amiante lié élimination - format : PDF

Conditions d’élimination des déchets d’amiante lié
2 installations autorisées dans l’Indre
Lieu d’enfouissement
CET SITA Centre Ouest
Le Carré de la Gautière
36600 VICQ SUR NAHON
tél : 02.54.40.35.08
s’adresser au service client
SITA Centre Ouest
à Langon
41200 VILHERVIERS
tél : 02.54.76.73.94
fax : 02.54.76.02.83 ou 02.54.76.24.52
ou
SITA Centre Ouest
centre de tri de DIB
36130 MONTIERCHAUME
tel : 02.54.26.91.91
fax : 02.54.26.91.92
CET VALRIC SA
36400 Thévet St Julien
VALRIC SA
153 Rue Ampère
36000 CHATEAUROUX
tél : 02.54.34.11.33
fax : 02.54.07.65.06
une procédure d’acceptation préalable
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le client prend contact téléphonique avec le service clientèle du CET concerné,
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l’exploitant envoie au client :
un devis,
un bulletin vierge d’information préalable d’acceptation (IPA) à remplir
(penser à demander aussi un bordereau vierge de suivi de déchets d’amiante BSDA).
-
le client retourne à l’exploitant le bulletin rempli d’information préalable d’acceptation (IPA),
-
au vu de ce bulletin IPA, l’exploitant délivre ou non le certificat d’acceptation préalable (CAP),
un bordereau de suivi est exigé : BSDA
-
si CAP favorable, le client pourra transporter son chargement d’amiante lié au CET concerné :
via un transporteur agréé (voir liste sur site www.indre.pref.gouv.fr)
accompagné du certificat d’acceptation préalable, (sinon refus)
du bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA) rempli, (sinon refus)
convenir dates et heures de livraison avec l’exploitant sur site.
un conditionnement particulier est exigé
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les plaques, ardoises et produits plans doivent dans la mesure du possible être palettisées,
les tuyaux et canalisations doivent être empilés et attachés,
les autres éléments en vrac (sauf poussières et petits débris) devront dans la mesure du possible être
conditionnés en sac étanche (big-bag, ...). Dans le cas contraire, les déchets d'amiante-ciment démontés
et cassés, devront être déposés dans des bennes bâchées permettant d'effectuer un contrôle visuel lors
de l'arrivée des véhicules sur le site de stockage.
-
pour information, les petits débris, les poussières et déchets pulvérulents qui sont des déchets
dangereux doivent être éliminés en CET de classe I, hors du département de l’Indre
un étiquetage particulier est exigé
-
Quel que soit le conditionnement choisi, il devra porter l'étiquetage "amiante" imposé par le décret 88466 du 28 avril 1988 modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante.
DDASS – Santé Environnement - BP 587 - Cité administrative - Bd George Sand - 36019 - CHÂTEAUROUX CEDEX tél 02-54-53-80-80 - fax 02-54-27-56-44