FR-Bases Sorteo LA CAIXA LIVING 3 tarjetas del CI (100€)

BASES DE PROMOTION DE CADEAU DIRECT POUR LES CLIENTS DU CLUB HOLABANK LIVING SOLUTIONS DE
CAIXABANK
CARTES DE 100€ CORTE INGLÉS
PREMIÈREMENT : OBJET
La société Multiassistance Gestion et Aide S.A., CI6APR7S dénommée mga, réalise un tirage au sort de niveau
national et une participation gratuite auxquels pourront participer toutes les personnes qui réunissent les
conditions stipulées dans le paragraphe six de ces bases.
Parmi les participants du concours qui réunissent les conditions exigées dans les présentes bases, le tirage au
sort sera effectué de la manière suivante :
PRIX :
3 Cartes de 100€ chacune, échangeables au Corte Inglés.
DEUXIÈMEMENT : DURÉE
La durée de cette promotion est comprise du 1/6/2016 au 31/8/2016, inclus.
TROISIÈMEMENT : DESCRIPTION
Les gagnants des trois prix indiqués seront les titulaires du Club HolaBank Living Solutions qui auront publié une
photographie d’un espace naturel dans le microsite défini par cette action, qui seront informés par mail, et qui
auront reçu le plus grand nombre de « j’aime – like » durant la période indiquée.
Les votes reçus seront comptabilisés, et les trois personnes ayant obtenu la note la plus élevée recevront comme
cadeau direct les 3 cartes de 100 € chacune du Corte Inglés.
Le client sera informé du tirage au sort par la newsletter de CAIXABANK qu’il recevra sur son adresse de courrier
électronique ou par un appel téléphonique du programme.
QUATRIÈMEMENT : GAGNANTS
Pourront accéder aux prix les personnes qui seront déclarées gagnantes conformément à ces bases. Chacune
d’elle ne pourra aspirer qu’à un seul prix. Si une personne se retrouvait gagnante plus d’une fois, on procéderait
au tirage au sort d’un autre participant et ainsi de suite.
Les gagnants seront informés de leur condition de gagnants par le biais d’un appel téléphonique ou d’un
message sur leur adresse électronique.
Les gagnants, une fois informés de leur condition de gagnants, auront une période de 2 jours ouvrés pour
l’acceptation du prix et, une fois ladite période écoulée, si les gagnants ne se sont pas prononcés, ils perdront le
prix.
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Dans le cas où il ne soit pas possible de contacter les gagnants dans un délai de 20 jours ouvrés postérieurement
à la tenue du tirage au sort, ceux-ci perdront leur condition de gagnant, et le prix sera déclaré non décerné.
CINQUIÈMEMENT : JOUISSANCE
Les 3 cartes du Corte Inglés n’ont pas de délai d’utilisation, de manière à ce que les gagnants puissent disposer
du prix au moment où ils le souhaitant. À partir du moment de la livraison des cartes cadeaux aux gagnants, les
achats qui seront réalisés avec celles-ci seront exclusivement de la responsabilité du gagnant sans possibilité de
pouvoir solliciter une indemnisation aucune dans le cas d’avoir acquis un produit défectueux ou de souffrir d’un
quelconque préjudice dans la jouissance du produit ou service acquis.
SIXIÈMEMENT : PARTICIPATION.
Seuls les clients bénéficiaires du Club HolaBank Living Solutions de CaixaBank qui auront publié une photo sur le
portail de HolaBank durant la période indiquée dans ce tirage au sort pourront être des gagnants du cadeau
direct.
Ni les employés de CAIXABANK ni leurs parents proches ne pourront faire partie des gagnants selon ces bases.
SEPTIÈMEMENT : PROTECTION DE DONNÉES.
MGA déclare qu’elle s’adapte à la norme en vigueur en matière de protection de données et qu’elle applique les
normes de sécurité et les autres obligations légales applicables en relation avec le traitement des données
personnelles automatisé.
Conditions relatives à la participation dans le concours de récits, vidéos, photographies et signes distinctifs
7.1. Chaque participant au concours déclare et garantit à CaixaBank, le respect de n’importe quel contenu,
photographie, visuel et/ou audiovisuel fourni au concours :
•
•
•
Qu’il lui appartient, et, ainsi, détient tous les droits d’exploitation, ou bien qu’il possède les
autorisations ou licences nécessaires des titulaires de ceux-ci pour leur reproduction, distribution et
communication au public.
Que, dans le cas où apparaissent ou sont contenues des tierces personnes, le participant possède le
consentement desdites tierces personnes (ou de leurs représentants légaux, dans le cas de
photographies de mineurs), pour l’insertion et la diffusion de l’image desdites personnes. Le participant
devra démontrer à tout moment, à la demande de CaixaBank, qu’il possède les droits de propriété
intellectuelle nécessaires pour l’utilisation des photographies ou images, mais aussi qu’il possède
l’autorisation pour l’insertion et la diffusion de ces images qui contiennent des personnes.
Que, dans le cas où les contenus contiennent des signes distinctifs, marques ou noms commerciaux, il
dispose de l’autorisation correspondante ou de la licence du titulaire de la marque pour sa
reproduction, distribution et communication au public par des tiers. Le participant devra disposer à tout
moment du titre qui accrédite la propriété du signe distinctif, marque ou nom commercial, de sa
condition de titulaire de licence de celui-ci à disposition de CaixaBank, qui pourra le demander à
n’importe quel moment.
7.2. Le participant n’agira pas contre CaixaBank face à n’importe quelle plainte de tiers, qu’elle soit judiciaire ou
extrajudiciaire, motivée par une infraction de droits de propriété intellectuelle ou bien parce qu’il affecte ou lèse
de droits de tiers, comme, y compris mais de façon non limitative, le droit à l’honneur, à l’intimité ou à l’image
propre. Ainsi, il n’agira pas contre CaixaBank face à n’importe quelle réclamation de tiers ou préjudice de
n’importe quelle nature relative à une infraction de droits de marque ou de nom commercial, relative aux signes
distinctifs, marques ou noms commerciaux.
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7.3. Lors de la publication des contenus, le participant accorde à CaixaBank une licence sur les droits de propriété
intellectuelle qu’il pourra le cas échéant lui remettre. Ladite licence n’est pas exclusive et comprend la totalité
des droits et modalités d’exploitation de tels contenus (incluant, de manière non limitative, la reproduction,
distribution, communication publique et transformation, par n’importe quel moyen et de n’importe quelle forme
ou n’importe quel support, tangible ou intangible, avec inclusion expresse d’internet), pour tout le monde et
durant toute sa vie légale, sans percevoir pour cela de rémunération.
Le concours sera développé sous la supervision d’une commission technique, qui évaluera l’adéquation des
contenus et l’exécution des présentes bases.
Dans ce cadre, la commission technique se réserve la possibilité de télécharger ces contenus qui ne satisfont pas
les objectifs ou les bases du prix « concours de photographie » de HolaBank ou qui, par leur contenu, pourront
être considérés comme inappropriés, offensifs ou qui peuvent supposer toute violation de la législation en
vigueur. Ainsi, elle pourra solliciter du participant cette information ou documentation qu’elle estime opportune.
HUITIÈMEMENT : GÉNÉRALITÉS
Les bases de cette promotion seront à la disposition de tout intéressé dans le bureau notarial de Maître José
Gómez-Morán Etchart à l’adresse suivante : Sector Oficios Nº 35 1ª derecha, Tres Cantos, Madrid.
L’octroi du prix aura les effets fiscaux prévus par la législation en vigueur.
Tous les participants du concours, par le simple fait de la participation, acceptent les bases de cette promotion et
les normes qui régissent sa procédure.
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