Le Renard

R.E.N.A.R.D.
Rassemblement pour l’Etude de la Nature et l’Aménagement de Roissy-en-Brie et son District
Emerainville, Croissy-Beaubourg, Ferrières-en-Brie, Lognes, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et leurs environs
Animations et sorties nature pour les écoles et tous publics – études et interventions dans les choix des environnements naturels et urbains
Association loi 1901 créée le 24 novembre 1978, siège en Mairie 77680 Roissy-en-Brie
Agréée de Jeunesse et d’Education Populaire sous le n° 77 JEP 03 302 R 88
Agréée de protection de l’environnement au titre de l’article L.141-1 du Code de l’Environnement
v. réf. :
n. réf. : D:\RENARD\Communes\Croissy-Beaubourg\PLU\ProModPLUCBbg-2011\Enquête_publique\REP-Modif-PLU-2011-12.doc
Croissy-Beaubourg le 21 décembre 2011
Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL
Commissaire-enquêteur
En Mairie
30 rue de Paris
77183 CROISSY-BEAUBOURG
℡ : 01 60 05 31 18
: 01 60 17 09 74
Objet : Réponse à l’enquête publique sur le projet de modification du P.L.U.1 de Croissy-Beaubourg.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Nous remercions M. le Maire de Croissy-Beaubourg de nous avoir communiqué le projet de
modification du P.L.U. par envoi des fichiers informatiques.
Nous avons étudié ces documents à plusieurs et sommes d’avis que les modifications envisagées ne
paraissent pas comporter de dispositions qui pénaliseraient l’environnement. Elles permettent d’ajuster
les règles d’urbanisme et de parfaire la rédaction du document, en évitant des difficultés
d’interprétation.
Il nous paraît utile de mentionner l’E.N.S.2 récemment décidé dans une partie du Petit Parc de Croissy,
notamment sur l’étang de Croissy et la liaison naturelle vers la forêt de Ferrières.
Nous vous faisons part ci-dessous de nos remarques sur le projet soumis à enquête publique citée en
objet.
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2
Plan Local d’Urbanisme
Espace Naturel Sensible, articles L143-1 et suivants du Code de l’Urbanisme
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Réponse à l’enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Croissy-Beaubourg d
R.E.N.A.R.D. :
Site : http://www.renard-nature-environnement.fr/ - Mél : [email protected]
Tél. : 01 60 28 03 04 – Fax. : 01 79 75 02 41 - Accueil : Maison de la Nature 3 rue des Aulnes le Bois Briard 77680 Roissy-en-Brie
Membre de l’Association Seine-et-Marnaise de Sauvegarde de la Nature (A.S.M.S.N.), Ile-de-France Environnement (I.D.F.E.) et France Nature Environnement (F.N.E.)
1. Les erreurs matérielles
Elles consistent à corriger des éléments des représentations graphiques qui auraient été oubliés ou qui
apparaîtraient peu lisibles à l’expérience.
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Le complément du tracé de pourtour de la zone UR est effectivement à porter sur les plans. Il serait
utile de vérifier que l’angle de la zone UX-PE c1, du côté Est ne dépasse pas sur l’autoroute A 4.
Il serait bon d’améliorer la lisibilité des plans. La localisation des zones IAUa, IAUd, IAUe, IAUm et
II N (partie constructible) notamment, est difficile, la couleur du nom de la zone sur les plans est trop
masquée par la couleur de la zone.
L’emplacement réservé n° 2, qui se trouve être boisé et revêtu d’une trame E.B.C. ne montre pas bien
cette trame existante.
Nous proposons de changer le nom des zones IAU, il n’existe pas de zone IAUb et IAUc. Les zones
IAUd et IAUe pourraient prendre leurs noms.
Il nous semble que les articles du C.U.3 qui sont mentionnés ne sont plus appropriés et que les
dispositions évoquées se trouvent dans des articles portant d’autres numéros. Il serait d’ailleurs plus
simple de ne pas citer d’article, ce qui nous paraît inutile dans le règlement d’un P.L.U..
2. Les modifications des zones UA, UB, UC et UG
Il s’agit de précisions données dans les articles 7 de chacune des zones U concernant la distance entre
le bord des piscines non couvertes et les limites de propriété. Nous pensons utile de rappeler que les
dispositifs de couverture de sécurité mises en place en dehors des périodes d’utilisation des piscines ne
constituent pas une couverture. Il pourrait utilement être précisé que pour le début de bassin, il faut
comprendre bord du bassin le plus proche de la limite de propriété. De même, par souci d’harmonie, la
même disposition pourrait être prévue dans l’article 6 de chaque zone.
Ces règles pourraient être écrites de la même manière dans toutes les zones U.
Pour les piscines couvertes, il s’agit de constructions soumises aux règles de recul correspondant aux
constructions.
3. La zone UXB
Il conviendrait de retirer le sigle I.G.H. (signifiant probablement Immeuble de Grande Hauteur),
immeubles qui nous paraissent difficile à accueillir dans un secteur où la hauteur des constructions est
limitée à 12,5 m.
4. La zone UX-PE
Les modifications envisagées n’appellent pas de commentaires de notre part.
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Code de l’Urbanisme
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5. Les zones I.AU
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La localisation de chacune de ces zones est difficile sur le plan n° 2, à cause de la couleur des secteurs
constructibles qui masque en partie le nom des zones. Il serait utile d’ajouter dans le texte du règlement
des indications de lieu (page 108) permettant de comprendre, en lisant le règlement, où se situent
chacune de ces zones.
Nous pensons qu’il existe une contradiction entre l’article I.AU 7 (page 112) qui fixe à 8 ou 4 m, selon
les cas, le recul des constructions par rapport aux limites de la zone - sans tenir compte des emprises
constructibles définies au plan n° 2 - et l’article I.AU 2 (page 109) qui fixe – pour les mêmes
constructions – un recul qui ne tient pas compte des emprises constructibles sus-mentionnées.
Le C.O.S.4 est sans doute à retoucher pour permettre la construction de logements dans la zone I.AUe
avec une densité minimale compatible avec les principes de l’urbanisme.
Nous proposons que l’emprise constructible de la zone I.AUe soit supprimée, pour rendre uniformes les
règles de recul.
L’examen des C.E.S.5 et des C.O.S. nous laisse perplexes sur leur cohérence. En effet, compte-tenu du
fait que deux ou trois niveaux sont autorisés dans ces zones, le C.O.S. ne peut qu’être supérieur au
C.E.S., puisque, grossièrement, deux niveaux d’une construction qui occupe 25 % (0,25 fois la surface)
d’un terrain nécessite de pouvoir disposer d’un C.O.S. de 0,5 pour pouvoir avoir deux niveaux.
Nous proposons de prévoir un C.O.S. qui corresponde, pour chaque zone, à un C.O.S. qui comprenne
autant de fois le C.E.S. qu’il y a d’étages possibles. Donc, par exemple, d’autoriser en zone I.AUa, un
C.O.S. maximum de l’ordre de 0,5, puisque deux étages sont prévus dans cette zone.
6. La zone III N
La modification consiste à supprimer un emplacement réservé dont le terrain d’assiette a été acquis par
la commune. Il conviendrait de vérifier que les aménagements et constructions envisagés sont
réalisables au regard du règlement de la zone.
7. L’allée des Poiriers
Nous souhaitons que l’alignement de poiriers de cette allée soit signalé et préservé par une trame
E.B.C. dans la zone inconstructible AUZLa.
8. Les servitudes
Il conviendrait d’ajouter, dans la liste des servitudes, la servitude non aedificandi de la partie de la zone
IIN, qui découle du secteur constructible situé à l’est, dans le Petit Parc du château de Croissy. Cette
servitude n’apparaît pas sur le plan de l’annexe 5b.
Nous souhaitons savoir à quoi correspondent les petits motifs noirs (trois traits à angle droit et un côté
arrondi) qu’on observe sur le plan de l’annexe 5b, mais qui ne sont pas expliqués dans la légende.
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Coefficient d’Occupation des Sols
Coefficient d’Emprise au Sol
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9. Proposition de rencontre
Nous pourrions, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, participer à une réunion avec vous-même et
les élus de Croissy-Beaubourg pour préciser et détailler nos remarques sur le projet de modification
dont vous conduisez l’enquête publique.
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10. Conclusions
Le projet de modification, complété de la prise en compte de nos remarques, nous paraît pouvoir être
approuvé, ce qui permettra d’améliorer le contenu du document et en simplifiera l’application.
Restant à votre disposition pour une rencontre ou tout renseignement, nous vous prions de recevoir,
Monsieur le Commissaire-Enquêteur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Philippe ROY, président.
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