Salaire minimum conventionnel sport : Montants au 1er juin 2016

Salaire minimum conventionnel sport :
Montants au 1er juin 2016
La Convention Collective Nationale du Sport fixe le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) que devront
toucher les salariés.
Le salaire brut réel des salariés payés au SMC devra augmenter au moins du montant de chaque groupe
donné par l'avenant n°106 au prorata de leur temps de travail.
Vous pouvez télécharger les avenants et la convention collective à jour, sur le site de Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/
 En savoir plus sur l'avenant 106 …
L'avenant 106 du 6 novembre 2015 fixe le SMC à 1 391,20 € brut mensuel (Cf. P 2 et 3 taux horaire par
groupe).
Il a été étendu par arrêté du 29 février 2016, publié au JO du 27 mai 2016.
Il devient applicable à toutes les structures relevant de la CCNS au 1 er juin 2016.
ATTENTION : Au 1er juin 2016 le SMC du groupe 1 pour les salariés travaillant plus de 24h
hebdomadaires reste inférieur au SMIC (9.65 € contre 9.67 €). Le SMIC est donc à appliquer pour le
groupe 1 jusqu’à la prochaine revalorisation du SMC.
Pour les salariés des groupes 7 et 8, la revalorisation se fera en appliquant le rapport entre le nombre de
mois entiers suivant le 27 mai 2016, soit 7 et 12 (7/12ème).
 Rappel : la prime d'ancienneté
L’article 9.2.3 de la convention collective prévoit une prime d’ancienneté à verser dès que le salarié a
atteint 2 ans d’ancienneté au sein de l’association.
Il faut donc penser à rajouter une ligne sur le bulletin de salaire et pour les associations qui passent par le
chèque emploi associatif à prévenir leurs services pour que le nécessaire soit fait.
Le montant de cette prime versée mensuellement est égal à 1% du salaire minimum du groupe 3 au bout
de 2 ans puis elle augmente de 1% tous les 2 ans jusqu’à atteindre au maximum 15%, (pour les salariés à
temps partiel un calcul au prorata temporis doit être effectué) :
soit au 1er juin 2016 16,36 € à partir de 2 ans d’ancienneté, 32,71 € à partir de 4 ans d’ancienneté ...
Calcul : 1 635,63 *1/100 =16.36 €, 1635.63*2/100 = 32.71 € …
Cf. page 3.
Exception : les associations qui disposaient avant l’extension de la convention collective d’un dispositif
d’ancienneté plus favorable aux salariés (celles-ci continuent à appliquer leur propre dispositif).
P 1/3
Salaire Minimum Conventionnel brut sport au 1er juin 2016
SMC : 1 391,20 € brut mensuel du 06/11/2015

Pour les salariés à temps plein ou à temps partiel travaillant 24 heures hebdomadaires ou plus
Groupe
Majoration prévue par la
convention
Salaire minimum
horaire
9,67 €
9,65 €
Salaire minimum mensuel
(base temps plein)
1 466
,6 2 €
1 463,68 €
1
SMC majoré de 5,21 %
2
SMC majoré de 8,21 %
9,93 €
1 505,42 €
3
SMC majoré de 17,57 %
10,78 €
1 635,63 €
4
SMC majoré de 24,75 %
11,44 €
1 735,52 €
5
SMC majoré de 39,72 %
12,82 €
1 943,78 €
6
SMC majoré de 74,31 %
15,99 €
2 425,00 €
Groupe
Salaire minimum annuel prévu par la convention
Salaire minimum annuel
7
24,88 SMC
34 613,06 €
8
28,86 SMC
40 150,03 €

Pour les salariés à temps partiel travaillant plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires
Salaire minimum
horaire
Salaire minimum
mensuel
(base temps plein)
1
9,84 €
1 492,96 €
2
10,12 €
1 535,53 €
Groupe
Majoration prévue par la convention
Avenant n° 87
3
Majoration de 2 % du salaire minimum du
groupe
11,00 €
1 668,35 €
4
Exemple : groupe 1 = 9,65*1,02 = 9,84 €
11,67 €
1 770,23 €
5
13,07 €
1 982,66 €
6
16,31 €
2 473,50 €
Groupe
7
8
Majoration prévue par la convention
Majoration de 2 % du salaire minimum du groupe
Salaire minimum annuel
35 305,32 €
40 953,03 €
P 2/3

Pour les salariés à temps partiel travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins
Groupe
Majoration prévue par la
convention
1
SMC majoré de 5,21 %
2
SMC majoré de 8,21 %
3
SMC majoré de 17,57 %
4
SMC majoré de 24,75 %
5
SMC majoré de 39,72 %
6
SMC majoré de 74,31 %
Groupe
Salaire minimum annuel
prévu par la convention
7
24,88 SMC
8
28,86 SMC

Majoration supplémentaire prévue
par l'avenant n°87
Salaire minimum
horaire
10,13 €
Majoration supplémentaire de 5 %
du salaire minimum du groupe
Exemple :
Groupe 1 = (1 391,20*1,0521)*1,05
= 1 536,87 €
1 536,87 / 151,67 = 10,13 €
10,42 €
11,32 €
12,01 €
13,46 €
16,79 €
Majoration supplémentaire prévue
par l'avenant n°87
Majoration de 5 % du salaire
minimum du groupe
Salaire minimum
annuel
36 343,71 €
42 157,53 €
La prime d'ancienneté mensuelle ...
Pour 2 ans
16,36 €
Pour 4 ans
32,71 €
Rappel :
Pour 6 ans
49,07 €
Pour 8 ans
65,43 €
Pour 10 ans
81,78 €
 Le calcul de la prime d'ancienneté est égale à 1 %
du SMC du groupe 3 au bout de 2 ans. Puis elle
augmente de 1 % tous les 2 ans jusqu'à atteindre
15 % maximum.
Pour 12 ans
98,14 €
Pour 14 ans
114,49 €
www.sea74.com
SEA 74
@SportEmploiAnim
 Les salariés du groupe 1 bénéficient à la date
anniversaire de leurs 3 ans d’ancienneté d’une prime
de 5 % du SMC du groupe 3. Cette prime est versée
en une seule et unique fois.
Maison départementale des sports
97 A avenue de Genève – 74000 ANNECY
[email protected] - 04 50 57 76 63
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