Les aides aux entreprises désireuses de s`installer

Les aides aux entreprises désireuses de s'installer en Floride
Par Glenn Cooper
Enterprise Florida (www.eflorida.com)
Enterprise Florida, Inc, est le principal organisme semi-public semi-privé, à but non lucratif,
désigné par l'Etat de Floride pour assister les entreprises désireuses de s'installer en Floride. Les
prestations fournies par cet organisme sont gratuites. Le rôle principal d'Enterprise Florida, Inc.
est d'aider les personnes qui résident en Floride a saisir de nouvelles opportunités économiques
en encourageant la création d'emplois de qualité, et en offrant des formations approfondies de la
main-d'oeuvre tout en privilégiant la compétitivité des entreprises à l'échelle mondiale.
Enterprise Florida, Inc. poursuit cette mission en collaboration étroite avec tout un réseau
d'organismes pour le développement économique de l'Etat de Floride. Les différents services
offerts par Enterprise Florida, Inc. sont les suivants:
Aide à la sélection d’un local commercial
Information sur le profil de la communauté et sur le marché concerné par le projet
d'implantation ou de développement
Suggestions de projets d'entreprise adaptés à chaque situation
Aide, information, assistance concernant les problèmes les plus fréquents
Aide à obtenir les diverses autorisations requises par la réglementation floridienne
Mise en relation avec les différents organismes de développement économique des
villes et des comtés de Floride
facilite l'accès d'un réseau de contact et aux projets de développement préexistants
Organisation de déplacement de délégations et mise en place de missions entre la
Floride et les autres pays
Promotion d'évènements économiques internationaux
Mesures incitatives de l'Etat de Floride
Qualified Target Industry (QTY)
Le « Qualified Target Industry » (QTY) est un programme qui prévoit le remboursement d'une
partie des impôts prélevés par l'Etat de Floride au profit d'entreprises à haute valeur ajoutée, de
taille importante, appartenant à certains secteurs industriels dont le rayonnement commercial
s'étend sur plusieurs états et/ou marchés internationaux et dont l'implantation ou l'expansion en
Floride génère au moins 10 nouveaux emplois à temps plein ou augmente d'au moins 10% leur
masse salariale (ces chiffres varient lorsque l'entreprise s'installe en zone rurale).
Les candidats pré-approuvés qui ont généré de nouveaux emplois en Floride et qui paient 115%
de la moyenne salariale annuelle dans les domaines visés par le programme, peuvent recevoir de
l'Etat de Floride un remboursement des impôts de $3.000 par nouvel emploi créé et cela jusqu'à
$6.000 en zone industrielle ou en zone rurale. Un bonus additionnel existe pour les entreprises
qui paient 150 ou 200% de la moyenne salariale annuelle dans ces domaines.
Quick Response Training (QRT)
« Quick Response Training » (QRT) est un programme offrant des subventions pour la mise en
place de formations professionnelles dispensées au sein des « community colleges » ou des «
technical centers ». Ces formations sont destinées aux entreprises qui cherchent à s'implanter en
Floride ou à celles qui veulent y étendre leurs activités. Cette aide vise à attirer de nouvelles
entreprises à haute valeur ajoutée. L'objectif est de fournir à ces nouvelles entreprises ainsi qu'à
celles qui sont déjà installées en Floride toute une palette de formations personnalisées,
nécessaires à leur développement économique.
Enterprise Florida gère ce programme avec la collaboration du Département de l'Education. Les
entreprises privées qui s'implantent en Floride doivent produire des biens ou des services qui
s'exportent au-delà du marché local et doivent embaucher une main d'oeuvre locale pour pouvoir
bénéficier de cette aide. Ces entreprises doivent avoir besoin de programmes de formation
spécifiques et s'engager à la création de nouveaux emplois en Floride.
Economic Development Transportation Fund (Road Fund)
L'« Economic Development Transportation Fund » est plus communément appelé le « Road
Fund ». L'Etat de Floride a crée ce fond d'aide pour faciliter la construction d'infrastructures
adaptées aux besoins des entreprises. Cette entité accorde des subventions aux autorités locales
pour qu'elles puissent développer des infrastructures qui s'adaptent à l'implantation de nouvelles
entreprises.
Incumbent Worker Training (IWT)
L'« Incumbent Worker Training » est financé par le « Federal Workforce Investment Act »
(WIA) et délivré par Workforce Florida, Inc. Grâce à ce programme, l'Etat de Floride est en
mesure d'octroyer des fonds aux entreprises pour des formations professionnelles dispensées aux
travailleurs qui ont déjà un emploi. Ce programme tend à maintenir la main-d'oeuvre de Floride
compétitive dans un contexte d'économie mondiale et à encourager les entreprises à contunuer
leur activité dans cet Etat. Le programme IWT est ouvert à toutes les entreprises de Floride en
cours d'activité depuis au moins un an à la date de leur dépôt de candidature, ayant au moins un
salarié et étant à jour dans les paiements des impôts.
High Impact Performance Incentive Grant (HIPI)
Le « High Impact Performance Incentive Grant » (HIPI) est une mesure incitative qui vise à
attirer les entreprises de technologie de pointe. Les allocations sont versées aux candidats
préapprouvés (actuellement les technologies de l'électronique et la fabrication d'équipements de
transport) désignés par le bureau du tourisme, du commerce et du développement économique du
Gouverneur. Pour participer à ce programme, une entreprise doit être implantée en Floride dans
un secteur d'activité « à fort impact », créer au moins 100 nouveaux emplois à temps plein (s'il
s'agit d'équipements de Recherche et Développement, créer au moins 75 nouveaux emplois à
temps plein) durant une période de 3 ans et investir dans l'état au moins $100 millions (s'il s'agit
de biens de Recherche et Développement, investir au moins $75 millions) durant une période de
3 ans.
Aux exemptions fiscales décidées par l’Etat de Floride s’ajoutent celles des autorités locales:
Les opportunités des « Enterprise Zones »:
Les « Enterprise Zones » sont le fruit d'une collaboration entre l'Etat de Floride, les comtés et les
municipalités. Les exemptions fiscales s'opèrent donc à trois niveaux. En effet, les « Enterprise
Zones » offrent des opportunités intéressantes dans 31 régions ciblées de l'Etat pour les
entreprises qui ont des projets d'expansion. Les entreprises qui s'installent dans les zones rurales
ou urbaines de Floride ou bien a la limite d'une « Enterprise Zone » peuvent etre exemptés sur
l'impôt sur les ventes(« Sales Tax ») et sur les sociétés. Les « Brownfields » (voir ci-dessous)
font également partie des « Enterprise Zones », ils offrent bon nombres d'avantages financiers
pour les entreprises.
Avantages procurés par chaque Enterprise Zone :
Jobs Tax Credit
En plus de l'exemption pratiquée sur l'import sur les ventes (« Sales Tax ») ces entreprises sont
exemptées de l'impôt sur les salaires des nouveaux employés embauchés depuis au moins 3 mois
résidant dans une « Enterprise Zone ».
Exemption de la taxe de vente (« Sales Tax ») sur l'achat et la vente de machines outils et de
biens d'équipement : « Sales/Use Tax Exemption »
L'Etat de Floride offre la possibilité d'exemption fiscale sur la vente et l'achat de machines outils
ou de biens.
Remboursement de la taxe de vente pour le matériel de construction utilisé dans une «
Enterprise Zone »
Remboursement de la taxe de vente payée sur l'achat de matériaux de construction utilisés pour
réhabiliter la propriété immobilière située dans une « Enterprise Zone »
Exonération de la taxe de vente pour l'utilisation d'énergie électrique dans une «
Enterprise Zone »
Exonération possible de 50% de la taxe de vente sur l'achat d'énergie électrique pour certaines
entreprises situées dans une « Enterprise Zone »
Les opportunités des « Brownfields »
Les « Brownfields » sont des locaux abandonnés, délabrés qui ne sont plus du tout utilisés a des
fins commerciales. Des sites industriels affectes par la pollution sont aussi considérés comme
étant des « Brownfield ». La réhabilitation de sites en Floride est généralement plus facile, plus
rapide, et moins chère que celle opérée dans d'autres Etats. En effet, le degré de pollution en
Floride n'a en général pas atteint celui des autres Etats, la Floride n'ayant jamais eu d'industries
traditionnelles.
Les industries qui réhabilitent un site « Brownfield » bénéficient d'importantes mesures
financières avantageuses dont une protection juridique leur offrant une responsabilité limitée
dans le cadre de leurs activités, une procédure d'autorisation accélérée résultant de la réutilisation
du terrain. Les sites « Brownfield » sont souvent situés dans les « Enterprise Zones » ce qui
permet donc de cumuler les aides financières.
Mesures incitatives et services divers au niveau du Comté.
La grande majorité des Comtés de Floride possède une organisation officielle responsable du
développement économique offrant divers services aux entreprises étrangères ainsi qu'aux
investisseurs. Ces services s’ajoutent à ceux offerts à l’échelon fédéré. Ces organisations
assistent les entreprises dans leurs choix de sites en offrant des visites de Comté. Elles assistent
aussi les entreprises dans l’obtention de permis locaux et le respect de la réglementation,
fournissent (entre autres services presque toujours gratuits) des études de marché, des analyses
d'impact ainsi que des contacts au niveau des entreprises ou des autorités locales. Ces services
comprennent aussi bien les services d'Etat décrits ci-dessus que des services et des mesures
incitatives adaptés au niveau local. De manière générale, tous les renseignements fournis restent
confidentiels.
Le Beacon Council (www.beaconcouncil.com)
Le Beacon Council International Task Force est un comité constitué d'entreprises leaders au
niveau international dont le but est d'attirer et de développer le commerce international dans le
Comté de Miami-Dade en Floride. Le Beacon Council est l’organisme officiel de promotion et
de développement économique du Comté de Miami-Dade. Il s’agit de la principale organisation
mi-publique mi-privée, à but non lucratif dont le but est de créer des emplois et de favoriser la
croissance économique du Comté de Miami Dade en coordonnant différents programmes mis en
place à l’échelon de ce Comté. Le Beacon Council assure la promotion d’entreprises de
dimension modeste et du « Greater Miami » à travers le monde. Le Beacon Council offre une
assistance aux entreprises locales dans leur effort d’expansion.
Le Beacon Council :
fait connaître à l’échelon tant local qu’international les atouts du « Greater Miami »
en le présentant comme l’endroit stratégiquement idéal pour l’implantation d’un siège
social ou industriel et comme un centre économique et commercial actif jouissant
d’une communauté prospère d'entrepreneurs.
met en place des programmes rapprochant les hommes politiques des entrepreneurs
fournit des informations sur des thèmes récurrents tels que le taux et la nature des
charges sociales, les impôts locaux ainsi que le taux de croissance de l’économie du
Comté de Miami Dade
Le Broward Alliance (www.browardalliance.org)
Le Broward alliance est l’organisme officiel, mi-public mi-privé pour le développement
économique du Comté de Broward. Son but est de créer une nouvelle vague d'emplois en attirant
des entreprises dans le secteur de Broward et en assistant les entreprises locales dans leurs efforts
de développement. Ceci est mis en exécution grâce à la contribution et la participation des
membres du comité faisant partie autant du secteur public que du secteur privé.
Le principal objet du Comité du Commerce International (« International Marketing Committee
») du Broward Alliance est d'attirer les investissements étrangers et de participer au
développement du commerce international. Le programme du Comité comprend la réception de
délégations d'hommes d'affaires internationaux, la participation à des missions de promotion
commerciale et la mobilisation de son réseau international de représentants.
Le Bureau du Développement des Affaires du Comté de Palm Beach (www.bdb.org)
Le Bureau du Développement des Affaires du Comté de Palm Beach (BDB) est une société
privée à but non lucratif fondée en 1982 comme l'organisation officielle pour le développement
économique du Comté de Palm Beach. Cette organisation tend à attirer et maintenir les
investissements dans le Comté de Palm Beach par l’implantation ou l'expansion d'entreprises
ainsi que par la promotion du commerce international de ce Comté. Le Bureau du
Développement des Affaires du Comté de Palm Beach fournit également un soutien marketing et
des services de relations. Les services de ce bureau sont essentiellement financés par une
cotisation annuelle payée par ses membres. Depuis 1983, plus de 225 implantations et
expansions de sociétés assistées par le Bureau du développement des Affaires ont contribué à la
création de plus de 22.000 emplois et rapporté plus de 4 milliards de dollars à l'économie du
Comté de Palm Beach.