Arrêté du 15 mai 2012 - Justice / Textes et réformes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 mai 2012 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes
NOR : JUSB1222938A
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu l'article D.1442-26 du Code du travail,
ARRÊTE :
Article 1
L'Honorariat est conféré à,
- au titre de l'année 2008 :
Cour d'appel de Paris
M. REDOUBLÉ Henri, Francis, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. STEENEBRUGGEN Jean-Raoul, Willy, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
- au titre de l'année 2009 :
Cour d'appel de Paris
M. BARRENECHEA Sergio (dit Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. BAUD Alain, Georges, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. BEJAOUI Habib, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. BENOIST Jean-Claude, Robert, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. BILLY Maurice, Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. BIVILLE Pierre, Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. BOURÉLY Bernard, Léon, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. BOYER Jean, Pierre, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. BREDILLOT André, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. BRODIER Marc, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. CADOL Mario, Augustin, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. CAMBOUR Georges, Jean, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. CASSAN Bernard, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. CHAPOUX Patrick, Michel, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme CIANTAR née BOILLOT Edith, France, Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Paris.
M. COCHIN Michel, René, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme COUCKE Françoise, Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme CUYNET Jacqueline, Renée, Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. DISSIDI Jean-Marie, Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. DURAND Jacques, Paul, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. FRADET Bernard, Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
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M. FURLANETTO Laurent, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. GALAUBET Jean-Claude, Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. GANEL Gérard, Georges, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. GAUTHIER Christian, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. GAVAZZENI Jean-Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. GLORO Charles, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
M. GONNER Henri, Almire, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. GOURKOW Gérard, Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. HÉBERT François, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. HEUGUET Patrick, Claude, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. HOLCMAN Sylvain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. HOUOT Pierre, Emile, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. IBERTI Lucien, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. INDJEHAGOPIAN Jean, Gilles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. JEAN Michel, Bon, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LACOUR Paul, Eugène, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme LAMIRAL née WEISBUCH Élisabeth, Anne-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LAURENT Jean-François, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LAVAUD Marc, Jean, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LEB Mimoun, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LÉGER Daniel, Paul, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LÉGER Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LE MOAL Jacques, Édouard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LE MOULLEC Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LEPRÉVOST Louis, Georges, Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LEQUEUX Simon, Fernand, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LORY Michel, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. LOUIS Michel, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. MAIRE Patrick, Simon, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. MARIANI Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. MARTIN Jean, Séverin, Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. MASSON Jean, Charles (dit Jean-Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme MAUPIOUX Michèle, Roberte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. MERIN Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. MOUSSARIE Gérard, Clovis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. PARIS Gérard, Jack, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. PELTIER Jacques, Francis, Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. POURE Jean-Claude, Robert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. QUENTIER André, Jacques, Guy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
M. RAMIN Alain, Marc, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme RICHARD Eliane, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. ROHÉE Jean-Claude, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. SARLANDIE Jean-Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme SCHEIDECKER Jeannine, Mauricette, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. SEAUX Marcel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. SELALMAS Théodoros (dit Théodore), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. TARGE Bernard, Joanny, Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. THORET Christian, André, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme TILLETTE DE MAUTORT née ENZ Elisabeth, Anne, Simonne, ancien membre du conseil de
prud'hommes de Paris.
M. TRÉHOUT Maurice, Raphaël, Emmanuel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme VERHILLE Françoise, Julienne, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme VERNOCHET Maryse, Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. VIDAL SAINT ANDRÉ Victor, Jean, Marie (dit Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. VIGOUROUX Jean-Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Mme WARTEL née BRAU Raymonde, Andrée, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
Cour d'appel de Toulouse
M. BOUSQUET Robert, Paul, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
Mme LINDÉ née ANDRIEU Anne-Marie, Germaine, Paulette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. MASSOL Michel, Claude, ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi.
M. VIGUIÉ André, Roger, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi.
Article 2
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel
du ministère de la justice et par voie d'affichage dans les juridictions.
Fait le 15 mai 2012.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et
des libertés,
Par délégation,
La directrice des services judiciaires,
Véronique MALBEC
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