Rapport 1997

GROUPEMENT DES HOPITAUX
REGIONAUX VAUDOIS
Bois de Cery Ÿ 1008 PRILLY Ÿ 021 / 643 73 53
67e
RAPPORT DE
GESTION
EXERCICE 1997
TABLE DES MATIERES
COMITE - COMMISSION DE CONTROLE - DIRECTION
MEMBRES ACTIFS - MEMBRES ASSOCIES
RAPPORT DU COMITE DU GHRV 1997 :
1.
Avant-propos
2.
Négociations et répartition budgétaire
3.
Conventions
4.
Evolution de la mission des établissements et projets de recherche
5.
Système d'information et statistiques
6.
Gestion des ressources humaines
7.
Equation 33
8.
Communication
9.
Perspectives
STATISTIQUES
Exercice 1997
GHRV Ÿ Groupement des Hôpitaux Régionaux Vaudois Ÿ Bois de Cery Ÿ 1008 PRILLY
1
COMITE
Présidence :
Mme Jacqueline Maurer (jusqu’au 28.2.97)
Députée, Présidente du Grand Conseil
M. Jean-Pierre Müller, ad intérim (mars à juin 97) Directeur de l’Hôpital Riviera, Site de Montreux
M. Jean-Claude Gogniat (dès le 01.07.97)
Député
Vice-Président :
M. Jean-Pierre Müller (jusqu’au 30.06.97)
M. Jean-Pierre Jotterand (dès le 01.07.97)
Directeur de l'Hôpital Riviera, site de Montreux
Directeur de l'Institution de Lavigny
Membres :
M. Dr Pierre Christeler (jusqu’au 30.06.97)
M. Félix Morand (jusqu’au 30.06.97)
M. Henri Rod (jusqu’au 30.06.97)
Mme Madeleine Iffland
Mme Annie-Claude Neukomm (dès le 01.07.97)
M. Pierre Loison
M. André Savary
M. André Allmendinger (dès le 01.07.97)
M. Philippe Collet (dès le 01.07.97)
Médecin-Chef à l'Hôpital de zone de Morges
Président de l'Hôpital de demi-zone de la Vallée de Joux
Directeur du CTR de Chamblon
Présidente de l'Hôpital de zone de St-Loup/Orbe
Membre du Conseil d’administration de l’Hôpital de Rolle
Directeur de l'Hôpital de zone d’Aigle
Directeur de l’Hôpital de zone de Payerne
Directeur de l’Hôpital de zone d’Yverdon-les-Bains
Directeur de l’Hôpital Riviera, site du Samaritain
Secrétaire du Comité :
M. Henri Rothen
Secrétaire général du GHRV, Prilly
COMMISSION DE CONTROLE DES COMPTES
Contrôleurs :
Mme Jocelyne Jaccard (jusqu’au 30.06.97)
M. François Chapuisat (jusqu’au 30.06.97)
M. Paul Sarbach (jusqu’au 30.06.97)
M. Michel Jéquier (dès le 01.07.97)
M. Thierry Monod (dès le 01.07.97)
M. Gérald Mounir (dès le 01.07.97)
Suppléant :
M. André Allmendinger (jusqu’au 30.06.97)
M. Michel Renaud (dès le 01.07.97)
Comptable de l’Hôpital de demi-zone de Ste-Croix
Directeur de l'Hôpital de zone de Morges
Directeur de l'Hôpital Ophtalmique, Lausanne
Directeur de l’Hôpital du Pays-d’Enhaut
Directeur de l’Hôpital de Lavaux
Chef comptable de l’Hôpital de zone de Nyon
Directeur de l’Hôpital de zone d’Yverdon
Adjoint de direction de l’Hôpital de Chamblon
DIRECTION
M. Henri Rothen
Mme Françoise Jaques
Mme Elisabeth Koliqi-Jubani
M. Vincent Matthys
M. Jean-Xavier Blanc
Secrétaire général
Responsable unité
Responsable unité
Responsable unité
Responsable unité
d’information »
2
« Qualité »
« Budget et Convention »
« Budget et Convention »
« Système
MEMBRES ACTIFS
Hôpitaux de zone et Enfance
Hôpitaux de demi-zone
Aigle
Morges
Nyon
Payerne
Riviera
Riviera
St-Loup/Orbe
Yverdon-les-Bains
Enfance
Aigle
Morges
Nyon
Payerne
Pays d'Enhaut
Ste-Croix
Vallée de Joux
Site de Montreux
Site du Samaritain, Vevey
Régionaux
Aubonne
Lavaux
Moudon
Rolle
Pompaples
Yverdon-les-Bains
Lausanne
Psychiatriques
Nant
Vallon
Aubonne
Cully
Moudon
Rolle
Universitaires
Corsier s/Vevey
Lausanne
Ophtalmique
Orthopédique
CTR et spécialisés
Grande Fontaine
Chamblon
La Côte
Lavigny
Miremont
Plein-Soleil
Rive-Neuve
Riviera
Blonay
Château-d'Oex
Ste-Croix
Le Sentier
Lausanne
Lausanne
EMS
Bex
Chamblon
Gilly-sur-Rolle
Lavigny
Leysin
Lausanne
Villeneuve
Site
de
Mottex,
Clair-Soleil
Les Cerisiers
Les Pâquis
Nelty de Beausobre
Recordon
Ecublens
Payerne
Morges
Morges
Lausanne
MEMBRES ASSOCIES
Clinique La Lignière
Clinique La Source
Fondation du Centre pluridisciplinaire d'Oncologie
Hôpital La Providence
Centre thermal d'Yverdon-les-Bains
Blanchisseries Générales S.A.
Ligue vaudoise contre le cancer
Ligue vaudoise contre la tuberculose
Organisme médico-social vaudois
Association d'informatique des établissements sanitaires vaudois (ADIES)
Centrale d’achats des établissements sanitaires (CADES)
3
Gland
Lausanne
Lausanne
Vevey
Yverdon-les-Bains
Chailly s/Montreux
Lausanne
Lausanne
Lausanne
Prilly
Prilly
1. AVANT-PROPOS
L’année 1997 a confirmé que la communauté sanitaire vaudoise en général, et le GHRV
en particulier, étaient définitivement entrés dans une période, probablement longue,
mêlée de remises en question, mais également d’espoirs, notions finalement très
interdépendantes.
Les remises en question ont pris pour nom la restructuration à laquelle aucun des
établissements du GHRV n’échappera. Certains d’entre eux en ont déjà pris le chemin
au cours de l’année 97, résolus qu’ils sont à maîtriser leur avenir. D’autres hésitent
encore un peu à passer à l’action, même s’ils sont convaincus que le réseau hospitalier
vaudois de demain ne ressemblera pas beaucoup à celui d’aujourd’hui.
Les remises en question touchent également la mission et le fonctionnement de notre
association. Cela s’est traduit par le mandat donné au comité de présenter, à
l’échéance d’une année, une réforme importante de la mission et du fonctionnement de
notre association, de manière à lui permettre de s’adapter à l’évolution de son
environnement.
Les espoirs, quant à eux, ont pour noms DEFIS et Nouvelles Orientations de la Politique
Sanitaire. En 1997, le projet de renouvellement des équipements et des applications
informatiques a franchi un pas décisif, ce qui peut laisser espérer que nous
disposerons bientôt d’un système d’information plus cohérent qui facilitera, à la fois, la
gestion des établissements et la conduite de la politique sanitaire vaudoise.
Cette politique, précisément, a fait l’objet d’un large débat au Grand Conseil qui a adopté
le rapport NOPS à l’automne 97, ouvrant ainsi la voie à la constitution de réseaux de
soins et à l’établissement de contrats de prestations. Il s’agit-là d’une œuvre de longue
haleine qui mobilisera l’essentiel de nos énergies au cours des prochaines années.
Mais en attendant, parcourons dans le détail les événements qui ont rythmé la vie de
nos hôpitaux et de notre association durant l’année 1997.
2. NEGOCIATION ET REPARTITION BUDGETAIRE
Hôpitaux
Négociations budgétaires 1998
C’est dans le cadre de la 3ème tranche d’économies de l’opération Equation 33 que se
sont inscrites les négociations budgétaires 1998. Après avoir vu son enveloppe globale
« amputée » respectivement en 1996 et en 1997, de 10,9 millions et 7 millions, c’est un
effort de l’ordre de 10 millions (9,3 millions sur EBN) qui a été demandé pour l’année
1998 au GHRV.
4
Contrairement aux deux années précédentes, il est à noter que ce montant n’a pas été
déduit, prospectivement, dans sa totalité :
Une première tranche de 4 millions (3,7 millions sur EBN) a été déduite au
1er janvier 1998. Ce montant d’économies est imposé au GHRV au titre de la logistique.
La répartition de cette somme est appliquée selon une méthode linéaire en % de
l’enveloppe budgétaire de chaque établissement et la responsabilité de cette mesure
est assumée par le Service de la santé publique.
Une deuxième tranche de Fr. 600'000.-- (sur EBN), et touchant plus particulièrement
les projets de restructuration des Hôpitaux de la Riviera, de Ste-Croix (Centre de soins
communautaires) et du Pays d’Enhaut (rapprochement de certaines activités avec
l’hôpital de Saanen), est également connue. Elle interviendra soit en cours d’année, soit
lors des corrections budgétaires 1998.
Pour ce qui est du solde, soit un montant de Fr. 5'950'000.-- (5 millions sur EBN), il
sera déduit en fonction des décisions de restructuration qui seront prises par le Chef du
Département de l’intérieur et de la santé publique sur propositions du COPAR/COPIL et
des établissements. On parle plus communément de « cible flottante » pour désigner
ce solde d’économies.
Rappel :
Si aucun financement supplémentaire pour l’évolution de l’activité n’est intervenu lors du
calcul de l’enveloppe globale 1998, le GHRV a déposé au Bureau CVHo une demande
de financement pour l’activité de néonatalogie. En effet, cette dernière a fortement
augmenté dans les établissements de zone, conséquence du nombre croissant de
demandes de transferts en provenance du CHUV. En acceptant de prendre en charge
des prématurés cliniquement stables, les établissements concernés manifestent leur
volonté de conserver les cas qui peuvent être traités dans les hôpitaux régionaux avec
toutes les garanties de sécurité et, de ce fait, permettent de dégager des lits au Pavillon
des prématurés du CHUV pour les cas lourds. On évite ainsi un certain nombre de
transferts de prématurés « vaudois » vers des établissements d’autres cantons. Cette
demande a été faite pour 1997 et 1998 et est actuellement examinée par le Service de
la santé publique.
Sur les 4 millions d’économies demandés par l’Etat, le GHRV a en revanche obtenu
qu’un fonds de 1,5 millions soit réalloué pour financer la poursuite des Revues
d’hospitalisation et soutenir des projets d’organisation y relatifs. Un montant de
Fr. 700'000.-- sera également réalloué à l’expérience HAD.
Notons encore que le financement des augmentations statutaires et de l’indexation,
obtenu par analogie à la politique salariale de l’Etat de Vaud pour 1998, s’établit à 1,43%
de l’enveloppe budgétaire nette. Toutefois, les établissements ont dû restituer un taux
de 0,79% en application de la retenue de solidarité à laquelle l’ensemble du personnel
du GHRV est soumis. Ainsi, c’est une augmentation nette limitée à 0,64% que les
hôpitaux ont reçu au titre de la politique salariale.
5
Modèle de répartition budgétaire 1998
Le modèle de répartition budgétaire 1998 tient compte de trois éléments importants :
•
Correction des économies effectuées en 1996-1997
Le programme d’économies du GHRV, Equation 33, a débuté en 1996. Par cette
démarche, les enveloppes budgétaires des établissements du GHRV ont été diminuées
d’un montant d’économies d’environ 18 millions de francs pour les années 1996 et
1997. Ces économies ont été calculées à partir des résultats de l’étude de cadrage
effectuée avec le concours d’ATAG Ernst &Young.
L’option choisie a consisté à effectuer ces réductions d’enveloppe, pour 1996 et 1997,
en fonction des indicateurs disponibles à cette époque, et d’en corriger les résultats par
la suite, en fonction des résultats des travaux des GMO (Groupes de Mise en Ouvre du
GHRV) qui ont étudié la plus grande partie des dépenses des établissements et
déterminé des cibles d’économies pour ces groupes de dépenses ou fixé des
standards liés à une activité donnée). L’idée de corriger les économies imputées aux
établissements résultait également du fait des contestations émises par nos
établissements sur les travaux d’ATAG.
Les économies 96-97 étaient donc considérées comme des acomptes qui devaient
être corrigés en 1998 et 1999 en fonction d’indicateurs plus fins et d’informations plus
détaillées, résultant des travaux des GMO. La correction devait permettre d’atteindre
des cibles d’économies de plus en plus précises, d’année en année, jusqu’en 1999.
Etant donné que tous les GMO n’avaient pas encore terminé leurs travaux en automne
1997 (période d’élaboration du modèle de répartition 1998), ce modèle a intégré les
résultats des GMO ayant terminé leurs travaux en 97 et ceux relatifs au Groupe 31
(résultats connus du GMO3) de la manière suivante :
§
seuls les résultats des GMO, dont les rapports ont été rendus avant le 30
octobre 1997 et qui ont été acceptés par le Comité du GHRV, sont pris en
compte dans le modèle;
§
s’y ajoutent les résultats du groupe 31, selon la variante des journées pondérées
(voir explications relatives au modèle groupe 31) ;
§
le solde des 18 millions d’économies qui n’est pas corrigé en 1998, le sera sur
l’exercice budgétaire 1999, une fois tous les résultats des GMO connus.
La correction des 18 millions d’économies imputés à ce jour a été effectuée
proportionnellement au montant des cibles du gr.31 et des GMO 5 et 6.
Si la part susceptible d’être corrigée des économies de l'établissement est plus élevée
que la cible d’économie résultant des travaux des GMO3, groupe 31, GMO5 et GMO6,
la différence est ajoutée à l'EBN 1998 de l'établissement.
En revanche, si cette part corrigible est plus faible que la cible des économies résultant
des travaux des GMO3 groupe 31, GMO5 et GMO6, la différence est déduite de l'EBN
1998 de l'établissement.
La correction des économies imputées en 96 et 97 est prise en compte dans le calcul
de l’EBN 1998, sans effet rétroactif, et par conséquent, sans réallocation de moyens
pour les exercices budgétaires passés (1996 et 1997).
6
Le GHRV a considéré que les exercices budgétaires 1996 et 1997 étaient “ bouclés ” et
qu’il était, dès lors, impossible de revenir en arrière. Par contre, la correction se
poursuivra sur l’EBN 99, une fois toutes les cibles des GMO connues et ce, sans effet
rétroactif sur 1998.
•
Evolution de l’activité entre 1997-1998
Le modèle de répartition budgétaire 1998 finance l’augmentation de l’activité 1997 1998 selon le principe suivant :
•
§
l’augmentation d’activité est financée par le GHRV ;
§
cette augmentation est financée à hauteur du taux de correction sur
dépenses (10%);
§
le financement de l’augmentation de l’activité concerne l’activité A, B et HDJ.
L’évolution de l’activité C n’est pas prise en compte dans le modèle de
répartition 1998.
Ponction d’un montant global de 3.7 millions d’économies
Le modèle de répartition budgétaire 1998 tient compte d’un montant d’économies
imposé par l’Etat de 3.7 millions de francs. Cette ponction a été faite de manière
linéaire. Elle est imputée de manière définitive à la cible globale d’Equation 33.
Formule de correction 1997
Par rapport à la formule de correction 1996, les modifications principales apportées à
celle de 1997 sont les suivantes :
• Extension de la liste des prestations spéciales en correction sur dépenses
• Prise en compte, en correction sur recettes, des recettes effectives pour
l’activité d’hébergement.
Concernant la liste des prestations spéciales, rappelons que celles-ci se facturent en
plus du forfait par jour, qui a de ce fait baissé et qu’elles sont corrigées à 100% sur la
part « matériel ». Un des objectifs visés est d’éviter de pénaliser les établissements qui
effectuent des interventions nécessitant un encadrement et du matériel plus particulier,
lorsque l’activité réalisée est plus élevée que celle budgétisée.
Cela permet également de se rapprocher d’un coût par jour « moyen », hors
prestations spéciales, comparable d’un établissement à l’autre.
Pour ce qui est de l’activité d’hébergement, la formule de correction sur recettes
recalculera un prix C en fonction de l’activité et corrigera les 12 allocations. Pour 1997,
l’établissement verra ses recettes effectives (nombre de journées facturées x son prix
C budgeté) prises en compte, au même titre que pour l’ambulatoire.
7
EMS et Divisions C
L’année 1997 a vu l’entrée en vigueur pour les EMS de la suppression de l’enveloppe
budgétaire par un financement basé à la journée réellement effectuée, sans possibilité
de correction sur recettes et dépenses. Ceci a été rendu possible par l’utilisation
effective de l’évaluation de la charge de travail en soins requis (méthode PLAISIR)
permettant de déterminer le financement à charge des assureurs – maladie. Le solde
entre le tarif historique et le tarif à charge des assureurs s’est reporté sur les
pensionnaires et les régimes sociaux.
Les divisions C ont vécu leur dernière année dans le système de l’enveloppe budgétaire
hospitalière. Les derniers mois de 1997 ont permis de préparer la sortie des Divisions
C en veillant à ce que les moyens de financement globaux des établissements, toute
chose égale par ailleurs, soient maintenus malgré cette séparation.
3. CONVENTIONS
CVHo 1998
La Convention Vaudoise d’Hospitalisation 1996-1997 arrivant à terme au 31 décembre
1997, le Bureau CVHo a mandaté, dans le courant de l’automne 97, une commission
paritaire afin de rédiger un nouveau texte conventionnel. Pour des questions de délai,
celle-ci s’est basée sur le texte conventionnel 96-97 en apportant les modifications
suivantes :
• Les patients « hors-canton » hospitalisés pour commodité personnelle, sortent de la
CVHo. De ce fait, cette dernière ne prévoit plus de tarif pour ce type d’assurés. Ce
sont des patients « non-conventionnels », avec facturation selon le principe du
tiers-garant.
• La Convention prévoit désormais des journées d’attente de placement pour les
patients dont l’indication médicale ne justifie plus un traitement et des soins aigus ou
une réadaptation en milieu hospitalier, mais qui sont néanmoins pris en charge dans
des unités A ou B.
• Le texte conventionnel prévoit également que les mesures de prévention définies
dans l’OPAS soient à la charge de l’assurance-maladie de l’enfant nouveau-né,
lorsque celui-ci a été déclaré sain à la naissance.
Pour des raisons d’organisation, la Commission des hôpitaux a été supprimée. Ses
tâches ont été reprises par le Bureau CVHo qui peut s’appuyer sur un secrétariat
exécutif et sur des groupes de travail paritaires.
Pour traiter des recours sur les enveloppes budgétaires, le Bureau CVHo a créé un
Tribunal arbitral conventionnel (à ne pas confondre avec le Tribunal arbitral cantonal au
sens de l’article 89 LAMal). Ce Tribunal est composé d’un juge qui assume la
présidence, ainsi que de deux juges arbitres qui représentent les parties (Bureau CVHo
et établissements).
La convention CVHo 1998 a été signée, contrairement aux conventions précédentes,
pour une année seulement. Elle peut toutefois être reconduite pour une année
supplémentaire, pour autant que les parties le décident expressément.
8
Hébergement médico-social EMS et Divisions C
En l’absence de Convention, l’Etat a promulgué, le 19 mars 1997, un arrêté cantonal
fixant le tarif à charge des Assureurs et des pensionnaires en EMS et divisions C.
Depuis lors, les assureurs ont fait recours contre cet arrêté qui prévoit de faire passer
leur participation en moyenne de fr. 60.-- à fr. 75.--. Le tarif en vigueur est celui de 1996
prorogé par le système du tarif intermédiaire lié au recours.
Les partenaires, GHRV, AVDEMS, FVAM, Centrale d’encaissement, ont passé un
accord administratif permettant de conserver les règles de facturation connues sous
l’ancienne CVHé, à savoir le système du tiers payant et passage par la Centrale pour le
paiement des journées à charge des assureurs jusqu’à droit connu.
L’année 97, comme on pouvait s’y attendre, n’a pas permis au Conseil fédéral de
prendre position. Le droit n’étant pas connu au 31 décembre 97, l’arrêté cantonal avec
son tarif intermédiaire et l’accord administratif sera en également en vigueur courant
1998.
Conventions «activité privée»
La Convention vaudoise d’hospitalisation privée qui réunissait tous les prestataires de
soins (hôpitaux de l’Etat, hôpitaux reconnus d’intérêt public, cliniques) et l’ensemble des
assureurs représentés par la FVAM, a été dénoncée, par cette dernière, le 30 juin 1997,
pour la fin de cette même année.
De ce fait, des négociations « bilatérales » ont remplacé la négociation telle qu’on la
connaissait auparavant dans le cadre de la Commission paritaire privée.
Afin de maintenir une certaine cohésion, tant au niveau des règles que des tarifs, le
GHRV a réussi à négocier, non sans effort, une convention « type » avec chacun des
principaux groupes d’assureurs. Celle-ci a l’avantage d’offrir le libre choix aux assurés
tout en maintenant des tarifs acceptables pour les établissements.
Pour ce qui est des conventions avec « choix limité de l’établissement », et devant
l’insistance de plusieurs assureurs de négocier directement avec certains hôpitaux, il a
été difficile de maintenir une certaine cohésion entre établissements. Néanmoins, une
proposition de convention a été remise au principal groupe d’assureurs romands en
espérant obtenir une réponse positive, réponse qui n’était pas parvenue dans le cadre
de l’exercice 1997 qui fait l’objet du présent rapport.
Convention ambulatoire
Le GHRV a négocié avec la FVAM une convention ambulatoire somatique tripartite afin
que cette activité soit autofinancée.
Nous nous sommes engagés dans cette démarche, dans la perspective des
changements de financement actuel. Si le système de l’EBN reste en vigueur,
l’augmentation du volume en francs de l’activité ambulatoire n’aura pas d’impact sur les
moyens financiers de l’établissement, vu le système de vases communicants de l’EBN.
En revanche, ces prochaines années, il est fort probable que le financement ne se fera
plus sur la base de l’EBN. Il sera donc important pour nos établissements que les
recettes de l’activité ambulatoire couvrent les dépenses de cette même activité.
9
Les relations entre nos établissements et les médecins seront réglées selon un accord
entre le GHRV et la SVM.
Les modifications admises à ce jour portent sur certaines prestations médicales dont la
facturation est relative à la Nomenclature Médicale Tarifée (NMT) ou au Catalogue des
prestations hospitalières (CPHV). Des changements relatifs aux prestations
paramédicales (telles que la physiothérapie, l’ergothérapie, la diététique, les
infirmiers/infirmières) ont été apportés. Les tarifs pour l’utilisation de salles et les
narcoses ont augmenté. En ce qui concerne la facturation du matériel de plâtres, elle
fait l’objet d’une annexe spéciale à la Convention. Les prestations de psychiatrie sont
conformes à la Convention sur les prestations ambulatoires psychiatriques. Le
système de paiement est passé au tiers-payant, ce qui signifie une diminution de 15
centimes par rapport aux valeurs de la Convention 1996-1997.
Convention relative à l’Hospitalisation d’un jour
La Convention de l’Hospitalisation d’un jour a été reconduite pour 1998. Les
modifications qui résultent du travail de la Commission technique sont apportées au fur
et à mesure dans le Catalogue de l’Hospitalisation d’un jour.
4. EVOLUTION DE LA MISSION DES ETABLISSEMENTS
ET PROJETS DE RECHERCHE
Hôpitaux de zone
Hôpital d’Aigle
L’exercice 1997 a été marqué par les importants travaux d’une commission
intercantonale Vaud/Valais dans laquelle l’Hôpital de zone d’Aigle et l’Hôpital du district
de Monthey ont pris une part active, dépassant ainsi les espérances des deux Services
de Santé Publique en levant un à un les obstacles qui ont conduit à leur fusion.
Ces démarches ont abouti, au mois d’octobre, à la signature de la convention pour
l’Hôpital du Chablais et la libre circulation des patients vaudois et valaisans, instituant la
constitution de l’Association Hôpital du Chablais sur deux sites et la création, à terme,
d’un hôpital sur un site unique. Cet acte a précédé de quelques mois la fusion
proprement dite des deux établissements, lesquels devraient faire connaître la
répartition de leurs activités médicales à la fin du mois de mai 1998.
Hôpitaux de Montreux et du Samaritain (+ CTR de Mottex)
L’année 1997 a été, pour les établissements hospitaliers de la Riviera, celle de tous les
changements.
En effet, après l’abandon en 1995 par le Conseil d’Etat de l’hôpital unique de Sully, les
hôpitaux de Montreux, du Samaritain et de Mottex ont passé une convention en vue de
créer dans un premier temps un hôpital multisite sur la Riviera, et de construire par la
suite un hôpital neuf sur un site à définir ou d’agrandir un des hôpitaux existants.
10
A la fin de l’année 1996, un comité de pilotage de six membres a été constitué, avec
pour mission d’étudier l’organisation d’un hôpital multisite opérationnel à partir du début
1998. L’année 97 a par conséquent été marquée par la conduite d’une réflexion
approfondie visant à concevoir une organisation qui doit répondre aux huit exigences
principales suivantes :
♦ être opérationnelle dans un délai d’une année,
♦ être compatible avec les objectifs de la planification hospitalière du canton de Vaud
et des objectifs d’économie d’Equation 33,
♦ répondre aux besoins de la région en ce qui concerne les soins aigus et les soins
de traitement et de réadaptation,
♦ établir une distinction claire dans la complémentarité des missions de chacun des
trois établissements en tenant compte des institutions existantes de la région,
♦ utiliser au mieux les ressources et les compétences disponibles en personnel et en
matériel,
♦ éviter les investissements lourds et répétitifs sur plusieurs sites complémentaires,
♦ démontrer la possibilité de réduire globalement les dépenses d’exploitation,
♦ constituer une étape, organiquement viable, vers une solution à plus long terme
visant la réalisation d’un hôpital unique sur un site nouveau.
Le comité de pilotage, s’appuyant sur les directeurs, les médecins, et cinq groupes de
travail représentant les diverses spécialités de l’hôpital multisite, a présenté son rapport
final en décembre 1997. Ce rapport aborde en détail la structure juridique, la mission
des établissements, la répartition des spécialités chirurgicales et médicales, la
structure de commandement, ainsi que les implications économiques et financières.
Parmi plusieurs scénarii possibles, la solution retenue permet de marquer de façon très
affirmée la volonté des trois établissements de travailler comme une entité unique,
organisée tout d’abord sur trois sites, mais susceptible d’évoluer à brève échéance
vers un établissement regroupé sur un même site.
Hôpital de Nyon
L’événement phare de 1997 consiste en la préparation et la signature de l’accord
intercantonal qui permettra, depuis le 1er janvier 1998, aux résidents genevois d’être
soignés à l’Hôpital de zone de Nyon. En entrouvrant les frontières cantonales et en
simplifiant les règles administratives, l’Hôpital de Nyon a rapproché la carte sanitaire
des bassins de vie réelle de sa population.
Hôpital de Payerne
L’année 1997 a vu l’intensification des travaux politiques, techniques et juridiques qui
devrait permettre d’aboutir, au début de l’année 1998, à la signature d’une Convention
créant l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB).
Le HIB est un hôpital qui développera ses activités sur deux sites. Les soins aigus
seront concentrés sur le site de Payerne, alors que l’établissement d’Estavayer-Le-Lac
verra sa mission évoluer en Centre de Traitement et de Réadaptation (CTR), avec
toutefois le maintien d’une unité de médecine pour patients en phase stable de la
maladie. Cela permettra de maintenir des soins de proximité à un prix unitaire inférieur
à celui facturé jusqu’ici et garantira, d’autre part, une qualité et une sécurité des soins
optimales grâce aux masses critiques atteintes par le regroupement.
11
Hôpitaux de demi-zone et régionaux
Avancement du projet de Centre de soins et de santé communautaire à Ste-Croix
L’année 1996 avait été celle des expertises, des validations et des multiples démarches
pour convaincre de l’intérêt et de la faisabilité de ce projet novateur. L’année 1997 a été
celle du rapport final publié en mars comprenant la répartition des activités sur les deux
sites engagés et surtout l’élaboration des projets immobiliers correspondants.
L’agrandissement et la rénovation du bâtiment de l’hôpital aux «Rosiers» permettra
d’accueillir, d’une part les 18 lits de soins aigus polyvalents avec activités de chirurgie
programmées, le plateau médico-technique avec policlinique et bureaux de consultation
et deux cabinets médicaux, et d’autre part les 53 lits gériatriques dont un étage de 12
lits psychogériatriques.
La réhabilitation des anciennes usines Thorens aux «Alpes» à l’entrée de Ste-Croix,
accueillera d’une part le programme médico-social, soit une quinzaine d’appartements
protégés, l’unité d’accueil temporaire, le centre médico-social et l’antenne du Centre
psychosocial, un restaurant communautaire et de locaux pour des activités d’animation
et de prévention, et d’autre part des logements et divers locaux de caractère public ou
privé destinés à en faire un lieu de vie stimulant mais hors du domaine soins et santé.
Le projet «Rosiers» a été affiné, épuré, réduit pour rentrer dans les 7 millions du budget
maximum prévu par le SSP et déposé auprès du Chef de département en octobre
1997. Le SSP en a établi l’exposé des motifs et projet de décret, en vue de le soumettre
au Grand Conseil.
Le concours pour les «Alpes» a été ouvert fin juillet selon le règlement SIA 152. 18
bureaux ont soumis un projet. Après délibération et attribution des prix par les sept
membres du jury, le vernissage public a eu lieu le 3 décembre.
Le planning prévu, vise à une fusion des associations pour fin 1999 et la terminaison
des travaux sur les deux sites en automne 2000.
CTR
Groupe Label
Le Groupe Label, qui rassemble les directeurs, les infirmiers-chef et les médecins-chef
des CTR, s’est réuni trois fois en séance plénière. Les responsables des institutions
ont poursuivi leur très utile et enrichissant travail d’échange d’expériences et de
comparaisons.
Par ailleurs, il faut signaler en particulier la participation des CTR à une étude, conduite
par les Hospices cantonaux, concernant la réadaptation neurologique.
Enfin, la traditionnelle journée d’études des CTR a eu lieu au Ziegler Spital, clinique de
gériatrie et de réhabilitation à Berne.
12
Evaluation permanente
L’évaluation permanente s’est poursuivie pendant l’année 1997. Les données ont été
recueillies pour sept établissements, l’Hôpital d’Aubonne participant pour la première
fois à l’étude. L’analyse des données sera faite en 1998, comme les années
précédentes, en collaboration avec le Laboratoire d’Economie Appliquée (LEA) de
l’Université de Genève. Un rapport final sera publié à fin 1998.
Durant l’année 1997, le sous-groupe de travail a reçu et analysé les données 1996. Les
résultats sont présentés dans un rapport du LEA « Evaluation permanente des patients
admis au CTR en 1996 », publié à fin 1997.
Après décision du groupe Label, l’évaluation permanente ne sera pas poursuivie sous
cette même forme en 1998, pour permettre une réflexion sur les modalités de poursuite
de l’étude dans les années à venir.
Toutefois, la décision de poursuivre l’évaluation permanente sous sa forme actuelle est
du ressort de chaque établissement.
Formation permanente
Le groupe de travail « Formation permanente » a organisé plusieurs journées de
formation. L’une d’entre elle, qui a réuni environ 70 personnes, a été consacrée au
thème « Economie et qualité », avec la présentation d’Equation 33 et de l’évaluation
permanente. Une sensibilisation à l’approche systémique, à l’attention de l’équipe
interdisciplinaire a été proposée par un psychiatre formateur. Des journées ont été
organisées à l’attention du personnel n’ayant pas une formation de soignant, mais en
relation avec les patients, sur les comportements professionnels auprès des patients
gravement malades et en fin de vie.
Evaluation de la démarche qualité des CTR
L’Agence pour la promotion et l’évaluation de la qualité dans les institutions sanitaires
(APEQ) a été crée en novembre 1997. Cette association est née du groupe de travail
« Accréditation des CTR » et réunit les principaux partenaires de la santé, tels que les
délégués des établissements sanitaires, des associations faîtières, des associations
des professionnels, des patients, des assureurs, de l’Etat. Son but est d’encourager et
de soutenir les efforts d’amélioration de la qualité entrepris dans les institutions
sanitaires. Le président de l’APEQ est le Dr Etienne Rivier, médecin-chef adjoint à
l’Hôpital de la Riviera, site de Mottex; la direction de l’Agence est assumée par Mme
Françoise Jaques, économiste au GHRV.
Le premier domaine d’activité de l’APEQ consiste à évaluer et à reconnaître la
conformité d’un établissement aux normes de qualité applicables aux établissements
de réadaptation. Rappelons que ces normes, issues du Label CTR, s’inspirent des
normes élaborées par la « Joint Commission on Accreditation of Health Care
Organization » (JCAHO) aux USA et par le « Conseil d’Agrément des Hôpitaux
Canadiens » (CCASS) au Canada.
En 1997, deux nouveaux CTR se sont soumis à la procédure d’évaluation (autoévaluation, suivie d’une visite de trois jours sur site par une équipe de pairs). La
Fondation Rive-Neuve, ainsi que l’Hôpital de La Côte, ont brillamment obtenu le
certificat APEQ, garantissant la conformité de l’établissement aux normes de qualité
des CTR.
13
L’année 1997 a été consacrée à la préparation de la reconnaissance de l’APEQ, en tant
qu’organisme d’inspection, par le Service d’accréditation suisse, selon la norme
européenne EN 45’004. Cette démarche a été entreprise afin que les institutions qui
désirent recourir aux services de l’APEQ puissent compter sur la neutralité,
l’indépendance et la confidentialité des évaluations. L’audit d’accréditation par le SAS,
fixé en avril 1998, portera sur la structure, la procédure d’évaluation, le processus de
gestion des normes et le système qualité de l’Agence.
Hébergement long et court séjour : EMS, divisions C et lits C des
hôpitaux
L’année 1997 a vu le renouvellement, à l’échelle du Canton, de l’évaluation PLAISIR
dans les EMS et les divisions C des hôpitaux. La Fondation de Nant, ayant décidé de
créer une division C a participé également à cette évaluation. Le lancement et la
maîtrise d’œuvre est revenu cette année à l’Institut de santé et d’économie (ISE).
L’Institut de Recherche et d’Information Statistique (IRIS), qui en 1996 avait coordonné
l’opération et traité les données, a été sollicité seulement pour le traitement des
données revenant du Québec.
En 1997, l’évaluation a porté sur 5564 pensionnaires dont 469 pour le GHRV hors Nant
et Plein-Soleil soit 8.43% du réseau. Avec les deux établissements spécialisés le taux
ascende à 9.81%. La moyenne des temps requis pour le GHRV est de 141.54 minutes
par pensionnaire et par jour. Le réseau dans son ensemble est évalué à 136.58
minutes.
Les pensionnaires ont été répartis en huit classes de lourdeur. A chaque classe peut
être associé un forfait soins différent. Pour le GHRV hors Nant et Plein - Soleil, la
répartition va de la classe 2 à la classe 7.
Total n.c Nant +P.S
Répartition
GHRV
Cumul GHRV
Réseau
Répartition réseau
Cumul réseau
C1
C2
0
0.00%
6
1.28%
C3
57
12.15%
C4
77
16.42%
C5
79
187
63
0
16.84% 39.87% 13.43% 0.00%
C6
0.00%
0
0.00%
0.00%
1.28%
151
2.71%
2.71%
13.43%
712
12.80%
15.51%
29.85%
954
17.15%
32.66%
46.70%
859
15.44%
48.09%
86.57%
1916
34.44%
82.53%
C7
100 %
972
17.47%
100 %
C8
100 %
0
0.00%
100 %
469
100
%
5564
100%
L’Etat réfléchit à la faisabilité de mettre en place une évaluation en continu qui permette
de facturer aux assureurs le forfait de la classe dans laquelle se trouve effectivement le
pensionnaire.
Pour le GHRV, et sur une base forfaitaire de fr. 85.-- par jour à charge des assureurs, la
ventilation des forfaits 97 en fonction de la répartition des pensionnaires 97 se ferait
selon le tableau suivant en francs :
C1
Forfait moyen Classe
29.15
85, GHRV
C2
C3
C4
C5
36.32
42.83
54.08
73.60
14
C6
C7
107.39 139.16
C8
Total
0
90.53
5. SYSTEME D’INFORMATION ET
STATISTIQUES
Projet de codage médical dans les établissements du GHRV
Avec la mise en place de la nouvelle statistique fédérale des établissements de soins
pour le 1er janvier 1998, l’ensemble des établissements hospitaliers ont dû se préparer
à utiliser une nouvelle codification des interventions chirurgicales (ICD-9-CM) et des
diagnostics(CIM-10). Les maîtres d’œuvre de cette opération, intéressés en premier
lieu, en ont été les médecins hospitaliers.
La codification des actes médicaux est une activité intellectuelle spécialisée qui
nécessite une uniformisation de sa pratique. Ainsi, la Commission des Médecins
Hospitaliers de la Société Vaudoise de Médecine s’est attelée très tôt à rechercher un
logiciel d’aide au codage. Le choix s’est finalement porté, après une procédure
d’évaluation, sur le produit LUCID.
Le GHRV a mis à la disposition des « répondants codage » des établissements le
matériel informatique nécessaire à l’utilisation du logiciel. Une convention entre le GHRV
et la CMH relative à la propriété, à l’installation et à l’utilisation du logiciel d’aide au
codage sur du matériel appartenant aux établissements a été également élaborée.
La CMH, dans la deuxième partie du 1er semestre 1997 s’est chargée d’organiser des
cours de formation au codage pour les répondants et les secrétaires médicales. Le
GHRV et la CMH ont obtenu du SCRIS que l’année 1997 soit coupée en deux dans la
production des statistiques de l’année en cours. Effectivement, les informations ont été
codées selon le code VESKA jusqu’au 1er juillet 1997 pour tous, puis progressivement
selon la nouvelle codification.
Le 2ème semestre 1997 a permis à tous les acteurs concernés de se familiariser avec
le nouvel outil et de se préparer à l’entrée en vigueur de la nouvelle codification pour le
1er janvier 1998 dans de bonnes conditions.
En novembre 1997, un premier pointage pratiqué par le SCRIS a montré cependant
qu’il y avait encore un travail important à faire pour obtenir que tous les médecins-chefs
contrôlent la qualité du codage de manière précise et systématique, mais le processus
est bien lancé.
Statistiques fédérales
Début 1997, le SCRIS a été chargé de coordonner la mise en place de la nouvelle
statistique fédérale (médicale et administrative) sur les établissements de santé avec
l’ensemble des partenaires fournisseurs de soins, à savoir le GHRV, les Hospices, les
cliniques privées et le Service de la santé publique.
Cette nouvelle statistique s’appuie sur deux lois fédérales. Celle du 1er août 1993,
relative à la statistique fédérale proprement dite, qui prévoit la mise sur pied de
statistiques sanitaires à l’échelon national et celle du 18 mars 1994, relative à
l’assurance maladie, qui prévoit la création d’une statistique et d’une comptabilité
analytique
au
sein
des
établissements.
15
La commission paritaire a permis d’examiner et de régler les questions techniques
liées aux documents proposés par l’Office fédéral de la statistique (définitions,
possibilité de fournir l’information demandée, test de validation). Parallèlement à ces
travaux, le Service de la Santé Publique a défini les variables supplémentaires
nécessaires aux besoins du canton et a publié un Arrêté les recensant, alors que la
Commission des Médecins Hospitaliers (CMH) a acquis un logiciel d’aide au codage et
a organisé la formation des médecins.
Le GHRV, en collaboration avec l’ADIES et compte tenu du projet DEFIS, a obtenu que
la fourniture de certaines variables demandées par l’OFS dans cette nouvelle
statistique soit repoussée après le renouvellement des applications de gestion des
hôpitaux.
Projet DEFIS - Développons Ensemble la Future Informatique Sanitaire
L’année 1997, après de longues études, a permis véritablement d’aborder
concrètement la réalisation du système d’information du GHRV. Les projets
«Infrastructures et Bureautique» et «Gestion» feront l’objet d’une citation dans le
présent rapport.
Projet infrastructure et bureautique
•
Déroulement du projet
Le projet bureautique a été déployé dans 26 établissements du GHRV, le Secrétariat
général du GHRV et l’ADIES. En terme de volumétrie, ce projet représente la mise ne
réseau d’environ 860 postes de travail, 300 imprimantes, 50 serveurs, 90 boîtes aux
lettres Internet, 40 connexions Internet et la formation de 900 personnes.
•
Concept et site pilote
Après une formation des spécialistes aux logiciels retenus, le concept de la solution
mise en réseau et bureautique a été élaboré en novembre 1996 et couvre :
-
la connexion et l’utilisation du réseau cantonal RCV2
la gestion centralisée des serveurs et des postes de travail,
les procédures d’installation et de distribution des logiciels,
la bureautique et la messagerie dans et entre les hôpitaux.
Les logiciels retenus sont essentiellement des produits Microsoft, notamment le
système d’exploitation WINDOWS/NT, le progiciel de gestion et télémaintenance SMS
et la suite bureautique Microsoft-Office 97.
Le concept a été mis en œuvre entre décembre 1996 et janvier 1997 sur le site de
l’hôpital de zone d’Yverdon, les fonctions centrales de gestion étant installées sur les
serveurs de l’ADIES. Le site pilote a prouvé la faisabilité du concept établi.
•
Appel d’offres et évaluation pour le matériel, les services et la formation
Un cahier des charges pour le matériel et les services de déploiement a été élaboré. La
procédure d’évaluation a abouti début mars 1997 au choix d’un couple
fournisseur/installateur (COMPAQ et Dialogue Logique).
16
Un tel projet ne peut être conduit sans une formation adéquate de tout le personnel
hospitalier. Un recensement systématique des besoins en formation a servi de base à
l’élaboration d’un cahier des charges ainsi qu’un appel d’offres public en avril 1997. Il a
conduit au choix de la société UNISYS (Suisse).
•
Déploiement
La planification générale du déploiement a été élaborée en avril 1997. Le déploiement a
commencé en avril 1997 et s’est déroulé conformément à la planification, c'est-à-dire
-
fin du déploiement de la bureautique pour les hôpitaux déjà câblés : septembre 97,
en parallèle câblage des autres établissements,
- fin du déploiement de la bureautique pour les hôpitaux câblés dans la deuxième
phase : prévu pour février 98.
Une enquête de satisfaction auprès des directions des établissements a fait ressortir
une bonne, voire une très bonne satisfaction générale du déploiement.
•
Budget du projet Infrastructure et bureautique
Le budget global d’investissement annoncé dans l’EMPD 1 (9'980 milliers de francs) a
été respecté. Une économie d’environ 750 milliers de francs a pu être réalisée.
Projet Gestion
Un pas très important a été franchi en 1997 dans la réalisation de l’objectif de
renouvellement et de développement des applications de gestion des établissements
du GHRV.
Après une procédure d’évaluation approfondie de différents progiciels de gestion,
démarche conduite en concertation avec les utilisateurs, l’assemblée générale a
majoritairement porté son choix sur le produit SAP. Ce dernier a été considéré comme
le progiciel offrant les fonctionnalités les plus appropriées à la satisfaction des besoins
des hôpitaux en matière de comptabilité financière et analytique, de gestion des achats
et des stocks, de gestion des ressources humaines et, bien entendu, de gestion
administrative du patient. Les exigences du Service de la Santé Publique et de
l’association GHRV, qui souhaitaient que l’ensemble des hôpitaux régionaux dispose du
même système d’information, cela à des fins de comparaisons et dans la perspective
de l’intégration des hôpitaux dans les réseaux de soins, ont également motivé le choix
du progiciel SAP :
La décision de l’assemblée générale du GHRV a ainsi ouvert la voie à l’élaboration de la
démarche de garantie d’emprunt au Grand Conseil. Ce travail de longue haleine,
effectué avec l’aide d’un consultant, a débouché sur la rédaction de l’EMPD II DEFIS
d’un montant de Fr. 11'800'000.-- . Poussé par les délais très serrés du projet, le GHRV
aurait souhaité que le Grand Conseil puisse se prononcer avant la fin de l’année 1997.
Une concertation plus longue que prévue avec les organes informatiques du Canton de
Vaud et quelques difficultés internes pour convaincre un hôpital de zone d’adhérer au
projet, n’ont pas permis au Parlement d’octroyer la garantie d’emprunt avant la fin du
mois de janvier 1998.
Ce délai a toutefois été bien utilisé, puisque la phase de planification des systèmes,
financée du reste par l’EMPD I, s’est déroulée normalement, tout comme l’élaboration
du dispositif contractuel destiné à régler les relations de tous les partenaires du projet,
ainsi que la mise sur pied de l’organisation du projet. Les rôles respectifs du GHRV,
maître de l’ouvrage, de l’ADIES, maître de l’ouvrage délégué, et de Mummert + Partner,
maître d’œuvre, ont ainsi pu être précisés.
17
A fin 97, sous réserve de la décision du Grand Conseil, la plupart des conditions étaient
réunies pour entrer concrètement dans la réalisation de DEFIS II dès les premiers jours
de 1998.
6. GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES
Commission Statut du personnel
Au cours de l’année 1997, la Commission Statut du personnel a partagé son activité
entre sa mission normale, qui est celle d’assurer le suivi et l’adaptation du Statut du
personnel du GHRV et de ses modalités d’application aux nouvelles pratiques sociales
et légales, la gestion de la garantie de non-licenciement et l’élaboration d’un programme
d’encouragement à la retraite anticipée en faveur des collaborateurs du GHRV.
Ces deux derniers points ont largement monopolisé les énergies.
Garantie de non-licenciement
Dès le début de 1997, suite à l’acceptation des « Directives du GHRV pour la mise en
application de la garantie de non-licenciement pour motifs économiques » tant par le
Conseil d’Etat que par l’Assemblée générale du GHRV, la Commission Statut du
personnel a assuré sa mission de traitement et d’analyse des dossiers de mise en
mobilité présentés par les établissements membres, suite à des suppressions de
postes engendrées par les économies issues d’Equation 33, analyse qui débouche sur
la présentation d’un préavis à la DEM (Démarche d’économie et de modernisation de
l’Etat) et au DISP.
Ce sont 10 personnes qui ont été mises en mobilité en 1997 et qui ont bénéficié du
financement de leur salaire par la garantie de non-licenciement. Le financement de
mesures de formation a également été accordé. A noter qu’à fin 1997, 3 personnes
étaient encore au bénéfice de la garantie de non-licenciement dans les établissements
du GHRV.
La Commission paritaire de conciliation du GHRV n’a pas été appelée à siéger au cours
de l’année 1997.
Organisation de la gestion des Ressources humaines dans le parapublic et
Unités régionales de placement (URP)
Suite aux suppressions de postes annoncées par les programmes d’économies
dévolus aux différentes associations du parapublic, ces dernières ont concrétisé, sous
l’impulsion de la DEM, l’organisation du suivi des Ressources humaines dans le
parapublic par la mise sur pied des 8 unités régionales de placement – une par zone –
(+ une unité cantonale). Le responsable de l’Unité cantonale a officiellement pris ses
fonctions au début du mois de septembre, et les autres unités se sont mises en place
progressivement au courant de l’automne, pour être toutes opérationnelles au début de
1998. Durant cette phase de mise en route, le suivi des dossiers des collaborateurs en
mobilité, dans le secteur parapublic, a été assuré par l’Unité cantonale et les Unités
régionales ont été peu sollicitées.
18
L’annonce et la diffusion des postes vacants, dans les établissements et institutions du
secteur parapublic et des Hospices, s’effectuent de manière systématique par la voie
du Bulletin des postes vacants de la communauté sanitaire et sociale vaudoise, ainsi
que du Bulletin des emplois de l’Etat de Vaud. Les collaborateurs des secteurs public et
parapublic ont en principe accès sans distinction aux postes annoncés dans ces deux
organes
Retraite anticipée
A l’instar de ce qui a été prévu pour le personnel de l’Etat de Vaud, la Commission
Statut du personnel du GHRV a préparé un programme d’encouragement à la retraite
anticipée, projet qui a été déposé devant l’Etat et la DEM, en vue de l’obtention d’un
financement. Sans refuser formellement d’entrer en matière sur le principe du
financement d’un programme d’encouragement à la retraite anticipée, l’Etat a
néanmoins demandé au GHRV, à la fin de l’année 1997, de revoir les modalités de
calcul des montants alloués aux futurs préretraités du GHRV, dans le sens d’une
diminution des coûts à charge de l’Etat. Un nouveau projet, tenant compte des
remarques formulées par l’Etat, est en cours d’élaboration et sera déposé courant
1998, avec l’espoir que ce programme d’encouragement à la retraite anticipée puisse
entrer en vigueur dès 1999.
Statut des médecins assistants
Au printemps 1997, l’Association des médecins-assistants vaudois (ASMAV) et le
GHRV ont initié une nouvelle rencontre avec le Chef du Service de la Santé publique en
vue de le sensibiliser au problème – toujours en suspens – de l’harmonisation du Statut
des médecins assistants du GHRV avec le règlement des médecins assistants
engagés par l’Etat de Vaud. A cette occasion, le Chef de Service s’est engagé à mettre
tout en œuvre pour éliminer les disparités de traitement existant depuis si longtemps.
Au début du mois de juillet, le Service de la Santé publique confirmait qu’un montant de
1 million de francs avait été introduit dans l’enveloppe budgétaire du GHRV, et ce avec
l’accord des assureurs maladie, en vue du financement de l’harmonisation du Statut
des médecins assistants, sous réserve de l’approbation du budget annuel 1998 par le
Grand Conseil.
Suite à cette bonne nouvelle, la Commission consultative des médecins assistants a
alors décidé de réactualiser l’enquête, datant de 1990-91, qui avait servi de base à
l’évaluation du coût de l’harmonisation du Statut, à cette époque. La réactualisation des
données de 90-91 devait permettre de répartir de manière appropriée, entre les
établissements, le montant qui venait d’être annoncé.
Or, à fin octobre 1997, le GHRV et les médecins assistants apprenaient avec
consternation la décision du Conseil d’Etat de retirer du budget global du GHRV le
million de francs alloué en vue de l’harmonisation du Statut des médecins assistants.
Malgré d’énergiques protestations tant de l’ASMAV que du GHRV, il ne fut pas possible
de faire revenir le Conseil d’Etat sur sa décision, du moins pour le budget 1998. Le
Conseil d’Etat a tout de même manifesté sa volonté de régler le problème, pour le
budget 1999, nous l’espérons très vivement. Les démarches en cours pour le budget
1999 vont dans ce sens.
19
7. EQUATION 33
Le présent rapport de gestion présentera l’opération Equation 33 au travers des 3 volets
«Logistique», «Revue d’hospitalisation» et «Restructuration» qui ont été conduits au
cours de l’année 1997.
Volet « Logistique »
Après presque deux ans de travaux préparatoires et d’études diverses, l’année 1997 a
permis d’enregistrer des résultats concrets en termes de pistes d’économies sachant
que les montants d’économies ont été déduits des enveloppes des établissements de
manière prospective, c’est-à-dire avant qu’elles puissent être véritablement réalisées.
Par conséquent, nous vous présentons ci-dessous la synthèse des travaux des
différents Groupes de Mise en Œuvre :
GMO Laboratoire
En 1997, le GMO a procédé à une « photographie de l’existant », puis à l’exploration de
plusieurs scenarii. L’analyse a porté principalement sur les formes organisationnelles et
juridiques les plus appropriés à une gestion plus économique de l’activité des
laboratoires.
Les décisions ne seront prises qu’en 1998 et la mise en œuvre pourrait intervenir au
début 1999.
GMO Ressources humaines
En 1997, le GMO a publié un classeur de 14 standards de temps et de dotation pour le
personnel des services d’hospitalisation et des services médico-techniques. Ces
standards sont désormais la référence de chaque direction d’hôpital pour
l’établissement du budget du personnel. Cet outil précieux permet, à partir de la charge
de travail du personnel soignant, non seulement de gérer les effectifs mais aussi de
préparer les budgets annuels d’exploitation, de tenir une comptabilité de gestion
performante et de stimuler une démarche assurance qualité.
Ce guide, fruit du savoir-faire partagé des hôpitaux du GHRV, est complété par une
disquette informatique permettant des simulations de scenarii.
GMO Approvisionnements médicaux
Les renseignements à disposition du GMO permettent les remarques suivantes :
•
les établissements interprètent différemment les recommandations du plan
comptable H+ ;
•
la qualité des données est variable d’un établissement à l’autre ;
•
certains établissements ne disposent pas de gestion de stock ;
•
la gestion informatisée des achats et des stocks n’est pas généralisée ;
•
les solutions informatiques actuelles ne permettent pas une extraction adéquate
des données nécessaires à une analyse «fine».
20
L’étude a fait ressortir un potentiel d’économie de 2'080’000 francs, soit le 9,67 % des
dépenses prises en compte. Reste à analyser, avec l’aide des médecins concernés, le
matériel d’implantation. S’agissant des médicaments, signalons la mise en œuvre
d’une pharmacie centrale pour les hôpitaux du Nord Vaudois et de la Broye dès juillet
97, ce qui contribue à une gestion plus économique de cet important groupe de
dépenses.
GMO Restauration
Afin d’obtenir le plus de transparence possible, un audit minutieux et personnalisé fut
réalisé dans chaque hôpital. Préalablement, les spécialistes du GMO avaient rempli un
questionnaire détaillé en collaboration avec les responsables des établissements.
Tous les comptes liés à la restauration furent pris en considération. Grâce à ce travail
de fourmis, le GHRV dispose d’une photographie exacte de la situation qui a permis,
notamment, de rectifier de manière incontournable les cibles évaluées par ATAG.
Le GMO n’a pas connaissance de critères justifiables pour la constitution d’un coût
d’alimentation par «journée patient». Sur ce point, et pour autant que les techniques
alimentaires futures puissent être prises en compte, nous pourrions disposer de
certaines marges de manœuvre.
Il est intéressant de constater que les moyennes de coût de marchandises établies par
le GMO correspondent, à peu de choses près, à celles obtenues dans le cadre d’EMS
2000.
GMO Blanchisserie
Dans son rapport, le GMO «Blanchisserie» a formulé une trentaine de
recommandations très concrètes qui permettront aux établissements du GHRV
d’atteindre les économies à réaliser sur la consommation de linge lavé en 1994. Il a
élaboré toute une série de standards en matière de consommation de linge hospitalier,
exprimés en kg/jour, selon la nature des activités. C’est toute la gestion du linge, jusqu’à
la constitution de son budget, qui doit être revue.
GMO Intendance
Grâce à un questionnaire très détaillé par rubrique (matériel d’exploitation, buanderie,
transports, nettoyages, services techniques…), le GMO a pu élaborer des standards en
matière d’entretien. Ils devraient permettre aux établissements de prendre en main
l’organisation de leur service de nettoyage selon des critères qualitatifs élémentaires,
de manière à porter l’effort maximum sur les points chauds de l’exploitation hospitalière.
Le groupe a également émis des remarques sur la politique salariale des collaborateurs
de ce secteur.
Il faut cependant noter que les pistes explorées en 97 ne feront l’objet de décisions
qu’au cours de l’année 98.
21
GMO Administration
L’analyse des dépenses de ce secteur a fait ressortir une marge de manœuvre assez
faible sur les frais administratifs eux-mêmes, vu l’importance des charges salariales et
des efforts d’organisation déjà réalisés entre 1994 et 1997.
La perspective de mariages, fusions, rapprochements divers devrait permettre de
ramener les dépenses administratives à leur juste mesure en évitant de se précipiter
dans le remplacement de collaborateurs partants.
Le projet défis est aussi prometteur de solutions qui devraient permettre le
regroupement de fonctions « arrière » entre plusieurs établissements.
Volet «Revues d’hospitalisation»
La mise en œuvre de la revue simultanée des hospitalisations a débuté en décembre
96.
Dès décembre 96, le logiciel a été commercialisé dans les cantons du Valais et de
Fribourg.
L'utilité à long terme du logiciel en tant qu'outil de gestion interne des hôpitaux étant
établie, le logiciel a dû être adapté à la bureautique de DEFIS et à l'utilisation de BIOMED
pour le passage à la revue simultanée.
De nouveaux réviseurs ont été formés en février et mars 97. Le test de concordance
entre ces réviseurs réalisé à fin mars 97 a montré d'excellents résultats, le taux de
concordance approchant 90% (minimum exigé = 75%).
En avril et mai 97, les réviseurs se sont familiarisés avec la revue simultanée en
effectuant une revue « à blanc » et ont échangé leur expérience lors de rencontres
régulières.
La revue simultanée a débuté dans les 16 établissements du GHRV le 1er juin 97 et
s'est achevée à mi-décembre 97. Chaque réviseur a ensuite rédigé le rapport final
concernant son hôpital et le GMO 1 a déposé son rapport sur l'ensemble des
établissements.
En parallèle, le GMO 1 a recensé tous les défauts et toutes les demandes
d'amélioration du logiciel Hippocrate 97. Cela permettra de disposer, pour l’année 1998,
d’une version très performante du logiciel Hippocrate.
Volet « Restructuration »
Dès lors que le GHRV et le Département de l’Intérieur et de la Santé Publique s’étaient
accordé, dès mi-1996, sur le fait que la réalisation des économies de 42 millions francs
imposées par l’Etat dans le cadre de la démarche Equation 33 ne pourrait être faite
qu’avec des seules mesures de nature logistique, la mise sur pied d’un volet
« Restructuration » s’imposait.
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Après un légitime débat interne portant sur l’opportunité d’une participation de notre
association à la restructuration de nos établissements, le GHRV a accepté la création
de la COPAR – Commission paritaire Etat-GHRV – pour autant que celle-ci joue le rôle
d’un organe de recommandation auprès du Chef du DISP et non celui d’un organe de
décision.
La COPAR s’est donc mise au travail dès le début 1997. Assistée par la société Atag
Ernst & Young Consulting et par plusieurs groupes de travail, elle a procédé en deux
phases.
La première phase, entre janvier et juin 1997, a permis d’analyser et d’adopter l’étude
des besoins en lits conduite en 1996 – 1997 par le Service cantonal de recherche et
d’information statistiques (SCRIS) et le SSP, de définir des critères d’évaluation et de
choix à appliquer aux scenarii éventuels de restructuration, de réunir et d’évaluer les
projets de développement hospitalier et régional des établissements et enfin, de
recommander diverses pistes de restructuration. Ces résultats ont été résumés dans
un rapport intermédiaire remis au Chef du DISP. Les scenarii retenus ont été présentés
aux directeurs et aux doyens des hôpitaux, ainsi qu’aux préfets et à la presse début
juillet 1997.
La deuxième phase, effectuée entre juillet et décembre 1997, a permis d’approfondir
avec les établissements concernés les scenarii proposés et de synthétiser l’ensemble
des résultats dans un programme de restructuration pour 1998 – 1999, visant à
effectuer le solde des économies pour atteindre la cible globale de 42 millions de francs
d’Equation 33.
Les deux phases ont été conduites en parallèle avec d’autres mesures, notamment la
continuation du volet logistique d’Equation 33, une revue d’hospitalisation dans tous les
hôpitaux du GHRV, l’analyse du SCRIS / SSP sur l’offre et les besoins de lits aigus (A)
et de réadaptation «(B), les estimations d’EMS 2000 concernant les lits d’hébergement
(C), et plusieurs études sur la chaîne des urgences.
Ainsi, l’année 1998 devrait être celle des décisions politiques de restructuration des
hôpitaux du GHRV. Ces décisions pourraient toutefois souffrir d’un certain retard dû aux
élections cantonales vaudoises du printemps 98.
8. COMMUNICATION
En matière de communication externe, le GHRV a poursuivi les relations de confiance
qu’il entretient avec les médias. Tant les activités de l’association que celles des
hôpitaux eux-mêmes ont fait l’objet de nombreux articles de presse et de quelques
interventions radiophoniques et télévisées.
Poursuivant les efforts entrepris depuis 5 ans pour améliorer sa notoriété et son image
de marque, mais aussi pour susciter la réflexion et ouvrir des débats, le GHRV a
diffusé 4 numéros de la « Tribune du GHRV ».
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A côté d’éditoriaux incisifs et d’articles abordant toutes les préoccupations auxquelles
les hôpitaux sont confrontés, ainsi que tous leurs projets, la « Tribune du GHRV » a
publié les dossiers suivants :
•
•
•
•
L’ENFANT ET L ’HOPITAL
ETRE DIRECTEUR D ’HOPITAL AUJOURD’HUI
LE SYSTEME D ’INFORMATION DES HOPITAUX
LES RESEAUX DE SOINS
Sur le plan de la communication interne, le GHRV a utilisé les voies traditionnelles des
circulaires et des assemblées d’information. A l’avenir, il est prévu d’utiliser au mieux
les outils informatiques qui sont mis à disposition et transmettre, par messagerie
électronique puis ultérieurement par Internet, notre information plus rapide et de
meilleure qualité.
9. PERSPECTIVES
Les perspectives pour nos établissements et notre association sont radicalement
différentes de ce qu’elles étaient voici quelques années seulement.
Confrontés pour une longue période encore à la pression de l’Etat qui veut – solution
irréaliste – résorber en deux à trois ans un déficit structurel créé durant de très longues
années, et à celle des assureurs qui vont de plus en plus faire jouer les lois de la
concurrence, les établissements du GHRV devront accélérer les mouvements de
concentration déjà engagés. La maîtrise des coûts et le maintien de la qualité des soins
sont probablement à ce prix si l’on considère, par ailleurs, que les petits établissements
auront de plus en plus de peine à suivre technologiquement et financièrement l’évolution
des pratiques médicales.
Cette adaptation de l’hôpital à son environnement se fera de plus dans une nouvelle
perspective, celle des réseaux de soins. Entreprise exigeante, car supposant pour
chaque institution une perte d’autonomie, mais entreprise passionnante dès lors qu’elle
vise à coordonner les interventions de tous les professionnels de santé au bénéfice
d’un patient qui retrouve sa place au centre du système de soins.
Et l’association, face à toutes ces institutions, a-t-elle encore un rôle à jouer ? La
réponse est résolument affirmative si les membres s’approprient le projet de réforme
qui sera présenté en 1998 et si, au-delà, ils admettent que l’émergence des réseaux de
soins ne signifie pas la disparition des spécificités hospitalières, comme du reste celles
de l’hébergement et du maintien à domicile.
Face à trois fidélités à respecter – son établissement, son réseau, son association –
les membres du GHRV n’auront pas un choix facile. Mais il comprendront très
probablement que chaque niveau, en fonction du moment, de la nature de la tâche à
traiter et de l’objectif à atteindre, offre une vraie et utile perspective.
AU NOM DU COMITE
Jean-Claude GOGNIAT
Président
24
Henri ROTHEN
Secrétaire général
STATISTIQUES
1. Importance numérique du groupement.
Le GHRV compte actuellement trente-trois membres actifs répartis sur tout le territoire
du canton et représentant les catégories suivantes d'établissements sanitaires:
TOTAL
- Hôpitaux en soins généraux (zone, demi-zone et régionaux)
15
- Hôpitaux spécialisés universitaires
3
- Centres de traitements et de réadaptation
8
- Hôpitaux psychiatriques ou assimilés
2
- Etablissements médico-sociaux
5
Au 31 décembre 1997, les membres de notre association totalisaient 2443 lits, soit
1419 lits A, 341 lits B et 683 lits C (en 1996, 2429 lits : 1421 lits A, 343 lits B et 665 lits C).
2. Nombre de sorties A
Sorties A
50'000
48'500
47'000
45'500
44'000
42'500
41'000
39'500
38'000
36'500
35'000
Année
2. Nombre de sorties B
Sorties B
4'500
4'000
3'500
3'000
2'500
2'000
1'500
1'000
500
0
Année
25
3. Journées A
500'000
450'000
400'000
350'000
300'000
250'000
200'000
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
4. Journées B
110'000
100'000
90'000
80'000
70'000
60'000
50'000
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
5. Journées C
260'000
240'000
220'000
200'000
180'000
160'000
140'000
120'000
100'000
1989
1990
1991
1992
1993
1994
26
1995
1996
1997
6. Taux d'occupation (TO)
95
90
85
80
75
Prise en charge B
Soins généraux A
70
65
60
55
Année
7. Durée moyenne de séjour A (DMS)
11.00
10.50
10.00
9.50
9.00
8.50
8.00
7.50
7.00
6.50
6.00
5.50
5.00
A
Année
7. Durée moyenne de séjour B (DMS)
41.00
39.00
37.00
35.00
33.00
31.00
29.00
27.00
25.00
23.00
21.00
19.00
17.00
15.00
(B) sans psy.
Année
27
8. Evolution de l'effectif moyen du personnel (EPT)
EPT 30-32
3'160.00
3'120.00
3'080.00
3'040.00
3'000.00
2'960.00
2'920.00
2'880.00
2'840.00
2'800.00
2'760.00
4'500.00
4'400.00
4'300.00
4'200.00
4'100.00
EPT 30-35
EPT 30-32
EPT 30-35
4'000.00
3'900.00
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
Année
30 = Médecins assistants, stagiaires médecins, pharmaciens, chimistes.
31 = Personnel soignant des secteurs de soins.
32 = Personnel des autres disciplines médicales.
33 = Personnel administratif.
34 = Personnel de l'économat, des transports et du service de maison.
35 = Personnel du service technique.
9. Mise en évidence de l'activité ambulatoire du GHRV
38'000'000
33'000'000
Budgets
28'000'000
Comptes
23'000'000
18'000'000
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
Année
28
10. Evolution de l'enveloppe budgétaire nette (EBN) du GHRV
( les EMS ne sont pas pris en compte)
430'000'000
410'000'000
390'000'000
370'000'000
350'000'000
330'000'000
310'000'000
290'000'000
270'000'000
250'000'000
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
11. Evolution du résultat d'exploitation du GHRV
5'000'000
4'500'000
4'000'000
3'500'000
3'000'000
2'500'000
2'000'000
1'500'000
1'000'000
500'000
0
-500'000
-1'000'000
-1'500'000
-2'000'000
-2'500'000
-3'000'000
1989
12/98
1990
1991
1992
1993
29
1994
1995
1996
1997