RAA Spécial DRIEA du 1er mai 2013 - Préfecture des Hauts-de

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
1er mai 2013
N° Spécial
1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 1er mai 2013
SOMMAIRE
Arrêté
Date
DRIEA
n° 2013-1-421
11.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-422
11.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-423
11.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-425
11.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-431
11.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-438
16.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-439
16.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-440
16.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-441
16.04.2013
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur le boulevard Circulaire de la
Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de
réfection de la signalisation horizontale sur la
commune de Puteaux.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux de
branchement électrique comptage tarif jaune pour
des bâtiments du Conseil Général des Hauts-deSeine et du Ministère de la Culture à Sèvres .
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 pour des travaux
d'entretien de l'éclairage public à Saint-Cloud.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 à La GarenneColombes pour des travaux de génie civil pour la
pose de fourreaux.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des
travaux de remplacement de câble Télécom
défectueux (nouvelle intervention suite aux
intempéries).
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d'entretien du quai de Dion Bouton à Puteaux
ainsi que de l'ouvrage souterrain n°144 quai de
Dion Bouton.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose
d'une passerelle piétonne au dessus des voies de
circulation à Courbevoie.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de levage
d'une tour Baltimor sur terrasse à Courbevoie.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 pour un déménagement
à Montrouge.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2013-1-443
16.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-444
16.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-445
16.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-456
18.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-457
18.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-458
18.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-459
18.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-460
18.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-466
19.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-467
19.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-468
19.04.2013
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur le boulevard Circulaire de la
Défense (RN13) pour la réalisation des travaux de
démontage de la base vie du chantier Carpe Diem
sur la commune de Courbevoie.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour des travaux de dévoiement de
réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13)
sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation, pour des travaux de manutention, sur
l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la
commune de Neuilly-sur-Seine.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 pour des travaux de
démontage de grue à Bourg-la-Reine.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d'entretien de la signalisation horizontale à
Sèvres.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux de
remplacement de 3 têtes de feux SLT vétustes à
Sèvres.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux de
création d'une station "Autolib" à Chaville.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux
d'entretien des potences à Boulogne-Billancourt.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d'opération de levage pour la mise en place d'une
enseigne à Puteaux.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour la réalisation des travaux de
manutention sur l'avenue Charles de Gaulle
(RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
sondages pour le repérage d'une conduite d'eau
potable à Meudon.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2013-1-469
19.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-470
19.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-471
19.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-472
19.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-480
23.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-481
22.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-482
23.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-483
23.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-484
23.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-485
23.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-497
25.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-499
25.04.2013
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d'enfouissement des réseaux aériens à Meudon.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux de
modification d'un branchement électrique dans le
cadre de la ZAC de Chaville.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 pour des travaux de
démontage de grue à Saint-Cloud.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
remplacement de matériel haute et basse tension
défaillant à Courbevoie.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d’aménagement du quai à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d’abattage d’arbres à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux
d'entretien de la signalisation horizontale à
Chaville.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 pour des travaux de
construction d'un bâtiment neuf à Chaville.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation, pour des travaux de création d'issues
de secours dans le tunnel de la RN13 sur l'avenue
Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de
Neuilly-sur-Seine.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de poses
de pavés dans le cadre des aménagements
paysagers le long des quais à Courbevoie.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 17 pour des travaux de
construction d'un bâtiment situés rue Jules Larose
à Gennevilliers.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de taille
en rideau des arbres d'alignement à Puteaux.
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Arrêté
Date
DRIEA
n° 2013-1-500
25.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-501
25.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-502
25.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-503
25.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-504
25.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-505
25.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-506
25.04.2013
DRIEA
n° 2012-1-507
25.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-508
25.04.2013
DRIEA
n° 2013-1-509
25.04.2013
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 pour une opération de
déménagement au n° 109 avenue François
ARAGO à Nanterre.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 908 pour des travaux
d'aménagement de trottoir à La GarenneColombes.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
réaménagement de la voirie le long de l'A86 dans
le cadre de la ZAC de la Bongarde à Villeneuvela-Garenne.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation, pour l'entretien d'une antenne de
radiocommunication sur l'avenue Charles de
Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-surSeine.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation, pour des travaux sur le réseau d'eau
potable, sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) sur
la commune de Neuilly-sur-Seine.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur la RN13, pour la création d'un
carrefour provisoire à feux tricolores sur le
boulevard Circulaire de la Défense sur la
commune de Courbevoie.
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation, pour des travaux de pose de fibre
optique sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13)
sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux
d'aménagement du quai à Issy-les-Moulineaux.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
reprise de chaussée à Saint-Cloud.
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 pour des travaux de
création d'une sortie charretière dans le cadre de
la réhabilitation de la station de pompage anticrue "Vaugirard" à Meudon.
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Arrêté
Date
DRIEA IDF
2013-2-035
18.04.2013
DRIEA IDF
2013-2-036
12.04.2013
DRIEA IDF
2013-2-037
12.04.2013
DRIEA IDF
2013-2-038
12.04.2013
DRIEA IDF
2013-2-039
12.04.2013
DRIEA IDF
2013-2-040
12.04.2013
DRIEA IDF
2013-2-041
12.04.2013
DRIEA IDF
2013-2-042
12.04.2013
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT- UT 92
Arrêté relatif à la nomination d’Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-94
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au restaurant-traiteur sushi « Le
Futo », 51 rue du Mont Valérien, à Saint-Cloud.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-95
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au local de vente et location de
matériel médical « OMNI MEDICAL », 2 rue
Massenet, à Courbevoie.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-96
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la structure multi-accueil
« Molière », 11 rue Molière, à BoulogneBillancourt.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-97
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au magasin de pizzas à
emporter, 151 avenue du Général de Gaulle, à
Clamart.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-99
accordant dérogations aux dispositions des
articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l'hôtel Douglas,
85 boulevard Richard Wallace, à Puteaux.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-104
refusant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à l’Hôtel de Ville, Place de la
République, à Colombes.
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-105
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation à la tribune du gymnase Léo
Lagrange, 2 rue Jean Jaurès, à Chaville.
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Arrêté
Date
DRIEA IDF
2013-2-043
12.04.2013
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT- UT 92
Arrêté SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-110
accordant dérogation aux dispositions des articles
R 111-19 et suivants du Code de la Construction
et de l’Habitation au magasin Bricolex, 9 rue
Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine.
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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-421 du 11 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des
travaux de réfection de la signalisation horizontale sur la commune de Puteaux
ARTICLE 1 : Du 15 au 26 avril 2013, de 10h00 à 17h00, la voie d'accès au boulevard
Circulaire de la Défense (RN13) à partir de l'avenue du Général de Gaulle (RD913) est dévié
sur la gauche de la chaussée en fonction de l'avancement des travaux et la voie de
retournement dans la Rose de Cherbourg est interdite à la circulation.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l’arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la
Route), la vitesse est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
société BESIX (113 avenue Aristide Briand à 94743 Arcueil Cedex - Téléphone : 06 11 46 32
18 - Adresse mail :[email protected]) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGEROUnité d’Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre Téléphone: 01 41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-422 en date du 11 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de branchement électrique
comptage tarif jaune pour des bâtiments du Conseil Général des Hauts-de-Seine et du
Ministère de la Culture à Sèvres .
ARTICLE 1 : Du jeudi 18 avril 2013 au lundi 29 avril 2013, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), entre les n°4 et 6, Grande Rue (RD910) à Sèvres :
- dans le sens Paris - province, la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation de la voie
de droite, le trottoir est neutralisé et le cheminement des piétons est assuré sur la partie de
chaussée neutralisée. Un balisage adapté et conforme est mis en place par l'entreprise en
charge des travaux.
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- dans le sens province – Paris, le stationnement et une partie du trottoir est neutralisé ; un
cheminement piéton sécurisé d'1m40 de largeur est conservé sur le trottoir en toutes
circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE
TRAVAUX, Téléphone : 01 69 12 66 03 Télécopie : 01 47 25 46 87, Adresse : 2, avenue du
Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. COUDRAY (06.70.03.83.77), URBAINE DE
TRAVAUX, Téléphone : 01 69 12 66 03, Télécopie : 01 47 25 46 87, Adresse : 2, avenue du
Général de Gaulle 91170 Viry-Chatillon.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-423 en date du 11 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux d'entretien de l'éclairage
public à Saint-Cloud.
ARTICLE 1 : Du mardi 16 avril 2013 au vendredi 17 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, la chaussée est réduite au droit des
candélabres et à l'avancement des travaux. La circulation est maintenue sur une voie de 3m
minimum dans chaque sens ou, très ponctuellement, gérée par alternats.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP, Téléphone :
01.64.49.03.40 Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160 SAULX-LESCHARTREUX
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. ROQUEFEUILLE (06.15.34.74.43), SEIP,
Téléphone : 01.64.49.03.40, Télécopie : 01.69.80.76.82, Adresse : Rue des Graviers 91160
SAULX-LES-CHARTREUX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-425 en date du 11 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de
génie civil pour la pose de fourreaux.
ARTICLE 1 : Du mercredi 17 avril 2013 au vendredi 17 mai 2013, sur le boulevard de la
République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°77, le stationnement sera interdit
sur 2 places sauf pour les véhicules réalisant les travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AFL - Téléphone :
01 49 87 44 88 - Télécopie : 01 46 58 34 65 - Adresse : 27 rue Maurice Gainsbourg - 94851
Ivry sur seine cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-431 en date du 11 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de remplacement de
câble Télécom défectueux (nouvelle intervention suite aux intempéries).
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ARTICLE 1 : Du jeudi 11 avril 2013 au mardi 16 avril 2013, la chaussée de Grande Rue
(RD.910) à Sèvres, dans le sens Paris - province, est neutralisée au droit du n°148. La
chaussée est réduite de 2 files à 1 file au droit des travaux. La circulation est gérée à l'aide
d'un alternat par piquets K10. Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les
véhicules de chantier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STCIT, Téléphone :
01.43.00.20.79 Télécopie : 01.43.00.49.51, Adresse : 97, rue Emile Cossonneau 93330
NEUILLY SUR MARNE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. BORDES (06.07.52.60.17), STCIT,
Téléphone : 01.43.00.20.79, Télécopie : 01.43.00.49.51, Adresse : 97, rue Emile Cossonneau
93330 NEUILLY SUR MARNE,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-438 en date du 16 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du quai de Dion
Bouton à Puteaux ainsi que de l'ouvrage souterrain n°144 quai de Dion Bouton.
ARTICLE 1 : Pendant deux nuits entre le mercredi 17 avril 2013 et le vendredi 24 mai 2013,
sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la RD 7, quai de Dion Bouton à Puteaux la circulation
est modifiée comme suit :
- entre les limites de Courbevoie et Suresnes, une file est fermée à la circulation générale en
laissant au minimum 3,20 mètres de largeur sur la ou les files restantes ;
- le passage souterrain du pont de Puteaux est fermé à la circulation générale alternativement
dans chaque sens.
L’itinéraire de déviation côté habitation emprunte la rampe de sortie du RD 7, le pont de
Puteaux et la rampe d'accès à la RD 7.
L'itinéraire de déviation côté seine empreinte la rampe montante du pont de Puteaux, l'île de
Puteaux puis la rampe descendante du pont de Puteaux pour rejoindre le quai de Dion Bouton.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 5h30.
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Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78 Télécopie : 01.46.13.39.49,
adresse courriel [email protected] Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers
- SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard
Arago 91320 Wissous
- LINEA BTP Agence IDF, Téléphone : 01 45 15 61 20 Télécopie : 01 46 81 21 72, adresse
courriel : [email protected] Adresse : 16, rue Nouvelle - 94200 IVRY SUR SEINE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'Unité Voirie Nord, CG92 / PAT / DV / STEE /
UVN, Téléphone : 01.46.13.39.78, Télécopie : 01.46.13.39.49, adresse courriel
[email protected] Adresse : 64, rue des Bas, 92230 Gennevilliers.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-439 en date du 16 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose d'une passerelle
piétonne au dessus des voies de circulation à Courbevoie.
ARTICLE 1 : Du lundi 6 mai 2013 au mardi 7 mai 2013, le quai du Président Paul Doumer
(RD7) à Courbevoie peut être fermé dans le sens Puteaux vers Asnières, entre les rue du
Général Audran et le Pont de Courbevoie.
Une déviation est alors mise en place par : la rue du Général Audran, la rue Victor Hugo, la
rue de l'Hôtel de ville, la rue de Colombes, la rue Aristide Briand et le boulevard de Verdun.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 05h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEGEX,
Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320
Wissous mail : [email protected].
12
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-440 en date du 16 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de levage d'une tour Baltimor
sur terrasse à Courbevoie.
ARTICLE 1 : Le dimanche 21 avril 2013, sur le quai du Président Paul Doumer (RD7) à
Courbevoie, au droit du n°19, la circulation peut être réduite de 3 à 1 voie.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COUSIN,
Téléphone : 06.26.36.88.34 Télécopie : 01.48.36.93.87, Adresse : 101, rue Anatole France,
93120 La Courneuve, mail : [email protected]
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-441 en date du 16 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 pour un déménagement à Montrouge.
ARTICLE 1 : Du mercredi 24 avril 2013 au jeudi 25 avril 2013, la voie de droite au droit du
62, avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, dans le sens Paris - province, est
neutralisée. La chaussée est réduite de 3 files à 2 files au droit du déménagement.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
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ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par LAGACHE
DEMENAGEMENTS, Téléphone : 01.60.16.55.55 Télécopie : 01.69.04.80.01, Adresse : 4,
rue Ambroise Croizat 91712 FLEURY-MEROGIS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de LAGACHE DEMENAGEMENTS, Téléphone :
01.60.16.55.55 , Télécopie : 01.69.04.80.01, Adresse : 4, rue Ambroise Croizat 91712
FLEURY-MEROGIS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-443 du 16 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des
travaux de démontage de la base vie du chantier Carpe Diem sur la commune de
Courbevoie.
ARTICLE 1 : Le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) entre la liaison Médiane et
l'avenue André Prothin, en direction de la province, est réduit, de 21h00 à 5h30, de 3 à 2 voies
dans la période du 22 au 26 avril 2013 et de 3 voies à 1 voie du 13 au 31 mai 2013.
ARTICLE 2 : Du 17 mai au 14 juin 2013, en fonction de l'avancement des travaux, un accès
« entrée et sortie » de chantier est créé à partir de la voie de gauche du boulevard Circulaire de
la Défense (RN13) sur 70 mètres avant l'avenue Prothin.
Les véhicules sortant de la zone de chantier devront céder le passage aux véhicules circulants
sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13).
ARTICLE 3 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l’arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la
Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
société BESIX (113 avenue Aristide Briand à 94743 Arcueil Cedex - Téléphone : 06 11 46 32
18 - Adresse mail :[email protected]) sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-
14
Unité d’Exploitation de la Route Nanterre (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone:
01 41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-444 du 16 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation pour des travaux de dévoiement de réseaux sur l'avenue Charles de Gaulle
(RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 10 mai 2013,
de 10h00 à 16h00, la circulation est réduite de 2 à 1 une voie sur la contre-allée de l'avenue
Charles de Gaulle entre l'avenue de Madrid et le n°195 à Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier l’arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la
Route), la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé est
maintenu suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les
zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type
B6 avec bavettes réglementaires. Elle devra également procéder à l’affichage du présent
arrêté.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
Société CITELUM ( ZA de la Clé Saint-Pierre, 3 rue du Groupe Manoukian à 78990
Elancourt - Téléphone : 01 30 07 27 70 – Télécopie : 01 30 07 27 71 - Adresse mail :
[email protected] ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France,
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la
Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
15
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-445 du 16 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation, pour des travaux de manutention, sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13)
sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Le 22 avril 2013, sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à
Neuilly-sur-seine, en direction de la Défense, la circulation est réduite de 2 à 1 voie par
suppression de la voie de gauche au niveau de la rue de l'Eglise et de 4 à 3 voies par
suppression de la voie de droite sur le rond point de Madrid.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la
Route), la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé
suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les
zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type
B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
Ville de Neuilly-sur-Seine (96 rue Achille Peretti à 92230 Neuilly-sur-Seine – Téléphone : 01
40 88 88 88 - Adresse mail : [email protected]) sous le contrôle de la Direction
des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest,
Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-456 en date du 18 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de démontage de grue à
Bourg-la-Reine.
ARTICLE 1 : Du samedi 20 avril 2013 au dimanche 21 avril 2013, sur l'avenue du Général
Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, au droit du n°175, entre la rue des Cottages et la rue
Pasteur, dans le sens province - Paris, la chaussée est réduite de 3 à 1 file par neutralisation de
deux files de circulation au droit des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 7h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BT ZIMAT,
Téléphone : 01.49.30.96.42 Télécopie : 01.49.30.98.71, Adresse : 1, rue Paul Gaughin 94350
VILLIERS SUR MARNE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M, BT ZIMAT, Téléphone : 01.49.30.96.42,
Télécopie : 01.49.30.98.71, Adresse : 1, rue Paul Gaughin 94350 VILLIERS SUR MARNE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-457 en date du 18 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien de la signalisation
horizontale à Sèvres.
ARTICLE 1 : Du jeudi 2 mai 2013 au vendredi 3 mai 2013 et du lundi 6 mai 2013 au mardi
7 mai 2013, la chaussée de la rue Troyon (RD7) à Sèvres est réduite au droit et à l'avancée des
travaux. Si nécessaire, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel. Le stationnement
est interdit au droit et à l'avancée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
17
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE,
Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354
VILLIERS SUR MARNE CEDEX.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. SAVOURE, SIGNATURE, Téléphone :
01.49.41.24.00, Télécopie : 01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS
SUR MARNE CEDEX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-458 en date du 18 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de remplacement de 3 têtes de
feux SLT vétustes à Sèvres.
ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2013 au mardi 30 avril 2013, sur la chaussée de la RD910 à
Sèvres au niveau du carrefour formé par Grande Rue (RD910) et l'avenue de la Division
Leclerc (RD406), la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation d'une voie de
circulation au droit et à l'avancée des travaux. La circulation est maintenue dans chaque sens
en toutes circonstances. Lors des travaux de remplacement du matériel SLT et notamment lors
des câblages électriques, le carrefour est mis au "noir". La règle de la priorité à droite est alors
le régime prioritaire et devient le fonctionnement par défaut. Une signalisation temporaire de
chantier conforme et adaptée est mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOUYGUES
Energies & Services, Téléphone : 01.80.61.07.69 Télécopie : 01.47.51.61.25, Adresse : 125,
rue du Lieutenant Colonel de Montbrison 92500 RUEIL-MALMAISON
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
18
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GAUBY (06.60.07.24.12), BOUYGUES
Energies & Services, Téléphone : 01.80.61.07.69, Télécopie : 01.47.51.61.25, Adresse : 125,
rue du Lieutenant Colonel de Montbrison 92500 RUEIL-MALMAISON.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-459 en date du 18 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de création d'une station
"Autolib" à Chaville.
ARTICLE 1 : Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 31 mai 2013, une partie de la chaussée est
neutralisée dans le sens province - Paris sur la contre-allée de l'avenue Roger Salengro
(RD910) à Chaville au droit du n°705. Le stationnement y est interdit (environ 8 places de
stationnement en épis neutralisées). Les travaux s'effectuent par demi-chaussée au niveau de
la contre-allée. La circulation est maintenue en toutes circonstances dans la contre-allée.
De plus, 10 places de stationnement longitudinales (environ 50 m) sont neutralisées au droit
du n°705, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville. Une partie du trottoir est également
neutralisée. Un cheminement piétons sécurisé d'une largeur d'1,20 mètre est conservé sur
trottoir au droit des travaux en toutes circonstances. Un balisage conforme et adapté est mis
en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux.
L'emprise des travaux sur la chaussée de la contre-allée est autorisée de 9h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur le stationnement et le trottoir est autorisée de 8h30 à 17h00
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone
: 01.48.49.53.77 Télécopie : 01.48.49.40.86, Adresse : 30, allée de Berlin 93320 PAVILLON
SOUS BOIS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. GUILLEBON (06.68.93.20.39), COLAS,
Téléphone : 01.48.49.53.77, Télécopie : 01.48.49.40.86, Adresse : 30, allée de Berlin 93320
PAVILLON SOUS BOIS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-460 en date du 18 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien des potences à
Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 1 : Du lundi 22 avril 2013 au mardi 30 avril 2013, sur l'avenue Edouard Vaillant
(RD910) à Boulogne-Billancourt, l'accès au souterrain est fermé à la circulation, dans le sens
Paris - province. Une déviation est mise en place en surface par l'avenue Edouard Vaillant, la
place Marcel Sembat et l'avenue du Général Leclerc.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 5h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par NORD
SIGNALISATION SAS, Téléphone : 06.20.01.09.00 Télécopie : 01.46.75.05.56, Adresse :
1ère avenue - Zone Portuaire 59118 WAMBERCHIES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme GARCIA, le Conseil Général des Hauts-deSeine /SMOE / Unité Ouvrages d'art et Equipements de la Voirie, Téléphone : 01.41.04.33.76,
Télécopie : 01.41.04.33.49, Adresse : 41, rue Thiers 92100 BOULOGNE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-466 en date du 19 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'opération de levage pour la
mise en place d'une enseigne à Puteaux.
ARTICLE 1 : Le samedi 20 avril 2013, entre les nos29 et 32 quai de Dion Bouton, la contreallée réservée aux bus est fermée à la circulation et les bus sont déviés dans la contre-allée
ouverte à la circulation générale. Le cheminement des piétons est maintenu sur largeur de
1,40 mètre. Il pourra être ponctuellement interrompu par deux agents de sécurité pendant les
opérations de levage. Deux places de stationnement sont réservées aux travaux et 3 places de
stationnement réservées pour le déplacement de la station d’arrêt des bus RATP.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
20
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la Société DT
SIGNS – mail : [email protected] - Téléphone : 03 21 13 95 95 - Télécopie : 03 21 13 95 99 dresse : Rue Marie Madeleine Dourges - 62256 Hénin Beaumont cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Nicolas TRAPON, responsable Services Généraux
mail : [email protected], Tour BOLLORE - 31-32 quai de Dion BOUTON - 92 811
Puteaux CEDEX - Tél : 01 46 96 43 84 - Fax: 01 46 96 40 39.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-467 du 19 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation pour la réalisation des travaux de manutention sur l'avenue Charles de
Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Le 27 avril 2013, la circulation face aux n°18 à 20 de l'avenue Charles de
Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine, est réduite de 4 à 2 voies par suppression de l’arrêt bus et
de la voie droite.
L'arrêt bus situé devant le n°18 de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) est déplacé face au
n°20.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier l’arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la
Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la
réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
société Freitas (3 rue Gustave Eiffel à 91240 Saint-Michel-sur-Orge - Téléphone : 01 69 25 21
21 – Télécopie : 01 69 04 33 61 - Adresse mail : [email protected] ) sous le
contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d’Exploitation de la Route Nanterre (21 rue
Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone: 01 41 91 70 00 – Télécopie : 01 41 91 70 05).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
21
ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-468 en date du 19 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de sondages pour le repérage
d'une conduite d'eau potable à Meudon.
ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2013 au vendredi 3 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), au droit des n°19 et 35/37, route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens
Sèvres – Issy :
- une partie de la chaussée est neutralisée ;
- la chaussée est réduite de 2 à 1 file au droit des travaux ;
- la circulation est gérée à l'aide d'un alternat par feux de chantier ;
- un balisage adapté et conforme est mis en place et entretenu, en toutes
circonstances par l'entreprise chargée des travaux ;
- une partie du trottoir est neutralisée. Un cheminement piétons sécurisé d'1
mètre 20 minimum est conservé au droit des travaux en toutes
circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DARRAS &
JOUANIN, Téléphone : 01.69.12.66.16 Télécopie : 01.69.12.66.66, Adresse : 2, rue des
Sables 91170 VIRY-CHATILLON.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. BAROUGIER (06.89.98.28.16), DARRAS &
JOUANIN, Téléphone : 01.69.12.66.16, Télécopie : 01.69.12.66.66, Adresse : 2, rue des
Sables 91170 VIRY-CHATILLON.
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ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-469 en date du 19 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'enfouissement des réseaux
aériens à Meudon.
ARTICLE 1 : Du lundi 13 mai 2013 au jeudi 27 juin 2013, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), entre les n°13 et 39, route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens Sèvres Issy, une voie de circulation est neutralisée ponctuellement au droit et à l'avancée des travaux.
La circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. Au droit des travaux, une
partie du trottoir est neutralisée. Un cheminement piétons d'1,20 mètre minimum est conservé
au droit des fouilles en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR -, Téléphone :
01.34.38.35.78 Télécopie : 01.30.48.11.67, Adresse : 2bis, avenue de l'Escouvrier 95200
SARCELLES
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. REBEIX (06.22.38.93.31), BIR -, Téléphone :
01.34.38.35.78, Télécopie : 01.30.48.11.67, Adresse : 2bis, avenue de l'Escouvrier 95200
SARCELLES.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-470 en date du 19 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de modification d'un
branchement électrique dans le cadre de la ZAC de Chaville.
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ARTICLE 1 : Du vendredi 10 mai 2013 au mercredi 22 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), le trottoir au droit du 1467, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville est
réduit au droit des travaux. Un cheminement piétons d'1,20 mètre minimum est maintenu sur
trottoir au droit des travaux. Un balisage adapté et conforme est mis en place et entretenu par
l'entreprise chargée des travaux. Le stationnement est neutralisé et interdit (sauf véhicules de
chantier) au droit des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE
TRAVAUX, Téléphone : 01.47.99.75.29 Télécopie : 01.47.98.17.44, Adresse : 23bis, route de
la Seine 92230 GENNEVILLIERS
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. COUDRAY (06.63.29.54.46), URBAINE DE
TRAVAUX, Téléphone : 01.47.99.75.29, Télécopie : 01.47.98.17.44, Adresse : 23bis, route de
la Seine 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-471 en date du 19 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de démontage de grue à SaintCloud.
ARTICLE 1 : Du samedi 27 avril 2013 au dimanche 28 avril 2013, sur la rue Dailly (RD907)
à Saint-Cloud, l'axe Paris – province est neutralisé entre le n°26 et la rue de Chevrillon. Les 2
files du sens province – Paris permettent la circulation sur une voie dans chaque sens. Les
usagers venant de la rue de Chevrillon en direction de Paris sont déviés par la rue Dailly (sens
Paris – province) et par un demi tour au niveau du carrefour Dailly / Latouche.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
24
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOLUMAT,
Téléphone : 01.64.56.88.18 Télécopie : 01.64.56.86.51, Adresse : 15, route de Cheptainville
91360 MAROLLES EN HUREPOIX
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LAURENT, SOLUMAT, Téléphone :
01.64.56.88.18, Télécopie : 01.64.56.86.51, Adresse : 15, route de Cheptainville 91360
MAROLLES EN HUREPOIX.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-472 en date du 19 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de remplacement de matériel
haute et basse tension défaillant à Courbevoie.
ARTICLE 1 : Pendant un jour compris entre le vendredi 24 mai 2013 et le mercredi 29 mai
2013, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur le quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, sous
la promenade Paul Doumer, dans le sens Asnières – Puteaux, la contre-allée de l'accès à la
station Total et à la rue Sainte Marie est fermée à la circulation.
Pendant les travaux la station service n'est plus en activité du fait de la coupure en électricité.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- BIR Sarcelles, Téléphone : 01 34 38 35 78 Télécopie : 01 30 18 11 67,
Adresse : 2 bis rue de l'Esouvrier 95200 Sarcelles
- STRAL groupe MONTAGRUE, Téléphone : 0608969950, Adresse : 55
boulevard Gallièni 92390 Villeneuve la Garenne
- INEO GDF SUEZ, Téléphone : 06 73 26 36 26, Adresse : 6, avenue Adnot
60201 Compiegne
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M BAUDOIN, ERDF, Télécopie : 157320885,
Adresse : 1 place Marcel Paul, 92003 NANTERRE Cedex.
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ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-480 en date du 23 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d’aménagement du quai à Issyles-Moulineaux.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu’au mercredi 22 mai
2013, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite
de 2 à 1 file dans chaque sens, entre le tunnel du pont d’Issy et la limite avec la ville de Paris.
Les deux voies, côté impair sont neutralisées. Un « Cédez le passage » est créé pour les
véhicules arrivant de la bretelle du pont d’Issy. Les véhicules arrivant du tunnel sont
prioritaires.
L'emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS,
Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de
Gaulle 92220 BAGNEUX, SIGNATURE, Téléphone : 01.4941.24.00, Télécopie :
01.49.41.24.09, Adresse : ZA des Luats 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS-SURMARNE CEDEX, EUROVIA, Téléphone 01.40.85.03.03 Télécopie 01.47.92.04.93,
Adresse : 48, avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON, COLAS, Téléphone :
01.45.13.93.73, Télécopie 01.43.39.24.90, Adresse : 11, quai du Rancy 94381 BONNEUILSUR-MARNE CEDEX, AXIMUM, Téléphone 01.47.72.31.08 Tépécopie : 01.45.06.55.12,
Adresse 15bis, quai du Châtelier 93450 ILE SAINT-DENIS, INEO, Téléphone :
01.49.11.02.72 , Télécopie : 01.49.11.05.72, Adresse : Avenue du Général Leclerc 92210
SAINT-CLOUD.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ (06.64.49.95.20) du Conseil
Général des Hauts-de-Seine SMOE/UMOE1, Téléphone : 01 46.13.39.40, Télécopie :
01.46.13.39.99, Adresse : 64, rue des Bas 92230GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-481 en date du 22 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d’abattage d’arbres à Issy-lesMoulineaux.
ARTICLE 1 : Du lundi 22 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013, sur le quai de la Bataille de
Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, le tunnel du pont d'Issy est fermé à la circulation
dans les deux sens. Les déviations se font par les bretelles d'accès au pont d'Issy.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS, Téléphone
: 01.45.13.93.73 Télécopie : 01.43.39.24.90, Adresse : 11, quai du Rancy 94381 BONNEUIL,
AXIMUM, Téléphone : 01.47.72.31.08 Télécopie : 01.45.06.55.12, Adresse : 15bis, quai du
Châtelier 93450 ILE SAINT DENIS et FPE, Téléphone : 01.34.86.73.09 Télécopie :
01.34.86.72.04, Adresse : 62, Grande Rue 78490 VICQ
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ (06.64.49.95.20), le Conseil
Général des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : 01.46.13.39.40, Télécopie :
01.46.13.39.99, Adresse : 64, rue des Bas 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-482 en date du 23 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux d'entretien de la signalisation
horizontale à Chaville.
ARTICLE 1 : Du lundi 27 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), la chaussée de l'avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, pour sa section
comprise entre la rue des Fleurs et le cours du Général de Gaulle, est réduite au droit et à
27
l'avancée des travaux. Si nécessaire, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel. Le
stationnement est interdit au droit et à l'avancée des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ZEBRA, Téléphone
: 01.39.47.74.31 Télécopie : 01.39.47.41.06, Adresse : 29, boulevard du Général Delambre
95870 BEZONS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MOSINI (06.84.34.11.42), ZEBRA, Téléphone :
01.39.47.74.31, Télécopie : 01.39.47.41.06, Adresse : 29, boulevard du Général Delambre
95870 BEZONS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-483 en date du 23 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de construction d'un bâtiment
neuf à Chaville.
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 mai
2013, avenue Roger Salengro (RD910) à Chaville, dans le sens Paris – province la chaussée
est réduite de 2 à 1 file par neutralisation de la voie de droite ponctuellement au droit du
n°902, lors des phases de chargement et déchargement du matériel de construction. Un
cheminement d'1,40 m minimum est conservé sur le trottoir en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DL BATIMENT,
Téléphone : 06.99.80.36.84 Télécopie : 09.81.86.56.89, Adresse : 26, rue des Terres Fortes
77600 CHANTELOUP
28
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CANU (06.99.80.36.84), DL BATIMENT,
Téléphone : 06.99.80.36.84, Télécopie : 09.81.86.56.89, Adresse : 26, rue des Terres Fortes
77600 CHANTELOUP.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-484 du 23 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation, pour des travaux de création d'issues de secours dans le tunnel de la RN13
sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Du 13 mai au 2 août 2013, la circulation est réduite :
- de 3 à 2 voies dont la largeur est réduite à 2,90 mètres au minimum pour la voie de gauche et
3,00 mètres pour la voie de droite entre les rues du Général Lanzerac et Théophile Gautier ;
- à une voie de 4,25 mètres au minimum entre les rues Théophile Gautier et Longchamp ;
- de 4 à 3 voies sur le rond-point de Madrid dans le sens avenue de Madrid – rue du Château.
Les véhicules venant depuis le boulevard du Général Koenig (RD1) doivent céder le passage
aux véhicules circulant sur la contre-allée.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la
Route), la vitesse est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la
réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les
zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type
B6 avec bavettes réglementaires. Elle devra également procéder à l’affichage du présent
arrêté.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
société BOUYGUES Travaux Public (1 avenue Eugène Freyssinet 78280 Guyancourt - Téléphone
01 30 60 57 00 – Adresse mail : [email protected]) agissant pour le
compte de la Direction des Routes Ile-de-France - Département de Modernisation des Équipements et
des Tunnels (2-6 rue Olof Palm 94000 Créteil - Téléphone : 01 46 76 49 25 - Adresse mail :
[email protected]) sous le contrôle de la Direction des
Routes Ile-de-France - Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité
d'Exploitation de la Route de Nanterre (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41
91 70 00 )
29
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-485 en date du 23 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de poses de pavés dans le cadre
des aménagements paysagers le long des quais à Courbevoie.
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 24 mai
2013, sur le quai Maréchal Joffre (RD7) à Courbevoie dans le sens Puteaux – Asnières, entre
le Parc de Bécon et le Pont de Levallois, le stationnement est interdit. Sur cette même section,
ponctuellement, la voie de droite est neutralisée.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEPA, Téléphone :
01 34 34 43 60 Télécopie : , Adresse : 140 avenue de la République 95370 Montigny les
Cormeilles.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M ADAM, CG92 / PAT / Direction des Parcs,
Jardins et Paysages, Téléphone : 01.47.29.30.31, Télécopie : 01.47.29.31.87, Adresse : 61, rue
Salvador Allende, 92751 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
30
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-497 en date du 25 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 17 pour des travaux de construction d'un bâtiment
situés rue Jules Larose à Gennevilliers.
ARTICLE 1 : À compter du 25 avril 2013 à 10h 00, jusqu'au 30 juin 2014 à 15h 00, la voie
de droite est neutralisée sur l'avenue Laurent Cély (RD 17), entre le Rond Point Pierre
Timbaud et la rue de l'Union, dans le sens province – Paris afin d'y assurer le cheminement
des piétons.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOUYGUES
BÂTIMENT Ile-de-France - Téléphone : 07 61 74 71 29 - Télécopie : 01 72 72 97 46 Adresse : Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – Guyancourt - 78061 Saint-Quentin-enYvelines Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction
Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Smaaile AIT ABDELLAH
([email protected]) de BOUYGUES BÂTIMENT Ile-de-France.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-499 en date du 25 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de taille en rideau des arbres
d'alignement à Puteaux.
ARTICLE 1 : Du lundi 6 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), Quai de Dion Bouton (RD7), la file de circulation de droite est interdite à la
circulation générale en conservant 3,20 mètres de largeur pour chaque file restante,
alternativement dans les deux sens. Le stationnement est interdit sauf aux véhicules de
chantier et un cheminement piéton sécurisé d'une largeur de 1,40 mètre est conservé. Ces
dispositions temporaires sont autorisées sur 100 mètres à l'avancement des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
31
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEM Espaces verts,
Téléphone : 01 30 55 09 11 Télécopie : 01 30 55 62 26, Adresse : 36, rue Paul langevin 78370 PLAISIR
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. L. SYMONEAUX, SEM Espaces verts,
Téléphone : 01 30 55 09 11, Télécopie : 01 30 55 62 26, adresse courriel : l.symoneauxsemespaces-verts.fr Adresse : 36, rue Paul langevin - 78370 PLAISIR.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-500 en date du 25 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 131 pour une opération de déménagement au n° 109
avenue François ARAGO à Nanterre.
ARTICLE 1 : Durant une journée comprise entre le vendredi 26 avril 2013 et le vendredi 31
mai 2013, ni samedi ni dimanche, au n°109 de l’avenue François ARAGO (RD 131), une file
de circulation est neutralisée en conservant 3,20 mètres de largeur sur la file restante, 3 places
de stationnements sont neutralisées et réservées aux véhicules ou matériels de déménagement.
Une largeur de 1,40 mètre est conservée pour assurer le cheminement des piétons sur le
trottoir en toute sécurité.
L'emprise sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : L’opération de déménagement est réalisée sous le contrôle du Chef d’Equipe
des déménageurs Bretons DEMESTOCK - Téléphone : 01 39 27 62 70 - Télécopie : 01 39 27
79 93 - Adresse : 9, rue Joseph Cugnot - 78570 Chanteloup les Vignes – mail :
[email protected].
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
32
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-501 en date du 25 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux d'aménagement de trottoir à
La Garenne-Colombes.
ARTICLE 1 : Sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes :
-
-
-
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 19
juillet 2013, entre l'avenue de Charlebourg et le n°79, la circulation est
réduite sur 1 voie d’une largeur de 3m et le stationnement est interdit.
Du lundi 29 avril 2013 au vendredi 28 juin 2013, entre le boulevard
National et l’avenue Charlebourg, dans les deux sens, la circulation peut
être réduite de 2 à 1 voie et de 3 à 1 voie.
Du lundi 6 mai 2013 au vendredi 10 mai 2013, de 8h00 à 18h00, entre le
boulevard National et l’avenue Charlebourg, la chaussée peut être réduite à
1 voie.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDF
NORMANDIE SNPR - Téléphone : 01 48 13 36 50 - Télécopie : 01 70 79 06 40 - Adresse :
15-19 rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-502 en date du 25 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réaménagement de la voirie le
long de l'A86 dans le cadre de la ZAC de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne.
33
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 10 mai
2013, la voie longeant l’A86, dans le sens A86-Villeneuve, est neutralisée et les véhicules sont
déviés par le Quai du Moulin de Cage puis par la rue de la Bongarde.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN
Agence Paris Nord - Téléphone : 01 48 13 68 88 - Télécopie : 01 48 13 07 39, Adresse :
15bis quai du Chatelier - 93451 L'ILE SAINT DENIS
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- COLAS IDF NORMANDIE SNPR - Téléphone : 01 48 13 36 50 - Télécopie : 01 70
79 06 40, Adresse : 15-19, rue Thomas Edison - 92230 GENNEVILLIERS.
- SEGEX Agence Ouest - Téléphone : 01 39 79 82 00 - Télécopie : 01 39 79 82 01,
Adresse : 1 allée des Vergers - 78240 AIGREMONT.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Stéphane Schalaire ([email protected]), COLAS IDFN Agence Paris Nord.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-503 du 25 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation, pour l'entretien d'une antenne de radiocommunication sur l'avenue
Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Le 1er juin 2013, de 7h00 à 17h00, la circulation est réduite à une voie de 4
mètres face au n°93 de la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-surSeine.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l'emprise du chantier, l’arrêt et le
stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la
Route), la vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé
suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les
zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type
B6 avec bavettes réglementaires.
34
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
Société GRANIOU INFRACOM (37 rue de Longjumeau à 91160 Champlan - Téléphone : 01
69 79 32 20 - Télécopie : 01 72 70 32 06 - adresse courriel : [email protected]) sous le
contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et
d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21
rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-504 du 25 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation, pour des travaux sur le réseau d'eau potable, sur l'avenue Charles de
Gaulle (N13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Du 21 au 31 mai 2013, sur la contre-allée de l'avenue Charles de Gaulle
(RN13) face au n°134 à Neuilly-sur-Seine, l'arrêt et le stationnement sont interdits et
considérés comme gênants (article R.417-10 du Code de la Route) et la voie de tourne à
droite, face au n°166, vers la rue du Château est neutralisée.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier, la vitesse est réduite
à 30km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est maintenu.
ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les
zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type
B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
Société VEOLIA EAU d’Ile-de-France (24 Boulevard Foch 93800 EPINAY SUR SEINE Téléphone : 01 48 21 77 76 - Télécopie : 01 48 21 73 31 - adresse courriel :
[email protected] ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France,
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la
Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
35
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-505 du 25 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation sur la RN13, pour la création d'un carrefour provisoire à feux tricolores
sur le boulevard Circulaire de la Défense sur la commune de Courbevoie.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre
2014, un accès de chantier est créé sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) à la
jonction avec les rues de Strasbourg et de la Liaison Médiane sur la gauche de la chaussée.
Cet accès de chantier est géré par des feux tricolores, en cas de dysfonctionnement, le
boulevard Circulaire de la Défense (RN13) est prioritaire sur les autres voies.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par
l'EPADESA (55 place Nelson Mandela à 92024 Nanterre Cedex – Téléphone : 01 41 45 58
69 – Télécopie : 01 41 45 59 04 - Adresse mail : [email protected]) sous le contrôle de
la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la
Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000
Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
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Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-506 du 25 avril 2013 réglementant provisoirement
la circulation, pour des travaux de pose de fibre optique sur l'avenue Charles de Gaulle
(RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 1 : Du 13 au 24 mai 2013, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés
comme gênants (article R417-10 du Code de la Route) face aux n°60 et 60bis de la contreallée de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) à Neuilly-sur-Seine.
ARTICLE 2 : Pendant cette période et le long de l’emprise du chantier, la vitesse est
réduite à 30 km/h et un passage piétons sécurisé suivant la réglementation en vigueur est
maintenu.
ARTICLE 3 : 48 heures au moins avant le début du chantier, la société devra délimiter les
zones interdites au stationnement des véhicules à l'aide de panneaux réglementaires de type
B6 avec bavettes réglementaires.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la
Société SETP-EDS (80 avenue du Général de Gaulle à 94320 Thiais - Téléphone : 01 56 30
18 18 – Télécopie : 01 56 30 18 00 - adresse courriel : [email protected]) agissant pour
le compte de la société ADRIATEL (58A rue du Dessous des Berges à 75013 Paris –
Téléphone : 01 43 06 61 18 – Télécopie : 01 43 06 68 17 – adresse courriel :
[email protected]) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France,
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la
Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00)
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il
peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse
réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial
par le permissionnaire.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2012-1-507 en date du 25 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement du quai à Issyles-Moulineaux.
ARTICLE 1 : Du vendredi 26 avril 2013 au vendredi 19 juillet 2013, sur le quai du Président
Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la chaussée est réduite de 2 à 1 file dans chaque sens,
entre le tunnel du pont d'Issy et la limite avec la ville de Paris. Les deux voies côté pair (côté
37
Seine) sont neutralisées. Un cédez le passage est créé pour les véhicules arrivant de la bretelle
du pont d'Issy. Les véhicules arrivant du tunnel sont prioritaires.
L’emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CITEOS,
Téléphone : 01.58.07.92.00 Télécopie : 01.47.35.18.30, Adresse : 18, avenue du Général de
Gaulle 92220 BAGNEUX, SIGNATURE, Téléphone : 01.49.41.24.00 Télécopie :
01.49.41.24.09, Adresse : 8, rue de la Fraternité 94354 VILLIERS SUR MARNE CEDEX
EUROVIA, Téléphone : 01.40.85.03.03 Télécopie : 01.47.92.04.93, Adresse : 48, avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON COLAS, Téléphone : 01.45.13.93.73 Télécopie :
01.43.39.24.90, Adresse : 11, quai du Rancy 94381 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX
AXIMUM, Téléphone : 01.47.72.31.08 Télécopie : 01.45.06.55.12, Adresse : 15bis, quai du
Châtelier 93450 ILE SAINT DENIS
INEO, Téléphone : 01.49.11.02.72 Télécopie : 01.49.11.05.72, Adresse : Avenue du Général
Leclerc 92210 SAINT-CLOUD
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. DELETRAZ (06.64.49.95.20), le Conseil
Général des Hauts-de-Seine - SMOE/UMOE1, Téléphone : 01.46.13.39.40, Télécopie :
01.46.13.39.99, Adresse : 64, rue des Bas 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-508 en date du 25 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de reprise de chaussée à SaintCloud.
ARTICLE 1 : Du mardi 21 mai 2013 au vendredi 24 mai 2013, la chaussée du quai Marcel
Dassault (RD7) à Saint-Cloud, entre la rue des Pâtures et l'avenue de l'Aqueduc, dans le sens
Sèvres – Suresnes, est neutralisée. La circulation est maintenue et gérée à l'aide d'un alternat
manuel.
La durée des travaux ne devrait pas excéder une journée durant la période de l'arrêté.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
38
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SCREG,
Téléphone : 01.45.47.35.00 Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse : 4, rue Marcel Vigneron
94110 ARCUEIL.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. FROMHEIM, SCREG, Téléphone :
01.45.47.35.00, Télécopie : 01.45.47.45.99, Adresse : 4, rue Marcel Vigneron 94110
ARCUEIL.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2013-1-509 en date du 25 avril 2013 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de création d'une sortie
charretière dans le cadre de la réhabilitation de la station de pompage anti-crue
"Vaugirard" à Meudon.
ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2013 au mercredi 15 mai 2013, sauf le(s) samedi(s) et
dimanche(s), entre les n°8bis et 8ter, route de Vaugirard (RD7) à Meudon, dans le sens Issy –
Sèvres :
- la chaussée est réduite de 2 à 1 file par neutralisation de la voie de droite ; un balisage
conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux.
- une partie du trottoir est neutralisée et un cheminement piéton sécurisé est maintenu sur la
partie de chaussée neutralisée en toutes circonstances.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOGEA, Adresse :
11, rue du Buisson aux fraises BP 58 91300 MASSY.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les
prescriptions du livre I, huitième partie de l'Instruction Interministérielle relative à la
signalisation routière.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de la SOGEA, Adresse : 11, rue du Buisson aux fraises
BP 58 91300 MASSY.
39
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent.
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’AMENAGEMENT
UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DRIEA IDF 2013-2-035 du 18 avril 2013, relatif à la nomination d’Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la circulaire du Délégué Interministériel à la sécurité routière, en date du 23 août 2004,
relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;
Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de
l’aménagement N° 2010-3 du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, en
matière administrative ;
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité
Routière des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du Directeur de l’Unité territoriale Equipement et Aménagement des
Hauts-de-Seine.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans le cadre du Programme « Agir pour la sécurité routière », mis en place
dans le département des Hauts-de-Seine, sont nommés Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (I.D.S.R.) :
Nomination septembre 2010
M. ABBE
René
M. ATHUS
Smith
M.
Mundt
BEZIRCIOGLU
M. BROUART Jean-Pierre
M. BULOT
Alain
M. CADIO
Claude
M. CHAPOTOT Joël
M. CHAUCHOY Daniel
M. DELUY
Jean
M. DEPECHE Alain
M. FRANCK
Jean-Claude M. MENARD
Mlle FRANCO Marion
Mme FUMEY Sophie
M. GOLFIER Fabien
M. HAURE
Serge
M. KHAIF
40
M. LE GALL
M. LOPES
Mohamed
M. MIKOL
M. REDON
M. URRUTIA
M. VASSARD
Mme
WYZGOLIK
Xavier
Serge
Jean-Rémy
Jean-Pierre
Denis
Michel
Philippe
Annick
M. DECREPS
Michel
Nomination mai 2011
M. AMHARECH Johan
M. CHAMPAS
David
M. DORE
Jean-René
M. FARINAS
Laurent
Mme FOURMAS Michèle
M. GIROUARD Xavier
Nomination avril 2012
M. ALBINI Thierry
M. ALLART Bruno
Mlle ASSANI Christianne
M. CHARANSONNET Thibaut
M. CONRARD Jean-Louis
M. DE OLIVEIRA E SILVA
Mickael
Mme DUMONT Stéphanie
M. GAMBOU Yohan
Nomination avril 2013
M. ABOUDRAR Hassan
M. ASCOUA Roland
M. BERTHAUT Alain
Mme BIELANDA-M’RABET
Stéphanie
Mme CHAIR Jamila
M. CORNET Samir
M. COURJAULT Régis
M. DOUINEAU Sylvain
M. FONTAINE Franck
M. GRATIEN Frédéric
M. LE BOZEC Maurice
M. HEITZ
M. HENRY
M. LEGRAND
M. NORBERT
M. PARENT
Mme RATEL
Xavier
Morgan
Jean-Marc
Olivier
Nicolas
Véronique
M. GUIGUE Richard
M. HOLOWCZAK Richard
M. IROGBO Capé Eric
M. KESSACI Idir
M. LAGAILLARDE Hervé
M. LANGUENOU Philippe
M. ROBINET
M. SAMSON
M. SCHNEIDER
M. TREBERN
M. VERDET
M. LEGROS
Dominique
Hervé
Gabriel
Christophe
Thierry
Pascal
M. PALUMBO Williams
M. PUISAIS Harris
M. SENATORE Daniel
M. THOMAS Jérémy
M. ZAÏDI Mehdi
M. LECANU Frédéric
M. MADANI Mohamed
Mme HONORIN MarieFrance
M. JOUANNE PhilippeEmmanuel
Mme KAZDARY Rita
Mme LAVERGNE Sandie
M. PIGNOL Laurent
M. LEFEVRE Thierry
Mme LEONARD Marie
M. LOCOCO David
M. MANOUTCHAROW
Anthony
M. MARTINS Philippe
M. PICARD Raphaël
Mme SENOUCI Nadia
Mme SEVIN Sabine
Mme SIMMAT Maria Anna
M. VELOUPOULE Thierry
M. RENOUX Didier
Mme ROUSSELIERE Sylvie
M. SAÏDJ Abdelkrim
M. WALBERT Sébastien
Mme ZEGGANE Zahia
ARTICLE 2 : La présente liste annule et remplace toute liste publiée antérieurement.
ARTICLE 3 : L’engagement des I.D.S.R. est valable pour une durée de trois ans à compter
de la date du présent arrêté. Il pourra être renouvelé sur leur demande, en fonction de leur
implication dans le programme AGIR pour la sécurité routière.
ARTICLE 4 : Les I.D.S.R. s’engagent à participer aux actions de prévention proposées par la
Préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales, dans le cadre du programme
AGIR. Ces actions sont ciblées sur les enjeux spécifiques définis dans le cadre du Document
Général d’Orientations (DGO) et du Plan Départemental d’Actions de Sécurité routière
(PDASR).
41
ARTICLE 5 : Les I.D.S.R. ne peuvent participer à une action locale dans le cadre du
programme AGIR que s’ils ont été mandatés par le Coordinateur sécurité routière des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE 6 : Madame le chef de projet sécurité routière des Hauts-de-Seine est chargée de
l’exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 18 Avril 2013
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par délégation,
la Directrice de Cabinet
Chef de projet sécurité routière
Valérie HATSCH
Arrêté DRIEA IDF 2013-2-036 du 12 avril 2013 - SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-94
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au restaurant-traiteur sushi « Le Futo », 51 rue du Mont
Valérien, à Saint-Cloud.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Lidan SHI, visant à obtenir une dérogation en vue
d'installer une rampe amovible pour l'accès des personnes à mobilité réduite au restauranttraiteur sushi « Le Futo », 51 rue du Mont Valérien, à Saint-Cloud ;
42
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 18 mars
2013 ;
Considérant que le restaurant est aménagé dans un local commercial existant, situé dans un
bâtiment ancien comportant un sous-sol qui ne permet pas la réalisation d’une rampe en
dehors de l’espace public ;
Considérant que le maître d’ouvrage s’engage à mettre une rampe mobile à la disposition des
personnes à mobilité réduite ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au
restaurant-traiteur sushi « Le Futo », 51 rue du Mont Valérien, à Saint-Cloud.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Saint-Cloud ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 12 avril 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2013-2-037 du 12 avril 2013 - SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-95
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au local de vente et location de matériel médical
« OMNI MEDICAL », 2 rue Massenet, à Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
43
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Zohra BOUADI, visant à obtenir une dérogation en vue
d'installer une rampe rabattable pour l’accès des personnes à mobilité réduite au local de vente
et location de matériel médical « OMNI MEDICAL », 2 rue Massenet, à Courbevoie ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 18 mars
2013 ;
Considérant la présence d’une marche d’environ 0,20m au droit de la porte d’entrée, à
franchir pour accéder à l’établissement ;
Considérant que la faible largeur du trottoir ne permet pas de créer une rampe extérieure
pour accéder à l’établissement ;
Considérant que l’installation d’une rampe rabattable et d’un bouton d’appel permettront
néanmoins aux personnes à mobilité réduite d’accéder à l’établissement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au local
de vente et location de matériel médical « OMNI MEDICAL », 2 rue Massenet, à
Courbevoie.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
44
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Courbevoie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 12 avril 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2013-2-038 du 12 avril 2013 - SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-96
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à la structure multi-accueil « Molière », 11 rue Molière,
à Boulogne-Billancourt.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Mme Isabelle WILLIAME, visant à obtenir une dérogation sur
la hauteur des poignées d’accès à l’intérieur de la structure multi-accueil « Molière », 11 rue
Molière, à Boulogne-Billancourt ;
45
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 18 mars
2013 ;
Considérant que, sur recommandation de la PMI 92, les poignées d’accès à l’ensemble des
locaux desservis par le dégagement central accessible au public auront une hauteur de 150cm,
au lieu de 130cm ;
Considérant que cette mesure répondra aux impératifs de sécurité des jeunes enfants, en
rendant impossible leur sortie inopinée des espaces qui leur sont réservés ;
Considérant que la hauteur des poignées de l’accès extérieur, du local poussettes, du sas et
du sanitaire public, seront conformes à la réglementation (hauteur maximale 130cm) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à la
structure multi-accueil « Molière », 11 rue Molière, à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 12 avril 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2013-2-039 du 12 avril 2013 - SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-97
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au magasin de pizzas à emporter, 151 avenue du
Général de Gaulle, à Clamart.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
46
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Romain FAUCONNIER, visant à obtenir une dérogation en
vue d'installer une rampe amovible pour l'accès des personnes à mobilité réduite au magasin
de pizzas à emporter, 151 avenue du Général de Gaulle, à Clamart ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 18 mars
2013 ;
Considérant que des contraintes techniques empêchent de mettre le local existant à
niveau avec le trottoir ;
Considérant que la mise en place d’une rampe amovible et d’un bouton d’appel, permettront
néanmoins aux personnes à mobilité réduite d’accéder au magasin ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée au
magasin de pizzas à emporter, 151 avenue du Général de Gaulle, à Clamart.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
47
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Clamart ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 12 avril 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2013-2-040 du 12 avril 2013 - SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-99
accordant dérogations aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l'hôtel Douglas, 85 boulevard Richard Wallace, à
Puteaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. Bérenger LOUIS visant à obtenir deux dérogations
concernant l’une l’absence de chambre adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR), et
48
l’autre l’accessibilité du niveau principal pour l'hôtel Douglas sis 85 boulevard Richard
Wallace, à Puteaux ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 18 mars
2013 ;
Considérant d’une part que la configuration du rez de chaussée ne permet pas l'intégration
d'une chambre adaptée aux PMR, et que les étages de l’établissement ne leur sont pas
accessibles ;
Considérant d’autre part, que la réalisation d’un cheminement accessible pour pallier la
présence de trois marches au niveau de la porte d'entrée (dénivelé de 65cm), serait
disproportionné au regard des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux dérogations à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, sont accordées à M.
LOUIS pour l'hôtel Douglas, 85 boulevard Richard Wallace, à Puteaux.
ARTICLE 2 : Tous les autres types de handicap (autres que moteur) devront être pris en
compte.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Puteaux ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 12 avril 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2013-2-041 du 12 avril 2013 - SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-104
refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à l’Hôtel de Ville, Place de la République, à Colombes.
49
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par la Ville de Colombes, visant à obtenir une dérogation en vue de
mettre en place un élévateur, au lieu d’un ascenseur, pour l’accès des personnes à mobilité
réduite à l’Hôtel de Ville, Place de la République, à Colombes ;
Vu l’avis défavorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 18
mars 2013 ;
Considérant que le dossier, non conforme à la réglementation du 11 septembre 2007
(absence de notice et de plans), ne permet pas de statuer sur la demande de dérogation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est refusée à la Ville
de Colombes pour son Hôtel de Ville sis Place de la République.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
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Monsieur le Maire de Colombes ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 12 avril 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2013-2-042 du 12 avril 2013 - SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-105
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation à la tribune du gymnase Léo Lagrange, 2 rue Jean
Jaurès, à Chaville.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par la Ville de Chaville, visant à obtenir une dérogation en vue
d'installer un élévateur au lieu d'un ascenseur, pour l'accès des personnes à mobilité réduite à
la tribune du gymnase Léo Lagrange, 2 rue Jean Jaurès, à Chaville ;
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Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 18 mars
2013 ;
Considérant les contraintes de structure du bâtiment existant et de conception de la tribune ;
Considérant que l'élévateur sera d’usage permanent et conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à la Ville
de Chaville pour la tribune du gymnase Léo Lagrange, 2 rue Jean Jaurès, à Chaville.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire de Chaville ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 12 avril 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
Arrêté DRIEA IDF 2013-2-043 du 12 avril 2013 - SEU/PASCC - SCDA n° 2013-03-110
accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la
Construction et de l’Habitation au magasin Bricolex, 9 rue Pierre Brossolette, à
Asnières-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu les articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de M. Pierre-André PEYVEL en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
52
Vu l’arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles
R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à
l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public
et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté MCI n° 2011.050 du 18 avril 2011 portant délégation de signature des actes
administratifs à M. Jean-Claude RUYSSCHAERT directeur régional et interdépartemental de
l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 16 juillet 2010 nommant M. François BERTRAND directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ilede-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEA n° 2011-1-886 portant délégation de signature et subdélégation de
signature à M. François BERTRAND et à ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par M. David COSTES, visant à obtenir une dérogation en vue
d'installer un élévateur destiné aux personnes à mobilité réduite, dans le magasin Bricolex, 9
rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine ;
Vu l’avis favorable de la Sous commission départementale d’accessibilité en date du 18 mars
2013 ;
Considérant que l’élévateur permettra aux personnes à mobilité réduite de franchir les trois
marches existantes à l’intérieur du magasin ;
Considérant que l'élévateur sera d’usage permanent et conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de
l'Aménagement de la Région Ile-de-France.
ARRETE
ARTICLE 1 : Une dérogation à l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité aux
personnes handicapées des établissements existants recevant du public, est accordée à M.
COSTES pour le magasin Bricolex, 9 rue Pierre Brossolette, à Asnières-sur-Seine.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Directeur Régional et
Interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement de la région Ile-de-France,
Monsieur le Maire d'Asnières-sur-Seine ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Nanterre, le 12 avril 2013
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Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur Régional et Interdépartemental
de l'Equipement et de l'Aménagement de la Région Ile-de-France
et par délégation
La Responsable du Pôle Accessibilité Sécurité
Contrôle des Constructions
Marie-Anik PELLETIER
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD – DL - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Didier MONTCHAMP
SECRETAIRE GENERAL
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Tél : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21.21 Serveur Vocal 01.40.97.20.20
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