10 septembre 2012 - Municipalité de Lac

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU DOMAINE-DU-ROY
MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE
SÉANCE SPÉCIALE DU 10 SEPTEMBRE 2012
À une séance spéciale du conseil municipal légalement tenue le 10
septembre 2012, au lieu et à 20h00, sous la présidence de son honneur le
maire Benoît Gélinas.
Sont également présents, les conseillers :
Daniel Paradis
Jean-Guy Boulianne
Clément Bernier
Jeanne Serval
Paul-Henri Bouchard
Ghislaine M.-Hudon
Formant quorum.
Ordre du jour
OUVERTURE
1.
Ouverture et prière par monsieur le Maire
2.
Renonciation à l'avis de convocation
3.
Lecture et approbation des sujets à l’ordre du jour
4.
Autoriser les travaux de la FADOQ au centre communautaire
5.
Avis de motion, projet de règlement numéro 12-18, règlement ayant pour l’objet
d’adopter un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
6.
Appel d’offres de l’U.M.Q. afin de retenir les services professionnels d’un consultant
en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux dans le cadre d’un
regroupement
7.
Incendie Hôtel au 200, rue Principale
8.
Traverse chemin de fer Lac-Mirage
9.
Vente de terrains en arrière du 103, 109, 111,113 et 115, route Victor-Delamarre
10. Mandater avocat pour répondre au 250, route de l'Ermitage
11. Levée de l’assemblée
OUVERTURE
1.
OUVERTURE ET PRIÈRE PAR M. LE MAIRE
La prière est récitée par M. le maire qui préside l’assemblée par la suite.
2.
Résol. 12-196
RENONCIATION À L'AVIS DE CONVOCATION
IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Daniel Paradis appuyé par M.
le conseiller Jean-Guy Boulianne et résolu à l'unanimité des conseillers de
renoncer à l'avis de convocation et d'accepter de discuter des sujets à l'ordre
du jour.
ACCEPTÉE
3.
Résol. 12-197
LECTURE ET APPROBATION DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a pris connaissance
des sujets à l’ordre du jour;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller PaulHenri Bouchard appuyé par Mme la conseillère Ghislaine M.-Hudon et résolu
à l’unanimité des conseillers que l’ordre du jour et l’avis de convocation
soient acceptés tel que rédigés et reçus.
ACCEPTÉE
4.
AUTORISER LES
COMMUNAUTAIRE
TRAVAUX
DE
LA
FADOQ
AU
CENTRE
Résol. 12-198
ATTENDU QUE la FADOQ adresse une demande à la Municipalité de
Lac-Bouchette pour modifier l'architecture de locaux au sous-sol du centre
communautaire;
ATTENDU QUE la FADOQ désire agrandir la salle et relocaliser le
bureau au sous-sol;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Mme la conseillère
Ghislaine M.-Hudon appuyée par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu
à l'unanimité des conseillers d'autoriser le Club de la FADOQ à effectuer les
modifications de l'architecture du sous-sol;
QUE l'autorisation est conditionnelle à l'acceptation du projet présenté
au programme "nouveaux horizons";
QUE si le programme est accepté, la Municipalité s'engage à maintenir
la FADOQ dans ses locaux pour la période de cinq(5) prochaines années
suivant la fin des travaux.
ACCEPTÉE
5.
AVIS DE MOTION, PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12-18,
RÈGLEMENT AYANT POUR L’OBJET D’ADOPTER UN CODE
D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Avis de motion est donné par M. le conseiller Daniel Paradis que lors
d'une prochaine séance, le conseil adoptera le règlement numéro 12-18
ayant pour objet d'adopter un code d'éthique et de déontologie des employés
municipaux.
6.
APPEL D’OFFRES DE L’U.M.Q. AFIN DE RETENIR LES SERVICES
PROFESSSIONNELS
D’UN
CONSULTANT
EN
MATIÈRE
D’ASSURANCES COLLECTIVES POUR LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
DANS LE CADRE D’UN REGROUPEMENT
Résol. 12-199
ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Bouchette a reçu une proposition
de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de former, en son nom et au
nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement pour
retenir les services professionnels d’un consultant en matière d’assurances
collectives pour les employés municipaux;
ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et
14.7.1 du Code municipal permettent à une municipalité de conclure avec
l’UMQ une telle entente ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Lac-Bouchette désire se joindre à ce
regroupement ;
ATTENDU QUE conformément à la loi, l’UMQ procédera à un appel
d’offres public pour octroyer le contrat ;
ATTENDU QUE l’UMQ prévoit lancer cet appel d’offres à l’automne
2012;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller JeanGuy Boulianne appuyé par M. le conseiller Paul-Henri Bouchard et résolu à
l'unanimité des conseillers;
QUE la Municipalité de Lac-Bouchette confirme son adhésion au
regroupement de l’UMQ pour retenir les services professionnels d’un
consultant en matière d’assurances collectives pour les employés
municipaux et confie à l’UMQ le processus menant à l’adjudication du
contrat ;
QUEle contrat octroyé sera d’une durée d’une année, renouvelable
d’année en année sur une période maximale de cinq ans ;
QUEla Municipalité de Lac-Bouchette s’engage à fournir à l’UMQ, dans
les délais fixés, les informations nécessaires à l’appel d’offres;
QUE la Municipalité de Lac-Bouchette s’engage à respecter les termes
et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le
fournisseur à qui le contrat sera adjugé;
QUEla Municipalité de Lac-Bouchette s’engage à payer à l’UMQ des
frais de gestion de 1 % des primes totales versées par la municipalité.
ACCEPTÉE
7.
Résol. 12-200
INCENDIE HOTEL AU 200, PRINCIPALE
ATTENDU QUE 9212-9873 Québec Inc. est propriétaire d’un immeuble
situé au 200, rue Principale, à Lac-Bouchette, sur lequel se trouve un
bâtiment, de type hôtel, lequel a été incendié en juin 2010;
ATTENDU QUE le Règlement de construction 94-03 de la Municipalité
oblige le propriétaire d’un bâtiment incendié à la démolir ou le réparer;
ATTENDU QUE ledit immeuble constitue une nuisance en vertu du
Règlement sur les nuisances;
ATTENDU QUE la Municipalité a transmis, en date du 20 juin 2011,
une lettre à 9212-9873 Québec Inc., lui demandant de démolir ledit
immeuble ou de le réparer;
ATTENDU QUE 9212-9873 Québec Inc. ne respecte toujours pas la
réglementation, qu’il appert que ladite propriété serait ou sera vendue et que
la Municipalité veut faire respecter ses règlements municipaux, en vertu des
pouvoirs que lui confèrent ses règlements et la loi;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Mme la conseillère
Ghislaine M.-Hudon appuyée par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu
à l’unanimité :
1.
De mandater et de retenir les services de la firme CAIN LAMARRE
CASGRAIN WELLS, AVOCATS (Me Marie-Noël Gagnon), pour
transmettre à 9212-9873 Québec Inc., ou à tout nouvel acquéreur, une
mise en demeure de façon à l’enjoindre de démolir ledit bâtiment, de
nettoyer et de remettre en état le terrain, dans un délai maximal de 10
jours suivant la réception de cette mise en demeure;
2.
Qu’à défaut pour 9212-9873 Québec Inc., ou au nouvel acquéreur, de
se conformer à cette mise en demeure, une requête soit transmise à la
Cour afin d’obtenir notamment les ordonnances de démolition, de
nettoyage et de remise en état du terrain et, qu’à défaut d’exécution, la
Municipalité de Lac-Bouchette soit autorisée à procéder à ceux-ci, et
ce, aux frais de 9212-9873 Québec Inc. ou du nouvel acquéreur, le cas
échéant.
ACCEPTÉE
8.
Résol. 12-201
TRAVERSE CHEMIN DE FER LAC-MIRAGE
ATTENDU QUE l'association du club Lizotte Inc. a signé une entente
sous forme de bail avec la compagnie de chemin de fer Canadian national et
Avril 1979;
ATTENDU QUE cette entente concerne l'utilisation du passage à
niveau par les villégiateurs du club Lizotte et de ses responsabilisations et
paie des redevances de 69$ par année;
ATTENDU QUE depuis ce temps la situation a changé et il y a
beaucoup plus d'achalandage dans ce secteur;
ATTENDU QUE l'association du club Lizotte Inc. demande à la
Municipalité de prendre la relève de l'entente avec le Canadian National afin
d'éviter le démantèlement de la traverse à niveau si le club Lizotte met fin à
l'entente;
ATTENDU QUE le conseil juge que cette traverse est essentielle pour
les résidents de ce secteur;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Clément
Bernier appuyé par M. le conseiller Paul-Henri Bouchard et résolu à
l'unanimité des conseillers d'accepter de prendre la responsabilité de cette
traverse à niveau et de décharger l'association du club Lizotte Inc.
ACCEPTÉE
9.
VENTE DE TERRAIN EN ARRIÈRE DU 103, 109, 111,113 ET 115, ROUTE
VICTOR-DELAMARRE
Résol. 12-202
ATTENDU QUE le 2 août dernier la Municipalité a donné possibilité aux
propriétaires du secteur, d'acquérir un terrain adjacent à leur propriété;
ATTENDU QUE la municipalité a reçu une contre-offre dans les délais;
ATTENDU QUE le conseil juge que le prix est très raisonnable;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Daniel
Paradis appuyé par M. le conseiller Jean-Guy Boulianne de refuser les
contre-offres et de conserver le prix de 0,16$ du pied carré;
QUE le conseil municipal accorde un délai de trente (30) jours pour
faire suite à la présente sinon le conseil considèrera que c'est un refus de la
part des propriétaires du secteur concernés par l’offre des terrains et n'aura
d'autre choix de leur demander de libérer le terrain en question, et ce sans
dédommagement et l'offrira en vente au public.
ACCEPTÉE
10.
MANDATER AVOCAT
L'ERMITAGE
POUR
RÉPONDRE
AU
250,
ROUTE
DE
Résol. 12-203
ATTENDU QUE l'Ermitage a contesté la facture concernant le
remplacement des membranes;
ATTENDU QUE l'Ermitage affirme que les membranes font partie des
équipements liés à la production de l'eau potable et estime que cette facture
ne devrait pas être payée;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Clément
Bernier appuyé par Mme la conseillère Jeanne Serval et résolu à l'unanimité
des conseillers de mandater nos avocats Cain Lamarre Casgrain Wells afin
de répondre à l'Ermitage selon l'entente entre les deux parties.
ACCEPTÉE
11.
Résol. 12-204
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
IL EST PROPOSÉ PAR M. le conseiller Jean-Guy Boulianne et résolu
à l’unanimité des conseillers de lever l’assemblée.
Il est 20 h 12.
ACCEPTÉE
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MAIRE
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DIRECTEUR GÉNÉRAL
ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER