note rgpp ministeres et services deconcentres1

1
NOTE RGPP
MINISTERES ET SERVICES DECONCENTRES1
 Réorganisation
Réorganisation de l’échelon régional
AVANT
APRES
Les services régionaux, outre le rectorat, sont au nombre de sept. Certaines directions résultent donc de fusions et
de regroupements correspondant aux nouveaux périmètres ministériels. Parmi les plus significatifs :
1. La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l’emploi
(DIRECCTE) a vocation à mutualiser l’ensemble des moyens au service des entreprises et de l’emploi ; les services
de l’inspection du travail fusionnée y sont rattachés.
2. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) doit permettre de
prendre en compte les nouvelles priorités de la politique territoriale de l’État, en particulier en matière
environnementale.
3. La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) doit permettre de
rassembler l’ensemble des services et des missions relevant des politiques sociales ainsi que de la jeunesse et des
sports.
4. La direction régionale des finances publiques (DRFiP) qui résulte de la fusion des services fiscaux et de la
comptabilité publique, doit permettre d’améliorer significativement la qualité du service rendu à tous les usagers
(particuliers, professionnels, élus) et la performance de la gestion financière et fiscale.
5. L’agence régionale de santé (ARS) rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance
maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé. L’ARS regroupe en une
seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : directions
régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), agences régionales de
1
Note rédigée par le RIF en septembre 2010 à partir de documents recueillis sur internet.
2
l’hospitalisation (ARH), groupements régionaux de santé publique (GRSP), Unions régionales des caisses
d’assurance maladie (URCAM), missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie,
composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), du régime social des
indépendants (RSI), de la Mutualité sociale agricole (MSA), des directions régionales du service médical (DRSM).
L’ancrage territorial des politiques de santé est renforcé pour mieux adapter les réponses aux spécificités et aux
besoins locaux, pour améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et lutter contre les inégalités de santé.
Réorganisation de l’échelon départemental
AVANT
APRES
S’agissant des services de l’État dans le département, l’organisation repose sur un socle de base de deux à trois
structures :
1. La direction départementale des territoires (DDT) doit traiter des politiques à impact territorial sur le socle
constitué par les DDEA et les services « environnement » des préfectures ; elle est la correspondante principale des
subdivisions départementales des DRIRE et des unités départementales des DRAC (SDAP).
2. La direction départementale de la protection des populations (DDPP) constituée notamment à partir des
DDSV, doit assurer cohérence et coordination avec les unités départementales de la CCRF, et aura également en
charge les missions relevant de la cohésion sociale.
Lorsque les caractéristiques du département le justifient, ces missions de cohésion sociale sont regroupées dans
une direction supplémentaire :
3. La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) doit regrouper DDJS, SDFE ainsi que les fonctions
sociales des DDAS et DDE (hébergement d’urgence et fonction sociale du logement) et les services de la préfecture
correspondants. Cette direction assure la cohérence d'ensemble des politiques sociales et oriente son action sur le
pilotage et l'ingénierie sociale.
Le schéma départemental de base peut être adapté en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, sur
proposition des préfets de région, après concertation avec l’ensemble des partenaires.
3
 Calendrier
Juillet 2007 - juin 2008 : Lancement de la RGPP, diagnostic et recommandations
Sous l’impulsion du Président de la République, le Premier ministre lance en juin 2007 les travaux de la Révision
générale des politiques publiques, cadre structurant de la réforme de l’Etat. Elle vise à changer en profondeur
l’organisation administrative française et le contenu de l’action publique, en répondant à une triple exigence : offrir un
meilleur service public aux usagers, faire bénéficier les agents de meilleures conditions de travail et de carrière,
diminuer le niveau des dépenses publiques.
Les travaux de la RGPP s’organisent autour de 6 grands axes de modernisation :






Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises
Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus
Adapter les missions de l’Etat aux défis du XXIe siècle
Valoriser le travail et le parcours des agents
Responsabiliser par la culture du résultat
Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro
Conduite en étroite collaboration avec les ministères, la première phase de la RGPP vise à analyser en profondeur
les politiques publiques existantes et à identifier des scénarios de réforme. Quatre chantiers interministériels, portant
sur la gestion des ressources humaines de l’État, les relations entre l’État et les collectivités locales, la réforme de
l’administration territoriale et la simplification des procédures internes à l’Etat font également l’objet de travaux.
Décembre 2007 à juin 2008 : adoption des décisions
Une première phase de travaux s'achève en décembre 2007 avec la validation d'une première série de décisions
lors du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), qui se tient à l'Elysée le 12 décembre 2007.
Un deuxième Conseil de modernisation réaffirme le 4 avril 2008, les orientations prises en décembre, dresse un
premier bilan des réformes engagées et donne lieu à une nouvelle série de décisions.
Un troisième CMPP a lieu le 11 juin 2008. Il acte une nouvelle vague de décisions pour les ministères qui n'avaient
pas encore fait l'objet d'un examen d'ensemble de leur organisation.
2008 - 2011 : loi de programmation et budget pluri - annuel
L'ensemble des mesures RGPP adoptées en conseil de modernisation des politiques publiques est inscrit dans la loi
de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, adoptée le 28 janvier 2009 par le
Parlement. En application de la révision constitutionnelle de juillet 2008, elle définit les orientations pluriannuelles
des finances publiques et permet une maîtrise accrue des dépenses, tout en préservant la capacité de l'État de
mobiliser des moyens en cas de crise.
La mise en œuvre du premier budget pluriannuel doit permettre d'inscrire dans la durée les politiques
gouvernementales et les décisions de la RGPP, chacun des secteurs dont les ministres ont la charge se voyant
attribuer une enveloppe de crédits sur trois ans.
4
2009 - 2012 : mise en œuvre et suivi de la RGPP
Les décisions, issues du diagnostic et validées en CMPP, sont mises en œuvre par les ministères, un chef de projet
est désigné pour chacune d’entre elles. Un « comité de pilotage RGPP » est créé au sein de chaque ministère et
présidé par le secrétaire général pour suivre l’avancée de la réforme.
L’équipe d’appui Bercy, composée de représentants de la DGME, de la Direction du Budget et de la DGAFP
accompagnent les ministères dans la mise en œuvre des réformes. Un dispositif de suivi rigoureux, piloté au plus
haut niveau, est mis en place (indicateurs de suivi, tableaux de bord, points d’avancement réguliers) afin de garantir
le bon avancement de la RGPP dans les délais fixés.
Trois ans après son lancement, la RGPP est entrée dans une nouvelle phase. Après une phase d’audits
approfondis dans l’ensemble des ministères, plus de 300 réformes avaient été engagées sur la période 2007-2010,
pour recentrer l’Etat sur ses missions prioritaires et engager de profondes restructurations.
La nouvelle étape qui s’est ouverte en juin 2010 vient amplifier l’effort de modernisation en approfondissant les
réformes (notamment la rationalisation des fonctions support), en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité
du service rendu aux usagers (réduction des délais de traitement des dossiers, amélioration de l’accueil,
simplification des démarches) et en élargissant le champ de la réforme au-delà de l’Etat, vers les opérateurs, les
hôpitaux et les organismes de sécurité sociale.
2008
Mesures CMPP
Création des agences
régionales de santé (ARS)
Création des directions
régionales de l’entreprise,
de la concurrence, de la
consommation, du travail
et de l’emploi (DIRECCTE)
Création de directions
régionales de
l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt
(DRAAF)
Création de directions
régionales du
développement durable
(DREAL)
Définition des schémas
départementaux et
constitution des
directions
2009
2008-2009
Consultations/concertations
Vote des textes
Travaux de préfiguration
2010
2009-2010
2010-2011
ARS opérationnelles
Début de création des
DIRECCTE
Décret organisation et
attributions des DRAAF
Formalisation stratégie
des DRAAF
Création de 9 DREAL
Création de 11 DREAL
supplémentaires
Propositions d’organisation
2011
2012
2011-2012
DIRECCTE
opérationnelles
Ensemble des
DREAL créées
Déploiement des nouveaux schémas d’organisation départementaux
5
En Ile-de-France
La réforme en Ile-de-France adopte, là où c’est possible, une organisation territoriale identique à celle qui se déploie
depuis 2008 sur le reste du territoire métropolitain.
Cette organisation commune se matérialise par la création de cinq entités régionales en charge respectivement des
entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), des finances
publiques (DRFIP), de la culture (DRAC), de la santé (ARS) et de l’éducation (Rectorats).
Toutefois, l’Ile-de-France est également dotée de cinq directions régionales spécifiques lui permettant d’avoir une
approche différenciée pour mieux répondre aux enjeux de la région, à la hauteur de leur importance. Ce sera le cas
avec la DRIHL dans les domaines emblématiques de l’hébergement et du logement. Ceux concernant
l’environnement et l’énergie seront pris en compte par la DRIEE pour une réponse adaptée aux questions de
développement durable et de maîtrise énergétique. Les questions d’équipement et d’aménagement relèveront de
la DRIEA, adaptant les structures à l’échelle du Grand Paris. La direction de la jeunesse, les sports et la cohésion
sociale (DRJSCS) centrera son action sur un enjeu majeur pour l’Ile-de-France, la politique de la ville. La DRIAAF,
quant à elle, conduira les politiques régionales de l’Etat dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture et la
forêt, traduisant le fait que le territoire régional francilien est composé, pour plus des trois quarts de sa superficie, de
terres agricoles et de forêts.
Dans les départements de la grande couronne, l’organisation est identique à celle des autres départements
métropolitains avec trois directions départementales interministérielles chargées des territoires, de la cohésion
sociale et de la protection des populations. Ce dispositif est complété par la création d’unités territoriales, émanation
de certaines directions régionales, dans les domaines du travail et de l’emploi, de la culture, de l’énergie et de
l’environnement.
Dans les départements de la petite couronne, la situation est différente et l’organisation tient compte du fait que
certaines des missions normalement dévolues aux directions interdépartementales sont exercées par le préfet de
police ou sont mutualisées.
Ainsi, dans ces départements, deux directions interministérielles sont présentes, celle dédiée à la protection des
populations et celle chargée de la cohésion sociale, qui n’intègre pas la politique de l’hébergement, par exception à
ce qui se pratique dans les départements de grande couronne. Des unités territoriales et des services
interdépartementaux supplémentaires sont en revanche mis en place sur les questions de logement et
d’hébergement, d’aménagement et d’équipement, d’alimentation et d’agriculture.
A Paris, l’adoption du schéma à deux directions s’accompagne d’une spécificité puisque la direction départementale
en charge de la protection des populations est intégrée à la Préfecture de Police. Par ailleurs, concernant
l’organisation des services de la préfecture de Paris en tant que telle, chef-lieu de la région, le modèle francilien est
calqué sur celui des autres régions, par sa fusion avec la préfecture de la région d’Ile-de-France. La nouvelle
préfecture ainsi constituée est particulièrement emblématique de l’effort de rationalisation recherché par la réforme.
A Paris :
Direction départementale de la cohésion sociale. Tél : 01 40 77 56 92
- Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité. Tél : 01 49 28 44 73
- Pôle famille, jeunesse et sport. Tél : 01 40 77 55 00 – 01 40 77 56 92
- Pôle égalité des chances, politique de la ville et vie associative. Tél : 01 49 28 43 03 / 01 49 28 40 12
- Pôle protection des populations et prévention. Tél : 01 58 57 11 00 / 01 58 57 14 11
Direction de la modernisation des ressources et des libertés publiques. Tél : 01 49 28 40 01 –
01 49 28 40 03 / 40 13
- Bureau des ressources humaines. Tél : 01 49 28 45 07
- Bureau du budget et des affaires immobilières. Tél : 01 49 28 43 68
- Bureau des marchés et de la logistique. Tél : 01 49 28 43 73
- Bureau des finances de l’Etat. Tél : 01 49 28 43 80
6
-
Bureau de l’animation des actions de l’Etat. Tél : 01 49 28 42 67
Bureau des élections et des groupements associatifs. Tél : 01 49 28 42 03
Mission des Affaires juridiques : Téléphone en cours d’attribution
Bureau du contrôle de légalité et du contentieux. Tél : 01 49 28 43 78
Direction Départementale de la cohésion sociale. Tél : 01 40 77 56 92
Les Unités territoriales à Paris :
L’unité territoriale de la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement) –
Tél : 01 49 28 43 65
L’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi) – Tél : 01 44 76 69 69
L’unité territoriale de la DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement) Tél : 01 49 28 40 11
L’unité territoriale de la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) –
Tél : 01 49 96 35 51 / 52
Agence régionale de santé (ARS) / Délégation territoriale de Paris
75, rue de Tocqueville 75017 – PARIS Tél : 01 44 84 22 22 - 01 44 84 27 00
www.ars.iledefrance.sante.fr
Les autres services de l’Etat à Paris :
Département
- Académie de Paris
94, avenue Gambetta 75984 Paris cedex 20 Tél : 01 44 62 40 40 www.ac-paris.fr
- Direction générale des finances publiques
94, rue Réaumur 75104 Paris Cedex 02 Tél : 01 55 80 85 85
- Préfecture de police :
7-9, boulevard du Palais 75195 Paris cedex 04 Standard : 01 53 71 53 71 www.prefecturedepolice.fr
- Démarches administratives : 01 58 80 80 80
- Direction départementale de la protection des populations :
8, rue Froissart 75153 Paris cedex 03 Tél : 01 40 27 16 00
- Groupement de gendarmerie interdépartementale de Paris :
51, boulevard Exelmans 75016 Paris Tél : 01 58 80 32 01
La réforme territoriale de l’Etat en Ile-de-France est effective à partir du 1er juillet 2010. A compter de cette date, les
coordonnées de vos interlocuteurs peuvent être amenées à changer et seront dès lors accessibles :
www.ile-de-france.pref.gouv.fr
Pour en savoir plus sur la réforme territoriale de l’Etat en Ile-de-France :
http://www.idf.pref.gouv.fr/actu/breves/2010/documents/reate-en-idf-2010.pdf
Pour en savoir plus sur la RGPP au niveau national :
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr
7
Sport, santé, jeunesse, vie associative, cohésion sociale
MINISTERE DE LA
SANTE ET DES
SPORTS
MINISTERE DE LA
JEUNESSE ET DES
SOLIDARITES
ACTIVES
Secrétariat d’Etat aux
Sports
Direction de la jeunesse,
de l’éducation populaire
et de la vie associative
(DJEPVA)
Directions régionales de
la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
(22 DRJSCS)
Directions
départementales
de la cohésion
sociale (50 DDCS)
Directions
départementales
de la cohésion
sociale et de la
protection de la
population
(46 DDCSPP)
 Services déconcentrés du ministère de la Santé et des Sports
Le ministère de la santé et des sports et le secrétariat d’Etat aux sports disposent d’un réseau de services
déconcentrés créés en 2010, suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, qui définit de nouvelles
relations entre le niveau régional et l’échelon départemental :
Au niveau régional, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (22
DRJSCS) sont chargées de piloter et de coordonner la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, de
l’éducation populaire, de la vie associative, des sports et de la cohésion sociale, conformément au décret
n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 qui définit leur organisation et leurs missions.
A l’échelon départemental, pour lequel l’organisation adoptée est désormais de nature interministérielle,
les directions départementales de la cohésion sociale (50 DDCS en métropole) ou les directions
départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population (46 DDCSPP en métropole,
notamment dans les départements de moins de 400 000 habitants) sont chargées de la mise en œuvre des
8
politiques de cohésion sociale et des politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à
l’éducation populaire, conformément au décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles
Le ministère et le secrétariat d’Etat disposent également de 4 directions départementales de la jeunesse et des
sports (DDJS) pour les départements d’Outre Mer, dans l’attente de la création des nouvelles directions de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le 1er janvier 2011 ; de 5 services dans les territoires d’Outre Mer. 24
établissements publics nationaux complètent ce réseau territorial.
S’agissant des attributions du ministère et du secrétariat d’Etat dans le domaine du sport, les DRJSCS assurent un
rôle de pilotage, de coordination pour les politiques relatives :
à l’accès à la pratique sportive ;
au sport de haut niveau et au sport professionnel ;
à la formation et à la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives ;
au développement maîtrisé des sports de nature ;
au développement de la médecine du sport ;
à la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants ;
au recensement et la programmation des équipements sportifs ;
à la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la coordination assurent également une fonction de coordination et d’animation de l’action des directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale,
s’agissant des missions mises en œuvre au plan départemental.
A l’échelon départemental, les directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale (DDCS
et DDCSPP) mettent en œuvre des missions régaliennes mais aussi de promotion :
la promotion des activités physiques et sportives ;
le contrôle des établissements d’activités physiques et sportives, des éducateurs exerçant ces activités et plus globalement de la sécurité des pratiques sportives ;
le développement maîtrisé des sports de nature ;
la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport ;
Les directions départementales chargées de la cohésion sociale peuvent également apporter une contribution aux
missions régionales de formation, de certification et d’observation des métiers et de l’emploi dans les domaines des
sports.
 Organisation du Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives
Le ministère de la jeunesse et des solidarités actives a en charge de préparer et de mettre en œuvre la politique du
Gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative.
Il élabore et met en œuvre, conjointement avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, des
programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministères intéressés, à l’action du
gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale, d’innovation sociale et d’économie
sociale. Il veille à la mise en œuvre du revenu de solidarité active et en assure le suivi.
9
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les
politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Organisation territoriale
Le ministère de la jeunesse et des solidarités actives dispose d’un réseau de services déconcentrés créés en 2010,
suite à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, qui définit de nouvelles relations entre le niveau régional et
l’échelon départemental.
Services déconcentrés
22 DRJSCS – 50 DDCS – 46 DDCSPP – 4 DDJS pour les départements d’Outre Mer – 5 services dans les territoires
d’Outre Mer.
En Ile-de-France :
D.R.J.S.C.S PARIS
6/8 rue Eugène Oudiné - 75013 PARIS
Tél : 01.40-77-55-00 Fax : 01.45-85-33-20
Directeur : Gilles GRENIER
Internet : http://www.ile-de-france.jeunesse-sports.gouv.fr
E-mail : [email protected]
D.D.C.S. SEINE et MARNE
49/51, av. Thiers - 77008 MELUN CEDEX
Tél : 01.64.10.42.42 Fax : 01.64.39.86.38
Directeur : Philippe SIBEUD
Internet : www.seine-et-marne.jeunesse.sports.gouv.fr
E-mail : [email protected]
D.D.C.S VAL de MARNE
12, rue Georges Enesco - 94025 CRETEIL CEDEX
Tél : 01.45.17.09.25 Fax : 01.45.17.09.26
Directeur : Robert SIMON
Internet : www.ddjs-val-de-marne.jeunesse-sports.gouv.fr
E-mail : [email protected]
D.D.C.S. YVELINES
7 rue Jean Mermoz - CS 20501 - 78008 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01.39.24.24.70 Fax : 01.39.24.24.77
10
Directeur : Ethel CARASSO-ROITMAN
Internet : http://www.ddjs-yvelines.jeunesse-sports.gouv.fr
E-mail : [email protected]
D.D.C.S. ESSONNE
Immeuble France Evry Tour Malte Bd de France - 91035 EVRY CEDEX
Tél : 01.69.36.71.05 Fax : 01.69.36.71.50
Directeur : Bernard ZIEGLER
Internet :
E-mail : [email protected]
D.D.C.S. HAUTS de SEINE
167/177, av. Joliot Curie - 92013 NANTERRE CEDEX
Tél : 01.40.97.45.00 Fax : 01.40.97.45.02
Directeur : Eric QUENAULT
Internet : http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/textimg.php?id=359&pg=1479
E-mail : [email protected]
D.D.C.S. SEINE SAINT-DENIS
1Pôle Administratif l'Européen 5/7 Promenade Jean Ros - 93005 BOBIGNY CEDEX
Tél : 01.48.96.23.70 Fax : 01.48.96.23.99
Directeur : Hubert VALADE
Internet : http://www.ddjs-seine-saint-denis.jeunesse-sports.gouv.fr
E-mail : [email protected]
D.D.C.S. VAL d'OISE
Immeuble Le Cergy Gare -8, rue Traversière - BP 50306 - 95027 CERGY -PONTOISE CEDEX
Tél : 01.77.63.61.00 Fax : 01.30.32.34.46
Directeur : Roger LAVOUE
Internet :
E-mail : [email protected]
11
Solidarité, emploi
MINISTERE DU
TRAVAIL, DE LA
SOLIDARITE ET DE LA
FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DE
L’ECONOMIE, DE
L’INDUSTRIE ET DE
L’EMPLOI
Direction régionale des
Entreprises, de la
Concurrence, de la
Consommation, du Travail et
de l’Emploi (DIRECCTE)
Les DRTEFP et DDTEFP deviennent des DIRECCTE. Au cours de l’année 2010, une Direction régionale de
l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) aura été créée dans
chacune des régions françaises. Une "DIRECCTE" est un organisme déconcentré commun au ministère de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Cette
DIRECCTE regroupe plusieurs structures, notamment les anciennes directions du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle de la région (DRTEFP) et des départements de cette région (DDTEFP). Chaque direction
comporte une unité territoriale (UT) par département qui inclut l’ancienne DDTEFP.
Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Ainsi, entre autres démarches administratives, l’autorisation de travail qui était délivrée par la DDTEFP par
délégation du préfet, sera désormais délivrée par la direction de l’UT par délégation de la DIRECCTE elle-même
ayant délégation du préfet. Tant que les nouvelles structures ne fonctionnent pas, l’autorisation de travail continue à
relever de la DDTEFP. Les formulaires CERFA auront sans doute bientôt une version dans laquelle le mot DDTEFP
sera adapté.
En Ile de France :
DIRECCTE ILE-DE-FRANCE
66 rue de la Mouzaïa - 75935 PARIS Cedex 19
Tel : 01.44.84.26.99
Directeur régional:
Joël Blondel
12
Développement Durable
MINISTERE DE
L’ECOLOGIE, DE
L’ENERGIE, DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER
Direction régionale de
l’environnement, de
l’aménagement et du
logement (DREAL)
Directions
départementales
des territoires
(DDT)
Les DREAL remplacent dans chaque région, hors Ile-de-France, les directions régionales de l'équipement (DRE), les
directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales de
l'environnement (DIREN) dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région
entre 2009 et 2010.
Depuis le 1er janvier 2010, les DDT, issues des DDEA (Directions Départementales de l’Equipement et de
l’Agriculture), mettent en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des
territoires.
La direction départementale des Territoires (DDT) regroupe l'ancienne direction départementale de l'Agriculture et de
la Forêt (DDAF), l'ancienne direction départementale de l'Équipement (DDE), et le service environnement de la
préfecture. Il s'y ajoute dans les départements du littoral l'ancienne direction des Affaires maritimes. La fusion
progressive des DDAF avec les DDE a été décidée. Ces deux services forment alors dans un premier temps la
direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA). Au 1er janvier 2009, la moitié des DDE non
encore transformé en DDEA, ont fusionné avec la DDAF locale. Au 1er janvier 2010, les DDAF et DDE, dans les
départements non encore fusionnés, et les DDEA dans les départements ayant fusionné, ont fusionné avec le
13
service environnement des préfectures pour former la DDT : Direction départementale des Territoires. Ce service
déconcentré n'existe pas à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
En Ile-de-France :
Le ministère disposera désormais en Ile-de France de trois directions, à la fois régionales et interdépartementales :
-
la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA-IF),
la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL-IF),
la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE-IF).
Ces trois directions exerceront à la fois des missions régionales sous l’autorité du préfet de région et des missions
départementales pour Paris et les 3 départements de la « petite couronne » (92, 94 et 93), sous l’autorité
fonctionnelle du préfet de département concerné. Elles intégreront donc les missions et les personnels des 3
directions départementales de l’Équipement (DDE) de la « petite couronne » et de la direction de l’urbanisme, du
logement et de l’équipement de Paris (DULE).
La nouvelle organisation sera en place:
- mi-2010 au niveau départemental,
- au plus tard fin 2010 au niveau régional.
14
Economie sociale et solidaire
MINISTERE DE
L’ECOLOGIE, DE
L’ENERGIE, DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER
MINISTERE DU TRAVAIL,
DE LA SOLIDARITE ET
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Direction Générale de la
Cohésion Sociale (DGCS)
Directions régionales de
la jeunesse, des sports
et de la cohésion
sociale (22 DRJSCS)
Agences Régionales de
Santé (ARS)
Correspondants
régionaux à
l’innovation, à
l’expérimentation
sociale et à l’économie
sociale
Directions
départementales
de la cohésion
sociale (50 DDCS)
Sur le rapport du Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du Ministre du travail, de la solidarité et de la
fonction publique, le Premier Ministre a décidé la création de la “Direction Générale de la Cohésion Sociale“, la
D.G.C.S.
Cette nouvelle direction résulte de la fusion entre la Direction générale de l’action sociale (DGAS), le Service des
droits des femmes et de l’égalité (SDFE), la Délégation interministérielle à la famille (DIF) et la Délégation
interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES).
15
Les questions d’économie sociale et solidaire seront plus spécifiquement abordées dans le cadre d’une mission
innovation, expérimentation sociale et économie sociale.
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est créée au sein des ministères chargés des affaires sociales
par décret du 25 janvier 2010. Fusionnant les missions et les moyens de la DGAS, du SDFE, de la DIF, de la
DIIESES et du DIPH, la nouvelle direction entend ouvrir le champ de son action publique à l’échelle de la cohésion
sociale. Elle a vocation à impulser un nouveau « vivre ensemble », plus humaniste et solidaire.
Afin de gagner en cohérence et en efficacité, le Directeur général de la cohésion sociale, Fabrice HEYRIÈS, nommé
au Conseil des ministres du 27 janvier 2010, porte en cette qualité les fonctions interministérielles attachées à la
direction et notamment la nouvelle fonction de Délégué interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les
femmes et les hommes. Fabrice Heyriès est le nouvel interlocuteur de l’économie sociale.
Prenant acte de la décentralisation, la DGCS va recentrer l’intervention de l’Etat sur des fonctions plus stratèges,
tout en resserrant les liens avec les acteurs opérationnels des politiques publiques : collectivités locales, opérateurs,
associations, établissements, professionnels, etc.
Soucieuse de la territorialisation de son action, la DGCS structurera également ses relations avec les nouveaux
services : les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les agences
régionales de santé (ARS) et les directions départementales interministérielles en charge de la cohésion sociale
(DDCS et DDSCPP), sans oublier les délégués aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
et les correspondants régionaux à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale.
Contacts
DGCS
Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Direction Générale de la Cohésion Sociale
14 Avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP
01 40 56 60 00 (standard)
Organigramme DGCS :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/organigramme_com_externe__noms.pdf
16
Culture
 Administration Centrale
Frédéric MITTERRAND
Ministre de la Culture et de la
Communication
Bureau du cabinet
Département de l'information et de la
communication
CABINET DU MINISTRE
Comité d'histoire
Mission interministérielle pour la qualité des
constructions publiques
Secrétariat
Général
Inspection générale des affaires culturelles
Service des
Ressources
Humaines
Direction
générale
des patrimoines
Service des Affaires
Financières et
Générales
Service de
l’Architecture
Service des Affaires
Juridiques et
Internationales
Service
Interministériel des
Archives de France
Service de la
Coordination
des Politiques
Culturelles et de
l’Innovation
Service des Musées
de France
Haut-Fonctionnaire au
Développement
durable
Mission de la
communication interne
Service du Patrimoine
Inspection des
patrimoines
Département de la
maîtrise d'ouvrage, de
la sécurité et de la
sûreté
Secrétariat général des
programmes
Département de la
formation scientifique
et technique
Département de la
stratégie et de la
modernisation
Département de la
politique des publics
Département de
l'action territoriale
Sous-direction des
systèmes d'information
Département du
pilotage de la
recherche et de la
politique scientifique
Département des
systèmes d'information
patrimoniaux
Département des
affaires européennes
et internationales
Département de la
communication
Sous-direction des
affaires financières et
générales
Direction
générale de la
création
artistique
Service du Spectacle
vivant
Service des Arts
Plastiques
Direction
générale
des médias et
des industries
culturelles
Inspection de la
création artistique
Département des
publics et de la
diffusion
Mission de la
communication
Sous-direction des
affaires financières et
générales
Service du Livre et de
la Lecture
Service des Médias
Sous-direction du
développement et de
l'économie culturelle
Département des
affaires financières et
générales
Délégation
générale à la
langue française
et aux langues de
France
17
Contacts :
Directeur Général de la Création Artistique :
Georges-François HIRSCH
Service du Spectacle Vivant
62, rue Beaubourg 75003 Paris
+33 1 40 15 80 00
Délégation à la Musique
Déléguée :
Anne Pourcin
+33 1 40 15 89 77
[email protected]
Sous-direction Emploi et
Formation
Sous-directeur :
Philippe Garo
+33 1 40 15 89 60
[email protected]
 Echelon Régional
Île-de-France
courrier : 45-47 rue Le Peletier – 75009 Paris
téléphone : 01 56 06 50 00 - télécopie : 01 56 06 52 48
directrice : Muriel Genthon
www.ile-de-france.culture.gouv.fr
Les contacts par courriel des agents du ministère doivent suivre le protocole suivant :
prenom.nom @culture.gouv.fr et prenom-prenom.nom @culture.gouv.fr (pour les prénoms composés).
18
Organigramme de la DRAC Ile de France
Directrice régionale :
Muriel Genthon
[email protected]
Directrice régionale adjointe :
Clarisse Mazoyer
[email protected]
Directeur du projet Culture / Grand Paris :
Pierre Oudart
Secrétariat général : Anne Nouguier
adjoint : Eric Gennari
Conservation régionale des monuments
historiques
Dominique Cerclet
Archéologie
Chef de service : Bruno Foucray
Architecture
Chef de service : Olivier Godet
Livre, lecture et archives
Chef de service : Danièle Brison
Cinéma, audiovisuel et multimédia
Chef de service : Alain Donzel
Arts plastiques
Chef de service et conseillère 75, 77,92 et 93 :
Isabelle Manci
Théâtre
Chef de service : Marianne Revoy
Musées
Chef de service : Cécile Aufaure
Musique et danse
Chef de service : Hervé Corriges
[email protected]
Adjointe : Nathalie Simonnet
[email protected]
Conseillers Musique :
Didier Cormier
[email protected]
Isabelle Risbourg
[email protected]
Isabelle Lazzarini
[email protected]
Développement et action territoriale
Chef de service : Jean-Pierre Reismann
Communication
Chef de service : Cécile Denis
Les Services départementaux de l'architecture et du
patrimoine d'Ile-de-France
SDAP Paris (75)
Chef de service : Jean-Marc Blanchecotte
SDAP Seine-et-Marne (77)
Chef de service : Marie-Christine Roy-Parmentier
SDAP Yvelines (78)
Chef de service : Paul Trouilloud
SDAP Essonne (91)
Chef de service : Catherine Joanny
SDAP Hauts-de-Seine (92)
Chef de service : Christian Benilan
SDAP Seine-Saint-Denis (93)
Chef de service : Bruno Mengoli
SDAP Val-de-Marne (94)
Chef de service : Nathalie Barry
SDAP Val d'Oise (95)
Chef de service : Jean-Baptiste Bellon
19
20
Education Nationale
Ministre de
l’Education Nationale
Cabinet
Direction générale de
l’enseignement scolaire
DGESCO
Bureau du Cabinet
BDC
Secrétariat général
SG
Inspection générale de
l’Education nationale
IGEN
Direction générale des
ressources humaines
DGRH
Inspection générale de
l’administration de
l’Education nationale et
de la recherche
IGAENR
Direction de
l’encadrement
DE
Direction des affaires
financières
DAF
Direction des affaires
juridiques
DAJ
Direction de l’évaluation, de la
prospective et de la
performance
DEPP
Direction des relations
européennes, internationales,
et de la coopération
DREIC
Délégation à la
communication
DELCOM
Service de l’action
administrative et de la
modernisation
SAAM
Services des technologies et
des services d’information
STSI
Médiateur de l’Education
nationale et de
l’enseignement supérieur
Haut fonctionnaire de
défense et de sécurité
Haut fonctionnaire chargé
de la terminologie et de la
néologie
Organismes consultatifs
Haut conseil de l’éducation
HCE
Conseil supérieur de
l’éducation
CSE
Conseil national de la vie
lycéenne
CNVL
Observatoire national de la
lecture
Commission spécialisée de
terminologie et de néologie de
l’éducation et de
l’enseignement supérieur
Observatoire national de la
sécurité des établissements
scolaires et d’enseignement
supérieur
21
 Services déconcentrés
L'académie est une circonscription
administrative. Il existe 30 académies.
Le rectorat est la direction des services de l'Éducation
nationale à l'échelon de l'académie. Il met en œuvre
dans l'académie la politique éducative définie au niveau
national. Il a autorité sur le premier degré (écoles
maternelles et élémentaires) et le second degré
(collèges et lycées).
Le vice-rectorat assure l'administration de
l'Éducation nationale dans certains territoires
français.
L'inspection académique est la direction des
services départementaux de l'éducation nationale. Elle
gère l'organisation scolaire, les personnels,
essentiellement ceux de l'enseignement primaire, la
scolarité et vie scolaire, l'organisation des examens et
concours, etc.
En Ile-de-France :
3 académies : Versailles, Paris, Créteil.
Paris
Recteur : Patrick Gérard
Rectorat
47 rue des Ecoles - 75 230 Paris cedex 05
tel : 01 40 46 22 11 - fax : 01 40 46 20 10
Direction de l'académie de Paris
94 avenue Gambetta - 75984 Paris cedex 20
tél: 01 44 62 40 40 - fax: 01 446240 43
Versailles
Recteur : Alain Boissinot
Rectorat
3 boulevard de Lesseps - 78017 Versailles
tel : 01 30 83 44 44 - fax : 01 39 50 02 47
Créteil
Recteur : William Marois
Rectorat
4 rue Georges Enesco - 94010 Créteil Cedex
tel : 01 57 02 60 00 - fax : 01 57 02 60 01