Fiche repère du Comité 21 sur le reporting des collectivités, 2012

Fiche Repère
Elaborer et utiliser un rapport de
développement durable :
pourquoi ? comment?
“Le rapport de développement
durable ne peut qu’être le reflet de
notre stratégie”
Christian Mary, Vice-président d'Agglopolys
(Communauté d’Agglomération de Blois)
Évaluer et rendre compte est un exercice difficile mais indispensable pour progresser et crédibiliser une
démarche de développement durable. L’élaboration du rapport annuel de développement durable est fastidieuse
et peine à trouver ses lecteurs et sa place, entre rapport de gestion et document de communication. Quelle
utilité, quel sens pour ce rapport ? Comment structurer et organiser les différentes étapes de son élaboration ?
Comment valoriser cet exercice toute au long de l’année ? Aucun guide méthodologique vraiment opérationnel
n’est encore disponible pour dépasser le stade de l’inventaire d’un premier rapport. Cette fiche se propose de
poser ces repères. Une version collaborative que chacun peut enrichir est aussi disponible ici, nous y attendons
votre contribution !
Quoi ?
Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011
Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du
développement durable mentionnées au III de l’article
L. 110-1 du code de l’environnement :
-le bilan des actions conduites au titre de la gestion du
patrimoine, du fonctionnement et des activités internes
de la collectivité
-le bilan des politiques publiques, des orientations et
des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Ces bilans comportent en outre une analyse des
modalités d’élaboration, de mise en œuvre et
d’évaluation des actions, politiques publiques et
programmes. Cette analyse peut être élaborée à partir
du cadre de référence pour les projets territoriaux de
développement durable et agendas 21 locaux
mentionné au deuxième alinéa de l’article 254 de la loi
n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement.
circulaire du 3 août 2011 :
« le rapport de développement
durable doit devenir un ‘nouvel
outil de dialogue local »
Pourquoi ? Utilité et
bénéfices pour chacun
Elus
Dialoguer avec la population
Communiquer sur l’action de la collectivité
Enrichir un programme politique
S’inscrire dans une vision politique
Directeur DD
Aider à la décision
Rendre compte aux élus
S’améliorer en continu
Services
Valoriser des efforts, responsabiliser
Renforcer le dialogue interne
Instaurer une culture de l’évaluation
Citoyens
Rester actifs et vigilants
S’informer et participer au débat
Se projeter dans l’avenir du territoire
Acteurs socio-économiques
Connaître son territoire, y trouver des
perspectives de développement
Nouer des partenariats
Valoriser un savoir-faire, un engagement
Comment élaborer le rapport DD ?
Les démarches de développement durable ont pris l’habitude d’être très participatives : l’exercice de
rédaction d’un rapport par contre incombe souvent à un unique service responsable. Comment
rendre vraiment compte des dynamiques en place et retrouver les logiques de co-construction
depuis la collecte d’informations jusqu’au débat en assemblée et à la valorisation d’un rapport de
développement durable ? Cette fiche propose étape par étape des recommandations opérationnelles
et des exemples pour progresser dans la construction de son rapport.
1
2
Mettre en place le pilotage : mobiliser les acteurs, définir le pilotage
Réfléchir aux objectifs et aux attentes vis-à-vis du rapport
3
Trouver de l'inspiration dans les documents de référence, auprès des collectivités pairs et
des entreprises
4
Définir les indicateurs, inventorier les sources d'information, mobiliser le système de suivi
5
Collecter les données grâce à des questionnaires, aux tableaux de bord et à des entretiens
6
Concerter : identifier les parties prenantes et les associer, aux côtés des citoyens à toutes les
étapes
7
Organiser les données et définir un plan qui reflète les spécificités du territoire et la
transversalité de l'action
8
Préparer, anticiper et organiser le débat
9
Communiquer largement et faire vivre le rapport tout au long de l'année
10
Evaluer l'exercice, comparer et s'améliorer en continu
…1
Le rapport de développement durable est un exercice
annuel, qui s’apparente à un cycle à recommencer
chaque année. Il est important de conserver une
certaine constance dans la méthode et dans les
indicateurs afin d’assurer une comparabilité d’une
année sur l’autre, sans s’interdire d’innover dans
la forme et d’améliorer les indicateurs et
questions évaluatives. L’instauration d’une culture
de l’évaluation avec un suivi continu (par exemple
dans le cadre d’un Agenda 21) vient nourrir le rapport
et faciliter ce travail final.
Trouver de l’inspiration en regardant les rapports de collectivités pairs : Chaque
année le Comité 21 inventorie et analyse les rapports de développement durable qu’il
reçoit. Une bibliothèque des rapports est mise à disposition de ses adhérents
www.comite21.org/bibliotheque-des-rapports.html et un numéro spécial d’Infos 21
dégage les grandes tendances (n° d’octobre 2012). Retrouver aussi plus de conseils
et d’illustrations sur la version collaborative de cette fiche.
Travailler en lien
avec le directeur
général, les élus et
les référents
développement
durable par des
allers-retours aux
différentes étapes
Gouvernance
Concertation
Orléans : le rapport 2011 de la Ville a fait deux fois l’objet d’une discussion avec un forum citoyen à plusieurs
mois d’intervalle. Ces échanges ont permis de sélectionner les informations les plus pertinentes pour le
territoire, de mieux hiérarchiser les enjeux et de construire une évaluation participative des progrès réalisés,
ainsi que des efforts qu’il reste à accomplir.
Une structure qui reflète la démarche du territoire : le rapport du département de la Somme s’ouvre sur un
édito et une analyse politiques qui interrogent les spécificités du territoire. Un historique et une vision
prospective y sont présentés. La 2e partie construite selon les 5 finalités montre comment l’action du
département s’efforce de répondre à cette analyse de façon opérationnelle. L’analyse qualitative et les
données quantitatives sont complémentaires et tout aussi importantes.
Nord-Pasde-Calais
Seine et Marne, Val de Marne, Rhône-Alpes
Agglopolys
La région Aquitaine a mis en place 3 entités pour son rapport 2012. Composé de 5 conseillers régionaux et
de 2 membres du CESER, un comité de pilotage a procédé à une revue critique du rapport 2011 et a validé
les indicateurs et le plan. Un réseau de 28 référents représentant l’ensemble des directions a été associé à
travers 2 réunions de coordination, 8 comités de relecture et des entretiens. La Direction développement
durable, assistée d’un bureau d’études, avait en charge l’élaboration du rapport et l’animation de la
concertation.
Somme
Bonnes
pratiques :
Vers le rapport intégré ? A partir de 2013, la communauté d’agglomération de Blois
prévoit de publier une rubrique Agenda 21 directement dans le rapport d'activité
annuel afin de vraiment faire apparaître l’analyse de toutes les politiques publiques au
regard des objectifs du développement durable.
Communication : rendre le rapport attractif et accessible au plus grand
nombre
La région Rhône-Alpes mène une vraie réflexion pour rendre clairs et lisibles ses
indicateurs et notamment ceux démontrant le niveau de transversalité et l’évolution
des actions. Un système de curseurs a été testé il y a deux ans et un jeu de
pictogrammes l’année dernière.
Le rapport du Val de Marne est construit autour de fiches par finalité. Le document
est richement illustré de graphiques, d’infographies et de schémas. Un effort
particulier a été fait pour rendre clairs et lisibles une série de chiffres et
d’indicateurs.
Pour présenter de manière dynamique son rapport le Conseil général de Seine et
Marne a réalisé une vidéo de 10’ publiée sur son site internet. Le film s’ouvre sur
un bref historique de l’engagement régional pour le développement durable. Des
exemples d’actions sont ensuite exposés pour chacune des cinq finalités du
développement durable. Les actions sont expliquées directement par les viceprésidents ou conseillers généraux et illustrées d’images tournées sur le territoire.
www.seine-et-marne.fr/actu-video/albums/136861
Amélioration continue : la région Nord-Pas-de-Calais a déjà publié 3 éditions de son rapport. Chaque année
elle cherche à améliorer l’exercice. La dernière édition innove dans son processus de réalisation, plus
participatif et associant désormais toutes les directions et les référents Agenda 21. Au-delà du bilan, la
dimension des perspectives a aussi été renforcée. Malgré ces évolutions, une constance des indicateurs et de
la grille d’analyse permet de vraiment suivre l’évolution depuis 2008.
S’inspirer des entreprises !
Le rapport de développement durable, qui fait partie du « reporting RSE » renforcé par l’article 225 de la loi Grenelle II,
est pour les entreprises une pratique beaucoup moins nouvelle que ne l’est le rapport de développement durable pour les
collectivités. Les questions qui se posent aujourd’hui aux collectivités (comment structurer le rapport, comment en faire un
vrai outil de dialogue avec les parties prenantes, comment y présenter aussi les contradictions….) se sont souvent déjà
posées aux entreprises. Parmi elles, certaines proposent des réponses originales et transférables :
Un rapport d’activité et de développement durable : le mouvement vers un rapport intégré est dans les discussions
depuis plusieurs années déjà. Il pose de nombreuses questions car il ne s’agit pas seulement de fusionner des
documents mais bien de pouvoir rendre compte d’une cohérence dans la stratégie et de la place qu’occupe vraiment le
développement durable dans la politique de la firme. Certaines grandes entreprises ont franchi le pas. C’est par
exem ple le cas de Saur en 2011. www.saur.com /Rapports/2011/
Des rapports accessibles et interactifs: plutôt que de se
contenter de mettre ne ligne un long document PDF,
certaines entreprises choisissent de présenter leur rapport
sous forme d’un site internet. EDF par exemple propose un
espace en ligne spécifiquement dédié à son rapport de
développement durable 2011 rapport-dd-2011.edf.com. La
navigation y est thématique rendant la lecture plus fluide, plus
accessible et plus dynamique. Le visiteur peut générer luimême des indicateurs ou un document comprenant les
chapitres qui l’intéressent (PSA-Peugeot Citroën propose un
système similaire en 2012). De nombreux documents
téléchargeables sont aussi proposés en relation avec les
thématiques parcourues.
Dans cette même direction, l’Open data pourrait permettre au public du rapport (comme c’est déjà le cas pour
certaines entreprises internationales) de croiser lui-même les informations qui l’intéressent pour visualiser et
interpréter les données mises à disposition par l’entreprise.
Bibliographie
Note 21 du Comité 21 (2011) Evaluer et rendre compte de sa stratégie développement
durable : Enjeux, réglementations et pratiques des entreprises et des collectivités
www.comite21.org (rubrique Publications) www.comite21.org/docs/economie/rse/notes21-reporting-2010-2011.pdf
Infos 21 Spécial Rapports développement durable 2011 : présentation croisée de 36
rapports d'entreprises et 21 rapports de collectivités
www.comite21.org/newsletters/infos21/infos-21.html?id=53
Bibliothèque de rapports de développement durable disponible sous l’espace adhérents
www.comite21.org/bibliotheque-des-rapports12.html
Référentiel pour l’évaluation de projets territoriaux de développement durable et Agenda
21 locaux, Commissariat au développement durable, 2009 www.developpementdurable.gouv.fr/Referentiel-pour-l-evaluation-des.html
Programme TEDDIF, Étude de capitalisation des rapports franciliens, 2012
www.teddif.org/IMG/pdf/Etude-capitalisation-rapports-DD-franciliens-teddif-2012.pdf
Ajoutez et retrouvez plus de
conseils et plus d’exemples
sur le document collaboratif !