Règlement concours des décorations de NOEL 2015

Règlement concours
« Décorations de NOEL »
Article 1
Le concours est ouvert aux locataires, personnes majeures, de la SA Colomiers Habitat,
limité à une seule participation par foyer, exclusion des membres du personnel de
la SA Colomiers Habitat et de leur famille.
La participation est gratuite et le concours se déroule du 15 novembre 2016 au
15 janvier 2017.
Le présent règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
à la SA COLOMIERS HABITAT.
Il est enregistré auprès de la SCP FERRER-PEDAILLE - 19 r Antoine Ricord, Cs 23652,
31036 TOULOUSE CEDEX 1.
Article 2
Le concours est basé essentiellement sur la qualité de créativité éco-responsable, avec ou
sans illuminations, de la plus belle décoration de Noël intérieure ou extérieure (uniquement
en partie privative)
Les critères de notation des décorations (lumineuses ou non) sont :
1. l’esthétique / 7
2. la diversité du matériel utilisé et l’inventivité / 7
3. le développement durable / 6
Dans le cadre du développement durable, les décorations suivantes sont préconisées :
 des « LED » (ampoules à économie d’énergie)
 des décorations non électriques
 des éléments de décorations réalisés par les locataires eux-mêmes
Article 3
Chaque participant enverra, avant le 16 Décembre 2016 minuit, 4 photos* des décorations
de son logement à [email protected] en mentionnant son nom et
son adresse postale et en précisant dans l’objet de l’envoi « jeu concours décorations de
Noël ». Il indiquera en quelques lignes sur quelles bases a été mis en place cette décoration
(achat – fabrication – recyclage ….)
Le participant est seul responsable des coordonnées qu’il aura indiquées lors de
son inscription.
* Afin de respecter le droit à l’image de chacun, aucun personnage ne devra apparaître sur les photos.
Article 4
Le jury du concours, composé du responsable de la communication, des 3 chefs de pôle
technique et de 3 gestionnaires techniques, sélectionnera 3 candidats.
Une partie du jury passera voir les décorations de ces 3 candidats le 28 décembre 2016
entre 17h et 20h ; si les décorations ne correspondent pas aux photos transmises,
la participation du dit candidat sera annulée.
Article 5
Liste des prix distribués pour chaque catégorie « appartements » et « pavillons »
 Locataire gagnant : 200 € en bons d’achats
 1 locataire sélectionné : 100 € en bons d’achats
Les gagnants seront informés par mail et les prix seront remis en main propre aux lauréats
au siège social de Colomiers Habitat.
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même
indiquées lors de son inscription au concours.
Article 6
L’adhésion au concours entraîne de la part des candidats l’acceptation sans réserve du
présent règlement ainsi que des décisions prises par le jury.
La responsabilité de la SA Colomiers Habitat ne sera pas engagée, si en cas de force
majeure, ou d’évènements indépendants de sa volonté :
 elle devait annuler le présent concours ;
 modifier la période de participation, le reporter ou en modifier les conditions.
Article 7
Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu sont obligatoires. Elles sont
exclusivement destinées à la SA Colomiers Habitat, aux seules fins de la prise en compte de
la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour
satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées uniquement
pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de
sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque
manière que ce soit.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), chaque participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données
personnelles les concernant. Tout participant peut exercer ce droit sur simple demande
écrite, en précisant ses, nom, prénom (s), adresse postale et en joignant copie d’un justificatif
d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque participant dans le cadre du jeu sont
indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, l’exercice par un participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au jeu.
Chaque participant au jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations
du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait
de sa participation au jeu, le gagnant autorise, à titre gracieux, la SA Colomiers Habitat à
utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son
département de résidence. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra en faire
part par écrit à la SA Colomiers Habitat