séance plénière du 4 mars 2015 débats

SÉANCE PLÉNIÈRE
DU 4 MARS 2015
DÉBATS
L I S T E D E S M E M B R E S D U C O NS E I L G E NE R AL
DATE DEPUIS LAQUELLE
NOM -- PRÉNOM
DATE DE NAISSANCE
QUALITÉ
CANTON REPRÉSENTÉ
ILS REPRÉSENTENT LEUR
CANTON
ARFEUILLERE Christophe
02.08.1968
Artisan -- Maire d'Ussel
Ussel Ouest
27.03.2011
AUDY Jean-Pierre
12.06.1952
Expert Comptable
Meymac
09.03.2008
BALLAY Alain
19.02.1954
Chargé de mission au CHPE d'Eygurande
Eygurande
27.03.2011
BONNET Gérard
27.09.1944
Payeur Départemental en retraite -Président du Conseil Général
Ayen
28.03.2004
BRETIN François
18.01.1939
Retraité vétérinaire honoraire
Argentat
27.03.2011
CHASSAGNARD Bertrand
07.09.1946
Retraité de la fonction publique
Lapleau
29.03.1992
CHASSAGNARD Roger
30.12.1946
Retraité de l'Education Nationale – Maire de Laguenne
Tulle
Campagne-Sud
09.03.2008
CHAUVIGNAT Jean-Claude
13.10.1948
Retraité
Brive Sud-Est
18.03.2001
CHAZALNOËL Stéphanie
12.07.1968
Professeur agrégée
Egletons
24.08.2014
CHIRAC Bernadette
18.05.1933
Conseillère Municipale de Sarran
Corrèze
25.03.1979
COMBES Bernard
13.02.1960
Conseiller Technique à l'Elysée chargé des relations avec les Elus -Maire de Tulle
La Roche-Canillac
27.03.2011
COSTE Pascal
13.09.1966
Exploitant Agricole – Maire de Beynat
Beynat
09.03.2008
COUTAUD Pierre
14.02.1978
Maire de Peyrelevade
Sornac
09.03.2008
DA CUNHA Michel
27.07.1965
Directeur d'établissement de santé
Brive Nord-Ouest
25.05.2008
DECAIE Jean-Pierre
27.03.1944
Vétérinaire retraité – Maire de Lubersac
Lubersac
18.03.2001
DELORD Régine
15.06.1963
Aide-soignante
Vigeois
15.05.2012
DELPECH Jean-Jacques
27.06.1949
Architecte
Larche
10.06.2001
DELPEUCH Lucien
24.08.1945
Conseiller agricole retraité – Maire de Reygade
Mercoeur
20.03.1994
DATE DEPUIS LAQUELLE
NOM -- PRÉNOM
DATE DE NAISSANCE
QUALITÉ
CANTON REPRÉSENTÉ
ILS REPRÉSENTENT LEUR
CANTON
DELPY Daniel
25.02.1945
Retraité de la fonction publique
Ussel Est
27.03.2011
DESCARGUES Jacques
28.03.1945
Secrétaire Général de l'Office National des Forêts en retraite
Beaulieu
28.03.2004
DIEDERICHS Pierre
01.08.1939
Professeur agrégé en retraite
Tulle Urbain-Nord
18.03.2001
DUPONT Jean-Pierre
19.06.1933
Vétérinaire en retraite
Bort-les-Orgues
17.11.1974
FRONTY Gilbert
25.11.1951
Retraité de l'Education Nationale
Donzenac
22.03.1998
GALLIEZ Serge
14.09.1945
Docteur en médecine
Saint-Privat
18.03.2001
GRADOR Dominique
05.10.1952
Retraitée
Tulle Urbain-Sud
09.03.2008
MARTINIE Noël
26.12.1950
Retraité – Maire de Chamboulive
Seilhac
02.10.1988
NOUGEIN Claude
04.12.1946
Chef d’entreprise – Sénateur
Brive Nord-Est
18.03.2001
PENALVA Robert
17.03.1940
Retraité
Malemort
22.03.1998
PETIT Christophe
24.06.1966
Technicien Supérieur à la DRAF – Maire de Lestards
Bugeat
28.03.2004
PEYRAMARD Jean-Claude
11.06.1950
Retraité -- Maire de Saint-Hilaire-Peyroux
Tulle Campagne-Nord
27.03.1994
PLAZANET Michel
01.04.1952
Retraité -- Maire de Condat--sur-Ganaveix
Uzerche
22.04.2014
ROME Hélène
19.08.1959
Agricultrice
Treignac
30.09.2014
ROY Henri
28.06.1951
Docteur en médecine
Neuvic
22.03.1998
SALVANT Henri
04.12.1937
Retraité
Meyssac
20.03.1994
SOULIER Frédéric
08.09.1965
Maire de Brive
Brive Centre
28.03.2004
VACHER Alain
14.08.1949
Professeur d'enseignement général retraité
Brive Sud-Ouest
18.03.2001
YARDIN Jean-Claude
05.07.1937
Retraité – Maire de Saint-Solve
Juillac
22.03.1998
COMMISSION PERMANENTE
DU
CONSEIL GÉNÉRAL
P R ÉS I DEN T :
M. Gérard BONNET
V I C E-P R ÉS I DEN T S :
M. COMBES, M. DESCARGUES, M. MARTINIE, M. VACHER,
M. PENALVA, Mme GRADOR, M. COUTAUD, M. PEYRAMARD,
M. DA CUNHA, M. BALLAY, M. CHAUVIGNAT.
MEMB R ES :
M. YARDIN, M. FRONTY, M. ROY, M. DIEDERICHS,
M. R. CHASSAGNARD, M. DUPONT, M. NOUGEIN, M. GALLIEZ,
M. PETIT, M. B.CHASSAGNARD, Mme ROME, M. DECAIE, M. COSTE,
M. DELPECH, M. DELPY, M. SALVANT, M. ARFEUILLERE, M. DELPEUCH.
C
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A FFA I R E S S OCI A L E S , E N FA N CE E T S OL I DA R I T E
Président : Mme DELORD
Membres :
Mme GRADOR, M. CHAUVIGNAT, M. YARDIN, M. ROY, M. BALLAY, Mme ROME,
M. GALLIEZ, M. SALVANT, M. ARFEUILLERE, M. DECAIE
DÉ VE L OPPE M E N T É CON OM I QU E , A G R I CU L T U R E E T T OU R I S M E
Président : M. BRETIN
Membres :
M. PEYRAMARD, M. DESCARGUES, M. R. CHASSAGNARD, M. DA CUNHA,
M. AUDY, M. DECAIE, M. DELPY, M. COSTE
A FFA I R E S CU L T U R E L L E S , E N S E I G N E M E N T E T S POR T S
Président : M. DIEDERICHS
Membres :
M. VACHER, M. PENALVA, M. PLAZANET, M. DELPEUCH,
M. B. CHASSAGNARD, M. SOULIER
A M E N A G E M E N T DU T E R R I OI R E E T DE VE L OPPE M E N T DU R A B L E
Président : M. BRETIN
Membres :
M. MARTINIE, M. COUTAUD, M. COMBES, M. DA CUNHA, Mme CHIRAC,
M. DELPECH, M. PETIT, Mme CHAZALNOËL
S Y N T HE S E , A FFA I R E S FI N A N CI E R E S E T A DM I N I S T R A T I ON G E N E R A L E
Président : M. R. CHASSAGNARD
Membres :
M. COMBES, M. FRONTY, Mme DELORD, M. DIEDERICHS, M. BRETIN,
M. DUPONT, M. NOUGEIN, M. COSTE, M. ARFEUILLERE, M. DELPY.
SERVICES DÉPARTEMENTAUX
D IRE C TE U R G É NÉ RAL DE S S E RV IC E S
M. Dominique CEAUX
D IRE C TE U RS G É NÉ RAU X ADJ OINTS
M. Jean DAIX
Responsable du Pôle Infrastructures et Logistique
M. Christophe DUVERNE
Responsable du Pôle Proximité et Solidarité
Mme Véronique MATHIAS
Responsable du Pôle Développement et Aménagement
D IRE C TE U R DU C ABINE T DU P RÉ S IDE NT
M. Jacques SPINDLER
D IRE C TRIC E ADJ OINTE DE C ABINE T
Mme Carole NANGÉRONI
RÉUNION DU 4 MARS 2015
PAGES
Ouverture de la séance par M. Gérard BONNET
EXAMEN
8 et 9
DES RAPPORTS ET INTERVENTIONS
C O MMI S S I O N DE L'A MEN A G EMEN T DU T ER R I T O I R E ET DU DEV ELO PPEMEN T
DU R A B LE
401
Rapport Développement Durable 2015 : bilan 2014 -Orientations 2015
37 et 38
C O MMI S S I O N DE S Y N T H ES E, DES A F F A I R ES F I N A N C I ER ES ET DE
L'A DMI N I S T R A T I O N G EN ER A LE
501
Orientations budgétaires du Département pour 2015
10 à 36
502
Approbation de la convention triennale de partenariat entre le
Conseil Général et le SDIS de la Corrèze pour la période
2015-2017
39 à 41
 MOTION
Motion présentée par Mme Dominique GRADOR
pour le rétablissement des heures d'accompagnement éducatif
dans les collèges
proposée par le groupe Corrèze Terre de Gauche
42 et 43
RÉUNION DU 4 MARS 2015
M. LE PRESIDENT – Mesdames et messieurs, mes chers collègues, je pense que tout le monde est là et installé. Je
vais donc ouvrir cette séance et on va commencer par l'appel : Pierre COUTAUD est secrétaire de séance et
Bernard COMBES, 1er Vice-Président de séance.
Il est convenu avec l'opposition, Pascal COSTE, qu'il n'y aura pas de débat de politique générale mais qu'on
abordera directement le rapport des Orientations Budgétaires.
Pierre va faire l'appel.
(Il est procédé à l'appel nominal des Conseillers Généraux).
*
*
*
Bien, mes chers collègues, le quorum est largement atteint, je pense que nous allons commencer cette séance
consacrée principalement aux Orientations Budgétaires.
Mes chers collègues, c’est la dernière séance de cette mandature. C'est surtout la dernière séance du Conseil
Général de la Corrèze.
En effet, dans un mois, se réunira dans cette même enceinte le nouveau “Conseil Départemental” de la Corrèze, une
nouvelle Assemblée Départementale où, quels que soient les résultats des 22 et 29 mars, siégeront beaucoup de
nouveaux élus, et surtout beaucoup de nouvelles élues.
Elle aura d’emblée à voter son 1er budget primitif, au plus tard le 30 avril, en tenant compte de la volonté exprimée
par les Corréziens les 22 et 29 mars prochains.
Donc à 3 semaines du 1er tour de scrutin, s’il est vrai qu’un budget est “un outil au service d'une politique”, il faut se
féliciter que ce débat d’Orientations Budgétaires puisse se tenir en toute transparence.
En effet, si la majorité actuelle est reconduite, le budget sera conforme aux orientations que je vous présenterai,
comme l’an dernier, en avant-propos de la présente séance. Si les électeurs corréziens choisissent une autre majorité,
elle aura jusqu'au 30 avril pour modifier ces orientations et faire correspondre le budget avec ses propres choix
politiques.
Il reste que, pour l’essentiel, l’institution que nous nous sommes peu à peu habitués à appeler “le Département” va
toujours rester le Département.
Nous savons, en effet, que la discussion sur le projet de Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe), que l’Assemblée Nationale examine en 1ère lecture et qu'elle conserve au Département la
compétence collège, c’est un acquis, et vraisemblablement également la compétence « routes départementales ».
Si on ajoute à cela que le bloc social sera préservé, ainsi que tout ce qui relève de la solidarité territoriale (les aides
aux communes, l'ingénierie publique…), on s’aperçoit qu’au moins, pour cette mandature, le rôle de la nouvelle
Assemblée restera globalement le même. C’est, en effet, essentiellement la compétence économique qui sera
transférée aux nouvelles grandes Régions dès 2016/2017.
Il devrait en être de même pour la compétence Transport, avec a priori la possibilité de délégation au Département
pour les transports scolaires.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
L’exercice budgétaire 2015 consiste à se donner les moyens de ces compétences maintenues, avec sérieux, avec
rigueur, et avec ambition pour la Corrèze.
L’objet principal de cette séance plénière, avec 3 rapports à examiner, est donc bel est bien d’en tracer les
conditions.
Sauf s’il y a des vœux ou des motions à examiner, pour l'instant il n'y en a pas à ma connaissance, nous
terminerons cette séance avec le rapport consacré au bilan 2014 et aux orientations 2015 de nos politiques
départementales en matière de développement durable, avec ensuite le rapport concernant la nouvelle convention
triennale avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
RÉUNION DU 4 MARS 2015
RAPPORT N° 501
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU DÉPARTEMENT POUR 2015
M. LE PRESIDENT – Mes chers collègues, le Budget 2014 a marqué “l’an 1” du redressement durable de la
situation financière du Département de la Corrèze.
Le Budget 2015, dans le cadre de ces Orientations Budgétaires, doit être celui de la confirmation du
redressement. Pour cela, les Orientations Budgétaires, présentées par la majorité départementale, répondent à une
équation qui peut se résumer en 4 points :
Premièrement, maintenir la capacité d’investissement au moins au même niveau qu’en 2014…
Deuxièmement, …pas d'augmentation de la fiscalité…
Troisièmement, …tout en absorbant la baisse des dotations de l’Etat…
Quatrièmement, …en poursuivant le désendettement.
Voilà, brièvement résumées ces Orientations Budgétaires.
Le projet donc de Budget Primitif, qui pourra être issu de ces Orientations Budgétaires, présente donc les
caractéristiques suivantes :
1 – La 1ère caractéristique, la progression de l’investissement : avec un montant d'investissement qui pourrait s’élever
à 43,5 M€, nous serions au-dessus du niveau de 2014 qui était, je le rappelle, de 41,8 M€ au Budget
Primitif, et de 42,3 M€ après Décision Modificative.
Un effort particulier serait fait sur les crédits consacrés aux routes départementales et aux aides aux communes,
en cohérence, bien sûr, avec le plan de soutien au BTP qui a été adopté lors de la séance plénière du 19
décembre dernier.
2 – La 2ème caractéristique, pas d’augmentation des impôts : comme en 2014 et comme en 2009, 2010 et 2011,
la fiscalité directe départementale restera inchangée, avec une stabilité du taux de la taxe foncière sur les
propriétés bâties, qui reste sur le seul impôt perçu par le Département.
3 – La 3ème caractéristique, la baisse des dotations de l'Etat est absorbée dans ces Orientations Budgétaires et ce
projet de Budget : il s'agit de la traduction départementale de la baisse qui a été décidée au plan national de
3,4 milliards d’€ pour les Départements ; elle est estimée pour notre Département, pour l'année 2015, à moins
4,5 M€.
C’est une contrainte que nous avons l’obligation d’intégrer. Elle représente la contribution du Département au
redressement des comptes de la Nation.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
4 – La 4ème caractéristique, la poursuite du désendettement : le désendettement amorcé en 2014 est confirmé.
L’encours de la dette diminuera en 2015 de 5,7 M€ puisque nous n'emprunterions que 22 M€ alors que nous
rembourserons 27,7 M€ en capital. En 2 années, nous nous serons ainsi désendettés d'un peu plus de 9,1
M€.
Le rythme de réduction de la dette défini fin 2013 est donc respecté.
5 – La 5ème caractéristique de ces Orientations, la baisse des dépenses de fonctionnement : prévu à hauteur de
264,4 M€ au BP 2014, le besoin de crédits de fonctionnement pour 2015 est limité à 262,7 M€, soit une
baisse de 0,65 % de Budget Primitif à Budget Primitif.
Cette baisse d'ailleurs se retrouvera au Compte Administratif 2014 : 257,1 M€ en 2014, contre 257,7 M€
en 2013, soit une baisse de 0,25 %, donc un résultat sans précédent et je pense aussi au niveau de
l'ensemble des Départements de France.
Cette baisse des dépenses de fonctionnement est nécessaire. C’est la clef de l'augmentation de la capacité
d’investissement du Département. Un Budget qui réussit à augmenter l’investissement sans augmenter la
fiscalité, à absorber la baisse des concours de l'Etat, à diminuer le fonctionnement tout en accentuant le
désendettement, est bien pour la majorité un budget de redressement.
Ce redressement des comptes du Département n’est pas contradictoire avec le développement et l’ambition
pour le territoire. Il en constitue même la condition : sans effort de redressement, il n’y a pas sérieusement de
développement et d’ambition possibles pour la Corrèze.
C’est tout le contraire du relâchement qui peut toujours être une tentation pour tel ou tel. Car à tout moment, le
redressement peut être menacé et les efforts réalisés ruinés par des choix inappropriés.
- Le 1er choix inapproprié serait d'être tenté de rouvrir les vannes de la dépense en renonçant aux efforts entrepris
pour le contrôle des dépenses de fonctionnement.
Les budgets des Départements présentent, vous le savez, une spécificité par rapport aux autres collectivités ; ils
ont une structure budgétaire qui est contrainte par la forte prédominance de dépenses obligatoires en
fonctionnement. Il s’agit, pour l’essentiel, de nos dépenses sociales. Cette contrainte sur nos dépenses de
fonctionnement, sauf à s’en affranchir en ne versant pas les allocations individuelles de solidarité, nous impose
d’être d'autant plus rigoureux pour toutes les autres dépenses dont nous avons la maîtrise.
Dans ce contexte, rouvrir les vannes de ces autres dépenses, par exemple en investissant sans se soucier de nos
capacités réelles, serait clairement vivre au-dessus de nos moyens, comme avant, et cela conduirait très vite le
Département, au mieux dans une nouvelle impasse, et au pire, dans le mur.
Cette impasse a pour nom 2 éléments : la dette ou la fiscalité, ou les 2, car la réalité se chargerait très vite de
nous rattraper.
Ce mur a pour nom aussi, dans la mesure où il y aurait excès, la mise sous tutelle…
- Le second choix inapproprié serait de considérer que le désendettement peut attendre, qu’il est possible d’y
renoncer ou, sans y renoncer totalement, d’y surseoir.
Je pense que cela serait s’illusionner sur nos forces et sur notre capacité à conduire durablement une telle
politique, à supposer que nous trouvions des partenaires bancaires, pour nous suivre sur ce chemin très escarpé
au niveau de notre solvabilité.
Certes, nous serons peut-être conduits à adapter le rythme du désendettement à nos capacités par rapport à nos
besoins, notamment en investissement. Mais remettre en cause le désendettement dans son principe, même
temporairement, qui plus est se ré-endetter, serait une erreur lourde de conséquences.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Voyons ces Orientations Budgétaires plus en détails. On va commencer par :
1 - La baisse des dépenses de fonctionnement
2014 aura été la 1ère année de diminution de ces 264,4 M€ inscrits au Budget Primitif : 257,1 M€ réellement
consommés, contre 257,7 M€ dépensés en 2013. Donc c'est une baisse d'une année sur l'autre de - 0,25 %.
En remontant en arrière, le résultat est le suivant :
- si on compare 2014 à 2012, nous sommes au niveau des dépenses à + 0,53 % en 2 ans ;
- 2014 comparé à 2011, nous sommes à + 0,72 % en 3 ans.
En tenant compte de l'inflation depuis 2011, c'est bien une baisse en valeur qui est constatée sur ces 3 années.
Quel autre Département peut, en la matière, se prévaloir d’un tel bilan sur 3 ans ?
En 2014, les économies ont été les suivantes :
-
on a économisé 1,4 M€ sur les transports : c'est le résultat de l'assujettissement à la TVA de l’activité “transports” ;
on a également économisé 1 M€ sur les intérêts de la dette ; ce sont les taux qui baissent ;
on a économisé également 1,5 M€ sur le budget Ressources Humaines ;
on a économisé 0,9 M€ sur les dépenses d'autonomie ;
et 1 M€ inscrit en dépenses imprévues n’a pas été mobilisé.
Pour 2015, je prévois également une nouvelle baisse des dépenses de fonctionnement.
Certes, nous serons confrontés à des augmentations pour l'essentiel incompressibles. Mais elles seront limitées
autour de 2,8 M€. Ces dépenses incompressibles sont :
- le budget Insertion qui devra absorber l'augmentation des crédits de revenu de Solidarité active : c'est environ
1 M€ ;
- le budget de l'Aide Sociale à l'Enfance qui nécessitera une inscription de + 0,6 M€ par rapport à 2014 en plus ;
- le budget du Développement Economique présentera une hausse de près de 0,5 M€ pour prendre en compte la
création du Groupement d'Intérêt Public entre les 6 Laboratoires Départementaux d'Analyses du Massif Central ;
- à noter enfin les quelques crédits supplémentaires pour les décisions approuvées par la Commission Permanente du
30 janvier 2015 notamment pour la fourniture de détecteurs de fumée aux abonnés de la téléassistance et pour
faire également baisser le coût des équipements de domotique pour les abonnés.
Mais les diminutions de dépenses, de l’ordre de 4,5 M€ compenseront très largement ces augmentations de plus
de 3 M€.
- La baisse la plus significative concerne à nouveau, sans surprise, pour 2015, le budget Transports. C’est encore
largement la conséquence de la récupération de la TVA. L’économie totale sur ce budget va toutefois au-delà, car
elle prend aussi en compte la renégociation des marchés conclus en 2012 au titre des Transports qui génèrera une
économie, avec les avenants qui sont passés, de l'ordre de 300 000 à 400 000 € par an.
- La 2ème baisse la plus importante est celle des intérêts de la dette qui baissent de - 0,9 M€ compte tenu des taux
d'intérêt toujours très bas.
- Les dépenses d’Autonomie sont prévues en baisse de -- 0,4 M€, de même que le budget Ressources Humaines.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Le bilan de l'exécution des budgets de ces dernières années, comme la préparation de l'exercice 2015, sonne
comme le meilleur révélateur de la prise de conscience qui irrigue désormais tous les services de la collectivité. Cette
prise de conscience, c'est la nécessité absolue, vitale, de réaliser toutes les économies de fonctionnement possibles,
dès lors qu'elles ne remettent pas en cause le service rendu à l'usager.
Cette véritable “culture de l'économie”, associée à un contrôle de gestion, associée à une évaluation des politiques
publiques en plein développement, le soin apporté à la commande publique, y compris à la commande publique
responsable aux plans social et environnemental, fait aujourd'hui partie d’une culture commune partagée par les
services et les élus.
Il s’agit d’un acquis important pour la poursuite du redressement du Département, à porter au crédit de cette
majorité, comme au crédit de nos agents, auxquels je veux ici rendre hommage pour les efforts accomplis car, à tous
les niveaux de la hiérarchie, chacun a bien compris qu’il n'y avait pas de “petites économies”.
Chacun doit en effet être persuadé que dépenser moins en fonctionnement :
c’est pouvoir investir plus,
c’est aussi contribuer à la stabilité fiscale,
et c’est aussi contribuer au désendettement.
2 – 2ème élément important de ces Orientations Budgétaires : l’augmentation de l’investissement
Parlons-en. Le montant des investissements envisagé au BP 2015 est en hausse de 1,7 M€ par rapport à 2014 pour
atteindre 43,5 M€. C'est notre meilleure capacité d’investissement depuis 4 ans.
C’est bien là la preuve que le redressement de la situation financière du Département n'implique pas l'immobilisme.
Dans ses grandes lignes, la ventilation des dépenses d'investissement pourrait ainsi être en 2015 la suivante : un
effort en direction des investissements routiers en les portant à 13 M€, soit 1 M€ de plus (12 M€ au BP 2014 et
11 M€ en 2013), à parité avec les aides aux communes, soit aussi 1 M€ de plus par rapport au Budget Primitif
2014.
- S’agissant des routes départementales, la principale opération sera la poursuite du chantier de la déviation NordEst d'Ussel (pour 2 M€), pour une mise en service en octobre 2015.
- S'agissant des aides aux communes, le budget serait donc porté à 13 M€. Les nouveaux Contrats Territoriaux
d'Aménagement (CTA) ont été approuvés le 19 décembre dernier pour la période 2015-2017 dans le cadre d’un
plan global de soutien au BTP et à l’emploi, avec un certain nombre de mesures complémentaires pour l’année
2015 notamment dans le domaine de la voirie communale où la dotation est doublée pour 1 an, et en ce qui
concerne les aménagements de bourg.
Les Contrats Territoriaux d'Aménagement représentent sur les 3 ans 500 projets, 26 M€ de subventions du
Département et devraient pouvoir générer 250 M€ de travaux.
Le dispositif complémentaire de soutien au BTP et à l’emploi, adopté en décembre 2014, permettra la mise en
chantier d’environ 15 M€ de travaux dès 2015 par rapport au BTP qui en a bien besoin. Et ça, mesdames et
messieurs, mes chers collègues, ce n’est pas du virtuel, ce sont des possibilités et ce sont des crédits qui existent.
Les crédits territoriaux seraient conservés à hauteur de 2 M€. L’ensemble formerait alors un bloc complémentaire
d’au moins 15 M€, qui permettra d'honorer les engagements des Contrats Territoriaux d'Aménagement et du
dispositif complémentaire de soutien au BTP et à l'emploi.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
- S’agissant des bâtiments départementaux, dans le cadre du plan "Bâtiments durables" qui a été approuvé le
27 juin 2014, nous prévoyons de programmer 4,3 M€ de travaux, soit 300 000 € supplémentaires par rapport
au BP 2014, et 600 000 € supplémentaires par rapport au réalisé. Il s’agit là d’un autre geste en direction du
secteur du bâtiment.
Priorité serait à nouveau donnée également aux travaux dans les collèges (3,2 M€ sur les 4,3 M€ prévus), et la
principale opération étant la construction du nouveau restaurant scolaire de Lubersac qui vient de commencer.
- S’agissant des EHPAD, le programme de construction ou de restructuration se poursuit normalement. Cette année,
nous aurons à financer 4 nouveaux projets : Arnac-Pompadour qui a démarré, Chabrignac, Malemort et Corrèze.
- S’agissant du développement économique, nous prévoyons de maintenir 3 M€ de crédits, soit plus que ce qui a
réellement été dépensé en 2014. Cette année, donc 2015, tant que nous sommes encore en compétence, nos
dispositifs devraient être davantage mobilisés.
- Pour ce qui est de l’aménagement numérique, il s'agira pour 2015 d’honorer les engagements pris dans le cadre
du syndicat mixte Dorsal, pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique, et notamment
du SDAN Pilote.
- S’agissant d'Ordicollège, la dotation en tablettes numériques de ce début d'année (février-mars) représente un
investissement de 1,3 M€, soit 150 000 € de moins que l'année dernière grâce au nouveau marché passé. Le
coût de ces tablettes était déjà, en 2014, inférieur de 150 000 € à l’année précédente : en 2 ans, le prix des
tablettes aura diminué de 300 000 €.
En lien avec l’opération Ordicollège, les crédits délégués au Centre Informatique du Département devraient être
augmentés de 250 000 €, et ils passeraient de 850 000 à 1,1 M€ pour connecter tous les collèges du
Département à la fibre optique et moderniser leurs réseaux internes, notamment en ce qui concerne les connexions
Wifi, pour répondre de manière optimale à l’utilisation pédagogique de plus en plus importante qui est faite des
tablettes numériques dans les collèges et dans les classes. Ce programme d'investissement devrait être étalé sur
2 années en ce qui concerne ces connexions : la fibre optique et les réseaux internes.
- Le Budget Primitif devrait également permettre d’affecter un volume substantiel de crédits pour le tourisme (soit
750 000 €, c'est 200 000 € de plus qu'en 2014), au moment où va entrer en vigueur le nouveau schéma
départemental du tourisme et des loisirs, ainsi que pour le logement (1,6 M€), qu’il s’agisse de l’habitat privé ou
du logement social.
Par ailleurs, pour l’avenir, nous avons aujourd’hui un espoir de recette nouvelle et supplémentaire, c’est la possibilité
de percevoir les ressources liées à la prolongation des concessions des barrages hydroélectriques de la vallée de
la Dordogne, soit la redevance qui serait attachée à cette prolongation.
Je rappelle que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte permet, dans son article 28,
l’allongement de la durée des concessions hydroélectriques moyennant la réalisation d’un programme
d’investissements importants.
La vallée de la Dordogne, comme 2 ou 3 autres vallées en France, pourrait rentrer dans ce cadre par la réalisation
de la Station de Transfert de l’Energie par Pompage (STEP) de Redenat et l’augmentation de la capacité de
production du barrage de Bort-les-Orgues.
Sous réserve du vote définitif de la loi par le Parlement, en principe avant l'été, et de l’accord de l’Union Européenne
qui doit vérifier la conformité d’une telle décision avec les directives en vigueur, la décision de prorogation pourrait
intervenir au 1er semestre 2016. Elle se traduirait par un avenant aux concessions en cours, qui déclencherait le
paiement de la redevance.
1/3 de la redevance, cela représenterait pour le Département 5 à 6 M€ qui pourraient revenir au Département ;
l’Etat, pour sa part, en percevrait 50 %.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
3 – L’accélération du désendettement
En 2014, le Département a emprunté 24 M€ et a remboursé 27,4 M€ en capital : il s'est désendetté de 3,4 M€.
Pour 2015, il prévoit de n'emprunter que 22 M€ et de rembourser 27,7 M€, ce qui représente bien un
désendettement de 5,7 M€, soit 2,3 M€ de plus qu'en 2014.
Au 31 décembre 2015, le montant de la dette passerait de 360,3 M€ à 354,6 M€.
Evolution 2002 à 2015 de l'endettement
Encours de la dette
400
M€
350
363,716
363,299 363,709
345,560
333,035
360,352
2009
2014
354,600
299,900
300
258,840
250
199,349
200
148,006
150
105,999
77,556
100
50,975
50
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008 *
2010
2011
2012
2013
2015
* Budget 2008 voté le 14 décembre 2007 par l'ancienne majorité avec un emprunt d'équilibre de 57 M€
portant l'encours à 299,9 M€ au 31 décembre 2008.
Baisser l’encours de la dette est d'autant plus impératif que l’annuité suit une courbe ascendante.
Le montant de l’annuité est presque aujourd’hui équivalent à la dépense réelle d’investissement puisque nous
sommes au niveau de l'annuité aux alentours de 40 M€. Or, le remboursement annuel en capital continue
d’augmenter en dépit de la réduction de l'encours.
Les raisons en sont connues : c'est le caractère progressif de l'amortissement des emprunts conclus majoritairement
entre 2005 et 2007, soit 186 M€ de dette contractés sur seulement 3 années, et il est très vraisemblable que
l’annuité va continuer de croître dans les prochaines années, jusqu'à son inversion importante en 2019-2020.
Le tableau suivant (qui vous est projeté à l'écran) illustre cette tendance à l’augmentation mécanique de l’annuité en
capital jusqu’à l’extinction définitive des premiers "gros" emprunts contractés en 2004-2005, et ce malgré un encours
durablement confirmé à la baisse. Et vous voyez l'écart entre les courbes.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
ANNUITE DE LA DETTE de 2013 à 2020
(comparaison entre dette constante à partir de 2015 et désendettement tel que
prévu jusqu'en 2020)
M€
44,7
45,0
43,9
Désendettement : - 3,4 M€ ; - 5,7 M€
43,7
42,6
Annuité à dette constante (360,3 M€) à
partir de 2015
40,4
41,4
41,8
41,6
Annuité si désendettement tel que
prévu jusqu'en 2020
40,0
39,9
39,6
38,8
38,7
2014
2015
35,0
2013
2016
2017
2018
2019
2020
L’augmentation de l’annuité se poursuivra jusqu'en 2018-2019, où elle s’approchera de 42 M€, avec inversion
véritable et importante de la courbe en 2020.
Mais c'est surtout l’écart entre les courbes qui doit retenir notre attention : si nous n’avions pas engagé le processus
de désendettement l’an dernier ou si, à partir de 2015, celui-ci était stoppé, l’annuité flirterait alors avec les
45 M€ en fin de période : 5 à 6 M€ de plus qu’aujourd'hui et 3 M€ d'écart en 2019 avec la trajectoire prévue.
Et cela deviendrait insoutenable au niveau de l'équilibre budgétaire avec en plus les baisses des dotations de
l'Etat.
Ce n’est pas ce que nous proposons. Car, dans notre schéma, il s’agit bien, à partir de 2014, d’emprunter moins
que le montant du remboursement en capital, selon la "trajectoire" présentée dans le tableau à l’écran.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
PRODUIT DE L'EMPRUNT ET REMBOURSEMENT DU
CAPITAL DE LA DETTE (2000 à 2020)
80,00
75,00
M€
72,00
65,00
t
en
m
te
t
de
En
60,00
55,00
de
pi
ra
Stabilisation
Décélération
70,00
62,24
61,00
Désendettement
51,96
50,00
47,60
45,00
40,45
40,00
36,50
34,89
35,00
30,84
33,60
30,00
25,00
25,00
24,97
20,00
21,08
15,00
10,00
15,40
30,04
15,94
22,71
24,59
27,36
27,72 29,13
25,99
24,00
22,00
20,00
17,87
13,11
10,78
5,00
0,00
31,58 31,71
26,00
8,63
9,04
8,31
8,06
9,95
10,90
0,00
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Produit de l'emprunt
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Remboursement du capital
Dans une projection qui va jusqu’à 2020, l’encours de la dette serait réduit à moins de 300 M€ à cette échéance,
contre les 360 M€ aujourd'hui et les 354,6 M€ au 31 décembre 2015.
Pour 2015, l’engagement est de ne pas emprunter plus que 22 M€.
Certes, cette limitation volontaire du recours à l’emprunt crée une contrainte sur la capacité d'investissement. Mais
nous ne pouvons pas nous permettre cette forme de facilité qui consisterait à mobiliser davantage l'emprunt pour les
raisons que je viens d’exposer, et pour l'avenir, et également par rapport aux baisses des dotations de l'Etat.
4 – Pas de hausse de la fiscalité
Au niveau de ces Orientations Budgétaires, je pense que c'est la bonne nouvelle pour les Corréziens.
S’agissant du foncier bâti, le seul impôt direct perçu par le Département, nous ne prévoyons pas d’en augmenter le
taux cette année, car cela n’est pas nécessaire, ni pour équilibrer le budget, ni pour maintenir notre capacité
d’investissement.
Ce débat d’Orientations Budgétaires, dans le calendrier dans lequel il intervient, est aussi propice à une forme de
bilan de mandature, notamment sur la question de la fiscalité. Car la majorité départementale n’a pas à craindre
la comparaison sur le sujet des impôts.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
La période 2008-2015 a été en effet marquée par une grande modération fiscale :
- 7 budgets auront été votés ou préparés par cette majorité, et 5 sur 7 l’auront été sans augmentation des taux :
2009, 2010, 2011, 2014 et 2015, alors que, pour les 7 budgets votés entre 2002 et 2008 inclus, les taux
des impôts avaient été révisés systématiquement tous les ans à la hausse, soit de 2,5 %, soit de 3 % ;
- les augmentations de l’époque s’adressaient à tous les Corréziens : à la fois ceux qui payaient la taxe foncière -c'est-à-dire les propriétaires-- mais aussi les locataires qui payaient la taxe d'habitation et les entreprises qui
payaient alors la taxe professionnelle, alors que l’augmentation à laquelle nous avons dû nous résoudre en 2012
et 2013 n'a concerné que les seuls propriétaires, redevables de la taxe foncière. Le prélèvement fiscal opéré par
le Département était donc bien supérieur avant 2008 ;
- le relèvement du taux de la taxe foncière pratiqué en 2012 et 2013 a été décidé uniquement parce qu’il était
indispensable pour équilibrer le budget de fonctionnement. Au total, il représente 11,5 % en 7 ans, soit moins de
1,7 % par an.
Sur la période précédente, l’augmentation des taux de tous les impôts locaux a représenté 20 % en 7 ans, soit
près de 3 % par an.
Le rapport d’Orientations Budgétaires 2015 contient une comparaison de l'évolution du montant de l'impôt foncier
payé par les foyers corréziens entre les 2 périodes : 2002-2008 d’une part, 2009-2015 d’autre part. Il montre
clairement sous quelle mandature l’impôt a le plus augmenté.
Mes chers collègues, chacun peut ainsi déterminer :
- qui est responsable de l’impôt,
- qui est responsable de la dette,
- qui est responsable de la dépense,
et, au contraire,
- qui représente la modération fiscale,
- qui représente le désendettement,
- qui représente la maîtrise des dépenses…
Pour autant, le sérieux de la gestion ne peut pas être un objectif par lui-même et pour lui-même : il n’a de sens que
s’il est au service d'une vision et d'une ambition pour le Département.
Autrement dit : sans redressement, pas de développement et d’ambition possibles ; inversement, sans ambition et
volonté de développement, le redressement n'aurait pas de finalité.
Pour ma part, j’ai la conviction chevillée au corps avec la majorité que la Corrèze ne pourra pas se bâtir un avenir
à crédit.
Pour conclure cette dernière séance, je souhaite terminer cette intervention en saluant, par delà les sensibilités de
chacun, nos collègues de cette dernière mandature du Conseil Général qui ont donné beaucoup d’eux-mêmes à
cette institution au service des Corréziens et qui ne siégeront pas au futur Conseil Départemental.
Ils ne sont pas candidats les 22 et 29 mars, ou sont remplaçante d’une candidate ou remplaçant d’un candidat plus
jeune. Au nom de l'ensemble de cette Assemblée que j’ai l’honneur de présider, je souhaite ainsi remercier pour tout
leur travail et leur engagement au service de leurs concitoyens :
- tout d'abord, le Président Jean-Pierre DUPONT, Conseiller Général depuis 1974, et qui a présidé le Conseil
Général de 1992 à 2008 ; je crois qu'il a siégé presque 41 ans ;
- je souhaite remercier Madame Bernadette CHIRAC, Conseillère Générale depuis 1979 ;
- je souhaite remercier Monsieur Bertrand CHASSAGNARD, Conseiller Général depuis 1992 ;
RÉUNION DU 4 MARS 2015
- je souhaite remercier également Messieurs Lucien DELPEUCH et Henri SALVANT, Conseillers Généraux depuis
1994 ;
- Remercier également Robert PENALVA, Henri ROY et Jean-Claude YARDIN, Conseillers Généraux depuis 1998 ;
- Remercier également Jean-Pierre DECAIE, Pierre DIEDERICHS, Serge GALLIEZ et Claude NOUGEIN, Conseillers
Généraux depuis 2001 ;
- Remercier également Jacques DESCARGUES et Frédéric SOULIER, Conseillers Généraux depuis 2004 ;
- et Madame Dominique GRADOR et Jean-Pierre AUDY, Conseillers Généraux depuis 2008 ;
- et enfin Alain BALLAY, François BRETIN et Daniel DELPY, Conseillers Généraux depuis 2011 ;
et pour terminer,
- Madame Stéphanie CHAZALNOEL et Monsieur Michel PLAZANET, Conseillers Généraux depuis 2014.
Chacun d'entre vous aura contribué à faire de la Corrèze ce qu’elle est aujourd’hui. Je leur souhaite de poursuivre
leur chemin avec bonheur pour les années à venir.
Quant à nos autres collègues ici présents, candidats à l’élection départementale, et qui aspirent à poursuivre leur
travail et à faire partager leur expérience à la nouvelle Assemblée, ce qui sera fort utile à cette dernière, puissent les
Corréziens juger équitablement leur contribution à l’intérêt général.
Je vous remercie.
La parole est à Pascal COSTE.
M. COSTE – Monsieur le Président, mes chers collègues, cette dernière séance du Conseil Général constitue en effet
un moment historique. Je souhaite également saluer toutes celles et ceux qui ont œuvré au sein de cette institution : les
élus, et en particulier Jean-Pierre DUPONT, qui a passé plus de 41 ans au Conseil Général, mais aussi les services.
Le débat d’orientations budgétaires est un moment clé dans le cycle de vie du Conseil Général, où il doit exposer
ses politiques pluriannuelles et sa stratégie financière. C’est aussi un moment de communication financière, sachant
qu’il ne saurait être question d’évoquer la maquette du budget primitif.
Les qualités comptables que chacun vous reconnaît, Monsieur le Président, ne vous ont pourtant pas permis d’éviter
le piège de la tentation face au calendrier électoral. Tout à votre tactique politicienne, vous avez voulu utiliser le
débat d’orientations budgétaires pour parler encore d’endettement et de rigueur de gestion, mais vous êtes resté sur
l’acte de communication. Vous osez même nous parler de résultat 2014, alors que nous n’arrêtons pas aujourd’hui
le compte administratif 2014.
C’est d’ailleurs une communication
présentez, prédigérés et prémâchés
messages depuis des années) qu’il
maelström de la comptabilité, qui est
triomphale, au regard de la litanie de chiffres comptables que vous nous
pour nous répéter (si nous ne l’avions pas déjà entendu dans chacun de vos
n’y a qu’une seule voie possible par le désendettement, sous une forme de
devenue pour vous l’alpha et l’oméga de la politique. Mais pour quel résultat ?
Ce moment est un débat comme son nom l’indique, mais où est le débat ? Je n’entends qu’un monologue
d’autosatisfaction délivré dans une posture rigide de déversement de chiffres, dont vous nous abreuvez dans un
exercice pédagogique de communication politique.
Où est la présentation du contexte financier et économique national et local, qui vous permet d’aborder des
scénarii ? Où sont les projections pluriannuelles et vos choix de politiques pluriannuelles ? Il n’y a pas de choix réels
et seulement des concessions timides, alors que le gouffre de la situation économique de la Corrèze est béant.
Encore une fois, vous avez le regard fixé sur le rétroviseur, mais le passé n’est utile que pour éclairer l’avenir. Nous
ne renierons pas le passé, mais nous, nous sommes tournés vers l’avenir.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Je ne vous parlerai pas des conséquences des choix politiques nationaux et des économies réalisées par l’Etat aux
dépens des collectivités territoriales. C’était pourtant vos propos en 2007. Vous parliez alors de 5 milliards d’€ et
l’Etat supprime aujourd’hui 11 milliards d’€ dans les dotations des collectivités.
Je ne vous parlerai pas non plus de la pression fiscale, que vous pointiez du doigt en 2007, bien qu’elle ait fait
partie des engagements de campagne de l’ancienne majorité en 2004 et que vous l’accélérez depuis malgré vos
promesses de stabilité, accentuant ainsi la pression fiscale de l’Etat qui étrangle les ménages et leur pouvoir d’achat.
Je ne vous parlerai pas non plus de l’affichage en autorisations de programmes, peu suivi dans la réalité par des
crédits de paiement à la hauteur.
En relisant votre intervention sur les orientations budgétaires en 2007, je me demande comment vous osez encore
clamer « cocorico » aujourd’hui.
Tout le monde sait pourquoi vous ne parlez pas du contexte économique et social : il est catastrophique. En fin de
mandature, vous frôlerez les 17 000 chômeurs, alors que nous n’avions jamais dépassé la barre des
12 000 demandeurs d’emploi en Corrèze jusqu’en 2011. Voici la réalité et elle est cinglante.
Vous pouvez mettre en avant le recul de 0,1 % du chômage enregistré en janvier 2015. S’il y a un frémissement de
baisse, nous nous en réjouissons, même si ce n’est pas encore une tendance. En tout cas, soyons très prudents.
Seul le nombre de chômeurs de catégorie A, sans aucune activité, a diminué par rapport à la fin décembre 2014.
A l’inverse, le nombre de demandeurs d’emploi exerçant déjà une activité partielle a augmenté. Ce phénomène
serait lié à un découragement des demandeurs d’emploi dans leurs parcours d’inscrits et une détermination à
prendre, coûte que coûte, une activité à temps partiel. C’est donc un signe de désespoir et de précarité.
Quoi qu’il en soit, ce frémissement conforte notre programme et nous nous devons de l’accompagner. C’est le
moment de nous mobiliser pour l’emploi et de forcer les conditions du retour à la croissance. C’est ce que Corrèze
Demain propose.
Ce n’est surtout pas le moment de l’austérité, Monsieur le Président. Tout au long du rapport, vous employez un ton
menaçant (à la limite du supportable) dans la perspective d’une alternance politique. Ceci ne nous empêche pas
d’avancer avec détermination pour mettre un terme à cette rigidité comptable qui vous a amené à une austérité
paralysante de l’action. Il est urgent d’agir en 2015 et 2016, tant que nous avons encore l’ensemble de nos
compétences actuelles, et en particulier la compétence économique.
Le débat d’orientations budgétaires est l’occasion de vous démontrer nos principes de réalité et nos choix. Ces choix
ne s’opèrent pas dans la critique facile et systématique du passé, exercice dans lequel vous venez de bâtir vos seuls
arguments électoraux, mais avec lucidité sur l’avenir et avec la dynamique de la mobilisation dans tous les registres.
Nous avons bâti nos orientations budgétaires en nous engageant sur 4 règles budgétaires intangibles.
1 / Notre 1er engagement sera de ne pas augmenter la fiscalité départementale.
Vous venez de réaliser un exercice de style sur ce sujet, avec slides et tableaux à l’appui. Je suis d’ailleurs
surpris que votre rigueur comptable ne vous ait pas amené à intégrer l’inflation dans vos calculs.
Certes, la majorité précédente a réalisé 2,5 % d’augmentation tous les ans, mais c’était un engagement de
campagne et un rythme d’augmentation annoncé dans tous les journaux de campagne de l’époque.
Cependant, en tenant compte d’une inflation de 2 %, l’augmentation réelle représente 0,5 %.
Au cours de la mandature socialiste, 2 augmentations de 6,5 % et de 5 % ont eu lieu, soit 1,64 % en moyenne
sur 7 ans, pour 1,1 % d’augmentation de l’inflation, soit 0,54 % d’augmentation réelle.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
On peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres. La réalité est qu’il vous faut respecter vos engagements sur
l’absence d’augmentation de la fiscalité départementale, que vous réitérez pour 2015. C’est une bonne
nouvelle pour les Corréziens qui en ont assez de souffrir et ce sera également notre 1er engagement.
2 / Notre 2ème engagement est de maîtriser et d’optimiser les charges de fonctionnement afin de dégager des
marges de manœuvre et de prioriser l’investissement.
3 / Notre 3ème engagement repose sur le principe selon lequel chaque € investi par le Conseil Général doit générer
4 à 8 € d’investissement, pour démultiplier son action et créer plus d’emplois.
4 / Enfin, notre 4ème engagement est de réduire l’encours de la dette de plus de 50 M€ entre 2015 et 2020.
Forts de ces 4 engagements, nous sommes d’ores et déjà prêts, si les Corréziens nous font majoritairement
confiance, pour présenter au vote un budget primitif et des mesures concrètes avant la fin avril. Contrairement à ce
que vous avez fait en 2008, nous ferons de 2015 une année utile pour les Corréziens. Nous sommes en ordre de
marche et parés pour l’alternance.
Nos orientations budgétaires reposent sur des actions que je vais décliner et qui ont été chiffrées sur plusieurs
exercices afin d’en vérifier la faisabilité.
Premièrement, ce programme est placé sous le signe de la mobilisation de tous autour d’une culture de l’efficience,
pour être vertueux dans les dépenses de fonctionnement et améliorer la capacité d’investissement.
Il ne s’agit pas simplement d’une culture de l’économie pour l’économie, mais véritablement d’une culture de
l’efficience pour permettre de rendre un service meilleur avec des moyens constants, voire en baisse. Notre
programme prévoit de ramener les dépenses de fonctionnement à 361 M€, soit une baisse de près de 3,5 M€.
Nous ferons vivre autrement la solidarité, en mettant systématiquement en place des contrats d’insertion entre le
Département et chacun des bénéficiaires du rSa, afin de donner des objectifs précis et quantifiés et permettre des
sorties de ce dispositif qui n’est pas une fin en soi. Dans ce but, nous mobiliserons particulièrement l’ensemble de nos
travailleurs sociaux.
Même si l’enveloppe progresse pour intégrer l’augmentation de 1 % du rSa au 1er janvier 2015 et la possible
augmentation du nombre de bénéficiaires compte tenu de la situation économique, l’objectif consiste bien à maîtriser
cette enveloppe de dépenses de fonctionnement. Elle est ainsi projetée à 20 M€ au lieu de 21 M€.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement passera aussi par la maîtrise de la masse salariale, que vous avez
surévaluée pour 2015. Nous prévoyons 1,3 % d’augmentation par rapport au compte administratif 2014 et ce sera
suffisant au regard du GVT (glissement vieillesse technicité). D’ailleurs, la réalisation constatée sur le dernier compte
administratif le démontre.
Il faudra probablement revoir l’opportunité de quelques postes dans une démarche d’anticipation réaliste, mais
partagée avec les organisations syndicales, en mettant la priorité sur les postes au service des Corréziens.
Vous nous proposez enfin de limiter le budget communication à 750 000 € en 2015, après avoir dépassé le M€.
A la bonne heure ! Nous le limiterons à 650 000 €, tout en incluant la campagne d’affichage « Nos achats sont
nos emplois » et la création du label « Produits Origine Corrèze ».
Ces modérations permettront aussi d’augmenter nos participations au développement économique de 650 000 € et
aux associations sportives, culturelles et évènementielles de 150 000 €.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Deuxièmement, une bizarrerie du document d’orientations budgétaires nous amène à nous interroger sur les recettes
de fonctionnement. Elles sont quasiment absentes de ces 52 pages. Qu’en est-il réellement ? Quelles surprises ces
recettes nous cachent-elles ?
A défaut, nous reprenons votre hypothèse à 291,6 M€ qui intègre une baisse de plus de 4,5 M€ de la dotation de
fonctionnement de l’Etat, en raison du contexte d’austérité et de l’absence d’une répartition différenciée.
Notre programme s’appuie, troisièmement, sur la mobilisation par l’investissement et le développement économique,
tant que nous disposerons de la compétence économique, d’abord à travers une enveloppe en augmentation de
6 M€ pour l’emploi.
Nous accentuerons l’effort pour l’aide aux communes d’1 M€ et nous financerons le plan de soutien au BTP promis
en décembre 2014, tout comme les aides prévues dans les Contrats Territoriaux d’Aménagement, soit une
mobilisation de plus de 250 M€ de travaux en Corrèze selon vos propres chiffres.
Nous programmerons, dès avril, 14 M€ pour les routes, soit 2 M€ d’augmentation, et 300 M€ sur les bâtiments.
Nous investissons aussi sur l’habitat et le logement, dont les aides seront quasiment doublées et portées à 3 M€.
Enfin, nous doublons les aides prévues à l’investissement sur le développement économique qui atteignent ainsi
6 M€, avec un effet de levier fort qui devrait permettre le portage de nombreuses entreprises. L’objectif est de sauver
l’emploi existant et de créer des nouveaux emplois dès 2015.
Le 4ème élément de notre programme porte sur la mobilisation du budget sur l’aménagement numérique du Territoire.
Nous prévoyons un budget d’investissement d’1 M€ pour répondre aux besoins de DORSAL, mais aussi travailler sur
les usages numériques.
Cinquièmement, la mobilisation passe aussi par la création de structures dynamiques pour l’emploi et la mobilisation
de toutes les structures existantes.
Je pense, bien sûr, aux structures satellites financées par le Conseil Général, dont Corrèze Habitat. Notre
programme étant ambitieux et fort sur le logement, nous aurons besoin de tous les acteurs et c’est aussi une
opportunité pour diversifier et rentabiliser l’action de Corrèze Habitat.
Je pense aussi à la Société d’Economie Mixte Corrèze Equipement, créée par Jean-Pierre DUPONT et que vous avez
laissé végéter. Rebaptisée Corrèze Investissement, elle sera dotée de 3 M€ de capital social supplémentaire pour
permettre à la fois à d’autres investisseurs publics et privés d’abonder d’autant et démultiplier son action au service
de la création et du développement du tissu de PME et d’entreprises intermédiaires, quels que soient leur secteur
d’activité ou leur implantation sur le territoire corrézien.
Le 6ème point concerne la mobilisation de tous les agents et de toutes les compétences présentes. Une nouvelle
gouvernance sera créée, s’appuyant sur un management responsabilisant, avec des objectifs clairs et planifiés. Nous
associerions les agents à ces projets sur des espaces de collaboration spécifiques et dans le respect d’un dialogue
social que nous souhaitons constructif.
Septièmement, nous regrettons que les dotations en iPad de 2015 soient déjà en cours de distribution, alors qu’elles
seront imputées sur le budget 2015, qui reste à voter. Il est, en outre, dommage que ces iPad n’aient généré que de
l’emploi en Chine.
Cet investissement ne sera pas maintenu en 2016 et le budget correspondant sera affecté à l’emploi et au
développement économique, comme annoncé dans notre programme. J’ai néanmoins cru comprendre que le
Président de la République avait fait des promesses en la matière pour les prochaines années.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Le 8ème point porte sur le financement de la dette. Il faut sortir de cette posture politique simpliste qui paralyse les
atouts de notre Département. Le groupe Corrèze Demain démontre qu’un assainissement de la situation financière à
moyen terme est possible sans créer d’austérité, sans qu’il s’opère au détriment du pouvoir d’achat et sans qu’il soit
le prétexte à l’inaction pour l’emploi des Corréziens.
Contrairement à vous, nous assumons cette dette, la nôtre et la vôtre. Sinon, il ne fallait pas être candidat. Nous
assainirons la situation comme il se doit et nous approcherons les 301,33 M€ que vous annoncez pour fin 2020
(vous n’avez pas montré cette courbe d’ailleurs) avec nos 308,64 M€ en fin de période. En outre, nous pourrions
renégocier une partie de la dette que vous avez contractée avec des prêts sur 30 ans et un taux élevé.
Nous nous engageons à faire baisser la dette de façon pragmatique et responsable de plus de 50 M€ en
préservant, voire en améliorant notre capacité d’épargne nette et d’autofinancement, comme le démontrent nos
tableaux.
Vous présentez 52 pages de calculs et d’orientations budgétaires pour expliquer l’inexplicable – sauf votre manque
d’ambition notoire – à savoir une différence de 301 M€ contre 308 M€ de dette en 2020, en sachant que nous
prévoyons d’investir 7 M€ en 2015 et 2016 de plus que vos orientations.
La dette justifie-t-elle votre absence totale de plan d’action et de vision pour la Corrèze et la remise en cause de
notre mission au service des Corréziens ? Justifie-t-elle (ce qui est plus grave encore) votre choix de faire de l’austérité
votre cheval de bataille en considérant le chômage comme une fatalité ?
Ce ne sont pas nos choix et il appartiendra aux Corréziens de trancher. En tout cas, nous ne serons pas les
« pleureuses » de la dette au fil des inaugurations ou des réunions dans nos communes.
Un débat d’orientations budgétaires doit aussi exposer des perspectives, qui pourront contribuer à donner un souffle
nouveau à notre budget et à redonner confiance aux Corréziens.
Nous appelons de nos vœux un aboutissement rapide de la loi de transition énergétique tant sur le plan national
qu’européen. Nous espérons également qu’elle permettra de prolonger les concessions des barrages sur la vallée de
la Dordogne et d’y réaliser des travaux conséquents, notamment sur le barrage de Bort-les-Orgues, qui dynamiseront
l’économie locale.
Vous parlez de Redenat, mais ce projet se situe hors du champ de ce mandat et peut-être même du suivant, sans
tenir compte de l’arrivée probable de « zadistes » à un moment donné.
La loi doit aussi permettre un nouveau calcul de la redevance pour donner, dès 2017, une ressource nouvelle et
pérenne aux intercommunalités, à l’Etat, mais aussi au Département pour un montant estimé entre 5 à 6 M€
uniquement sur la base des équipements déjà existants.
Une 2ème perspective réside dans l’espoir que le Président de la République honore son engagement, réitéré à
plusieurs reprises dans cette salle, de mettre en place une ressource pérenne pour les départements et, à défaut, un
fonds de péréquation pour financer le reste à charge des 3 allocations sociales ou un financement national du rSa
ou de toute autre nouvelle formule.
Le 3ème élément de perspective porte sur l’évolution des dotations aux collectivités, qui sont actuellement réduites de
façon drastique et continue. Nous ne contestons pas le besoin de redressement des comptes de la Nation, mais
nous voulons qu’il s’opère à l’avenir dans un esprit de solidarité, de justice et d’équité entre les territoires ruraux et
entre les différentes strates de collectivités.
Sur tous ces sujets, il faudra que la Corrèze soit plus présente dans les instances nationales comme l’Assemblée des
Départements de France, interlocuteur du Gouvernement, pour peser et être défendue. Nous comptons bien faire
entendre la voix de la Corrèze partout où ce sera utile.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
La mobilisation est aussi l’affaire d’hommes et de femmes corréziens. Notre programme est tourné vers eux et ne
pourra pas se réaliser sans eux.
La Corrèze possède de formidables atouts : notre ruralité, nos agglomérations, notre qualité de vie, notre patrimoine.
Il est possible de se mobiliser réellement pour relancer une dynamique vertueuse dont a besoin notre Département
tout en ayant une gestion responsable des deniers publics.
Nous incarnons une alternance crédible et sincère.
Les Corréziens attendent des résultats immédiats et pour demain. A Corrèze Demain, nous n’attaquons pas le passé,
mais nous construisons l’avenir.
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT – La parole est à François BRETIN.
M. BRETIN – Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes nombreux ici à savoir de façon certaine que nous
vivrons aujourd’hui notre dernière Assemblée Plénière, n’ayant pas sollicité le renouvellement de notre mandat. Le
Conseil Général vit aussi ses dernières heures puisqu’il cédera la place demain à quelque chose d’autre, qui reste
encore assez flou. Il s’agira peut-être toujours de la Corrèze, tant que les départements vivront sous assistance
respiratoire et que l’aréopage politique n’aura pas décidé de mettre fin à leur existence.
En cet instant, je n’ai donc guère l’esprit à ferrailler, débattre ou discuter sur l’objet principal de notre ordre du jour,
le rapport sur les orientations budgétaires, ô combien aléatoires ! Que sera la majorité politique qui décidera de ce
qui se fera dans ce qui restera du Département ? Droite ? Gauche ? Majorité absolue ? Majorité relative ?
Compromission droito-frontiste ? Reconstruction d’une nouvelle union à gauche ? Nul ne peut le dire et aucune
hypothèse ne doit être écartée a priori.
Même si je me devrais de revenir brièvement sur l’objet même de notre séance, je suis pour l’instant plus enclin à me
retourner sur le court mandat que je viens de vivre. A quoi avons-nous été utiles les uns et les autres, chacun à notre
place ? Quels ont été nos échecs et nos réussites, nos hontes et nos fiertés ?
Je prononce en cet instant le dernier discours introductif de politique générale de notre groupe « Corrèze Terre de
Gauche » pour cette mandature, après en avoir prononcé le 1er il y a 4 ans, effet du rythme calendaire dont nous
nous étions fait la règle.
Il paraît que l’Histoire est un éternel recommencement. En effet, et curieusement, les propos que je tiens aujourd’hui
pourraient être les mêmes que ceux que je tenais au nom de ce groupe, qui s’appelait alors « Corrèze Terre de
Gauche - Europe-Écologie les Verts » et auquel adhérait notre ami Jean-Claude CHAUVIGNAT.
Comme hier, nous restons persuadés qu’une politique départementale ne peut être que contrainte par les choix socioéconomiques des gouvernements de la France et de l’Europe. Comme hier, personne ne peut ignorer que les
difficultés de la Corrèze trouvent leur source principale dans la concurrence des territoires et dans le système
ultralibéral érigé en dogme. Sévère vis-à-vis du Gouvernement d’alors, je reste sévère envers les gouvernements qui
ont suivi, sachant pourtant que j’ai pris ma modeste part dans leur arrivée au pouvoir.
Hier déjà, je m’inquiétais de la réforme des institutions, du passage en force d’une nouvelle carte des
intercommunalités, des menaces pesant sur la démocratie locale de proximité et de la fragilité des services publics
portés par les communes. Je m’interrogeais aussi sur la survie des départements.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Eternel recommencement de l’Histoire : un passage en force a bien eu lieu et il n’a pas été orchestré par ceux que
nous combattions ensemble au sein de la majorité départementale, mais bien par ceux que nous avons élus en
remplacement.
Il y a bien eu passage en force aussi pour imposer ces nouveaux cantons qui satisfont peu de monde. Il suffit, pour
s’en persuader, de considérer le nombre de propositions contraires qui ont été examinées ici, puis proposées au
Ministère de l’Intérieur sans aucun résultat.
C’est encore par un passage en force qu’ont été imposées ces nouvelles régions qui mécontentent bien du monde.
Ce que j’ai appelé une « jacobinade gouvernementale » nous conduit à une recentralisation. Le Limousin va
disparaître, absorbé dans sa fusion avec l’Aquitaine, avec une représentation électorale minimaliste. Malgré les
beaux discours d’intention et les remords tardifs, nous pouvons être certains que la Corrèze sera vite noyée et diluée,
bien loin du cœur bordelais.
C’est toujours le passage en force qui a été employé pour inventer un système électoral farfelu qui ajoute au
mécontentement du monde rural et dont nous verrons bien, dans 3 semaines, l’intérêt qu’il suscite auprès de
l’électorat de nos villages.
Nous ne parlons même pas du passage en force de la sacro-sainte religion austéritaire et libérale imposée au pays,
où les riches seront encore de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus nombreux. La vérité des chiffres est
impitoyable sur ce sujet.
Alors que les moyens financiers des collectivités continueront à s’amenuiser, on nous assure que les départements
ruraux ont été finalement sauvés. Il est vrai qu’ils ont échappé, d’extrême justesse, à une mort brutale. Toutefois,
affaiblis et mis à la diète, ils n’en sont qu’au prélude d’une longue agonie, dont l’issue sera inévitablement fatale si
rien ne change dans les années à venir, hypothèse peu crédible à ce jour.
La Corrèze n’échappe pas à la règle générale et quelques perfusions l’ont maintenue en vie, mais notre Département
était encore plus malade que les autres : de plus en plus âgé, de plus en plus appauvri et accablé par une dette
colossale, la plus lourde par habitant de tout l’Hexagone. Ainsi, pendant les 4 années écoulées, l’action de la
majorité à laquelle nous avons participé activement a été entravée par l’obligation imposée d’une austérité plus dure
encore ici qu’ailleurs.
Il nous a fallu faire montre collectivement d’un grand courage pour affronter l’extrême gravité de cette situation,
sauver le peu qui pouvait l’être, assainir dans la mesure du possible les finances départementales, maintenir nos
capacités d’investissement, stopper la spirale infernale des hausses de fiscalité, poursuivre le désendettement et
maintenir l’efficacité de nos politiques sociales.
De plus, les perfusions accordées par l’État au cours des 3 dernières années nous ont aussi coûté très cher. Ce coût
s’ajoute à la diminution des dotations de l’État, qui représenteront encore 4,5 M€ pour la Corrèze en 2015.
Nous avons su faire preuve de ce courage avec le Président Gérard BONNET, qui doit en être remercié et félicité,
et avec l’ensemble de la majorité départementale. Il permet d’ouvrir enfin des perspectives de politique plus
ambitieuses pour la Corrèze dans les années à venir.
En revanche, ce courage a particulièrement manqué à l’opposition, repliée sur son déni maladif, accrochée à son
refus d’ouvrir les yeux sur la réalité d’une situation qu’elle avait largement contribué à créer, fuyant lâchement devant
cette dette paralysante. Renâclant devant l’obstacle, incapables d’analyser les faits, vous n’avez jamais donné
l’image d’élus responsables et, les mêmes causes entraînant les mêmes effets, les Corréziens auraient tout à craindre
de votre éventuel retour aux affaires.
S’agissant des orientations budgétaires qui nous sont proposées aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous satisfaire de
la timide augmentation des capacités d’investissement. Si la fiscalité est stabilisée, nous craignons cependant que ce
RÉUNION DU 4 MARS 2015
que nous avons péniblement réussi à préserver ne soit largement écorné par l’institutionnalisation des restrictions
budgétaires de l’État et de l’Europe. Les annonces récentes faites à l’attention de l’hôpital public ne présagent rien de
bon pour les collectivités.
Etant entendu que ces difficultés ne sont pas de notre fait et dans la mesure où le budget de fonctionnement a été
réduit à son strict minimum au cours des 4 dernières années, il me semblerait raisonnable de ne plus accompagner
les règles austéritaires voulues par notre ennemi affiché, c’est-à-dire la « finance internationale », et de freiner le
désendettement en cours. Il serait ainsi possible de réinjecter environ 2,5 milliards d’€ pour satisfaire les besoins les
plus flagrants de nos compatriotes.
Si j’avais envisagé de poursuivre mon parcours électif, c’est dans ce sens qu’auraient porté mes efforts de conviction.
Cependant, le temps est venu pour moi de me consacrer à la méditation, à l’observation et à l’illustration de ce que
fut ma vie d’élu.
Si je devais écrire mes mémoires, j’utiliserais pour chaque chapitre quelques titres empruntés à des ouvrages réels ou
imaginaires ayant eu leurs heures de gloire.
Pour les jours prochains, le titre pourrait être « Boulevard du crépuscule » ou « Nous irons tous au paradis », mais on
pourrait évoquer pour les chapitres antérieurs « Les Choses de la vie » et « Les Liaisons dangereuses », ou
« L’assassinat du Père Noël » autant que « Le Père Noël est une ordure ». Il y aurait « Les Tricheurs », « La Règle du
jeu » et « L’Eternel Retour », mais aussi « L’aventure, c’est l’aventure », « Autant en emporte le vent » ou « La Grande
Illusion ». On pourrait évoquer « Cris et Chuchotements » avec « Les Visiteurs du soir » et « La Partie de campagne ».
Après « Jean-Pierre, François, Gérard... et les autres », viendrait « Le Fabuleux Destin de F. H. » suivi de « Il était une
fois la Corrèze », « La Vache et le Président n° 1 » et « La Vache et le Président n° 2 ».
Je ferai l’impasse sur « Les Misérables » ou « La Valse des pantins », mais je m’attacherais à « 2020, l’Odyssée de
la Corrèze », comme aux « Dernières Heures de la Corrèze ».
Puis, au « Fantôme de la liberté » succèderaient les « Fantômes du Musée de Sarran » et « Train de luxe », dont
l’inspiratrice principale pourrait être nominée pour le César de la meilleure actrice.
Pour la conclusion, titrée « Les pépées font la loi » en hommage à la parité institutionnalisée, je signerais : « Le
Dernier des Mohicans ».
Toutefois, malgré le pessimisme de raison que je viens d’afficher, je conserverai toujours l’optimisme de l’action
politique et de l’action populaire, qui n’ont jamais manqué longtemps dans notre pays.
M. LE PRESIDENT – Merci. La parole est à Pierre DIEDERICHS.
M. DIEDERICHS – Cette dernière session plénière de la mandature sera, comme pour d’autres, la dernière à
laquelle je participerai. Elle marquera la fin de mon parcours d’élu local : 38 ans de mandat municipal ou
départemental, et 44 ans de candidatures, dont 3 législatives, avec des issues variées.
J’ai pensé qu’il était temps de passer le relais et je le fais avec d’autant plus de sérénité que mon ami
Bernard COMBES est candidat avec Annick TAYSSE dans le nouveau canton de Tulle, qui inclut celui dont je suis
l’élu.
Lors de mes 2 derniers mandats, j’ai été en charge des politiques culturelles à la ville de Tulle, puis au Département.
La culture n’est certes pas le secteur qui pèse le plus dans le budget d’une collectivité, en particulier dans celui du
Département. La présentation des orientations budgétaires nous l’a rappelé, bien qu’elle prévoie une ligne non
négligeable pour la culture, le sport et la vie associative.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Toutefois, c’est précisément parce qu’il s’agit pour l’essentiel de dépenses non obligatoires que la culture est bien un
marqueur de l’action d’un Département. L’action culturelle joue un rôle important pour l’emploi, la cohésion sociale et
l’équilibre des territoires, surtout en milieu rural.
Malgré les difficultés budgétaires que nous connaissons, il faut saluer le soutien que le Département de la Corrèze a
maintenu en direction des acteurs culturels et des associations, des plus importantes comme les scènes de musiques
actuelles conventionnées de Tulle et Brive aux plus petites. Je suis frappé par la qualité et la densité des initiatives
culturelles de Saint-Hilaire-Luc à Saint-Robert.
Ce soutien illustre le volontarisme de l’action culturelle de la Corrèze. D’autres départements, avec des difficultés
souvent moins lourdes, ont eu des attitudes qui m’ont paru souvent attristantes. Je ne citerai pas de noms, mais nous
nous comprenons.
Le Conseil Général témoigne aussi de son action culturelle à travers le rôle essentiel qu’il accorde au site
emblématique du Domaine de Sédières, lieu majeur d’expositions et d’art, qui favorise aussi depuis quelques années
la création locale par les résidences d’artistes. J’ai tenu à les développer et une dizaine de groupes d’acteurs locaux
seront présents en résidence à Sédières cette saison. Je pense que c’est un atout important.
2015 marquera le 50ème anniversaire de l’acquisition du château. Je rends d’ailleurs hommage à ceux qui se sont
engagés dans cette acquisition. Il me semble qu’elle a eu lieu sous le Président BOUCHETEIL et ses successeurs ont
toujours affirmé le rôle important de Sédières. J’espère que ce 50ème anniversaire confirmera le rayonnement de ce
lieu.
Je tiens à remercier ceux qui ont eu la responsabilité de mener ces actions, en particulier le service culturel du
Département et l’ADDIAM. J’ai pu compter sur leurs compétences et leur constante disponibilité. Je pense notamment
à leurs directeurs respectifs, que je remercie sincèrement.
Je n’oublie pas naturellement de rappeler le rôle majeur que prennent le service des Archives Départementales et la
Bibliothèque Départementale de Prêt dans la politique culturelle du Département. Sous l’impulsion de leurs directeurs
également, ces 2 institutions ont su se moderniser et inventer des réponses nouvelles face aux défis des nouvelles
technologies.
Je souhaite enfin évoquer brièvement un autre aspect de mon engagement, qui n’est peut-être pas apprécié
aujourd’hui par tout le monde, notamment chez ceux qui se tournent vers un extrémisme de plus en plus conquérant.
Il s’agit de l’accueil des étrangers, et en particulier les étrangers dont le statut est le plus fragile.
J’ai essayé de les aider, avec d’autres, à trouver simplement chez nous des conditions dignes de leur humanité. Pour
paraphraser une citation célèbre, mais trop souvent tronquée, j’ai tenté de faire en sorte que la Corrèze, si elle ne
peut pas accueillir toute la misère du monde, y prenne sa part.
Je tiens à souligner que cet engagement a été partagé par l’une d’entre nous. Permets-moi, chère
Dominique GRADOR, d’exprimer mon profond respect pour l’action que tu as menée sur ce sujet, comme dans
l’ensemble des responsabilités que tu as exercées dans le domaine social.
Tu étais particulièrement qualifiée pour exercer un nouveau mandat au service des Corréziens et je ne commenterai
pas les circonstances qui t’en empêchent. Tu manqueras beaucoup à la prochaine Assemblée Départementale.
Celle-ci prendra le relais de notre Conseil Général dans un mois et j’espère que les électeurs corréziens seront
nombreux à participer à son élection. Je fais le vœu qu’ils ne laisseront pas le vent mauvais du racisme et de la
haine de l’autre souffler sur cette Assemblée et que notre Corrèze, terre de résistance et terre de souffrance,
continuera à affirmer son attachement à la trilogie républicaine et en particulier à la fraternité.
Je vous remercie.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
M. LE PRESIDENT – La parole est à Claude NOUGEIN.
M. NOUGEIN – Pour beaucoup d’entre nous, il s’agit effectivement de la dernière séance du Conseil Général. Pour
ma part, j’y aurai passé 14 ans et ce fut une expérience exceptionnelle.
Elle fut d’abord exceptionnelle par la qualité des débats. Je tenais à saluer les 3 Présidents que j’ai connus et qui ont
su mener les débats dans cette Assemblée avec dignité et sens de la démocratie.
Elle fut également exceptionnelle grâce à la compétence et la disponibilité des agents de nos collectivités. J’ai pu
m’en rendre compte lorsque j’étais membre de l’exécutif et notamment Vice-Président en charge de l’économie et des
finances.
Elle fut exceptionnelle enfin par le dévouement de tous les élus sur tous nos bancs. J’ai rencontré ici des collègues
sincères et sympathiques, même si je m’étonne encore que certains soient toujours victimes d’une idéologie désuète
qui empêche notre pays d’entrer dans le XXIème siècle.
Les partis populistes critiquent les élus. Je souligne pour ma part leur disponibilité et leur abnégation. C’est en tout cas
le ressenti de mon expérience et je trouve que Marbot est vraiment une belle maison.
A 3 semaines des prochaines élections départementales, cette séance se déroule dans un contexte politique
particulier. Nous sommes dans une période marquée par des débats et des confrontations politiques, ce qui est
naturel et surtout vivifiant dans une démocratie.
A ce titre, un débat sur les orientations budgétaires est le sujet idéal pour cette dernière séance. Il s’agit, certes, des
orientations pour 2015, mais il me semble essentiel d’évoquer aujourd’hui l’avenir de notre Département.
Le Département doit-il disparaître ? La réponse est indéniablement « oui » dans l’esprit du Gouvernement. Le Président
de la République a déclaré il y a 1 mois, lors d’une réception à l’Elysée : « Le département existe pour le moment ».
Les élections départementales et la pression du groupe radical de gauche à l’Assemblée l’ont amené à maintenir les
départements, au moins provisoirement.
De mon point de vue, la pertinence du département est pourtant avérée, car les futures grandes régions ne pourront
pas jouer ce rôle de proximité. La suppression des 3 Départements du Limousin dans le cadre d’une Région de
700 000 habitants aurait pu avoir du sens, mais je suis convaincu que les grandes régions protègent finalement
l’avenir des départements.
Elles doivent s’occuper des infrastructures, de l’aménagement du territoire et des liaisons interurbaines, à l’instar de la
LGV Limoges-Poitiers. Le Département, collectivité de proximité, conserve le social, les centres de secours et, suite à
un amendement de la majorité sénatoriale accepté par le Gouvernement, les collèges. Un doute subsiste encore sur
les routes.
Le véritable problème réside toujours dans les moyens financiers transférés, d’autant plus que les régions sont très
exigeantes. Il est difficile de se projeter sans avoir plus de visibilité sur les futurs moyens financiers, en tenant compte
en parallèle de la baisse des dotations.
En 2010, le Gouvernement de François FILLON, sous la présidence de Nicolas SARKOZY, annonçait le gel des
dotations prévues par la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et la suppression de la clause générale
des compétences, en même temps que la création du Conseiller Territorial. Cette décision a suscité des cris d’orfraie
de toute part et je me souviens que votre prédécesseur n’avait pas de mots assez durs à l’époque pour dénoncer ces
attaques contre les collectivités territoriales.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
En 2015, nous sommes revenus, après plusieurs tergiversations, à la suppression de la clause générale et les
dotations de l’Etat ont reculé de 30 % en 3 ans, à tel point qu’une annonce du gel des dotations retentirait
aujourd’hui comme une incroyable bonne nouvelle.
Sur un total de 11 milliards d’€, l’Etat se désengage de 3,7 milliards d’€ dès cette année. Il pourrait s’agir d’un
cercle vertueux si le déficit s’amenuisait. Bien au contraire, le déficit national sera encore supérieur en 2014.
Par ailleurs, je ne peux pas m’empêcher de rapprocher cette baisse de dotations de 3,7 milliards d’€ avec la perte
de pratiquement 5 milliards d’€ enregistrée par une entreprise publique française à elle seule, à savoir Areva.
Cette perte sera donc supérieure à l’économie réalisée à travers la baisse des dotations pour toutes les collectivités
françaises. C’est inimaginable. Il est certainement préférable de mieux payer des dirigeants compétents (même si
cette idée doit en faire hurler beaucoup ici) plutôt que d’arriver à un tel gâchis.
En outre, les coupes budgétaires viseront les investissements, source importante d’emplois locaux, et
s’accompagneront d’une hausse de la fiscalité dans les années futures si nous ne réduisons pas de façon drastique
les dépenses de fonctionnement. La baisse des dotations aura aussi un impact fort sur les services de proximité et sur
le tissu associatif.
Pour 2015, les impôts locaux ne devraient pas augmenter, mais les bases augmentent de 0,90 %, ce qui est
considérable. En intégrant une inflation à –0,4 % de janvier 2014 à janvier 2015, l’impact réel est de 1,30 %.
Cette évolution reste gérable dans la mesure où la baisse des taux se poursuivra probablement cette année, mais
elle soulève des interrogations pour 2016 et 2017.
Comme vous le savez, le Gouvernement prépare une révision générale des bases concernant l’impôt foncier et la
taxe d’habitation et certains départements sont actuellement en test. Les mêmes causes produiront les mêmes effets et
les classes moyennes (ciblées et punies encore une fois par le Gouvernement que vous soutenez) seront à nouveau
touchées de plein fouet.
Nos concitoyens sont ainsi condamnés à une double peine en subissant les effets conjugués de la baisse des
services publics et de la hausse des impôts locaux. L’Etat est plus enclin à imposer des sacrifices aux collectivités
territoriales qu’à s’y soumettre lui-même, puisqu’il est désormais clair que l’objectif des 3 % de déficit en 2017 ne
pourra plus être atteint malgré les promesses répétées depuis plusieurs années.
Les conséquences sur la croissance seront catastrophiques, même si nous récupérons des miettes de la forte
croissance mondiale qui commence à voir le jour en 2015, et Monsieur MONTEBOURG, qui approche pour une
fois le langage de la vérité, nous prédit 800 000 chômeurs supplémentaires pendant le quinquennat de
Monsieur HOLLANDE.
En Corrèze, votre majorité a plus que doublé le chômage pendant son septennat, Monsieur le Président. Vous n’y
avez d’ailleurs pas fait allusion dans votre rapport sur les orientations budgétaires. Je ne sais pas si nous en revenons
ensuite, car j’aurais quelques remarques à formuler.
M. LE PRESIDENT – Nous traitons les orientations budgétaires maintenant.
M. NOUGEIN – Entendu. J’ai lu avec attention votre rapport sur les orientations budgétaires qui m’a amusé, tant il
ne brille pas par sa modestie.
Les 52 pages présentées visent à ressasser, une fois de plus, le passé avec cette obsession de l’avant-2008, à
arranger la présentation des chiffres et à s’extasier pour l’essentiel sur le génie de l’exécutif départemental. Le rapport
parle ainsi d’un « redressement spectaculaire » et affirme « qu’aucun département ne peut faire mieux que nous »,
parmi d’autres exemples. Le lecteur se demande s’il est face à du génie ou à de la magie.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
La réalité est très différente. Au cours de ce septennat de la majorité socialiste, l’Etat est intervenu à 2 reprises
en 2011 avec une aide de 19 M€ et en 2013 avec une aide de 13 M€. Votre épargne nette était largement
négative et, sans ces aides, le Département se serait retrouvé sous tutelle.
C’est la raison pour laquelle je pense qu’il faudrait être plus modeste sur votre gestion. La gestion d’un département
n’est certes pas tâche facile, mais votre bilan ne relève pas non plus du génie. Vous avez eu l’obsession de la dette
et vous avez réalisé des mauvais choix politiques en investissement, qui vous ont clairement paralysé.
Pour revenir sur la dette, je rappelle qu’elle était saine et utile, puisqu’elle a permis des investissements majeurs et ne
recouvrait pas d’emprunts dits toxiques. Elle était en outre peu coûteuse, puisque les taux étaient souvent variables et
qu’ils ont baissé. A 11,8 M€, les frais financiers se situent d’ailleurs à un niveau raisonnable au regard du budget
total.
En parallèle, je ne comprends pas pourquoi vous avez contracté une dette sur 30 ans, qui coûtera très cher.
Pourtant, toutes les majorités avaient opté jusqu’à présent pour des délais de 15 à 20 ans. Qu’il s’agisse d’une
erreur ou d’une dérive, c’est un point à éclaircir.
Par ailleurs, vous mettez en exergue et vous vous esbaudissez devant la baisse des dépenses de fonctionnement.
Pourtant, elles ne diminuent pas. Si le budget prévu de 262,7 M€ se réalise en totalité, le compte
administratif 2015 marquera une hausse de 5,6 M€ par rapport au compte administratif 2014 (257,1 M€), soit
une progression de 2,20 %.
Soit vous envisagez de réaliser des dépenses inférieures au budget, qui ne serait alors pas sincère, soit vous devez
annoncer une hausse de 2,20 %. Une augmentation de 5,6 M€ des dépenses de fonctionnement est significative,
surtout dans un contexte où l’inflation sera certainement nulle en 2015.
Je dois reconnaître que les dépenses de fonctionnement ont reculé en 2014 de 600 000 € par rapport au compte
administratif 2013 et c’est appréciable. Néanmoins, cette baisse est due à des éléments extérieurs qui ne peuvent
pas être portés à votre crédit : l’économie d’1,4 M€ réalisée grâce à l’assujettissement de l’activité transports à la
TVA et la baisse des taux d’intérêt.
Les recettes diminuent également, puisque vous prévoyez 291,6 M€ au budget contre 296,9 M€ au compte
administratif 2014.
La baisse des recettes de 1,4 % conjuguée à une augmentation de 2,20 % des dépenses nous fait retomber dans un
effet de ciseau, que vous connaissez très bien, Monsieur BONNET, parce que vous le dénonciez beaucoup à
l’époque.
Cet effet de ciseau qui se profile commande d’agir sur les dépenses en recherchant des économies. Vous affirmez
avoir « la culture de l’économie », mais vous ne le prouvez pas dans vos chiffres. L’attenance devient donc une
ardente obligation, comme vous l’avez bien compris à travers l’intervention de Pascal COSTE.
Concernant la fiscalité, j’ai lu dans la presse des déclarations étonnantes, accompagnées de démonstrations
mathématiques alambiquées. Je me suis demandé pourquoi vous présentiez des comparaisons en valeur absolue et
non en valeur relative et j’ai compris que c’était lié au fait qu’il existait 4 taxes auparavant. Une même augmentation
de 2 % aura évidemment des répercussions différentes en valeur absolue selon qu’elle soit appliquée sur une seule
taxe ou sur 4 taxes. La comparaison en valeur absolue vous met donc forcément en avantage.
De plus, les périodes ne sont pas comparables. Nous augmentions modérément les taux en Corrèze au moment de
la prise en charge de plusieurs dépenses sociales nouvelles, notamment l’APA. Vous avez évoqué 17 %
d’augmentation, mais je me souviens que vos amis augmentaient alors leurs taux de 26 % dans le Lot, de 34 % en
Haute-Vienne et de 40 % en Creuse. En réalité, nous avons réalisé la plus modeste hausse au niveau régional.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Votre démonstration n’est donc pas crédible. De toute façon, nos concitoyens savent que le matraquage fiscal est
dans l’ADN du socialisme.
Dans notre dernier compte administratif en 2007, je reviens une dernière fois sur le passé, puisque vous en parlez
beaucoup, l’épargne nette ressortait à +15 M€. Voilà l’héritage que nous avons légué. En 2011, en défalquant les
aides exceptionnelles de l’Etat, elle se situait à –10 M€ et en 2013 à –4 M€. 2014 et 2015 seraient également
négatifs sans les attributions du fonds spécial de solidarité.
S’agissant enfin de l’investissement, nous abordons vraiment votre point faible. En panne de vision à long terme
depuis 6 ans, vous avez attendu cette période électorale pour proposer le programme des nouveaux Contrats
Territoriaux d’Aménagement, ce qui est évidemment insuffisant. L’absence d’une politique dynamique a pour
conséquence la forte progression du chômage, qui a plus que doublé.
L’enveloppe des aides aux communes serait portée de 12 M€ en 2014 à 13 M€ en 2015 et les aides indirectes
atteindraient au global 22,9 M€ contre 22,6 M€ en 2014. Vous prévoyez un budget d’investissement de
43,5 M€, curieusement en hausse de 3,8 M€ pour cette année électorale, alors que vous nous avez expliqué,
pendant des années, que cette hausse n’était pas réalisable.
En conclusion, je dirai un mot sur l’avenir. Compte tenu de la baisse des dotations et de la suppression ou du
transfert de nombreuses ressources fiscales – la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) partira
probablement vers la Région – que restera-t-il au Département pour faire face à ces obligations de plus en plus
resserrées sur son cœur de métier, le social et la solidarité ?
La nouvelle Assemblée Départementale élue jusqu’en 2021 devra faire preuve d’imagination, d’audace, d’un sens
aigu des économies et d’un pragmatisme éloigné de toute idéologie. De telles qualités se trouvent sans aucun doute
chez les futurs Conseillers Départementaux et je leur fais pleinement confiance.
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT – La parole est à Jacques DESCARGUES.
M. DESCARGUES – Nous avons entendu que nous serions « autistes ». Comment imaginer qu’un Conseiller Général
qui passe plus de 50 % de son temps auprès des particuliers, des chefs d’entreprises et dans les conseils
d’administration puisse ne pas entendre les difficultés actuelles ?
Nous connaissons aussi bien que l’opposition la réalité des difficultés et nous les assumons en responsabilité. Pour sa
part, l’opposition continue à refuser tranquillement le bilan qui l’accable et persiste dans une fuite en avant
démagogique.
Le bilan de la majorité est clairement positif au bout de 7 ans. En 2008, nous étions quasiment en faillite et proche
d’une mise sous tutelle. Nous n’avons pas opté alors pour une gestion comptable, sans quoi nous aurions bloqué
toutes les dépenses de fonctionnement, remis en cause des politiques non obligatoires et freiné des investissements.
Le choix opéré en 2008 a été politique. Nous avons mis en avant la nécessité d’un désendettement, car rien n’est
possible sans gestion équilibrée des comptes, mais sans remettre en cause les politiques essentielles du Conseil
Général.
Nous avons donc redressé les comptes pas à pas et les résultats sont visibles aujourd’hui. Un désendettement a déjà
été constaté et il est durable si l’on continue à bien gérer ce Département. En outre, nous disposons de nouvelles
marges de manœuvre en investissement. Voilà notre bilan et nous en sommes fiers.
Nous avons non seulement géré, mais nous avons aussi su innover, malgré les contraintes. Nous avons innové sur
des points essentiels comme les investissements numériques, tant au niveau des infrastructures que des usages, en
RÉUNION DU 4 MARS 2015
particulier à destination de l’école. Les outils numériques révolutionnent les comportements et il faut immédiatement
former nos jeunes à leur maîtrise. C’est un choix politique pour l’avenir.
Nous avons également innové dans des secteurs plus traditionnels. Pour l’agriculture, nous avons redéployé les
moyens sur la diversification des productions, qui apporte de la valeur ajoutée et qui maintient l’emploi dans les
petites exploitations. Nous avons favorisé les marchés producteurs et les circuits courts avec Agrilocal. Nous avons
développé et soutenu l’agriculture biologique.
Dans le domaine social, nous avons été le 1er Département à mettre en place une Maison Départementale de
l’Autonomie et nous avons innové sur les outils domotiques.
Nous avons aussi innové sur la gestion. Un Département ne pouvait plus être géré au fil de l’eau, mais il fallait
définir une vision à moyen terme. Ainsi, nous avons mis en place les Contrats Territoriaux d’Aménagement qui nous
donnent une visibilité à moyen sur les investissements et le soutien aux communes, ainsi que des outils de contrôle de
gestion et d’évaluation qui nous permettent de prendre des décisions en connaissance de cause.
Nous avons également institué une culture de la gestion responsable. Je tiens d’ailleurs à remercier le Président et
tous les élus, mais également l’ensemble des services, qui se sont fortement engagés dans cette maîtrise des
dépenses et des recettes. Nous n’y serions pas parvenus sans eux.
Par ailleurs, nous avons réussi à développer le Département malgré le contexte actuel, en utilisant toutes les marges
de manœuvre possibles. Nous avons réussi à créer des emplois et à attirer des entreprises sur le site de La Montane
qui était une friche. Les emplois de service, notamment pour l’autonomie, ont été maintenus et développés et le
secteur du tourisme a enregistré une croissance de 17 %.
J’entends qu’il y a des bons investissements et des mauvais investissements, de même que des bonnes dettes et des
mauvaises dettes.
Un investissement de plus de 10 M€ sur un musée qui génère plus de 2 M€ de déficit par an est-il un bon
investissement ? L’investissement dans des Maisons du Département à 500 000 € ou 800 000 € pièce, alors que
certaines sont vides comme à Mercœur, est-il pertinent ? La réalisation d’enrobé à profusion et surtout chez ses amis,
alors que l’enrobé n’est pas un choix opportun sur le plan technique ni financier, correspond-elle à un bon
investissement ?
Cher Pascal, tu nous invites à l’ambition. Dans le nouveau canton que tu aspires à représenter, le canton du Midi
Corrézien, nous avons investi plus de 10 M€ pour la rénovation des villages de vacances de Collonges et Beaulieu
et plus de 18 M€ dans une station de production d’eau. Nous avons également investi sur des maisons de santé
pluridisciplinaires comme à Beynat, sur les EHPAD comme à Beaulieu ou Beynat, sur les gendarmeries et sur le
numérique.
Le Conseil Général a su accompagner systématiquement les projets du territoire et le Midi Corrézien en est une
bonne illustration.
L’opposition nous invite au bon sens, mais promet en même temps aux Corréziens de créer 1 000 emplois d’un
coup de baguette magique. Qui peut y croire, en sachant en outre que cette compétence sera perdue d’ici 1 an ?
Comment imaginer que vous proposiez d’arrêter le programme sur le numérique à l’école, qui est essentiel pour
former nos jeunes dans l’avenir ?
Comment être crédible quand on est irresponsable sur la maîtrise de l’endettement ?
L’opposition propose tout simplement un retour au passé et un retour au passif.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Pour notre part, nous sommes fiers de notre bilan et de nos choix politiques et nous sommes surtout déterminés à agir
en responsabilité au service de la Corrèze et des Corréziens avec l’ambition du développement.
L’ambition passe d’abord par une bonne gestion, sans laquelle nous nous dirigerions vers une crise qui remettrait en
cause nos politiques. L’ambition nécessite également de bien valoriser nos atouts sur l’agriculture, l’industrie, le
tourisme, l’économie verte et l’économie du 3ème âge.
C’est ce que nous proposons, en nous appuyant sur notre expérience concrète. Nous agirons sur la solidarité
territoriale et nous préparerons l’avenir avec le projet sur le numérique qui est, selon nous, primordial pour l’avenir
des territoires ruraux. Nous sommes donc sereins sur l’avenir de la Corrèze et sur notre capacité à le gérer.
Pour conclure mon intervention, je souhaite remercier notre Président, tous les élus et tous les services, qui nous
permettent d’être au service des populations et des territoires dans une ambiance constructive.
Merci à tous.
M. LE PRESIDENT – Dominique GRADOR a demandé la parole.
Mme GRADOR – Je voudrais d’abord remercier Gérard BONNET pour sa gentillesse, sa disponibilité, sa rigueur
intellectuelle, son respect et son écoute de tous les élus.
Je tiens également à remercier ici Dominique CEAUX, notre Directeur Général des Services. J’avais interpellé
François HOLLANDE il y a 2 ans sur l’impasse dans laquelle nous nous trouverons si les difficultés spécifiques de
notre Département rural n’étaient pas prises en compte. Il ne fut pas insensible à ce discours, mais c’est bien
Dominique CEAUX qui élabora alors l’argumentation parlementaire qui permis aux départements comme le nôtre de
bénéficier de la péréquation nationale. Sans ce dispositif, la hausse d’impôt de 5 % en 2013 aurait dû atteindre
15 % pour ne pas tomber sous tutelle.
Je voudrais aussi remercier Olivier SERRE, Directeur Général Adjoint du secteur social, qui nous a quittés,
Christophe DUVERNE, qui a pris le relais, ainsi que tous les chefs de service de la Famille, de l’Aide sociale à
l’Enfance, de la Protection maternelle infantile, du Centre Départemental de l’Enfance, du Travail Social de Proximité
et tous les personnels avec lesquels j’ai travaillé dans le secteur social.
Dans un contexte contraint, les besoins ont été portés, défendus et entendus. Je remercie le Président et la majorité
qui ont consenti à donner les moyens au secteur social de vivre, de se développer et d’innover.
Certes, l’action ne fut pas à la hauteur de la dégradation des situations sociales familiales dans la crise actuelle.
Néanmoins, le personnel est en pleine compétence de ses missions et les accomplit au quotidien avec beaucoup de
sensibilité, d’intelligence et de courage, en acceptant les mutations et les innovations nécessaires avec un grand sens
du service public.
Ainsi, j’aurais eu la satisfaction de me sentir utile dans l’accomplissement de mes responsabilités, au sein d’une
majorité qui l’aura été tout autant, dans les limites d’un exercice contraignant. C’est ainsi qu’a tenu la cohérence de
la gauche départementale, malgré le désaccord avec la politique nationale.
Cette logique unitaire de gestion a atteint aujourd’hui ses limites dans notre Département et les délibérations prises
dans les communes portent la marque de cette pluralité, que je juge positive.
Il est également vrai que le cap libéral de la politique nationale impacte les collectivités locales, où le
désengagement de l’Etat devient insupportable. Je ne pense pas que la baisse de 4,5 M€ de la dotation globale de
fonctionnement puisse être présentée comme la contribution du Département au redressement national. En effet, les
actions que le Département n’entreprend pas en termes de service public rendu et d’investissements ne sont pas
prises en charge par l’Etat à sa place.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
En outre, la réforme des collectivités s’est déroulée sans concertation et sans visibilité sur les compétences et les
marges d’action des futurs élus départementaux, en dehors du domaine social. J’entends des engagements de
campagne intéressants à gauche, porteurs de mobilisation pour l’avenir, mais qu’en sera-t-il si les compétences dont
relèvent ces propositions ne sont plus à la portée de notre Assemblée ?
C’est dans ce contexte que j’ai choisi de ne pas être candidate et non par injonction d’un appareil politique, avec
lequel j’ai pris mes distances depuis longtemps sans renier mes convictions, et peut-être même pour les garder
intactes.
C’est donc sans amertume et avec sérénité que je ne participe pas à cette campagne électorale du côté d’une
gauche désincarnée, qu’il s’agisse de la gauche qui gouverne au mépris des attentes qu’elle avait portée ou de la
gauche qui revendique l’alternative sans réelle force de conviction crédible capable de mobiliser. Cependant, je
saurai choisir, car la politique de la terre brûlée n’a jamais fait partie de mon engagement.
Il n’y aura pas pour autant d’élan en faveur de la droite et c’est une preuve de lucidité de la part des électrices et
des électeurs.
Malheureusement, le mouvement populaire s’oriente largement vers le renoncement, l’abstention et dans l’illusion que
le pire pourrait créer un choc qui remettrait les pendules à l’heure.
Je ne me situe pas non plus dans la désespérance et la vie politique nous donne toujours quelques raisons de nous
réjouir. Par exemple, j’étais hier avec Bernard COMBES et Pierre DIEDERICHS dans une réunion citoyenne
organisée à l’initiative de la communauté musulmane de Tulle, qui songe à se doter d’un lieu de prière plus conforme
à la sécurité de ses pratiquants.
Il y avait une nombreuse participation, comme aucun candidat n’en connaîtra sans doute dans cette campagne
électorale. En outre, les participants ne sont pas venus pour supporter une idéologie, mais pour comprendre
comment un projet peut être porté et créer du lien social, même en bousculant certaines certitudes ou habitudes.
Je n’ai pas la foi de mon ami Pierre DIEDERICHS, que je remercie très chaleureusement pour son intervention, mais
j’aime à croire avec Pablo Neruda que « le printemps est inexorable ».
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT – La parole est à Henri ROY pour clore le débat.
M. ROY – Je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais certains propos de l’opposition m’obligent à réagir. Je
pense en particulier à l’intervention de Monsieur NOUGEIN, qui est très mal placé pour donner des leçons sur
l’idéologie.
Pour la droite, le terme « politique » semble être une grossièreté. Je prétends faire de la politique, alors que je n’ai
pas de carte de parti. J’ai été élu en 1998 sous une étiquette spécifique et présomptueuse de candidat « rose,
rouge, vert et libertaire ». Il est plus facile de s’abriter derrière une idéologie.
J’ai été apparenté au groupe PS sous cette étiquette et je ne le regrette pas. Je pense que nous avons été utiles
depuis 17 ans pour la Corrèze.
L’un de nos 1ers débats portait sur le financement de l’école privée et nous avons défendu à ce moment un certain
nombre d’idées, en sachant qu’une partie de la gauche elle-même n’avait pas forcément la notion des modalités de
financement de l’école.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Nous avons également été utiles lors de la création des postes d’AMP (Aides Médico-Psychologiques) pour avertir
sur leur financement et sur le calcul des besoins. 70 embauches étaient prévues et j’avais annoncé, en me basant sur
mon expérience de médecin de terrain, qu’il en faudrait au moins 200, ce qui a été la réalité.
Je suis le 1er à défendre les politiques généreuses, mais elles doivent s’accompagner de moyens adéquats. Les
difficultés dans lesquelles nous ont amenés les politiques les plus généreuses invitent nécessairement à la réflexion.
Je salue également le travail réalisé avec Dominique GRADOR et l’ensemble des services sur le schéma de
l’autonomie.
Sur la Haute Corrèze, je suis fier d’avoir largement participé sur le terrain à la mise en place du Pôle Santé, sur
l’initiative du Pays de Haute-Corrèze, présidé par Jean-Pierre DUPONT à l’époque.
J’ai également connu des déceptions, que j’assume. J’ai apporté mon soutien à votre prédécesseur,
Monsieur le Président, afin qu’il soit élu à la charge suprême. Cependant, déception ne signifie pas reniement.
Disons que j’ai la prétention de vouloir être un « idiot utile ».
Je soutiens certaines politiques qui vont dans le sens de la défense de la solidarité. Je ne parle pas de « partage »
pour que mon discours ne paraisse pas trop idéologique.
Néanmoins, il suffit de voir comment un laboratoire pharmaceutique qui licencie des milliers de salariés dépense des
M€ pour embaucher un dirigeant pour comprendre que les notions de gauche et droite sont encore valables. Les
idéologies existent toujours.
Je ne sollicite pas un nouveau mandat, car il me semble nécessaire de renouveler notre composition après 18 ans de
mandat. Pour autant, je reste un citoyen qui tentera toujours d’être un idiot utile.
M. LE PRESIDENT – Je pense que ce débat a été de haute tenue et j’en remercie tous les intervenants de la majorité
et de l’opposition.
Je remercie tout particulièrement François BRETIN pour ses interventions toujours brillantes et je retiendrai dans ses
propos qu’il n’est pas possible de fermer les yeux sur notre dette paralysante. C’est un rappel important.
Je remercie également Dominique GRADOR de ces propos à mon égard et à l’égard de Dominique CEAUX, avec
lequel j’ai travaillé en parfaite cohérence pendant cette mandature. Je pense que ses qualités d’analyse et
d’objectivité sont particulièrement précieuses pour la majorité départementale. Je le remercie ici pour l’ensemble du
travail qu’il a accompli et qu’il continuera d’accomplir, je l’espère, après le 29 mars.
Plusieurs interventions ont évoqué le redressement, dont j’ai beaucoup parlé dans mon discours. Il n’est pas une fin
en soi, mais il est nécessaire et indispensable pour le futur du Département. Les investissements pour l’avenir ne seront
possibles qu’à condition que ce redressement se poursuive.
Par ailleurs, il n’est pas possible de rendre responsable le Département du chômage et de la crise économique. Vous
savez tous que cette crise a pour origine le krach financier qui a eu lieu en 2008 aux Etats-Unis avant de s’étendre
au monde entier.
En Corrèze, le taux de chômage se situe à 7,9 % actuellement. Nous sommes donc le 15ème Département de France
en termes de taux de chômage et certainement le 1er en Limousin. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en
catégorie A est d’environ 10 000, et non 17 000.
Un autre reproche de l’opposition porte sur un prétendu immobilisme économique et l’intervention de
Jacques DESCARGUES est venue démontrer le contraire. Environ 6 M€ de crédits ont été injectés pour l’artisanat et
RÉUNION DU 4 MARS 2015
le commerce de proximité, permettant de maintenir environ 1 200 emplois. La zone de La Montane enregistre
également des réussites et compte aujourd’hui 800 emplois.
Pour le secteur du BTP, les Contrats Territoriaux d’Aménagement conclus fin 2014 représentent 26,4 M€ pour les
années à venir et pourraient potentiellement générer 250 M€ de travaux. Nous proposons en outre d’augmenter les
aides à la voirie de 1 M€ et les aides aux Plans d’Aménagement de Bourg (PAB) de 1 M€ également.
Nous n’avions pas les marges nécessaires pour faire plus, car nous devions faire face à une annuité de dette de
40 M€, alors que les départements comparables remboursent entre 18 et 20 M€ par an.
Je voudrais ensuite revenir sur la question de l’avenir des départements, soulevée par Monsieur NOUGEIN. Je suis,
pour ma part, un départementaliste et je pense que le Département doit rester une collectivité de proximité
intermédiaire entre les grandes régions, les intercommunalités et les communes. Au regard des débats en cours à
l’Assemblée Nationale, le Département devrait conserver l’essentiel de ses compétences, notamment dans le social,
l’aide aux communes et les collèges. Le sujet des routes est effectivement en discussion, mais devrait aussi rester dans
le giron des départements.
Le département a donc un avenir et les futurs élus du scrutin des 22 et 29 mars auront un rôle considérable à jouer
dans ce contexte. Dans sa gestion du Département, la nouvelle majorité en place devra faire preuve de
pragmatisme, de réalisme, d’imagination et d’audace pour ne pas céder à la tentation de la dépense à outrance,
réaliser des économies et poursuivre le redressement indispensable.
A titre personnel, pendant les 7 ans où j’ai accompagné la gestion du budget de ce Département à différentes
responsabilités, mon anxiété première était de voir le Département être déféré à la Chambre Régionale des
Comptes.
Sans les fonds de soutien accordés d’abord par le Gouvernement FILLON puis par le Gouvernement AYRAULT et
sans les mesures pérennes qui nous permettent de percevoir 14 M€ en 2014 et 10 M€ en 2015, le Département
aurait été déféré à la Chambre Régionale des Comptes ou la fiscalité aurait dû être augmentée dans des proportions
inconcevables.
Dominique CEAUX et moi-même nous sommes rendus à Paris à plusieurs reprises l’année dernière auprès de l’ADF et
des Ministères, afin d’aboutir à ces mesures indispensables pour l’équilibre financier des départements ruraux.
Concernant les bases d’imposition, c’est un sujet récurrent depuis une trentaine d’années et une réforme est
nécessaire, mais elle doit être menée avec une grande prudence. Des tests sont effectivement en cours, dont nous ne
pouvons pas anticiper les résultats qui seront forcément très variables d’une commune à l’autre.
Dans les territoires ruraux comme le nôtre, il conviendra de revoir les bases en tenant compte des différences entre
les constructions neuves et les constructions anciennes aménagées. Pour l’heure, l’expérimentation est nécessaire
avant de prendre une décision opportune.
En l’absence de vote, nous pouvons clore ce débat sur les orientations budgétaires et je remercie à nouveau tous les
intervenants et intervenantes.
Acte est donné.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
RAPPORT N° 401
RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2015 : BILAN 2014 -- ORIENTATIONS 2015
M. LE PRESIDENT – Ce rapport n’appelle pas non plus de vote. Il va nous être présenté par Pierre COUTAUD.
M. COUTAUD – Pour la 4ème année consécutive, le Conseil Général présente un rapport d’évaluation sur la situation
en matière de développement durable. Les actions publiques intégrant les valeurs de développement durable doivent
permettre un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.
Ce rapport vise à rendre compte des avancées réalisées en matière de développement aussi bien au niveau du
fonctionnement interne de la collectivité qu’à l’échelle du territoire départemental. Il a également pour objectif de
mesurer la valeur ajoutée de ces actions.
Vous avez pu remarquer la nouvelle présentation du rapport, volontairement plus abordable, plus lisible et plus
moderne. Ce rapport a vocation à être une aide à la décision pour les élus, mais aussi à rendre accessible l’action
publique du Département à destination des Corréziens.
La structuration du rapport maintient une dynamique entre le travail de bilan et le travail prospectif, à travers la
présentation des actions emblématiques de 2014 et de projets et de chantiers pour 2015.
Le rapport contient également une nouvelle grille de lecture, qui met plus clairement en avant les 4 domaines
d’intervention prioritaires de la collectivité :




La jeunesse et l’éducation
La solidarité et le cadre de vie
L’économie durable et solidaire
Le pilotage exemplaire de la collectivité et les actions mises en œuvre en interne.
Ce rapport explique comment les enjeux du développement durable sont pris en compte de manière concrète dans
notre politique : la lutte contre le changement et la protection de l’atmosphère, la préservation de la biodiversité des
milieux et des ressources, l’épanouissement de tous les êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité.
Le rapport montre qu’une action départementale cohérente avec ses valeurs participe au changement de cap
nécessaire de nos politiques publiques. Je ne vais pas donner lecture de l’ensemble des actions présentées dans le
rapport, mais évoquer 4 exemples d’engagement qui correspondent aux 4 domaines d’intervention.
1. La jeunesse et l’éducation
Dans ce domaine, nous souhaitons attirer l’attention sur la création de la demi-pension du collège d’Objat. Nous
réalisons un investissement d’1,5 M€ sur un bâtiment respectant les principes de développement durable et adapté
aux besoins des usagers.
2. La solidarité et le cadre de vie
Le contournement nord de la ville d’Ussel pour 5 M€ répond à 2 problématiques : la qualité de vie du centre-ville
d’Ussel et la réduction des nuisances sonores et des pollutions dues au trafic à Ussel. Cette déviation apporte
également une valeur ajoutée sur le plan économique et constitue un chantier important pour les entreprises de
travaux publics.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
3. L’économie durable et solidaire
Le Conseil Général soutient le chantier d’insertion de l’association « Coup de main », qui dispose de 4 salariés,
13 bénéficiaires de rSa et représente 90 mois travaillés. Ce chantier d’insertion affiche un taux de 45 % de sorties
positives via des contrats CDI, CDD et intérims.
4. Le pilotage de la collectivité et les actions internes
Enfin, nous avons mis en place en interne des groupes de travail sur la qualité de vie au travail en parallèle du
CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ils animent la réflexion autour de
4 thématiques : l’information au sein de chaque service, l’organisation du travail, les rapports à la hiérarchie, la vie
et la place de l’agent dans la collectivité.
Je remercie les services pour la qualité du travail de rédaction réalisé. Je pense que le rapport montre bien l’étendue
des préoccupations du Département et qu’il donne du sens à notre action en mettant en avant des politiques de
fond.
Malgré les contraintes et les incertitudes qui pèsent sur les compétences du Département dans l’avenir, il restera
beaucoup de projets à accompagner au service des Corréziens et de la Corrèze. Pour ma part, après les adieux
émouvants que nous avons pu entendre ce matin, j’ai toujours l’énergie et la volonté de continuer à y contribuer.
Je vous remercie.
M. LE PRESIDENT – Je trouve que ce rapport, qui a été présenté en détail en Commission de Synthèse, des Affaires
Financières et de l'Administration Générale, a été très nettement amélioré par rapport à l’an passé. J’attire
particulièrement votre attention sur la dernière page, relative à l’application financière aux différents types de
solidarité.
En l’absence de demande de prise de parole, nous pouvons considérer que tout le monde prend acte de ce rapport
et passer au dernier point.
Acte est donné.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
RAPPORT N° 502
APPROBATION DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL GÉNÉRAL ET
LE SDIS DE LA CORRÈZE POUR LA PÉRIODE 2015--2017
M. LE PRESIDENT – Je cède la parole à Robert PENALVA pour la présentation de ce rapport.
M. PENALVA – Il s’agit également de ma dernière séance dans cette enceinte, mais je ne m’étendrai pas sur ma
modeste carrière politique municipale et départementale. J’ai donné, j’ai reçu, j’ai eu le sentiment d’avoir peut-être
été utile à mes concitoyens, mais ce n’est pas à moi d’en juger et ce n’est pas le débat d’aujourd’hui.
Le Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi du 13 août 2004 dispose que les relations entre le
Département et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), notamment la contribution du
Département, font l’objet d’une convention pluriannuelle.
L’objectif est d’améliorer la visibilité financière des 2 partenaires et de mettre en relation les objectifs du SDIS avec
les moyens du Conseil Général.
La convention soumise à votre approbation pour la période 2015-2017 représente le 4ème acte de partenariat entre
notre Conseil Général et le SDIS, puisque la 1ère convention a été signée en 2006.
Ces différentes conventions ont permis la mise en œuvre de mutualisations, notamment en matière d’informatique
comptable et budgétaire, de système d’information géographique et de partenariats pour l’emploi des sapeurspompiers volontaires. Ces derniers représentent 84 % des pompiers corréziens pour rappel.
Au-delà des objectifs de visibilité financière sur la contribution du Département, la nouvelle convention doit permettre
au SDIS d’avoir les moyens de répondre aux objectifs opérationnels définis par le Schéma Départemental d’Analyse
et de Couverture du Risque (SDACR).
A travers cette convention, les partenaires souhaitent que le SDIS puisse poursuivre une politique de solidarité
territoriale garantissant sur l’ensemble du Département une équité et une efficacité de traitement au regard de la
sécurité des personnes et des biens.
Dans ce but, les ambitions communes du SDIS et du Département se déclinent au travers de 3 axes stratégiques
prioritaires, vers lesquels les 2 entités souhaitent s’orienter en s’attachant à la recherche de synergies dans un objectif
de maîtrise des coûts :



Centrer le SDIS sur son cœur de métier.
Valoriser le facteur humain.
Conforter une gestion transparente et maîtrisée.
Pour 2015, la contribution financière au fonctionnement du SDIS sera figée au niveau de 2014. Pour 2016
et 2017, l’objectif consiste à maintenir cette contribution financière au même niveau qu’en 2015. Néanmoins, une
clause de revoyure sera mise en œuvre pour tenir compte d’éventuelles charges nouvelles liées à l’évolution du cadre
législatif ou réglementaire des SDIS.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Les excédents de fonctionnement (je dois rappeler qu’il y en a eu et que le SDIS a été relativement bien géré depuis
sept ans grâce à son conseil d’administration) seront prioritairement reportés sur les sections de fonctionnement de
l’année suivante. Ils pourront être exceptionnellement capitalisés sur la section d’investissement, notamment pour des
investissements immobiliers spécifiques à la Direction Départementale des Services.
Par ailleurs, cette convention pose vraiment le cadre de la mutualisation des moyens, démarche qui a déjà été
engagée au cours de la dernière convention triennale et qui doit à mon sens être renforcée.
Dans un souci d’économie, la collectivité a en effet vocation à optimiser les moyens dont elle dispose. Les
compétences dans les domaines de l’informatique, de la gestion des bâtiments et du contrôle de gestion seront ainsi
mises à disposition en fonction des besoins du SDIS.
Mes chers collègues, je vous demande d’approuver cette nouvelle convention triennale de partenariat entre le SDIS
et le Conseil Général pour la période 2015-2017 et d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
M. LE PRESIDENT – Merci pour cette présentation. Pascal COSTE demande la parole.
M. COSTE – Je partage les constats émis sur la gestion du SDIS et sur la nécessité de disposer de centres de secours
avec du matériel de qualité et des personnels formés. Il sera important de conserver, au-delà de la réforme
territoriale, l’intervention efficace des centres de secours sur l’ensemble du territoire.
C’est pourquoi, nous souhaitons un engagement sur le maintien des centres de secours dans leur implantation
actuelle en parallèle de la rénovation des centres qui le nécessitent.
M. PENALVA – Je suis totalement d’accord avec cette intervention. D’après mes informations, il n’existe aucun projet
aujourd’hui de suppression d’un centre de secours en Corrèze. En revanche, un planning de réhabilitation est
effectivement programmé comprenant des constructions très importantes comme à Ussel.
Le SDIS se porte donc bien. Je me dois de préciser qu’il se portait bien et avait également été bien traité par la
majorité précédente. Il est maintenant en ordre de marche et le Département a tout intérêt à le maintenir en l’état
comme l’a dit Pascal COSTE.
M. LE PRESIDENT – Je rejoins également Pascal COSTE sur ce point et je signale que le maintien des 36 centres de
secours existants a été acté dans le SDACR (Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques)
de 2011. Il est absolument nécessaire de conserver cette proximité des pompiers, en particulier pour mobiliser le
volontariat.
Je profite de cette séance plénière pour remercier Robert PENALVA pour le travail qu’il a mené pendant 7 ans en tant
que Président du SDIS. La tâche n’était pas aisée, mais sa gestion a été parfaite.
Ainsi, les dépenses de fonctionnement augmentaient de 3 à 4 % et sont aujourd’hui stabilisées. En outre, ce résultat
a été obtenu sans que la contribution des communes n’augmente, en dehors des augmentations liées à
l’accroissement de leur population ou de leur potentiel fiscal.
La proposition présentée par Robert PENALVA vise précisément à faire perdurer cette stabilité de la dépense de
fonctionnement, dont la hausse pénaliserait les communes et le Département.
Pour rappel, le Département participe à hauteur de 9,8 M€ dans le budget global du SDIS. Celui-ci s’élève à
27 M€, dont 20 M€ de fonctionnement et 7 M€ d’investissement.
Robert PENALVA a également conduit une politique de remise à niveau des casernements (Objat, Vigeois, Corrèze
par exemple) et de constructions, à l’image du chantier d’Ussel qui va démarrer sous peu.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
Je salue la délibération prise sous l’ancienne majorité qui met en place une possibilité de financement des
restructurations de casernes avec une participation du SDIS de 40 % et une participation des communes desservies
de 60 %. Elle a été un élément moteur et a permis à la Corrèze de disposer d’une structure de casernement
d’excellente qualité. Elle a également facilité le volontariat, indispensable pour le fonctionnement des centres de
secours dans notre Département.
Nous remercions donc Robert PENALVA pour tout ce travail, ainsi que pour son travail en tant que Vice-Président du
Conseil Général en charge des sports.
S’il n’y a plus de prise de parole, je soumets ce rapport au vote.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
RÉUNION DU 4 MARS 2015
SÉANCE PLÉNIÈRE du 4 mars 2015
Motion présentée par le groupe Corrèze Terre de Gauche
(Rapporteur : Dominique GRADOR)
Motion pour le rétablissement
des heures d’accompagnement éducatif dans les collèges
Le dispositif scolaire dit d’« accompagnement éducatif » a pour mission d’accueillir les élèves
après les cours, pour leur proposer une aide aux devoirs et aux leçons, un renforcement de la
pratique des langues vivantes, des activités culturelles, artistiques ou une pratique sportive. Il a
pour effet de résorber les inégalités scolaires et, par la réponse adaptée qu’il fournit aux élèves
en difficulté passagère, de prévenir l’installation durable et parfois irréversible de fragilités
éducatives. Ce dispositif vient d’être néanmoins purement et simplement supprimé, ce qui
représente en Corrèze en moyenne 400 heures annuelles d’éducation par collège.
En conséquence,
 Considérant que les actions en direction des élèves ne sauraient servir de variables
d’ajustement pour les budgets de fonctionnement des établissements ;
 Considérant le caractère démotivant, voire méprisant pour les équipes éducatives de la
suppression de dispositifs à la construction desquels elles se sont investis depuis 2008 ;
 Considérant, surtout, que l’éducation et la jeunesse sont et doivent rester des priorités
nationales ;
Le Conseil Général de la Corrèze
 Demande le maintien des moyens de l’accompagnement éducatif ;
 Demande plus largement que les collèges bénéficient de dotations pérennes qui englobent
l’ensemble des moyens en postes, en heures supplémentaires et en euros.
Votée à l'unanimité
RÉUNION DU 4 MARS 2015
M. LE PRESIDENT – Une motion est présentée par le groupe « Corrèze Terre de Gauche ». La parole est à
Dominique GRADOR.
Mme GRADOR – Il s’agit d’une motion pour le rétablissement des heures d’accompagnement éducatif dans les
collèges.
« Le dispositif scolaire dit "d’accompagnement éducatif" a pour mission d’accueillir les élèves après les cours, pour
leur proposer une aide aux devoirs et aux leçons, un renforcement de la pratique des langues vivantes, des activités
culturelles, artistiques ou une pratique sportive.
Il a pour effet de résorber les inégalités scolaires et, par la réponse adaptée qu’il fournit aux élèves en difficulté
passagère, de prévenir l’installation durable et parfois irréversible de fragilités éducatives.
Ce dispositif vient d’être néanmoins purement et simplement supprimé, ce qui représente en Corrèze en moyenne
400 heures annuelles d’éducation par collège.
En conséquence,

considérant que les actions en direction des élèves ne sauraient servir de variables d’ajustement pour les
budgets de fonctionnement des établissements ;

considérant le caractère démotivant, voire méprisant pour les équipes éducatives de la suppression de
dispositifs à la construction desquels elles se sont investies depuis 2008 ;

considérant surtout que l’éducation et la jeunesse sont et doivent rester des priorités nationales ;
Le Conseil Général de la Corrèze

demande le maintien des moyens de l’accompagnement éducatif ;

demande plus largement que les collèges bénéficient de dotations pérennes qui englobent l’ensemble des
moyens en postes, en heures supplémentaires et en € ».
M. LE PRESIDENT – Il n’y a pas de demandes de prise de parole. Personnellement, je suis favorable à cette motion,
considérant que ce soutien est nécessaire pour les élèves en difficulté. Il s’agissait d’heures d’enseignement
rémunérées, dont les crédits ont été transférés aux ZEP (Zones d'Education Prioritaire).
Je soumets donc cette motion au vote.
La motion est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée.