INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

INSCRIPTION
SUR LES LISTES ÉLECTORALES
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire
(Article L. 9 du Code électoral)
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales
(Article L.10 du Code électoral)
Pour pouvoir voter,
il faut être inscrit sur les listes électorales
Qui peut s’inscrire ?
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France
peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour
participer aux élections municipales et/ou européennes)
- Jouir de ses droits civils et politiques
- En cas de mesure de tutelle, le jugement doit maintenir le droit de vote
- Inscription sur les listes électorales automatique si le jeune résidait à
Limoges lorsqu’il a été recensé pour participer à la Journée Défense et
Citoyenneté (dans le cas contraire, s’inscrire).
QUALIVILLE
REF. 111
Services à la population
de l'hôtel de Ville
Accueil général
Standard téléphonique
Ville de
Limoges
Quand s’inscrire ?
Toute demande d’inscription doit être impérativement déposée
avant le 31 décembre
pour inscription effective au 1er mars de l’année suivante
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et
voter la même année :
- Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et le jour de l’élection
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire
admis à la retraite après le 1er janvier
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
- Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts
locaux depuis au moins 5 ans
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective
et continue depuis au moins 6 mois
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire
en tant que fonctionnaire public.
Comment s’inscrire ?
- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées.
Horaires :
• Hôtel de ville : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures et
le samedi de 9 heures à 12 heures au mois de décembre
• Mairie annexe de Landouge : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à
12 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures
• Mairie annexe de Beaune-les-Mines : Du lundi au vendredi de
14 heures à 17 heures
• Espace administratif de Beaubreuil : Du lundi au vendredi de
9 heures à 12 h 30 et 14 heures à 18 heures
- Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et
les pièces justificatives exigées.
- Soit sur le site internet de la Ville, en rattachant à la demande les
pièces justificatives scannées
www.ville-limoges.fr démarches en ligne>particuliers>élections.
Quels documents fournir ?
Pour les citoyens Français :
✔ Le formulaire d’inscription dûment renseigné, à remplir en lettres
majuscules de façon lisible
(à télécharger sur le site internet pour une
inscription en ligne, ou par courrier)
Cerfa n° 12669*01 : demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens Français
✔ Une photocopie lisible d’un titre d’identité et de nationalité en
cours de validité
carte nationale d’identité (photocopie recto-verso)
Ou
passeport (photocopie de la double page où figure votre photo)
Ou
permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un
justificatif de nationalité)
✔ Un justificatif de domicile
Pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous
souhaitez être inscrit(e) : facture de gaz, d’électricité, ou de téléphone,
établies à votre nom et datant de moins de trois mois
Ou
Pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la
cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions
directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions
Cas particuliers : Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, ainsi
que les personnes résidant à l’étranger, sont invitées à prendre contact avec la
mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
Pour les citoyens non-français de l’Union Européenne :
✔ Le formulaire d’inscription dûment renseigné, à remplir en lettres
majuscules de façon lisible
(à télécharger sur le site internet pour une inscription en
ligne ou par courrier)
Cerfa n° 12671*01 : demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens nonFrançais de l’Union Européenne (élections des représentants Français au Parlement Européen)
Cerfa n° 12670*01 : demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens nonFrançais de l’Union Européenne (uniquement élections municipales)
✔ Une photocopie lisible d’un titre d’identité et de nationalité en cours de
validité
carte nationale d’identité (photocopie recto-verso)
Ou
passeport (photocopie de la double page où figure votre photo)
Ou
titre de séjour (photocopie recto-verso)
✔ Un justificatif de domicile
Pièces prouvant que vous êtes domicilié(e) dans la commune où vous
souhaitez être inscrit(e) : facture de gaz, d’électricité, ou de téléphone,
établies à votre nom et datant de moins de trois mois
Ou
Pièces permettant de prouver :
- votre inscription pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une
des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces
conditions
Et
- votre domiciliation réelle ou votre résidence continue depuis 6 mois au moins.
Notez de façon impérative vos coordonnées à la fin du formulaire
signé afin que la mairie puisse vous contacter au cas où votre
demande serait incomplète. La communication d’une adresse de
courrier électronique est fortement recommandée afin qu’un accusé
de réception sous format informatique puisse vous être adressé.
En l’absence d’accusé de réception de la part de la mairie, par
courrier ou courriel, assurez-vous avant la fin de l’année en cours
que votre demande a bien été reçue par le service compétent.
Pour toute difficulté
ou en cas de situation individuelle particulière,
n’hésitez pas à contacter le
Service élections-Pièces d’identité et attestations
Téléphone :
05 55 45 61 12 (liste électorale)
Site internet :
www.ville-limoges.fr
démarches en ligne>particuliers>élections
L’ambassade ou le poste consulaire dont vous dépendez,
si vous résidez à l’étranger
Direction des services à la population
Élections-pièces d’identité et attestations
Place Léon-Betoulle
87031 Limoges cedex 1
Tél. 05 55 45 62 65
www.ville-limoges.fr
Ville de
Limoges
ILE 12/2014
Conception/impression : ateliers d’édition - Ville de Limoges - imprimé sur papier recyclé
Adresse :
Hôtel de ville - Place Léon-Betoulle - 87031 Limoges cedex 1