GENERALE
2015 – 12 01 – Recensement de la population
2015 – 12 02 – Réalisation d'un hangar de stockage à l'usage du Centre Technique Municipal Adoption du projet - Demande de subventions
2015 – 12 03 – Dérogation au repos dominical pour l'année 2016 (dans le cadre de la loi
MACRON)
2015 – 12 04 – Budget de l'EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras : Budget Primitif 2016
2015 – 12 05 – Taxe de séjour: actualisation des tarifs de la taxe de séjour par catégorie
d'hébergement
2015 – 12 06 – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse
2015 – 12 07 – Convention d'objectifs et de financement – prestation de service ALSH / aide
spécifique rythmes éducatifs
2015 – 12 08 – Convention de constitution d’un groupement de commandes entre la ville et le
CCAS pour la passation de marchés publics de fournitures courantes et de services –
2015 – 12 09 – Rapport des délégataires de service public 2014 – Information
POLITIQUE DE LA VILLE
2015 – 12 10 – Convention entre la Ville et la COBAS relative à l'aménagement d'une piste
cyclable boulevard de la Côte d'Argent
2015 – 12 11 – Cession par la ville d'une emprise de terrain à Monsieur et Madame BUCKWELL
(allée Jean Moulin)
2015 – 12 12 – Incorporation du lotissement "Le Clos de Fontebride"
2015 – 12 13 – Cession gratuite à la ville des parcelles cadastrées section BS n°469, 471 et
section CA n°293 appartenant aux consorts PUJADE
2015 – 12 14 - Acquisition par la ville de la propriété cadastrée section BO n°322 - 10 cours de
Verdun
2015 – 12 15 - Convention d'occupation du domaine public "Port Miniature du Lac de la
Magdeleine"
2015 – 12 16 - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables
2015 – 12 17 - Demande de subvention pour la réfection de la rue de la Barbotière
FINANCES
2015 – 12 18 – Subventions 2015
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2015 – 12 19 - Budget Ville 2015 - Décision modificative n°4
2015 – 12 20 – Pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes
2015 – 12 21 - Subventions 2016 en faveur des associations à caractère social
2015 – 12 22 – Subventions 2016 en faveur de la petite enfance et de la jeunesse
2015 – 12 23 - Subventions 2016 en faveur des associations scolaires
2015 – 12 24 - Subventions 2016 en faveur des associations sportives
2015 – 12 25 - Subventions 2016 en faveur des associations culturelles
2015 – 12 26 - Subventions 2016 en faveur des associations de loisirs
2015 – 12 27 - Subventions 2016 en faveur des autres associations
2015 – 12 28 – Subventions de fonctionnement aux établissements publics pour l'exercice 2016
2015 – 12 29 - Budget primitif de la Ville pour l'exercice 2016
2015 – 12 30 - Budget primitif du Port de la Hume pour l'exercice 2016
RESSOURCES HUMAINES
2015 – 12 31 – Autorisation donnée à la collectivité de conclure des contrats à durée
indéterminée
Marie-Hélène DES ESGAULX procède à l'appel des conseillers municipaux, puis présente les
Décisions Municipales prises en application de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Sylviane STOME émet une remarque sur le marché de formation pour Windows 10 et indique
que d'après certaines informations Windows 10 est un vrai espion.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique qu'elle en parlera au Directeur du Service Informatique.
Sylvie BANSART est arrivée.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Rapporteur : Marie-Hélène DESESGAULX
Comme chaque année, il incombe à la Ville d'organiser le recensement général de la population
avec la collaboration de l'INSEE.
Pour l'année 2016, il s'effectuera du 21 janvier au 27 février inclus.
Quatre agents recenseurs seront dès lors recrutés sur cette période.
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La rémunération des agents recenseurs étant librement déterminée par chaque collectivité, je
vous propose d'une part de maintenir le mode de rémunération en vigueur lors du recensement
général de 2015, c'est-à-dire de rémunérer les agents au bulletin et à la feuille de logement.
Les montants afférents seront donc les suivants :
•
•
1,54 euro par bulletin individuel collecté,
1,02 euro par feuille de logement collectée.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à L'UNANIMITÉ
RÉALISATION D'UN HANGAR DE STOCKAGE À L'USAGE DU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL - ADOPTION DU PROJET - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Patrick MALVAES
Le Centre Technique Municipal loue sur la ZAE de Nay un hangar pour entreposer le matériel
dédié aux fêtes et cérémonies. Dans une optique de recherche d'économies et considérant que
cette pratique ne pouvait être pérenne, la Ville a souhaité investir dans la construction d'un
hangar de stockage de ce matériel qui lui appartiendrait en propre.
Dans cette perspective, elle a donc décidé d'acquérir un terrain dans la zone d'activités Actipôle
pour une surface de 7 782 m2.
Le bâtiment sis sur ce terrain comprendra un hangar de structure métallique de type industriel
d'une surface de 420 m2 auquel viendra s'ajouter un appentis d'une surface de 224 m2.
Le montant total des travaux s'élève à 176 417,42 € H.T, soit 211 700,90 € T.T.C.
Les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération sont inscrits au budget primitif 2016.
Compte-tenu de ces éléments, je vous propose donc :
- d'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les aides financières les plus élevées qui
peuvent être accordées pour la réalisation de cette opération auprès de l'Etat ;
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce
projet.
Marie-Hélène DES ESGAULX souligne que cette délibération vise à obtenir une subvention de
la réserve parlementaire.
Joël LE FLECHER demande si ce projet n'avait pas été décalé et si l'acte a été signé.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que le projet est inscrit dans le budget et que le
compromis est signé.
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Sylviane STOME soulève le problème de l'emplacement de ce hangar par rapport au rond point
de la voie rapide très encombré .
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que ce ne sera que du stockage qui sera réalisé dans cet
endroit et que tout a déjà été étudié avec les services techniques pour rationaliser l'utilisation de
ce site.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à la MAJORITÉ avec 31 voix POUR, 2
voix CONTRE (Joël LE FLECHER, Isabelle DÉRAVIN)
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2016
(DANS LE CADRE DE LA LOI MACRON)
Rapporteur : Monique POISSON
La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques n°2015-990 du 6 août
2015 dite « Loi MACRON » a modifié le régime des exceptions au repos dominical des salariés.
Jusqu'à l'intervention de la Loi MACRON, le maire pouvait décider dans les établissements de
commerce de détail où le repos hebdomadaire a normalement lieu le dimanche, la suppression de
ce repos jusqu'à 5 dimanches par an pour chaque commerce de détail. Ce nombre de dimanches
passe à 12 dimanches désormais.
De plus la liste des dimanches doit être fixée par arrêté municipal, avant le 31 décembre pour
l'année suivante. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les organisations
d'employeurs et de salariés ont été conviés à une réunion de concertation le 10 novembre
dernier.
Afin de respecter les nouvelles dispositions de la Loi MACRON, un courrier détaillant la liste des
dimanches travaillés pour l'année 2016 a été transmis à l'organe délibérant de la COBAS pour avis
conforme. Cette liste a été annexée à la présente délibération.
Aussi, dans le but d'appliquer le nouveau cadre juridique, je vous demande :
- de donner un avis favorable à la programmation annuelle 2016.
Isabelle DÉRAVIN indique qu'aucun accord n'a été conclu pour garantir aux salariés une
rémunération supérieure et une protection quant au volontariat. Elle indique que ce sont des
reports d'achat qui ont lieu ces jours là et souligne que cette mesure ne profite pas au petit
commerce de détail et que l'on transfère du temps de loisirs, du temps de culture, du temps
sportif à des expéditions dominicales dans les supermarchés et elle souligne que ce n'est pas sa
façon de voir l'organisation sociétale.
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Marie-Hélène DES ESGAULX indique que c'est la loi Macron qui s'applique à la collectivité.
Sylviane STOME demande si les dimanches de juillet et d'août étaient concernés.
Marie-Hélène DES ESGAULX rappelle que la COBAS s'est prononcée sur le sujet. Les magasins
seront ouverts les dimanches toute la journée le 17 juillet et le 14 août . Il seront également
ouverts tous les dimanches matins de l'été.
voix CONTRE (Joël LE FLECHER, Isabelle DÉRAVIN)
BUDGET DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME DE GUJAN-MESTRAS :
BUDGET PRIMITIF 2016
Rapporteur : Tony LOURENÇO
Conformément aux articles L.133-8 et R.133-15 du code du tourisme et R.2231-46 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le budget de l’EPIC (Etablissement Public Industriel et
Commercial) Office de Tourisme de Gujan-Mestras doit être soumis, après délibération du Comité
de Direction, à l’approbation du Conseil Municipal.
A la suite du débat d’orientation budgétaire 2016 qui s’est tenu lors du Comité de Direction de
l’EPIC le 22 octobre dernier, les membres de l’EPIC ont adopté le budget primitif 2016 le 3
décembre. Ce document est joint à la présente délibération.
Au niveau des recettes d’exploitation dont le montant s’élève à 720 650 €, il est
prévu:
–
Maison de l'Huître
168 500 €
23% des recettes
–
Camping municipal de Verdalle
272 500 €
39% des recettes
–
Office de Tourisme
36 750 €
5% des recettes
–
Balade des 7 Ports
1 000 €
–
Taxe de séjour
83 000 €
11,5% des recettes
–
Atténuation de charges
7 900 €
1% des recettes
–
Produits exceptionnels
11 000 €
1,5% des recettes
Afin d’équilibrer le budget primitif 2016, il est inscrit en complément des recettes directement
générées ou perçues par l’EPIC, une subvention de la ville de Gujan-Mestras pour un montant de
140 000 € . Cette subvention représente 19% des recettes d’exploitation de l’EPIC. Elle est en
diminution de 6% par rapport à 2015.
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La section de fonctionnement s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur
de 720 650 €.
Les dépenses de fonctionnement sont réparties comme suit:
–
Chapitre 011
Charges à caractère général:
212 350 €
484 700 €
–
Chapitre 012
Charges de personnel:
–
Chapitre 65
Autres charges de gestion courante:
–
Chapitre 66
Charges financières:
–
Chapitre 67
Charges exceptionnelles
–
Chapitre 042
Opérations d'ordre de transferts entre sections:
Les recettes de fonctionnement sont réparties comme suit:
– Chapitre 70
Vente de produits, prestation de services :
700 €
1 500 €
1 400 €
20 000 €
478 750 €
–
Chapitre 75
Autres produits de gestion courante:
83 000 €
–
Chapitre 013
Atténuation de charges:
18 900 €
–
Chapitre 77
Subvention ville et produits exceptionnels:
140 000 €
La section d'investissement s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur de
20 000 €.
Les dépenses d'investissement sont réparties comme suit:
–
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
–
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
14 000 €
6 000 €
Les recettes d'investissement sont réparties comme suit:
–
Chapitre 40
Opérations d'ordre de transferts entre sections
20 000 €
Tel que présenté dans le document budgétaire, le budget primitif 2016 de l'EPIC
Office de Tourisme de Gujan-Mestras s'équilibre donc globalement à 740 650 €.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
–
adopter le budget primitif 2016 de l'EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras tel que
présenté.
Marie-Hélène DES ESGAULX rappelle que la ville ne verse plus que 140 000€ et cela est une
bonne chose parce que l'EPIC se suffit à lui-même.
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TAXE DE SÉJOUR: ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR
PAR CATÉGORIE D'HÉBERGEMENT
Rapporteur : Tony LOURENÇO
–
Vu les articles L2333-26 à L2333-46 et R2333-44 à R2333-69 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
–
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 mars 1990, instituant la taxe de séjour à
GUJAN-MESTRAS ;
–
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 décembre 1997, modifiant notamment les
tarifs et la période de perception de la taxe de séjour ;
–
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2003, modifiant les tarifs de la taxe
de séjour afin d’être en conformité avec la Loi de Finances 2002 du 29 décembre 2001 ;
–
–
Vu la délibération du 29 janvier 2007, par laquelle la ville de Gujan-Mestras a transféré à
l’EPIC Office de Tourisme de Gujan-Mestras le produit et la gestion de la taxe de séjour,
conformément aux articles R133-14 et L133-7 du code du tourisme ;
–
Vu la délibération du 23 novembre 2009 modifiant les tarifs de la taxe de séjour ;
–
Vu la délibération du 20 juin 2011 modifiant la période de perception de la taxe de séjour;
–
Vu la délibération du 26 octobre 2012 actualisant les catégories d'hébergement ;
–
Vu la délibération du 26 février 2015 actualisant les catégories d'hébergement et le
régime des exonérations suite à la loi de finances de 2015.
–
CONSIDERANT que les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par la commune
conformément à un barème mentionné aux articles D2333-45 (taxe de séjour normale) et
D 2333-60 (taxe de séjour forfaitaire) du code général des collectivités territoriales selon
le niveau de classement des hébergements ;
–
CONSIDERANT que l'article 67 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances
2015 a inséré dans ce barème des nouvelles échelles de classement des hébergements
touristiques ;
–
CONSIDERANT que les tarifs de la taxe de séjour actuellement en vigueur n'ont pas été
augmentés depuis 2010.
–
CONSIDERANT qu'au regard des tarifs de la taxe de séjour appliqués dans les
différentes communes du Sud Bassin, les membres du Comité de Direction de l'EPIC ont
souhaité réduire les écarts existants.
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–
Il est proposé de réévaluer, à compter du 1er janvier 2016, le tableau des tarifs de la taxe
de séjour par catégorie d'hébergement.
–
Ainsi, les tarifs de la taxe de séjour sur la commune de Gujan-Mestras se présentent
comme suit :
CATEGORIES D'HEBERGEMENTS
Taxe de séjour
par personne et
par nuit
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes.
1,10
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes.
0,80
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances
4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes.
0,75
Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoiles villages de vacances
1,2 et 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes.
0,55
Chambre d'hôtes
0,50
Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,20
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de
classement ou sans classement
0,50
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement
ou sans classement
0,50
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3,4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
0,40
Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
0,20
Les meublés, non classés mais labellisés « Naturellement Bassin », sont rattachés par
équivalence à la catégorie 1 étoile.
Les périodes de perception et de recouvrement demeurent inchangées.
Marie-Hélène DES ESGAULX souligne que c'est important de lisser les écarts constatés avec
les communes voisines.
Joël LE FLECHER demande s'il peut avoir les valeurs des communes voisines.
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Marie-Hélène DES ESGAULX fournit les éléments de réponse.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à L'UNANIMITE
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur :Nicole NUGEYRE
Depuis 1998, la Ville contractualise avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde afin de
développer et d'améliorer les modes d'accueil des enfants et des jeunes, d'abord par le biais des
contrats Enfance et Temps Libre Jeunes et depuis 2007, sous la forme d'un contrat unique d'une
durée de 4 ans : le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
La CAF, poursuivant son action de soutien aux côtés de la Ville, nous propose de renouveler le
CEJ pour la période 2015-2018.
Ce troisième CEJ va permettre de développer des actions nouvelles comme
l'extension/réhabilitation du multi-accueil occasionnel « Les Clapotis », dont la capacité passera
de 12 à 20 places et dont l'amplitude journalière augmentera d'1h30, à partir de septembre 2017.
Il va également permettre de valoriser des actions existantes comme le service primo-accueil,
notre guichet unique pour les demandes d'accueil Petite Enfance, dont le mi-temps dédié sera
dorénavant pris en compte et intégré au Relais Assistantes Maternelles.
Je vous demande donc, d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer avec la CAF ce nouveau
Contrat Enfance Jeunesse, dont la convention est annexée à la présente délibération
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT –
PRESTATION DE SERVICE ALSH / AIDE SPÉCIFIQUE RYTHMES ÉDUCATIFS
Rapporteur : Elisabeth REZER SANDILLON
La Prestation de Service Ordinaire ( PSO) est une aide versée par la Caisse d'Allocations Familiales
de la Gironde (CAF) afin de contribuer aux dépenses de fonctionnement des structures d'accueil
et de garantir la qualité du service rendu aux familles ainsi que l'accès des familles les plus
modestes, par la prise en compte des ressources dans les barèmes pratiqués.
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La prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement» (ALSH) a pour objectif de
favoriser l'accès aux loisirs des enfants et des jeunes fréquentant les accueils collectifs de
mineurs . Elle correspond à la prise en charge de 30% du prix de revient des actes dispensés
comme par exemple le nombre de journées par enfant, et ce dans la limite d'un prix plafond fixé
chaque année par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF).
L' Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) est destinée à financer les Temps d'Accueil
Périscolaires (TAP) . Elle est calculée en fonction du nombre d'heures réalisées par enfant
fréquentant les TAP multiplié par un montant horaire fixé annuellement par la CNAF.
A compter du 1er janvier 2016, les prestations de service « Accueil de Loisirs Sans
Hébergement » extrascolaire et périscolaire et « Aide Spécifique Rythmes Educatifs » sont
regroupées dans une convention unique PSO ALSH/ASRE.
Cette nouvelle convention d'objectifs et de financement est prévue pour une durée de 4 ans : du
1/01/2016 au 31/12/2019.
Je vous demande donc, d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer avec la CAF la
convention unique PSO ALSH/ASRE, qui est annexée à la présente délibération.
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'UNANIMITÉ
CONVENTION DE CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
VILLE ET LE CCAS POUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS DE
FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Rapporteur : André CASTANDET
Dans le cadre de la préparation de plusieurs mises en concurrence pour les fournitures courantes
et les services destinés à la Ville de Gujan-Mestras et au Centre communal d'action sociale
(CCAS), il est apparu opportun de regrouper au sein de marchés communs les besoins des deux
collectivités.
Le groupement de commandes vise l'ensemble des marchés de fournitures courantes et services
quelque soit le montant ou l’objet (exemples : fournitures de bureau, produits d'entretien, audits,
repas...).
Il est rappelé que cette faculté de constituer des groupements d’acheteurs est encadrée par
l'article 28 de l’ordonnance du 25 juillet 2015 dans le but de faciliter la mise en œuvre de
procédures communes, réduire les coûts de la mise en concurrence et dégager des économies
par la globalisation des achats.
La convention est conclue pour les mises en concurrence publiées à compter du 01/01/2016.
La Ville de Gujan-Mestras assurera la coordination du groupement. Elle signera et notifiera les
marchés dans le respect des règles définies par le Code des marchés publics et de ses règles
internes de fonctionnement, sur la base des analyses communes de la Ville et du CCAS.
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L'autorité compétente de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de
sa bonne exécution, étant précisé que la Ville de Gujan-Mestras procédera au nom du
groupement aux éventuels avenants, reconductions ou résiliations.
Dans le cas où l’intervention d’une Commission d’appel d’offres (CAO) serait requise par les textes
ou l’un des membres du groupement, la CAO compétente serait celle de la Ville de GujanMestras.
Je vous demande :
•
d’autoriser la constitution du groupement de commandes entre la Ville de Gujan-Mestras
et le C.C.A.S. de Gujan-Mestras en acceptant les termes de la convention constitutive de
groupement
•
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et en assurer sa bonne
exécution
RAPPORT DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC 2014 – INFORMATION
Rapporteur : Sylvie BANSARD
L'article L 1411-3 du code Général des Collectivités Territoriales précise que "le délégataire
produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité
de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est
mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte."
Aussi, il est demandé de bien vouloir prendre acte de l'information donnée au Conseil municipal
au titre de l'exercice 2014 sur les rapports des délégataires de service public retraçant les
comptes et comportant une analyse de la qualité du service délégué, tels que joints en annexe à
la présente délibération:
-
ARTEC pour le cinéma
AQUITANIS pour l'aire d'accueil des gens du voyage
SAS CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE pour le casino
HELIOS (EQUALIA) pour la piscine.
Pour information complémentaire, la commission de contrôle financier, réunie le 27 novembre
2015, a pris connaissance des rapports et la commission consultative des services publics locaux
(CCSPL), réunie le 4 décembre 2015 a émis un avis favorable sur lesdits rapports.
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Le conseil délibère et :
- prend acte de l'information donnée au Conseil Municipal au titre de l'exercice 2014
concernant les rapports des délégataires de service public, ARTEC, AQUITANIS, SAS
CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE, HELIOS (EQUALIA), en application de l'article
L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Joël LE FLECHER interroge Madame le Maire sur la question de la gestion des piscines.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique en effet que la gestion des trois piscines sera reprise par
la COBAS. Les contrats de délégation de service public de chaque ville seront repris ; cela va dans
le sens d'une mutualisation souhaitée mais cela va permettre également de modifier la
tarification. Elle précise que cela ne se fera pas en 2016 car ce sont les aires de grand passage
qui seront traitées en premier lieu par la COBAS.
Marie-Hélène DES ESGAULX précise que c'est un vote. Madame STOME vote contre parce
qu'elle est contre le rapport concernant la piscine.
voix CONTRE (Sylviane STOME)
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA COBAS RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'UNE
PISTE CYCLABLE BOULEVARD DE LA CÔTE D'ARGENT
Rapporteur : Patrick MALVAES
La Ville a engagé, avec le concours du Conseil Départemental de la Gironde, l'aménagement du
boulevard de la Côte d'Argent entre le giratoire du Haurat et le carrefour avec les rues Pasteur et
de la Liberté.
Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale et la maîtrise d’œuvre a été
confiée au Groupement BPIC, ADDEXIA, ELANDO, ARCADIE.
L'aménagement d'une piste cyclable sur cette portion de voie est inscrit dans le schéma directeur
des pistes cyclables de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, compétente
en la matière.
Afin de ne pas dissocier la réalisation des différents aménagements, la COBAS souhaite confier la
maîtrise d'ouvrage de la partie piste cyclable, estimée à 82 800 € HT, à la Ville.
Le projet de convention, joint en annexe à la présente délibération, fixe le programme et les
conditions techniques et financières de réalisation de cette opération.
Afin d'acter le périmètre d'intervention et la nature des travaux sur lesquels chacun s'engage, je
vous demande:
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_____________________________________________________________________________________________
•
–
d'approuver les termes de la convention entre la COBAS et la commune relative à
l'aménagement et au financement de la piste cyclable boulevard de la Côte d'Argent,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
afférent
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que cela va être un très bel aménagement.
Joël LE FLECHER intervient sur les pistes cyclables et note qu'il n'y a jamais de coûts d'entretien
des pistes cyclables prévus et que l'état des pistes est catastrophique pour bon nombre
d'endroits. Il propose de prévoir un budget d'entretien réel qui tienne compte de la réalité des
pistes et il souligne également le problème de la continuité de la piste cyclable juste après le feu
situé devant la coccinelle.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que l'état des pistes va être étudié et fait remarquer que
la COBAS a inscrit 500 000 euros dans son budget pour l'aménagement des pistes cyclables.
Quant au problème de continuité, elle souligne que tout va changer avec la création du rondpoint pour le traitement de la traversée évoquée. Le Conseil Départemental a déjà effectué des
propositions mais pour l'instant les délais d'intervention ne sont pas connus.
CESSION PAR LA VILLE D'UNE EMPRISE DE TERRAIN
À MONSIEUR ET MADAME BUCKWELL (ALLÉE JEAN MOULIN)
Rapporteur : Jean-Claude CHIMOT
Monsieur et Madame BUCKWELL, domiciliés 14 allée Jean Moulin à GUJAN-MESTRAS, ont sollicité
la ville de GUJAN-MESTRAS quant à l'acquisition d'une emprise de terrain, actuellement espace
vert, à distraire de la parcelle communale aux fins de réduire les nuisances générées par cet
enclavement.
Dans son avis n°2015-199V2555 du 2 novembre 2015, la Brigade d’Évaluations Domaniales a
estimé la valeur actuelle de l'emprise à céder à 44 € le m².
Par ailleurs, il a été souligné aux propriétaires concernés que ce terrain ne pouvait avoir d'autre
destination que celle d'un jardin et qu'aucune construction ne pourrait être réalisée sur cet
espace.
Le Cabinet de Géomètres-Experts, PARALLELE 45, a été chargé de délimiter la surface à céder.
Monsieur et Madame BUCKWELL ont donné leur accord quant à l'acquisition d'une surface
d'environ 14 m².
Il convient alors de déclasser du domaine public communal ladite surface à détacher de la
parcelle ne relevant à ce jour d'aucun intérêt général, et de la classer dans le domaine privé
communal.
Il convient ensuite de céder ladite surface aux conditions précitées aux riverains concernés.
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_____________________________________________________________________________________________
Je vous propose donc:
•
de déclasser la surface à détacher du domaine public communal aux fins de la classer
dans le domaine privé communal;
•
d'accepter cette cession de terrain au profit de Monsieur et Madame BUCKWELL pour un
montant de 44€ le m²;
•
•
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir;
de confier à Maître DUCOURAU, notaire à GUJAN-MESTRAS, la rédaction de l'acte à
intervenir.
Tous frais, droits et honoraires inhérents à cette affaire seront à la charge de l'acquéreur.
INCORPORATION DU LOTISSEMENT "LE CLOS DE FONTEBRIDE"
Rapporteur : Danièle DUBOURDIEU
Le Président de l'Association Syndicale Libre du lotissement « LE CLOS DE FONTEBRIDE »,
Monsieur Gaston PLANQUE, a sollicité l'incorporation des voies et espaces verts dans le domaine
communal dudit lotissement.
Les parcelles concernées sont cadastrées section BY n°448 et 462 d'une surface totale de
1520 m².
La Commission des Travaux a vérifié la conformité des équipements le 22 octobre 2015 et a
donné un avis favorable à la poursuite de la procédure.
Toutefois, eu égard à la configuration dudit lotissement, cette incorporation ne pourra pas se faire
dans le domaine public communal conformément aux dispositions du code de l'urbanisme mais
dans le domaine privé communal.
Dès lors, il appartient à l'ASL de céder gracieusement, au bénéfice de la Ville, les parcelles
précitées afin que celles-ci puissent être intégrées dans le domaine privé communal.
Je vous invite dès lors:
–
A accepter le principe de cession à titre gracieux des voies et espaces verts du lotissement
« LE CLOS DE FONTEBRIDE » et leur incorporation dans le domaine privé communal,
–
A autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique afférent,
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_____________________________________________________________________________________________
–
A confier à Maître DUCOURAU, Notaire à Gujan-Mestras, la rédaction de l'acte.
Tous frais et honoraires inhérents à cette opération sont à la charge des propriétaires.
Joël LE FLECHER émet une remarque générale sur les lotissements et estime que l’entretien
des espaces verts est une charge pour la collectivité et demande si on le récupère.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que c'est un choix politique très fort afin d'améliorer
l'image de la ville.
Elisabeth REZER-SANDILLON confirme que c'est une charge supplémentaire pour les services
techniques mais cela permet une gestion cohérente sur toute la ville.
CESSION GRATUITE À LA VILLE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BS N°469,
471 ET SECTION CA N°293 APPARTENANT AUX CONSORTS PUJADE
Rapporteur : Maxime KHELOUFI
Les consorts PUJADE sont propriétaires des parcelles cadastrées section BS n°469 et 471 et
section CA n°293, de surfaces respectives 226 m², 116 m² et 540 m², à ce jour, de facto, parties
intégrantes de la voie publique.
En effet, lors de l'alignement des voies, il n'avait été pourvu à aucune régularisation entre les
propriétaires des parcelles et la Ville de GUJAN-MESTRAS.
Dès lors, lesdits propriétaires ont sollicité la cession gratuite desdites parcelles au bénéfice de la
Ville de GUJAN-MESTRAS aux fins de régularisation.
Je vous demande donc:
•
•
•
d'accepter le principe de ces cessions gratuites aux fins de régularisation d'alignement,
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir,
de confier à Maître DUCOURAU, Notaire à GUJAN-MESTRAS, la rédaction de l'acte à
intervenir.
Tous frais, droits et honoraires inhérents à cette opération seront à la charge de la Ville.
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_____________________________________________________________________________________________
ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PROPRIÉTÉ CADASTRÉE
SECTION BO N°322 - 10 COURS DE VERDUN
Rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
Suite au décès des consorts BORDENAVE, leurs héritiers ont proposé à la Ville l'acquisition du
bien immobilier situé au 10 cours de Verdun à Gujan-Mestras pour une valeur de 375 000 €.
Ce bien immobilier correspond à la parcelle cadastrée section BO n°322 d'une surface de 1080
m² comprenant une habitation de 130 m² ainsi que des garages situés à l'arrière.
Dans son avis n°2015-199V2003 du 4 août 2015, la Brigade d'Évaluations Domaniales a estimé la
valeur actuelle de cet immeuble à 314 500 €.
Or, en raison de l'intérêt général que revêt l'acquisition de ce bien :
•
eu égard à l'amélioration des conditions d'accueil des usagers dans la mesure où
l'acquisition de ce bien permettrait l'affectation de services municipaux recevant du public
au sein de ce bâtiment, lesquels sont aujourd'hui installés dans des équipements
provisoires de type Algeco ;
•
eu égard à la possibilité de renforcer la sécurité du carrefour situé au droit de cette
parcelle en retirant notamment les clôtures dudit bien et faciliter ainsi la visibilité des
usagers de la voirie ;
•
eu égard à l'opportunité de créer un parc public à l'arrière de la propriété rejoignant ainsi
le square de la Liberté;
il apparaît opportun de proposer un prix d'acquisition s'élevant à 345 950 €, soit 10% de
majoration par rapport à l'estimation des services de l'Etat.
Je vous invite donc:
•
A accepter le principe d’une acquisition par la Ville de la propriété BO n°322 pour la
somme de 345 950 euros;
•
A autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir,
•
A confier à Maître DUCOURAU, Notaire à GUJAN-MESTRAS, la rédaction de l'acte à
intervenir.
Tous frais et honoraires inhérents à cette opération sont à la charge de la Ville.
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CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
"PORT MINIATURE DU LAC DE LA MAGDELEINE"
Rapporteur : Justine BONNEAUD
Par convention en date du 5 mars 2015, la Ville de GUJAN-MESTRAS a autorisé Madame Magalie
BRUYERE à exercer, sur le plan d'eau du Lac de la Magdeleine, l'exploitation d'un port miniature
sous la forme d'un « manège » de location de bateaux de format réduit à propulsion électrique.
La convention étant arrivée à échéance, Madame Magalie BRUYERE a sollicité la ville quant au
renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public aux fins de poursuivre l'activité.
Il convient dès lors de conclure avec Madame Magalie BRUYERE une convention d'occupation du
domaine public aux fins d'exploitation du port miniature, pour une durée de 1 an, comprenant
une redevance forfaitaire annuelle de 2 000 euros conformément au projet ci-joint.
Eu égard à la diversité certaine et complémentaire des animations proposées autour de ce site
ainsi qu’à la qualité de la prestation fournie par cet exploitant, je vous propose donc :
-
d'accepter le renouvellement de la convention d'occupation du domaine public portant
sur l'exploitation d'un port miniature sous la forme d'un « manège » de location de
bateaux de format réduit à propulsion électrique par Madame Magalie BRUYERE, ou toute
société qu'il se substituerait, conformément aux dispositions précitées et au projet ci-joint
;
-
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’occupation du
domaine public.
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS
DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Rapporteur : David DELIGEY
Par délibération en date du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local
d'Urbanisme.
Conformément à l'article R 123-1 du Code de l'Urbanisme, le nouveau PLU doit comporter un
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document définit les
orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection
des espaces naturels agricoles et forestiers et de préservation des continuités écologiques. Il
répond ainsi à plusieurs objectifs :
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_____________________________________________________________________________________________
–
–
il fixe l'économie générale du PLU ;
il est une pièce indispensable du dossier final, préalable au projet de PLU, qui doit justifier
le plan de zonage et le règlement d'urbanisme, par des enjeux de développement et des
orientations d'aménagements.
Conformément à l'article L 123-9 les orientations générales de ce PADD sont soumises à débat au
sein du Conseil Municipal.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Gujan-Mestras, figurant en pièce
jointe à la présente délibération, s'articule autour de trois thématiques fortes, elles-mêmes issues
des orientations fixées lors de la délibération de lancement de la révision du PLU.
PRESENTATION DU PROJET DE PADD PAR LE RAPPORTEUR ( pièce jointe n°2)
Après cet exposé, je vous propose d'engager le débat sur ce projet qui guidera la construction
réglementaire et le zonage du futur document d'urbanisme de la ville de Gujan-Mestras.
DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL( pièce jointe n°2)
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de
PADD.
Le débat est retranscrit dans sa totalité.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Nous avons un gros gros gros dossier, mes chers collègues,
qui va être rapporté excellemment, j'en suis sûre par David Deligey, vous aurez des petites
choses qui seront bien sûr à l'écran, mais il va nous donner les éléments de débats sur les
orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables? Ce que je lui propose,
c'est de ... d'aller déjà dans le débat hein voilà. La délibération est une chose mais il faut que tu
nous donnes d'abord David, les éléments de ce débat.
David DELIGEY : Parfait, merci Madame le Maire, mes chers collègues, par délibération en date
du 24 Avril 2014, le conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Conformément à l'article R-123 1 du Code de l'Urbanisme, le nouveau PLU doit comporter un
projet d'aménagement et de développement durables appelé PADD. Ce document définit les
orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection
des espaces naturels agricoles et forestiers, et de préservation des continuités écologiques. Il
répond ainsi a plusieurs objectifs, il fixe tout d'abord l'économie générale du PLU, il est une pièce
indispensable du dossier final, préalable au projet de PLU qui doit justifier le plan de zonage et le
règlement d'urbanisme par des enjeux de développement et des orientations d'aménagement.
Conformément à l'article L 123-9 les orientations générales de ce PADD sont soumises à débat au
sein du conseil municipal. Le projet d'Aménagement et de Développement durables de GujanMestras figurera en pièce jointe à la présente délibération, s'articule autour de trois thématiques
fortes, elles mêmes issues des orientations fixées lors de la délibération de lancement de la
révision de ce PLU.
Je vais maintenant donc vous présenter ce projet de PADD. Je vous prie au départ de m'excuser
sachant que c'est assez long, puisqu' il fait 16 pages. Je vais essayer d'être succinct et de
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"squeezer" ce qui peut l'être, donc ce qui ont des mails ou des courriers à finir c'est peut être le
moment !
Depuis plusieurs décennies, la commune de Gujan-Mestras connaît une forte attractivité
résidentielle, touristique, et économique. La croissance démographique est liée notamment au
cadre de vie remarquable qu'offre la commune à la rencontre du Bassin d'Arcachon et du massif
forestier landais. L' accueil de nouvelles populations a pu se réaliser principalement, au sein des
zones urbaines, avec la multiplication des divisions parcellaires ces dernières années. Bien que la
commune connaisse un phénomène accéléré de vieillissement de sa population, l'arrivée de
familles a permis de maintenir l'usage de nombreux équipements publics dont est dotée la
collectivité. Les projections établies à l'échelle de la commune, à l'horizon de la décennie à venir,
conduisent à envisager une poursuite de cette progression démographique avec une population
totale estimée à 25 000 habitants à l'horizon 2025. A ce sujet il y avait d'autres propositions, nous
avons choisi celle là qui est la proposition minimaliste. Ceci impose de prévoir des capacités de
constructions et de réhabilitations suffisantes pour la satisfaction des besoins à venir de la
population gujanaise en continuant à proposer un cadre de vie agréable, et des solutions
adaptées à chacun. Il faudra créer les conditions nécessaires à l'accueil de ces habitants et à la
création d'emplois sur le territoire tout en garantissant le maintien de la cohésion et de l'identité
bâtie, paysagère, culturelle de notre ville.
Cette croissance si elle n'est pas maîtrisée est en effet susceptible de remettre en cause de
manière irréversible ce qui fonde l'identité du territoire. Pour répondre à ce défi, il semble
essentiel de formuler un projet de territoire misant sur chacun de ses fondements de l'identité
gujanaise. Ces trois composantes, sont résumées dans le slogan de la Ville, " Gujan-Mestras
Bassin par nature " elles doivent servir de référence pour la formulation du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables, avec trois orientations majeures : la première
étant de révéler l'identité littorale de Gujan-Mestras, ensuite de conserver l'esprit village et le
dynamisme de la vie locale et de garantir la préservation du patrimoine naturel exceptionnel de
ce territoire. En outre, il semble indispensable de penser le projet de territoire en cohérence avec
les orientations retenues à l'échelle de l'ensemble de l'agglomération du Bassin d'Arcachon. Le
projet de la commune doit ainsi pouvoir traduire les équilibres retenus pour l'aménagement et le
développement du Grand Territoire.
La situation de la commune, sur le Bassin semble être une évidence, les activités et pratiques
liées à la mer constituent non seulement une réalité économique, mais également une
composante fondamentale de l'image de la commune.
Cette réalité peut s'avérer difficilement perceptible sur le territoire notamment en raison de la
coupure urbaine générée par la ligne de chemin de fer qui sépare les bourgs des ports. Le lien au
littoral peut aussi s'affaiblir en raison de la banalisation possible des paysages urbains alors que la
commune bénéficie d'un héritage bâti particulièrement riche avec non seulement des édifices
remarquables mais également deux typologies emblématiques du patrimoine local que sont les
cabanes ostréicoles et les maisons arcachonnaises.
Il semble donc nécessaire de réduire cette coupure entre la ville et le port et de mettre en valeur
ce patrimoine afin de révéler l'identité littorale. Il faudra assumer cette identité et cela implique
également de faire face au défi posé par la gestion des milieux littoraux, s'agissant tant de la
prise en compte des risques d’inondations que du maintien de la qualité de l'eau essentiel à
l'équilibre des éco-systèmes ainsi qu'a la pérennité de l'ostréiculture.
Pour cela il faudra poursuivre la mise en valeur des ressources naturelles et de
l'héritage lié au Bassin d'Arcachon.
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Il faudra assurer la pérennité des activités et des pratiques de loisirs liés à la mer par
l’accompagnement des filières nautiques et ostréicoles. Il faudra également renouveler à long
terme les structures d’hébergement touristique littorales et cela mérite d’être anticipé.
Il faudra également préserver et mettre en valeur le patrimoine balnéaire et ostréicole
du territoire par la valorisation du patrimoine bâti et culturel de la ville et des ports qui doit être
poursuivie. Il faudra aussi la mise en valeur de l’identité, elle va également passer par la
réutilisation des styles architecturaux du territoire, liés au patrimoine balnéaire et ostréicole.
Nous renforcerons le lien entre la ville et ses ports. La première piste, en vue de renforcer
cette accessibilité, est l’amélioration du plan de circulation de part et d’autre de la voie ferrée,
pour un partage de voirie plus favorable aux liaisons douces. Il faudra aussi valoriser la qualité
des espaces publics des ports qui constitue une seconde orientation majeure afin de contribuer
au renforcement du lien entre la ville et son littoral.
Enfin, il faudra poursuivre l’aménagement du sentier du littoral, est à prévoir. En effet, plusieurs
portions du sentier du littoral sont aujourd’hui inaccessibles, notamment pour les personnes à
mobilité réduites.
Nous assurerons également une gestion durable des milieux littoraux et aquatiques. Il
faudra faire de la prévention de manière efficace concernant le risque inondation.
Les effets combinés du développement urbain et du réchauffement climatique tendent à accroitre
l’exposition des personnes et des biens au risque d’inondation. Les choix opérés en matière de
stratégie d’aménagement et de développement urbains doivent permettre de prévenir
l’augmentation du niveau de risque, s’agissant à la fois de la submersion marine, mais également
des phénomènes liés à la remontée hivernale des nappes phréatiques.
Préserver les personnes et les biens du risque de submersion marine constitue également une
priorité pour l’ensemble des pouvoirs publics.
Bien que présentant des dangers moindres pour la vie humaine, le risque de remontée de nappe
doit également être pris en compte dans le cadre des aménagements futurs.
Concernant la garantie de la qualité des eaux. La commune doit contribuer à la lutte contre
les pollutions diffuses des eaux superficielles et des nappes phréatiques.
D’autre part, il conviendra aussi de favoriser la réduction des consommations d'eau et le recours
aux ressources alternatives pour l’approvisionnement en eau potable.
L’esprit village constitue l’âme de Gujan-Mestras. Cette perception est liée à l’échelle des
bourgs, qui a pu être préservée malgré le développement urbain considérable intervenu au cours
des cinquante dernières années. La dimension des espaces publics, le bâti resserré, les hauteurs
maîtrisées avec 2 étages au maximum et l’animation commerciale concourent au maintien de
cette identité.
Cette armature en bourg se structure le long de la RD650, axe historique assurant la liaison entre
Arcachon et l’est du Bassin. Une politique de renouvellement des bourgs, afin de leur insuffler un
dynamisme et une attractivité nouvelle, a été amorcée avec le précédent document d’urbanisme.
Cette politique semble à poursuivre dans les années à venir, de même que les démarches en
faveur de la sécurisation des abords de la RD, nécessaires afin d’améliorer le confort des espaces
publics ainsi que la fréquentation des commerces riverains.
L’esprit village que nous souhaitons tous se retrouve également dans les valeurs d’accueil et
d’ouverture partagées sur la commune, en proposant des solutions adaptées au plus grand
nombre en matière de logement, de services ou d’initiative économique.
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Il faudra donc consolider l’armature urbaine autour des quatre bourgs en assurant un
renouvellement urbain nécessaire. Celui-ci apparaît comme une nécessité, à plusieurs
égards. Cette démarche doit permettre de proposer des logements à proximité immédiate des
commerces et services du quotidien, en réduisant du même coup les besoins en déplacements de
nos concitoyens. Elle vise également l’embellissement des bourgs, grâce à la rénovation des
constructions anciennes présentant un aspect dégradé. Enfin, le renouvellement des espaces déjà
bâtis permet de réduire la pression sur les espaces naturels et forestiers, en réduisant d’autant
les besoins en ouverture à l’urbanisation pour l’accueil de nouveaux habitants. L’intervention peut
s’envisager de manière ponctuelle, dispersée, ou bien au contraire cibler un secteur en particulier.
Ce renouvellement implique tout d’abord de favoriser la réhabilitation de l’habitat ancien dégradé.
Par ailleurs, le patrimoine remarquable des Arcachonnaises mérite d’être conservé dans les
années à venir.
Enfin, la révision du PLU permet de penser le renouvellement urbain à une échelle plus large. Elle
offre l’occasion d’initier la reconfiguration du secteur de l’Hôtel de Ville, en lien avec le
déplacement du terrain d’entraînement de rugby et de l’école Pasteur. Contrairement aux
éléments bâtis anciens dispersés dans la zone urbaine, l’hôtel de ville offre en effet un espace
stratégique en vue de réaliser une opération globale de renouvellement urbain. La relocalisation
des terrains d’entraînement de rugby permet d’envisager un déplacement à l’école Pasteur et un
renforcement de l’occupation du secteur. Ce renouvellement pourra intervenir dans le cadre d’un
projet d’ensemble qui fixera notamment les conditions d’accès, de desserte, d’aménagement et
de traitement paysager de la zone.
L’organisation urbaine des bourgs se distingue de manière très nette au sein des espaces
urbanisés. Il faut pouvoir conserver l’identité bâtie des bourgs, marquée par une
organisation resserrée et une densité maîtrisée.
Ce travail sur les formes urbaines est à doubler d’une réflexion sur les espaces publics. Il est ainsi
prévu de compléter la trame d’espaces publics de centralité confortables et accueillants dans la
ville, notamment par le réaménagement de la place du Vieux Marché à la Hume. La commune a
récemment réaménagé la place de Mestras, avec une configuration favorisant de nouveaux
usages de l’espace public. Ce type de projet, avec une réflexion liant l’espace public et le bâti
riverain, a permis de redynamiser le bourg de Mestras. L’expérience peut être renouvelée en
étudiant un autre secteur. La place du vieux-marché de la Hume pourra ainsi bénéficier d’une
réflexion similaire dans les années à venir.
Considérer la RD650 comme un axe porteur de projet(s) urbain(s).
La traversée de ville de Gujan-Mestras via la RD650 mérite d’être sécurisée, avec une poursuite
de l’aménagement des différentes séquences qu’elle traverse. Il conviendra également de
conforter la présence commerciale autour de cette Route Départementale. Cet axe regroupe
l’essentiel de l’offre en commerce de proximité de la commune. La qualité de sa desserte par les
réseaux de transport collectif de la COBAS renforce l’intérêt existant à privilégier cet axe pour
l’implantation de commerces dans les années à venir. A noter que les projets contribuant au
renforcement de la présence commerciale devront nécessairement prévoir des solutions adaptées
en matière de stationnement, afin d’assurer leur intégration harmonieuse à l’espace urbain.
Il faudra également maintenir la qualité du cadre de vie des quartiers résidentiels .Il
semble donc important de promouvoir des formes urbaines respectueuses du caractère et de
l’ambiance pavillonnaires des quartiers. Ces quartiers, quasi-exclusivement résidentiels, ne
disposent cependant pas des niveaux de desserte, d’équipement ou d’espaces de stationnement
compatibles avec l’accueil d’activités commerciales. Il semble donc préférable d’éviter
l’implantation désordonnée des commerces dans cet espace urbain et d’envisager au contraire
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l’implantation de telles activités dans d’autres secteurs, plus adaptés, notamment dans le
prolongement des principaux ensembles commerciaux déjà identifiés.
Nous continuerons à faire de Gujan-Mestras une ville accueillante et dynamique en
proposant une offre en logements et services adaptée et variée
Grâce à la diversité des programmes réalisés ces dernières années, la commune a pu éviter
l’exclusion d’une partie de sa population du marché du logement. Satisfaire la diversité des
demandes et des besoins exprimés par la population implique par conséquent de maintenir la
diversité des formes et typologies d’habitat proposés sur le territoire. Il apparaît également
nécessaire de poursuivre la création de logements locatifs sociaux et de développer une offre en
logements en accession sociale à la propriété. Enfin, la riche dotation en équipements scolaires,
culturelles, ludiques et sportives doit pouvoir être confortée dans les années à venir.
Il faudra également offrir aux entreprises un environnement attractif. L’offre en locaux
tertiaires doit pouvoir être développée dans les années à venir. Elle fait aujourd’hui défaut, alors
qu’elle est compatible avec le voisinage immédiat d’habitations et permet l’accueil d’activités à
haute valeur ajoutée. Cette offre nouvelle pourra être proposée notamment dans le cadre
d’opérations d’ensemble, avec des programmes associant bureaux et logements.
D’une manière plus globale, l’offre en foncier pourra également être développée suite à
l’aménagement de terrains en zone d’activités économiques, au sud de la voie rapide.
Dans un autre registre, la mise à disposition des réseaux de communication numériques
performants est d’ores et déjà l’une des clés du gain de compétitivité des entreprises.
L’intervention auprès des entreprises peut aussi se réaliser avec des propositions de mutualisation
de service, mais également grâce à un accompagnement dans le cadre de leurs projets de
développement, notamment via l’agence de développement économique du bassin d’Arcachon et
du Val de l’Eyre (BA2E).
Il faudra faciliter les déplacements sur le territoire par la création d’une voie nouvelle
reliant les zones économiques de la Teste et de Gujan-Mestras doit être envisagée dans le cadre
de la révision du PLU. De nombreuses opportunités pour le développement de l’économie et des
loisirs sont identifiées au sud de la voie rapide. Cependant, la desserte du secteur, via des axes
orientés Nord/Sud, apparaît à l’heure actuelle insuffisante au regard des projets envisagés,
notamment en lien avec l’extension de l’Actipôle. Une liaison directe entre les zones de la Teste et
de Gujan-Mestras permettra d’offrir une alternative à la voie rapide pour assurer la desserte, ainsi
qu’un désenclavement des espaces au sud du territoire. Sa réalisation, en lien avec les différents
partenaires de la commune, doit être recherchée dans les années à venir.
La reconfiguration de l’accès au pôle multimodal de Gujan est également à prévoir, avec
l’aménagement d’un giratoire sur la RD650, au niveau de la rue du Maréchal-Juin. Cet
aménagement permettra d’ouvrir le secteur de l’hôtel de ville sur les ports et notamment celui de
Larros.
Enfin, d’une manière plus générale, il apparaît nécessaire de mieux hiérarchiser le réseau de
voirie existant, notamment dans les quartiers résidentiels.
Le couvert forestier constitue une richesse naturelle, écologique et paysagère de la commune.
Son caractère exceptionnel est notamment lié à la qualité des paysages urbains, où l’on a su
maintenir une densité végétale élevée jusqu’au cœur des espaces habités. Ces boisements,
accompagnant parfois des ouvrages hydrauliques de drainage, jouent également un rôle central
dans le fonctionnement de la trame verte et bleue, en permettant la dissémination et
l’accomplissement du cycle de vie de nombreuses espèces floristiques et faunistiques. Ils
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contribuent enfin à la régulation du niveau de la nappe phréatique et à l’assainissement des
anciennes landes. Pour ces services écologiques et pour la qualité du cadre de vie qu’il génère, ce
couvert forestier est à conserver notamment dans un contexte d’extension de l’urbanisation.
Concernant l'amélioration de la trame verte et bleue du territoire il faudra renforcer la
présence de la nature en ville.
En premier lieu, il convient de développer le maillage écologique du territoire par les plantations
le long des voies et espaces publics.
Deuxièmement, par la création ou la requalification d’espaces publics doivent permettre d’adapter
l’équilibre minéral /végétal en fonction de l’ambiance des quartiers. Enfin, l’aménagement de
secteurs en limite de la zone urbaine doit inclure un traitement harmonieux des lisières avec les
espaces naturels et forestiers.
Concernant la protection des espaces naturels côtiers et forestiers, le projet de révision du
PLU doit assurer la conservation des réservoirs de biodiversité de la forêt landaise et du littoral.
La mise en place de mesures de protection mérite d’être envisagée de manière plus fine sur
l’ensemble des milieux naturels remarquables, au nord et au sud de la voie rapide, y compris
ceux présents au sein de la forêt de Meyran. Le réseau de crastes et de zones humides présentes
au sein de cet espace constituent l’habitat potentiel de plusieurs espèces menacées qu’il convient
dès lors de préserver.
Les corridors écologiques identifiés notamment le long du canal des Landes ou en limite de la
commune du Teich, doivent être maintenus. Il s’agit non seulement de coupures à l’urbanisation
dotées d’une forte valeur paysagère, mais également de continuités naturelles et aquatiques
favorables à la biodiversité.
Ces espaces ainsi que la lisière des zones urbaines méritent d’être valorisés dans les années à
venir via des aménagements légers permettant leur découverte ou la pratique de loisirs
compatibles avec le maintien des équilibres écologiques.
Il faudra également Assurer la mise en valeur raisonnée des ressources locales, faire
du cadre naturel et forestier de Gujan-Mestras un levier de l’attractivité économique
et touristique.
Le projet doit ainsi conforter la vocation ludique et touristique des espaces autour du lac de la
Magdeleine et du golf de Gujan. Il s’agit de deux polarités tournées vers des activités ludiques et
touristiques qu’il convient de renforcer dans les années à venir. Concrètement, ceci implique de
privilégier ces deux secteurs, pour l’implantation sur la commune des équipements hôteliers ou
de loisirs propres à développer l’économie touristique locale.
La révision du PLU doit également être l’occasion d’organiser les capacités en hébergement
touristique entre la route des Lacs et le canal des Landes, dans le respect de l’identité forestière
du lieu. L’offre en hébergement touristique entre la route des Lacs et le canal des Landes gagnera
à être davantage reconnue dans le cadre du PLU afin de lui permettre d’évoluer dans les années
à venir. L’intégration paysagère, depuis la RD 652 devra être pensée de manière fine afin d’éviter
toute altération de l’entrée sud de Gujan-Mestras.
Cette exigence, en matière de paysages, mérite d’être imposée également dans le cadre des
projets de requalification ou d’extension de zones économiques et commerciales sur le territoire.
L’aménagement de ces zones, le traitement des voies et de leurs abords doit être inspiré des
éléments ou motifs qui font l’image du bassin d’Arcachon en général et de Gujan-Mestras en
particulier.
Enfin, il apparaît opportun de capitaliser sur l’image valorisante du Bassin d’Arcachon, au travers
des aménagements d’entrée de ville et des dispositifs de communication.
Il faudra également pérenniser l’activité agricole sur le territoire.
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Cette activité agricole est assez peu perceptible sur la commune, elle est surtout visible depuis la
RD652, avec des prairies ou des cultures céréalières. Bien que peu menacées dans les années à
venir, la révision du PLU offre l’occasion de réaffirmer la vocation agricole sur ses terres cultivées.
Par ailleurs, dans l’optique de rapprocher les productions agricoles des consommateurs, il semble
intéressant de favoriser le développement des circuits courts.
Ce principe général, qui vise à réduire les besoins en transport pour les denrées alimentaires,
peut également conduire à encourager les expériences d’agriculture urbaine, avec des opérations
d’aménagement ou de construction dont le programme pourra intégrer la réalisation de jardins
partagés.
Il faudra adopter une approche économe de l’espace et des énergies en maîtrisant la
consommation d’espaces naturels et forestiers.
Il est pour cela nécessaire de mettre en place une politique de gestion différenciée des densités à
l’intérieur de l’enveloppe urbaine. La densification ne peut en effet s’opérer de manière uniforme
sur l’ensemble du territoire, sauf à remettre en cause notamment l’ambiance aérée des quartiers
pavillonnaires. Ceci implique l’accompagnement des phénomènes de division parcellaire, fort à
la:mode, pour en éviter les excès préjudiciables au cadre de vie. L’emprise au sol des
constructions pourra être réglementée, non seulement au regard de considérations paysagères
mais également afin de limiter l’artificialisation et la réduction des possibilités d’infiltration des
eaux pluviales à la parcelle.
La maîtrise du phénomène d’étalement urbain implique également de donner la priorité au
comblement des espaces libres à l’intérieur des zones urbaines dans le cadre de la production de
logements, avant de procéder à l’extension de l’urbanisation. L’étude du foncier disponible à
l’intérieur des zones urbaines doit déterminer le nombre de logements susceptibles d’y être
accueillis dans la décennie à venir. Elle doit également permettre d’évaluer les surfaces à
mobiliser en extension de l’urbanisation, afin d’assurer la production des logements nécessaires
au regard des perspectives démographiques retenues.
Il faudra enfin promouvoir les mobilités durables. Les transports collectifs, le covoiturage
et les déplacements doux sont autant de modes de déplacement durables, alternatifs à
l’automobile, dont l’usage est susceptible de contribuer à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre, et à la lutte contre le réchauffement climatique. Ce constat permet de retenir
plusieurs principes en matière d’aménagement de l’espace et de gestion des déplacements.
En premier lieu, il semble opportun de privilégier le développement des secteurs desservis par les
transports collectifs.
La commune pourra également œuvrer au développement du covoiturage, notamment en
prévoyant dans le plan local d’urbanisme les emprises nécessaires à la création d’espaces de
stationnements dédiés, à proximité de la voie rapide.
Enfin la prolongation du réseau de pistes cyclables sera étudiée dans les années à venir, en
privilégiant les itinéraires susceptibles de rapprocher les habitants des lieux du quotidien que sont
notamment les écoles, les équipements sportifs et les commerces de proximité.
Madame le Maire j'en ai terminé de cette présentation.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Merci David c'est un excellent exposé qui nous permet de poser
les bases de notre débat. Alors qui veut prendre la parole? Monsieur GUIGNIER.
Jean -Jacques GUIGNIER : Moi j'ai une question le PLU et le SCOT. Parce que le SCOT a été
rejeté
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Marie-Hélène DES ESGAULX : oui
Jean -Jacques GUIGNIER : Est ce que le PLU sera dans la norme du SCOT ?
Marie-Hélène DES ESGAULX : On n'a pas d'ailleurs nous, on n'a aucun problème qui a généré
véritablement l'annulation du SCOT. Les problèmes ne sont pas sur la ville de Gujan. Ce qui nous
concerne c'est quand même la consommation d'espace. La consommation d'espace ça concerne
tout le monde et je rappelle que nous, on avait fait d'énormes efforts puisqu'on avait diminué de
170 ha l'enveloppe capable qui existait dans le schéma directeur, prédécesseur du SCOT, et nous
on a, on s était déjà amputé de 170 ha. Donc on est plutôt bien placés; on n'a pas de problème
normalement, si vous voulez, avec les orientations qui sont les nôtres pour que ce PLU soit
adopté. Mais on le verra, parce qu'après on a tout un planning, on fera une réunion publique, il
va y avoir les avis des personnes qualifiées, etc...etc... voilà il va y avoir tout un tas de...on n'est
pas au bout encore du schéma, on n'est qu'au PADD. Mais nous pour le moment ça ne doit pas
nous ralentir, ça doit pas nous inquiéter, le fait que le SCOT soit annulé. D'accord? Est ce que...
oui? Madame DÉRAVIN
Isabelle DÉRAVIN:
Le PADD est un catalogue de projets et d'intentions qui sont tout à fait souhaitables, je pense
que la majorité d'entre nous aspire à cela . La question c'est comment mettre ce projet en
musique parce que quand on voit l'état des lieux actuels, je reprends les trois grands axes de ce
document fort bien fait par un cabinet qui a l'air effectivement très concerné par tous les sujets
qui soutient dans son exposé: révéler identité culturelle de Gujan-Mestras actuellement quand on
longe le boulevard Pierre Dignac, on se pose des questions, déjà les lotissements qui ont été
implantés avec les digues artificielles, on se pose des questions. Tous ces vieux hangar qui
disparaissait qui sont aussitôt remplacés par des maisons privées on se pose vraiment la question
de la révélation de l'identité littorale après c'est vrai quand on se promène dans les ports c'est
vrai que c'est très très très inégal. Il y en a qui sont bien entretenus d'autres pas. Je sais bien
que ce n'est pas tout à fait de la compétence de la commune mais je pense que on est assez bien
placé à Gujan-Mestras pour savoir s'il n'est pas possible de travailler avec le conseil général pour
effectivement aménager ces espaces publics qui sont très attractifs mais qui sont pour beaucoup
à l'abandon et qui sont parfois même des décharges où il n'y a pas d'infrastructures attractives ni
pour le tourisme ni pour les habitants de Gujan qui souhaitent s'y promener. En effet il y a du
travail. Conserver l'esprit village et le dynamisme de la vie locale c'est très compliqué. C 'est vrai
que ces quatre bourgs qui sont séparés par des lotissements et ensuite qui sont divisés de part et
d'autres par cette RD 650 ou parfois même il y a des discontinuités dans les trottoirs , alors qu'il
y a des densification de logements et de nouveaux commerces entre Meyran par exemple et
Gujan ,il y a une partie de cette route où on ne peut pas marcher parce qu'il n'y a pas de trottoir.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Vous voterez nos budgets quand on proposera de refaire la
route..
Isabelle DÉRAVIN: C'est compliqué parce que pour les commerces Le long de cette voie
rapide, on ne s'arrête pas facilement. Moi je me pose des questions comment répondre à toutes
nos intentions et enfin garantir le patrimoine exceptionnel. Quand on voit qu'on commence à
grignoter certaines petites forêts qui sont et remarquables anciennes et comme la forêt de Neyra
et le bois de Valentin, on se demande quelles vont être les possibilités de la commune pour
empêcher ces parcelles privées de disparaître au profit de lotissements. Je m 'interroge sur la
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valeur du PADD qui est un document incontournable et réglementaire mais qui n' a valeur que d
intention et pas valeur d' imposition par rapport à un projet . Il va falloir faire attention à toute
l'insertion SRCE, SCOT, PLU comme l'évoquait Monsieur GUIGNIER.Il y a aussi la question qui se
pose sur le plan de la prévention des risques de submersion marine. En ce qui concerne les
submersions il y a un énorme travail à faire; Ce document a le mérite d'exister mais je ne sais
pas par rapport à ce que nous vivons depuis des années comment nous allons pouvoir modifier
les grandes tendances générales que nous constatons tous les jours.
Joël LE FLECHER : Moi j'ajouterai que je suis un peu inquiet. Inquiet pourquoi ? Je m'aperçois
même si le PLU existe et est figé iL est quand même été attaqué et je pense notamment au fait
de vouloir sauter absolument la voie rapide pour créer , vous venez de faire un recours qui fait du
bruit , la dernière possibilité offerte à votre volonté, j'appelle cela un cheval de troie , par-dessus
la voie rapide pour urbaniser et pour rendre cette zone en non conformité avec la loi littoral. Vous
essayez d'aller au bout de la possibilité avec des recours, mais je considère que c'est une faute
par rapport à votre souhait dans le PADD qui est de rester concentré sur cette urbanisation, là,
elle est faite ,mais pourquoi , excusez moi un peu, cet entêtement, vouloir sauter cette voie
rapide pour urbaniser ? On sait que le projet Pichet extension du golf , il est toujours pendant,
vous l'avez pour l'instant décalé parce que le commissaire enquêteur a indiqué qu'il n'était pas
très opportun attendre la construction des passerelles qui sera un peu décalée 2021. On a
l'impression que vous tenez à sauter cette voie rapide. C'est un catalogue à la Prévert si vous
revenez dessus à nouveau pour d'autres projets c'est un peu bizarre.. Merci en tout cas du temps
que vous m'avez laissé.
Marie-Hélène DES ESGAULX :
Je vais répondre d'abord à cette intervention là car c'est moi qui suis interpellée là-dessus.
D'abord , je n'ai pas d’obsession à sauter la voie rapide. Je vous rappelle que vous faites un
amalgame tendancieux entre le recours qui a été fait par la ville et puis l 'affaire du golf de Pichet
c'est grave d'essayer comme ça de mélanger les genres. Reprenons les choses dans l'ordre le
recours qu'en appel que vient de faire la ville ce n'est pas du tout sur l'opération du golf, c'est
l'opération et là j'ai vraiment eu l'idée « folle » de vouloir faire une clinique de soins de suite
alors c'est vrai au sud de la voix directe à côté de l'hôpital. Là, je reconnais, on peut m'en vouloir
énormément parce que je continue. D'abord j'étais sur une parcelle qui était constructible. Cette
parcelle elle était à destination touristique par voie de révision partielle, j'ai donc demandé que
cette parcelle puisse devenir non pas à destination touristique mais à destination de service de
santé. J'ai perdu, j'ai été attaquée par les verts et on a réussi ce tour de force extraordinaire
d'installer la clinique de soins de suite au fin fond du Teich avec tous les véhicules sanitaires qui
aujourd'hui sont dans les embouteillages. Bravo. Applaudissements alors oui si c'est ce que vous
appelez sauter la voie rapide pour urbaniser, j'insiste , je le redis, oui c'était la clinique de soins de
suite. S'agissant du reste, c'est moi qui ai voulu arrêter l'opération d'extension du golf tant que
les opérations effectivement de circulation ne sont pas réglées. Je vous rends attentif à cela
Monsieur LEFLECHER alors que c'est permis dans le PLU , alors que l'opération est permise dans
le PLU alors ne mélangeons pas les genres. Je n'ai pas l'obsession de sauter la voie rapide mais je
maintiens que le projet que j'avais de faire une clinique de soins de suite était un projet d'intérêt
général et que par sectarisme certains ont attaqué ce projet , l'ont empêché sur la base de la loi
littorale avec d'autres procès qui ont eu lieu avec une confusion qui est générée par dernier
jugement du tribunal administratif et si j'ai fait appel c'est pour que les choses soient claires dans
un document du tribunal administratif , il a dit oui c'est permis de sauter la voie rapide pour
reprendre votre expression et dans le dernier en ce qui concerne la clinique de soins de suite il a
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dit non. Je veux que le tribunal, il soit clair donc je vais en appel et au tribunal de clarifier sa
position mais vraiment me faire passer pour quelqu'un qui veut absolument urbaniser alors qu'il
s'agit d'un objet d'intérêt général , alors pour moi la santé publique excusez moi c'est au-dessus
de tout et maintenant on a un manque de clinique de soins de suite. L'Aquitania va fermer, on a
un manque de lits et c'était absolument criminel d'avoir attaqué ce projet et de mettre dans la
circulation des véhicules sanitaires qui viennent dans les encombrements. Un jour ou l'autre, il y
aura un pépin , il y a quelqu'un qui crèvera dans une ambulance parce qu'il aura été justement
embêté à cause de ses problèmes de circulation. C'est ignoble ce qui a été fait sur ce dossier, je
crois que les auteurs de ce qui ont empêché ils ne devraient pas être très fiers sur ce dossier là…
(demande d’intervention) Excusez moi, moi je vous ai laissé parler jusqu'au bout .
Je maintiens mais ce qui me choque profondément ce soir, c'est l'amalgame que vous essayez de
faire, moi je ne lis pas vos écrits, mais on m'a prévenue c'est de vouloir mélanger le recours de la
ville avec l'opération du golf mais ça n'a rien à voir. Merci de me laisser la possibilité de le préciser
ce soir, le recours de la ville c'est sur la clinique de soins de suite sur un terrain qui était
constructible mais à destination touristique, c'est quand même incroyable de me faire passer pour
ce que je ne suis pas. L'histoire du golf, c'est moi qui ai voulu arrêter l'opération, les promoteurs
du golf , moi je vais vous le dire, ils auraient pu attaquer la ville, ça figure dans le PLU, ils ont le
droit de le faire, moi j'aime pas qu'au travers de ce PADD, on essaie d'être politicien comme vous
l'avez été à l'instant Monsieur LE FLECHER.
Je veux répondre à Madame Déravin avant parce que ce que je retiens de votre intervention ce
sont plutôt des bonnes choses, vous avez trouvé que ce cabinet est un excellent cabinet ; Ce
cabinet est un excellent cabinet qui a bien compris la problématique de Gujan-Mestras et c'est
vous qui êtes communicant sur ce dossier . Ce que je retiens c'est que vous avez dit que c'était
un catalogue mais ce n'est pas un catalogue mais c'est une stratégie ,ce que je retiens c'est que
sur les trois points révéler l'identité littorale de GM, vous ne l'avez pas critiqué ce principe
,conserver l'esprit village et le dynamisme de la vie locale vous ne l'avez pas critiqué davantage
ce point là et enfin garantir la préservation du patrimoine naturel exceptionnel du territoire , vous
n'avez pas critiqué cet objectif , vous reconnaissez avec nous que ces trois objectifs sont
parfaitement adaptés au moment à la situation de Gujan-Mestras.
Vous indiquez que vous avez des doutes sur l'état des lieux en prenant l'identité littorale. C'est
vrai que les ports, ce n'est pas notre compétence ,vous nous avez attaqué sur le château Madère
et on a gagné sur ce dossier. Vous dites qu'on remplace les hangars. Les hangars qui étaient
privés, ils restent privés parfois au lieu de rester des hangars vides ça devient des gîtes marin. Je
ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit. Il n y'a pas de remplacement du public dans
le privé pas du tout . Ce ne sont que des personnes physiques ou morales privées qui ont des
droits de construction et qui les exercent. Il n y'a pas de changements par rapport à ça.
Conserver l'esprit village, je vois que vous ne l'avez pas critiqué, et là je n'ai pas vu de vraies
observations, garantir la préservation du patrimoine naturel, je pense qu'Elisabeth pourrait dire
des choses beaucoup mieux que moi, dans ce PADD, il y a beaucoup de choses dites, on a fait
un effort considérable, j'aurais aimé que vous reteniez cela, la forêt de Meyran ,on ne l'ouvre pas
à l'urbanisation, on va chercher à la garder comme telle et à en faire vraiment des passages pour
la trame verte et bleue mais là vous ne reconnaissez pas que l'on ait un travail considérable . Le
cabinet nous a très bien accompagné, on a fait des ateliers en interne très importants et que le
PADD est vraiment un travail préliminaire qui va nous permettre de réviser notre PLU dans les
meilleures conditions.
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Isabelle DÉRAVIN : Oui tout simplement pour vous signaler que les embouteillages, ils sont
autour du pôle de santé, je les vis tous les jours.
Marie-Hélène DES ESGAULX : D’après ce que j'ai lu, il paraît que cette affaire là est une
affaire municipale, ce n'est pas une histoire de municipalité. Cette circulation c'est une histoire à
l'échelle de la communauté d'agglomération. La ville de Gujan-Mestras ne pourra jamais se payer
un passage aérien, un passage aérien ça coûte 15 millions à 20 millions d'euros comment voulezvous que l'on mette ça quand on dépense 3,5 à 4 millions d'euros par an mais on ne pourra se
payer un échangeur comme ça et en plus qu'il en faut deux, c'est vraiment une opération qui est
à l'échelle de la COBAS et ne vous en déplaise ça avance et peut-être mieux que vous ne croyez.
Moi je suis pas dans la critique, je suis dans l'action. Je peux comprendre les oppositions, je peux
les accepter mais je vous le redis, ma colère elle est quand il s'agit d'une clinique de soins de
suite où ça devrait nous rassembler, jamais il n'aurait jamais dû y avoir d 'attaque sur ce sujet.
Quand il y a eu le Pôle de Santé, il y a eu un recours des « Verts » , on s'est mis d'accord autour
de la table et c'est grâce à Gujan-Mestras à l'époque, qu'on a pu, avec la voie telle qu'elle a été
faite, qui nous a coûté les yeux de la tête qui nous a permis de respecter les passages qui
existaient déjà.
On a joué le jeu. Le recours a été annulé enfin retiré puisque on a trouvé une solution .J'aurais
bien aimé que ce soit pareil pour la clinique de soins de suite , je pense que Gujan-Mestras aurait
mérité ça et les habitants de ce territoire auraient mérité ça. Il se trouve que j'ai des raisons de le
vivre personnellement , il n'y a pas de place ici sur le bassin d'Arcachon. Il faut aller sur Bordeaux
. Il n' y a en pas sur le pôle de santé mais moi je vais vous dire aujourd'hui je fais des
interventions en tant que sénateur et en tant que maire pour mes administrés parce qu' ils
souhaitent placer des gens. Il y a un manque criant, mais Le Teich c'est merveilleux avec la
circulation c'est vrai que c'est très intelligent alors que l'on avait une solution ce dossier est
devenu pour moi la démonstration que vous manquez totalement de discernement et que vous
êtes dans un sectarisme que je ne peux pas supporter. J'essaie vraiment de faire des équipes de
rassemblement, de m'appliquer d'écouter tout le monde. Je fais des progrès sur un certain
nombre de dossiers et notamment écologique , je pense aux corridors mais franchement sur un
dossier de santé publique où l'on n' a pas été capable de s'entendre, par les temps qui courent, je
trouve cela pas possible vous m'avez donné l'occasion de le dire aussi clairement en public et j'en
suis ravie.
Elisabeth REZER-SANDILLON: Moi je voudrais d'abord revenir sur le cabinet. Je ne pense pas
que ce soit un cabinet de bons communicants, je crois surtout que c'est un cabinet qui a été à
l'écoute de ce qu'on voulait et surtout qui a compris ce que l'on voulait comme ville pour Gujan
plus tard et qui a très bien compris la sensibilité et les enjeux du territoire. Ça je crois qu'il fallait
quand même rectifier ça. Je pense aussi que c'est un gros travail qui a eu lieu mais qu'on a tous
bien travaillé là-dessus. Je voudrais vraiment insister sur le fait que le cabinet a vraiment pris en
compte tout ce qui était nos préoccupations au niveau de la biodiversité au niveau des couloirs
écologiques que ce soit la trame bleue ou la trame verte et que ce vers quoi on s'achemine, va
vraiment permettre d'avoir quelque chose de bien clair ,de bien-être et une ville où on aura la
nature en ville. On le dit Gujan Mestras est la nature en ville mais vraiment ce PADD et sa
manifestation, sa traduction dans les règles d'urbanisme que l'on va prendre va vraiment
permettre d'avoir quelque chose de beau à vivre, d'agréable et où les gens vont être heureux .
L'environnement qui va être préservé et l'environnement que l'on a à Gujan – Mestras ,il n'est pas
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si mal que ça comparativement aux villes d'à côté aussi bien pour les habitants que pour la faune
et la flore .
Marie-Hélène DES ESGAULX :J'ai une question sur laquelle je n'ai pas répondu au sujet de la
submersion, là soyez rassurés dans les réunions des personnes publiques, il y a l'État et on a
beaucoup avancé avec le SIBA, il y a la présence de l'Etat dans notre PLU, mais je vous le redis
Monsieur GUIGNIER, quoi qu'il arrive par rapport au SCOT tout ce travail que l'on aura fait en
amont c'est autant de temps de gagner, le SCOT tout le monde a été très surpris qu'il soit annulé
en totalité peut-être que qu'en appel , il pourrait être annulé que sur tel ou tel point et comme je
vous l'ai dit ce ne sont pas des points a priori qui concernent Gujan -Mestras parce qu'on a été
considéré comme tout à fait exemplaire donc je vous le redis parce que je pense que ce n'est pas
incompatible et en plus on gagne du temps.
Jean-Jacques GUIGNIER : J'ai une remarque à faire au sujet du SCOT et le coût du SCOT, 1
200 000 euros que l'on a presque « foutu à la poubelle » .
Marie-Hélène DES ESGAULX : Ça c'était un peu la bagarre avec l'agence alors je vous avoue
franchement. Je l'ai pas dit peut-être aussi fortement que vous mais je trouve que le cabinet ne
nous a pas suffisamment bien accompagnés à un moment donné notamment sur les explications
sur la population c 'est Aurba qui a dit qu'il fallait qu'on s'attende à accueillir en plus 70 000
personnes sur le bassin d'Arcachon. Globalement sur la Gironde il y a entre 14 et 17 000
habitants nouveaux une partie qui va vers Bordeaux et une partie qui va sur le bassin d'
Arcachon donc ils ont fait des calculs il faut s'attendre à avoir 70 000 habitants de plus en
communication et ce n'a pas été du tout dit comme cela. Ils ont dit que c'était les élus qui
voulaient attendre 70 000 habitants et notre premier désaccord avec à Urba a commencé là et
ensuite il y a un certain nombre de choses qui n'ont pas été verrouillées et ils n'ont pas
suffisamment verrouillé les choses c'était la mission et franchement vu les honoraires qu'on leur a
versés, on était en droit d'attendre autre chose . On ne peut pas leur imputer un recours , les
recours ont été là , ils ont eu lieu, on peut reconnaître que ça a été excessif.
Joël LE FLECHER : Je peux reconnaître votre passion sur la clinique de soins de suite mais il y a
quelques habitants qui ont manifesté leur réaction moi je dirais que gouverner c'est prévoir cela
veut dire que sur ce territoire globalement c'est pas l'opposition qui a géré le développement, les
perspectives économiques, c'est la même collectivité et vous vous êtes là depuis des années on
aurait très bien pu associer à l'hôpital une clinique de soins de suite. Gouverner c'est prévoir, il en
est pareil sur les voies routières, je suis désolée ,c'est consternant de constater aujourd'hui avec
un territoire qui se développait , on n'a pas su prévoir. On met les commerces sur la RN 650, là
où il n'y a pas de trottoirs, pour moi c'est inconséquent. On ne prévoit pas. C'est ça que je
reproche.Vous exercez ce pouvoir vous dites, on débat, il n'y a pas de débat, vous avez raison c
'est vous qui avez vous avez raison, vous vous emportez vous avez raison. Moi je vous dis
honnêtement que quand on veut amener quelqu'un à l'hôpital, la circulation est bouchée dans
tous les cas de figure ,à tous les giratoires même le matin.Moi ce que je dis c'est l'imprévoyance
des personnes en charge de cette région du sud leur imprévoyance et on arrive aujourd'hui, on
est dans l'entonnoir. Il faut accepter Madame que ça crée des problèmes que ça crée des
inquiétudes au niveau de la population. Si vous voulez on ne débat pas.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Si,si ,on débat, je vais vous répondre.
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Joël LE FLECHER : C'est quand même vous , il y a eu d'autres présidents la COBAS, il y a quand
même une imprévoyance. On est dans l’entonnoir au niveau de la circulation.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais quand vous venez de me dire que vous me reprochez à
moi ou à d'autres de ne pas avoir prévu une clinique de soins de suite à côté de l'hôpital.
Joël LE FLECHER :Mais quand il a été mis en place l’hôpital.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Mais c’est que vous ne savez pas comment les choses se
passent mais là c'est juste énorme ce que vous venez de dire. L’hôpital ce n’est pas la ville, c'est
pas la Cobas, c'est l'État d'abord qui s'est rapproché de la clinique qui était une entreprise privée
et ils ont fait un PPP et n'ont pas demandé l'avis de la ville de Gujan ou de la Teste, ils l’ont fait
sur un terrain de la ville de La Teste. Je me rappelle aussi parce qu'il y avait une canalisation de
gaz qui a coûté 1 million d'euros !
C’était un très bon choix là aussi mais une clinique de soins de suite c'était un projet privé. Vous
confondez les projets des villes, des collectivités, des institutions et les projets privés. Personne
ne pouvait exiger de l'hôpital et de la clinique , qui s'était relié dans un GMS, de mettre à côté
une clinique de soins de suite de même la clinique de soins de suite, je n’ai pas pu l'empêcher
d'aller ailleurs. Elle aurait pu m'attendre mais c'était un projet privé. Elle est allée s'installer
ailleurs en disant elle-même que c'était une bêtise .
Ne nous reprochez pas tout quand même pour la question de la circulation, c'est la première fois
qu'il y a un commencement de solution qui arrive quand même. On fait des comités techniques
tous les deux mois, on avance, on pousse les services de l'État à faire, je vous le redis, vous ne
pouvez pas aller faire les travaux chez vos voisins, et bien nous on est dans une situation ou la
ville ou la COBAS, on ne peut pas aller faire les travaux sur le domaine de l'État et aujourd'hui
l’A660 et la RD 650 c'est l'État qui est propriétaire; je ne peux pas aller faire de travaux dessus et
mes prédécesseurs c'était pareil. Je ne veux pas qu'on dise n'importe quoi, je veux bien qu'on
soit imprévoyant. On a fait trois cimetières à Gujan certainement que nos prédécesseurs ont été
imprévoyants mais sur la circulation on ne peut pas dire cela mais sur la clinique de soins de suite
, tout nous oppose sur ce dossier .
Parce que la clinique de soins de suite c'est révélateur de l'état d'esprit, c'est des gens qui ont
attaqué un projet pour attaquer un projet , car ce projet, il méritait du consensus. Je ne peux pas
vous laisser dire que la population n'était pas d'accord , jamais personne de la population n'a
émis un désaccord sur la clinique de soins de suite c'est vous qui faites un amalgame , encore
avec le golf , avec l'opération PICHET, là, oui, des personnes physiques, des riverains ont dit « il
ne faut pas le faire l'extension du golf tant que les problèmes de circulation ne sont pas résolus »
et séparons les choses sur la clinique de soins de suite jamais personne ne s'en est plaint et j'ai
plutôt beaucoup d'interventions où on me demande d'appuyer les dossiers parce qu'il y a un
déficit de place.
Elisabeth REZER -SANDILLON : Juste pour rassurer Monsieur GUIGNIER parce que le PLU est
en
cohérence
avec
le
schéma
de
cohérence
régionale
écologique.
Isabelle DÉRAVIN : La clinique de soins de suite c’était un transfert des lits de la Rose des
Sables une partie de l’Aquitania à moitié seulement parce que l’ARS la tutelle n'a autorisé que 25
lits sur 50 lits de l’Aquitania puisqu'il y a eu création de lits de soins de suite au pôle santé donc
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c'est pas une augmentation de la capacité d'accueil , c’était un déménagement de la rose des
sables qui était enclavée effectivement stratégiquement mieux placé par rapport au pôle santé
mais ce n'était pas une augmentation de la capacité. Le problème de la capacité reste intact, on
n’a pas augmenté de fait la capacité d'accueil en soins de suite du bassin d'Arcachon.
Marie-Hélène DES ESGAULX :Mais peut-être avec l'Aquitania on va pouvoir le faire. Je retiens
ce que vous venez de dire Madame DERAVIN que c'était meilleur à cet endroit là, j'aurais aimé
vous entendre le dire à l'époque.
Isabelle DÉRAVIN : Je ne l'ai jamais dit parce que jamais personne ne me l'a demandé !
Marie-Hélène DES ESGAULX :Si vous nous aviez appuyé dans le dossier, cela aurait peut-être
changé..
Isabelle DÉRAVIN :En même temps, il y aurait eu concurrence avec les structures du pôle de
santé.
Marie-Hélène DES ESGAULX :Non non non,il n'y avait aucune concurrence ce n'est pas du
tout ça qui a joué, je vous rappelle que la clinique de soins de suite dans l'hôpital et ça n'a jamais
été une clinique de soins de suite aujourd'hui il y a des lits de clinique de soins de suite c’est
parce que l'hôpital n'est pas rempli et pas complet, c'est pas tout à fait pareil.
Isabelle DÉRAVIN : Côté privé, ce sont 23 lits SSR autorisés par l’ARS et c'est une création et
on les remplit pas avec autre chose que du SSR .
Marie-Hélène DES ESGAULX : ce n’est pas l'opération de Gujan-Mestras, on ne va pas aller
plus loin. Vous avez là encore une présentation bien à vous des choses. Je retiens juste une
chose c'est que vous reconnaissez que cela aurait été une meilleure implantation. Finalement, on
est d'accord. C'est dommage que vous ne l'ayez pas dit à l'époque. Je voudrais que des collègues
interviennent, comme vous avez beaucoup participé aux travaux dans les ateliers, n’ hésitez pas à
dire des choses parce que c'est un dossier très important.
David DELIGEY : Je voudrais revenir sur certaines choses que Madame DERAVIN a dites .
Avant tout d'abord sur le choix de l'agence, il y a pléthore d'agences dans ce domaine-là et ce
n'est jamais facile de trouver une agence . Je crois que c’est une agence extrêmement
professionnelle ,elle ne nous l'a démontré et je ne doute pas qu'elle le soit dans l'avenir et surtout
elle a une qualité à mon goût qui est importante : elle est extrêmement réactive. On est très
surpris par sa connaissance de notre commune en si peu de temps. Je voulais également te
féliciter Madame le Maire pour le choix de cette agence. Je voulais également revenir à votre
constat vous noircissez un peu le tableau. Je pensais qu'on avait une opposition constructive;
Marie-Hélène DES ESGAULX : moi je rêve pas , moi
David DELIGEY : Je voudrais simplement rappeler que le seul port que gère la commune est le
port de la Hume . Madame DERAVIN avant vous n'avez pas parlé du port de la Hume , je le
regrette , je ne pense pas que le port de la Hume soit sale.Vous n'avez pas parlé non plus du gel
de la forêt de Meyran et qui peut se targuer aujourd'hui d'avoir 70 hectares de forêt en pleine
ville .
Marie-Hélène DES ESGAULX : sans compter celle qui il y a autour du lac de la Magdeleine,
32
_____________________________________________________________________________________________
David DELIGEY : Vous avez également oublié de dire que si vous aviez fait une rétrospective
sur plusieurs mandats que Madame le maire n'a rien d'ouvert à l'urbanisation depuis qu'elle est
maire . Il y a une question que je voudrais poser vous n'avez pas parlé de division parcellaire
c'est pourtant le sujet qui dénature aujourd'hui la commune. Je voudrais avoir votre point de vue
sur la division parcellaire .
Isabelle DÉRAVIN : La Ville a crée des dispositions et on a voté des délibérations ou pas pour
autoriser des divisions parcellaires.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Vous oubliez la loi de Madame Duflot . Il n'y a plus rien de
possible, il n'y a plus de COS. On peut faire des choses sur 300 m² . C’est ça la réalité
aujourd'hui, elle confirme que l'on a pris des dispositions, on avait demandé 500, 600 m2 mais
aujourd'hui toutes les personnes peuvent venir déposer des permis car la loi Duflot leur permet
de tout faire on revient à ce que dit David c'est une division parcellaire qui modifie vraiment
l'esthétique de notre ville pavillonnaire, derrière cela se créé constamment, en tant que maire,
moi je le sais, des problèmes de voisinage, de cohabitation. Cela n'est pas raisonnable il faudrait
s'interroger sur le changement d'un certain nombre de textes.
Joël LE FLECHER : en commission j’ai dit qu'il était très bien de protéger la forêt de Meyran, j’ai
également dit que la loi Duflot est une absurdité parce que cela dénature tout. Je suis
parfaitement d'accord avec vous.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Vous n’êtes pas souvent d'accord avec moi en public.
Joël LE FLECHER : quand je peux, je peux . Quand vous laissez la place, vous ne laissez pas
beaucoup de place.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Je consacre toujours du temps de parole à tout le monde, oui,
et ce que aujourd'hui vous avez dit devant tout le monde.
Joël LE FLECHER : mais je l'ai déjà dit devant vous en commission
Marie-Hélène DES ESGAULX : j'apprécie que vous disiez que vous êtes d'accord avec nous,
j'apprécie parce qu’ en commission il n'y a pas la presse.
Bruno DUMONTEIL : On a eu l'occasion de faire un travail collaboratif. On a apporté nos idées
qui ont été traduites dans ce document de façon intéressante. On a eu l'occasion de parler de
sectorisation. Je prends l'exemple de l'agriculture avec des circuits courts, avec sur le territoire et
dans le paysage urbain, la capacité d'avoir des jardins de production, je trouve cela très
intéressant, et très dans l'air du temps .En ce qui concerne le covoiturage, je pense que c'est à
mon avis les solutions de transport de demain, plus on favorisera ces éléments là , plus cela sera
intéressant .Pour le développement économique, on a une stratégie qui à mon sens est très
intéressante qui va dans le bon sens. Au final c'est un travail collaboratif qui a du sens.
Tony LOURENCO : Juste une remarque d'ordre technique, vous avez raison ce sont de grandes
incantations, de grandes intentions, mais si on n'en a pas, on ne va pas bien loin, il faut avoir une
vision des choses, l'avantage c'est que c'est une vision collective qui le mérite d'exister avec ses
limites, avec ses points forts. Ensuite il faut se poser la question de l'application. On est sur un
PADD, il y aura derrière un règlement d'application avec des règles juridiques à respecter. Donc
33
_____________________________________________________________________________________________
n'ayez pas d'inquiétude quant à la faisabilité de ce qui est proposé. Là on est sur un schéma, sur
les orientations, derrière il va y avoir du droit, de l'application du droit ,ce qui important c'est
d'avoir une vision du territoire, de ce que l'on a envie de faire collectivement. Il y a une vision
partagée de ce que l'on a envie de faire de ce territoire en étant conscient des limites mais je
crois que si on a une vision à 5, 10 ans et plus, c'est que ce n'est déjà pas mal, on se pose la
question de demain et puis encore une fois derrière, il y a la suite de ce travail-là une application
réglementaire qui se traduit dans l'instruction du sol et du foncier. On respectera le cadre que l’
on aura posé ensemble.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Tu as raison Tony, on aura du temps, le précédent PLU, il a 10
ans. C'est un « tendanciel », c'est très important de juger les actions qu'on vous proposera à
l'aune de cette stratégie.
Isabelle DÉRAVIN : Je ne pense que j'ai émis des critiques , j’ai absolument soutenu que ce
sont des intentions que nous souhaitons tous.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Finalement il n'y a pas de critique de l'opposition sur les trois
objectifs. On est d'accord sur le fait qu'il faut trouver, dans le cadre de la révision de notre PLU ,
un peu des contrepoids à ce que nous critiquons ensemble, que sont les travers de la loi Duflot et
de tous ces soucis que ça nous créé. Donc il va falloir, on peut le faire, et on vous fera des
propositions là-dessus, supprimer le COS on le peut avec des règles de recul, empêcher ce que
nous ne voulons pas… c'est à dire cette façon de venir densifier anormalement. On vous fera des
propositions là-dessus.
Michèle BOURGOIN : Le mot-clé c'est la maîtrise de l'urbanisation. On le retient tous et en
même temps respecter les zones où il y a des petites maisons et quand on parle de densification
mais qui sera maîtrisé là aussi.
Marie-Hélène DES ESGAULX : Je vous remercie de cet échange que je vais dire constructif.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DE LA RUE DE LA BARBOTIÈRE
Rapporteur : Bernard COLLINET
La rue de la Barbotière dessert le Lycée de la Mer et les installations sportives du lycée. Cette
voie d'un kilomètre de long environ longe la voie ferrée Bordeaux / Arcachon, et sert, outre de
desserte du Lycée, de voie d'accès aux ports situés à l'est de la commune.
Les aménagements réalisés devant le Lycée de la Mer datent de la construction de
l'établissement. La voie d'accès est quant à elle est dépourvue de cheminement piéton ou
cyclable, et ne permet pas une circulation et un stationnement satisfaisants des bus de
ramassage scolaires, des véhicules légers et des deux roues.
Aussi, il est envisagé d'aménager cette voie en trois tranches, avec notamment la réalisation d'un
parvis intermodal bus et piéton au droit de l'entrée du Lycée, mais aussi la création d'un
cheminement sécurisé piéton et cycle, depuis le passage à niveau de la rue Jules Barat (PN 8).
34
_____________________________________________________________________________________________
Le coût de l'aménagement total est estimé à 1 200 000 € H.T.
Dans le cadre de cet aménagement, la route sera ramenée à 6 mètres de large et sera complété
par :
•
l'aménagement d'une piste cyclable et d'un trottoir côté Nord afin de s'écarter le plus
possible de la voie ferrée
•
•
•
•
•
l'enfouissement des réseaux
l'aménagement de passages surélevés au droit du parvis du lycée
la mise en place d'un nouvel éclairage public
l'aménagement d'un parking pour véhicules légers
l'aménagement d'un quai de stationnement pour 10 bus, permettant notamment la
dépose des élèves transportés en bus depuis Salles.
La première tranche partira de la Rue Jules Barat afin de se raccorder et de prolonger la piste
cyclable de la rue de l'Yser. Cette première tranche ira jusqu'au rond-point desservant le Port de
la Barbotière et permettra la circulation des piétons et cyclistes vers la gare en toute sécurité
depuis le parvis actuel du lycée.
La seconde tranche sera la création du parvis organisant le stationnement des bus et des
véhicules au droit du lycée, ainsi que le réaménagement du parking d'entrée de l'établissement.
La troisième tranche terminera l'aménagement jusqu'au passage à niveau n°6 de l'allée du
Haurat, dont il convient d'améliorer les conditions de giration des bus scolaires afin de garantir
une sécurité optimale. Des travaux sont d'ores et déjà en cours au niveau du PN6 en vue de son
élargissement.
Il convient de solliciter auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels pouvant intervenir
dans le financement de l’opération d’aménagement projetée, les subventions auxquelles nous
pourrions être éligibles.
Sur cette base, le plan de financement prévisionnel de cette opération pourrait s'articuler comme
suit:
Coût total de
l'aménagement
Région
20%
(Fonds de concours)
1 200 000 €
240 000 €
82 000 €
COBAS
État et autres
Autofinancement
collectivités
120 000 €
758 000 €
Je vous demande donc
•
D'autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, du Conseil Régional
et du Conseil Départemental les subventions nécessaires à ces aménagement suivant le
plan de financement prévisionnel présentés ;
•
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, actes et pièces
relatives à la présente délibération.
35
_____________________________________________________________________________________________
Marie-Hélène DES ESGAULX rappelle que si ces travaux sont réalisés c'est parce qu'il y a eu
l'accueil des élèves de Salles et cela génère un trafic très important et c'est un secteur prioritaire.
Sylviane STOME indique qu'il y a dans le projet de la Région la création d'un lycée dans le Val
de l'Eyre.
Xavier PARIS indique cela ne sera pas réalisé avant 7 ans.
Sylviane STOME soulève une erreur dans le tableau.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que cette erreur sera corrigée.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à l'UNANIMITÉ
SUBVENTIONS 2015
Rapporteur : Maryse LALANDE
Dans le cadre de l’octroi des subventions aux associations et autres organismes, je vous demande
de bien vouloir entériner, pour l’exercice 2015, la proposition de subvention détaillée dans le
tableau ci-dessous.
Les crédits sont inscrits au budget 2015.
Nature
Nom de l'association
Subvention accordée
au
BP 2015
657361 CCAS
Proposition nouvelle
exceptionnelle
900 000,00 €
TOTAL GENERAL
226 394,27 €
226.394,27 €
Ce projet de délibération ayant été soumis à la Commission des Finances.
36
_____________________________________________________________________________________________
BUDGET VILLE 2015 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Rapporteur : Xavier PARIS
La décision modificative n°4, qui vous est proposée, est globalement équilibrée à 245.314,00
euros.
La section d’investissement s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à hauteur de 12.752,00
euros.
La section de fonctionnement s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à hauteur de
232.562,00 euros.
L'ensemble des opérations est retracé dans le document comptable ci-annexé, que je vous
demande, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir adopter.
PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES – CRÉANCES ÉTEINTES
Le Trésorier Principal d'Arcachon a transmis à la Ville un état de créances éteintes.
Depuis 2012, en ce qui concerne les pertes sur créances irrécouvrables, il convient de distinguer
les créances admises en non valeur que nous connaissons tous (compte 6541), des créances
éteintes (compte 6542).
Ainsi, la catégorie « créances admises en non valeur » regroupe les créances juridiquement
actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur.
Elle se distingue de la catégorie « créances éteintes » réservée aux créances dont l'extinction a
été prononcée par :
–
le Tribunal d'Instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel avec ou
sans liquidation judiciaire (particuliers),
–
le Tribunal de Commerce dans le cadre d'une clôture pour insuffisance d'actif
(professionnels).
Une créance est donc « éteinte » lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce son
irrécouvrabilité. Elle s'impose à la Collectivité créancière, s'oppose à toute action en recouvrement
du comptable public, et doit être entérinée par l'assemblée délibérante.
37
_____________________________________________________________________________________________
Les admissions de créances éteintes portées à notre connaissance aujourd'hui par le comptable
concernent des titres émis sur l' exercice 2012 à l'encontre d'un seul débiteur. Leur montant total
s'élève à 206,17 €. En voici le détail :
Procédure
concernée
Particuliers procédure de
redressement
personnel sans
liquidation
judiciaire
Titres de recettes
relatifs à des
créances éteintes
Montant des
titres de
recettes en
Euros
Titre 84 de 2012
Titre 165 de 2012
Titre 320 de 2012
Titre 601 de 2012
Titre 810 de 2012
Titre 1052 de 2012
52,70
33,75
29,14
45,00
0,53
45,05
Nature de la créance
Impayés redevances scolaires
TOTAL :
206,17
Au vu de ces explications, je vous demande, de bien vouloir entériner la décision du Tribunal
d'Instance d'Arcachon et d'accepter l'admission des créances éteintes ci-dessus récapitulées.
Les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget 2015.
SUBVENTIONS 2016 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SOCIAL
Rapporteur : Annie DUROUX
de bien vouloir entériner, pour l’exercice 2016, les propositions de subventions détaillées dans le
tableau ci-dessous.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.
Montant de la subvention proposée
Nature
6574
SECOURS CATHOLIQUE
Subvention
ordinaire
800,00 €
Subvention
exceptionnelle
Total
800,00 €
38
_____________________________________________________________________________________________
Nature
6574
COSEL DU PERSONNEL MUNICIPAL
6574
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
58 500,00 €
58 500,00 €
ADPEIBA
600,00 €
600,00 €
6574
PROTECTION CIVILE
150,00 €
150,00 €
6574
ABA-ATTITUDE
300,00 €
300,00 €
6574
ALLIANCE 33
300,00 €
300,00 €
6574
CROIX DE MALTE
300,00 €
300,00 €
6574
SLEEV'RT
250,00 €
250,00 €
6574
AQUALYMPHO
300,00 €
300,00 €
600,00 €
61 500,00 €
300,00 €
61 800,00 €
TOTAL GENERAL
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à L'UNANIMITÉ (Annie DUROUX ET
Michèle BOURGOIN ne participent pas au vote)
SUBVENTIONS 2016 EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
Rapporteur : Nicole NUGEYRE
tableau ci-dessous.
Nature
6574
LES P'TITS POUCES
MULTI-ACCUEIL
Subvention
ordinaire
125 000,00 €
Subvention
exceptionnelle
Total
125 000,00 €
39
_____________________________________________________________________________________________
Nature
6574
LES CLAPOTIS
HALTE-GARDERIE
6574
VACANCES LOISIRS JEUNES
TOTAL GENERAL
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
48 000,00 €
48 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
176 000,00 €
0,00 € 176 000,00 €
SUBVENTIONS 2016 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Rapporteur : Bernard COLLINET
tableau ci-dessous.
Nature
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
6574
FCPE
920,00 €
920,00 €
6574
APE PEEP
920,00 €
920,00 €
6574
USEP LA
PASTEUR
610,00 €
610,00 €
6574
OGEC DU BASSIN D'ARCACHON
170 000,00 €
170 000,00 €
6574
APEL STE-MARIE
150,00 €
150,00 €
6574
ASS. SPORT. LYCEE METIERS DE LA
MER
600,00 €
6574
ASS. OMNISPORTS DU COLLEGE
BARBOTIERE
ECOLE
1 500,00 €
300,00 €
900,00 €
1 500,00 €
40
_____________________________________________________________________________________________
Nature
6574
ASS. SPORT. SECTION ATHLETISME
DU COLLEGE
6574
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
ELEVES DU COLLEGE
6574
6574
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
600,00 €
600,00 €
3 400,00 €
3 400,00 €
ASS. SPORT. SECTION RUGBY DU
COLLEGE
600,00 €
600,00 €
CLUB DE VOILE MAISON DES
LYCEENS DU LYCEE DE LA MER
0,00 €
TOTAL GENERAL
DES
179 300,00 €
800,00 €
800,00 €
1 100,00 € 180 400,00 €
Sylviane STOME intervient sur le financement de l'école privée et souligne que depuis 56 ans, la
loi Debré organise le financement public des écoles privées sous contrat. « 97% des
établissements privés ont contracté depuis pour profiter du paiement de leurs enseignants et de
leur formation sur le budget de l’Education Nationale et du paiement de l’ensemble de leurs frais
pédagogiques et de fonctionnement par les collectivités territoriales. Dans un cadre budgétaire
d’austérité, cela coûte fort cher aux communes de financer les écoles privées. Nous devons
privilégier l’action publique. Dans notre commune, chaque année nous fermons des classes par
manque d’effectifs alors que l’école privée accroît ses effectifs. Chacun est libre de vouloir payer
l’école privée pour son enfant, dans ce cas qu’il ne demande pas aux collectivités de se substituer
à lui. La majorité des gujanais préfèrent choisir l’école de la République, laïque et gratuite. L’école
privée ne devrait être financée que par des fonds privés et l’école publique par des fonds publics.
Ceci peut vous paraître vieillot, mais c’est la garantie d’éviter tout endoctrinement, de laisser à
chacun sa liberté de penser et de s’émanciper. »
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à L'UNANIMITÉ (1 abstention Sylviane
STOME)
SUBVENTIONS 2016 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : André MOUSTIÉ
tableau ci-dessous.
41
_____________________________________________________________________________________________
Nature
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
6574
UAGM RUGBY
46 000,00 €
46 000,00 €
6574
UAGM ATHLETISME
35 000,00 €
35 000,00 €
6574
UAGM ATHL. CROSS SUD-OUEST
12 000,00 €
6574
FOOTBALL CLUB BASSIN
D'ARCACHON
25 000,00 €
25 000,00 €
6574
RSGM SECTION IN LINE
6 000,00 €
6 000,00 €
6574
RSGM SECTION RINK HOCKEY
10 500,00 €
10 500,00 €
6574
UAGM PATINAGE
35 000,00 €
35 000,00 €
6574
DOJO
7 000,00 €
7 000,00 €
6574
RAQUETTE GUJANAISE
11 500,00 €
11 500,00 €
6574
UNION CYCLISTE
MESTRAS
2 000,00 €
2 000,00 €
6574
GUJAN-MESTRAS CYCLO
1 000,00 €
1 000,00 €
6574
PILOTARI
1 250,00 €
1 250,00 €
6574
BMX GUJANAIS
3 000,00 €
3 000,00 €
DE
GUJAN-
5 000,00 €
17 000,00 €
Nature
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
6574
BASKET BASSIN D'ARCACHON
5 000,00 €
5 000,00 €
6574
TENNIS CLUB DE GUJAN-MESTRAS
6 000,00 €
6 000,00 €
6574
AINSI DANSE
500,00 €
500,00 €
6574
PETANQUE LA BARBOTIERE
150,00 €
150,00 €
42
_____________________________________________________________________________________________
Nature
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
6574
PETANQUE GUJANAISE
500,00 €
500,00 €
6574
LOISIR AMICAL SPORTIF
600,00 €
600,00 €
6574
LOUS BARBOTS PINASSAYRES
1 700,00 €
1 700,00 €
6574
RETRAITES SPORTIFS SUD-BASSIN
800,00 €
800,00 €
6574
AIKIDO GUJANAIS
2 700,00 €
2 700,00 €
6574
KANSAS DANCE
2 200,00 €
2 200,00 €
6574
TRANSCENDANCE
500,00 €
500,00 €
6574
BOWLING CLUB GUJAN-MESTRAS
500,00 €
500,00 €
6574
TEAM GUJAN TRIATHLON
1 450,00 €
1 450,00 €
6574
SPEED BADMINTON GUJANAIS
750,00 €
750,00 €
6574
GM JOYFIT
150,00 €
150,00 €
6574
GUJAN-MESTRAS SKATE CLUB
1 500,00 €
1 500,00 €
220.250,00 €
5 000,00 € 225.250,00 €
TOTAL GENERAL
Joël LE FLECHER souligne deux points . La COBAS a la compétence sportive et peut-être qu'il y
a un chantier à mener sur ce sujet. Il demande à savoir si les subventions sportives pourraient
être regroupées à la COBAS. Le deuxième point, il souligne que l'on pourrait faire un effort et
diminuer cette subvention.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique qu'à la COBAS la notion d'intérêt communautaire a été
défini dans les statuts et qu'à l'heure actuelle on applique cette définition.
André MOUSTIÉ soutient le maintien de ses subventions pour différentes raisons notamment
les difficultés rencontrées relatives au renouvellement des instances dirigeantes, le contexte
institutionnel notamment la réglementation lourde, la raréfaction des ressources. Ces subventions
aux associations ont une vocation symbolique et traduisent le lien fort entre la ville et les
associations et les baisser fragiliseraient les associations moyennes qui sont essentielles à
l'équilibre du tissu associatif travaillent pour le dynamisme de la ville. Il souligne que les
associations sont des forces de proposition incontournables, qu'il faut les développer et favoriser
l’émergence de ces projets. Maintenir ces subventions, considérer les associations c’est
43
_____________________________________________________________________________________________
encourager le bénévolat. Soutenir ces associations, c'est orchestrer le développement de projets
sociaux,sportifs et culturels.
Jean- Jacques GUIGNIER souligne que les subventions ont baissé.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que c'est en relation avec la délégation de service public
pour la crèche.
voix CONTRE (Joël LE FLECHER, Isabelle DÉRAVIN) – David DELIGEY et Monique
POISSON ne participent pas au vote
SUBVENTIONS 2016 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS CULTURELLES
Rapporteur : François-Xavier RAHIER
tableau ci-dessous.
Nature
Subvention
ordinaire
DE
Subvention
exceptionnelle
Total
6574
ASSOCIATION DE L'ECOLE
MUSIQUE DE GUJAN-MESTRAS
6574
HARMONIE ST MICHEL
6574
CULTURE LOISIRS GUJAN-MESTRAS
750,00 €
750,00 €
6574
LES ESPERANTISTES DE GUJANMESTRAS
250,00 €
250,00 €
6574
AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE
6574
STE
HISTORIQUE
ARCHEOLOGIQUE
6574
CLUB PYRAMIDE SUD-BASSIN
6574
ARGO NAUTIQUE
1 000,00 €
200,00 €
1 200,00 €
4 400,00 €
4 800,00 €
9 200,00 €
2 200,00 €
ET
200,00 €
2 400,00 €
150,00 €
150,00 €
200,00 €
200,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
44
_____________________________________________________________________________________________
Nature
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
6574
CINEMAS DE PROXIMITE
700,00 €
700,00 €
6574
DEFENSE CABANES ET QUAIS
150,00 €
150,00 €
6574
AMALGAME
400,00 €
400,00 €
6574
GRAMASA
500,00 €
500,00 €
6574
A4PM
500,00 €
500,00 €
Nature
6574
LIRE ET DELIRES
6574
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
600,00 €
600,00 €
LADY BIRD ACADEMY
1 000,00 €
1 000,00 €
6574
GRAND ANGLE
2 500,00 €
2 500,00 €
6574
POSSIBLE
1 200,00 €
1 200,00 €
6574
BRIDGE CLUB DE GUJAN-MESTRAS
500,00 €
500,00 €
6574
LA CUENCA
6574
GM SCRABBLE
500,00 €
500,00 €
6574
THRILLERS A GUJAN-MESTRAS
300,00 €
300,00 €
TOTAL GENERAL
1 500,00 €
27 300,00 €
550,00 €
5,750,00 €
2 050,00 €
33 050,00 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à L'UNANIMITÉ- Jean-Claude CHIMOT,
François-Xavier RAHIER et Chantal DABÉ ne participent pas au vote
45
_____________________________________________________________________________________________
SUBVENTIONS 2016 EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS DE LOISIRS
Rapporteur : Chantal DABÉ
tableau ci-dessous.
Nature
6574
GUJAN-MESTRAS EN FETE
6574
ASSOCIATION
QUARTIERS
6574
DES
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
0,00 €
QUATRE
55 000,00 €
Total
55 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
MAQUETTE CLUB
400,00 €
400,00 €
6574
GUJAN-MESTRAS ECHECS
300,00 €
300,00 €
6574
ACCA
5 500,00 €
5 500,00 €
TOTAL GENERAL
8 700,00 €
55 000,00 €
63 700,00 €
Marie-Hélène DES ESGAULX explique le montant attribué à Gujan-Mestras en Fêtes
Christiane SIRET demande l'explication de l'acronyme ACCA.
Marie-Hélène DES ESGAULX répond qu'il s'agit des chasseurs.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à L'UNANIMITÉ- David DELIGEY et
André MOUSTIÉ ne participent pas au vote
46
_____________________________________________________________________________________________
SUBVENTIONS 2016 EN FAVEUR DES AUTRES ASSOCIATIONS
tableau ci-dessous.
Nature
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
6574
RHIN ET DANUBE
100,00 €
100,00 €
6574
FOPAC
300,00 €
300,00 €
6574
FNACA
500,00 €
500,00 €
6574
SOUVENIR FRANCAIS
500,00 €
500,00 €
6574
L'OUSTAOU
2 100,00 €
2 100,00 €
6574
DFCI
750,00 €
750,00 €
6574
ASSOCIATION DES COMMERCANTS
DE GUJAN
6 000,00 €
6 000,00 €
6574
BGM
400,00 €
400,00 €
6574
GUJAN-MESTRAS ACCUEILLE
300,00 €
300,00 €
TOTAL GENERAL
10 950,00 €
0,00 €
10 950,00 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Adopté à L'UNANIMITÉ- Bernard COLLINET et
Xavier PARIS ne participent pas au vote
47
_____________________________________________________________________________________________
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
POUR L'EXERCICE 2016
Rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
tableau ci-dessous.
Nature
Nom de
l'établissement public
Subvention
ordinaire
Subvention
exceptionnelle
Total
65737 EPIC
140 000,00 €
140 000,00 €
657361 CCAS
900 000,00 €
900 000,00 €
9 000,00 €
9 000,00 €
1 049 000,00 €
0,00 € 1 049 000,00 €
657362 CAISSE DES ECOLES
TOTAL GENERAL
48
_____________________________________________________________________________________________
BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L'EXERCICE 2016
Rapporteur : Xavier PARIS
Le Budget Primitif de la VILLE de GUJAN MESTRAS pour l'exercice 2016 est globalement équilibré
à 30.604.631,00 euros.
La section d'investissement s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur de
7.164.550,00 euros.
La section de fonctionnement s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur de
23.440.081,00 euros.
Christiane SIRET soulève des interrogations sur sur l'aménagement de certaines structures
pour les personnes ayant des difficultés notamment par rapport à l'aménagement du cinéma,
elle demande si on ne pourrait pas prévoir de regrouper le cinéma avec la salle de spectacle.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que c'est quelque chose de différent . Ce cinéma est
déjà bien équipé. Il est numérique notamment . Elle indique qu'il existe un fond le TSA qui va
permettre de subventionner des nouveaux équipements. L'idée réelle c'est de garder un cinéma
de quartier.
Jean-Jacques GUIGNIER a des questions précises sur les chapitres et les enveloppes.
Xavier PARIS l'invite à formuler ses demandes lors de la commission des finances.
Marie-Hélène DES ESGAULX répond en indiquant que le chapitre concernait les acquisitions
foncières.
Jean-Jacques GUIGNIER intervient sur l'emprunt d'équilibre et fait remarquer qu'une ligne de
trésorerie n'apparaît pas.
Xavier PARIS indique que le montant de l'équilibre est plus important tout simplement parce
que le montant des investissements en 2016 est plus important qu'en 2015.
Sylviane STOME demande s'il est prévu l'acquisition de PC pour les élus.
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que 150 000 euros sont inscrits au budget informatique
chaque année et que cette acquisition se fera à moyen terme mais que des priorités ont dû être
traitées cette année et devront être traitées cette année encore.
Joël LE FLECHER indique qu'ils ne sont pas favorables à la création de la salle de spectacle .
Isabelle DÉRAVIN rajoute également qu'ils sont contre l’acquisition du terrain dans la zone de
Nay.
voix CONTRE (Joël LE FLECHER, Isabelle DÉRAVIN) 3 abstentions (Sylviane STOME,
Jean-Jacques GUIGNIER et Christiane SIRET)
49
_____________________________________________________________________________________________
BUDGET PRIMITIF DU PORT DE LA HUME POUR L'EXERCICE 2016
Rapporteur : Claude RAULIN
Le Budget Primitif du PORT de LA HUME pour l'exercice 2016 est globalement équilibré à
327.976,00 euros.
La section d'investissement s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur de 74.991,00
euros.
La section d'exploitation s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes à hauteur de 252.985,00
euros.
50
_____________________________________________________________________________________________
AUTORISATION DONNÉE À LA COLLECTIVITÉ DE CONCLURE
DES CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
Rapporteur : Bruno DUMONTEIL
Le recrutement d'un agent en vue de sa titularisation constitue la voie normale d'accès à la
Fonction Publique. Cependant, les collectivités sont fréquemment confrontées à la présence
d'agents non titulaires dont le statut, ou le métier, ne permettent pas de leur proposer l'accès au
mode de recrutement traditionnel. Il convient, pour ces cas particuliers, de permettre à la
collectivité la conclusion de contrats à durée indéterminée.
–
Vu la loi 2005-843 du 26 juillet 2015 portant diverses mesures de transposition du droit
communautaire à la Fonction Publique,
–
Vu la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, qui
prévoit plus précisément dans son chapitre III, diverses dispositions relatives à la gestion
des agents territoriaux,
–
Vu le décret 2007-1829 du 29 décembre 2007 modifiant le décret 88-145 du 15 février
1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant l'obligation d'assurer certaines missions et l'impossibilité sus-visée d'affecter des
fonctionnaires à ces emplois, je vous propose :
–
d' autoriser la ville de Gujan-Mestras à créer des Contrats de travail à Durée
Indéterminée .
Marie-Hélène DES ESGAULX indique que cela concerne le personnel de l'école de musique.
La séance est levée à 20h56
51

Ville de Gujan-Mestras Proposé à l`adoption en séance du Conseil

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