Vous recevez un colis postal - Direction Régionale des Douanes de
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Vous recevez un colis postal - Direction Régionale des Douanes de
Vos formalités pour exporter temporairement des marchandises pour réparation ou échange standard • Pour vos envois dont la valeur CAF est inférieure à 100.000 XPF, vous complétez un imprimé postal (CN 23), disponible sur place, que vous présentez pour visa de la douane, • Pour vos envois dont la valeur CAF est supérieure à 100000 CFP, vous déposez une déclaration d’exportation temporaire DAU type EX2, en précisant le motif (réparation ou échange standard). Le respect de cette procédure vous permet de ne pas acquitter les droits et taxes portant sur les marchandises exportées préalablement, et qui bénéficient d’une garantie contractuelle. Les marchandises relevant de mesures STOP (suspendues toutes origines et provenances), envoyées de particulier à particulier et dépourvues de caractère commercial, peuvent être importées dans la limite des quantités ou valeurs prévues par les franchises en vigueur et dans la limite de 2 kg d'un même produit par envoi. Cette plaquette est un document simplifié qui reprend des éléments communiqués à titre strictement informatif. Pour compléter votre information et ne pas vous mettre en infraction, n’hésitez pas à vous rapprocher : STAL VOUS RECEVEZ UN COLIS PO QUELLES SONT RES? LES FORMALITES DOUANIE Pour toute autre question concernant les formalités postales vous pouvez contacter les services de l’OPT (Office des postes et Télécommunications) : Site: www.opt.nc - Tél.: 1000 • du centre de dédouanement postal : [email protected] • du Bureau de Nouméa Port : 4 rue F. Russeil Nouville Tél.: 26 54 13 - 26 53 85 • de l’Antenne des douanes à KONÉ : 536 route de la Néa, bureau n°30, Antenne des services du gouvernement Tél.: (+687) 47 27 97 Fax: (+687) 42 33 39 de notre site internet : www.douane.gouv.nc LA DOUANE VOUS INFORME www.douane.gouv.nc Vous recevez un paquet-poste ou un colis postal, il est conseillé à votre expéditeur de remplir au bureau de poste l'un des deux formulaires postaux nécessaires au dédouanement de l'envoi : • L’étiquette postale verte CN22 reprenant la désignation détaillée du contenu, à partir des mentions de l’étiquette (cadeau, document, échantillon commercial ou autre), le poids net et la valeur en douane du colis en précisant la devise. • La déclaration en douane CN 23 détaillant les nom et adresse de l'expéditeur, nom et adresse du destinataire en précisant le pays, désignation détaillée du contenu et nombre d'objets envoyés, numéro tarifaire correspondant à la nomenclature douanière de la marchandise, valeur, poids, pays d'origine des produits. (Ces informations doivent également être signées par l’expéditeur). Les informations reprises sur les envois postaux permettent de faciliter les contrôles douaniers et d’améliorer la livraison des colis aux destinataires. (Ex : faire apposer la facture à l’extérieur du colis) LA FISCALITE DOUANIERE Tous les envois d’une valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) inférieure à 3.000 XPF sont dispensés de toutes formalités douanières. Le calcul des droits et taxes s’effectue sur la valeur en douane, constituée de tous les frais engagés pour l'acquisition et l'acheminement des marchandises en Nouvelle-Calédonie. La valeur taxable correspond ainsi à la valeur CAF d’une marchandise. Le droit de douane (DD) est perçu en fonction de l’origine des marchandises, une exonération est accordée pour les marchandises originaires de l’Union Européenne. LES PIECES A PRODUIRE • Les documents réglementaires doivent être présentés au service des douanes : factures, certificats d’origine, certificats phytosanitaires, etc... • Un certificat de circulation EUR1 ou une déclaration d’origine sur facture (DOF) (déclaration établie et signée par l'exportateur sur une facture) est demandé pour bénéficier d'une exonération du droit de douane . Une dispense de production de justificatif d'origine est accordée pour les envois, originaires de l'Union Européenne d'une valeur CAF inférieure à 50.000 XPF. LES REGLEMENTATIONS PARTICULIERES Certaines marchandises doivent satisfaire aux normes (sanitaire, phytosanitaire, industrielle, technique, etc.) en vigueur en Nouvelle Calédonie. A ce titre, les services douaniers sont chargés de veiller au respect de ces réglementations (le contrôle des médicaments, armes, végétaux,...) en collaboration avec les services techniques compétents . Il convient de se rapprocher préalablement de l’administration compétente, chargée de délivrer les autorisations d’importation devant être présentées à la douane. LE PERMIS D’EXAMINER Lorsque les informations dont vous disposez sont insuffisantes pour vous permettre d'effectuer le dédouanement de votre marchandise, vous pouvez solliciter un permis d’examiner, auprès des services de l’OPT afin de pouvoir prendre connaissance du contenu du colis. LES FORMALITES DOUANIERES APPLICABLES A TOUS LES ENVOIS Une taxation forfaitaire, disponible sur notre site www.douane.gouv.nc est appliquée aux envois postaux à l’exception des envois dont la valeur CAF est supérieure à 100.000 XPF, soumis à l’obligation d’une déclaration en douane de droit commun. Tous les envois taxés ou faisant l’objet d’une déclaration écrite sont soumis à une taxe postale. LES ENVOIS OCCASIONNELS Les envois, sans caractère commercial, expédiés de particulier à particulier, d’une valeur CAF inférieure à 30.000 XPF sont admis en franchise de droits et taxes. • se caractérise par son caractère occasionnel, • contient exclusivement des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial du destinataire et ne fait pas l’objet d’une transaction commerciale. LES ENVOIS A CARACTERE COMMERCIAL Les autres envois (vente par correspondance...) d’une valeur supérieure à 3.000 XPF et inférieure à 100.000 XFP seront liquidés d'office par les services de l'OPT et sur la base de la taxation forfaitaire disponible sur notre site internet www.douane.gouv.nc, selon les informations reprises sur les colis. Au-delà de 100.000 XPF, une déclaration en douane est à déposer au Centre de dédouanement Postal. Les importations de marchandises bénéficiant d’une exonération ou d’une réduction de taxes sont obligatoirement soumises à une déclaration en douane de droit commun.