Cas des aboiements de chien – Lettre de

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Cas des aboiements de chien – Lettre de
Lettre type pour démarche amiable auprès de son voisin – Cas des aboiements de chien – Deuxième lettre Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception CIDB – Janvier 2012 Prénom NOM Adresse complète de l'expéditeur Nom du voisin Adresse Ville Date : Objet : demande amiable de cessation des aboiements de votre chien Madame, Monsieur, Depuis (date ou plusieurs semaines ou mois), votre chien aboie de manière répétée de jour comme de nuit. Malgré nos diverses interventions auprès de vous, aucune mesure n'a été prise pour faire cesser ces aboiements intempestifs. Par la présente, je vous mets en demeure de faire cesser ce trouble dans les plus brefs délais. A défaut, je serai contraint de vous assigner devant le juge de proximité, afin de vous voir condamner à une amende pouvant atteindre 450 euros, sur le fondement de l'article R1337-­‐7 du code de la santé publique, ainsi qu'à des dommages et intérêts pour le préjudice que vous nous faites subir (article 1385 du code civil). En espérant que vous donnerez suite à notre demande, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer l'expression de nos sentiments distingués. Signature 

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