CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 MARS 2016 COMPTE

 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 MARS 2016 COMPTE RENDU SUCCINCT Ville de MARCOUSSIS (91460) 5, rue Alfred Dubois 91 460 MARCOUSSIS Tel. 01.64.49.64.00 Fax. 01.69.01.18.53 Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 22/03/2016, en Mairie, salle du Conseil municipal, en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis. Etaient présents : M. Olivier THOMAS, M. Jérôme CAUËT, Mme Françoise PRIGENT, M. Bernard FELSEMBERG, Mme Rose-­‐Marie FAVEREAUX, M. Serge PIPARD, Mme Mireille BELLEC, M Sylvain LEGRAND, Mme Catherine DELAITRE, Mme Arlette BOURDELOT, M. Jean-­‐Yves MULLER, M. Marcel MONZER, M. Gilles GUILLAUME, Mme Barbara BASTE, M. Christophe MICAS, Mme Laure GIBOU, Mme Laurence AMICHAUX, Mme Emmanuelle GREZE, M. Sébastien LE FERREC, M. Rafik BOUDJEMAÏ, M. Damien ROUSSEAU, M. Sébastien BOUET, M. Gaëtan FEASSON, Mme Marie ZULIANI, Mme Joane GIRAUDON. Absents excusés : Mme Sonia ROISIN Mme Emmanuelle PIC Mme Laurence d’IST M. Alexandre BUSSIERE Procurations : Mme Sonia ROISIN à M. Jérôme CAUËT Mme Emmanuelle PIC à Mme Emmanuelle GREZE Mme Laurence d’IST à Mme Rose-­‐Marie FAVEREAUX M. Alexandre BUSSIERE à Mme Joane GIRAUDON Absent : Aucun Mme Laure GIBOU a été désignée Secrétaire de Séance. -­‐*-­‐*-­‐*-­‐*-­‐*-­‐ La séance est ouverte à 20h10 -­‐*-­‐*-­‐*-­‐*-­‐*-­‐ 2 I – COMMUNICATIONS DU MAIRE Décisions du Maire : • Décision n° 2016-­‐012, approuvant la signature d'un contrat pour la régie de publicité du journal municipal de Marcoussis et du programme des Fêtes gourmandes de la Fraise avec la société BUCEREP. La société reversera à la commune après parution et après encaissement, 60 % du chiffre d’affaire hors taxe. • Décision n° 2016-­‐013, approuvant la reconduction du contrat de prestations de services d'audit, de conseils et de gestion des assurances de la commune avec la société ASTER pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2016. • Décision n° 2016-­‐014, approuvant la reconduction du contrat de maintenance du progiciel MELODIE V5 société ARPEGE. Le contrat est reconduit pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Le montant est fixé à 1 221.20 € TTC. • Décision n° 2016-­‐015, approuvant la signature du contrat de suivi de logiciel Logidoc de la société LOGIDOC. Le contrat est passé pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2016 pour un montant annuel de 160€ TTC. • Décision n° 2016-­‐016, approuvant la signature d'un contrat d'occupation privative du domaine public avec M. SEGUIN pour un emplacement sur le marché les dimanches matins. Le montant du droit de place est calculé de la manière suivante : 4.50€ les 2 mètres linéaires et 0.2€ les 2 mètres linéaires au titre de l’énergie. • Décision n° 2016-­‐017, approuvant la signature d'un avenant de régularisation d'une convention pour l'utilisation de la piscine de Montlhéry (année scolaire 2014/2015) soit un créneau hebdomadaire durant 32 semaines. La participation financière correspondante s’élève à 4 816€ TTC (soit 1 720 entrées x 2.80€). • Décision n° 2016-­‐018, approuvant la signature d'un convention relative à la mise en œuvre du programme "forestiers juniors" avec l'Agence des Espaces Verts pour l’année scolaire 2015/2016 (51 interventions d’une demie journée). La contribution financière de la ville est fixée à 30€ TTC par demie journée et par classe, soit un total annule de 1 530€ TTC. • Décision n° 2016-­‐019, approuvant la signature d'une convention relative à la mise en œuvre du programme "agriculteurs juniors" avec l'Agence des Espaces Verts (28 interventions d’une demie journée). La contribution financière de la ville est fixée à 30€ TTC par demie journée et par classe, soit un total annule de 840€ TTC. • Décision n° 2016-­‐020, approuvant le reconduction d'un contrat relatif à la fourniture du module "Paybox system" pour le logiciel de facturation de prestations communales avec la société ARPEGE. Le contrat est renouvelé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Le montant annuel est fixé à 661.51€ TTC. • Décision n° 2016-­‐021, approuvant le reconduction du contrat de maintenance "l'espace famille" avec la société ARPEGE. Le contrat est renouvelé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Le montant annuel est fixé à 1 815.43€ TTC. • Décision n° 2016-­‐022, approuvant la reconduction du contrat de maintenance « Arpège » diffusion avec la société ARPEGE. Le contrat est renouvelé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Le montant annuel est fixé à 687.47€ TTC. • Décision n° 2016-­‐023, approuvant la signature d'un convention de partenariat entre la société Colas et la ville de Marcoussis. Le partenaire apporte une contribution financière en échange d’une exposition médiatique et d’invitations. La présente convention est conclue pour le 21e festival d’Elfondurock qui aura lieu le vendredi 18 mars et le samedi 19 mars 2016 à 20h. • Décision n° 2016-­‐024, approuvant la signature d'une convention de partenariat entre la société Grenier et la ville de Marcoussis. Le partenaire apporte une contribution financière en échange d’une exposition médiatique et d’invitations. La présente convention est 3 conclue pour le 21e festival d’Elfondurock qui aura lieu le vendredi 18 mars et le samedi 19 mars 2016 à 20h. • Décision n° 2016-­‐025, approuvant la signature d'une convention de partenariat entre la société Travaux Publics de Soisy et la ville de Marcoussis. Le partenaire apporte une contribution financière en échange d’une exposition médiatique et d’invitations. La présente convention est conclue pour le 21e festival d’Elfondurock qui aura lieu le vendredi 18 mars et le samedi 19 mars 2016 à 20h. • Décision n° 2016-­‐026, approuvant la signature d'une convention de partenariat entre la société OUI FM et la ville de Marcoussis. Le partenaire apporte une contribution financière en échange d’une exposition médiatique et d’invitations. La présente convention est conclue pour le 21e festival d’Elfondurock qui aura lieu le vendredi 18 mars et le samedi 19 mars 2016 à 20h. • Décision n° 2016-­‐027, approuvant la signature d’un contrat pour l’animation d’un atelier jeux de société par la Valis’à jeux ; le contrat est conclu pour un atelier le samedi 20 février 2016 pour un montant de 150€ TTC. • Décision n° 2016-­‐028, approuvant la signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Ensemble Lysis. Le contrat est conclu pour un atelier pédagogique au centre de loisirs le mercredi 10 février 2016 et deux représentations à la médiathèque le samedi 13 février 2016. Le montant du présent contrat est de 1600 € TTC. • Décision n° 2016-­‐029, approuvant la signature d'une convention de partenariat entre la société Data IV et la ville de Marcoussis. Le partenaire apporte une contribution financière en échange d’une exposition médiatique et d’invitations. La présente convention est conclue pour le 21e festival d’Elfondurock qui aura lieu le vendredi 18 mars et le samedi 19 mars 2016 à 20h. • Décision n° 2016-­‐030, approuvant la signature d'une convention de partenariat entre la société Travaux publics de l’Essonne et la ville de Marcoussis. Le partenaire apporte une contribution financière en échange d’une exposition médiatique et d’invitations. La présente convention est conclue pour le 21e festival d’Elfondurock qui aura lieu le vendredi 18 mars et le samedi 19 mars 2016 à 20h. • Décision n° 2016-­‐031, approuvant la signature d'une convention de partenariat entre la société Aéroport de Paris et la ville de Marcoussis. Le partenaire apporte une contribution financière en échange d’une exposition médiatique et d’invitations. La présente convention est conclue pour le 21e festival d’Elfondurock qui aura lieu le vendredi 18 mars et le samedi 19 mars 2016 à 20h. • Décision n° 2016-­‐032, approuvant la signature d'un contrat de bail au profit de l'entreprise TDF. La présente convention est conclue pour une durée de 12 ans à compter de sa signature. Le contrat de bail est consenti moyennant un loyer annuel comprenant une partie fixe d’un montant de 16 000 € et une partie variable forfaitaire. Le loyer est révisable à l’expiration de chaque année civile, sur la base de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. • Décision n° 2016-­‐033, approuvant la signature d’un contrat d’abonnement d’assistance technique pour l’entretien des adoucisseurs des restaurants scolaires et des vestiaires du stade de l’étang neuf. Le montant annuel du contrat s’élève à 957.60€ TTC. • Décision n° 2016-­‐034, approuvant la signature d'une convention avec l'association Unité Mobile de Premiers Secours à l'occasion du Carnaval de Bineau pour le dimanche 13 mars 2016 de 14h à 23h pour un montant de 2100€ TTC. • Décision n° 2016-­‐035, approuvant la reconduction du contrat de maintenance et d'assistance des logiciels de billetterie et autre software de la société Monnaie Services. Le contrat est reconduit pour la période du 1er février 2016 au 31 janvier 2017 pour un montant de 1 104 € TTC. • Décision n° 2016-­‐036, approuvant la signature d’un contrat relatif à la diffusion de publicité au cinéma Atmosphère avec la société MEDIAVISION . Le contrat est conclu à compter du 4 4 janvier 2016 pour une durée de 3 ans se terminant en décembre 2019. En contrepartie, la société versera à la commune une redevance fixée à 35% de la recette publicitaire nette annuelle encaissée hors taxes. • Décision n° 2016-­‐037, approuvant la signature d'une convention pour l'organisation d'une classe transplantée pour l'école maternelle de l'Etang Neuf. Le montant de la convention s’élève à 13 623.50€ TTC, transports inclus, pour la période du 9 au 13 mai 2016. • Décision n° 2016-­‐038, approuvant la signature d'une convention pour l'organisation d'une classe transplantée pour l'école maternelle Jean Jacques Rousseau. Le montant de la convention s’élève à 13 882.20€ TTC, transports inclus pour la période du 9 au 13 mai 2016. • Décision n° 2016-­‐039, approuvant la signature d'un contrat d'option pour l'organisation d'une classe transplantée pour l'école de l'Orme. Le montant du séjour s’élève à 3 960.50€ TTC pour la période du 17 au 18 mars 2016. • Décision n° 2016-­‐040, approuvant la signature d'un avenant n°4 au contrat de location longue durée d'un véhicule DACIA SANDERO avec la société PUBLIC LLD. Le montant mensuel est dorénavant fixé à 224.03€ TTC à compter du 1er mars 2016 jusqu’au 26 juillet 2017. • Décision n° 2016-­‐041, approuvant la signature d'un contrat d'occupation privative du domaine public pour l'installation d'un manège enfantin le dimanche 13 mars 2016. Le tarif est de 35€ par jour et par emplacement pour les commerçants dits non alimentaires. II -­‐‑ APPROBATION DU PROCES-­‐‑VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2016 Le procés verbal est adopté à l’unanimité. III – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SIVOA POUR LE CONTROLE DE CONFORMITE ET LE SUIVI DES REJETS NON DOMESTIQUES ET ASSIMILES Rapporteur : Monsieur Serge PIPARD VU le Code General des Collectivités Territoriales, notamment son article L2129-­‐29 ; VU le Code de l’Environnement ; VU l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) en date du 30 septembre 1957 ; VU les statuts du SIVOA ; CONSIDERANT que la compétence assainissement collectif et non collectif est actuellement gérée par la commune ; CONSIDERANT que les statuts du SIVOA stipulent que " le contrôle de conformité et le suivi des rejets non domestiques" est une compétence optionnelle du Syndicat ; CONSIDERANT que le transfert de la compétence "contrôle de conformité et suivi des rejets non domestiques" au SIVOA constitue une opportunité pour mutualiser des moyens techniques et humains et cumuler des savoir-­‐faire, et des niveaux d’expertise ; 5 CONSIDERANT que les prestations sont effectuées à titre gracieux par le SIVOA ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DECIDE de la délégation de la compétence communale "contrôle de conformité et suivi des rejets non domestiques" au profit du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de la compétence "contrôle de conformité et suivi des rejets non domestiques" au profit du Syndicat ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. IV -­‐‑ APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE MARCOUSSIS Rapporteure : Madame Françoise PRIGENT VU l’article L2121-­‐ 29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L123-­‐13-­‐1 et suivants et L123-­‐13-­‐3 et suivants ; VU l’Ordonnance n°2012-­‐11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ; VU le décret n°2012-­‐290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-­‐874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; VU la délibération du Conseil Municipal n°2013-­‐086 en date du 25 septembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ; VU la délibération du Conseil Municipal n°2014-­‐002 en date du 12 février 2014 prenant en compte les observations du contrôle de légalité dans le Plan Local d’Urbanisme ; VU la délibération du Conseil Municipal n°2015-­‐06 en date du 27 janvier 2015 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme ; VU l’arrêté municipal n°2015-­‐143 du 9 juin 2015 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ; VU la délibération du Conseil municipal n°2015-­‐107 en date du 26 novembre 2015 prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU ; VU l’avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU paru dans deux journaux diffusés dans le département le jeudi 3 décembre, soit 12 jours avant le commencement de la mise à disposition, affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune, conformément à la délibération n°2015-­‐107 ; VU les avis des personnes publiques associées ; 6 CONSIDERANT le bilan de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU, joint à la présente délibération ; CONSIDERANT que la modification simplifiée n°1 envisagée a pour objet de réduire l’emprise de l’emplacement réservé n°7, trop important et mal adapté à la réalité de terrain ; CONSIDERANT qu’au vu des avis des personnes publiques associées et du fait qu’aucune observation n’a été formulée dans le registre mis à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°1 ne nécessite aucune adaptation particulière et qu’il peut donc être adopté en l’état ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE la modification simplifiée n°1 du PLU, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ; • DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Enfin, la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la ville ; • DIT que la modification simplifiée n°1 du PLU approuvée sera tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ; • DIT que la présente délibération deviendra exécutoire : o Dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-­‐ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications, o L’accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal local) ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. V – CESSION AU PROFIT DE L’AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE DES PARCELLES CADASTREES F234, F242, F618, F630, F655, F750, F769, F852, F856, F857, F860, F861, F863, F866, F877, F881, F1230 Rapporteure : Madame Françoise PRIGENT VU l’article L2121-­‐ 29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’arrêté n°2010.PREF-­‐DRCL/245 en date du 14 juin 2010 de Monsieur le Préfet de l’Essonne déclarant d’utilité publique l’acquisition des bois de l’Hurepoix par la Région Ile de France, agissant par l’Agence des Espaces Verts avec le concours de l’AFTRP sur le territoire de la commune de 7 Marcoussis ; VU l’arrêté n°2015/SP2/BAIE/ 018 en date du 27 mai 2015 de Monsieur le Préfet de l’Essonne portant prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°2010.PREF-­‐DRCL/245 du 14 juin 2010 déclarant d’utilité publique l’acquisition du bois de l’Hurepoix (partie sud de « la Francilienne ») par la Région Ile de France, agissant par l’Agence des Espaces Verts avec le concours de l’AFTRP sur le territoire de la commune de Marcoussis ; VU la délibération n°2015-­‐078 en date du 22 septembre 2015 approuvant l’incorporation au domaine privé de la commune de bien vacant et sans maître des parcelles cadastrées F 234, F 242, F 618, F 630, F 655, F 750, F 769, F 852, F 856, F 857, F 860, F 861, F 863, F 866, F 877, F 881,et F 1230 ; VU l’avis des Domaines en date du 5 octobre 2015 ; CONSIDERANT qu’après la mise en œuvre d’une procédure dite de bien vacant et sans maître, conformément au Code de la Propriété des Personnes Publiques, les biens concernés ont été incorporés au domaine privé de la commune ; CONSIDERANT que ces biens sont inclus dans le périmètre visé par un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’acquisition des bois de l’Hurepoix par la Région Ile de France ; CONSIDERANT qu’il convient donc que la commune cède ces parcelles à l’Agence des Espaces Verts agissant pour le compte de la Région Ile de France au prix estimé par le service des Domaines ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE la cession à l’Agence des Espaces Verts agissant pour le compte de la Région Ile de France des parcelles communales suivantes pour un montant de 16 927 euros : o parcelle cadastrée Section F n°234 lieu-­‐dit « Le Plan de Soisson » d’une contenance totale de 20m², o parcelle cadastrée section F n°242 lieu-­‐dit « Le Plan de Soisson » d’une contenance totale de 3410m², o parcelle cadastrée Section F n°618 lieu-­‐dit « Le Bois des Mocquets » d’une contenance totale de 190m², o parcelle cadastrée Section F n°630 lieu-­‐dit « Le Bois des Mocquets » d’une contenance totale de 800m², o parcelle cadastrée Section F n°655 lieu-­‐dit « Le Bois des Mocquets » d’une contenance totale de 275m², o parcelle cadastrée Section F n°750 lieu-­‐dit « Le Bois des Mocquets » d’une contenance totale de 180m², o parcelle cadastrée Section F n°769 lieu-­‐dit « Le Bois des Mocquets » d’une contenance totale de 740m², 8 o parcelle cadastrée Section F n°852 lieu-­‐dit « Le Bois de le la Grange » d’une contenance totale de 190m², o parcelle cadastrée Section F n°856 lieu-­‐dit « Le Bois de le la Grange » d’une contenance totale de 205m², o parcelle cadastrée Section F n°857 lieu-­‐dit « Le Bois de le la Grange » d’une contenance totale de 205m², o parcelle cadastrée Section F n°860 lieu-­‐dit « Le Bois de le la Grange » d’une contenance totale de 210m², o parcelle cadastrée Section F n°861 lieu-­‐dit « Le Bois de le la Grange » d’une contenance totale de 210m², o parcelle cadastrée Section F n°863 lieu-­‐dit « Le Bois de le la Grange » d’une contenance totale de 620m², o parcelle cadastrée Section F n°866 lieu-­‐dit « Le Bois de le la Grange » d’une contenance totale de 825m², o parcelle cadastrée Section F n°877 lieu-­‐dit « Le Bois de le la Grange » d’une contenance totale de 1 410m², o parcelle cadastrée Section F n°881 lieu-­‐dit « Le Bois de le la Grange » d’une contenance totale de 1 290m², o parcelle cadastrée Section F n°1230 lieu-­‐dit « Le Bois des Mocquets » d’une contenance totale de 42m², • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire ; • DIT que les recettes seront inscrites au budget primitif 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. VI -­‐‑ ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AN 237 D’UNE SUPERFICIE DE 34 M² ET D’UNE EMPRISE DE 25 M² DE LA PARCELLE CADASTREE AN 121 SISES CHEMIN DU MOULIN Rapporteure : Madame Françoise PRIGENT VU l’article L2121-­‐ 29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la volonté de la commune de réaliser d’importants travaux de réfection de la voirie du Chemin du Moulin ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour se faire que la commune soit propriétaire de l’ensemble de la 9 voirie empruntée, actuellement et/ou après les travaux, par le public ; CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée AN 237 d’une superficie de 34 m² et une emprise de 25 m² de la parcelle cadastrée AN 121 sises Chemin du Moulin ; CONSIDERANT qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires de ces parcelles pour une cession au profit de la commune à l’euro symbolique matérialisé par un courrier en date du 13 octobre 2015 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée AN 237 d’une superficie de 34 m² et d’une emprise de 25 m² de la parcelle cadastrée AN 121 sises Chemin du Moulin à l’euro symbolique ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ; • DIT que les crédits seront inscrits au budget 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. VII -­‐‑ ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 15 M² DE LA PARCELLE CADASTREE AN 122 SISE CHEMIN DU MOULIN Rapporteure : Madame Françoise PRIGENT VU l’article L2121-­‐ 29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la volonté de la commune de réaliser d’importants travaux de réfection de la voirie du Chemin du Moulin ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour se faire que la commune soit propriétaire de l’ensemble de la voirie empruntée, actuellement et/ou après les travaux, par le public ; CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire d’acquérir une emprise de 15 m² de la parcelle cadastrée AN 122 sise Chemin du Moulin ; CONSIDERANT qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires de cette parcelle pour une cession au profit de la commune à l’euro symbolique ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE l’acquisition d’une emprise de 15 m² de la parcelle cadastrée AN 122 sise Chemin du Moulin à l’euro symbolique ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ; • DIT que les crédits seront inscrits au budget 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication 10 et de sa transmission au contrôle de légalité. VIII -­‐‑ ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 34 M² DE LA PARCELLE CADASTREE AN 109 SISE CHEMIN DU MOULIN Rapporteure : Madame Françoise PRIGENT VU l’article L2121-­‐ 29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la volonté de la commune de réaliser d’importants travaux de réfection de la voirie du Chemin du Moulin ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour se faire que la commune soit propriétaire de l’ensemble de la voirie empruntée, actuellement et/ou après les travaux, par le public ; CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire d’acquérir une emprise de 34 m² de la parcelle cadastrée AN 109 sise Chemin du Moulin ; CONSIDERANT qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires de cette parcelle pour une cession au profit de la commune à l’euro symbolique ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE l’acquisition d’une emprise de 34 m² de la parcelle cadastrée AN 109 sise Chemin du Moulin à l’euro symbolique ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ; • DIT que les crédits seront inscrits au budget 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. IX -­‐‑ ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 17 M² DE LA PARCELLE CADASTREE AN 100 SISE CHEMIN DU MOULIN Rapporteure : Madame Françoise PRIGENT VU l’article L2121-­‐ 29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la volonté de la commune de réaliser d’importants travaux de réfection de la voirie du Chemin du Moulin ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour se faire que la commune soit propriétaire de l’ensemble de la voirie empruntée, actuellement et/ou après les travaux, par le public ; CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire d’acquérir une emprise de 17 m² de la parcelle cadastrée AN 100 sise Chemin du Moulin ; 11 CONSIDERANT qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires de cette parcelle pour une cession au profit de la commune à l’euro symbolique matérialisé par un courrier en date du 12 octobre 2015 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE l’acquisition d’une emprise de 17 m² de la parcelle cadastrée AN 100 sise Chemin du Moulin à l’euro symbolique ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ; • DIT que les crédits seront inscrits au budget 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. X -­‐‑ ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE 22 M² DE LA PARCELLE CADASTREE AM 37 SISE CHEMIN DU MOULIN Rapporteure : Madame Françoise PRIGENT VU l’article L2121-­‐ 29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la volonté de la commune de réaliser d’importants travaux de réfection de la voirie du Chemin du Moulin ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour se faire que la commune soit propriétaire de l’ensemble de la voirie empruntée, actuellement et/ou après les travaux, par le public ; CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire d’acquérir une emprise de 22 m² de la parcelle cadastrée AM 37 sise Chemin du Moulin ; CONSIDERANT qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires de cette parcelle pour une cession au profit de la commune à l’euro symbolique matérialisé par un courrier en date du 21 octobre 2015 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE l’acquisition d’une emprise de 22 m² de la parcelle cadastrée AM 37 sise Chemin du Moulin à l’euro symbolique ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ; • DIT que les crédits seront inscrits au budget 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. 12 XI – AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE RESTITUTION DE TERRAIN AVEC LE SIGEIF ET ERDF CONCERNANT LA PARCELLE CADASTREE AK 361 Rapporteure : Madame Françoise PRIGENT VU l’article L2121-­‐ 29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) en date du 7 juin 1952 ; VU la délibération du Conseil municipal n°12 en date du 13 octobre 1995 portant adhésion de la commune à l’option électricité du SIGEIF ; CONSIDERANT que le SIGEIF a concédé à ERDF le développement et l’exploitation du réseau public d’électricité sur le territoire de Marcoussis par une convention de concession en date du 21 novembre 1994 ; CONSIDERANT que la commune a transféré au SIGEIF sa qualité et compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité ; CONSIDERANT qu’en sa qualité de concessionnaire, ERDF gère et exploite l’ensemble des biens concédés, notamment le terrain cadastré AK 361 ; CONSIDERANT que ce terrain, ayant la qualité de bien de retour de la concession, conformément au cahier des charges de la concession, il doit être considéré comme propriété de l’autorité concédante et doit faire l’objet d’une restitution au SIGEIF par ERDF car il n’est plus à ce jour affecté au service public de distribution d’électricité ; CONSIDERANT que la commune souhaite que ce terrain lui soit cédé afin de le céder ensuite au riverain le plus proche ; CONSIDERANT qu’il convient donc d’acter par une convention que le bien sera restitué directement à la ville par ERDF, qui renonce définitivement au droit d’en faire usage, en contrepartie d’une indemnité égale à sa valeur nette comptable soit 10.56 euros ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : M. Sébastien BOUET ne prend pas part au vote. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de restitution de terrain concernant la parcelle cadastrée AK 361 située rue Gambetta ainsi que tout document afférent à cette restitution ; • DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Ville ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. 13 XII -­‐‑ CESSION AU PROFIT DE BRELET TRANSPORTS DES PARCELLES CADASTREES A 39 ET A 409 Rapporteure : Madame Françoise PRIGENT VU l’article L2121-­‐ 29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’avis des Domaines en date du 29 janvier 2016 ; CONSIDERANT que les parcelles communales cadastrées section A 39 d’une superficie de 1960 m² et A 409 d’une superficie de 120 m² sont classées en zone UI au Plan Local d’Urbanisme ; CONSIDERANT que la société Brelet Transports s’est portée acquéreur de ces parcelles situées dans la zone d’activité de la Fontaine de Jouvence ; CONSIDERANT que la commune a trouvé un accord avec la société Brelet Transports pour une cession à 30 € le mètre carré soit 62 400 euros pour une superficie totale de 2 080 m² ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE la cession des parcelles cadastrées A 39 et A 409 d’une superficie respective de 1 960 m² et 120 m² sises rue Levacher Cintrat, Zone d’Activité de la Fontaine de la Fontaine de Jouvence au profit de la société Brelet Transports pour un montant total de 62 400 euros soit 30€ le mètre carré ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire ; • DIT que les recettes seront inscrites au budget primitif 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. XIII – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LES SERVICES D’ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Rapporteure : Madame Emmanuelle GREZE VU l’article L2121-­‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°2014-­‐366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; CONSIDERANT l’existence d’un service d’enregistrement du numéro unique sur la Commune ; CONSIDERANT la nécessité de mise en place des évolutions induites par la loi ALUR ; CONSIDERANT la demande du préfet de l’Essonne pour la signature d’une convention mentionnant l’ensemble des conditions de fonctionnement du système national d’enregistrement de la demande 14 de logement social et les règles y afférant ; CONSIDERANT la volonté de l’équipe municipale de maintenir et promouvoir ce service pour les habitants ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • AUTORISE le Maire à signer la Convention entre l’Etat et les services d’enregistrement de la demande du logement social ; • AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. XIV – MOTION CONTRE LA FERMETURE SANS CONCERTATION DE LA MAISON DEPARTEMANTALE DES SOLIDARITES DE LA COMMUNE DE MARCOUSSIS Rapporteur : Monsieur Jérôme CAÜET CONSIDERANT le courrier en date du 21 janvier 2016 émanant de Mme Françoise Marhuenda, vice-­‐
présidente en charge des familles, de la solidarité et de la santé au Conseil Départemental de l’Essonne, par ailleurs conseillère départementale du canton des Ulis dont fait partie Marcoussis, notifiant la fermeture définitive en juin 2016 de la Maison Départementale des Solidarités sise à Marcoussis ; CONSIDERANT que cette fermeture va à l’encontre du schéma départemental de développement social voté à l’unanimité en 2012 ; CONSIDERANT le constat que l’augmentation de la part départementale des impôts locaux décidée par la majorité départementale ne préserve pas les services publics de compétence départementale ; CONSIDERANT que la Maison Départementale des Solidarités de Marcoussis assure le suivi social des habitants des communes de Marcoussis, Villejust, Nozay, Linas et Montlhéry; CONSIDERANT la volonté de la commune de Marcoussis d’accompagner dans la proximité ses habitants les plus fragiles ainsi que les familles ; CONSIDERANT la volonté de la commune de Marcoussis de travailler au quotidien avec les différents acteurs sociaux pour promouvoir un maillage social de qualité ; CONSIDERANT l’absence de concertation avant la décision de cette fermeture entre le Conseil Départemental et les communes du ressort de la Maison Départementale des Solidarités des Marcoussis; CONSIDERANT l’absence totale de réflexion et de prise en compte des populations les plus fragiles du secteur de plus en plus soumises à une réelle crise sociale; CONSIDERANT l’accroissement important et rapide de la population de la commune de Marcoussis 15 en lien avec une politique très dynamique de construction de logements sociaux ; CONSIDERANT qu’une telle décision va nécessairement engendrer l’éloignement des travailleurs sociaux des publics qu’ils doivent accompagner; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DEMANDE au Président du Conseil Départemental de suspendre la décision de fermeture de la Maison Départementale des Solidarités de Marcoussis ; • DEMANDE au Président du Conseil Départemental d’ouvrir une véritable concertation sur le devenir de la Maison Départementale des Solidarités de Marcoussis afin de proposer une solution cohérente au regard des besoins des populations du secteur ; • DEMANDE au Président du Conseil Départemental de s’engager à proposer à la population du secteur une continuité du service social de proximité aux différents publics ; • DIT que cette motion sera transmise au Président du Conseil Départemental de l’Essonne, à la vice présidente du Conseil Départemental de l’Essonne en charge des familles, de la solidarité et de la santé , au président de la Communauté Paris Saclay , au conseiller départemantal du canton, aux maires des communes de Villejust, Nozay, Linas et Montlhéry. XV – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX CONSENTIE PAR L’OPH OPIEVOY A LA COMMUNE DE MARCOUSSIS Rapporteure : Madame Emmanuelle GREZE VU l’article L2121-­‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les lois de décentralisation; VU l’existence d’une convention de réservation arrivée à échéance ; CONSIDERANT la nécessité de signer une nouvelle convention de réservation pour pouvoir continuer à proposer ces huit logements, situés au 15 rue de la Chaussée à Marcoussis, sur le contingent « mairie » ; CONSIDERANT la volonté de l’équipe municipale de maintenir une proposition d’attribution de ces 8 logements sociaux pour la population résidant sur la commune de Marcoussis ; CONSIDERANT la nécessité de la signature de cette convention pour prolonger de 10 ans cette réservation ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • AUTORISE le Maire à signer la Convention de réservation de logements sociaux consentie par l’OPH OPIEVOY à la commune de Marcoussis ; • AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents ; 16 • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. XVI -­‐‑ RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET DE LA VILLE POUR 2016 Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT En application de l’article L2312-­‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif, tenir un débat d’orientation budgétaire ; Monsieur Jérôme CAUËT, Maire-­‐Adjoint délégué aux Finances, présente les grandes orientations budgétaires du Budget primitif de la ville pour l’exercice 2016 ; Sur la base d’un rapport retraçant une rétrospective financière et précisant les grandes orientations budgétaires du Budget primitif de la Ville pour l’exercice 2016, le Conseil Municipal propose de tenir ce débat d’orientation budgétaire. Le Conseil Municipal tient ce débat d’orientation budgétaire. XVII -­‐‑ RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET ASSAINISSEMENT POUR 2016 Rapporteur : Monsieur Serge PIPARD En application de l’article L2312-­‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif, tenir un débat d’orientation budgétaire ; Monsieur Serge PIPARD, Maire-­‐Adjoint délégué aux Travaux, assainissement et rivière, présente les grandes orientations budgétaires du Budget primitif de l’assainissement de la ville pour l’exercice 2016 ; Sur la base d’un rapport retraçant une rétrospective financière et précisant les grandes orientations budgétaires du Budget primitif de l’assainissement de la Ville pour l’exercice 2016, le Conseil Municipal propose de tenir ce débat d’orientation budgétaire. Le Conseil Municipal tient ce débat d’orientation budgétaire. XVIII -­‐‑ OUVERTURE DES CREDITS PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT VU l’article L2121-­‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article L1612-­‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 17 VU la délibération du Conseil Municipal n°2016-­‐004 en date du 25 janvier 2016 autorisant l’ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif 2016 de la ville ; CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser l’achat d’un objectif de l’appareil photographique pour le service communication ainsi que l’achat de matériels protection incendie ; CONSIDERANT que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ; CONSIDERANT que le Maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ; CONSIDERANT qu’en l’absence d’adoption du budget avant le 15 avril, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ; CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits par anticipation pour l’achat d’un objectif de l’appareil photographique du service communication et de matériels protection incendie selon le détail suivant : Ouverture anticipée des crédits d’investissement Imputation Objet pour 2016 (complémentaire) Chapitre 21 – article 21568 5 000 € Matériels incendie Chapitre 21 – article 2188 900 € Autres matériels 5 900 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • APPROUVE l’ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2016 ci-­‐dessus ; • DIT que l’ensemble des crédits ouverts feront l’objet d’une inscription au budget primitif 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. XIX -­‐‑ DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES ESSONNIENNES Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT 18 VU la loi n° 82-­‐213 en date du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil départemental n°2015-­‐04-­‐0033 en date du 22 juin 2015 relative au plan de relance de l’investissement des collectivités essonniennes avec mise en place d’une dotation d’aide aux projets, CONSIDERANT les objectifs et les modalités du nouveau dispositif d’aide à l’investissement des collectivités essonniennes mis en place par le Département de l’Essonne pour la réalisation d’opérations d’investissement, sur une durée de trois ans ; CONSIDERANT la volonté de la commune de rénover les tribunes et les vestiaires du stade de l’Etang Neuf ainsi que de créer une extension aux vestiaires du stade du Moulin avec la rénovation de son parking et de son éclairage ; CONSIDERANT qu’en raison de l’usage du stade de l’Etang Neuf, la commune souhaite faire une demande de dérogation afin de pouvoir débuter les travaux sur la période estivale : CONSIDERANT que l’enveloppe financière de Marcoussis dans le cadre du présent plan de relance de l’investissement s’élève à la somme de 127 880€ ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • PREND ACTE du montant de l’enveloppe financière allouée à la commune par le Département et de l’effort financier minimum restant à la charge de la commune ; • APPROUVE le programme des opérations pour un montant total de 378 333 € HT : 1) Rénovation des tribunes et des vestiaires du stade de l’Etang Neuf : 208 333 € HT 2) Extension des vestiaires et rénovation du parking et de l'éclairage du stade du Moulin : 170 000 € HT • SOLLICITE pour la réalisation de ces opérations l’octroi d’une aide financière par le Département, d’un montant total de 127 880 €, répartie selon le tableau ci-­‐annexé ; • PREND ACTE de la part d’autofinancement minimum restant à la charge de la commune, fixée à 40% ; • APPROUVE le plan de financement ci-­‐annexé ; • ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre desdites conventions ; • S’ENGAGE : -­‐ à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation de la convention d’aide financière par la Commission permanente du Conseil départemental ou de notre demande de dérogation ; 19 -­‐ à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil départemental ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ; -­‐ à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ; -­‐ à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ; -­‐ et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats ; • SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Essonne pour commencer les travaux des vestiaires de l’Etang Neuf, eu égard à l’occupation par les écoles, les équipes de France de Rugby et les clubs de rubgy et de football de Marcoussis hors temps vacances scolaire • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion des conventions d’aide financière selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant. • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. XX -­‐‑ AUTORISATION AU MAIRE A SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU SENATEUR JEAN VINCENT PLACE DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT VU l’article L2121-­‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT la volonté de la commune de remplacer les menuiseries de la mairie ; CONSIDERANT que la commune souhaite obtenir une subvention auprès du Sénateur Jean Vincent Placé au titre de la réserve parlementaire ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Sénateur Jean Vincent Placé au titre de sa réserve parlementaire dans le cadre du financement des menuiseries de la mairie et à signer tous les documents s’y rapportant ; • DIT que cette recette sera inscrite au budget 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. XXI -­‐‑ TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : CREATION DE POSTES EN VUE DES AVANCEMENTS DE GRADE 2016 20 Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS VU l’article L2122-­‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°83-­‐634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-­‐53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer les postes suivants afin de permettre la nomination des agents communaux inscrits aux tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2016 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DECIDE de créer à compter du 1er avril 2016 : § Technicien Principal de 2e classe 1 poste à temps complet e
§ Assistant de conservation ppal de 1 classe 1 poste à temps complet § Adjoint du patrimoine de 1e classe 1 poste à temps complet • DIT que la suppression des postes suivants sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité Technique : Adjoint administratif de 1e classe 1 poste à temps complet Rédacteur 1 poste à temps complet Technicien 1 poste à temps complet Assistant de conservation ppal de 2e classe 1 poste à temps complet Adjoint du patrimoine de 2e classe 1 poste à temps complet • DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à ces emplois sont inscrits au chapitre 012 du budget 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. XXII -­‐‑ ADHESION A L’ASSURANCE CHOMAGE Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code du Travail, et notamment son article L5424-­‐1° et 2° ; VU la loi n°83-­‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-­‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 21 VU le décret n°88-­‐145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; CONSIDERANT les collectivités territoriales, soumises au principe de l’auto-­‐assurance, ne cotisent pas à l’assurance chômage et que la charge d’indemnisation pour les agents non-­‐titulaires (de droit public ou de droit privé) privés d’emploi leur incombe ; CONSIDERANT les risques financiers encourus par la collectivité en cas de perte d’emploi des agents non-­‐titulaires de droit public ou de droit privé ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DECIDE de l’adhésion de la Ville de Marcoussis au régime d’assurance chômage ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion avec l’URSSAF ; • DIT que les dépenses relatives aux contributions destinées au financement de l’assurance chômage seront inscrites au Chapitre 012 du Budget 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. XXIII – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C IV ; VU l’arrêté n°2015063-­‐002 du préfet de la Région Ile-­‐de-­‐France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale ; VU l’arrêté préfectoral n°2015-­‐PREF.DRCL/339 du 29 mai 2015 portant projet de périmètre pour la fusion de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de Verrières-­‐le-­‐Buisson et de Wissous ; VU l’arrêté préfectoral n°2015-­‐PREF.DRCL/n°718 du 02 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux commune de Verrières-­‐le-­‐Buisson et Wissous ; 22 VU la délibération n°2016-­‐40 de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-­‐Saclay » en date du 3 février 2016 instituant la CLECT et arrêtant sa composition à un représentant par commune : un titulaire et un suppléant; CONSIDERANT la création au 1er janvier 2016 de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-­‐Saclay » couvrant un périmètre de 27 communes ; CONSIDERANT que cette création entraîne la mise en place de la TPU et la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) ; CONSIDERANT qu’il n’est pas nécessaire que ces représentants soient eux-­‐mêmes élus communautaires ; CONSIDERANT les candidatures de monsieur M. Jérôme CAUËT, Maire-­‐Adjoint délégué aux Finances, et de Mme Catherine DELAITRE, Maire-­‐Adjointe déléguée à l’économie, à l’emploi et aux transports. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DESIGNE comme representants du conseil municipal au sein de la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté Paris Saclay monsieur M. Jérôme CAUËT comme titulaire et de Mme Catherine DELAITRE comme suppléante. • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. XXIV -­‐‑ ADOPTION D’UNE MOTION POUR LA PRESERVATION DES CONDITIONS DE LA REUSSITE SCOLAIRE A MARCOUSSIS Rapporteur : Monsieur Bernard FELSEMBERG CONSIDERANT que l’éducation est au centre des priorités de la municipalité depuis de nombreuses années ; CONSIDERANT les moyens financiers et humains mis à disposition par la commune au profit des élèves et des enseignants : dotation par élève, Tableau numérique, intervenants musique et sports, ATSEM, Assistants Municipaux d’Education ; CONSIDERANT que ces moyens servent l’objectif primordial de l’équipe municipale qui est d’offrir les meilleures chances de réussite à l’école pour les enfants de la ville, en promeuvant un enseignement de qualité ; CONSIDERANT l’attention légitime que l’équipe municipale, les fédérations des parents d’élèves et les équipes enseignantes portent aux conditions de la réussite scolaire pour tous ; CONSIDERANT qu’à ce jour 245 élèves sont déjà annoncés à l’école des Acacias pour la rentrée scolaire de septembre 2016 ; CONSIDERANT que bien que le seuil de fermeture d’une 10ème classe d’une école élémentaire soit règlementairement fixé par l’Education Nationale à 238 élèves, le DASEN a émis à ce jour un avis de fermeture différée ; 23 CONSIDERANT que la fermeture de cette classe entraînerait une dégradation importante des conditions d’accueil des élèves et de la qualité de l’enseignement : effectifs plus chargés dans chaque classe et donc une prise en charge moins efficace des élèves en difficulté ; CONSIDERANT que l’absence d’intervention du RASED au profit des élèves en difficulté à Marcoussis se fait déjà cruellement sentir. A titre d’illustration, on peut noter que l’équipe enseignante du collège Pierre Mendès France note que 13,3% des élèves entrant en 6ème connaissent des retards. Ce pourcentage était nettement moins élevé durant la période où les élèves de primaire bénéficiaient des interventions des enseignants du RASED ; CONSIDERANT que d’importants programmes de construction de logements sociaux sont en cours ou déjà planifiés pour les années à venir : entre autres, 42 logements rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et une première vague de 20 logements rue Alfred Dubois en 2017, puis 150 logements sur le site du Chêne Rond en 2018 ; CONSIDERANT qu’il convient de prendre en compte ces programmes de construction dans les effectifs scolaires à venir afin de ne pas modifier tous les ans les structures d’écoles (fermeture/ouvertures) et de permettre d’élaborer, de manière concertée avec l’Education Nationale, dans l’année à venir, une carte scolaire cohérente et visant à préserver les conditions de la réussite scolaire des enfants de Marcoussis ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DEMANDE pour la rentrée 2016-­‐2017 le maintien de la 10ème classe à l’école des Acacias ; • DEMANDE l’intervention des enseignants du RASED au profit des élèves de Marcoussis ; • RAPPELLE la vigilance de l’équipe municipale aux conditions de réussite scolaire des enfants de la commune ; • DIT que la présente motion sera transmise au Directeur Académique de l’Essonne, à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription des Ulis, aux directeurs d’école de Marcoussis, aux fédérations de parents d’élèves de Marcoussis ; XXV-­‐‑ MOTION CONTRE L’ARRET DU FESTIVAL CINESSONNE Rapporteur : Monsieur Sylvain LEGRAND CONIDERANT la baisse significative de la subvention du Conseil Départemental de l’Essonne versée à l’Association Cinessonne entrainant l’arrêt du festival du cinéma européen en Essonne existant depuis 17 ans ; CONSIDERANT la présentation d’un millier de longs et courts métrages européens vus par plus de 200 000 spectateurs, dont des dizaines de milliers de jeunes collégiens, lycéens, étudiants et enseignants ; CONSIDERANT les 6000 séances proposées par le festival aux spectateurs de longs métrages européens inédits en salle ; 24 CONSIDERANT l’accueil par l’Association Cinessonne et les 15 salles art et essai de plus de 500 invités dont les cinéastes Ken Loach, John Boorman, Margarethe Von Trotta, Milos Forman, Volker Schlondorff, Andrzej Zulawski ; CONSIDERANT le travail important et l’implication des 15 salles art et essai du département de l’Essonne au travers de nombreuses actions pédagogiques (Journée du jury, journée documentaires, ateliers jeunes publics…) ; CONSIDERANT le travail spécifique de Cinessonne et des salles pour faire connaitre des œuvres cinématographique parfois peu ou pas distribuées en France ; CONSIDERANT le versement, via les prix du festival, d’aides à la création et à la distribution soutenant des œuvres cinématographiques fragiles ; CONSIDERANT la baisse de la représentativité du conseil départemental de l’Essonne en Ile de France, en France et en Europe induite par la suppression du festival ; CONSIDERANT le recul de l’engagement culturel du département de l’Essonne sur son territoire ; CONSIDERANT l’érosion due à la suppression du festival du lien social produit par les multiples actions culturelles du Festival induite; CONSIDERANT les conséquences négatives pour l’économie locale auprès des partenaires impliqués dans la production du Festival ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DEPLORE la baisse de la subvention du Conseil Départemental de l’Essonne entrainant la suppression du festival du cinéma européen en Essonne ; • SOUTIENT l’Association Cinessonne dans toutes ses actions culturelles à venir, dans sa défense du Cinéma d’auteur et de la jeune création ; • DIT que cette motion sera adressée à la Ministre de la Culture, au Président du Conseil Départemental de l’Essonne, au Président de l’association Cinessonne, aux communes adhérentes de Cinessonne. XXVI-­‐‑ AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE THEATRE DE BRETIGNY ET LES VILLES PARTICIPANTES POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE ACTION CULTURELLE EN DIRECTION DES ELEVES DANSEURS DE L’ECOLE DES ARTS Rapporteur : Monsieur Sylvain LEGRAND VU l’article L2122-­‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT que la Ville de Marcoussis mène une politique culturelle forte en direction des jeunes et en particulier dans le domaine des enseignements artistiques portée par l’Ecole des Arts municipale dans les disciplines artistiques de la danse, musique, arts plastiques et théâtre ; 25 CONSIDERANT que l’Ecole des Arts, dans une volonté de rayonnement sur le territoire de l’Essonne, favorise les initiatives de partenariats avec d’autres équipements culturels de création et de diffusion artistique en Essonne et en Région Ile-­‐de-­‐France ; CONSIDERANT que le Théâtre conventionné de Brétigny/Agglomération Cœur Essonne, en partenariat avec le Conseil départemental de l’Essonne, met en œuvre au cours de la saison culturelle 2015/2016 une action de transmission de la danse contemporaine en direction des lieux d’enseignement de la danse dans le cadre de son implication forte sur le territoire essonnien en matière de développement de la création et de la diffusion chorégraphique ; CONSIDERANT que les objectifs de cette action culturelle visent à faire rayonner la danse sur le territoire de l’Essonne ; valoriser l’enseignement de la danse dispensé dans les établissements d’enseignement artistique ; développer un travail associant élèves, professeurs, chorégraphes professionnels et un lieu de diffusion et de création ; permettre aux élèves des conservatoires de se produire dans des conditions professionnelles ; développer les publics de la danse ; initier un réseau de l’enseignement de la danse à l’échelle des conservatoires ; CONSIDERANT que l’Ecole des Arts souhaite participer à ce projet et faire bénéficier ses enseignants et élèves de danse de l’opportunité de travailler avec un danseur/chorégraphe professionnel de Par Terre d’Anne Nguyen. Le programme d’action s’articule autour de 4 ateliers de 3 heures, soit 12 heures d’intervention à l’intention des élèves de l’Ecole des arts, plusieurs journées de formation des enseignants de danse participant au théâtre de Brétigny avec les différents chorégraphes participants, une restitution scénique des travaux chorégraphiques menés dans les conservatoires au théâtre de Brétigny. En parallèle, les élèves de danse sont vivement incités à aller découvrir des spectacles en salle ; CONSIDERANT que le Théâtre conventionné de Brétigny/Agglomération Cœur Essonne, coordinateur de ce projet, a missionné et désigné la direction des affaires culturelles de la Ville de Marcoussis comme porteur administratif du projet pour l’ensemble des partenaires de l’opération, chargée de régler les rémunérations et frais des intervenants dans un premier temps, et dans un deuxième temps, de redéployer auprès des partenaires le financement accordé par le Conseil Départemental de l’Essonne en fin de saison (juin 2016) ; CONSIDERANT que la participation financière de la commune demandée pour le financement de l’action est de 2 100 € au maximum; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DIT que la commune de Marcoussis est désigné comme porteur administratif et participant à cette action de transmission de la danse contemporaine ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, jointe à la présente délibération, avec les structures partenaires de l’opération : l'Agglomération Cœur Essonne / Théâtre Brétigny et les villes partenaires ; • DIT que les débits et crédits seront inscrits au budget primitif 2016 ; • DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. 26 XXVII – QUESTIONS DIVERSES -­‐*-­‐*-­‐*-­‐*-­‐*-­‐ La séance est levée à 21H35 -­‐*-­‐*-­‐*-­‐*-­‐*-­‐ 27