Lignes directrices de PMU pour environnement

LIGNES DIRECTRICES ET RECOMMANDATIONS DE PMU POUR
PROJETS DE DEVELOPPEMENT AXÉS SUR L’ENVIRONNEMENT
Adoptées par PMU le 9 février, 2012
INTRODUCTION
Portée des lignes directrices
Ces lignes directrices s’appliquent à tous les projets axés principalement ou partiellement sur
l’environnement. Elles s’appliquent également aux projets utilisant l’environnement comme stratégie
principale pour le développement. Le but de ces lignes directrices est d’assurer que ces projets soient
pertinents et compatibles avec les buts et objectifs de PMU. Les lignes directrices sont basées sur les
recommandations de l’étude de PMU sur l’environnement. Il est recommandé de lire cette étude
avant de planifier un projet axé sur l’environnement.
L’axe de PMU sur l’environnement
PMU vise la mise en œuvre d’une approche basée sur les droits dans tous ses projets et
interventions. Le travail environnemental de PMU s’inspire de quatre perspectives : l’intendance, une
voix pour les sans-voix, la justice et la crédibilité.1 Ces perspectives sont liées à une approche basée
sur les droits et donnent donc le pourquoi et le comment du travail environnemental de PMU. Elles
déterminent également les objectifs de PMU pour l’environnement. L’objectif général de PMU est
que Les gens utilisent les ressources naturelles de manière durable, créant ainsi de bonnes conditions
de vie pour les générations présentes et futures.
Puisque PMU n'est pas essentiellement une organisation environnementale, mais une organisation
de développement qui travaille avec les acteurs de la société civile ayant une vision compatible,
l'accent de PMU ne sera jamais l'environnement seul. Ainsi, tous les projets doivent avoir un objectif
de réduction de la pauvreté et un objectif de construction d'une société civile démocratique. Pour les
projets planifiés qui sont axés sur l’environnement, PMU a défini des lignes directrices que vous
trouverez ci-dessous.
L’environnement – une question intégrée
Puisque l’environnement a le potentiel de faire réussir ou échouer le développement, les
perspectives environnementales doivent être incluses dans tous les travaux financés par PMU2.
L’intégration des perspectives environnementales implique d’analyser comment l’environnement est
affecté par le travail de développement, à la fois positivement et négativement. Cela comprend
également d’évaluer comment l’environnement affecte le développement prévu, aussi bien les effets
positifs que négatifs. Si, toutefois, il y a un risque élevé d’un impact important sur l’environnement,
ou si l’environnement présente un risque important pour le développement prévu, une analyse en
profondeur devient nécessaire3. Un outil très utile pour cette analyse est l’Environmental Lens.4
1
L’étude de PMU sur l’environnement, chapitre 1er
Politiques de PMU pour l’environnement, le système de PMU pour l’intégration des perspectives
environnementales.
3
Voir les outils de PMU pour une analyse en profondeur.
4
www.environmentallens.org/
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1
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PROJETS DE DEVELOPPEMENT AXÉS SUR L’ENVIRONNEMENT
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LIGNES DIRECTRICES5 POUR PROJETS DE DEVELOPPEMENT AXÉS SUR
L’ENVIRONNEMENT
Contextualisation / analyse de la situation
1. Tous les projets doivent faire une analyse de la situation. Pour les projets
environnementaux, les aspects suivants doivent être inclus, en plus d’une analyse
pertinente pour tous les projets :
a) Une analyse de ce qui cause les problèmes environnementaux identifiés,
b) i. Une étude d’impact environnemental (EIE) – Comment le programme affectera-t-il
l’environnement ? L’EIE devra être présentée à PMU et être rédigée dans l’une des
langues officielles de PMU.
ii. Quelles sont les améliorations possibles qui pourront renforcer les effets positifs et
réduire les effets négatifs ?
c) i. Une étude d’impact environnemental (EIE) – Comment l’environnement et le climat
affecteront-ils le projet ?
ii. Quelles sont les améliorations possibles qui pourront renforcer les effets positifs et
réduire les effets négatifs ?
L'analyse ci-dessus doit être effectuée de manière participative avec les groupes cibles ainsi
que d'autres parties prenantes concernées. Pour plus d'informations et de trucs et astuces,
voir l’Environmental Lens6.
2. Une bonne identification des causes profondes et des liens avec la pauvreté doit être
clairement définie dans la demande. Un projet axé sur l'environnement ne peut prétendre à
un financement de PMU que lorsque l'environnement a été identifié comme un facteur
important entraînant la pauvreté.
La société civile
3. La construction d'une société civile démocratique autour des questions environnementales
doit être incluse en tant que stratégie principale ou en tant que sous-objectif dans tous les
projets axés sur l’environnement.
4. Le réseautage et l’établissement de partenariats avec d'autres acteurs doivent être des
domaines de travail prioritaires lors de la planification et la mise en œuvre des projets. Cela
doit être documenté et rapporté régulièrement.
Égalité des genres
5. Les femmes sont souvent les plus touchées par les problèmes environnementaux. Tous les
projets environnementaux doivent décrire comment les femmes sont touchées et élaborer
des stratégies spécifiques pour y remédier.
5
Les lignes directrices doivent toujours être prises en compte dans un projet axé sur l’environnement. Comparez
avec les recommandations, expliquées ci-dessous.
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www.environmentallens.org/
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6. L’impact du projet sur l’égalité des genres doit toujours être pris en considération.
7. L’égalité des genres est liée à un environnement durable puisqu’une égalité accrue conduit à
des décisions qui ont des effets plus durables sur l’environnement. L’égalité des genres doit
donc toujours être une partie importante dans tout projet environnemental.
8. Les femmes doivent toujours être considérées comme des acteurs importants dans tous les
travaux environnementaux.
VIH/sida
9. Il existe des liens entre le VIH et une perspective courte et potentiellement nuisible sur la
gestion des ressources naturelles. Par conséquent, une évaluation de la situation du
VIH/sida doit être faite, le cas échéant.
Conflits
10. Un environnement dégradé est souvent une source de conflits. Les liens entre la
dégradation de l'environnement et les conflits en cours ou potentiels doivent toujours être
pris en considération. Pour chaque changement affectant les ressources naturelles ou le
paysage naturel local – une évaluation doit être faite de son impact sur les conflits en cours
ou potentiels.
Composantes clés
11. Le renforcement des capacités des individus et des groupes de la société civile pour faire
valoir leurs droits environnementaux doit toujours être inclus (Intendance/voix)
12. La sensibilisation au niveau individuel, institutionnel et de la société civile, au sujet des
droits et des devoirs environnementaux, doit être une partie intégrante de chaque projet
environnemental (Voix)
13. Donner une voix aux groupes vulnérables affectés par la dégradation de l’environnement
doit être une priorité importante dans chaque projet axé sur l’environnement. (Voix)
14. Les stratégies et les processus d’atténuation doivent toujours être inclus, c'est-à-dire des
efforts pour réduire la dégradation de l’environnement au niveau local, régional ou mondial.
(Intendance/crédibilité)
15. Les stratégies et les processus d’atténuation doivent toujours être inclus, c'est-à-dire
équiper les individus et les communautés avec des approches pour faire face aux
circonstances changées de l’environnement ou du climat, et pour revendiquer leurs droits.
(Justice)
Politiques
16. Le travail avec des questions environnementales doit toujours être associé à l’établissement
ou à la mise à jour des politiques environnementales de l’organisation même.
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Groupes cibles
17. Un projet doit se concentrer sur l’évolution des connaissances, des attitudes, des pratiques
et des politiques, principalement dans la communauté, dans la société civile, dans les
institutions et/ou avec les dirigeants au niveau local, régional et/ou mondial.
Concentration géographique
18. Toutes les interventions environnementales, à l’exception des composantes de plaidoyer,
doivent être concentrées géographiquement, c'est-à-dire avoir des zones d’opération
clairement définies. Le fait d’être géographiquement concentré augmente l’impact et
permet un bon suivi.
Matériel
19. La règle générale pour les projets de PMU est que le matériel ne peut excéder 20 % du
budget global. Dans les projets axés sur l’environnement, la partie matériel peut aller
jusqu’à 40 %, si les conditions suivantes sont remplies :
a) Le matériel, hors agriculture/terre/forêt ne doit pas excéder 15 % du budget,
b) L’agriculture/les terres/les forêts constituent la partie restante des 40 %,
c) Le matériel est raisonnable et ne réduit pas la durabilité du projet.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la règle générale de 20 % de matériel
s’applique aux projets axés sur l’environnement.
Plantation d’arbres
20. Pour la plantation d’arbres, le partenaire de mise en œuvre doit établir des lignes directrices
pour le désherbage, l’abattage et la replantation. Les lignes directrices doivent être
présentées à PMU en annexe à la demande.
21. La mise en œuvre des lignes directrices pour le désherbage, l’abattage et la replantation doit
être régulièrement rapportée à PMU.
22. Les arbres ne doivent pas être plantés sur des terrains privés appartenant au personnel du
projet ou au personnel de l’organisation de mise en œuvre.
23. La priorité doit être donnée à la plantation d’arbres ou arbustes sur des terres sensibles à
l’érosion ou à la désertification.
Eau et assainissement
24. Les méthodes de collecte de l’eau doivent être prioritaires avant le forage.
25. Lors du forage de points d’eau, les effets à long terme sur la nappe phréatique doivent
toujours être pris en considération.
Animaux
26. Des animaux ne doivent pas être achetés dans le cadre du projet s’il n’y a pas les capacités
locales de fournir l’alimentation animale appropriée.
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Agriculture biologique
27. Les intrants agricoles, tels que les pesticides ou l’engrais, doivent être biologiques, c'est-àdire pas basés sur des produits chimiques ou pétroliers.
28. Les intrants agricoles, tels que les pesticides ou l’engrais, doivent, si possible, être achetés
localement.
29. Les produits d’une ferme modèle ou équivalents, doivent être vendus localement au prix du
marché. Les recettes doivent être comptabilisées comme des recettes et être disponibles
pour des contrôles. Après la fin du projet, les recettes doivent être utilisées pour le
fonctionnement de la ferme modèle.
30. Les espèces et les cultures doivent être adaptées à l'écosystème naturel de la région. Les
espèces étrangères ne doivent être introduites que s’il y a des preuves scientifiques
substantielles qu’elles n’auront pas un effet négatif sur l’écosystème local ou régional.
Législation locale et stratégies nationales
31. Tous les projets doivent respecter et prendre en considération la législation
environnementale locale. Il est de la responsabilité du partenaire local de se tenir au
courant des changements dans la législation locale.
32. Le projet doit toujours tenir compte des priorités formulées dans la stratégie de réduction
de la pauvreté (DSRP). Les écarts doivent être soigneusement expliqués.
33. L’EIE et l’analyse environnementale doivent se faire en collaboration avec les parties
prenantes, les autorités locales ou nationales ou d’autres acteurs concernés.
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RECOMMANDATIONS7 CONCERNANT LES PROJETS AXÉS SUR
L’ENVIRONNEMENT
Analyse de la situation / Contextualisation
34. Prendre en compte les tendances et les changements mondiaux, régionaux et locaux dans
l’environnement lors de la planification d’une intervention.
35. Une vision environnementale sur le long terme est détenue et initiée par le partenaire local
et/ou les bénéficiaires et doit être clairement reflétée dans les projets à court terme qui
peuvent être soutenus par PMU.
Genre
36. Des droits égaux pour les hommes et les femmes de posséder des terres et d'utiliser les
services financiers sont des méthodes efficaces pour parvenir à une utilisation durable des
ressources naturelles.
37. Une participation égale des hommes et des femmes dans la prise de décision est une
méthode efficace pour renforcer durablement les politiques locales.
VIH/sida
38. Promouvoir des techniques de travail moins intensives pour permettre aux personnes vivant
avec le VIH et le sida de participer.
Conflits et tenure des ressources naturelles
39. Promouvoir une gestion locale démocratique des ressources naturelles (tenure des
ressources naturelles) où tous les groupes et tous les intérêts ont une influence, y compris
les pauvres et les marginalisés.
40. Les systèmes de tenure faibles sont souvent une source de conflit. Réduire ce risque en
favorisant la transparence et la redevabilité.
41. Etablir des systèmes de tenure favorables aux pauvres requiert de s'attaquer aux rapports
de force à tous les niveaux en appliquant les principes de bonne gouvernance démocratique.
Renforcement de capacités
42. Le partenaire local est responsable de s'assurer qu'il dispose de capacités suffisantes pour
travailler avec les questions environnementales.
Bénéficiaires
43. Mettre l'accent sur la sensibilisation et le renforcement des capacités des jeunes et des
enfants. Puisqu’ils sont les héritiers de la terre et les gardiens de demain, il est essentiel que
ces groupes soient équipés d'information pertinente, exacte et à jour afin de pouvoir faire
7
Les recommandations sont de bonnes pratiques dans les projets environnementaux qui peuvent améliorer la
qualité du projet, mais qui ne sont pas obligatoires. Veuillez comparer avec les lignes directrices ci-dessus.
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PROJETS DE DEVELOPPEMENT AXÉS SUR L’ENVIRONNEMENT
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face aux stratégies d’atténuation et d'adaptation. Les adultes ne doivent toutefois pas être
ignorés car ils ont aussi un rôle clé dans les décisions affectant l’avenir.8
44. Inclure des éléments pour modifier les connaissances, les attitudes et les pratiques au sein
de l’organisation même.
45. Mettre l'accent sur les capacités d'adaptation chez les groupes vulnérables identifiés. Les
groupes vulnérables sont souvent les plus touchés par les changements climatiques et la
dégradation de l'environnement.
Climat
46. L’atténuation des changements climatiques, telle que la plantation d'arbres, est une
composante recommandée dans un projet environnemental, dans le but de viser à devenir
un projet ou une organisation neutre en carbone.
Plantation d’arbres, animaux et agriculture
47. Planter des arbres principalement sur des terres communales ou des terres détenues
collectivement.
48. Donner la priorité aux arbres qui ont de multiples avantages pour la communauté / les
bénéficiaires, tels que les arbres fruitiers.
49. Mettre en place des fermes modèles qui appartiennent aux bénéficiaires collectivement.
50. Eviter les monocultures et promouvoir la biodiversité en vue de diversifier l'apport
alimentaire et de créer un écosystème plus robuste. Cela améliore également la RRC.
Méthodes et stratégies
51. L’utilisation des structures et institutions existantes (par exemple les écoles, les comités, les
réseaux, les plates-formes en ligne, etc.) joue un rôle important dans la stratégie globale
pour réduire la dégradation de l'environnement et pourrait servir à augmenter les effets et
les résultats globaux et les résultats du projet ou du programme.
52. La micro-finance est une méthode bien compatible avec les objectifs environnementaux.
Ainsi la micro-finance peut être utilisée pour des investissements dans l'énergie
renouvelable au niveau communautaire.
Anti-corruption
53. La corruption est souvent un obstacle majeur pour une gestion efficace de l'environnement.
Il est conseillé d'inclure des mesures anti-corruption dans les programmes
environnementaux.
8
L’étude de PMU sur l’environnement, chapitre 5. Ressources et outils.
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