communaute d`agglomeration de colmar avis d`appel public a la

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COLMAR
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 – Identification de l’organisme acheteur :
Colmar Agglomération – service Déplacements et Travaux – 32 cours Sainte Anne – BP
80197, 68004 Colmar Cedex. Tél. : 03 69 99 55 55 – Fax : 03 69 99 55 59
2 – Mode de passation choisi :
2.1 – Type de procédure : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable selon les
articles 134 à 175 du Code des Marchés Publics.
En vertu de l’article 135 du Code des Marchés Publics, Colmar Agglomération agit en tant
qu’entité adjudicatrice.
2.2 – Des candidats ont déjà été sélectionnés : non
2.3 – Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation : recours à une procédure se
déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions ou
des offres à négocier : oui, en fonction des critères d’attribution indiqués dans le règlement de
consultation.
Marché n°2015/49.
3 – Forme et caractéristiques principales du marché :
Procédure de mise en concurrence pour la fourniture de 6 autobus standards et 1 articulé
fonctionnant au GNV.
Tranches conditionnelles : sans objet.
Les variantes sont autorisées.
4 – Lieu de livraison :
Dépôt de la TRACE – 10 rue des Bonnes Gens – 68000 COLMAR.
5 – Conditions de participation :
Le candidat devra fournir quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes :
- Lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
datée et signée,
- Déclaration du candidat (DC2), dûment complétée, datée et signée,
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations
fiscales et sociales au 31/12/2014 ou les certificats fiscaux et sociaux. Conformément à
l'article 48 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu
que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de huit jours, une copie
certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et
organisations compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du
Travail.
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières
années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions
visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du Travail.
- Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers
exercices.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
- Une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat respecte l’obligation d’emploi de
travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références
acquises dans le domaine des bus au GNV.
- En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus
devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature
précisera l'identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au
mandataire pour représenter ses cotraitants.
- Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.
- Dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs
techniques et /ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour
répondre à la présente consultation.
6 – Critères de sélection des candidatures :
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera
établie en tenant compte des références ainsi que des garanties professionnelles et financières
présentées par chacun des candidats.
Le nombre de candidat n’est pas limité.
Aucune prime ne sera allouée aux candidats.
7 – Conditions relatives au marché :
7.1. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur le budget annexe
« Transports Urbains » de Colmar Agglomération. Modalités de paiement conformes au Code
des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement se fait par
virement bancaire.
7.2. Cautionnement et retenue de garantie : sans objet
7.3. Unité monétaire : l’euro
7.4. Tous les documents doivent être rédigés en langue française.
8 – Lieu où déposer ou envoyer les candidatures :
Les candidatures peuvent être déposées contre récépissé au bureau de l’accueil (1er étage) de
Colmar Agglomération, 32 cours Sainte Anne à Colmar ou envoyées, par pli recommandé
avec avis de réception postal, à la Colmar Agglomération 32, cours Sainte Anne – BP 80197 –
68004 COLMAR Cedex.
L’enveloppe portera impérativement la mention « Procédure négociée pour la fourniture de 6
autobus standards et 1 articulé fonctionnant au GNV » ainsi que le nom de l’entreprise
candidate.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure fixées au point 10 ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour envoyer sa candidature par voie électronique, le candidat se connecte au site
http://www.achatpublic.com
9 – Date d’envoi de l’avis à la publication : le 4 décembre 2015.
10 – Date limite de remise des candidatures : le lundi 11 janvier 2016, à 11 h 30 mn.
11 – Procédure de recours :
Une procédure de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, peut être réalisée dans un délai de
deux mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès
de Monsieur le Président de Colmar Agglomération peut être demandé.
Le Président de Colmar Agglomération : Gilbert MEYER