le cumul d`emploi a la sncf, c`est quoi

Janvier 2016
Hors-série
LE CUMUL D'EMPLOI A LA SNCF,
C'EST QUOI ?
C’est le fait, en tant que salarié à SNCF, à temps plein ou partiel, d’exercer une autre activité
professionnelle quelle que soit sa nature.
Certaines activités sont autorisées de plein droit pour tous… Elles sont autorisées à condition
d’en faire la déclaration.
L’activité bénévole :
Le contrat vendanges :
Activité libre soumise à aucune déclaration préalable, Ce contrat d’une durée maximale
ni demande d’autorisation.
d’un mois a pour objet la réalisation
de travaux de vendanges, des préparatifs de la
La création ou la reprise d’entreprise :
vendange à la réalisation de celle-ci, travaux de
rangement inclus.
Vous pouvez créer ou reprendre une entreprise en
bénéficiant d’un congé pendant lequel le contrat de Plusieurs contrats vendanges successifs peuvent être
travail est suspendu ou d’une période de travail à conclus sans que le cumul des contrats excède une
durée de 2 mois sur une période de 12 mois. Le
temps partiel.
Vous pouvez créer une entreprise industrielle, contrat peut être réalisé pendant vos congés payés.
commerciale, artisanale ou encore une activité
libérale, sous le statut d’auto entrepreneur, pour une Réserve militaire et sapeurs-pompiers
durée d’une année renouvelable une fois.
volontaires :
La participation à une société en tant qu’actionnaire :
Vous pouvez participer
à une société en
tant
qu’actionnaire
minoritaire mais vous ne
pouvez pas y exercer de
fonction de direction en
matière de gestion et de
contrôle.
Les périodes d’activité du personnel dans la réserve
militaire opérationnelle ne peuvent pas être effectuées
pendant vos périodes de congés payés (congé
réglementaire avec solde). Elles peuvent s’exercer sur
les repos ou doivent donner lieu à des autorisations
d’absence sous certaines conditions.
Les missions de sapeurs-pompiers volontaires
peuvent être effectuées sur des périodes de congés
payés lorsque les agents ne demandent pas le bénéfice
d’un congé supplémentaire sans solde.
HORS SERIE
Supplément au journal
" Faut le Fer "
Il y a ceux qui ne peuvent pas profiter du Activités accessoires
cumul d’emploi :
conditions :
Les agents ci-dessous sont soumis à un principe
d’interdiction de cumul d’emplois :
Les agents soumis à l’arrêté aptitude,
les agents autorisés au port d’armes,
les agents ayant la responsabilité de la
continuité du service et qui perçoivent l’indemnité
fixe mensuelle de continuité du service,
Un cumul d’emplois peut néanmoins être autorisé au
cas par cas pour ces personnes pour exercer une des
activités accessoires définies ci-après.
Qui peut profiter du cumul d’emploi ?
autorisées
sous
les expertises ou consultations,
les enseignements ou formations,
La libre production des œuvres de l’esprit,
Les travaux d’extrême urgence,
Les petits travaux de peu d’importance réalisés
chez des particuliers pour leurs besoins personnels,
L’aide à domicile à un ascendant,
à un descendant, à son conjoint, à son
partenaire dans le cadre du pacte civil
de solidarité ou à son concubin,
L’activité agricole,
Les activités commerciales
complémentaires à la mise en valeur
d’un patrimoine personnel,
La participation à une société sous conditions
(auto-entrepreneur, Conjoint collaborateur, Associé,
Gérant)
Sous réserve d’en avoir informé votre hiérarchie, si
vous n’êtes pas soumis à un principe d’interdiction
de cumul d’emploi, vous pouvez exercer une autre
activité professionnelle, pour le compte d’un autre
employeur ou pour votre propre compte.
Comment faire ?
La demande d’autorisation de cumuler une activité
accessoire à son activité principale doit être faite par
Vous ne pouvez pas être administrateurs ou titulaires écrit auprès de votre DET au moins deux mois avant
d’une responsabilité quelconque dans une entreprise le début de l’activité accessoire.
commerciale étant ou pouvant se trouver en relation
avec la SNCF, ni entrepreneurs ou fournisseurs Votre DET dispose alors d’un délai d’un mois pour
de la SNCF, ni employés par des entrepreneurs ou vous répondre. Sans réponse de sa part dans le délai
d’un mois, votre demande sera considérée comme
fournisseurs de la SNCF !
refusée.
Pour tous….
Vous êtes intéressé ?
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Contactez vos délégués FO-FiRST !
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